Accord de gouvernement fédéral octobre 2014. Accord de gouvernement fédéral 1. Activation 2....
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Accord de gouvernement
fédéral octobre 2014
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Accord de gouvernement fédéral
1. Activation2. Revenu d’intégration social3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale4. Projets5. Fraude sociale6. Futur CPAS 7. Organisation du service fédéral
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1. Activation
• L’activation reste le fer de lance • Soutient aux CPAS afin d’éliminer au maximum les
obstacles à l’emploi pour les bénéficiaires :• d’une allocation de chômage• d’une indemnité d’incapacité de travail• d’une indemnité d’invalidité
• Le système d’exonération socioprofessionnelle sera optimalisé
• Projet individualisé d’Intégration sociale (PIIS)– tant l’aide que l’intégration sociales– avec service à la collectivité
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2. RIS
• Augmentation du RIS jusqu’au seuil de pauvreté– inclure des avantages sociaux– éviter le piège du revenu d’intégration
• Convergence entre le revenu d’intégration et l’équivalent
• Adaptation des catégories RIS en lien avec les nouvelles formes de cohabition
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3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale• Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Réseau des fonctionnaires fédéraux– Octroi automatique des droits sociaux– Lutte contre la pauvreté infantile– Public cible : personnes issues de l’immigration– Monitoring de la politique de lutte contre la
pauvreté
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• Subvention de projets– Financement pluriannuel – Orientation résultat
• Revoir la règlementation du SECAL• Optimalisation des tarifs sociaux (énergie,
télécom, mobilité)• Evaluation du fonctionnement des fonds
d’énergie• Lutte contre la fracture numérique• Lutte contre le sans-abrisme y compris l’accueil
hivernal
3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
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4. Projets
• Mediprima avec contrôle accru par la CAAMI• Développement du rapport social électronique• Evaluation du projet « experts de vécu »
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5. Fraude sociale
• Recommandations de l’étude « lutte contre la fraude sociale »
• Plan d’action fraude sociale• Datamining et croisement des banques de données • Consultation des banques de données avant l’octroi
d’une aide• Lutte contre la fraude au domicile
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6. Futur CPAS
• Compensation pour les flux entrant via l’augmentation du taux de remboursement
• Harmonisation des frais de personnel• L’inspection des CPAS sera évaluée• Stimuli pour l’activation durable • Adaptation de la loi organique • Fusion CPAS et commune
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7. Organisation du service fédéral
• Orientation client et efficacité• SPP-IS sous une autre forme mais avec la même
vision