A C C E S S I B I L I T E
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A C C E S S I B I L I T EA C C E S S I B I L I T E
Service
Habitat et
Logement
Bureau Accessibilité Santé Bâtiment
Mars 2008 MC
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ACCESSIBILITE
- Enjeux
- Historique
- Textes
DDE11.SHL/BASB/MC
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LOI du 11 février 2005LOI du 11 février 2005
Principes nouveaux - Tous les types de handicaps sont concernés
- Prise en compte de la globalité de l’accessibilité
chaîne du déplacement
- Fixe des délais de mise en accessibilité (10 ans)
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L’accessibilité n’est plus un choix
=
C’est un devoir
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Principales mesures (1).Principales mesures (1). TransportsTransports
- schéma directeur d’accessibilité des services de transports- schéma directeur d’accessibilité des services de transports
collectifs ( 11/02/2008).collectifs ( 11/02/2008).
- accessibilité effective ( 11/02/2015).- accessibilité effective ( 11/02/2015).
Voirie – espaces publicsVoirie – espaces publics- plan de mise en accessibilité ( 1/01/2010).- plan de mise en accessibilité ( 1/01/2010).
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Principales mesures (2).Principales mesures (2). CADRE BATICADRE BATI
HabitatHabitat- bâtiments d’habitation collectifs- bâtiments d’habitation collectifs
- maisons individuelles (construction - vente –- maisons individuelles (construction - vente –
location)location)
E.R.P.E.R.P.- diagnostic ( 1/01/2011).- diagnostic ( 1/01/2011).
- travaux à réaliser (1/01/2015).- travaux à réaliser (1/01/2015).
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Tout ce qui accueille ou transporte du public doit être
accessible
=
accessibilité partout et pour tous
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LesLes contrôlescontrôles ::- avant travaux- avant travaux
* SCDA (ERP 1° à 5°).* SCDA (ERP 1° à 5°).
- fin de chantier- fin de chantier
* * attestation (PdC).attestation (PdC).
* visite + SCDA* visite + SCDA
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LES HÔTELS LES HÔTELS
ERP + HébergementERP + Hébergement
type 0type 0
- seuil 5seuil 5émeéme catégorie catégorie- effectif théorique : moins de 100personneseffectif théorique : moins de 100personnes
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LES OBLIGATIONSLES OBLIGATIONS
ERP 1ERP 1éreére à 4 à 4émeéme catégorie catégorie
- diagnostic avant le 01 janvier 2011- diagnostic avant le 01 janvier 2011
- accessibilité avant le 01 janvier 2015- accessibilité avant le 01 janvier 2015
ERP de 5ERP de 5émeéme catégorie catégorie
- partie du bâtiment- partie du bâtiment = ensemble des prestations = ensemble des prestations
- accessibilité avant le 01 janvier 2015- accessibilité avant le 01 janvier 2015
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Arrêté du 01 août 2006Arrêté du 01 août 2006Modifé le 30 novembre 2007Modifé le 30 novembre 2007
(ERP neuf)(ERP neuf)
- nombre :- nombre : 1chambre si pas plus de 20 chambres1chambre si pas plus de 20 chambres
2 chambres si plus de 50 chambres2 chambres si plus de 50 chambres
- situation :- situation : RDC ou étage desservi par ascenseur RDC ou étage desservi par ascenseur doublé par un escalier accessibledoublé par un escalier accessible
(largeur = (largeur = 1.20m1.20m, marches : , marches : HH ≤ 16cm – G ≥ 28cm≤ 16cm – G ≥ 28cm
( norme ascenseur : NF.EN.81-70 )( norme ascenseur : NF.EN.81-70 )
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LesLes caractéristiquescaractéristiques ::- porte d’entrée = 0.90m- porte d’entrée = 0.90m
- espace libre = - espace libre = ∅∅1.50m1.50m
- passage libre :- passage libre :
* 0.90m sur les 2 grands côtés et 1.20m* 0.90m sur les 2 grands côtés et 1.20m
sur le petit côtésur le petit côté
* 1.20m sur les 2 grands côtés et 0.90m* 1.20m sur les 2 grands côtés et 0.90m
sur le petit côtésur le petit côté
- n° de chambre en relief sur toutes les portes- n° de chambre en relief sur toutes les portes
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LesLes équipementséquipements ::- salle d’eau: douche obligatoire- salle d’eau: douche obligatoire
- wc : s’il n’y a pas dans la chambre, obligatoire au - wc : s’il n’y a pas dans la chambre, obligatoire au
niveau des chambres niveau des chambres
- prise de courant à côté du lit :- prise de courant à côté du lit :
- si téléphonie interne : 1 prise reliée- si téléphonie interne : 1 prise reliée
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Arrêté du 21 mars 2007Arrêté du 21 mars 2007
Champ d’applicationChamp d’application - ERP existants- ERP existants
- présence d’éléments participant à la solidité du- présence d’éléments participant à la solidité du
bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux)bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux)
- atténuation des règles du neuf- atténuation des règles du neuf
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Hôtels de 10 chambres maximumHôtels de 10 chambres maximum
- si aucune chambre en RDC ou en étage desservi par- si aucune chambre en RDC ou en étage desservi par
ascenseur :ascenseur :
il n’est pas exigé de chambre adaptéeil n’est pas exigé de chambre adaptée
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Hôtels classés (code du tourisme) ou équivalentHôtels classés (code du tourisme) ou équivalent
- et - et ≤ R+3≤ R+3
- et - et chambres adaptées au RDCchambres adaptées au RDC
- et - et qualité d’usage équivalente/étagequalité d’usage équivalente/étage
ascenseur non obligatoireascenseur non obligatoire
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EscaliersEscaliers
- largeur minimum : - largeur minimum : 1m1m
- - marches : marches : HH ≤ 17cm – G ≥ 28cm≤ 17cm – G ≥ 28cm
A défaut de travaux portant sur les caractéristiques A défaut de travaux portant sur les caractéristiques dimentionnelles ci-dessus, ils peuvent être conservés en dimentionnelles ci-dessus, ils peuvent être conservés en l’état.l’état.
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ChambreChambre
- porte d’entrée :- porte d’entrée :
largeur minimum : largeur minimum : 0.90m 0.90m (0.80m non accessible)(0.80m non accessible)
- - passage libre :passage libre :
0.0.90m ou 1.20m 90m ou 1.20m exigé que sur un grand côtéexigé que sur un grand côté
du litdu lit
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L’ accessibilité qui conduit à procurer à chacun le mieux
vivre qu’apportent des bâtiments bien conçus, s’inscrit pleinement dans la démarche du développement durable.