Accord de partenariat et Contrat pédagogique

Outil de communication conçu à partir des documents développés pour l’organisation des réunions du projet

Accord de partenariat et Contrat pédagogique 2

Système A

Système B

Accord de partenariat (2 partenaires, les deux systèmes)

Contrat pédagogique (3 partenaires : 2 écoles et le jeune)

Accord de partenariat et Contrat pédagogique 3

L’accord de partenariat vise à : instaurer un cadre général de

coopération et de travail en réseau entre les partenaires, créant un climat de confiance mutuelle,

aider les partenaires à mettre au point des modalités spécifiques pour le transfert des crédits à l'intention des apprenants.

Accord de partenariat et Contrat pédagogique 4

Grâce à l’accord de partenariat Les systèmes A et B se reconnaissent comme

institutions compétentes Les systèmes A et B considèrent que leurs

procédures et critères respectifs en matière d'assurance de la qualité, d'évaluation, de validation et de reconnaissance sont satisfaisants

Les systèmes A et B conviennent de la comparabilité des certifications visées aux fins du transfert de crédits, en utilisant les niveaux de référence du CEC,

Les systèmes A et B identifient les autres partenaires et institutions compétentes susceptibles de participer au processus, et leurs fonctions.

Les systèmes A et B précisent les conditions de fonctionnement du partenariat (ses objectifs, sa durée et les modalités de révision de l'Accord)

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Accord de partenariat et Contrat pédagogique 6

Les fonctions des systèmes de qualification

de FEP (1/3) Fonctions des systèmes de qualification

Fonctions d'ECVET

Fonctions de conception

Conception des certifications

Description des certifications en termes d'unités d’acquis d’apprentissage.Attribution des points de crédit aux certifications et aux unités.

Conception des programmes formels ou non-formels

Lien entre les unités d’acquis d’apprentissage et le programme formel ou non-formel.

Conception du processus et des procédures d'évaluation/validation

Lien entre les processus d'évaluation/validation, l'accomplissement des unités d’acquis d’apprentissage et la délivrance des points de crédit associés.

Fonctions de réalisation

Garantie de la qualité

L'information et communication

Accord de partenariat et Contrat pédagogique 7

Les fonctions des systèmes de qualification

de FEP (2/3)Fonctions des systèmes de qualification

Fonctions d'ECVET

Fonctions de conception

Fonctions de réalisation

Mise en œuvre du programme formel ou non-formel

Utilisation pratique des acquis d’apprentissage et des points pour la mobilité.

Évaluation des acquis d’apprentissage (formel, non-formel et informel)

Établissement d’accords de partenariat et de contrat pédagogique d'étude.Évaluation des acquis d’apprentissage et délivrance de points de crédit.

Validation des acquis d’apprentissage (formels, non-formels et informels)

Enregistrement des acquis d’apprentissage et des points de crédit associés.Validation des acquis d’apprentissage et des points de crédit correspondant.

Certification/reconnaissance des acquis d’apprentissage (délivrance de qualifications, de certificats, de diplômes...)

Identification des résultats et du processus d'apprentissage pour prendre compte les unités pour la délivrance de la certification (c.-à-d. transfert et accumulation).

Garantie de la qualité

L'information et communication

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Les fonctions des systèmes de qualification

de FEP (3/3) Fonctions des systèmes de qualification

Fonctions d'ECVET

Fonctions de conception

Fonctions de réalisation

Garantie de la qualité

Garantie de la qualité et règlements

Garantie de la qualité pour tous les processus

L'information et communication

Gestion, entretien et diffusion d'information (certifications : conception, réalisation et garantie de la qualité)

Gestion, entretien et diffusion d'informations sur les certifications, les unités, les points associés de crédit d'ECVET, les associations, etc...

Extrait et adapté d’un rapport du groupe technique du « TWG User’s guide ECVET »

Toutes les fonctions et tous les acteurs peuvent être impliqués dans l’établissement des protocoles d'accord de partenariat (memorandum of understanding - MoU) directement ou par la délégation.

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Le contrat pédagogique permet de : faire la distinction entre l'institution

compétente «d'origine» et l'institution compétente «d'accueil»,

spécifier les conditions particulières de la période de mobilité : l'identité de l'apprenant, la durée de la période de mobilité, les acquis d'apprentissage escomptés, les points ECVET associés.

Le contrat pédagogique devrait établir que : si l'institution «d'accueil» a évolué

positivement les acquis d’apprentissage, alors l'institution «d'origine» devrait les

valider et les reconnaître.

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