ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Î^SLr. 1968 DOUANIERS …
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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Î ^ S L r . 1968 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution limitée
PARTIES CONTRACTANTES Vingt-cinquième session 12-29 novembre 1968
PROGRAMME'DE BOURSES D'ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Directeur général
I. Le programme de stages du GATT à Genève
1. Deux stages de politique commerciale se tiennent à Genève chaque année: l'un pour participants anglophones, de février à juin, l'autre pour participants francophones, d'août à décembre. Ces stages sont suivis par des fonctionnaires qui ont des responsabilités ou sont appelés à en avoir dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du commerce extérieur de leur pays et qui reçoivent des bourses au titre du Programme des Nations unies pour le développement. Le vingt-cinquième stage, qui a débuté en février 1968, a été suivi par vingt et un fonctionnaires et le vingt-sixième stage, qui a commencé en août 1968, par quinze fonctionnaires. La liste des participants à ces deux stages figure à l'annexe A. L'intérêt que les gouvernements attachent à ces cours ressort du nombre croissant des candidatures qu'ils présentent. Depuis 1955» 250 fonctionnaires de 75 pays ont assisté aux vingt-six stages organisés à Genève (voir annexe B). Seize candidats ont été acceptés pour le vingts-septième, qui débutera en février 1969.
2. Les programmes de ces stages du GATT ont reçu une orientation de plus en plus concrète. Les premières semaines en sont consacrées à des conférences et débats sur les principes de la politique commerciale et sur leurs rapports avec les problèmes des pays de développement, sur les principaux problèmes du commerce international, sur les dispositions de l'Accord général et enfin sur les travaux des PARTIES CONTRACTANTES et de leurs divers organes. Ensuite, les participants sont encouragés à entreprendre des études spéciales qu'ils choisissent en fonction des sujets qui les intéressent principalement. Ils ont la possibilité de travailler en étroite liaison avec les fonctionnaires du secrétariat aux problèmes qui les intéressent personnellement et d'observer directement les méthodes mises en oeuvre par les PARTIES CONTRACTANTES pour traiter des problèmes déterminés. Ils assistent à des séances plénières et à des réunions de comités.
J>. Comme les années précédentes, des voyages d'étude ont été organisés. Le voyage du vingt-cinquième stage a conduit les participants à Copenhague, Amsterdam et Londres. Les gouvernements hôtes avaient prévu des visites intéressantes et très instructives dans les services officiels chargés de la politique du commerce extérieur et de la promotion des exportations, les ports, les services douaniers, les usines,- les coopératives, etc. Pour les participants au vingt-sixième stage qui a lieu actuellement, on a prévu Stockholm, Hambourg et Berlin.
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-4'.' Lé*Directeur" general tient à exprimer sa1 gratitude au Service: de coopération technique des Nations Unies pour les bourses de stage qu'il a accordées ainsi que les gouvernements des pays mentionnés ci-dessus 'pour les programmes intéressants et variés qu'ils ont élaborés en vue des voyages d'étude, et pour l'hospitalité dont ils ont fait bénéficier tous les participants.
II. Stages organisés.conjointement par le GATT et la CEA en Afrique
En I967 et en 1968, les stages de commerce extérieur et de politique commerciale qui suivent ont été organisés en Afrique:
- A Lusaka (Zambie), du 5 octobre au 1er novembre 196?» à. l'intentionné;. fonctionnaires anglophones d'Ethiopie, du Ghana, du Kenya, du Nigeria, ï* de Sierra Leone, de Somalie, du Soudan, de Tanzanie, d'Ouganda et de Zambie.
'" . - A Dakar (Sénégal), du 6 novembre au 1er décembre 1967» à l'intention de fonctionnaires francophones du Burundi, du Cameroun, de la République
• centrafricaine, du Congo Brazzaville, du Congo Kinshasa, du Dahomey, • 'de'Madagascar, du Mali, du-Togo et de la Haute-Volta.
•"--'' - A Accra (Ghana), du 26 août au 21 septembre 1968, à l'intention de fonctionnaires anglophones du Botswana, de l'Ethiopie, du Ghana,, du
;'"'"'' '' Libéria, du Soudan et de l'Ouganda.
••••"•'••- A "Kinshasa (République démocratique du Congo), du 9 octobre au 5 novembre; à l'intention de fonctionnaires francophones du pays hôte, du Dahomey, du Gabon, de la Guinée, de la Côte d'ivoire, de Madagascar, du Mali, de
• r la Mauritanie,' du Togo et de la Haute-Volta.
,: La liste des participants aux stages mentionnés ci-dessus figure à l'annexe C. Au total, et compte tenu de cette liste, 217 participants de pays •."••-. membres de la Commission économique pour l'Afrique auront suivi ces stages . -organisés chaque année depuis 1962. - .-
Les programmes de 1967 et 1968 respectaient le modèle des années précédentes. Les matinées étaient généralement consacrées à des conférences sur des problèmes de politique, commerciale tandis que l'après-midi avaient lieu des visites d'établissements officiels ou d'entreprises intéressées au commerce d'exportation. Les conférences étaient données par le Directeur du stage, M. Jean Royer, Consultant spécial et ancien Secrétaire exécutif adjoint du GATT, et par des fonctionnaires responsables de la conduite de la politique commerciale du •gouvernement hôte. Dans le cadre du stage, les participants étaient également chargés- de travaux personnels sous forme de brefs rapports sur tels ou tels problèmes de politique commerciale intéressant le commerce d'exportation de - leur pays.
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Comme les précédents, ces stages étaient organisés en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et avec l'aide financière des fonds de l'assistance technique des Nations Unies. Le Directeur général tient à remercier ces organismes de leur contribution. Ses remerciements vont également aux gouvernements hôtes et aux représentants résidents du PNUD pour le . concours qu'ils ont prêté à 1 ""organisation"dès stages,*"ainsi qu'aux, nombreux fonctionnaires et chefs d'entreprises ou d'organisations privées dont la coopération a été inappréciable pour _1_'exécution de la partie pratique du programme.
Des dispositions sont actuellement prises en vue d'organiser de nouveaux stages en 1969» Le secrétariat est en train de revoir les programmes, de concert avec la Commission économique pour l'Afrique, afin de donner une plus grande place aux matières dont il conviendrait d'élargir ou d'intensifier l'enseignement, en raison de l'expérience passée des pays africains et de leurs besoins actuels.
III. Aide aux pays de développement en relation avec les problèmes de politique commerciale
A la demande du gouvernement du Venezuela, le secrétariat a envoyé une mission d'assistance technique à Caracas, du 14 au 31 mai 1968. La mission a examiné avec les fonctionnaires vénézuéliens l'orientation générale de la politique commerciale du pays ainsi que les répercussions de certains réaménagements que le gouvernement envisageait à l'époque. La mission a collaboré avec les autorités dans le cadre du mandat qu'elles lui avaient imparti et établi un rapport qui récapitule ses principales conclusions.
Comme suite à des conversations avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine, au cours desquelles s'est établie une plus étroite coopération sur les questions d'intérêt commun, le secrétariat a décidé de détacher l'un de ses hauts fonctionnaires auprès de la CEPAL,en vue d'études et de consultations sur un certain nombre de questions étroitement liées à l'évolution de l'intégration économique régionale. En ce qui concerne les aspects strictement techniques à examiner, ce mandat précis sera élaboré conjointement par le GATT et la CEPAL.
Le secrétariat a décidé de collaborer avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, en vue d'organiser un stage sur les tarifs douaniers, les négociations et les conventions commerciales à l'intention de fonctionnaires publics de la région. Le secrétariat chargera un de ses membres de donner des conférences, selon un programme élaboré conjointement avec la CEAEO et la CNUCED. Le GATT contribuera également au paiement des indemnités d'un conférencier.-consultant. Le stage aura lieu à Bangkok, du J> au 23 décembre 1968.
Enfin, le secrétariat a discuté avec un certain nombre de parties contractantes de l'aide que le GATT pourrait leur fournir dans la rationalisation de leurs structures tarifaires, de façon à faciliter, en particulier, l'accélération du développement et de la diversification de leurs exportations.
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Annexe A
PARTICIPANTS AUX VINGT-CINQUIEME ET VINGT-SIXIEME STAGES DE GENSVE~
Yingt-cinquième stage (en langue anglaise) - février-juin 1968
Pays
Bulgarie
Nom
M. Boris NEDKOV
Titre
Economiste, Ministère du commerce extérieur
Ceylan M. Chithamparapillai KAMALANATHAN
Assistant aux affaires commerciales, Ministère du commerce
Cuba M. Claudio LLINAS CASTANON Spécialiste de politique commerciale, Direction des . Organisations internationales, Ministère du commerce extérieur
Colombie M. Oscar JIMENEZ LOPEZ Chef de la Division des études économiques, Fédération nationale des négociants
Grèce M. Vassilios TSALTAS Chef de la Section fiscale, Direction générale des douanes du Pirée, Ministère des finances
Hong-kong M. Kenneth YEUNG Administrateur intérimaire pour les questions commerciales, Département du commerce et de l'industrie, Gouvernement de Hong-kong
Hongrie M. Laszlo HACSOVSZKY Chef de la Section de politique douanière, Ministère du commerce ext érieur
Inde M. Rajinder SINGH Administrateur principal pour la promotion des exportations, Ministère du commerce
Indonésie M. Soebagijo WIRJOHADISUEROTO
Chef de la Section Europe occidentale à la Direction du commerce extérieur, Département des Affaires étrangères
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Pays Nom* Titre
Irak M. Pakhri KADDORI Directeur du commerce intérieur, Ministère de l'économie
Israël M. David SHIMON! Directeur de la Section économique, Département des douanes et contributions indirectes
Mexique
Nigeria
M- José BARONA CHAMBON
M. Rasak KASSIM
Conseiller juridique, Institut mexicain de la sécurité sociale
Administrateur principal intérimaire, Ministère fédéral du commerce
Pakistan M. Muhammad ZAMAN Chef de Section au Ministère du commerce
Pologne M. Romuald DANIEL Conseiller, Ministère du commerce extérieur
Sierra Leone
•Syrie
M. Simon CAREW
M. Shibli ABOU FAKHR
Sous-Secrétaire, Département du commerce, de l'industrie et de l'agriculture
Chef de la.Section des Affaires économiques, Ministère de l'économie et du commerce-extérieur
Trinité et Tobago M. David PUNCH Chargé d'administration, Ministère de l'industrie et du commerce
République arabe unie
M. Moustafa EL KHATIB Secrétaire aux questions commerciales, Département de la représentation commerciale, Ministère de l'économie et du commerce extérieur
Auditeurs libres
Paraguay M. Donato RENNA ESPINOZA Rédacteur au Plan, Division du commerce extérieur
Venezuela M. Ricardo SMALLPAGE Economiste, Département de la politique commerciale, Ministère des relations extérieures
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II. Vingt-sixième stage (en langue française) - août-décembre J968
•3i—Jfa~SBmmi&m ^ a ^ l i W i a M ^ ^ ^ » . l ^ > É ^ M *
Pays Nom Titre
Argentine M. Carlos LEGNA Membre du Conseil fédéral des Investissements, Ministère de l'Economie
Bulgarie M. Velislav NOO-EARCV Spécialiste, Direction générale des douanes
Burundi M. Protais RUGOGOZA Inspecteur du Commerce chargé du Bureau d'exploitation industrielle, Ministère de l'Economie
Chili M. Hernan TASSARA JIMENEZ
Congo (Kinshasa) M. Sébastien NGOLOMINGI
Conseiller, Ministère des Relations extérieures
Chef de bureau, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Cuba M. José DOMENQUEZ ALVAREZ Spécialiste en politique commerciale, Ministère du Commerce extérieur
Mali M. Moussa DIAKITE Directeur du Service des Douanes, Direction des Douanes
Niger M. Iro MAYAKI
Pologne
Sénégal
Tunisie
M. Witold KMIECIK
M. Birama SARR
M. Houcine OUESLATI
Directeur administratif, Chef du Service des Etudes, Ministère des Affaires économiques, du Commerce et de l'Industrie
Conseiller, Ministère du Commerce extérieur
Chef de Cabinet du Ministère, Secrétariat général de la Présidence de la République du Sénégal
Inspecteur des Services extérieurs, Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie nationale
• • ; - — j : *
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Pays Nom
République arabe M. Oussama RACHAD
unie
République arabe M. Roushdy ABDEL KADER unie
Titre
Expert du Marché, Organisation • commerciale égyptienne, Le Caire
Secrétaire commercial, Mission permanente de la RAU à Genève
Auditeurs libres
Espagne M. Leandro RODRIGUEZ Attaché à la Mission de l'Espagne près les Communautés européennes à Bruxelles
Venezuela M. José CORDERO CEBALLOS Premier secrétaire, Mission permanente du Venezuela à Genève
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Annexe B
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES PARTICIPANTS AUX STAGES DE GENEVE, DE DECEMBRE 1955 A LA FIN DE 1968
Boursiers des Nations Unies
Non boursiers
Afrique (vingt-sept pays) 74
Burundi Cameroun Congo (Brazzaville) Congo (Léopoldville) Dahomey Ethiopie Gabon Gambie Ghana Haute-Volta Kenya Libye Madagascar Malawi Mali Niger Nigeria Ouganda République arabe unie République centrafricaine Rhodésie et Nyassaland (ex Fédération) Sénégal Sierra Leone Tanzanie Tchad Togo Tunisie
Asie (à l'exclusion du Moyen-Orient) (quinze pays)
Birmanie Cambodge Ceylan Chine
3 2 3 4 3 1 2 1 5 1 2 1 6 2 4 l 7 1 6 l 4 1 2 4 1 3 3
56
4 2 3 1
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Boursiers des Nations Unies
Non boursiers
Asie (suite)
9
0
Corée Hong-kong Inde Indonésie Iran Japon Laos Malaysia Pakistan Philippines Thaïlande
Moyen-Orient (cinq pays)
Irak Israël Jordanie Syrie Turquie
Amérique latine et Antilles (seize pays)
Argentine Brésil Chili Colombie Cuba République Dominicaine Equateur Haïti Jamaïque Mexique Nicaragua Paraguay Pérou Trinidad Uruguay Venezuela
5 4 12 7 3
5 6 5 2
20
1
1
5 10
41
6 2 7 1 5 1 2
1 2 2
6 3 1
1
1
10
1
3
2 1 1
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Boursiers des Nations Unies
Non boursiers
Europe (douze pays) 25
République fédérale d'Allemagne Bulgarie Espagne Finlande Grèce Hongrie Malte Pologne Portugal Roumanie Tchécoslovaquie Yougoslavie
3 1 3 10 1 2 7
1 1 6
8
2
1
2 1
TOTAL (soixante-quinze pays) 226 2k
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Annexe C ~
PARTICIPANTS AUX STAGES D'INITIATION AU COMMERCE EXTERIEUR ET A LA POLITIQUE COMMERCIALE ORGANISES CONJOINTEMENT PAR
LE GATT ET LA CEA EN 1967 ET 1968
1 . -Lusaka. Zambie - 5 oc tob re -1e r novembre 1967
Pays Nom T i t r e
E t h i o p i e
Ghana
Kenya
Niger i a
Ouganda
M. Kiros Wolde SELASSIE
M. Kassahun TOLA
Mlle POBEE-BINEY
Mlle Kusi APPIAH
M. John MUCOKI
M. J .A . ADEBANJO
M. F .L . KCZTTO
M. W. WAMIMBI
Administrateur pour les questions d'information, Département du Commerce extérieur, Ministère du Commerce et de l'Industrie
Administrateur chargé de recherches, Département du Commerce extérieur, Ministère du Commerce et de l'Industrie
Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du Commerce
Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du Commerce
Administrateur chargé des questions commerciales,-Ministère du Commerce et de l'Industrie
Administrateur, Ministère du Commerce
Directeur exécutif adjoint, Organisation commerciale d'Etat
Secrétaire adjoint chargé de l'étude des marchés, Organisation de commercialisation du café en Ouganda
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Nom T i t r e
Sierra Leone
Somalie
Soudan.
Tanzanie
Zambie
MT Thaimu BANGURA
M. Ali GARODSHE WARSAMA
M. A.M. Atta EL MANNAN
Mile Patma MAULY
M. S.D. KATOMA
M. M. MULUNDIKA
M. W. LUPAFA
Administrateur, Ministère du Commercé, de l'Industrie et de l'Agriculture
Administrateur principal, Département du Commerce intérieur
Inspeoteur, Service de Promotion du Commerce extérieur
Administrateur adjoint chargé des questions commerciales, Département du Commerce
Administrateur principal. Ministère des Affaires étrangères
Chargé d'administration, Ministère des Pinanoes
Chef de Bureau adjoint, Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Commerce extérieur
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Dakar, Sénégal - 6 novembre-ler décembre 1967
Pays Nom Titre
Burundi
Cameroun
Congo (République démocratique) (Kinshasa)
Congo (République) (Brazzaville)
Dahomey-
Haute-Vol ta
Madagascar
Mali
Sénégal
M. F. N'DABANAZE
M. R. N'GUE
Rép. centrafricaine M. R. DOUKOUA
M. B. KILOLI
M. Ch. PONGO
M. A. TATHY
M. S. OMBAMBA
M. C. DAGA
M. L.D. SAWADOGO
M. J. RAJANUARY
M. J. RAKOTOZAFY
M. Bahabene SANTARA
M. Ahmed ABIDINE
M. R.A. NIANG
M. M.A. SEYE
Directeur adjoint, Traité de coopération
Chef du Service du Commerce extérieur
Chef du Service du Commerce extérieur
Chef de Bureau, Ministère du commerce extérieur
Chef de Bureau, Etudes et Documentation
Chargé du Commerce extérieur
Agent des ventes
Chef de Division du Commerce
Attaché commercial, Direction du Commerce
Inspecteur rédacteur, Service central des Douanes, Majunga.
Administrateur civil adjoint, Chef de Service provincial du Commerce
Membre du Cabinet du Ministre des finances, Division économique
Directeur régional, Ministère des affaires économiques
Adjoint au Chef des services extérieurs O.C.A., Ministère du plan
Adjoint au Chef des Services extérieurs O.C.A., Ministère du plan
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Pays Nom Titre
Sénégal (suite)
Togo
M. S. FALL
M. A. N'DIAYE
M. A. DIOP
M. K. KEKEH
Inspecteur des Douanes, Direction des Douanes
Agent comptable , ONCAD
Inspecteur du Contrôle économique, Ministère du commerce
Attaché d'administration, Ministère du commerce et de 1'industrie
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3« Accra, Ghana - 26 août-2l septembre 1968
Pays Nom Titre
Botswana
Ethiopie
Ghana
Libéria
Ouganda
Soudan
M. L. LEKALAKA
M. A. PENTAHUN
M. W . GEZZAHEGN
M. A. WEPESOM
M. W. SELASSIE
M. Ch. Addei MAAMJ
M. K. AGYEPONG
M. K. OSEI
Mlle A. PRAH
M. L. BRUCE KYEI
M. S.B. COLE
M. N. ODOI
M. S. NADIEM
Secrétaire adjoint, Ministère du commerce et de l'industrie
Expert, Département du commerce extér ieur , Ministère du commerce e t de l ' i n d u s t r i e
Directeur de .la comptabilité, Addls Ketema
Analyste du marché, Chambre de commerce
Administrateur pour les questions de commerce extérieur, Ministère du commerce et de 1' industrie
Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du commerce
Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du commerce
Administrateur chargé des questions commerciales,-Ministère du commerce
Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du commerce
Administrateur chargé des questions commerciales. Ministère du coranerce
Commissaire des douanes, Ministère des finances
Secrétaire adjoint, Ministère du commerce et de l'industrie
Inspecteur principal, Ministère du commerce et de l'équipement
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4. Kinshasa (République démocratique du Congo) - 9 octobre-5 novembre 1968
Pays Nom Titre
Congo (République démocratique) (Kinshasa)
CÔte -d'Ivoire
Dahomey
Gabon
Guinée
Haute-Volta
Madagascar
Mali
Mauritanie
Togo
M. S. MAVUMBA
M. P. KEBA
M. Ch. RUAMPUNGU
M. A. KUMBU
M. S. MUTOMBO
M. K. PENAWELEFA
M. R. RAIMI
M. E. CAPITO
M. P. STEPHEN
M. I. GUIRE
M. J. TSIAZONANGQLY
M. J. MINIMINY
M. K- ISNAILA
M. S. DICKO
M. A. KANE
M. Ch. AGBODZI
M. M. BLAZ^A
Fonctionnaires du gouvernement de la République démocratique du Congo
Fonctionnaire, Ministère des affaires économiques et financières
Chef de la Division du commerce extérieur, Direction générale des affaires économiques
Administrateur civil, Direction des affaires économiques, Ministère de l'économie
Directeur adjoint du commerce extérieur
Fonctionnaire du Cabinet du Ministre des finances et du commerce
Fonctionnaire des douanes
Fonctionnaire du service provincial du commerce, Tuléar
Chef du contrôle des prix et stoeks de Mopti
Chef de Cabinet au Ministère du commerce
Directeur du commerce
Fonctionnaire du Ministère du commerce
Contrôleur de prix, Ministère du commerce