99116015 CESAG Comptabilite Bancaire MPCGF 2011 (1)
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Comptabilit Bancaire
Prsent par :
Hontongnon Paulin HAZOUME
Dakar, Sngal
CESAG
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2Bibliographie
BERNHEM Yves, CAUDAL Jean-Paul, EGLIN Franois, SALIGNON Vronique, Trait
de comptabilit bancaire, la revue banque, 1993, 521 pages.
Commission Bancaire de lUMOA, Guide du banquier, 184 pages.
LEFEBVRE Francis, Banques, normes et rglementations comptables, novembre
1993
MANCHON Eric, Analyse bancaire de lentreprise, ditions Economica, 6e dition,
septembre 2005, 537 pages.
Plan Comptable Bancaire de lUMOA (PCB volumes I, II et III)
SARDI Antoine, Pratique de comptabilit bancaire, ditions afges, 2005, 1420 pages
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3Programme
1. Cadre institutionnel, rglementaire et comptable (3h)2. Les oprations de trsorerie (2h)3. Les oprations interbancaires (4h)4. Les oprations de dpts de la clientle (2h)5. Les oprations de crdit la clientle (2h)6. Comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance (4h) 7. Les oprations en devises (2h)8. Le reporting bancaire(2h)9. Comptabilisation et valuation des titres appartenant aux banques 10. La comptabilit bancaire et les IFRS 11. Les nouveaux systmes de paiement de lUEMOA
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4IntroductionI. Cadre InstitutionnelII. Cadre RglementaireII. Cadre Comptable
Chapitre 1 : Cadre institutionnel, rglementaire et comptable
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5INTRODUCTION
Lhistoire de la comptabilit et lvolution de sa technique et de ses objectifs
sont lies au dveloppement du commerce et de lindustrie. Ds que les
hommes ont chang des biens, ils ont cherch conserver des traces de
leurs transactions et de leurs rsultats.
Les transactions commerciales ont donn naissance aux banques dont le rle
prpondrant dans lconomie nest plus dmontrer. A ce sujet,
Monstesquieu affirmait dans son ouvrage de De lEsprit des lois, livre XX,
chapitre X : dans les Etats qui font le commerce dconomie, on a
heureusement tabli des banques, qui, par leur crdit, ont form des
nouveaux signes des valeurs.
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6INTRODUCTION
Lenvironnement bancaire se caractrise par :
- Une rglementation de la profession de banque,
- Et une dualit de linformation financire.
Dans le secteur bancaire, linformation financire est de deux natures :
- linformation sociale et consolide : adresse aux actionnaires et aux tiers ;
- linformation prudentielle et statistique, communique aux autorits
montaires.
La rgularit, la sincrit et limage fidle de linformation financire sont
garanties par un systme dinformation performant et stable.
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7INTRODUCTION
Le prsent module de Comptabilit bancaire vise donner lapprenant :
les textes rgissant la comptabilit bancaire dans lUMOA,
le traitement comptable des oprations courantes de banque,
La comprhension des tats de synthse produits lendroit des
actionnaires, des tiers et des autorits montaires,
Une ventuelle ouverture sera effectue sur les normes comptables
internationales (IAS/IFRS), dans le cadre des banques filiales de groupes
cts en bourse.
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8I. Cadre Institutionnel
A. La Banque des Rglements Internationaux
La rglementation bancaire au plan international relve de la responsabilit de
la Banque des Rglements Internationaux (BRI). Elle gre le comit de
Ble qui dfinit les normes prudentielles dquilibre financier et de solidit
financire des banques. La Banque des Rglements Internationaux ou Bank for International Settlements(BIS) a t cre en 1930.
tablie dans le cadre du Plan Young, rglant les modalits des rparations de
guerre imposes l'Allemagne par le Trait de Versailles, elle a servi
aussi pour distribuer les financements de la reconstruction europenne.
Sa fonction initiale est devenue obsolte, elle est naturellement devenue
le lieu de dialogue des grandes Banques Centrales.
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9I. Cadre Institutionnel
A. La Banque des Rglements Internationaux
La BRI est situe Ble en Suisse, et surnomme la Banque Centrale des
Banques Centrales. Elle a pour fonctions:
d'agir de pivot pour les systmes de transactions montaires internationales;
dtre l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du
monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil
d'administration.
Elle prpare des accords au niveau de son Comit de Ble qui prcisent les rgles
prudentielles applicables l'ensemble des banques commerciales de la
plante. Il sagit notamment des Accords de Ble, dont les derniers les
accords de Ble II sont rentrs en vigueur depuis janvier 2007.
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I. Cadre Institutionnel
A. Le Comit de Ble
Les Accords de Ble sont des accords de rglementation bancaire signs
dans la ville de Ble en Suisse et labors par le Comit de Ble.
Ble I a t sign en 1988; tandis que Ble II qui renforce les
premiers accords, a t mis en place en 2007. Les accords de Ble III
sont dj en gestation et prvus pour 2015.
L'ide de disposer d'une norme de solvabilit plus sensible aux risques,
c'est--dire mieux mme de mesurer la ralit et l'ensemble des
risques auxquels sont exposes les banques reste une proccupation
partage renforce avec la crise des subprimes.
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I. Cadre Institutionnel
A. Le Comit de Ble
Ble II repose sur trois piliers que sont:
les exigences minimales de fonds propres,
le processus de surveillance prudentielle,
et la discipline de march
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I. Cadre Institutionnel
A. Les organes de lUnion Montaire Ouest Africaine
Le systme bancaire de lUnion fonde sa stabilit sur un ensemble de
textes de base labors par les organes communautaires ci-
aprs, institus par les dispositions du Trait de l'UMOA, du 14
novembre 1973 :
la Confrence des Chefs dEtat de lUnion, dfinit les orientations
stratgiques des institutions de lUnion ;
le Conseil des Ministres est lorgane de surveillance et de contrle
des institutions communes;
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I. Cadre Institutionnel
A. Les organes de lUnion Montaire Ouest Africaine
la Commission bancaire cre en 1990 par les Etats membres, elle est
lorgane de surveillance des banques. Elle est charge de dfinir les
sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquements leurs
obligations. Elle assure la surveillance des banques notamment en
matire du respect du dispositif prudentiel travers le contrle sur place
et le contrle sur pices.
les banques et tablissements financiers, chargs d'animer le systme
financier assurent la distribution de crdits aux agents conomiques par le
mcanisme de la cration montaire.
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I. Cadre Institutionnel
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II. Cadre Rglementaire
Le fonctionnement des banques primaires est rgi par des textes de base dont
les plus significatifs sont:
le Trait de lUnion Montaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO;
lacte uniforme de lOHADA relatif aux socits commerciales et du GIE;
la loi bancaire;
la convention portant cration de la Commission Bancaire
le plan comptable bancaire ou PCB, entr en vigueur le 1er janvier 1996.
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II. Cadre Rglementaire
Le PCB est constitu en trois volumes :
VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE
VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
le dispositif prudentiel applicable aux banques et tablissements financiers
de l'UMOA, ramnag par le Conseil des Ministres au cours de sa session
du 17 juin 1999 et entr en application depuis le 1er janvier 2000 ;
le dispositif daccord de classement.
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III. Cadre Comptable
1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?
Article 39 Loi portant Rglementation bancaire
Les banques et tablissements financiers doivent tenir leur sige social, principal tablissement ou agence principale en ( ), une comptabilit particulire des oprations
qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'tablir leurs comptes sous une forme
consolide, conformment aux dispositions comptables et autres rgles arrtes par la
Banque Centrale.
Article 40 Loi portant Rglementation bancaire
Les banques et tablissements financiers doivent arrter leurs comptes au 31 dcembre de chaque anne. Avant le 30 juin de l'anne suivante, les banques et tablissements
financiers doivent communiquer la Banque Centrale et la Commission Bancaire leurs
comptes annuels dans les dlais et conditions prescrits par la Banque Centrale.
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III. Cadre Comptable
1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?
Larticle 1er de linstruction n 94-01 du PCB dispose que les banques et
tablissements financiers doivent organiser leur comptabilit conformment
aux dispositions prvues dans ledit plan.
Le PCB est compos de trois volumes et dun recueil dinstructions. Les
trois volumes traitent successivement du cadre rglementaire gnral, des
documents de synthse et de leurs modalits de transmission. Les instructions relatives la comptabilisation et lvaluation des
oprations bancaires sont runies dans un mme document, dit par la BCEAO.
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III. Cadre Comptable
Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance
2. Objectif de la comptabilit dans une banque
Prsenter des documents de synthse donnant une image fidle et sincre des tats financiers constitus de :
Situation financire (Bilan) Compte de rsultat Tableau de flux de Trsorerie, Etat de variation des capitaux propres Notes annexes
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III. Cadre Comptable
2. Principes comptables Continuit de l'exploitation, Indpendance des exercices, Cot historique ou nominalisme, Prudence, Permanence des mthodes, Non compensation, Intangibilit du bilan d'ouverture
3. Mthodes comptables mthodes d'valuation et d'enregistrement des oprations, rgles et procdures adoptes pour la prparation des tats.
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III. Cadre Comptable
Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance
C O M P T E S DE B I L A N
CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5Comptes de
trsorerie et doprations interbancaires
Comptes doprations avec la clientle
Comptes doprations sur titres et doprations diverses
Comptes de valeurs immobilises
Comptes de provisions de fonds propres et assimils
10 Valeurs en caisse 20 Crdits la clientle
30 Titres de placement
50 Subventions et autres fonds reus11 Comptes
ordinaires chez les tablis- sements de crdit
41 Immobilisations financires
51 Provisions pour risques et charges
12 Autres comptes de dpts chez les tablissements de crdit
22 Affacturage 32 Comptes de stocks 42 Dpts et cautionnements
52 Provisions rglementes
13 Comptes de prts aux tablissements de crdit
33 Dbiteurs et crditeurs divers
43 Immobilisations en cours
53 Comptes bloqus dactionnaires ou dassocis et emprunts et titres mis subordonns
44 Immobilisations dexploitation 54 Fonds pour
risques bancaires gnraux
15 Comptes ordinaires des tablissements de crdit
25 Comptes de la clientle
35 Comptes de rglement relatifs aux oprations sur titres
45 Immobilisations hors exploitation
55 Primes lies au capital et rserves
16 Comptes de dpts des tablissements de crdit
26 Comptes daffacturage
36 Dettes reprsentes par un titre
46 Oprations de crdit-bail et de location avec option dachat17 Comptes
demprunts et autres sommes dues aux tablis- sements de crdit
27 Emprunts et autres sommes dues la clientle
37 Comptes transitoires et dattente
47 Oprations de location-vente
57 Capital et dotations
38 Comptes de rgularisation 58 Report nouveau19 Comptes de
crances en souffrance
29 Comptes de crances en souffrance
39 Comptes de liaison
49 Comptes de crances en souffrance
59 Rsultat
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III. Cadre Comptable
C O M P T E S D E G E S T I O N C O M P T E S D E H O R S B I L A NCLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 9
Comptes de Charges
Comptes de produits
Comptes dengagements de hors bilan
60 Charges dexploitation bancaire 70 Produits dexploitation bancaire
90 Engagements de financement
61 Achats et variations de stocks 71 Ventes et variations de stocks 91 Engagements de garantie
62 Autres charges externes et charges diverses dexploitation
72 Produits divers dexploitation 92 Engagements sur titres
63 Impts, taxes et versements assimils
73 Production immobilise 93 Engagements sur oprations en devises
64 Charges de personnel 74 Subventions dexploitation
65 Dotations au fonds pour risques bancaires gnraux
75 Reprises du fonds pour risques bancaires gnraux
95 Autres engagements
66 Dotations aux amortissements, aux provisions et pertes sur crances irrcouvrables
76 Reprises damortissements, de provisions et rcuprations sur crances amorties
96 Oprations effectues pour le compte de tiers
67 Charges exceptionnelles et pertes sur exercices antrieurs
77 Produits exceptionnels et profits sur exercices antrieurs
69 Impts sur le bnfice 99 Engagements douteux
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Oprations de trsorerie Oprations exclues Etude de cas
Chapitre 2 : Les oprations de trsorerie
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I. Oprations de trsorerie
10 Valeurs en caisse
Les comptes de valeurs en caisse augmentent au dbit et diminuent au crdit.
101. Billets et monnaies
Les valeurs en caisse sont constitues :
des billets et monnaies mis par la BCEAO ;
des billets et monnaies trangers (devises euro, dollar, livre sterling,
yen..).
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I. Oprations de trsorerie
Les comptes 101 Billets et monnaies sont :
Dbits : des achats de billets et monnaies, des rceptions de billets et monnaies dune Agence ou de la Banque Centrale des rgularisations sur billets et monnaies
Crdits : des ventes de billets et monnaies trangers, des expditions de billets et monnaies vers une Agence ou sur la Banque
Centrale des rgularisations sur billets et monnaies
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I. Oprations de trsorerie
101 - Chques de voyage.
101 - Avoirs en or et mtaux
prcieux
101 - Stocks divers (timbres
fiscaux et postaux, formules
timbres)
3711 - Valeurs reues
l'encaissement avec crdit
immdiat.
322 - Avoirs en or et autres
mtaux prcieux.
323 - Autres stocks et assimils.
OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES
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II. Oprations exclues
101 - Billets n'ayant plus cours
lgal.
101 - Valeurs rejeter en chambre
de compensation tant que le dlai
de restitution n'est pas coul.
323 - Autres stocks et assimils.
3712 - Valeurs rejeter.
OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES
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III. Etude de cas
Cas pratique n1
ECOBANK est une banque commerciale ayant son sige est Dakar. Elle dispose dagences
auxiliaires Kaolack et Ziguinchor.
Le 10/01/2010, ECOBANK reoit de l'Agence de Kaolack un versement de 500 000 FCFA.
Le 15/01/2010, LAgence Principale approvisionne lAgence de Ziguinchor pour 50 000 FCFA.
Le 20/01/2010, la banque achte dans un pays de la sous-rgion de l'or pour 100 000 FCFA.
Le 30/01/2010, ECOBANK achte un stock de timbres fiscaux de 60 000 FCFA, destins la
vente.
Au 31/12/2010, le stock final de timbres fiscaux s'lve 20 000 FCFA, sachant que le stock
initial est de 10 000 FCFA.
TAF :
1. Enregistrer les oprations effectues par ECOBANK.
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I. Aspects techniques et conomiques
II. Oprations, dures et taux
III. Aspects comptables
Chapitre 3 : Les oprations interbancaires
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I. Aspects techniques et conomiques
Marchs et intervenantsLa trsorerie dune banque fluctue en liaison avec ses transactions. A un instant t
donn, la trsorerie nette de la banque peut tre : nulle, excdentaire ou dficitaire. Pour faire face aux besoins de la clientle, la banque doit grer son solde net de trsorerie. La gestion de la trsorerie permet dassurer :Lquilibre de la trsorerie au jour le jour,Lquilibre structurel de la trsorerie,La contribution la liquidit,La gestion des rserves obligatoires,La contribution la gestion du risque de taux et la rentabilit.
Sous limpulsion des banques dsireuses de compenser entre elles leurs excdents et dficits de trsorerie, divers marchs sont apparus.
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I. Aspects techniques et conomiques
March montaireLe march montaire est le march des capitaux court terme, par opposition aux
marchs financier sur lequel seffectuent des emprunts et placements long terme. March montaire = march interbancaire et march des titres de crances
ngociable (TCN) March financier = march obligataire et march des actions cotes
Intervenants du March montaire : Le march interbancaire est uniquement rserv aux banques et tablissements
financiers ainsi qu la Banque Centrale. La BCEAO intervient comme prteur en dernier ressort du systme bancaire et dans le cadre de sa politique montaire.
Le march des TCN est rserv touts les agents conomiques.
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II. Oprations, dure et taux
Oprations sur le march interbancaire
Oprations en blanc ou blanco : simples transferts de capitaux
sans remise de titres ou deffets en contrepartie, raliss sous la forme
de comptes ordinaires, de comptes terme, de prts ou demprunts, au
jour le jour ou terme
Oprations contre effets publics ou privs :
Achats ou ventes de valeurs
Pensions classiques
Oprations contre effets publics ou privs
Oprations de pensions, de prts et emprunts de titre contre liquidit
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II. Oprations, dure et taux
DureLa dure des oprations interbancaire varie de un (1) jour plus.
TauxLes taux sont librement fixs suivant la loi de loffre et de la demande.
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III. Aspects comptables
A. 11 Comptes ordinaires chez les tablissements de crdit Les oprations avec la BCEAO et mme les autres correspondants sont comptabilises
dans le groupe de compte 11 intitul Comptes ordinaires chez les tablissements de crdits.
1. 111 Banque Centrale 1111 Banque Centrale
Sont comptabiliss dans ce compte les avoirs disponibles vue sur des comptes (comptes courants ou comptes de dpts) ouverts auprs de :
l'agence principale de la BCEAO, des agences auxiliaires de la BCEAO, ou auprs de l'Institut d'mission du ou des pays d'implantation de
l'tablissement (comptes NOSTRI). Oprations exclues
Les oprations relatives aux dpts dans le cadre du march montaire sont comptabilises dans le compte 12 Autres comptes de dpts dans les tablissements de crdit.
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III. Aspects comptables Cas pratique n 2 La BICIS est une banque commerciale ayant son sige est Dakar. Elle dispose dagences
auxiliaires Kaolack et Ziguinchor.
Le 01/02/2010, la BICIS effectue au guichet de la BCEAO, un versement de 1 00 000 FCFA.
Le 02/02/2010, la caissire reoit par mgarde 5 billets de 500 nayant plus cours lgal.
Le 03/03/2010, la Banque retire de la BCEAO une somme de 200 000 FCFA.
Le 05/03/2010, LAgence Principale de BICIS approvisionne lAgence de Ziguinchor pour
50 000 FCFA.
TAF :
1. Enregistrer les oprations effectues par la BICIS.
2. Prsenter les diffrents comptes schmatiques (comptes en T) au 03/03/2010.
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III. Aspects comptables1. 112 Trsor PublicDans ce compte sont comptabiliss les avoirs ou dettes vue sur des comptes ouverts
auprs du Trsor Public du ou des pays d'implantation de l'tablissement (comptes NOSTRI)
1. 113 Centre des Chques PostauxCe compte enregistre les avoirs ou dettes vue sur des comptes ouverts
auprs du Trsor Public du ou des pays d'implantation de l'tablissement (comptes NOSTRI)
1. 114 Banques et correspondants 1141 Banques et correspondants 1146 Dettes rattaches 1146 Crances rattaches
Cette rubrique enregistre les avoirs disponibles ou dettes exigibles vue sur des comptes ouverts auprs des banques et correspondants quel que soit le pays d'implantation de ceux-ci (comptes NOSTRI).
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III. Aspects comptables 1141 Banques et correspondants
Ne sont pas enregistrs dans ce compte :
les remises de valeurs en recouvrement auprs des banques et correspondants
ou la chambre de compensation,
les comptes de liaison entre le sige et les agences situes dans le pays
d'implantation.
Les comptes de liaison entre les agences et le sige situs respectivement dans des
pays diffrents, sont classer dans les comptes de banques et correspondants, selon la
dure des avoirs et crances concerns.
les intrts sur crances douteuses ou litigieuses, dans la mesure o ils sont
comptabiliss, sont porter au compte 193 Intrts sur crances dout. ou lit.
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III. Aspects comptables
1141 - Prts au jour le jour aux banques et correspondants.
1141 - Emprunts au jour le jour aux banques et correspondants
1141 - Dotations des succursales l'tranger.
1146 - Produits constats ou perus d'avance.
1147 - 1157 - Charges constates ou payes d'avance.
1311 - Prts au jour le jour.
1731 - Emprunts au jour le jour.
421 - Dotations des succursales l'tranger.
3822 - Produits constats d'avance.
3812 - Charges constates d'avance.
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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III. Aspects comptables
Cas pratique n3La BICIS est titulaire la BCEAO dun compte courant davances associ
un compte-titres.Le 15/03/10, la BICIS dpose en prvision dun refinancement des titres
dune valeur de 5 000 000 FCFA.Aprs rglement des oprations courantes de la journe, la BICIS
possde la BCEAO un solde de 1 200 000 FCFA 15 heures. A 16 heures, se prsente un client voulant effectuer, sans pravis un
prlvement en espces de 3 000 000 FCFA.BICIS ne disposant pas de cette somme dans ses caisses effectue un
prlvement due concurrence la BCEAO.TAF : Passer les critures comptables des transactions.
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III. Aspects comptables1. 115 Etablissements financiers
Mme fonctionnement que le compte 114
1. 117 Institutions financires internationales ou trangres
Ce compte enregistre les transactions faites avec les institutions financires internationales ou trangres telles que la BOAD, la BAD, le FED
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III. Aspects comptables 12 Autres comptes de dpts chez les tablissements de crdit
Sont comptabilises dans cette rubrique, les dpts et avoirs bloqus auprs de la BCEAO ou des autres correspondants. Les rubriques de ce groupe de comptes se dtaillent comme suit :
121 - Dpts au titre du march montaire 124 - Avoirs bloqus rmunrs 125 - Avoirs bloqus non rmunrs 126 - Dpts terme constitus 127 - Dpts de garantie constitus
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III. Aspects comptablesA. 13 Comptes de prts aux tablissements de crdit
Les oprations de prts blanco (au jour le jour) et terme effectues par les tablissements de crdit entre eux ou avec la BCEAO sont comptabilises dans ce compte. Il se dtaille ainsi quil suit :
131 - Prts au jour le jour 132 - Valeurs reues en pension au jour le jour 133 - Prts terme 134 - Valeurs reues en pension terme 135 - Valeurs achetes ferme 136 - Obligations cautionnes escomptes 137 - Crances publiques escomptes 139 - Valeurs non imputes
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III. Aspects comptables131 - Prts au jour le jour
1311 - Prts au jour le jour1317 - Crances rattaches
Les Prts au jour le jour sont les prts en blanc, conclus en vertu d'une convention expresse, avec les tablissements de crdit pour une dure initiale au plus gale un jour ouvrable.
Intrts courus, inscrits au crdit du compte de rsultat et se rapportant aux prts au jour le jour et aux valeurs reues en pension au jour le jour.
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III. Aspects comptables 132 - Valeurs reues en pension au jour le jour
1321 - Valeurs reues en pension au jour le jour1327 - Crances rattaches
Les valeurs prises en pension au jour le jour sont les valeur au sens de l'article 7 de l'instruction N 94-08, pour une dure initiale au plus gale un jour ouvrable.
Selon larticle 7 de linstruction n 94-08, constituent des pensions, les cessions d'lments d'actif assorties d'un accord par lequel :
- l'tablissement cdant s'engage reprendre, - et l'tablissement cessionnaire rtrocder, un prix et une
date convenus, les mmes actifs.
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III. Aspects comptables
133 - Prts terme
1331 - Prts terme1337 Crances rattaches
Les prts terme sont des prts en blanc, remboursables en une fois ou par tombes successives, consentis des tablissements de crdit pour une dure initiale suprieure un jour ouvrable.
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III. Aspects comptables
134 - Valeurs reues en pension terme
1341 - Valeurs reues en pension terme1347 - Crances rattaches
Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N 94-08, pour une dure initiale suprieure un jour ouvrable.
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III. Aspects comptables 15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les comptes ordinaires des tablissements de crdit enregistrent les avoirs et dpts vue des correspondants dans les livres de ltablissement (comptes LORI). Ils se dtaillent comme suit :
152 - Trsor public 153 - Centre des Chques Postaux 154 - Banques et correspondants
1541 - Banques et correspondants 1546 - Dettes rattaches 1547 - Crances rattaches
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III. Aspects comptables
Cas pratique n 4
Deux banques commerciales A et B qui entretiennent une
relation de compte courant (compte ordinaire de A chez B)
ont convenu que le solde au profit de lune ou lautre ne doit
dpasser 500 000 FCFA. Ce compte courant porte des
intrts calculs au taux de 4%.
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III. Aspects comptablesCas pratique n 4
Le 10/02/10, le solde en valeur de ce compte ordinaire, est de 3
000 000 FCFA au profit de A.
A cherche placer, par une opration au jour le jour, lexcdent
de 2 500 000 FCFA. B offre les conditions les plus favorables.
TAF 1 : Passer les critures comptables respectivement chez A
et B.
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III. Aspects comptables
Cas pratique n 4 (suite)
Le 11/02/10, le solde du compte ordinaire slve 6 000 000 FCFA toujours en faveur de A. Par hypothse, on suppose que ; de nouveau, A obtient les meilleures conditions de prt au jour le jour avec B.
TAF 2 : Passer les critures comptables respectivement chez A et B.
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I. Aspects techniques et conomiques
II. Comptes de la clientle
III. Aspects comptables
Chp 4 : Les oprations de dpts de la clientle (2 h)
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I. Aspects techniques et conomiques
Selon larticle 3 de la Loi bancaire, sont considres comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut tre dispos par chques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en oprations de crdit ou de placement.
Les fonds reus du public sont des dpts. Les dpts procurent aux banques des ressources plus stables et moins
coteuses que celles du march montaire ou financier. Les dpts de la clientle constituent un facteur dterminant de la rentabilit et de la scurit dune banque. Les dpts de la clientle ont deux origines : Le solde crditeur des oprations de paiement ralises sur les comptes ordinaires et
qui peuvent tre considres comme des dpts techniques; Lpargne des particuliers et des entreprises place dans des comptes rmunrs :
comptes dpargne, comptes terme, bons de caisse, certificats de dpt.
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II. Comptes de la clientle
Quatre (04) catgories de dpts sont distinguer :Les comptes ordinaires ou dpts vue ;Les comptes terme ;Les comptes dpargne rgime spcial ;Les bons de caisse et bons dpargne.
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II. Comptes de la clientle
Comptes ordinairesIl sagit des dpts de la clientle, pouvant tre retirs tout moment sans
pravis ou pour lesquels une dure ou un pravis de 24 heures ou dun jour ouvrable a t convenu. On distingue :Comptes de dpts de fonds stricto sensu,Comptes courants en position crditrice, permet de bnficier dune ligne de crdit dcouvert, Peut tre dbiteur.
Comptes termeIl sagit des comptes dans lesquels les fonds dposs demeurent bloqus
jusqu lexpiration du dlai fix la date du dpt. La dure est au minimum de 1 mois.
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II. Comptes de la clientleComptes dpargne rgime spcial
Il sagit des comptes faisant lobjet dune rglementation particulire concernant les bnfices et la dure des dpts. En gnral, les intrts servis sur les dpts de ces comptes sont exonrs de limpt sur le revenu. On distingue :
Les livrets dpargne,Les comptes dpargne logement (CEL), Compte vue, taux rglement Retrait autoris
Les plans dpargne logement (PEL) Dpts bloqus sur une dure dtermine, Retrait interdit
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II. Comptes de la clientle
Bons de caisse et bons dpargneLes bons sont des titres ordre ou au porteur, chance fixe situe
entre 1 mois et 5 ans :Bons de caisseIls sont assortis dun taux dintrt fixe. Les intrts peuvent tre post-
compts (pays lchance) ou prcompts (pays lmission) ;Bons dpargneIls sont remboursables au gr du porteur partir du premier mois
aprs leur mission et jusqu la date dchance. Les intrts sont gnralement post-compts.
Les dpts de la clientle sont constats dans les sous comptes 25 intitul Comptes de la clientle
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III. Aspects comptablesA. 251 Comptes ordinaires
Ces comptes qui enregistrent des dpts pouvant tre retirs tout moment et sans pravis, devraient en principe tre crditeurs. Toutefois ils peuvent ressortir en position dbitrice, notamment dans les limites des autorisations accordes pendant une priode dtermine.
Ces crdits en compte peuvent revtir plusieurs formes dont la facilit de
caisse et le dcouvert.
Ces comptes ne doivent pas comprendre de dpts affects.
Les intrts sur crances douteuses ou litigieuses, dans la mesure o ils sont comptabiliss, sont porter au compte 293. Ils sont soumis aux rgles de provisionnement contenues dans l'instruction N 94-05 relative aux crances en souffrance.
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III. Aspects comptables 251 Comptes ordinaires
Les comptes ordinaires se dtaillent comme suit :2511 Comptes ordinaires2516 Dettes rattaches2517 Crances rattaches
Les intrts courus, ports au dbit du compte de rsultat et se rapportant aux soldes crditeurs des comptes ordinaires de la clientle sont constats au crdit du compte 2516 Dettes rattaches.
Les intrts courus, ports au crdit du compte de rsultat et se rapportant aux soldes dbiteurs des comptes ordinaires de la clientle sont constats au dbit du compte 2517 Crances rattaches.
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III. Aspects comptables Cas pratique n 5Le 10/03/10, Modou verse sur son compte vue, SGBS une somme de
1000 000 FCFALe 11/03/10, il reoit de son ami en poste au Bnin une disposition de 200
000 FCFA.Le 14/03/10, pour faire face un achat dordinateur portable, Modou
effectue de son compte un transfert de 300 000 FCFA au profit de son oncle Paris. Le transfert est excut par le biais du correspondant de la SGBS Paris.
Le 18/03/10, Modou effectue un retrait par chque de 100 000 FCFA.Le 20/03/10, il met lordre de Mbaye un chque barr de 25 000 FCFA.
Lordre est excut le mme jour.Le 31/03/10, les frais de tenue de compte slvent 3 000 FCFA.TAF : Passer les critures comptables.
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60
III. Aspects comptables 252 - Dpts terme reus
Il sagit des sommes bloques dans un compte ouvert spcialement cet effet, pour une dure contractuelle dtermine.
Lorsqu'un compte terme est affect en garantie d'un crdit, aucune compensation, mme partielle et/ou temporaire, ne doit tre effectue entre le dpt terme et ce crdit;
En revanche, une avance du montant du dpt, d'une dure gale la dure restant courir de celui-ci, s'analyse comme une opration de remboursement.
Les dpts terme non renouvels et non rembourss l'chance sont transfrs dans les comptes ordinaires de la clientle ou, le cas chant, dans les "autres sommes dues la clientle".
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61
III. Aspects comptablesCas pratique n 6
La socit Lamine dispose dun compte vue BICIS, lequel prsente un solde crditeur de 8 000 000 FCFA, le 20/02/10
Le 02/01/10, en vue doptimiser sa trsorerie, la socit dcide de constituer un DAT de 3 500 000 FCFA sur trois mois, au taux de 4% dans les livres de la BICIS.
Le 31/03/10, le DAT nest pas renouvel.
TAF :1. Calculer les produits gnrs par le DAT.2. Passer les critures comptables dans les livres de la BICIS.
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III. Aspects comptables Autres comptes de dpts
253 - Comptes d'pargne rgime spcial 2531 - Livrets d'pargne 2532 - Comptes d'pargne-logement 2533 - Plans d'pargne-logement
254 - Dpts de garantie reus 2541 - Dpts de garantie reus dans le cadre d'ouvertures de crdits
documentaires 2542 - Retenues de garantie d'escompte 2543 - Dpts de garantie reus pour location de coffres-forts 2544 - Dpts de garantie reus dans le cadre du crdit-bail et des oprations
assimiles 2545 - Autres dpts de garantie reus 2546 - Dettes rattaches
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I. Aspects techniques et conomiques
II. Principales catgories de crdits la clientle
III. Aspects comptables
Chp 5 : Les oprations de crdits la clientle (6 h)
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I. Aspects techniques et conomiques
Dfinition du crditArt 5 de la Loi Bancaire Sont considres comme oprations de crdit les
oprations de prt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de crances, de garantie, de financement de ventes crdit et de crdit-bail.
Constitue une opration de crdit tout acte par lequel une personne agissant titre onreux met ou promet de mettre des fonds disposition dune autre personne ou prend, dans lintrt de celle-ci, un engagement par signature tel quun aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont assimils des oprations de crdit le crdit bail et, de manire gnrale, toute opration de location assortie dune option dachat.
Deux formes de crdit sont distinguer : Mise disposition de fonds (constats au bilan) Promesse de mise disposition de fonds et les engagements par signature tels que
aval, cautionnements ou garanties (constats en hors bilan).
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II. Principales catgories de crdit la clientle
On distingue :
Comptes ordinaires dbiteurs Mobilisation de crances commerciales Crdits de trsorerie Crdits lquipement Crdits lhabitat Prts la clientle financire Prts contre valeurs reues en pension Oprations de crdit-bail Prts subordonns la clientle, non matrialiss par un titre.
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II. Principales catgories de crdit la clientle
Comptes ordinaires dbiteurs de la clientleIl sagit des comptes courants de la clientle en
position dbitrice. Les comptes ordinaires ont une vocation de dpts de fonds mais peuvent devenir dbiteurs occasionnellement. Les cas de position dbitrice des comptes ordinaires sont :Facilits de caisseDcouverts accidentelsLes crdits ordinaires aux dtenteurs de comptes
courants se matrialisent au dbit du compte de la clientle 2511 Comptes ordinaires
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III. Aspects comptables
201 - Portefeuille d'effets commerciaux2011 - Crdits de campagne2012 - Crdits ordinaires
2011 Crdits de campagneConcours bancaires sous forme d'escompte d'effets commerciaux,
consentis de faon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles.
2012 - Crdits ordinairesEffets escompts reprsentatifs de transactions commerciales. Ces
effets sont crs en contrepartie de livraisons effectives de marchandises (hors produits de campagne), d'excution de travaux ou de prestations de services.
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III. Aspects comptables 202 - Autres crdits court termeIl sagit des Crdits accords deux ans au plus, escompte d'effets commerciaux exclu.
2021 - Crdits de campagne 20211 - Crdits de campagne 20217 - Crances rattaches
2022 - Crdits ordinaires 20221 - Crdits ordinaires 20227 - Crances rattaches
20211 - Concours bancaires autres que sous forme d'escompte d'effets, consentis de faon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque le dnouement de ces concours intervient normalement dans un dlai maximum de 12 mois, compter du dbut de la campagne.
20221 - Escompte de papier financier et prts.
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III. Aspects comptables
203 - Crdits moyen terme
2031 - Crdits moyen terme2037 - Crances rattaches
Le compte 2031 crdits moyen terme enregistre les crdits dont la dure contractuelle est comprise entre deux et dix ans.
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204 - Crdits long terme
2041 - Crdits long terme2047 - Crances rattaches
Le compte 2041 crdits long terme enregistre les crdits dont la dure contractuelle est suprieure dix ans.
III. Aspects comptables
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209 - Valeurs non imputes
Dans ce compte sont enregistres les crances n'ayant pu tre imputes au dbit d'un compte de client. Figurent notamment dans ce compte
les valeurs, payables aux caisses de l'tablissement, dont le dlai de restitution est coul et qui n'ont pas encore t imputes au dbit des comptes de la clientle;
les valeurs chues ou les effets vue, dont la contrepartie a t porte au crdit des comptes de la clientle remettante, non encore passs au dbit des comptes des recouvreurs ou des tirs s'il s'agit de clients de l'tablissement;
les valeurs chez l'huissier pour le compte de la clientle lorsque les critures de crdit au compte du client remettant n'ont pas t contre-passes
les valeurs revenues impayes non encore imputes au dbit des comptes des remettants lorsque ces derniers ont t pralablement crdits.
Les montants enregistrs dans ce compte doivent tre rapidement apurs et dfaut identifis comme des crances en souffrance et faire l'objet, ventuellement, de provisions.
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III. Aspects comptables
29 Crances en souffrance
291 Crances impayes ou immobilises292 - Crances douteuses ou litigieuses293 - Intrts sur crances douteuses ou litigieuses
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III. Aspects comptablesObtention de garanties
Les concours accords font trs gnralement lobjet de garantie. Il existent plusieurs types de garanties :cautionnement;AvalNantissementHypothqueLes garanties donnes ou reues de la clientle sont
enregistres dans la classe 9 Comptes dengagements de hors bilan, avec en contrepartie les comptes 98 Contrepartie...
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III. Aspects comptablesCautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale (appele la caution), prend l'engagement envers un crancier (tablissement de crdit en gnral), de satisfaire une obligation si le dbiteur n'y satisfait pas lui-mme.
La caution est la personne physiquer ou morale qui
s'engage payer la dette du principal dbiteur en cas de dfaillance de celui-ci.
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III. Aspects comptablesAval
L'aval est un engagement de garanti fourni par une personne physique ou morale (appele donneur d'aval, avaliste ou avaliseur), sur un effet de commerce 'chque, billet ordre, lettre de change ou billet de mobilisation) ou par acte spar, en vue de garantir l'excution de l'obligation contracte par l'un des dbiteurs de la dette, matrialise par cet effet de commerce.
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III. Aspects comptablesNantissement
Le nantissement est l'appellation utilise pour le gage de droits incorporels (crances, valeurs mobilires, sommes d'argent, solde d'un compte courant, fonds de commerce) ou de biens mobiliers corporels ne faisant pas l'objet d'un dessaisissement.
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III. Aspects comptablesHypothque
L'hypothque se dfinit comme un gage sur un bien immobilier. Elle peut tre conventionnelle (contrat synallagmatique), lgale (requise par un texte de loi) ou judicaire (obtenue par jugement auprs d'un tribunal).
L'hypothque doit, peine de nullit, tre consentie
par acte authentique, c'est--dire notari.
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Comptes de garantie
III. Aspects comptables
913 - Garanties d'ordre de la clientle
Les garanties d'ordre sont dbits par le crdit du compte de
contrepartie 98 Contreparties des engagements donns. Dans ce
compte sont enregistrs les engagements de garanties accordes
des tiers, sur ordre de la clientle. Ils se dtaillent comme suit : 9132 - Obligations cautionnes 9133 - Cautions, avals et autres garanties donns 9134 - Garanties de remboursement de crdits 9139 - Autres garanties donnes
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79
III. Aspects comptables
Comptes de garanties914 Garanties reues de la clientle
Les garanties reues sont crdits par le dbit du compte de
contrepartie 98 Contreparties des engagements reus . 9141 - Garanties reues de l'Etat et des organismes
assimiles 9142 - Garanties reues des entreprises d'assurance et
de capitalisation 9143 - Garanties reues de la clientle financire 9149 Autres granties reues
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80
III. Aspects comptables
Cas pratique n 7Le compte courant d'un particulier prsente un solde dbiteur sur
l'ensemble du mois de mars. Au 31 mars, le solde dbiteur est
de 8 000. Le taux de dcouvert est de 9 % l'an.
TAF : 1. Calculer le montant des intrts dbiteurs au 31 mars.2. Passer l'criture de constattion des intrts la charge du
particulier.3. Prsenter schmatiquement, la situation du compte du
particulier au 31 mars.
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81
III. Aspects comptables
Cas pratique n 8 La BOA accorde un prt 2 ans 6 mois, de 1 000 000 FCFA
MODOU. Celui-ci fournit titre de garantie une hypothque de
premier rang d'une valeur de 800 000 FCFA.
TAF : Passer les critures comptables
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82
III. Aspects comptables
Cas pratique n 9 ECOBANK octroie Ibrahima un crdit la consommation d'un
montant de 2 000 000 FCFA. Ce prt est destin l'acquisition
d'une voiture d'occasion d'une valeur de 1 500 000 FCFA. A
titre de garantie, il procde la domiciliation de son salaire.
Le vendeur de la voiture M. Ndiaye dispose galement d'un
compte courant dans la mme banque. Le rglement est donc
effectu par virement de compte compte.
TAF : Passer les critures comptables
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83
III. Aspects comptables
Cas pratique n 10 M. DIATTA, client de la BICIS, escompte un effet de commerce
dont le nominal est de 5000 000 FCFA. Le montant des intrts
prcompts est de 50 000 FCFA. La banque prlve 10 000
FCFA de commission.
TAF : Passer les critures comptables
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84
III. Aspects comptables
Cas pratique n 10 D : 20221 Escompte et oprations assimiles
D : 70211 Intrts sur crances commerciales
D : 7029 Commissions
C : 2511 Comptes ordinaires
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85
III. Aspects comptables
Cas pratique n 11 Soit un prt immobilier accord par la SGBS M. GASSAMA,
d'un montant de 10 000 000 remboursable sur 6 ans en 6 annuits gales. Le taux d'intrt est de 12%. La date de mise en place est le 1er janvier 2009.
TAF : Passer les critures comptables de la mise en place du crdit et du remboursement de la premire chance sachant que :
1. M. GASSAMA a son compte ordinaire la SGBS,2. M. GASSAMA a son compte ordinaire ECOBANK.
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I. Aspects techniques
II. Diffrents types de crances en souffrance
III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en
souffrance
IV. Aspects comptables : Provisionnement des crances en
souffrance
Chapitre 6 : Comptabilisation et Provisionnement des crances en souffrance
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87
I. Aspects Techniques
La traduction comptable des engagements en souffrance permet de
constater les les crances douteuses et de les provisionner.
Les modalits de comptabilisation et de provisionnement des
engagements en souffrance sont dfinies par l'instruction n 94-05,
modifie par l'instruction n 2001-01 de la BCEAO.
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88
I. Aspects Techniques
Les banques sont confrontes au risques de non remboursement des
crdits accords la clientle : Ce risque est qualififi de risque de
contrepartie.
En cas de dfaillance de la contrepartie (client bnficaire de crdit),
les banques ont l'obligation de traduire dans les comptes appropris,
les difficults de recouvrement des crdits qualifis ds lors
d'engagements en souffrance.
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89
II. Diffrents types de crances en souffrance
Les engagements en souffrance comprennent : au bilan, les crances
impayes ou immobilises, les crances douteuses ou litigieuses, les
crances irrcouvrables et les risques-pays. Au hors bilan, les
engagements douteux et les risques- pays.
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90
II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances impayes
Les crances impayes reprsentent les chances impayes
depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de
prorogation de terme ou de renouvellement.
Crances immobilises
Les crances immobilises reprsentent les chances impayes
depuis six (6) mois au plus et dont le remboursement, sans tre
compromis, ne peut tre effectu par le dbiteur en raison
d'obstacles indpendants de sa volont.
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91
II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances douteuses ou litigieuses
Les crances douteuses ou litigieuses sont les crances, chues
ou non, assorties ou non de garantie et, prsentant un risque
probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. impay
depuis plus de six mois ;
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92
II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances douteuses ou litigieuses
Les crances douteuses ou litigieuses sont constitues par :
(1) les crdits comportant au moins une chance impaye datant
de plus de six (6) mois, que cette chance ait t pralablement
classe ou non en crance impaye ou immobilise;
(2) les loyers chus affrents aux oprations de crdit-bail, de
location avec option d'achat et location-vente, dont au moins un
terme est impay depuis plus de six mois ;
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93
II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances douteuses ou litigieuses
Les crances douteuses ou litigieuses sont constitues par :
(3) les crdits comportant au moins une chance impaye et
concernant des dbiteurs ayant une mauvaise situation financire
(4) les crances ayant un caractre contentieux (procdure
judiciaire ou arbitrale engage,redressement prventif judiciaire) ;
les crances ayant fait l'objet d'un concordat, prventif ou de
redressement, dont les termes de rglement ne sont pas
respects.
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94
II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances douteuses ou litigieuses
Les crances douteuses ou litigieuses sont constitues par :
Les comptes ordinaires dbiteurs (comptes courants ou autres)
sans aucun mouvement crditeur depuis plus de trois (3) mois;
Les comptes ordinaires dbiteurs (comptes courants ou autres)
sans mouvements crditeurs significatifs depuis plus de six (6)
mois.
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II. Diffrents types de crances en souffrance
Crances irrcouvrables
Les crances irrcouvrables sont les crances dont le non
recouvrement est estim certain aprs puisement de tous les
voies et moyens amiables ou judiciaires ou pour toute autre
considration pertinente.
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96
III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en souffrance
Comptabilisation des crances en souffrance
Les crances impayes ou immobilises sont enregistres au
dbit des comptes et sous - comptes prvus par le plan comptable
bancaire, par la contrepartie des comptes d'origine des crances
sur la clientle.
291 - Crances impayes ou immobilises 292 - Crances douteuses ou litigieuses 293 Intrts sur crances douteuses ou litigieuses
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III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en souffrance
Comptabilisation des crances irrcouvrables
Les crances irrcouvrables doivent tre passes en pertes pour
l'intgralit de leur montant, par la contrepartie des comptes
d'origine des crances sur la clientle. La totalit des provisions
antrieurement constitues sur ces crances devra tre reprise, le
cas chant. 669 - Pertes sur crances irrcouvrables 6691 - Pertes sur crances irrcouvrables couvertes par des
provisions 6692 - Pertes sur crances irrcouvrables non couvertes par
des provisions
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98
Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance
III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance
Risques (crances) directs sur l'Etat et ses dmembrements, ainsi
que les engagements par signature sur ces mmes entits :
la constitution de provisions est facultative
Risques privs non garantis par l'Etat et rpondant la dfinition des
crances impayes ou immobilises :
la constitution de provisions est facultative
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99
III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance
Risques privs non garantis par l'Etat et rpondant la dfinition des
crances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les
provisions sont constitues selon les modalits suivantes:
Risques privs non couverts par des srets relles :
Provision 100% au cours de lexercice pendant lequel les
crances sont dclasses en crances douteuses ou litigieuses
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100
III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance
Risques privs non garantis par l'Etat et rpondant la dfinition des
crances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les
provisions sont constitues selon les modalits suivantes:
Risques privs couverts par des srets relles
Provision facultative au cours des deux (2) premiers exercices.
Provision d'au moins 50% du total des risques au terme du
troisime exercice et 100% au terme du quatrime exercice.
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101
III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance
Risques privs non garantis par l'Etat et rpondant la dfinition des
crances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les
provisions sont constitues selon les modalits suivantes:
Les intrts non rgls ports au crdit du compte de rsultat
doivent tre provisionns due concurrence.
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102
III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance
Compte de dotations aux provisions :
667 - Dotations aux provisions pour risques et charges
NB : Les crances irrcouvrables ne font pas lobjet de provision.
Elles doivent tre passes en pertes pour lintgralit de leur
montant.
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103
I. Aspects techniques
II. Aspects comptables
Chapitre 7 : Comptabilisation des oprations en devises
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104
I. Aspects techniques
Une devise est une monnaie autre que la monnaie locale. Dans
l'espace UMOA, est considre comme devise toute autre monnaie
autre que le FCFA mis par la BCEAO.
La comptabilisation des oprations en devises est rgie par
l'instruction n 94-04 de la BCEAO.
Les oprations en devises concernent notamment : Les oprations de change au comptant, Les oprations de change terme, Les autres oprations libelles en devises (prts et crances)
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105
I. Aspects techniques
Opration de change au comptant
Les oprations de change au comptant sont des oprations
d'achat ou de vente de devises dont les parties ne diffrent pas le
dnouement (valeur du jour) ou ne le diffrent qu'en raison du
dlai d'usance.
Opration de change terme
Les oprations de change terme sont des oprations d'achat ou
de vente de devises dont les parties diffrent le dnouement pour
des motifs autres que le dlai d'usance.
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106
I. Aspects techniques
Autres oprations libelles en devise
Les oprations en devises autres que les oprations de change
(au comptant et terme) constituent les autres oprations en
devises comprenant notamment les prts et emprunts en devises.
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107
II. Aspects comptables
Les tablissements de crdit comptabilisent les oprations au
comptant ou terme ainsi que les autres oprations en devises dans
des comptes ouverts et libells dans chacune des devises utilises.
En d'autres termes, les tablissements de crdit tiennent une
comptabilit multi-devises.
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108
II. Aspects comptables
Traitement comptable Art 3 de l'instruction n 94-04
La contrepartie des critures en devises relatives aux oprations
de change est enregistre dans les comptes de "position de
change".
La contrepartie des critures en monnaie locale associes des
oprations de change, est enregistre dans les comptes de
"contre-valeur de position de change".
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109
II. Aspects comptables
Les comptes utiliss sont les suivants :
375 Comptes de rvaluation des oprations de change
3757 - Comptes de position de change
3758 - Comptes de contre-valeur de position de change
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110
III. Aspects comptables
Cas pratique n 11 1. M. GASSAMA est titulaire d'un compte ECOBANK.Le 01 mars 2010, en rglement de la scolarit de son enfant en
France, il donne un ordre de transfert de 2 500 000 FCFA pour le compte de ce dernier. ECOBANK assure le transfert via son correspondant Paris.
2. Le 02 mai 2010, ECOBANK reoit de son correspondant en Belgique un prt court terme de 1 000 000 Euros.
Passer les critures comptables idoines.
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111
III. Aspects comptables
Cas pratique n 12 M. NDIAYE est commerant Sandaga. Il se prsente au guichet
de la SGBS pour acheter la devise USD. Il dispose de 5 000 000 FCFA. Cours : 1 USD = 500 FCFA.
Passer les critures comptables.
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112
I. Les AttributsII. Les documents communiquer
Chapitre 8 : Reporting bancaire
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Les banques sont astreintes l'obligation d'information, dans le cadre de
leurs activits. Les informations sont notamment destines :
Aux autorits montaires (BCEAO, Commission Bancaire)
Aux actionnaires
Et aux tiers.
Le dispositif mis en place pour assurer la communication de l'information
financire bonne date, sous peine de pnalites peut tre qualifi de
reporting bancaire.
I. Les attributs
-
I. Les attributs
Les attributs ont t institus dans le but de satisfaire divers besoins
d'information.
Un attribut est une spcification associe un compte ou groupe de
comptes de manire fournir une information complmentaire :
Sur les caractristiques des oprations ayant concouru la formation de
ce solde.
Soit sur les agents conomiques avec lesquels ces oprations sont
effectues.
-
I. Les attributs
Le systme d'information des tablissements de crdit doit prvoir les
attributs definis par instruction de la banque Centrale.
Les attributs sont dfinis par l'instruction n 94-03 du 16 aot 1994.
Deux grandes familles d'attributs sont distinguer :
Attributs relatifs aux oprations.
Attributs relatifs aux contreparties.
Les attributs sont spcifiques chaque classe de comptes du bilan. En
d'autres les attributs de la classe 1 sont distincts des attributs de la classe
2.
-
I. Les attributs
Il n'existe pas d'attributs dfinis pour les comptes de charges (classe 6) et
de produits (classe 7). Hormis ces deux classes de comptes, toutes les
autres classes de comptes du Plan Comptable Bancaire ont d'attributs
associs.
Exemple d'attributs classe 1
Attributs relatifs aux oprations
Monnaie : F CFA, devise euro..
Dure initiale
Garanties
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I. Les attributs
Exemple d'attributs classe 1
Attributs relatifs aux contreparties
Pays de rsidence : Etat, autres pays de l'UMOA, reste du monde
Catgories d'agents : tablissements de crdits, clientle (Etat,
entreprises, particuliers),
Appartenance un groupe
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I. Les attributs
Exemple d'attributs classe 2
Attributs relatifs aux oprations
Dure initiale,
Dure rsiduelle
Crdits nouveaux
Douteux ou litigieux
Risques pays
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I. Les attributs
Exemple d'attributs classe 2
Attributs relatifs aux contreparties
Pays de rsidence,
Catgories d'agents,
Appartenance un groupe.
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II. Les documents communiquer
Les banques sont astreintes la transmission priodique de divers
tats comptables aux autorits montaires. Ces tats sont dsigns
par l'eon DEC (Dclaration d'Etats Comptables).
Quelques exemples de Dclaration d'Etats Comptables (DEC) DEC 2000 Situation comptable DEC 2080 Compte de rsultat DEC 2800 Bilan DEC 2880 Compte de rsultat DEC 2900 Bilan consolid DEC 2980 Compte de rsultat consolid
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