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DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE

Service des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 59 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMSReprésenté(s) : 6Votant(s) :Excusé(s) :

563

SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Absent(s) : 0

Le lundi 24 septembre 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel dumardi 18 septembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, M.Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-ClaudeCLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M.Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme ChristineFRANZIN, M. Charles GERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Pascal LABELLE, Mme MaryseLADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme JocelyneLHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme Laure MILLER, MmeNathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. VincentVERSTRAETE

Étaient représenté-e-s :

M. Frédéric BARDOUX a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Cédric LATTUADA,Mme Amélie BRABANT a donné pouvoir à Elizabeth VASSEUR, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Roger PARIS a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, Mme Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à MarieDEPAQUY

Étaient excusé-e-s :

M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY, M. Tarik MAZOUJ

Secrétaire : Jean-Marc ROZE Vice Secrétaire : Jean-Claude CLADEL

Votes :

Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de Reims

N° CM-2018-222

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées

N° CM-2018-222du lundi 24 septembre 2018

Rapporteur : Xavier ALBERTINI

DÉFENDRE L'AVENIR DE LA COUR D'APPEL DE REIMS VŒU DU GROUPE "ENSEMBLE POUR REIMS"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 selon lequel leConseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local,

Vu l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée municipale,

Vu la proposition de vœu présenté par les élus du groupe majoritaire « Ensemble pour Reims » relatif àla défense de l’avenir de la Cour d’Appel de Reims,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de donner suite au vœu présenté par le groupe majoritaire « Ensemble pour Reims ».0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Reims,

Pour le Maire de Reims, Par délégation,

Xavier ALBERTINI

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 septembre 2018 et de la réception en Préfecture le 26 septembre 2018.Identifiant : 051-215104217-20180924-86997-DE-1-1



563


Absent(s) : 0







M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY, M. Tarik MAZOUJ


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-223



Rapporteur : Arnaud ROBINET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 APPROBATION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018,

Considérant qu’il convient de l’adopter,



DECIDE

d'adopter le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, M.Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-ClaudeCLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M.Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme ChristineFRANZIN, M. Charles GERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE,Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA,Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme LaureMILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme AlinePOUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO,Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme CatherineVAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE




M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Tarik MAZOUJ


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-224

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage


Rapporteur : Fatima EL HAOUSSINE

DÉNOMINATION DU PARVIS DE L'HÔTEL DE VILLE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement de police de voirie du 16 septembre 1921,

Considérant les travaux entrepris dans le cadre du réaménagement du parvis de l’Hôtel de Ville,

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination du parvis de l’Hôtel de Ville,

Vu l'avis de la commission Urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 11 septembre 2018,



DECIDE

de nommer le parvis de l’Hôtel de Ville :

ESPLANADESIMONE VEIL née JACOB

(13 juillet 1927- 30 juin 2017)Secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature en 1970,

Ministre de la Santé (1974-1979),Députée européenne (1979),

Première Présidente du Parlement européen (1979 à 1982),Ministre d’Etat, Ministre des Affaires sociales, de la Santé

et de la Ville (1993-1995),Membre du Conseil constitutionnel (1998-2007),

Elue à l’Académie française (2008).0



Laure MILLER




563


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, M.Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-ClaudeCLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M.Alban DOMINICY, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Christine FRANZIN, M. CharlesGERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. BernardLANDUREAU, M. Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme NathalieMALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M.Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. ArnaudROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme MarieTHOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE


M. Frédéric BARDOUX a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Cédric LATTUADA,Mme Amélie BRABANT a donné pouvoir à Elizabeth VASSEUR, M. Stéphane JOLY a donné pouvoir à Patricia GRAIN, MmeOrélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Roger PARIS a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT,Mme Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à Marie DEPAQUY


Mme Touria DOUAH, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Tarik MAZOUJ


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-225

Ville de ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains



GRANDE SALLE ÉVÈNEMENTIELLE SERVICE PUBLIC DES ACTIVITÉS ÉVÈNEMENTIELLES

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CHOIX DU DÉLÉGATAIRE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants etR.1411-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décretd’application n°2016-86 du 1er février 2016,

Vu sa délibération n°CM 2016-41 du 14 mars 2016, engageant la concertation préalable sur le projetReims Grand Centre, dans le cadre des réflexions menées sur le centre-ville rémois,

Vu sa délibération n°CM 2016-94 du 2 mai 2016, approuvant le principe de délégation de service publicafin d’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le grosentretien, le renouvellement et l’exploitation de la Grande Salle Evènementielle ainsi que la gestion duservice public et autorisant le lancement la procédure,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux le 20 avril 2016,

Vu l’avis du comité technique du 20 avril 2016,

Vu l’avis de concession lancé le 8 juin 2016,

Vu le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 11 janvier 2017 qui a pris acte des2 candidatures S-PASS / Chabanne / 3S Entertainment et Eiffage SA / Campus Participations 5 /Eiffage Construction / Eiffage Construction Champagne Ardennes / SEM Agencia / Wilmotte etAssociés,

Vu le procès-verbal de la commission d'ouverture des plis du 1er février 2017 qui a autorisé lescandidats S-PASS / Chabanne et Eiffage SA / Campus Participations 5 / Wilmotte / Eiffage constructionà déposer une offre,

Vu le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 14 juin 2017 qui a constaté que seul legroupement Eiffage SA / Campus Participations 5 / Wilmotte / Eiffage construction a déposé une offre,

Vu le procès-verbal de la commission d'ouverture des plis du 20 septembre 2017 qui a admis legroupement Eiffage SA / Campus Participations 5 / Wilmotte / Eiffage construction à négocier,

Vu le rapport de présentation,

Vu le rapport de Monsieur le Maire qui motive le choix du délégataire portant sur le groupementreprésenté par Eiffage SA,

Considérant l’économie générale du projet de contrat de délégation de service public des activitésévènementielles de congrès et d’expositions, à conclure avec la société Eiffage SA (mandataire dugroupement), tel qu’adressé avec ses annexes aux membres du Conseil municipal 15 jours avant laséance du Conseil municipal,




DECIDE

d’approuver le choix fait par Monsieur le Maire de retenir le groupement Eiffage pour assurer lefinancement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de la GrandeSalle Evènementielle et du service public des activités évènementielles,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public des activitésévènementielles de congrès et d’expositions, avec la société dédiée à créer par le groupement Eiffageà cette fin, qui cesse de porter effet au plus tard vingt-cinq (25) ans après la dernière date effective demise en service.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 septembre 2018 et de la réception en Préfecture le 26 septembre 2018.



563


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-226






CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ACCORD INDEMNITAIRE



Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment sonarticle 56,

Vu sa délibération n°CM 2016-94 du 2 mai 2016, approuvant le principe de délégation de service afind’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, lerenouvellement et l’exploitation de la Grande Salle Evènementielle ainsi que la gestion du servicepublic et autorisant le lancement la procédure,

Vu sa délibération n°CM 2018-225 du 24 septembre 2018 approuvant le choix du groupementreprésenté par la société Eiffage et autorisant la signature du contrat de délégation en conséquence,

Considérant la nécessité d’établir un accord indemnitaire dans le cadre d’éventuels recours contre lecontrat de délégation ou l’un de ses actes détachables,




DECIDE

d'approuver le projet d'accord indemnitaire,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord indemnitaire avec le concessionnaire et sesétablissements de crédit,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l'exécution de la présentedélibération.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




563


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-227






CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ACTES D'ACCEPTATION DE CESSION DE CRÉANCE



Vu le Code Monétaire et Financier, et notamment ses articles L313-23 à L313-29 relatifs à la cessiondes créances professionnelles,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décretd’application n°2016-86 du 1er février 2016,

Vu sa délibération n°CM 2016-94 du 2 mai 2016, approuvant le principe de délégation de service afind’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, lerenouvellement et l’exploitation de la Grande Salle Evènementielle ainsi que la gestion du servicepublic et autorisant le lancement la procédure,

Vu sa délibération n°CM 2018-225 du 24 septembre 2018 approuvant le choix du groupementreprésenté par Eiffage et autorisant la signature du contrat de concession en conséquence,

Considérant qu’aux termes du contrat de concession, la Ville s’engage à accepter au sens del’article L.313-29 du Code monétaire et financier, la cession par le concessionnaire, des créances qu’ildétient à l’encontre de la Ville au titre d’une fraction de la subvention forfaitaire d’investissementadossée à chaque ouvrage concédé (à savoir, la Fraction SFI Acceptée (Ouvrage), la Fraction SFIAcceptée (Centre de Congrès) et la Fraction SFI Acceptée (Parc des Expositions), telles qu’identifiéesdans le contrat de concession),




DECIDE

d'approuver l'acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction SFIAcceptée (Centre de Congrès),

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnellesportant sur la Fraction SFI Acceptée (Centre de Congrès),

d'approuver l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction SFIAcceptée (Parc des Expositions),

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnellesportant sur la Fraction SFI Acceptée (Parc des Expositions),

d'approuver l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction SFIAcceptée (Ouvrage),

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnellesportant sur la Fraction SFI Acceptée (Ouvrage),

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de la présente

délibération.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-228

Ville de ReimsDirection Générale des ServicesDirection évènementiel et communication managériale


Rapporteur : Didier HOUDELET

ACCUEIL DE TOURNAGES CINÉMA GRAND EST CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2019-2021 AVEC LA RÉGION GRAND EST ET

L'AGENCE CULTURELLE GRAND EST ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS



Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution desubvention,

Vu la Circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirspubliques et les associations,

Considérant que la Région Grand Est et l’Agence Culturelle Grand Est poursuivent un but d’intérêtpublic au bénéfice des administrés des collectivités en soutenant l’activité cinématographique et enfavorisant l’accueil de tournages dans la région Grand Est,

Considérant la politique publique locale relative à l’animation culturelle de la Ville,

Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mercredi 12 septembre 2018,



DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle 2019-2020-2021, avec laRégion Grand Est, l’Agence Culturelle Grand Est et la Communauté urbaine du Grand Reims,favorisant l’accueil de tournages cinéma en Grand Est.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-229

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions


Rapporteur : Jean-Marc ROZE

ACTIONS ENTREPRISES SUITE À LA TRANSMISSION DU RAPPORT DÉFINITIF DE LACHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES



Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 243-9,

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes établi lors de sa séancedu 8 novembre 2016, à la suite de la vérification des comptes et de l’examen de la gestion de la Ville,pour les exercices 2011,

Vu sa délibération n°2017-249 du 26 juin 2017 prenant acte de la présentation dudit rapport àl’assemblée délibérante,

Considérant que l’ordonnateur doit présenter à l’assemblée délibérante, dans un délai d’un an àcompter de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale desComptes au Conseil Municipal, un rapport présentant les actions qu’il a entreprises à la suite desobservations formulées par la Chambre Régionale des Comptes,

Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 13 septembre 2018,



DECIDE

de prendre acte de la présentation du rapport de Monsieur le Maire exposant les actions qu’il aentreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes établilors de sa séance du 8 novembre 2016, à la suite de la vérification des comptes et de l’examen de lagestion de la Ville, pour les exercices 2011 et suivants,

d’indiquer que ce rapport sera adressé à la Chambre Régionale des Comptes.0



Jean-Marc ROZE




572


Absent(s) : 0








N'ont pas pris part au vote :

Centre Communal d'Action Sociale de Reims (CCAS) : Marie DEPAQUY, Jocelyne LHOTEL, Franck NOEL, ArnaudROBINET, Mario ROSSI, Marie-Thérèse SIMONET, Maryse LADIESSE - Association de Résidences Foyers (ARFO) :Bernard LANDUREAU - Centre International de Séjour (CIS) : Benjamin DEVELEY - Comité de jumelage Reims/Brazzaville :Louis-Michel CAQUOT.


Votes :


Détails des votes : Contre : 3 (Reims Bleu Marine) : 3660 La Comédie de Reims (bim)


Ville de Reims

N° CM-2018-230

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions



ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,

Vu les crédits inscrits au budget 2018,

Vu les demandes de subventions présentées par les différentes structures,

Considérant que les subventions des associations conventionnées doivent faire l’objet d’un votespécifique,

Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre auxdemandes des organismes afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,




DECIDE

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structuresdésignées en annexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentesnotifications de subventions.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Jean-Marc ROZE




572


Absent(s) : 0









Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Jean-Marc ROZE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-231

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la politique de la ville et de l'habitat


Rapporteur : Vincent VERSTRAETE

OPH REIMS HABITAT RÉHABILITATION DE 80 LOGEMENTS

2 À 16 RUE DE CANTERBURY À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT



Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,

Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,

Vu le contrat de prêt n°82027 d’un montant de 2 000 000 € entre l’OPH Reims habitat, ci-aprèsl’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims habitat sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 2 000 000 € constitué de 2 lignes de prêt souscrit auprès de la Caissedes dépôts et consignations, destiné à financer la réhabilitation de 80 logements situés 2 à 16 rue deCanterbury à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de2 000 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°82027 constitué de2 lignes de prêt. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.

d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement decelui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne seraitpas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Villes’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une conventionsauvegardant les intérêts de la Ville.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-232




OPH REIMS HABITAT CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS

RUE DU CHALET ET RUE DE SOLFERINO À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT






Vu les contrats de prêts n°82020 et n°82045 d’un montant de 4 401 744 € entre l’OPH Reims habitat,ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims habitat sollicite la garantie de la Ville pour deuxemprunts d’un montant total de 4 401 744 € constitués respectivement de 4 et 3 lignes de prêtsouscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la construction de35 logements (7 PLS, 20 PLUS et 8 PLAI) situés rue du Chalet et rue de Solférino à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de4 401 744 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n°82020 et n°82045constitués respectivement de 4 et 3 lignes de prêts. Lesdits contrats sont joints, en annexe, et fontpartie intégrante de la présente délibération,


- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursementde ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il neserait pas acquitté à la date d’exigibilité,


- la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges des prêts,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une conventionsauvegardant les intérêts de la Ville.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-233




OPH REIMS HABITAT RÉHABILITATION DE 120 LOGEMENTS 25 À 47 AVENUE D'EPERNAY À REIMS

GARANTIE D'EMPRUNT






Vu le contrat de prêt n°79787 d’un montant de 2 590 000 € entre l’OPH Reims habitat, ci-aprèsl’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims habitat sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 2 590 000 € constitué de 2 lignes de prêt souscrit auprès de la Caissedes dépôts et consignations, destiné à financer la réhabilitation de 120 logements situés 25 à47 avenue d’Epernay à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de2 590 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°79787 constitué de2 lignes de prêt. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération,


- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement decelui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne seraitpas acquitté à la date d’exigibilité,


- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt,



Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-234




OPH REIMS HABITAT ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT

PRÊT DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ GARANTIE D'EMPRUNT



Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,



Vu le contrat de prêt n°81634 d’un montant de 1 940 000 € souscrit par l’OPH Reims habitatChampagne-Ardenne auprès de la Caisse des dépôts et consignations le 16 juillet 2018, en vue dufinancement de l’opération « Accélération du programme d’investissement »,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims habitat Champagne-Ardenne sollicite la garantie dela Ville pour un prêt de haut de bilan bonifié d’un montant total de 1 940 000 € constitué d’une ligne deprêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accélérer la rénovation duparc social dans son ensemble,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de1 940 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°81634 constitué d’uneligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.


- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement decelui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne seserait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Villes’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt.



Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-235

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage



DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE RUE À REIMS QUARTIER CLAIRMARAIS



Considérant la restructuration du quartier Clairmarais et de la création d’une nouvelle voie dans cemême quartier,

Considérant la nécessité de dénommer la voie située sur le territoire de la Ville,

Considérant que la Ville peut proposer le nom des voies publiques sur son territoire avant approbationdéfinitive par la Communauté urbaine du Grand Reims, en sa qualité de propriétaire des voiespubliques,




DECIDE

Dans le cadre de la restructuration du quartier Clairmarais et de la création d’une nouvelle voie sur laVille de Reims, de proposer à la Communauté urbaine du Grand de dénommer la voie située entre larue des Docks rémois et le rue Edouard Mignot :

Rue des Soeurs ETIENNELouise (1925 – 2016) et Odette (1928 – 2013)

0



Nathalie MIRAVETE



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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-236

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie


Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

REIMS GRAND CENTRE RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE DE LA LISTE PARCELLES INCLUSES DANS LE

PÉRIMÈTRE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ "SERNAM - BOULINGRIN"



Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L311-1 et suivants et R311-1 et suivants relatifsà la zone d’aménagement concerté, ainsi que les articles L103-2 et suivants précisant les modalités deconcertation préalable pour la création d’une zone d’aménagement concerté,

Vu sa délibération n°CM-2016-234 du 19 septembre 2016 approuvant les objectifs tels que définis pourle projet ZAC Sernam-Boulingrin, d’ouvrir ce projet d’urbanisation sous forme de zone d’aménagementconcerté à la concertation du public,

Vu sa délibération n°CM-2017-110 du 4 mai 2017 approuvant le bilan de la concertation préalable auprojet de création de la ZAC Sernam-Boulingrin,

Vu sa délibération n°CM-2017-178 du 26 juin 2017 approuvant le bilan de la mise à disposition dupublic du dossier d’étude d’impact,

Vu sa délibération n°CM-2017-255 du 25 septembre 2017 approuvant la création de la ZAC Sernam-Boulingrin,

Considérant que la liste des références cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de la ZACSernam-Boulingrin figurant au dossier de création de ladite ZAC comporte des erreurs purementmatérielles et des incomplétudes,

Considérant que ces erreurs et incomplétudes pourraient, le cas échéant, être considérées comme denature à susciter des interrogations sur le périmètre exact de la ZAC, même si le plan versé au dossierde création est, pour sa part, parfaitement exact,

Considérant l’intérêt pour la Ville de procéder à la correction de cette erreur purement matérielle afind’assurer la parfaite intégrité de la ZAC Sernam-Boulingrin,

Considérant que le périmètre de la ZAC couvre les secteurs de projet dits du Sernam, de l’îlot réserveNord et du Boulingrin, délimités par :- les voies ferrées (ligne Epernay-Sedan), au nord,- l’emprise de l’usine Charbonneaux-Brabant (longeant les rues Philippe et de la Justice), au nord

ouest,- le Cimetière du Nord, à l’est,- la place du Boulingrin est totalement incluse, et délimitée par le boulevard Lundy, la rue Olivier Métra

et la rue du Temple, au sud,- par la rue de Mars et l’avenue de Laon, à l’ouest.

Considérant que le périmètre de projet de la ZAC s’étend sur près de 7 hectares et correspond ainsiaux parcelles et emprises décrites dans le dossier de création de ZAC annexé à la présentedélibération, lequel est donc modifié en vue de la rectification de ces erreurs purement matérielles.




DECIDE

de rectifier les erreurs et imprécisions purement matérielles affectant la liste des références cadastralesdes parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC « Sernam-Boulingrin » contenue dans le dossier decréation afin de la rendre conforme au plan définissant ledit périmètre lui aussi mentionné dans ledossier de création.

La présente délibération sera affichée et publiée dans les conditions prévues par l'article R311-5 duCode de l'urbanisme.0



Nathalie MIRAVETE




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-237

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie



PORT COLBERT - SITE DES MAGASINS GÉNÉRAUX PROTOCOLE PARTENARIAL AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS

ET LA SOCIÉTÉ KAUFMAN ET BROAD



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L300-5,

Vu la délibération n°CC-2017-379 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 déclarantl’opération d’aménagement Port Colbert d’intérêt communautaire,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’inscrire les études de faisabilité pour l’aménagement du site desMagasins Généraux dans une démarche partenariale avec la Société Kaufman et Broad en vue d’uneéventuelle cession foncière,

Considérant, dès lors, la nécessité de conclure un protocole partenarial avec la Communauté urbainedu Grand Reims et la société Kaufman et Broad,



DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole partenarial d’étude de possibilité pourl’aménagement du site des Magasins Généraux avec la Communauté urbaine du Grand de Reims et laSociété Kaufman et Broad.0



Nathalie MIRAVETE


Identifiant : 051-215104217-20180924-85483-DE-1-1



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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-238

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des finances



RESTAURATION DE LA PORTE MARS CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

AVENANT



Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu sa délibération n°CM 2015-11 du 26 janvier 2015 autorisant l’adhésion de la collectivité à laFondation du Patrimoine,

Vu sa délibération n°CM 2015-122 du 18 mai 2015 autorisant la convention d’objectifs 2015-2018 avecla Fondation du Patrimoine,

Vu sa délibération n° CM 2017-381 du 18 décembre 2017 relative à la révision de l’Autorisation deProgramme Porte Mars-Couverture et restauration,

Considérant que la Fondation du Patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservationet la mise en valeur du patrimoine,

Considérant l’intérêt de la collectivité de développer le mécénat en faveur de la conservation, de larestauration et de la valorisation du patrimoine de la Ville,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’action entre la Ville et la Fondation du Patrimoinedans une convention pluriannuelle d’objectifs,

Considérant la prolongation d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine dans le cadrede la restauration des parements et des décors de la Porte Mars,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de souscription signéele 21 mai 2015 à Reims avec la Fondation du Patrimoine régissant la collecte en faveur de la Porte deMars.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Jean-Marc ROZE




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-239

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des finances



STATUE EN HOMMAGE À RAYMOND KOPA CAMPAGNE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

CONVENTION DE MANDAT AVEC CULTURE TIME SAS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment D.1611-32-9, L.1611-7 et 7.1,

Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu sa délibération CM-2017-308 du 25 septembre 2017 autorisant la réalisation d’une statuemonumentale en bronze,

Vu sa délibération CM-2017-338 du 13 novembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à solliciter uneaide sous forme de mécénat,

Vu l’avis positif rendu par le Trésorier le 20 juillet 2018,

Vu le marché attribué n°V1F001 à Culture Time SAS pour la collecte de fonds,

Considérant l’intérêt de la Ville de développer le mécénat dans le cadre de différents projets d’intérêtgénéral,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la société Culture Time SAS.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Jean-Marc ROZE




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-240

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sports

N° CM-2018-240du lundi 24 septembre 2018Rapporteur : Kim DUNTZE

COUPE DU MONDE FÉMININE FIFA 2019 INSTALLATION D'UNE TRIBUNE DE PRESSE AU STADE AUGUSTE DELAUNE

CONVENTION AVEC LE COMITÉ LOCAL D'ORGANISATION



Considérant que la Ville de Reims accueillera des matchs de la Coupe du Monde Féminine de laFIFA 2019, du 7 juin au 7 juillet 2019,

Considérant le souhait de la Ville d’accueillir de grands évènements sur son territoire,

Considérant le souhait de la Fédération Française de Football d’installer une tribune presse au StadeAuguste Delaune,

Considérant le souhait de la Fédération Française de Football d’apporter son soutien financier pourl’installation de ladite tribune presse lors des matchs de la Coupe du Monde Féminine FIFA 2019 quirevêt un caractère d’intérêt général,

Considérant l’intérêt de la Ville de développer ces évènements,

Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 11 septembre 2018,



DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération Française de Football afind’établir les modalités d’installation d’une tribune presse au Stade Auguste Delaune.0



Kim DUNTZE



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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-241

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sportsObservatoire de la vie et des pratiques sportives


COUPE DU MONDE FÉMININE FIFA FRANCE 2019 CONTRAT DE PARTENARIAT MARRAINE - PARRAIN



Considérant que la Ville de Reims accueillera des matchs de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019 du 7 juin au 7 juillet 2019,

Considérant la volonté de promouvoir cette compétition internationale majeure,

Considérant la volonté de la Ville d’associer des personnalités locales au rayonnement de l’événement,en les identifiant en tant que marraine ou parrain de l’événement,

Considérant le souhait de certaines personnalités locales d’incarner le territoire et de participer à lapromotion de l’événement,

Considérant qu’il convient d’établir un contrat afin de définir le partenariat lié à cet événement,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec des personnalités emblématiquesde la Ville se portant parrains/marraines pour promouvoir l’évènement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Kim DUNTZE



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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-242

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la jeunesse


Rapporteur : Caroline BARRÉ

SEMAINE BLEUE 2018 GRATUITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE LA VILLE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS ET LESLYCÉES DES MÉTIERS EUROPE ET GUSTAVE EIFFEL



Considérant que la Ville s’investit et propose un programme dédié aux séniors dans le cadre de laSemaine bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées,

Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties gratuites du 15 au28 octobre 2018, dans l’objectif de mettre à l’honneur les séniors et de lutter contre leur isolement,

Considérant la volonté de la Ville de développer les propositions culturelles de la Semaine bleueorganisées par ses établissements culturels et patrimoniaux à destination des séniors et de leurs petits-enfants,

Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer unprogramme riche et varié pour les séniors, favorisant le lien entre les générations,

Considérant que l’Office de Tourisme du Grand Reims a souhaité renouveler son partenariat etproposer des visites gratuites dans le cadre de la Semaine bleue 2018,

Considérant que les Lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel ont souhaité proposer des actions àdestination des séniors à l’occasion de la Semaine bleue 2018,

Considérant la nécessité de fixer les modalités de ces coopérations,

Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors du lundi 10 septembre 2018,





DECIDE

d’autoriser la gratuité des établissements culturels et patrimoniaux de la Ville, à savoir les musées desBeaux-Arts, Saint-Remi, de la Reddition et de la Pompelle, le Planétarium, la bibliothèque municipale etles Archives municipales, pour les personnes à partir de 60 ans et leurs petits-enfants pendant laSemaine bleue,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme duGrand Reims et les lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel dans le cadre de la Semaine bleue2018.1

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-243

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publique


Rapporteur : Bernard LANDUREAU

JOURNÉES DE LA FORME ET DU SECOND SOUFFLE CONVENTION AVEC L'ENTENTE FAMILY STADE DE REIMS ATHLÉTISME, L'ASSOCIATION DES

MAISONS DE QUARTIER DE REIMS ET L'ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION ENALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE DE LA MARNE



Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.1434-17 qui précise que la mise en œuvredu projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, enparticulier avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé,la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social, Vu sa délibération n°CM-2018-9 portant sur le Contrat Local de Santé de 2ème génération de la Ville deReims 2018-2020,

Considérant que l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme organise les 28, 29 et30 septembre 2018, le long de la Coulée Verte à Reims, les journées de la forme et du second souffle,

Considérant l’intérêt de cette action et celui d’y agréger d’autres partenaires afin de mutualiser lesmoyens et accroître l’impact auprès des différents publics,

Considérant l’intérêt de la Ville à soutenir cette manifestation,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme,l’Association des Maisons de Quartier de Reims (AMQR) et l’Association Nationale de Prévention enAlcoologie et Addictologie de la Marne (ANPAA 51), pour leur mettre à disposition des moyenslogistiques pour l'organisation de la manifestation Journées de la Forme et du second souffle les 28, 29et 30 septembre 2018.0



Franck NOEL




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-244

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService communal d'hygiène et santé

N° CM-2018-244du lundi 24 septembre 2018Rapporteur : Franck NOEL

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA VACCINATION CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

GRAND EST



Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le Contrat Local de Santé (CLS) 2018-2020 et notamment la fiche-action 2.2 « SemaineEuropéenne de la Vaccination »,

Considérant que la Ville est adhérente depuis 2006 au Réseau français Villes-Santé de l’OMS,

Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est a décidé de soutenir financièrement laVille, sur les 3 années que compte le CLS, pour les actions organisées dans ce cadre,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé Grand Estportant attribution d’une subvention à la Ville, d’un montant maximal de 8 450 €, au titre des différentesactions menées en 2018, 2019 et 2020, dans le cadre de la Semaine Européenne de la Vaccination.

1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.


Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Franck NOEL




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-245

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService communal d'hygiène et santé



POINT ECOUTE JEUNES CONVENTION DE PARTENARIAT



Vu la convention du 17 février 2014, signée avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims etdéfinissant les conditions dans lesquelles le CHU est partie prenante du dispositif du Point EcouteJeunes (PEJ), arrivée à échéance,

Considérant que le PEJ mis en place en février 2014, est un lieu d’accueil et d’écoute, de parole etd’orientation destiné aux jeunes de 11 à 25 ans en réponse aux travaux du Conseil Local autour de laSouffrance Psychique,

Considérant l’intérêt du partenariat établi avec le CHU pour le maintien du PEJ au regard du bilan trèsencourageant de ses quatre premières années d’existence avec une activité croissante, mettant enévidence toute sa pertinence,

Vu les conventions de mise à disposition de personnel du 10 février 2014 signée avec l’EtablissementPublic de Santé de la Marne (EPSMM), l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie etAddictologie (ANPAA) de la Marne et l’Association Centre d’Accueil et de Soins pour les Toxicomanes(CAST) respectivement pour un mi-temps de psychologue, des temps de permanence hebdomadaired’un éducateur spécialisé et d’un assistant social, dont l’échéance est fixée au 9 février 2020,

Considérant l’intérêt d’établir une cohérence calendaire sur les échéances de ces conventions de miseà disposition de personnel avec celle de partenariat avec le CHU,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire de la Villede Reims encadrant le partenariat entre le secteur de psychiatrie infanto juvénile Marne nord (Servicede Psychothérapie de l’Enfant et de l’Adolescent du CHU de Reims) et le Point Ecoute Jeunes.0



Franck NOEL




572


Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-246

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publique


Rapporteur : Bernard LANDUREAU

CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LÉGALE



Vu le décret du 9 juillet 1874 et notamment son article 1er,

Vu le décret du 16 août 1901 et notamment son article 21 qui dispose que le Ministre de l’Intérieur faitprocéder à l’instruction des autorisations formulées par une congrégation en provoquant l’avis duConseil municipal de la commune dans laquelle elle est établie,

Vu la délibération du Conseil général de la congrégation des Petites sœurs des pauvres du21 avril 2018, par laquelle les membres du Conseil Général de la Congrégation se sont prononcés àl’unanimité en faveur de la demande d’abrogation du titre d’existence légale à l’établissement particulierdes Petites Sœurs des Pauvres, dont le siège social est situé 38 rue de Bétheny à Reims,

Vu la saisine faite au Ministère de l’Intérieur de Paris par la Supérieure de cette congrégation, le27 avril 2018,

Vu la demande de la Sous-préfecture du 19 juillet 2018 à Monsieur le Maire de Reims d’émettre unavis concernant l’abrogation du titre d’existence légale à l’établissement particulier des Petites Sœursdes Pauvres,

Considérant que les Petites Sœurs des Pauvres ont quitté l’établissement le 8 juillet 2013,




DECIDE

d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre d’existence légale de la Congrégationdes Petites Sœurs des Pauvres de Reims.0



Par délégation,

Franck NOEL




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-247

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la jeunesse


Rapporteur : Raphaël BLANCHARD

DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT AU BAFA, AU BAFD ET À ANIMATEURS JUNIOR NOUVEAUX RÈGLEMENTS INTÉRIEURS



Vu sa délibération n°CM 2015-40 du 9 mars 2015 relative à la mise en place des dispositifs Jeunesse,

Vu sa délibération n°CM 2015-113 du 18 mai 2015 relatives aux bourses municipales BAFA-BAFD àdestination des jeunes et des seniors,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’organisation de ces dispositifs et d’en fixer les règlesde fonctionnement,

Considérant la nécessité de modifier certaines dispositions des règlements intérieurs des dispositifs,notamment en matière de souplesse de calendrier pour les candidats potentiels,

Considérant la nécessité de mettre à jour les règlements intérieurs applicables aux dispositifsd’accompagnement au BAFA, au BAFD et à Animateur Junior,




DECIDE

d’adopter les nouveaux règlements intérieurs des dispositifs d’accompagnement au Brevet d’Aptitudeaux Fonctions d’Animateur/Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur et Animateur Junior.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Kim DUNTZE



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Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, M.Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-ClaudeCLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M.Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme ChristineFRANZIN, M. Charles GERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Pascal LABELLE, Mme MaryseLADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme JocelyneLHOTEL, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. FranckNOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET,M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS,M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE


M. Frédéric BARDOUX a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Cédric LATTUADA,Mme Amélie BRABANT a donné pouvoir à Elizabeth VASSEUR, M. Stéphane JOLY a donné pouvoir à Patricia GRAIN, MmeNathalie MALMBERG a donné pouvoir à Laurence DELVINCOURT, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à SilvanaSAHO-NUZZO, M. Roger PARIS a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, Mme Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir àMarie DEPAQUY




Mme Christine FRANZIN, Mme Nathalie MIRAVETE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-248



STADE DE REIMS SOUTIEN SAISON 2018-2019

ATTRIBUTION DE SUBVENTION REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES

CONVENTIONS



Vu le Code du Sport,


Considérant que l’activité de la S.A. Stade de Reims est la gestion de l’équipe professionnelle du Stadede Reims, actuellement en Ligue 1 du championnat de France de football,

Considérant le rayonnement de cette équipe sur le territoire national et son impact positif pour la Ville,

Considérant que la Ville et la S.A. Stade de Reims ont décidé de formaliser leur partenariat par uneconvention fixant les termes de mission d’intérêt général et les modalités de versement de lasubvention permettant d’y répondre,

Considérant que la Ville achète, par le biais d’un marché négocié, 500 ou 1 000 places, selon lesmatches, en tribunes lors des matches du Stade de Reims et qu’elle les redistribue à des structuresidentifiées par la collectivité, remplissant des missions d’intérêt général,

Considérant que le centre de formation, rattaché à l’équipe professionnelle du Stade de Reims, estgéré par l’association support,

Considérant la volonté de développement de la pratique féminine au sein de l’association, en liennotamment avec l’accueil de la Coupe du Monde Féminine FIFA à Reims en 2019,

Considérant que la Ville et l’association Stade de Reims ont décidé de renouveler leur partenariat 2019par une convention fixant les objectifs, les moyens, les termes financiers et les obligations mutuellesdes parties, dans l’intérêt du développement de la pratique du sport,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à :

signer, avec la Société Anonyme Stade de Reims, une convention définissant les missions d’intérêt

général que devra mener la SA Stade de Reims et lui attribuer, à ce titre, une subvention à hauteur de165 000 €, dont 86 000 € sur les crédits ouverts au budget 2018 et 79 000 € sur les crédits à ouvrir aubudget 2019,

signer, avec l’association Stade de Reims, une convention pour une période allant jusqu'au31 décembre 2019 et lui attribuer une subvention à hauteur de 375 000 € pour le centre de formation,125 000 € pour le développement de la pratique féminine, dans la limite des crédits à ouvrir au budget2019, ainsi qu’une subvention de 100 000 € pour le fonctionnement de l’association au titre de l’année2019,

redistribuer les places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la Ville,à savoir les associations rémoises, remplissant des missions d’intérêt général.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Kim DUNTZE




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-249



Rapporteur : Stéphane LANG

REIMS NATATION 89 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AVENANT 1




Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution desubventions,

Vu sa délibération n°CM-2018-157 du 25 juin 2018, octroyant la somme de 48 000 € à l’associationReims Natation 89 devenue Stade de Reims Natation,

Vu la convention liant le Reims Natation 89 et la Ville signée le 13 avril 2018,

Vu le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire transmis le 16 juillet 2018 par l’association,établissant son changement de dénomination à compter du 15 juin 2018,

Vu le certificat de mise à jour au Répertoire des Entreprises et des Etablissements attestant duchangement de dénomination de l’association,

Vu les statuts de l’association faisant apparaître le nouveau nom de l’association,

Considérant que l’association se dénomme désormais Stade de Reims Natation,

Considérant que cette attribution de subvention aurait dû faire l’objet d’un avenant à la conventionsignée le 13 avril 2018,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention, liant le Reims Natation 89 et laVille, ayant pour effet de tenir compte du changement de dénomination de l’association désormaisnommée Stade de Reims Natation,

de modifier la délibération n°CM-2018-157 du 25 juin 2018 attribuant une subvention de 48 000 € auReims Natation 89 compte tenu du changement de nom de cette structure,

d’attribuer au Stade de Reims Natation une subvention de 48 000 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Kim DUNTZE




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-250


N° CM-2018-250du lundi 24 septembre 2018Rapporteur : Patricia GRAIN

ASSOCIATION REIMS MURIGNY FRANCO PORTUGAIS ATTRIBUTION DE SUBVENTION

AVENANT 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS MODIFICATION DU NOM DE L'ASSOCIATION



Vu sa délibération n° CM-2018-68 du 29 mars 2018 autorisant la Ville à signer avec l’association ReimsMurigny Franco Portugais la convention, signée le 26 avril 2018,

Vu la modification de la dénomination du Reims Murigny Franco Portugais devenu Reims Murigny FP,

Vu la déclaration à la sous-préfecture attestant la modification du nom de l’association, avec la parutionau Journal Officiel,

Considérant les projets initiés et conçus par le Reims Murigny Franco Portugais devenu Reims MurignyFP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, à savoir le développement du football pour tous etsous toutes ses formes,





DECIDE

d’attribuer à l’association Reims Murigny FP la subvention de 4 000 €,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avecl’association Reims Murigny FP.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Par délégation,

Kim DUNTZE




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-251

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sportsService Développement Sportif


COUPE DU MONDE DE TEQBALL MISE À DISPOSITION DE MOYENS

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ TEQBALL FRANCE



Considérant que la Société Teqball France est organisatrice de la Coupe du Monde de Teqball les 12et 13 octobre 2018 au complexe René Tys,

Considérant que la Société sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère général,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette manifestation,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la Société Teqball France dans lecadre de l’organisation de la Coupe du Monde de Teqball qui aura lieu vendredi 12 et samedi13 octobre 2018 au complexe René Tys.0



Kim DUNTZE


Identifiant : 051-215104217-20180924-84131-DE-1-1



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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-252



Rapporteur : Christine FRANZIN

LE RELAIS DU RUBAN ROUGE ASSOCIATION SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS




Considérant que l’association « La société Française de lutte contre le Sida » est organisatrice d’unecourse et d’une marche nommées « Le relais du ruban rouge » qui auront lieu lemercredi 10 octobre 2018 au parc de la Patte d’oie, ayant pour objectif de porter les messages de lasociété Française de lutte contre le Sida,

Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains etmatériels avec l’association « la société Française de lutte contre le Sida » dans le cadre del’organisation de la manifestation « Le relais du ruban rouge » qui aura lieu le mercredi 10 octobre 2018au parc de la Patte d’oie.0



Kim DUNTZE




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-253



Rapporteur : Christine FRANZIN

CYCLO AU PARC ASSOCIATION SPORTIVE "CLUB CYCLISTE GRAND REIMS"

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS



Considérant que l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims » est organisatrice de lamanifestation Cyclo au Parc qui aura lieu du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018 au parc deChampagne,

Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,

Considérant l’intérêt de la ville de soutenir cette association sportive,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de moyens humains etmatériels avec l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims» dans le cadre de l’organisation dela manifestation Cyclo au parc qui aura lieu du samedi 27 octobre au dimanche 28 octobre 2018 auparc de Champagne.0



Kim DUNTZE




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Ville de Reims

N° CM-2018-254




TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2018 - DIRECTION DES SPORTS MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION



Vu sa délibération n°CM-2017-382 du 18 décembre 2017 relative aux tarifs des services municipaux2018,

Considérant qu’il convient de modifier les tarifs de location des gymnases, des murs d’escalade et desterrains d’entrainement des stades de football, de football américain, de baseball, de rugby,d’athlétisme afin de les mettre en adéquation avec ceux pratiqués par le Département,




DECIDE

de modifier, à compter du 1er octobre 2018, les tarifs de location d’équipements sportifs de la Ville de laDirection des sports, tels qu’indiqués dans les tableaux annexés.




Kim DUNTZE




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Ville de Reims

N° CM-2018-255

Ville de ReimsDirection Générale des ServicesDirection évènementiel et communication managériale


Rapporteur : Catherine COUTANT

CARNET DE CHANTS D'UN SOLDAT DE 14-18 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR À TITRE GRACIEUX


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 122-7 et suivants et L. 131-1 etsuivants,

Considérant les commémorations liées au centenaire de la 1ère Guerre mondiale,

Considérant la prestation « Mémoire en Chantant, Chansons de rues » avec orgue de Barbarieorganisée le dimanche 11 novembre 2018 par Madame Marie Françoise Millet lors du marché auxlivres dans les Halles du Boulingrin,

Considérant, qu’à cette occasion, la diffusion du carnet de chants d’un soldat de 14-18 sera effectuéeauprès de la population présente,

Considérant que Madame Marie-Françoise Millet cède ses droits d’auteur à titre gracieux,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits d’auteur à titre gracieux avecMadame Marie-Françoise Millet.0



Pascal LABELLE



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Ville de Reims

N° CM-2018-256

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineBibliothèques



BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE EXPOSITION "JD-SAN" DE JEAN-DAVID MORVAN

CESSION DE DROITS À TITRE GRACIEUX



Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.122-7 et suivants et L.131-1 etsuivants,

Considérant l’exposition « JD – San » proposée par la médiathèque Jean Falala du 13 novembre 2018au 12 janvier 2019 dans le cadre d’un temps fort sur le thème du Japon,

Considérant que le photographe Jean-David Morvan prête à la Bibliothèque municipale60 photographies originales sous format numérique,

Considérant qu’il convient d’encadrer la cession des droits d’auteur de Jean-David Morvan, à titregracieux,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Jean-David Morvan, le contrat de cession de droitsd’auteur, à titre gracieux.0



Pascal LABELLE



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Ville de Reims

N° CM-2018-257



Rapporteur : Alban DOMINICY

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ACCUEIL DE L'AUTEURE ALLEMANDE ANDREA MARIA SCHENKEL AVEC LE GOETHE

INSTITUT NANCY CONVENTION



Considérant l’intérêt pour les usagers de la Bibliothèque municipale de rencontrer des auteurs,

Considérant l’intérêt pour la bibliothèque municipale de promouvoir la littérature,

Considérant que l’auteure allemande Andrea Maria Schenkel, accepte de se déplacer à Reims àl’occasion du festival Interpol’Art,

Considérant que le Goethe-Institut est une association d’utilité publique de droit allemand, dont l’objetest la promotion de la langue allemande à l’étranger et les échanges culturels internationaux participantà la mise en œuvre de la politique culturelle de la République fédérale d’Allemagne,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de l’auteure allemande Andrea MariaSchenkel avec le Goethe-Institut de Nancy et l’association Interpol’Art.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-258




BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE EDITION D'UNE BANDE DESSINÉE - REIMS DE CLOVIS À JEANNE D'ARC -

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'IMAGES



Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu sa délibération n° CM-2017-382 du 18 décembre 2017 fixant les tarifs des services publicsmunicipaux,

Considérant le souhait des Editions Petit à Petit de publier une bande-dessinée intitulée Reims en3 tomes,

Considérant que cette bande-dessinée retrace l’histoire de Reims à travers une fiction scénarisée parJean-David Morvan et en s’appuyant sur une documentation riche et sérieuse et notamment avec desillustrations issues des collections patrimoniales de la bibliothèque Carnegie,

Considérant l’activité de numérisation de la bibliothèque Carnegie de ses fonds patrimoniaux encadréepar les tarifs des services publics municipaux,

Considérant l’intérêt pour la Ville de valoriser son patrimoine et son histoire,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’images avec les EditionsPetit à Petit pour l’édition d’une bande-dessinée en 3 tomes sur l’histoire de Reims,

d’exonérer totalement les Editions Petit à Petit du montant de 1 175 € correspondant à la numérisationpar l’équipe de la bibliothèque Carnegie des images qui illustreront cette bande-dessinée.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-259




BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CYCLE DE CONFÉRENCES SUR JANE AUSTEN AVEC PROJECTIONS

PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE REIMS-CANTERBURY



Considérant le jumelage de la Ville de Reims avec la ville de Canterbury en Angleterre depuis 1979,

Considérant que le Comité de jumelage organise un cycle de conférences sur Jane Austen, avec desprojections dans plusieurs lieux culturels, et qu’il a souhaité associer la bibliothèque municipale dans ceparcours,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’accueillir ce cycle de conférences au sein de la médiathèque JeanFalala et pour la bibliothèque municipale de participer à sa programmation afin de valoriser sescollections en rapport avec Jane Austen,

Considérant que des conférences suivies de projections auront lieu les 9 janvier et 16 mars 2019,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité de jumelage Reims-Canterbury pour l’organisation du cycle de conférences sur Jane Austen, avec projections, à labibliothèque municipale,

de mettre à disposition du Comité de jumelage Reims-Canterbury, à titre gracieux, l’auditorium de lamédiathèque Jean Falala, pour la projection des films, le 9 janvier et le 16 mars 2019.0



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-260




BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE VENTE DE DOCUMENTS DÉSAFFECTÉS

"HAPPY HOUR" ET NOMBRE MAXIMUM DE DOCUMENTS ACHETÉS



Vu ses délibérations n°CM 09-80 du 30 mars 2009 et CM 2015-121 du 18 mai 2015 autorisant la ventedes documents désherbés de la bibliothèque municipale aux particuliers, dans la limite de 10 parpersonne,

Vu sa délibération n°CM-2017-382 du 18 décembre 2017 fixant les tarifs des services publicsmunicipaux pour l’année 2018 et accordant une tarification plus avantageuse à partir de 16 h, pour lesbraderies annuelles de la bibliothèque municipale,

Considérant que l’essentiel des ventes de la braderie a lieu le matin et qu’à compter de 15 h la braderieconnaît un net ralentissement de son activité,

Considérant que le nombre de documents vendu par personne, actuellement fixé à 10 maximum, paraîtdésormais trop juste par rapport au nombre total de documents en vente,





DECIDE

de modifier ses délibérations no CM-09-80 du 30 mars 2009, n° CM 2015-121 du 18 mai 2015 etn° CM 2017-382 du 18 décembre 2017 sur les points suivants :

. de débuter la vente de documents désaffectés de la bibliothèque municipale à tarif avantageuxdénommée « Happy Hour » à compter de 15 h,

. de fixer le nombre maximum de documents par acheteur à 15 et non plus à 10.

Le règlement fixant les modalités de vente sera modifié en conséquence.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-261



Rapporteur : Pascal LABELLE

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE EXPOSITION ET CATALOGUE "FOUJITA, ARTISTE DU LIVRE"

CONVENTION DE PARTENARIAT ET CO-ÉDITION AVEC LA FONDATION FOUJITA VENTE ET DONS DU CATALOGUE

CONTRATS DE CESSION DE DROITS



Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L.122-7 et suivants et L.131-1 etsuivants,

Considérant l’exposition « Foujita, artiste du livre », organisée par la bibliothèque Carnegie du14 septembre 2018 au 12 janvier 2019,

Considérant l’intérêt porté par la Fondation Foujita à cette exposition et son souhait de la soutenir enautorisant la reproduction et la représentation des œuvres de Léonard Foujita ainsi que des imagesd’archives du peintre,

Considérant qu’il convient, dès lors, de fixer les modalités de cette collaboration par une convention,

Considérant la volonté de réaliser un catalogue afin d’accompagner cette exposition et d’en garder lamémoire,

Considérant que la Ville sera l’éditeur de ce catalogue avec la Fondation Foujita,

Considérant qu’eu égard à l’intérêt que représente ce catalogue, il convient de permettre à un largepublic de l’acquérir,

Considérant que les auteures Sabine Maffre, Carole Boivineau et Annika Baudry ont collaboré àl’écriture du catalogue d’exposition et qu’il convient d’encadrer leur cession de droits par un contrat,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de co-édition avec la FondationFoujita, afin de définir les conditions de reproduction et de représentation des œuvres de LéonardFoujita,

d’autoriser la vente de 250 catalogues réalisés à l’occasion de l’exposition « Foujita, artiste du livre »,au prix unitaire de 10,00 €,

d’autoriser le don de 350 catalogues « Foujita, artiste du livre » comme suit :

aux auteurs ayant contribué à l’écriture du catalogue (10 exemplaires),à la Fondation Foujita, partenaire de cette exposition et co-éditrice du catalogue (100 exemplaires),à la presse aux fins de promouvoir l’exposition,aux bibliothèques partenaires dans le cadre des échanges de publications,à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal,à des personnalités ou intervenants que la Ville souhaiterait honorer ou remercier,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de cession de droits, à titre gracieux, avec lesauteures Sabine Maffre, Carole Boivineau et Annika Baudry.2Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.




Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-262

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineMusée des Beaux-Arts



MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET CHAPELLE FOUJITA : VENTE ET DON DU CATALOGUE DE LADONATION FOUJITA

MUSÉE SAINT-REMI : VENTE ET DON DU CATALOGUE DE LA COLLECTION JAPONAISE



Considérant la nécessité de mettre à l’honneur l’artiste Léonard Foujita dans les musées de Reimsdans le cadre du 50ème anniversaire de sa mort, l’évènement « Japonisme 2018 », et les expositionsdes musées liées à ces thèmes,

Considérant l’intérêt de proposer à la vente au musée des Beaux-Arts et à la Chapelle Foujita, lesnouveaux catalogues relatifs à la donation Foujita en un volume ou coffrets de deux volumes, et defaire don de 70 exemplaires de chaque aux personnalités que la Ville souhaiterait honorer ouremercier,

Considérant l’intérêt de proposer à la vente au musée Saint-Remi le catalogue de la collectionjaponaise intitulé Le goût du Japon, voyages et collections à l’ère Meiji,





DECIDE

d’autoriser la vente :

- au musée des Beaux-Arts, à la chapelle Foujita ainsi qu’au Trésor le coffret de la donation Foujita àl’unité (35 €) le premier volume ou en coffret de 2 volumes (70 €),

- au musée Saint Remi le catalogue de l’exposition « Le goût du Japon - Voyages et collections à l’èreMeiji » (20 €),

de faire don de 70 exemplaires du premier volume, de 70 exemplaires du coffret (en deux volumes) ducatalogue sur la donation de Foujita, et de 70 exemplaires du catalogue de la collection japonaise àdes personnalités que la Ville souhaiterait honorer ou remercier.2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-263




MUSÉES MUNICIPAUX VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS



Vu sa délibération n°CM-2017-382 du 18 décembre 2017 fixant les tarifs municipaux à compter du1er janvier 2018,

Considérant l’intérêt de diversifier et d’élargir l’offre de produits dérivés vendus aux visiteurs desmusées municipaux,





DECIDE

d'autoriser la vente de nouveaux produits dérivés listés ci-dessous, dans les musées municipaux etd’en fixer le tarif :

au Musée Saint Remi :

Mug visite guidée cloître : 11,00 €,Mug mosaïque : 11,00 €,Affiche escalier d'honneur : 7,00 €,Affiche blason Sacré Histoire : 7,00 €,Magnet visite guidée Basilique : 7,00 €,Badge blason Sacré Histoire : 3,25 €,Tee shirt blason Sacré Histoire : 20,00 €,Magnet Hokusai vague : 3,90 €,Marque page magnétique Hokusai courtisane : 2,50 €,Marque page magnétique Hokusai arbre : 2,50 €,Carnet Hokusai vague : 6,00 €,Marque page Hokusai loupe vague : 3,90 €,Crayon couronne : 3,00 €,Alfred Gérard, le champenois de Yokohama : 27,30 € (vente pour le compte de tiers),

au Musée de la Reddition :

OREP La Résistance : 8,20 €,OREP La Libération : 8,20 €,Mug Reddition clés : 11,00 €,Badge Eisenhower : 3,25 €,Affiche Reddition table : 7,00 €,

au Musée du Fort de la Pompelle :

OREP BD 14-18 : 15,50 €,OREP Femmes dans la grande guerre : 5,70 €,OREP mort pour la France : 5,70 €,OREP animaux dans la grande guerre : 5,70 €,Mug Pompelle paysage : 11,00 €,Affiche Pompelle camouflage : 7,00 €,Infirmières pendant la 1ère Guerre mondiale : 5 €,Le Secret du dernier poilu : 9,95 €,

au Musée des Beaux-Arts et Chapelle Foujita :

Carnet couture + élastique : 10,00 €,Sacs indéchirables et imperméables : 14,00 €,Mugs : 11,00 €,Foujita (face) : 11,00 €,Chapelle : 11,00 €,Basilique Saint-Remi (sans bulle) : 11,00 €,Cathédrale (sans bulle) : 11,00 €,Palette (impression sublimation) : 11,00 €,T. shirts Bio : 20,00 €,Foujita (face) : 20,00 €,Chapelle (sans bulle) : 20,00 €,Palette : 20,00 €,Cathédrale (sans bulle) : 20,00 €,Affiche Only Arty : 7,00 €,Palette : 95,00 €,Affiche Archi : 7,00 €,Palette : 7,00 €.





Pascal LABELLE



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Ville de Reims

N° CM-2018-264




MUSÉE DES BEAUX-ARTS TARIFS PROMOTIONNELS SUR LES CATALOGUES D'ART



Vu sa délibération n° CM-2017-350 du 13 novembre 2017, fixant les tarifs promotionnels sur lescatalogues d’art au musée des Beaux-Arts,

Vu sa délibération n° CM-2017-382 du 18 décembre 2017, fixant le tarif des ouvrages,

Considérant que le musée des Beaux-Arts, dans le cadre d’une actualisation de ses ouvrages mis envente, est amené à procéder à leur tri,

Considérant qu’une opération de désherbage est nécessaire pour certains de ces ouvrages, qui ont dumal à se vendre,

Considérant que dans ce cadre, une vente à prix promotionnels aura lieu entre le 1er octobre et le31 décembre 2018,

Considérant que le tarif promotionnel sera également appliqué sur la Monographie C215, dans lesétablissements culturels,





DECIDE

d'autoriser la vente des ouvrages suivants à des prix promotionnels pour la période du 1er octobre au31 décembre 2018, au musée des Beaux-Arts :

- Saint Marceaux : 5 € au lieu de 10 €,- Lundy : 2 € au lieu de 8 €,- La couleur du passé : 2 € au lieu de 7 €,- Catalogue du musée en français : 10 € au lieu de 15 €,- Christian Lapie (l’esprit des lieux) : 5 € au lieu de 10 €,- Paysages de rêve de Gustave Moreau : 5 € au lieu de 10 €,- Sarrabezolles : 5 € au lieu de 10 €,- Couleurs et Lumière : 5 € au lieu de 15 €,- Millet, Rousseau, Daumier… : 5 € au lieu de 10 €,- Invitation aux musées en Champagne-Ardenne : 30 € au lieu de 49 €,- Catalogue d’art : Les Arts de l’effervescence. Champagne ! : 15 € au lieu de 30 €,- Catalogue Jour de guerre, jour de paix : 10 € au lieu de 20 €,- Monographie C215 : 30 € au lieu de 49 €,

que le tarif promotionnel sera également appliqué sur la Monographie C215 dans les autresétablissements culturels.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-265




MUSÉE DES BEAUX-ARTS CONVENTION DE PARTENARIAT POUR EXPOSITIONS AVEC LA SOCIÉTÉ BRAIN TRUST

AVENANT 1



Vu sa délibération n°CM-2017-416 du 18 décembre 2017 autorisant la signature d’une convention departenariat avec la Société Brain Trust au Japon,

Vu la convention de partenariat signée le 12 février 2018 avec la société Brain Trust pour l’organisationde l’exposition Charles-François Daubigny constituées d’œuvres d’art des collections du Musée desBeaux-Arts de Reims, d’autres musées, et de collections particulières,

Considérant que la convention de partenariat signée le 12 février 2018 prévoit qu’un avenantdéterminera la liste des œuvres mises à disposition par le Musée des Beaux-Arts,

Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités de cette exposition présentée au YamanashiPrefectural Museum of Art du 20 octobre au 17 décembre 2018, au Hiroshima Museum of Art du3 janvier au 24 mars 2019, au Seiji Togo Memorial Sompo Japan Museum of art à Tokyo du 20 avril au7 juillet 2019, au Kagoshima City Museum of Art du 19 juillet au 1er septembre 2019, au Mie PrefecturalArt Museum du 10 septembre au 4 novembre 2019, et en particulier de fixer la liste des œuvres etcontreparties du prêt des œuvres, conformément aux accords passés dans la convention,

Considérant l’intérêt pour la Ville de valoriser les collections du Musée des Beaux-Arts,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de partenariat avec la société BrainTrust pour l’organisation de l’exposition « Charles-François Daubigny ».1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Ville de Reims

N° CM-2018-266

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoine



FRICHE ARTISTIQUE DE REIMS, LA FILEUSE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DE DESIGN DE REIMS

CONVENTION DE PARTENARIAT



Vu l’arrêté préfectoral, du 28 décembre 2010, portant création de l’établissement public de coopérationculturelle (EPCC) à caractère administratif dénommé « Ecole Supérieure d’Art et de Design de Reims»,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de l’EPCC ESAD etl’adhésion de Reims Métropole,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Reims Métropole n° CC-2016-168 du12 décembre 2016 fixant la convention d’objectifs et de moyens 2017-2020 entre l’ESAD et ReimsMétropole,

Considérant le projet d’orientation du directeur de l’ESAD pour 2018-2023,

Considérant la compétence culture de la Ville,

Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse,friche artistique de Reims,

Considérant que La Fileuse a pour mission de favoriser l’intégration des artistes professionnels sur leterritoire rémois,

Considérant l’intérêt de faire collaborer les deux structures ESAD et La Fileuse, afin de conserver lesjeunes talents sur le territoire rémois et de faire profiter du travail de ceux-ci au sein de La Fileusependant leur scolarité à l’ESAD,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ESAD, pour une durée de2 ans, pour la mise en place de résidences artistiques à La Fileuse et favoriser les échanges entre lesdeux établissements.0



Pascal LABELLE




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Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-267




FRICHE ARTISTIQUE DE REIMS LA FILEUSE, ASSOCIATION MAISON LOUIS-JARDIN

CONVENTION DE PARTENARIAT



Considérant la compétence culture de la Ville,

Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse,friche artistique de Reims,

Considérant le souhait de la Ville d’accompagner la diffusion des œuvres créées par les artistes enrésidence à la Fileuse,

Considérant que l’association Maison Louis-Jardin gère un lieu d’exposition sur la commune du Mesnil-sur-Oger,




DECIDE

d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Maison Louis-Jardin afin d’organiser une exposition mettant en valeur les artistes en résidence à la Fileuse.0



Pascal LABELLE


Identifiant : 051-215104217-20180924-85902-DE-1-1



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Absent(s) : 0









M. Frédéric BARDOUX, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Catherine COUTANT, M. Alban DOMINICY, M. Didier HOUDELET,M. Pascal LABELLE, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, Mme Catherine VAUTRIN


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-268

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineService coordination administrative et financière


Rapporteur : Jean-Claude PHILIPOT

CONCOURS HABILLAGE HIVERNAL DU CELLIER 3ÈME ÉDITION ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DE DESIGN

RÈGLEMENT



Considérant l’organisation par la Ville de la troisième édition du Prix H, concours ouvert aux étudiantset jeunes diplômés de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design, en vue de la conception d’un habillagecréatif du cellier pour la fin d’année 2018,

Considérant l’intérêt culturel, artistique et pédagogique de cette opération,

Considérant qu’il convient de fixer le règlement du concours,





DECIDE

d’adopter le règlement du concours « Habillage Hivernal » du Cellier organisé en 2018 pour latroisième édition par la Ville en partenariat avec L’Ecole Supérieure d’Art et de Design,

de fixer le prix du jury à 1 000 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Véronique MARCHET




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-269




MARCHÉ DE CRÉATEURS HYPERNOËL AU CELLIER CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PIÈCES MONTÉES-HYPERESPACE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION




Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016, approuvant le règlement d’attribution desubventions aux associations, applicable à toutes les demandes de subventions imputables à partir del’exercice budgétaire 2017,

Vu sa délibération n° CM-2017-382 du 18 décembre 2017, fixant les tarifs municipaux 2018 desservices municipaux,

Considérant que l’association « Pièces Montées – Hyperespace » propose d’organiser au Cellier unévénement Hypernoël,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’accueillir la troisième édition du marché de créateurs Hypernoël auCellier pour la fin de l’année,

Considérant l’intérêt culturel de cette opération dans sa dimension festive renouvelée et avec l’apportd’animations ponctuelles pour un public familial,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Pièces Montées –Hyperespace, organisatrice de l’événement Hypernoël au Cellier,

d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association, au titre des actions menées dans ce cadre,

de mettre à disposition de l’association, à titre gracieux, des espaces du Cellier pour l’événementHypernoël.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-270




EXPOSITION PÉDAGOGIQUE ' MYTHO ! ' AU CELLIER CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CENTRE DE CRÉATION POUR L'ENFANCE DE TINQUEUX



Considérant la volonté de la Ville de développer de nouvelles propositions culturelles à destination desenfants, notamment dans le domaine de l’éducation artistique,

Considérant la décision de la Ville d’organiser, dans cet objectif, une exposition originale à partir descollections du Musée des Beaux-Arts consacrée au thème mythologique intitulée « mytho » etdestinée au public scolaire et familial qui sera présentée à Reims au Cellier du 24 octobre au2 décembre 2018,

Considérant la volonté de la Ville de renouveler le partenariat avec le Centre de Création pourl’Enfance de Tinqueux (CCE) au vu de son expertise dans le domaine de la médiation jeune publicpour la réalisation de cette deuxième exposition,

Considérant la décision de la Ville de rémunérer la prestation du CCE à hauteur de 10 000 €,





DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre de Créations pourl’Enfance de Tinqueux pour la réalisation d’une exposition pédagogique consacrée au thèmemythologique intitulée « mytho » au Cellier de Reims du 24 octobre au 2 décembre 2018. 1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Par délégation,

Pascal LABELLE




572


Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-271




FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE CHAMPAGNE-ARDENNE (FRAC) ATTRIBUTION DE SUBVENTION

AVENANT 1




Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subvention,

Vu sa délibération n°CM 2018-193 du 25 juin 2018 autorisant la signature de la convention financièresignée le 6 septembre 2018 avec le FRAC,

Vu la demande de subvention du FRAC qui a pour objet de soutenir la création et la sensibilisation despublics à l’art contemporain,

Considérant que cette demande s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec leFRAC,

Considérant qu’il convient, en conséquence, de fixer les modalités financières de ce soutien,





DECIDE

d’attribuer au FRAC une subvention de 8 000 € pour le soutien à la création et à la sensibilisation dupublic à l’art contemporain,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le FRAC l’avenant n°1 afférent.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE




572


Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-272

Ville de ReimsCabinetDirection de la communication



CONCOURS TROPHÉE MILLE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS




Considérant que la 9ème édition du concours Trophée Mille est organisée par l’association TrophéeMille, soutenu par la Région Grand Est et parrainé par Philippe Mille,

Considérant que ce concours est ouvert aux apprentis des CFA interprofessionnels, aux élèves deslycées hôteliers de toute la France et aux lycées hôteliers étrangers,

Considérant les rencontres organisées les 7 octobre 2018 à la Cartonnerie, 3 décembre 2018 et11 mars 2019 au centre des Congrès,

Considérant que la finalité de ces rencontres est de mettre en valeur le talent et la motivation desapprentis et lycéens tout en rendant hommage à la richesse du patrimoine gastronomique régional,

Considérant que la Ville entend soutenir l’association pour pour cette valorisation de l’apprentissage etdu patrimoine gastronomique local,






DECIDE

d’attribuer une subvention de 4 000 €, au titre de l’année 2018, à l’Association Trophée Mille dans lecadre de la 9ème édition du jeu concours Trophée Mille,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’association.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Charles GERMAIN




572


Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-273

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche


Rapporteur : Marie DEPAQUY

MANIFESTATION "I LOVE REIMS CAMPUS" 2018 CONVENTIONS DE PARTENARIAT



Vu sa délibération n°CM-2018-198 du 25 juin 2018, relative à la manifestation « I love ReimsCampus »,

Considérant que la Ville a pour objectif la bonne insertion de ses étudiants sur son territoire,

Considérant l’opération d’accueil intitulée « I love Reims Campus » organisée avec de nombreuxpartenaires du mercredi 3 octobre au mercredi 17 octobre 2018,

Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’événement auprès d’un maximum d’étudiants parune communication externe à celle de la Ville et d’organiser des animations et des remises de prix, laVille souhaite augmenter le nombre de partenaires pour cette manifestation,

Vu la convention-type de partenariat jointe en annexe et la convention de partenariat spécifique avec laMGEL,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec :

- Flying Tiger Copenhagen, Tiger Stores France 2, 84 rue Molinel, 59800 Lille,- Marcel et Jane, 99 Rue Gambetta, 51100 Reims,- MGEL, 12 rue des Capucins, Reims,- Royez Musik, 35 bis rue de Talleyrand, 51100 Reims,- Trampoline Park Reims, 49 Rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil,- Zôdio Reims, 1 Rue des Acacias, 51370 Thillois.0



Véronique MARCHET




572


Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-274

Ville de ReimsCabinetDirection du protocole


Rapporteur : Elizabeth VASSEUR

CÉRÉMONIE DE REMISE DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FÊTES AU PROFIT DU COLLÈGE

UNIVERSITÉ



Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique,

Vu la demande formulée par le collège Université par courrier réceptionné le 27 juin 2018, concernantla mise à disposition gratuite d’un salon de l’Hôtel de Ville le mardi 9 octobre 2018 pour l’organisationd’une cérémonie de remise de diplômes,

Considérant l’attachement de la Ville aux établissements d’enseignement primaire, secondaire etsupérieur.

Considérant l’incapacité matérielle pour le collège université d’organiser sa traditionnelle cérémonie deremise de diplômes du Brevet en ses locaux en raison des travaux de rénovation en cours dansl’établissement,




DECIDE

d’accorder la mise à disposition de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, à titre gracieux, ainsi que lagratuité des prestations audiovisuelles, des frais annexes d’installation, de désinstallation, des fraisd’agents de sécurité et des divers frais de services générés par l’organisation de la cérémonie deremise du Diplôme National du Brevet (DNB), organisée par le collège Université lemardi 9 octobre 2018 à 18 h,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-275

Ville de ReimsCabinetDirection du protocole



JOURNÉE D'INFORMATION ASSOCIATION ASTEE

MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES




Vu la demande de mise à disposition d’un salon de l’Hôtel de Ville, formulée par l’AssociationScientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), pour l’organisation d’une journéed’information le mercredi 5 décembre 2018 consacrée aux problématiques des transferts decompétences et de gestion patrimoniale des services d’eau et d’assainissement,

Considérant l’intérêt du sujet sur lequel porte la manifestation,

Considérant que la manifestation réunira un public essentiellement constitué notamment dereprésentants de collectivités de la région Grand Est, du Ministère de la transition écologique etsolidaire, d’agences de l’eau, de conseils départementaux,…




DECIDE

d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, ainsi que la gratuité desprestations audiovisuelles, des frais annexes d’installation, de désinstallation, des frais d’agents desécurité et des divers frais de services générés par l’organisation de la journée d’information dumercredi 5 décembre 2018 par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement(ASTEE),

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition gratuiteau profit de l’association ASTEE.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-276

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines



ETAT DES EMPLOIS MODIFICATIONS



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et ses articles 3-3 et 34 relatifs au recrutement d’agents contractuels,

Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du1er janvier 1996, modifiée,

Vu sa délibération n° CM-2012-206 du 28 juin 2012 fixant les conditions de rémunération des agentscontractuels,

Vu l’avis du comité technique du 10 septembre 2018,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant d’une part les nécessités d’organisation et d’autre part l’évolution des carrières desagents,

Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment lesrecrutements d’agents contractuels sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984,




DECIDE

de modifier l’état des emplois comme suit :

de créer dans le cadre du plan de résorption de l’emploi précaire les emplois suivants :

- à la Direction des déchets et de la propreté, douze postes d’adjoint technique à temps complet,

- à la Direction de la culture et du patrimoine, deux postes d’adjoint du patrimoine à 20/35e pourl’administration des musées, un poste d’adjoint technique à 20/35e à la Bibliothèque municipale, unposte d’adjoint technique à temps complet au conservatoire à rayonnement régional et un posted’adjoint administratif à 20/35e à la coordination administrative et financière,

- à la Direction des espaces verts, deux postes d’adjoint technique à temps complet,

- au restaurant municipal, deux postes d’adjoint technique à 20/35e,

- au sein du pool de remplaçants titulaires gérés par la Direction des ressources humaines, un posted’adjoint du patrimoine et un poste d’adjoint administratif à temps complet.

En effet, dans le cadre de la politique de ressources humaines « CAP RH », le projet visant àdévelopper une démarche d’insertion professionnelle par la résorption de la précarité a été étudié.Cette initiative s’est déjà concrétisée par une première action consistant à nommer à temps completdes fonctionnaires de la Direction de l’éducation qui exerçaient jusqu’à présent leurs fonctions d’agentpolyvalent à mi-temps. Il s’agit aujourd’hui de la poursuite de la mise en œuvre de cette volonté deréduire les situations d’emplois précaires et de sécuriser d’une manière permanente les situationsprofessionnelles des personnels concernés par la fin du dispositif des emplois aidés. Il s’agit égalementde doter de deux emplois supplémentaires le pool de titulaires remplaçants gérés par la direction desressources humaines actuellement composé de sept emplois en le passant à neuf.

de transformer :

- à la Direction de l’éducation, dans le cadre de la gestion des emplois et des compétences, douzepostes d’adjoint technique en postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles en vue denommer des agents qui remplissent les conditions pour être intégrés dans ce cadre d’emplois,

- pour le pool des agents remplaçants titulaires gérés par la Direction des ressources humaines, unposte d’adjoint du patrimoine en poste d’adjoint administratif en vue de mettre en adéquation le gradedu poste avec le grade détenu par son occupant,

- à la Direction de la voirie, circulation et éclairage, suite à recrutement, un poste de technicien enposte de rédacteur en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par sonoccupant,

- à la Direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, suite àrecrutement, un poste de rédacteur en poste d’assistant de conservation du patrimoine et desbibliothèques en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par sonoccupant,

- à la Direction des solidarités et de la santé publique, au service communal d’hygiène et de santé, unposte d’adjoint administratif en poste d’agent de maîtrise en vue de la nomination de son occupant,inscrit sur la liste d’aptitude, dont les missions exercées relèvent de ce cadre d’emplois technique,

- à la Direction de la maintenance des bâtiments, au secteur des travaux d’entretien, un poste d’agentde maîtrise en poste de technicien en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude, dontl’évolution des missions en chargé de travaux de génie civil au sein du patrimoine communal etcommunautaire lui permet d’occuper un poste de catégorie B,

de rémunérer :

- à la Direction de la culture et du patrimoine, l’agent occupant l’emploi de responsable du «Trésor» surla base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 4e échelon du graded’attaché territorial avec un régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la Direction de l’événementiel et de la communication managériale, l’occupant de l’emploi de chefde projet développement territorial sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présentedélibération, du 10e échelon du grade d’attaché territorial avec un régime indemnitaire correspondantaux fonctions exercées.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets annexes.



Vincent VERSTRAETE

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 septembre 2018 et de la réception en Préfecture le 26 septembre 2018.Identifiant : 051-215104217-20180924-83736A-DE-1-1


DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 49 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMSReprésenté(s) : 8Excusé(s) : 2 SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018Absent(s) : 0










Ville de Reims

N° CM-2018-277

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humainesService gestion des conditions de travail



EMPLOI DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP COMPTE RENDU 2017



Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.323-5 et L5212-13,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif aux fonds pour l'insertion des personnes handicapéesdans la fonction publique,

Vu l’avis du comité technique du 10 septembre 2018,

Considérant que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit faire l’objet chaque année d’unrapport présenté à l’assemblée délibérante,




DECIDE

de prendre acte du rapport relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein desservices municipaux au 1er janvier 2017.0



Vincent VERSTRAETE




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-278



Rapporteur : Claude PIQUARD

MAISON DES SYNDICATS PARTICIPATION 2018 AUX CHARGES D'OCCUPATION DES LOCAUX




Vu les conventions signées avec les organisations syndicales pour l’occupation des locaux au sein dela Maison des syndicats,

Vu les avenants n° 1 signés et notamment leur article n° 1 relatif à la refacturation des consommationsélectriques au prorata des surfaces privatives occupées par chaque syndicat à compter du 1er avril2017,

Considérant que la Ville prend à sa charge 75 % du montant des frais d’électricité et de nettoyage desparties privatives occupées à la Maison des syndicats,

Considérant que la Ville avance les frais d’électricité pour la Maison des syndicats et que lesorganisations syndicales avancent les frais de nettoyage pour leurs locaux respectifs,

Considérant la nécessité de recalculer les frais engagés par chacun et de les répartir conformémentaux conventions et avenants signés,





DECIDE

de participer aux charges d’occupation des locaux en attribuant des subventions aux huit unionslocales des organisations syndicales présentes à la Maison des syndicats désignées ci-dessous :

Syndicat Sigle SubventionConfédération Française Démocratique du Travail

CFDT 5 968,00 €

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

CFTC 2 112,00 €

Confédération Française de l'Encadrement CGC CFE/CGC 2 123,00 €Confédération Générale du Travail CGT 12 467,00 €Force Ouvrière FO 2 711,00 €Union des Syndicats Autonomes UNSA 3 281,00 €Fédération Syndicale Unitaire FSU 4 389,00 €Solidaires Marne 1 880,00 €

total 2018 : 34 931,00 €

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Elizabeth VASSEUR




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-279



Rapporteur : Charles GERMAIN

ASSOCIATION LES ÉPHÉMARTS CONVENTION DE PARTENARIAT ATTRIBUTION DE SUBVENTION




Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution dessubventions,

Vu la demande de l’association Les Éphémarts, adressée à la Ville le 2 août 2018,

Considérant la volonté de l’association d’ouvrir une boutique partagée destinée notamment à offrir unevitrine aux artisans d’art,

Considérant que la Ville est désireuse d’accompagner les actions menées en faveur des métiers d’art,




DECIDE

d’attribuer une subvention de 5 600 € à l’association Les Éphémarts,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Les Éphémartsen vue de l’ouverture d’une boutique partagée.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Par délégation,

Charles GERMAIN




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Absent(s) : 0









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Ville de Reims

N° CM-2018-280



Rapporteur : Charles GERMAIN

FISAC TRAMWAY VERSEMENT DE SUBVENTION 17



Vu sa délibération n°CM-11-279 du 26 septembre 2011, portant sur la mise en place du dispositif FisacTramway,

Vu la convention signée dans ce cadre, avec l’Etat, notifiée le 24 octobre 2011 à la Ville et sesavenants subséquents, prorogeant la durée de validité de la convention,

Vu les factures transmises par les associations des Vitrines de Reims et des commerçants del’Hippodrome attestant de la réalisation de leurs actions d’animation et l’accord de l’Etat pour lepaiement des subventions dues au titre du Fisac Tramway,





DECIDE

d’autoriser le versement de subventions, dans le cadre du dispositif Fisac Tramway, à :- l’Association les Vitrines de Reims : 11 981,89 €,- l’Association des commerçants de l’hippodrome : 1 324,46 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-281




Rapporteur : Claude PIQUARD

MISE À DISPOSITION DE DONNÉES DE MESURES ÉNERGÉTIQUES ÉLECTRIQUES CONVENTION AVEC ENEDIS



Considérant la volonté de maitriser de la consommation énergétique,

Considérant la volonté de la Ville d’expérimenter la mise à disposition de données de comptage d’énergieélectrique par Enedis,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transmission de données de mesuresénergétiques quotidiennes avec Enedis.0



Laure MILLER




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Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-282

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection des déplacements et études sur les espaces publics

N° CM-2018-282du lundi 24 septembre 2018Rapporteur : Laure MILLER

CITÉ CHEMIN VERT À REIMS TRAVAUX DE PLANTATIONS ET ENTRETIEN DES ALIGNEMENTS D'ARBRES

CONVENTION



Considérant le projet de réaménagement des espaces publics sur la cité du Chemin Vert à Reims, encours de réalisation,

Considérant les compétences de la Communauté urbaine du Grand Reims en matière de travaux deréaménagement de voirie et de plantation d’alignement d’arbres sur le domaine public,

Considérant les compétences de la Ville en matière d’entretien des arbres,

Considérant le principe de cohérence de plantation d’alignement d’arbres sur le quartier du Cheminvert,

Considérant les dispositifs réglementaires régulant les plantations des arbres à moins de 2 mètres dela limite de propriété,

Considérant que le Foyer Rémois autorise que ces plantations se fassent en dérogation auxdispositions règlementaires à moins de deux mètres de la limite de propriété,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux de plantations et d’entretien desalignements d’arbres sur les avenues de la Marne et de la Somme dans la cité du Chemin Vert àReims avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’organisme logeur « Le Foyer Rémois ».0



Par délégation,

Laure MILLER




572


Absent(s) : 0









M. Xavier ALBERTINI, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Benjamin DEVELEY, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Jean-Marc ROZE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-283

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection juridiqueService stratégie foncière et patrimoniale



TERRAIN SIS À REIMS LIEUDITS "LE CHAMP DOLENT" ET "LA CROIX CHAUDRON" CESSION




Vu le courrier d’Agencia du 20 avril 2018 sollicitant la cession par la Ville de Reims d’une bande deterrain d’environ 1 020 m², à prélever sur une parcelle plus grande, cadastrée section ZN n° 38p, sise àReims entre la ZAC Croix Blandin et la ZAC Cernay-Saint Léonard,

Vu l’avis des services du Domaine n° 2018-51454V0932 du 12 juillet 2018,

Considérant que la présente cession ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagement,mais dans le cadre de la gestion courante du patrimoine, celle-ci n’est pas soumise à la TVA,

Considérant qu’afin de permettre à Agencia d’aménager 3 accès vers des terrains de la ZAC Cernay-Saint Léonard, il convient de faire droit à sa demande,




DECIDE

d’autoriser la cession à Agencia d’une bande de terrain représentant environ 1020 m² à parfaire par undocument d’arpentage, à prélever sur une parcelle plus grande, cadastrée section ZN n°38p à Reims,lieudits « Le Champ Dolent » et « La Croix Chaudron », pour y aménager trois accès maximum versdes terrains de la ZAC Cernay-Saint Léonard, au prix de 30 €/m², soit un total d’environ 30 600 €,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession,

d’autoriser par anticipation l’acquéreur à déposer toute demande administrative et permis de construiresur le terrain, objet de la présente vente et à commencer tout sondage, études de sols et fouillesnécessaires notamment en matière d’archéologie préventive,

de faire supporter au futur acquéreur les frais de notaire et de géomètre se rapportant à la cession.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Laure MILLER




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-284




IMMEUBLE SITUÉ À REIMS 1 RUE DES FILLES DIEU

CESSION




Vu l’avis du Service du Domaine n° 2018-51454V0300 du 18 avril 2018,

Vu l’offre d’achat de Monsieur Denis Faroux, d’un montant de 331 500 € pour l’acquisition d’unimmeuble situé 1 rue des Filles Dieu à Reims, mis en vente par la Ville et faisant suite à la parutiond’annonces sur le site internet dédié de la collectivité, informant le public de la vente dudit immeuble,

Considérant qu’il convient de céder cet immeuble, aujourd’hui vacant, au candidat ayant fait lameilleure offre d’acquisition sur celui-ci, dans le cadre de sa rénovation pour remise en location desappartements,




DECIDE

d'autoriser la cession à Monsieur Denis Faroux, ou à toute autre personne physique ou morale qu’ilentendrait substituer, d’un immeuble, cadastré section CX n° 235 pour 128 m², situé 1 rue des FillesDieu à Reims, libre de toute occupation, au prix de 331 500 €, sous condition suspensive d’obtentionde financement sous trente jours,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente,

d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble situé1 rue des Filles Dieu à Reims, et à procéder aux études nécessaires sur ledit immeuble,

de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE




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Ville de Reims

N° CM-2018-285




IMMEUBLE SITUÉ À REIMS 26 RUE DES CAPUCINS

CESSION




Vu l’avis du Service du Domaine n° 2018-514V0302 du 25 avril 2018,

Vu l’offre d’achat de Madame Perchat et Monsieur Barthelemy, d’un montant de 460 000 € pourl’acquisition d’un immeuble situé 26 rue des Capucins à Reims, mis en vente par la Ville et faisant suiteà la parution d’annonces sur le site internet dédié de la collectivité, informant le public de la vente duditimmeuble,

Considérant qu’il convient de céder cet immeuble, aujourd’hui vacant, au candidat ayant fait lameilleure offre d’acquisition sur celui-ci, dans le cadre de sa rénovation pour une transformation enrésidence principale,




DECIDE

d'autoriser la cession au profit de Madame Perchat et Monsieur Barthelemy ou à toute autre personnephysique ou morale qu’ils entendraient substituer, d’un immeuble, cadastré section IK n° 879 pour232 m² situé 26 rue des Capucins à Reims, libre de toute occupation, au prix de 460 000 €, souscondition d’obtention de financement à hauteur de 300 000 €,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente,

d’autoriser l’insertion, tant dans le compromis de vente que dans l’acte authentique à intervenir, d’uneclause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente, dans son état initial, à un prix ou valeursupérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, dans un délai de deux ans l’acquéreur versera àla Ville de Reims un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée,

d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble et àprocéder aux études et démarches nécessaires sur ledit immeuble,

de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-286




EMPRISE DE TERRAIN RUE RICHELIEU À REIMS

CESSION



Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’estimation du Service du Domaine n° 2017/454V0174 du 10 avril 2017,

Vu le courrier du 22 mars 2018 de Madame Virginie SAVOIE sollicitant la Ville de Reims afin d’acquérirune bande de terrain d’environ 35 m² lui permettant de réaliser un accès direct à l’arrière de sapropriété, sise à Reims rue Richelieu,

Vu le courrier du 5 juillet 2018 par lequel la Ville de Reims accepte de céder à l’intéressée l’empriseconcernée au prix de 22 €/m², ce qui représente un prix de cession d’environ 770 €, à charge pour lefutur acquéreur de supporter les frais de notaire, de géomètre, d’enlèvement de l’ancienne clôture et derepose de celle-ci aux nouvelles limites de propriété,

Considérant que rien ne s’oppose à la cession de cette emprise en nature d’espace vert incluse dans lepérimètre de l’ancien groupe scolaire Richelieu mais que pour ce faire, il convient préalablement d’enconstater la désaffectation du domaine public communal, d’en prononcer le déclassement du domainepublic communal puis l’incorporation dans le patrimoine privé communal,

Considérant que la présente cession ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagementmais dans le cadre de la gestion courante du patrimoine, celle-ci n’est pas soumise à TVA,




DECIDE

de constater la désaffectation du domaine public communal de l’emprise susvisée en nature d’espacevert incluse dans l’ancien groupe scolaire Richelieu, d’en prononcer le déclassement du domaine publiccommunal puis l’incorporation dans le patrimoine privé communal,

d'autoriser la cession par la Ville à Madame Virginie Savoie de l’emprise de terrain susvisée d’environ35 m² à parfaire par un calcul de géomètre à prélever sur la parcelle cadastrée section HK n°1304p(issue de la parcelle HK n°943), sise 55 rue Richelieu, au prix de 22 €/m², ce qui représente un prix decession d’environ 770 €, majoré des frais de notaire, de géomètre, d’enlèvement de l’ancienne clôtureet de repose de celle-ci aux nouvelles limites de propriété,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession,

d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation avant transfert de propriété de toute demanded’autorisation administrative et d’urbanisme portant sur la présente emprise.1

Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE




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Absent(s) : 0











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-287




BÂTIMENT SIS À REIMS RUE PAUL VAILLANT COUTURIER ACQUISITION

CRÉATION D'UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL




Vu l’avis du Service du Domaine n° 2018-51-454V0113 du 7 mars 2018,

Vu le bail emphytéotique des 5 et 10 juillet 1967, par lequel la Ville a mis à la disposition de Reimshabitat, pour une durée de 99 ans à compter du 21 mai 1967, les parcelles cadastrées sectionAD nos 626, 466 et 465, sises passage Clovis Dolet et rue Paul Vaillant Couturier, pour la constructionde 32 logements dans le cadre d’un « Programme Social de Relogement »,

Vu le projet de reconstruction du centre multi-accueil Trois Fontaines, nécessitant une surface de 876m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AD n° 465 et sur une emprise de terrain cadastréesection AD n° 626p faisant l’objet d’un bail à construction susvisé et supportant un immeubled’habitation en cours de libération, sis à Reims rue Paul Vaillant Couturier,

Vu le courrier du 13 juillet 2018, par lequel Reims habitat indique ne pas s’opposer au principe decession à la Ville de cet immeuble, sous réserve notamment de l’autorisation préfectorale de vente decet immeuble,

Considérant qu’afin de permettre la réalisation du projet de reconstruction de l’espace multi-accueilTrois Fontaines, il convient de procéder à la rédaction d’un avenant au bail emphytéotique des 5 et10 juillet 1967 constatant la reprise par la Ville de Reims de partie de la parcelle sise à Reims rue PaulVaillant Couturier et passage Clovis Dolet, cadastrée section AD n° 626 et de la parcelle cadastréesection AD n° 465 et de faire l’acquisition auprès de Reims habitat du bâtiment de logements libre detoute occupation construit sur cette emprise,




DECIDE

d'autoriser la signature d’un avenant au bail emphytéotique consenti par la Ville à Reims habitatconstatant la reprise par la Ville de partie de la parcelle cadastrée section AD n° 626 sise rue PaulVaillant Couturier pour environ 876 m² à parfaire par un document d’arpentage et de la parcellecadastrée section AD n° 465 pour 274 m², sise passage Clovis Dolet,

d’autoriser l’acquisition à Reims habitat du bâtiment d’habitation présent sur cette emprise, libre detoute occupation, au prix de 192 980 €,

de faire supporter à la Ville de Reims les frais d’acte et de géomètre afférents à ces résiliation etacquisition,

d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Véronique MARCHET




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-288


N° CM-2018-288du lundi 24 septembre 2018Rapporteur : Bertrand DUC

STATUTS ACTUALISÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-4-2, L. 5211-17 etL. 5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine duGrand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine duGrand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts dela Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communesmembres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,




DECIDE

d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET



572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-289

Ville de ReimsPôle ressources

C3C ressources



CENTRALE D'ACHAT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ADHÉSION



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26relatif aux centrales d’achat,

Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du GrandReims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat,

Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la Communautéurbaine du Grand Reims portant création de la centrale d’achat,

Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la Ville de Reims d’adhérer à lacentrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims,




DECIDE

d’approuver les termes du règlement intérieur de fonctionnement et de la convention d’adhésion à lacentrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat,

de donner délégation à Monsieur le Maire ou à toute personne habilitée, la décision de recourir auxservices de la centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims en tant que membreadhérent ainsi que tout acte y afférent.0



Par délégation,

Elizabeth VASSEUR




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-290


C3C ressources



MARCHÉS NÉGOCIÉS DE MAINTENANCE DE LOGICIELS INFORMATIQUES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés, etson décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant que l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit la signature d’une conventionentre les membres du groupement,

Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation communeavec la Ville de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des marchés négociésde maintenance pour les logiciels suivants :- logiciel CART@DS de gestion des demandes d’urbanisme,- logiciel LITTERALIS de rédaction des arrêtés et actes réglementaires de voirie,- logiciel ISILOG de gestion des demandes d’interventions et des incidents gérés par la DSIT,

Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins dechaque membre du groupement,




DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du GrandReims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatifs à la maintenancedes logiciels CART@DS, LITTERALIS et ISILOG,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,

que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.0



Elizabeth VASSEUR




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-291


C3C ressources



FOURNITURE ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS RÉSEAU ET SÉCURITÉ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés, etson décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,


Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation communeavec la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la Caisse desEcoles et la REMS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à lafourniture et à la maintenance d’équipements de réseau et de sécurité,





DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du GrandReims, le CCAS de Reims, la Caisse des Ecoles et la REMS afin de conclure, dans les meilleuresconditions possibles, un marché relatif à la fourniture et à la maintenance d’équipements de réseau etde sécurité,


de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,

que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.0



Elizabeth VASSEUR




572


Absent(s) : 0









Votes :



Ville de Reims

N° CM-2018-292


C3C ressources



IMPRESSION-DIFFUSION-RÉGIE PUBLICITAIRE DES MAGAZINES REIMS ATTRACTIVE ETGRAND REIMS MAGAZINE ET IMPRESSION-DIFFUSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,



Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation communeavec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditionspossibles, un marché relatif à l’impression – diffusion - régie publicitaire des magazines ReimsAttractive et Grand Reims Magazine et l’impression – diffusion de documents de communication,





DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du GrandReims pour le marché relatif à l’impression – diffusion - régie publicitaire des magazines ReimsAttractive et Grand Reims Magazine et l’impression – diffusion de documents de communication,


de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement.

La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.0



Elizabeth VASSEUR













Ville de Reims

N° CM-2018-293

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection de la proximité et de la vie citoyenneService état civil et cimetières



CRÉMATORIUM DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-1411-3,

Vu le contrat de concession signé le 9 mars 2001 avec la Société Omnium de Gestion et deFinancement (OGF),

Vu le rapport d’activité technique et financier établi pour l’année 2017 intégrant les comptes de résultatet ses annexes,

Vu le rapport du Commissaire aux Comptes qui n’émet aucune réserve particulière sur les comptesprésentés et qui en atteste ainsi le caractère sincère et exact,




DECIDE

de prendre acte du rapport annuel d’activité de la délégation de service public du crématorium deReims pour l’exercice 2017.0



Elizabeth VASSEUR













Ville de Reims

N° CM-2018-294




CENTRE DES CONGRÈS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,

Vu la convention d’affermage du Centre des Congrès du 22 février 1994 et ses avenants subséquentsconclus avec la Saem Reims Evènements,

Vu le rapport d’activité 2017 présenté par la SAEM Reims Evènements en sa qualité de délégataire,

Considérant que le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal, qui en prend acte,




DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité 2017de la délégation de service public du Centre des Congrès, présenté par la Saem Reims Evènements.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET













Ville de Reims

N° CM-2018-295




PARC DES EXPOSITIONS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3,

Vu la convention d’affermage du Parc des Expositions du 4 janvier 2011 et son avenant subséquent,signés avec la SAEM Reims Evènements,

Vu le rapport d’activité 2017 présenté par la SAEM Reims Evènements en sa qualité de délégataire,

Considérant que le délégataire doit remettre, chaque année, à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte,




DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte du rapport annuel d’activité 2017 de la délégation deservice public du Parc des Expositions présenté par la SAEM Reims Evènements.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET













Ville de Reims

N° CM-2018-296




DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF COMPTE RENDU


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,


Vu ses délibérations n°CM 2014-85 du 17 avril 2014, n°CM 2014-151 du 7 juillet 2014, n°CM-2015-328du 16 novembre 2015, n°CM 2016-232 du 20 juin 2016, et n°CM-2017-384 du 18 décembre 2017,

Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisionsprises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,



DECIDE

de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


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