Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.
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Accueillir les élèves handicapés
Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1
Stage des directeurs
![Page 2: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/2.jpg)
En France, la politique en faveur des personnes handicapées évolue au cours de l’histoire
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Les réponses ont été différentes en fonction du type de handicap
Handicap sensoriel
Handicap moteur
Handicap mental
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Le handicap sensoriel
est pris en charge dès la fin du XVIIIème
siècle dans des institutions charitables
Le handicap moteur
Au moyen âge , les difformes, les boiteux, les bossus et les estropiés vivent en marge de la société à la cour des miracles
Les guerres contribuent à accroître le nombre des invalides.
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Le handicap mentalOn ne fait pas de distinction entre les troubles du comportement et les déficiences. Le vocabulaire alors en usage ‘pollue’ encore aujourd’hui certaines représentations:
Idiots, imbéciles, crétins, aliénés, fous, arriérés…
que l’on associe au mot asile où les sujets sont placés à l’écart de la société
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Au XXème siècle émerge l’idée d’une possible éducabilité, le vocabulaire évolue:
La débilité décrit le retard mentalOn parle d’enfance déficienteLes premières classes de perfectionnement
sont crées en 1909 Après la seconde guerre mondiale, on évoque
le Quotient Intellectuel Les classes de perfectionnement se
développent pour accueillir les enfants dits « inadaptés »
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La notion de retard mental correspond à une limite, fixée par l’organisation mondiale de la santé, à un QI de 70
Le mot handicap sera utilisé à partir de la loi de 1975
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Définitions
Désavantage quelconque Infirmité ou déficience, congénitale ou
acquise, des capacités physiques ou mentales Épreuve sportive dans laquelle on avantage
certains concurrents pour égaliser les chances Désavantage de poids, de distance... imposé
à un concurrent
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La loi de 1975
Marque une rupture avec la logique ségrégative pour aller dans un souci d’intégration et d’insertion sociale
Reconnaît des droits aux personnes handicapées:
à l’éducation
à la formation
à des prestations
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La société entre dans une logique de compensation
Donner plus à ceux qui ont le moins
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La loi de 1975A mis en place les commissions d’orientation- Commission de circonscription préélémentaire et
élémentaire CCPE- Commission de circonscription du second degré
CCSD- Commission départementale de l’éducation
spécialisée CDES- Commission technique d’orientation et de
reclassement professionnel COTOREP
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Dans l’éducation nationale
Dès 1982- 1983, les textes préconisent l’intégration en milieu ordinaire
La loi d’orientation de 1989 réaffirme la notion de droit à l’éducation pour tous
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Après la loi de 1989 1991: création des classes d’intégration dans
les écoles ( CLIS) ’’Les formes de l’intégration sont précisées par le projet individuel… ’’
1995: mise en place des UPI en collège handicap mental
1999: mise en place des groupes départementaux Handiscol
2001: développement des UPI dans le second degré
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Après la loi de 1989
2002: nouveaux textes pour l’AIS
(Adaptation et Intégration Scolaire)
2003:recrutement des AVS
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La loi du 11 février 2005
« pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées »renforce le principe de compensation pour l’accessibilité à une vie « ordinaire »:-droit à l’éducation, au travail, aux loisirs, aux transports…
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La loi du 11 février 2005
modifie les codes
de l’action sociale et des familles
de la santé publique
du travail
de l’éducation
l’AIS devient l’ASH
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La loi du 11 février Modifie la définition du handicap
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
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La loi du 11 février
Réaffirme le droit à l’école pour tous:
« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence »
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La loi du 11 février Met en place la maison départementale des
personnes handicapées pour:
Assurer l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles
Aider à l’élaboration du projet de vie et à la mise en œuvre des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) qui remplace la CDES et la COTOREP
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La maison départementale des personnes handicapées
Est un groupement d’intérêt public sous la tutelle du président du conseil général
Est administrée par une commission exécutive, présidée par le Président du Conseil général
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La maison départementale des personnes handicapées
Met en place et organise le fonctionnement de- l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
- la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
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Composition de l’équipe pluridisciplinaire permanente 6 médecins, 1 psychologue, 1 ergothérapeute, 3 assistantes sociales, 2 infirmiers,…Intervention ponctuelle de spécialistes psychiatre, orthopédiste, orthophoniste,
éducateur spécialisé, technicien d’insertion, enseignant référent, spécialiste du langage des signes, technicien de l’habitat, + expert (selon le cas)
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Composition de la CDAPH 4 représentants du département désignés par le président du conseil
général
4 représentants de l’état
2 représentants CAF et CGSS
2 représentants des organisations syndicales
1 représentant des associations de parents d’élèves
7 représentants des associations de personnes handicapées
1 représentant du CDCPH
2 représentants des gestionnaires d’établissements spécialisés
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La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Prend les décisions relatives à l’ensemble
des droits de la personne handicapée , en matière de:- prestations ( AEH)- attribution d’aides matérielles , d’un transport- attribution d’aides humaines (AVS)- orientations - carte de priorité…
pour la mise en œuvre du plan de compensation- aménagement du bâti, véhicule adapté…
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L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
Évalue les besoins de compensation de la personne handicapée
Propose un plan personnalisé de compensation dans lequel s’inscrit le projet personnalisé de scolarisation
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Le projet personnalisé de scolarisation
Il recense les besoinsles aides à mettre en place:
accompagnement individuel AVSsuivis rééducatifs: SESSAD,SAAAIS, SSEFIS,…suivis thérapeutiquesorientation vers un établissement spécialisé
matériel adapté
Il est présenté à la CDA pour sa mise en œuvre
Il est revu chaque année pour tenir compte de l’évolution des besoins
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Le décret 2005-1752 du 30/12/2005
relatif au parcours de formation de l’élève handicapé
désigne pour chaque élève handicapé un enseignant référent chargé de s’assurer de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
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L’enseignant référent est un maître spécialisé, désigné par l’inspecteur d’académie, sur un secteur géographique défini
Il assiste les familles et les écoles dans leurs démarches auprès de la MDPH
Il rassemble les éléments du dossier pour l’élaboration du PPS et le transmet à la MDPH
Il s’assure de la mise en place des aidesIl réunit l’équipe de suivi de la scolarisation
pour les ajustements nécessaires du PPS
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Ils sont répartis sur 25 secteurs St Denis A Tampon A St Louis A
St Denis B Tampon B St Louis B
St Denis C Tampon C St Joseph
St Denis D St Pierre A Ste Suzanne
St Denis E St Pierre B St André
Le Port A St Pierre C St Benoit
Le Port B St Leu Bras Panon
St Paul A St Paul B Etang Salé
St Paul C
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L’équipe de suivi de scolarisation
est composée par
les parents, le directeur de l’école, le ou les enseignants qui accueillent l’élève, le médecin de l’éducation nationale, le psychologue scolaire, l’AVS, un représentant du service social (CCAS GUT), les thérapeutes, éducateurs…
![Page 31: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/31.jpg)
Avec la loi du 11 février 2005
C’est la famille qui construit le projet de vie participe aux équipes éducatives participe à l’élaboration du PPS peut à tout moment demander à la MDPH
une révision de la situation de son enfant décide pour l’avenir de son enfant
![Page 32: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/32.jpg)
La scolarisation
« s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence .. »
- Peut nécessiter un accompagnement par un assistant d’éducation Le décret 2005-1194 du 22/09/2005 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
![Page 33: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/33.jpg)
L’AVS Pour quoi en fait-on la demande? Qui en fait la demande? Quand fait-on la demande? Comment la demande est-elle traitée?
Son rôle Comment intervient-il auprès de l’élève?
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L’ AVS coAssistant d’éducation avec une mission particulière d’aide aux dispositifs d’intégration collective des élèves handicapés en CLIS ou en UPI
Il est recruté par le chef d’établissement ou l’inspecteur de la circonscription pour l’école primaire
Il intervient sous la responsabilité de l’enseignant chargé de la classe
Il signe un contrat de 3 ans renouvelable une fois
![Page 35: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/35.jpg)
L’AVSiAssistant d’éducation avec une mission exclusive d’aide à l’accueil individualisé des élèves handicapés pour lesquels cette aide aura été reconnue nécessaire par la CDAPH
Recruté par l’inspecteur d’académie Contrat d’un an renouvelable 5 fois Intervient sur une base hebdomadaire de 23
heures Peut accompagner plusieurs élèves handicapés
dans une ou plusieurs écoles
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Les missions de l’AVSi
Il contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation
4 types d’activités:-intervention dans la classe en concertation avec
l’enseignant- participation aux sorties occasionnelles ou régulières- accomplissement de gestes techniques simples,
aide aux gestes d’hygiène- participation aux réunions de concertation
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La scolarisation
peut se dérouler dans une autre école ou un autre établissement si le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté ou une structure spécialisée
Dans ce cas, l’inscription de l’élèves dans son école de secteur est dite « inactive »
![Page 38: Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1 Stage des directeurs.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9dd5497959293b8e5f05/html5/thumbnails/38.jpg)
Les dispositifs adaptés dans l’éducation nationale:
CLIS UPI SEGPA
L’orientation est obligatoirement demandée par la famille et notifiée par la CDA après examen du dossier de l’élève.
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Les établissements spécialisés
Institut médico- éducatif (IME)
Centre d’éducation motrice (CEM ou IEM)
Centre pour enfants et adolescents polyhandicapés ( CEAP)
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) …