8ba013e510e6d61bcf361ce292a15640-compt-des-assurances
Transcript of 8ba013e510e6d61bcf361ce292a15640-compt-des-assurances
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
.
Section préliminaire :Eléments de définition
Cet exposé sera consacré à ce qu’on a coutume d’appeler : la comptabilité des
assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux
spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc.
Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter
la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent
sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les
opérations qu’effectue une compagnie d’assurance.
1/ Définition de l’assurance :
« L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait
promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en
cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur,
qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux
lois de la statistique. » HEMARD.
Nous soulignons dans cette définition trois mots clés :
--La prime : c’est la cotisation que verse l’assuré à l’assureur pour le couvrir
contre un risque.
--Le risque : c’est un événement aléatoire et incertain par :
Le fait de sa survenance.
La date de sa survenance.
La réalisation de cet événement entraîne le paiement de la prestation.
--La prestation : c’est une somme d’argent fixée contractuellement (assurance
sur la vie) ou suite à l’évaluation de la valeur des dommages subis (contrats
d’assurances de choses ou de responsabilités).
Elle est due en cas de survenance du risque.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
2/Les opérations effectuées dans le cadre de la profession :
tout d’abord, il faut noter que le cycle de production est inversé dans le domaine
d’assurance, autrement dit, le coût de revient de la prestation fournie est tarifé
avant d’être rendu, chose qui nécessite une bonne maîtrise des lois statistiques et
la constitution de dossiers complets de chaque affaire.
Ce cycle inversé commence tout d’abord par :
a) La distribution :
En effet un réseau commercial est indispensable pour offrir aux clients les
produits d’assurance qu’elle cherche à commercialiser.
En vertu du Dahir du 9 octobre 1977 :
« les opérations pratiquées par les entreprises d’assurances, de réassurance et/ou
de capitalisation sont présentées au public, exclusivement, par les personnes
suivantes :
1°/ les intermédiaires d’assurances qui comprennent :
- les agents
- les courtiers
2°/ à titre exceptionnel, …. L’entreprise d’assurance.
3°/ les démarcheurs.
Par intermédiaire d’assurance on entend dire les agents et les courtiers .
Un agent est défini comme : « Une personne physique, mandataire d’une ou
plusieurs entreprises d’assurances, habilité par son statut à présenter des
opérations d’assurances et à gérer des contrats d’assurance souscrits dans les
limites et conditions fixées par son traité de nomination. » AFNOR.
Un courtier c’est « Une personne physique ou morale possédant la qualité de
commerçant et habilité à présenter des opérations d’assurances. Conseille des
assurés pour la mise au point des contrats qu’elle négocie avec les entreprises
d’assurance de son choix, cette personne assiste les assurés dont elle est le plus
souvent le mandataire pour l’exécution des contrats et le règlement des
sinistres. » Dahir du 9 octobre1977.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
La compagnie d’assurance peut effectuer directement les opérations d’assurance
par le biais d’un bureau direct.
b)La souscription :
Il s’agit de l’établissement d’une proposition d’assurance auprès d’un
intermédiaire qui l’envoie à la compagnie d’assurances.
Cette dernière établit la police correspondante et la quittance destinée au
recouvrement de la prime et les envoie à l’intermédiaire pour signature et attend
de réglementer des primes aux dates convenues.
Toute modification du contrat doit être constatée par un avenant(Avenant de
précision, Avenant d’extension ou d’augmentation de garanties, Avenant de
réduction ou d’augmentation de garanties, Avenant de résiliation, de suspension
ou de remise en vigueur.) qui génère des quittances de primes.
c)La tarification :
A l’aide des lois statistiques notamment la théorie des grands nombres et la
connaissance du coût moyen des sinistres le tarif peut être déduit de la formule
suivante :
Prime pure = P(S) * C (S)
La prime ici est le prix proposé pour garantir l’assuré contre le risque elle est
payée au moment de la conclusion du contrat.
Cette prime est majorée par les frais de gestion et d’acquisition pour donner
naissance à la prime nette.
Prime nette = Prime pure + frais de gestion
NB : la prime nette est appelée aussi prime commerciale de laquelle est prélevé
un pourcentage en rémunération des intermédiaires pour leur service de
commercialisation.
En outre, d’autres types de primes peuvent être distingués à savoir :
Prime d’inventaire : Prime pure augmentée du chargement de gestion qui
représente un pourcentage des sommes garanties.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Prime naturelle : C’est une prime pure qui correspond au risque annuel, qui
augmente par conséquent avec l’âge ; elle s’oppose à la prime constante ou
nivelée.
Prime nivelée : C’est une prime moyenne uniforme appliquée au capital garanti
pendant toute la durée du contrat qui excède un an.
d)Les sinistres :
Le sinistre est la charge résultant de l’opération d’assurance, due à cause de la
survenance de l’événement aléatoire.
Le sinistre entraîne l’exigibilité de la prestation. La gestion de ce dernier dans
une compagnie d’assurance se caractérise par la manipulation d’une masse
considérable d’informations en raison de la multitude de documents et de
justificatifs produits à l’occasion des réclamations introduites par les assurés. La
gestion de ces informations donne naissance à deux supports :
--Le registre des sinistres
--Le dossier des sinistres
ouverture du sinistre : Il se traduit par l’affectation d’un numéro de sinistre et
la création du dossier destiné à recevoir toutes les indications et les pièces
générées par la gestion du sinistre.
e)La réassurance :
Cette fois-ci c’est la compagnie d’assurances qui cherche à s’assurer elle même
auprès d’une entreprise d’assurances ou d’une entreprise spécialisée dite de
réassurances.
En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités
d’assurer un risque déterminé, un certain plafond, elle ne veut pas prendre pour
elle seule un risque très important.
Lorsque, par conséquent, un tiers, un industriel par exemple, vient proposer à
une compagnie un contrat d’assurances portant sur une valeur assurée très
élevée disons : 5000000 dh, la compagnie conservera pour elle, par exemple
500000 dh de risque assuré, constituant son « plein », et elle se réassurera à
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
concurrence des 4500000 dh auprès d’autres compagnies d’assurances ou de
réassurances.
On dit donc qu’elle cède un pourcentage de la police pour elle est le cédant.
La compagnie qui la réassure est le cessionnaire qui accepte un pourcentage de
la police , chez celui-là il s’agit d’une assurance acceptée .
La réassurance a pour objet de réduire les écarts en rendant les risques plus
homogènes( cas de la réassurance en excédant de capitaux ) ou bien en limitant
la charge de sinistre ( cas de la réassurance proportionnelle).
La réassurance permet en outre à l’assureur de souscrire un nombre accrue de
risques et d’obtenir de la trésorerie, grâce au « sinistre au comptant » et un
financement de sa production « cas des traités de participation ».
Ce présent paragraphe sera consacré à clarifier les différents types de
réassurances déjà évoqués.
la réassurance en participation :
a) Définition :
C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les
affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selon une même
proportion qui s’applique tant aux primes qu’aux sinistres, ce type de
réassurance s’appelle aussi réassurance en quote-part.
b) Avantages et limites :
Dans cette forme de réassurance, le réassureur intervient sur tous les contrats
uniques applicables aux primes et aux sinistres et rembourse à l’assureur direct
une part de ses frais d’acquisition et de gestion sous la forme d’une commission
de réassurance, l’avantage de ce type de traité est sa simplicité pour la cédante
puisqu’elle est assurée à partir des données comptables.
En outre, cette technique de réassurance soutient les assureurs débutants dans
une catégorie d’affaires qu’ils connaissent mal.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
L’inconvénient de ce type est qu’il cède de la même façon les risques à capitaux
faibles et ceux à capitaux élevés et n’aboutit donc pas à la suppression des
écarts. ( voir schéma n°1)
La réassurance en excédent de capitaux :
a) Définition :
C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les
affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selon une proportion
déterminée affaire par affaire. Cette proportion s’applique tant aux primes
qu’aux sinistres et est fonction du rapport existant entre sa capacité de
conservation et sa capacité de souscription. Encore appelée réassurance en
excédent de garantie ou de plein.
b)Avantages et inconvénients :
L’intervention du réassureur concernera uniquement les contrats dont les
garanties dépassent le plein de conservation selon le rapport existant entre le
nombre de pleins à la charge du réassureur et le nombre de pleins de
souscription.
La gestion de ces traités suppose, chez la société cédante, une organisation
administrative assez lourde auprès des services de production.
Cette technique s’applique tout particulièrement aux opérations Incendie et
Dommages aux biens, elle a l’avantage de bien réduire les écarts.(voir schéma
n°2).
La réassurance en excédent de sinistres :
a)Définition :
C’est une réassurance non proportionnelle où le réassureur prend en charge, sur
chaque dossier sinistre, les sommes décaissées au-delà d’un certain montant
appelé priorité, franchise ( part du sinistre restant à la charge de l’assuré) ou
seuil, moyennant une prime forfaitaire.
Elle s’appelle également « Excess-Loss ».
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
b)Avantages et inconvénients :
Dans ce traité le réassureur intervient pour les seuls contrats sinistrés au-delà de
la priorité.
La prime est calculée indépendamment de la prime directe en tenant compte de
la probabilité de survenance de l’évènement et de son coût moyen ainsi que
d’un changement destiné à prendre en charge la gestion et le bénéfice du
réassureur. Il n’y a donc pas lieu de rembourser les frais de l’assureur direct sous
forme de commission.
La gestion de cette assurance impose chez la cédante l’existence d’une section
réassurance auprès des services de règlement et donc se révèle assez lourde.
Elle a pour avantage d’éliminer les pointes sur les sinistres.
Elle est d’application tout particulièrement pour la couverture du réassureur
selon les traités, elle peut s’appliquer police par police ou bien sur la base de
l’évènement qui frappe plusieurs polices d’une même catégorie ou de catégories
différentes.(voir schéma n°3)
La réassurance en excédent de taux de
sinistres :
a)Définition :
C’est une réassurance non proportionnelle ou le réassureur prend en charge sur
un exercice de survenance donné pour une catégorie d’affaires la différence
entre la sinistralité réelle et la sinistralité prévue au traité .
S’appelle encore « Stop-loss » ou excédent de pertes annuelles.
b)Avantages et limites :
La gestion de ce type de contrat est simple puisqu’elle est assurée globalement
pour un ensemble d’affaires à partir des données comptables.
Elle est utilisée pour couvrir les risques à caractère cyclique afin d’assurer une
péréquation des résultats sur plusieurs exercices , exemple, assurance grêle.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Section 1: Réglementation comptable des assurances
1 - Le cadre comptable avant 1994 :
L'arrêté du 5 décembre 1941 définit les premières obligations comptables
particulières aux entreprises d'assurances, à savoir :
que les sociétés doivent tenir:
des livres comptables
un ou plusieurs registres des contrats émis
un ou plusieurs registres sinistres ou des sorties
que les sociétés doivent produire chaque année:
Avant le premier février:
la liste de leurs agents et sous agents en fonction au premier
janvier
La liste de leurs réassureurs avec, pour chacun d'eux, l'indication
de la nature du traité de réassurance et du maximum d'engagement du
réassureur
Avant le premier avril:
Un état indiquant le montant des primes émises au cours du dernier
exercice.
Avant le premier août : un dossier comprenant:
Les comptes annuels
Des renseignements généraux
Des états financiers et statiques.
l'instruction n°10 du 10 octobre 1951 énonce dans son préambule qu'elle "tend à
permettre aux entreprises de fixer dans les comptes et de justifier auprès de
l'administration les engagements constitués et représentés dans les conditions
déterminées par l'arrêté du 3 décembre 1941 relatif aux cautionnements et aux
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
réserves exigibles". Le préambule précise aussi que les sociétés et assureurs
établissent leur comptabilité de manière à pouvoir :
permettre la vérification sur place de leurs opérations,
produire en fin d'exercice les renseignements généraux et les états
financiers et statiques fixés par la réglementation.
Dans un premier temps l’instruction énumère les principes généraux de
comptabilité mais son texte répond surtout à des préoccupations des autorités de
contrôle et ne met pas l’accent sur l’organisation des systèmes comptables et sur
leur normalisation .
Il fallait attendre donc jusqu’au 19/décembre /1977 pour que l’instruction du
ministre de finance n 16 applicable à partir du 1ér janvier 1978 vienne définir le
plan comptable des assurances(PCA) , énumérer les principes généraux et les
obligations comptables du domaine d’assurance.
2-Le projet de code des assurances selon AL MALIYA (1994) :
« Le projet de Code des Assurances, dont la partie législative vise tout d'abord à
réunir une réglementation éparse qui s'est construite sur un demi siècle.
L'élaboration d'un document unique faciliterait certes sa manipulation, mais
permettrait également et surtout, de dégager des objectifs clairs et cohérents
pour un secteur dont le rôle économique et social n'est plus à démontrer.
Ainsi, le code vise à renforcer le caractère de collecteur d'épargne du secteur des
assurances qui gagnerait à disposer d'un cadre juridique adéquat favorisant une
gestion saine et transparente des entreprises qui opèrent dans ce domaine.
En effet, les particularités juridiques et techniques de cette activité échappent
souvent au consommateur qui risque de faire les frais d'un cadre juridique
imprécis ou laxiste ou encore de promesses non tenues.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Le projet apporte des solutions concrètes au niveau du contrat en ce sens qu'il
délimite avec plus de précision les droits et obligations des parties et introduit un
dispositif spécial pour des produits dont l'apparition plus ou moins récente, est
ignorée par les textes en vigueur ; par exemple : les contrats d'assurance vie
"groupe " et les contrats d'assurance sur la vie à capital variable qui sont devenus
de part le monde des instruments privilégiés de placement.
Pour ce qui est des assurances obligatoires et particulièrement l'automobile, le
projet introduit des mesures plus favorables aux victimes dont un grand nombre
est écarté actuellement de la couverture d'assurance par le biais des exclusions
comme c'est le cas des membres de la famille du conducteur ou propriétaire du
véhicule. A cela s'ajoute la simplification de la procédure qui régit le Fonds de
Garantie Automobile qui intervient notamment en cas de non assurance ou de
non identification de l'auteur du dommage. Le projet de code réhabilite en effet
les objectifs qui ont présidé à sa création.
Pour sa part le cadre régissant le fonctionnement des entreprises d'assurances et
le réseau a été renforcé. On note avec intérêt les dispositions visant à préserver
le patrimoine des entreprises d'assurances et la réglementation très stricte se
rapportant à la gestion des administrateurs. Le renforcement de cet aspect
coïncide avec le nouveau cadre institutionnel de la société anonyme approuvé
récemment par le parlement.
Par ailleurs, les règles techniques ont été complétées par de nouveaux ratios de
solvabilité dont notamment, la marge de solvabilité qui prend en compte le
caractère aléatoire des opérations d'assurances et implique davantage les
actionnaires dans le renforcement des fonds propres de leurs entreprises.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
S'agissant du contrôle dont le caractère préventif est mis en relief, on observe la
mise en place d'indicateurs qui alertent, suffisamment à temps, l'Administration
sur les sources de dérapage et lui permettent d'opérer les redressements
nécessaires et d'éviter la détérioration de la situation.
Il convient de souligner enfin que le cadre comptable des entreprises
d'assurances a été déjà pris en compte et qu'à la suite de l'approbation en 1994,
par le parlement d'une loi dans ce sens, un arrêté fixant le nouveau plan
comptable du secteur des assurances a été publié au bulletin officiel constituant
ainsi, le premier plan sectoriel pris en la matière.
Par conséquent, le projet du code des assurances s'inscrit dans la mouvance des
réformes institutionnelles initiées par le gouvernement pour ménager un cadre
favorable à la promotion des secteurs clés de l'économie nationale, encourager
les investissements et de manière générale, favoriser le développement
économique et social de notre pays »
Après l’approbation de ce projet de lois le PCA a vu concrètement le jour
3-Le plan comptable des assurances 1995 :
La normalisation comptable au Maroc devait, après le cadre général,
s'attacher aux plans comptables particuliers à certains secteurs financiers,
notamment celui des assurances. C'était l'objet de la loi n°43-94 relative aux
obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de
capitalisation qui stipule à son article premier que " Les entreprises
d'assurances, réassurances et de capitalisation agréées conformément à la
législation et la réglementation en vigueur, sont tenues de respecter les
dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptable des
commerçants, sous réserve des dispositions de la présente loi".
Les adaptations apportées par cette loi pour tenir compte des particularités
du secteur des assurances sont :
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
- la forme et le contenu du cadre comptable et des états des synthèses:
- l'obligation d'établir un manuel décrivant leur organisation comptable;
- l'évaluation des réserves techniques et des placements demeure régie par
les dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux entreprises
précitées;
- la tenue de la comptabilité en devises et en dirhams;
- l'établissement des états de synthèse doit se faire au plus tard dans les cinq
mois la date de clôture de l'exercice.
Le texte d'application portant publication du plan comptable des assurances
est au stade d'achèvement et sera publié prochainement.
4- Le P.C.A et le P.C.G :
4-1/les points de convergence :
Le PCA comme le PCG sont composés de 9 classes .
Les classes 1-2-3-4-5 sont les classes du bilan et 6 et 7 du CPC
Au bilan, l'actif et le passif sont classés par ordre de liquidité et
d'exigibilité croissante;
Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat
d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur
destination;
Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat
d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur
destination;
Les résultats dégagés avant ratification et décision de l'assemblée des
actionnaires transiterons par le compte "résultat en instance d'affectation"
(voir schéma ).
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
4-2/Les points de divergence :
Les comptes de la classe 3 réservés aux stocks dans le P.C.G
enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions techniques en
plus des créances ,des TVP non affectés aux opérations d’assurance , les
écarts de conversion –actif et des provisions pour dépréciation.
Les comptes de la classe 4 enregistrent les dettes pour espèces
remises par les cessionnaires en plus des dettes du passif circulant , les
autres provisions pour risques et charges, les écarts de conversion
passif/éléments circulants .
Le P.C.G, prévoit, une classe des comptes, la classe 9 qui est
réservée à la comptabilité analytique d'exploitation.
Le P.C.A, à l'inverse, traite la comptabilité analytique d'une manière
impérative par la création de tableaux annexes réglementaires établis à
partir des chiffres de la comptabilité générale.
Section 2 : Organisation comptable des opérations
courantes
1- Principes :
L’émission des primes constitue le fait générateur de leur inscription en
comptabilité.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Par émission on entend dire :
a- l'établissement par l'entreprise d'un document appelé "quittance de prime"
destiné au recouvrement de la prime auprès de l'assuré,
La quittance de prime se présente comme suit :
QUITTANCE DE PRIME
b-
La
création du « bordereau d’émission » qui récapitule l’ensemble des quittances
émises.
On distingue deux sortes de bordereaux :
Le "bordereau à terme" correspond à l’ensemble des quittances émises au
renouvellement des contrats en portefeuille.
Le "bordereau comptant" regroupe les quittances émises à la souscription des
contrats (affaires nouvelles), mais il peut également contenir toutes les
quittances établies par suite de :
- modifications de primes par suite d'avenants ;
- régularisations sur polices à déclaration ;
- remplacement de quittances erronées ;
Les bordereaux d’émission sont établis Les bordereaux d'émission sont établis
mensuellement au nom de chaque intermédiaire. Ils constituent la pièce
comptable qui servira d'une part à renseigner la comptabilité agences au sein de
Police Numéro
Période du au
Prime nette
Accessoires
Taxes
5000
5
69
Prime totale 5074
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
l'entreprise et d'autre part à permettre à l'intermédiaire d'émarger sa situation
vis-à-vis de l'entreprise.
2-Le jeu des écritures :
2-1) La comptabilité des agences :
La comptabilité appliquée dans le domaine des assurances est appelée
« comptabilité agence ».
Cette comptabilité Cette comptabilité a pour objectif de suivre la situation des
comptes individuels des intermédiaires et d'en justifier la position.
Les opérations sont enregistrées à partir des informations provenant soit
des services internes de l'entreprise (Services Production, Services Sinistres,
Comptabilité Générale), soit des intermédiaires (Avis d'encaissement, Retours
de quittances, Bordereaux de règlement es sinistres, Envoi de fonds).
La tenue de la comptabilité agence permet à la compagnie d’assurances de
suivre et de prendre connaissance des :
Les comptes correspondant à des primes en instance de
recouvrement;
Les comptes correspondant aux primes effectivement encaissées.
Les comptes prévus pour l’enregistrement sont :
342 Assurés, Intermédiaires et comptes rattachés débiteurs
3421Assurés débiteurs
3422Comptes courants des intermédiaires
3423Intermédiaires débiteurs
3424Intermédiaires douteux
3425Intermédiaires - effets à recevoir
3426Apériteurs débiteurs
3427Primes à émettre
3428Autres producteurs débiteurs
442Assurés intermédiaires et compte rattachés créditeurs
4421Assurés créditeurs
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
4423Intermédiaires créditeurs
4425Commissions sur primes à recevoir
4426Apériteurs créditeurs
4427Primes à annuler
4428Autres producteurs créditeurs
611Charges d'acquisition des contrats
6111Charges d'acquisition assurances vie
6112Charges d'acquisition assurances non vie
701Primes émises
7011Primes assurances vie
7012Primes assurances non vie
70121Primes émises non-vie
70123Coûts de polices et accessoires non-vie
70124Primes à émettre non-vie
70125Ajustements de primes
70126Rappel de cotisations
70129Annulations de primes non-vie
L'émission de primes :
Le bordereau d'émission donne lieu à un enregistrement du type suivant dans la comptabilité
de l'entreprise d'assurance
Débit Crédit Libellé des comptes
34211 Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
70121 Primes émises non-vie
70123 Coût de polices et accessoires
44540 Etat, taxes sur les assurances
61121 Frais 'acquisition non-vie
44251 Commissions sur primes à recevoir auprès des
intermédiaires
Ainsi, ces écritures permettent de débiter les assurés sous le compte de
l’intermédiaire habilité à procéder au recouvrement des primes.
Au même titre que les primes, les commissions correspondantes seront portées
au crédit d’un compte de dette tenu par l’intermédiaire.
2-3) L’encaissement des primes :
Réglementé par l’arrêté du 21/12/77, modifié par celui du 16/10/90, qui précise :
- Le délai de conservation des quittances par les intermédiaires.
- Le délai de versement des primes encaissées.
Ainsi, d’après le texte, toute prime doit être encaissée à son échéance ( à terme)
ou à son émission ( comptant).
Les primes d’émission à terme, peuvent être encaissées dans un délais maximum
de :
- 30 jours pour l'assurance automobile
- 45 jours, pour l'assurance maladie "groupe"
- 90 jours pour les autres catégories d'assurance.
Une fois les délais écoulés, l’intermédiaire doit renvoyer les quittances à la
compagnie afin que cette dernière déclenche la procédure de mise en demeure
pour défaut de paiement.
Notons que les versements des primes aux entreprises par l’intermédiaire se fait
sur un état d’encaissement arrêté à la fin de chaque mois et adressé à la
compagnie dans les 15 jours du mois suivant.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Le paiement du montant sur le bordereau d’encaissement doit être réglé dans les
30 jours suivant la date de son arrêté.
Les faits générateurs engendrant la créance sur l’intermédiaire sont donc
indépendants de l’émission des primes et consistent en :
- L'encaissement des primes
- La réalisation d'affaires au comptant
- L'expiration du délai de conservation des quittances
La créance sur l’intermédiaire est portée au débit du compte « 3422 » (compte
courant d’intermédiaire) selon le schéma suivant :
Débit Crédit Libellé des comptes
34220 Comptes courants des intermédiaires
34211 Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires
44251 Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires
70123 Comptes courants des intermédiaires
44540 Etat, TVA sur commissions
2-4) Les impayés :
Les quittances données aux intermédiaires pour recouvrement par les assurés
sont encaissées dans un délais qui varie selon les catégories d’assurances .
A la date d’échéance , entraîne pour l’intermédiaire les situations suivantes :
-Les quittances sont effectivement encaissées
-Les quittances sont susceptibles d’être encaissées
-Les quittances ne peuvent pas être encaissées
Ainsi, l’enregistrement suivant est effectué par la comptabilité « agence » pour
les quittances non encaissées et retournées à la compagnie, avec le bordereau de
retour.
Débit Crédit Libellé des comptes
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
34213 Assurés, quittances retournées
34211 Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires
44251 Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires
70123 Commissions sur quittances retournées
Cet enregistrement a pour but de renseigner le compte des primes à recevoir en
ce qui concerne leur retour qui entraîne l’une des solutions suivantes
- Le rejet des quittances et dons leur renvoie à l’intermédiaire
- Acceptation du retour et dans ce cas, la compagnie s’engage à poursuivre
leur recouvrement.
- Annulation des quittances ;
Examinons chacun des trois cas :
1- En cas de rejet : le service comptabilité agence transmet un avis de débit à
l’intermédiaire et passera dans sa comptabilité les écritures suivantes :
Débit Crédit Libellé des comptes
34220 Comptes courants des intermédiaires
34213 Quittances retournées
44253 Commissions sur quittances retournées
34220 Comptes courants des intermédiaires
44540 Etat, TVA sur commissions
Débit ferme: Retour rejeté par la compagnie
2-En cas d’acceptation : Le service comptabilité enregistre les écritures
suivantes :
Débit Crédit Libellé des comptes
34215 Assurés, Primes contentieuses
34213 Quittances retournées
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
44253 Commissions sur quittances retournées
44256 Commissions sur primes contentieuses
Transmission au contentieux
2- En cas d’annulation : C’est une conséquence de l’épuisement de la
procédure de recouvrement .C’est le service production qui se charge de
l’opération.
3 - Cas d'application :
Par traité de nomination en date du 25 décembre 1995, une société
d'assurances désigne le cabinet "ASSURTOUT" en qualité d'agent général dans
la région économique du centre. Il a été notamment prévu dans ce traité que
l'agent est chargé:
- d'effectuer l'encaissement des primes à leurs échéances et dans les
délais impartis. Les quittances impayées doivent être retournées à la société au
plus tard 30 jours après leurs dates d'échéance. Toute quittance retournée hors
délai sera maintenue au débit de l'argent.
- d'émettre des quittances au comptant dans la limite d'une prime
annuelle de 5000 Dirhams. Les quittances émises par l'argent doivent être
récapitulées à la fin de chaque journée sur un bordereau transmis à la
compagnie.
Au cours du premier trimestre 1996, la société a effectué les opérations
suivantes avec son agent:
a- le 05/01/96, l'agent adresse à la société diverses propositions d'assurances.
b- le 10/01/96, la société envoie à son agent un bordereau d'émission
comportant les éléments suivants:
- nombre des quittances: 10 (numérotées de 1 à10)
- prime nette unitaire : 10.000 Dh
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
- taxes assurances : 12%
- accessoires : 10 Dh par quittance
- commissions: 20%
c- le 15/01/96, l'agent retourne à la société les quittances numéro 3-4-5.
d- Le 31/02/96, la société reçoit un chèque de 30.000 dh accompagné des avis
d'encaissement des quittances n°1-2-6-7.
e- le 25/02/96 les quittances retournées par l'argent le 20 janvier font l'objet des
traitements suivants:
1- La quittance n°3 a été encaissée;
2- La quittance n¨°4 a été transmise à l'avocat pour recors contentieux.
3- La quittance n°5 a été annulée suite à une erreur sur le montant de la
prime. L'agent ayant pris le soin de la remplacer par une quittance n°A1
pour une prime de 5.000 Dh.
f- Le 28/02/96, la société reçoit, en retour, la quittance n°8 avec la mention «
l’assuré ne s’est pas présenté pour payer sa prime ».
g- Le 05/03/96, la société renvoie la quittance n°8 avec la mention "débit
ferme, retour hors délai".
h- le 31/03/96, l'agent adresse à la société son bordereau d'encaissement avec
le chèque correspondant. Il indique les quittances n°9 et 10 ne sont pas encore
encaissées.
Corrigé:
1- Journal de la société
Débit Crédit
34211 Primes à recevoir auprès des intermédiaires 113 900.00Primes émises 100 000.00
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Accessoires 100.00 Etat, taxe sur les assurances 13 800.00Bordereau comptant quittance n°1 à 10
10.01.96Frais d'acquisition 20 000.00
Commissions surprimes à recevoir 20 000.00Bordereau comptant quittance n°1 à 10
15.01.96Quittances retournés
34 170.00
Commissions sur primes à recevoir 6 000.00 Primes à recevoir auprès des
intermédiaires34 170.00
Commissions sur quittances retournées 6 000.00Retour quittances n°3-4-5Comptes courant des intermédiaires Primes à recevoir auprès des
intermédiaires
45 560.0045 560.00
Commissions sur primes à recevoir 8 000.00 Comptes courants des intermédiaires 7 017.52 Etat, TVA sur commissions 982.48Avis d'encaissement quittances 1-2-6-7
31.01.96Banque 30 000. 00 Comptes courants des intermédiaires 30 000.00Chèque reçu de l'agent
25.02.96Banque 11 390.00
Quittances retournées 11 390.00Encaissement quittance n°3Commissions sur Quittances retournées 2 000.00
Frais d'acquisition 2 000.00Annulations commissions quittance n°3
25.02.96Primes contentieuses 11 390.00Commissions sur quittances retournées 2 000.00 Quittances retournées 11 390.00 Commissions sur primes contentieuses 2 000.00
Mise en contentieux quittances n°425.02.96
Annulations de primes 10 000.00Coût de polices et accessoires 10.00Etats, taxes sur les assurances 1380.00
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Commissions sur quittances retournées 2 000.00 Quittances retournées 11 390.00
Frais d'acquisition 2 000.00Annulation quittance n°5
25.02.96Comptes courant des Intermédiaires 5 700.00 Primes émises 5 000.00 Coût de polices et accessoires 10.00 Etat, taxe sur les assurances 690.00Débit quittance n°A1
25.02.96Frais d'acquisition 1 000.00 Comptes courants des intermédiaires 877.19 Etat, TVA sur commissions 122.81Commissions quittance n°A1
28.02.96Quittances retournées 11 390.00 Primes à recevoir auprès des Intermédiaires 11 390.00Retour quittance n°8
28.02.96Commissions sur primes à recevoir 2 000.00
Commissions sur quittances retournés 2 000.00Retour quittance n°8
3422005.03.96
Comptes courants des Intermédiaires 11 390.00 11 390.0034213 Quittance retournées
Débit ferme quittances n°844253 Commissions sur quittances retournées 2 000.0034220 Comptes courants des intermédiaires 1 754.38
Etat, TVA sur commissions 245.62Débit ferme quittance n°8 331 280.00 331 280
TOTAL 331 280.00 331 280.00
Section 3 : Organisation comptable des opérations
d’assurances :
1-Principes :
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
L’enregistrement des prestations est effectué au règlement, on parle de
« comptabilité au paiement des sinistres ».
Cette opération est appuyée par des pièces justificatives telles les factures,
rapports d’expertise….
2- Jeu d’écritures :
Les opérations en rapport avec les prestations s’enregistrent comme suit :
2-1/Opérations – vie :
Débit Crédit Libellé des Comptes
60111 Sinistres
60112 Capitaux
60113 Arrérages
60114 Rachats
51410 Banque
2-2/Opérations non – vie :
Débit Crédit Libellé des Comptes
60120 Sinistres en principal
60126 Accessoires
51410 Banque
La contrepartie au crédit peut être la banque ou un autre compte la seule
condition à vérifier est que le compte crédité doit correspondre à l’entité qui a
procédé au règlement ( par exemple le compte 3422 : compte courant des
intermédiaires).
*Pour les recours et sauvetages, on procède à l’enregistrement suivant (au
moment de leur encaissement) :
Débit Crédit Libellé des Comptes
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
5141 Banques
60126 Recours encaissés
Les recours obtenus et à titre de remboursement de frais accessoires ne
sont pas enregistrés en cours mais sont portés directement au crédit du compte
60126. "Frais accessoires".
2-3/ Cas particuliers :
Deux cas particuliers peuvent être envisagés :
*Recours CID ( convention d’indemnisation directe) :
C’est une convention entre les sociétés d’assurance en vue de faciliter le
règlement des sinistres dans les accidents de la route sans dommages corporels.
Ainsi, lorsqu'un accident mettant en cause deux automobilistes et ayant
donné lieu à l'établissement d'un constat aimable, chaque compagnie et habilitée
à indemniser directement son assuré dans les limites du barème de responsabilité
au nom et pour le compte de la compagnie adverse.
Donc, l’assuré victime (non responsable ) s’adressera directement à sa société
d’assurances qui va le rembourser puis se faire rembourser par la société
assurant le responsable de l’accident.
En comptabilité, la compagnie qui règle la prestation à son assuré (victime) passe l’écriture
suivante :
Débit Crédit Libellé des Comptes
34830 Créances pour recours à encaisser
51410 Banques
Le Lors de la récupération du montant de l'avance, le compte "Créances
pour recours à encaisser" sera soldé par le crédit d'un compte de trésorerie.
La compagnie adverse qui rembourse un sinistre dans le cadre de la CID
enregistrera :
Débit Crédit Libellé des Comptes
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
60121 Sinistres en principal
51410 Banques
Il est à noter que malgré les appellations de "sinistres CID" et "recours CID"
aucun compte de sinistres ou de recours n'a été renseigné auprès de la
compagnie qui exerce et obtient le recours, sauf lorsque des frais accessoires
sont supportés par cette dernière.
*Constitution des rentes :
Une autre forme d’indemnisation existe en assurance celle des rentes
temporaires ou viagères. On la retrouve généralement dans les assurances
accidents du travail, invalidités et ,dans certaines assurances, responsabilité
civile automobile.
Il existe dans certains pays des organismes qui se chargent du versement de la
rente.
Cela revient à dire qu’en cas de préjudice , la compagnie d’assurances procède
au calcul du capital de la rente et l’envoi à l’organisme qui se chargera du
paiement effectif.
Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’incapacité physique
permanente, du salaire de la victime ainsi que de son âge.
Il faut aussi souligner que le règlement de la rente peut intervenir soit avant, soit
après constitution de la rente.
a) Règlement avant constitution :
C’est à dire : paiement d’une partie de la rente annuelle (arrérage) depuis la date de
consolidation jusqu'au jour de la constitution de la rente, on enregistre ainsi :
Débit Crédit Libellé des Comptes
60121 Sinistres en principal (arrérages avant
constitution)
60126 Accessoires
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
51410 Banques
b) La constitution de la rente :
La constitution de la rente permet d'enregistrer en comptabilité la charge correspondante
dans le compte "capitaux constitutifs de rentes" et de porter l'engagement correspondant au
compte 44946.
Débit Crédit Libellé des Comptes
60121 Capitaux constitutifs de rentes
44946 Capitaux constitutifs de rente
En effet, le crédit du compte 44996 "capitaux constitutifs de rentes"
constate le règlement financier du sinistre et revêt un caractère provisoire. Il
doit être apuré par le versement du capital auprès du service qui sera chargé du
paiement de la rente. Le paiement de la rente peut être confié à un établissement
extérieur ( la CNRA pour les rentes accidents de travail), soit être effectué par
les services propres de l’entreprise.
Dans le premier cas, l’enregistrement suivant sera passé en comptabilité :
Débit Crédit Libellé des Comptes
44946 Capitaux constitutifs de rentes
51410 Banques versement du capital constitutif à la
CNRA
Dans le 2ème cas, le compte 44946 « capitaux constitutifs de rentes » sera soldé
par le compte 60122, lors de l’inventaire. Les capitaux conservés en gestion par
la société donneront lieu à la constitution de la provision mathématique des
rentes. Les capitaux constitués par 2ème règlement sont traités de la même façon
après réouverture des dossiers concernés.
Cependant, il y a lieu de rappeler que la comptabilité des assurances étant tenue
par catégories et sous-catégories d’opération, la gestion des rentes en général et
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
celle concernant les accidents de travail en particulier, sont traitées comme des
catégories distinctes de la catégorie d’origine.
Ainsi le schéma d’écriture décrit ci-dessus doit être détaillé comme suit dans le
cadre d’une gestion de rentes accidents de travail par exemple !
- Lors de la constitution :
Débit Crédit Libellé des Comptes
60122X Capitaux constitutifs de rente (assurances
accidents)
44946 Capitaux constitutifs de rentes
- Lors de l'inventaire
Débit Crédit Libellé des Comptes
44946 Capitaux constitutifs de rentes
60122Y Capitaux constitutifs de rente (GSR)
Versement du capital constitutif à la GSR
c) Service de la rente après constitution :
Au fur et à mesure des paiements des arrérages, la comptabilité enregistre l'écriture suivante :
Débit Crédit Libellé des Comptes
60123 Arrérages après constitution (catégorie gestion
des rentes)
51410 Banques
Les rentes constituées font l'objet, lors de l'inventaire, d'un calcul de provisions
mathématiques.
Section 4 : Les opérations d’inventaire
1-Assurances sur la vie
1-1/ Provision mathématique :
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
La provision mathématique est la différence entre les valeurs actuelles des
engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Elle est calculée
conformément à l'instruction du ministre des finances n°17.
Dans les assurances sur vie, l'engagement de l'assureur de verser un capital ou
une rente ne dépend pas de l'importance d'un dommage éventuel, il est fixé dans
les clauses du contrat, par l'assuré ou le souscripteur. En contrepartie de
l'engagement de l'assureur, l'assuré s'oblige à payer les primes selon les
modalités déterminées par le contrat d'assurance. Pour faire face à ses
engagements, l'assureur doit constituer progressivement les provisions
nécessaires grâce notamment au mécanisme de la capitalisation des primes.
En effet l'évaluation des provisions mathématiques fait appel à des outils de
mathématiques financières (capitalisation) et calcul de probabilité (risque de
moralité).
Lors de leur constitution, les provisions mathématiques sont enregistrées en comptabilité par
une écriture type suivant :
Débit Crédit Libellé des Comptes
6031 Variation des provisions mathématiques
1631 Provisions mathématiques
Cette écriture est contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.
1-2/ Provisions pour sinistres à payer :
Dans les assurances sur la vie, les provisions pour sinistres payer n'ont pas
été définie, jusqu'à présent par la réglementation des assurances qui
reconnaissait implicitement le mécanisme de la comptabilité à l'émission des
prestations en assurance sur la vie . Cette règle ayant été abandonnée par le
PCA, les entreprises doivent désormais constituer les provisions suivantes:
- Provisions sur sinistres à payer : C'est la valeur des capitaux dus en cas de
décès des assurés et restant à payer à la date de l'inventaire.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
- Provisions pour arrérages à payer: c'est la valeur des rentes échus et
restant à payer à la date de l'inventaire;
- Provisions pour rachats à payer: c'est la valeur des rachats restant à payer
à la date de l'inventaire;
- L'enregistrement des provisions en comptabilité est effectué par l’écriture du type
suivant:
Débit Crédit Libellé des Comptes
6021 Variation des provisions pour sinistres à payer vie
1631 Provisions pour sinistres à payer vie
16212 Provisions pour capitaux à payer vie
16213 Provisions pour arrérages à payer vie
16214 Provisions pour rachats à payer vie
1-3/ Autres opérations d’assurances non-vie :
1-3-1/ Provision mathématique des rentes :
Provision correspondante aux engagements des entreprises en ce qui concerne
les rentes mises à leur charge (rente de droit commun).
1-3-2/ Provision pour sinistres à payer :
C’est la valeur estimative des dépenses pour sinistres non réglés et montant des
dépenses pour sinistres réglés restant à payer à la date de l’inventaire y compris
les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de la société.
Elle est calculée :
- Par catégorie ;
- Exercice par exercice ;
- Dossier par dossier ;
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
- Pour son montant brut sans tenir compte des recours à exercer.
En assurances directes, la provision est inscrite en comptabilité après majoration
de 5% à titre de chargement de gestion.
Dans l’évaluation dossier par dossier, lorsqu’une indemnité a été fixée par
décision justice, définitive ou non, les sommes à mettre en provisions doivent,
dans la limite du maximum fixé par la justice, être au moins égale à cette
indemnité, diminuée, dans le cas échéant, des acomptes déjà versés.
L’évaluation résultant des provisions dossier par dossier doit être complétée par
une estimation des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres inconnus,
tardifs, ou IBNR.Ces sinistres sont dénombrés à l’aide des statistiques sur la
cadence des déclarations des sinistres propres à chaque entreprise et sont évalués
d’après le coût moyen des sinistres de la catégorie en question.
Les majorations de provisions pour sinistres à payer déterminée en
application des dispositions relatives au rapport sinistres à primes sont
enregistrées sous le poste « autres provisions techniques ».
La constitution des provisions est constatée en comptabilité par le débit
porté aux comptes de variation (postes 602 à 608) par le crédit des comptes
respectifs des postes 162 à 168. Les débits ont pour objet de constater la charge
correspondant aux sinistres survenus et non payés ou aux prestations non encore
fournies par l’assureur. La charge résultant des paiements étant enregistrée, dans
les opérations courantes, au fur et à mesure des règlements.
Les provisions constituées à la fin d’un exercice, dites «Les provisions constituées à la fin d’un exercice, dites « Provisions de clôtureProvisions de clôture »»
par oppositions à celles constituées à la fin de l’exercice précédent, ditespar oppositions à celles constituées à la fin de l’exercice précédent, dites
«« provisions à l’ouvertureprovisions à l’ouverture ».».
En effet, les provisions techniques constituées à la fin d’un exercice donnéEn effet, les provisions techniques constituées à la fin d’un exercice donné
correspondent à l’intégralité des engagements en suspens à cette date, lescorrespondent à l’intégralité des engagements en suspens à cette date, les
provisions de clôture d’un exercice annulent et remplacent les provisionsprovisions de clôture d’un exercice annulent et remplacent les provisions
d’ouverture. c’est la raison pour laquelle, avant d’enregistrer les provisions ded’ouverture. c’est la raison pour laquelle, avant d’enregistrer les provisions de
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
clôture, il est procédé à une reprise (on dit également libération) des provisionsclôture, il est procédé à une reprise (on dit également libération) des provisions
d’ouverture par une écriture inverse de celle de la constitution.d’ouverture par une écriture inverse de celle de la constitution.
Section 5 : Les états de synthèse des compagnies
d’assurance
1- Le Bilan :
A-A- Comptes de financement permanent
Les comptes de financement permanent sont répartis entre les rubriquesLes comptes de financement permanent sont répartis entre les rubriques
suivantessuivantes ::
Les capitaux propres (rubrique II)Les capitaux propres (rubrique II) ;;
Les capitaux propres assimilés (rubrique 13)Les capitaux propres assimilés (rubrique 13) ;;
Les dettes de financement (rubrique 14)Les dettes de financement (rubrique 14)
Les provisions durables pour risque et charges (rubrique 15)Les provisions durables pour risque et charges (rubrique 15)
Les provisions techniques brutes (rubrique 17)Les provisions techniques brutes (rubrique 17)
11-capitaux propres 11-capitaux propres ::
Les capitaux propres sont formés du «Les capitaux propres sont formés du « capitalcapital » de l’entreprise, des compléments» de l’entreprise, des compléments
d’apport tels que les primes (d’émission, de fusion…) de l’écart de réévaluationd’apport tels que les primes (d’émission, de fusion…) de l’écart de réévaluation
le cas échéant, des réserves et report à nouveau, ainsi que des résultats nonle cas échéant, des réserves et report à nouveau, ainsi que des résultats non
affectés y compris le résultat net de l’exercice.affectés y compris le résultat net de l’exercice.
111 – Capital social ou fond d’établissement111 – Capital social ou fond d’établissement ::
Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou desDans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des
parts sociales.parts sociales.
Cette rubrique comprend les comptes suivantsCette rubrique comprend les comptes suivants : :
1111- Capital social1111- Capital social
1113- Fonds d’établissement constitués1113- Fonds d’établissement constitués
1119- actionnaire, capital souscrit non appelé1119- actionnaire, capital souscrit non appelé
112 –112 – prime d’émission, de fusion et d’apportprime d’émission, de fusion et d’apport ::
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Ces primes sont la représentation de la partie des apports non compris dans le
capital social. On peut citer les comptes suivants :
1121- prime d’émission1121- prime d’émission
1122- prime de fusion1122- prime de fusion
1123- prime d’apport1123- prime d’apport
113 – écarts de réévaluation113 – écarts de réévaluation
Ce compte enregistre les écarts dégagés à l’occasion des opérations de
réévaluation.
114 – réserves légales114 – réserves légales : :
C’est la fraction du bénéfice net qui doit en vertu de la loi être affectée à un fond
de réserves.
115 – autres réserves115 – autres réserves ::
Cette rubrique est constituée des comptes de réserves suivants :
1151 – réserves statutaires1151 – réserves statutaires
1152 – réserves facultatives1152 – réserves facultatives
1155 – réserves réglementée1155 – réserves réglementée
116 – report à nouveau116 – report à nouveau
Le report à nouveau est le résultat net ou la partie du résultat net dontLe report à nouveau est le résultat net ou la partie du résultat net dont
l’affectation a été reportée.l’affectation a été reportée.
1161 – report à nouveau (solde créditeur1161 – report à nouveau (solde créditeur : bénéfice non distribué): bénéfice non distribué)
1169 – report à nouveau (solde débiteur1169 – report à nouveau (solde débiteur : déficit: déficit))
118 – Résultat en instance d’affectation118 – Résultat en instance d’affectation
Sont enregistrés dans les comptes les résultats nets des exercices antérieurs nonSont enregistrés dans les comptes les résultats nets des exercices antérieurs non
encore affectés.encore affectés.
119 – Résultat net de l’exercice119 – Résultat net de l’exercice
2- 13- capitaux propres assimilés2- 13- capitaux propres assimilés ;;
ils se composent de :
113- Subvention d’investissement113- Subvention d’investissement
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
135 – Provisions réglementées135 – Provisions réglementées
Ces provisions ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles sontCes provisions ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles sont
comptabilisées comme telles en application de dispositions légales oucomptabilisées comme telles en application de dispositions légales ou
réglementaires dans les comptes suivantsréglementaires dans les comptes suivants ::
1351 – Provision pour amortissement dérogatoire1351 – Provision pour amortissement dérogatoire
1354 – Provision pour investissement 1354 – Provision pour investissement
1358 – Autres provisions1358 – Autres provisions
3 - 14 – Dettes de financement3 - 14 – Dettes de financement ::
Elles comprennentElles comprennent ::
141 – emprunt obligataire141 – emprunt obligataire
148 – autres dettes de financement148 – autres dettes de financement
4 - 15 – Provisions durables pour risques et charges4 - 15 – Provisions durables pour risques et charges ::
Elles sont destinées à faire face à des risques ou charges dont on prévoit la
réalisation dans un délai supérieur à 12 mois de clôture au crédit de l’un des
comptes :
151 – provision pour risque151 – provision pour risque
155 – provision pour charge155 – provision pour charge
5 - 16 – Provision Techniques brutes5 - 16 – Provision Techniques brutes ::
le poste 16 est, dans le présent plan, aux provisions techniques, c’est à dire, aux
charges prévisibles qui concernent l’exécution des contrats passés entre la
société et ses assurés, ainsi que les provisions complémentaires exigées par la
réglementation des assurances, il concerne aussi les provisions pour acceptation
en réassurance.
Les provisions techniques ont été classées au sein des postes suivantesLes provisions techniques ont été classées au sein des postes suivantes ::
161 – provision pour primes non acquises161 – provision pour primes non acquises
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
162 – provision pour sinistres à payer162 – provision pour sinistres à payer
163 – provision mathématique vie163 – provision mathématique vie
164 – provision d’équilibrage164 – provision d’équilibrage
166 – provision technique des contrats en unité de comptes 166 – provision technique des contrats en unité de comptes
168 – autres provisions techniques168 – autres provisions techniques
les comptes de chaque poste sont crédités des montants des provisions
concernées par le débit des postes suivants :
702 – variation des provision pour primes non acquises702 – variation des provision pour primes non acquises
602 – variation des provision pour sinistres à payer602 – variation des provision pour sinistres à payer
603 – variation des provision mathématique vie603 – variation des provision mathématique vie
604 – variation des provision d’équilibrage604 – variation des provision d’équilibrage
606 – variation des provision technique des contrats en unité de comptes606 – variation des provision technique des contrats en unité de comptes
608 – variation des autres provisions techniques608 – variation des autres provisions techniques
6 - 17 – Ecarts de conversation passif6 - 17 – Ecarts de conversation passif ::
171 – Augmentation des créances immobilisées et des placements171 – Augmentation des créances immobilisées et des placements
172 – Diminution des dettes de financement et des provisions techniques172 – Diminution des dettes de financement et des provisions techniques
Les créances immobilisées et les placements et les dettes de financement et lesLes créances immobilisées et les placements et les dettes de financement et les
provisions techniques sont convertis et comptabilisés en dirhams sur la base duprovisions techniques sont convertis et comptabilisés en dirhams sur la base du
dernier cours de change à la date de clôture.dernier cours de change à la date de clôture.
B-Comptes d’actif immobiliséB-Comptes d’actif immobilisé ::
Les comptes d’actif immobilisé sont répartis entre les rubriques suivantes :
Immobilisations en non valeurs (21)Immobilisations en non valeurs (21)
Immobilisations incorporelles (22)Immobilisations incorporelles (22)
Immobilisations corporelles (23)Immobilisations corporelles (23)
Immobilisations financières (24/25)Immobilisations financières (24/25)
Placements affectés aux opérations d’assurance (26)Placements affectés aux opérations d’assurance (26)
Ecarts de conversion actif (27)Ecarts de conversion actif (27)
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
1-1- 21- immobilisations en non valeurs21- immobilisations en non valeurs :: Cette rubrique se compose des comptes suivantsCette rubrique se compose des comptes suivants ::
211 – frais préliminaires211 – frais préliminaires
212 – charges à répartir sur plusieurs exercices212 – charges à répartir sur plusieurs exercices
213 – primes de remboursement des obligations213 – primes de remboursement des obligations
2-2- 22- immobilisations incorporelles22- immobilisations incorporelles ::
Les comptes d’immobilisations incorporelles sont débitées à la date d’entrée des
éléments dans le patrimoine. Lors des cessions ou retraits, la valeur d’entrée des
immobilisations incorporelles sorties de l’actif et les amortissements
correspondants sont retirés des comptes où ils sont inscrits. Le montant net en
résultat est porté au débit du compte
6512- valeur nette des immobilisation incorporelles cédées . simultanément, le
compte,
7512- P.C d’immobilisations incorporelles est crédité par le débit du compte
3481- créance sur cession d’immobilisation, ou d’un compte de trésorerie :
les immobilisations incorporelles sont inscrites au débit des comptes ci-dessous :
221 – immobilisations en recherches et développements
222 – brevets, marques, droits et valeurs similaires
223 – fonds commercial
228 – autres immobilisations incorporelles
3- 23- immobilisations corporelles :
Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles autres que celles
affectées à la représentation des engagements techniques. Celles ci sont inscrites
dans les comptes :
231 – terrains231 – terrains
232 – constructions232 – constructions
233 – I.T.M.O.I233 – I.T.M.O.I
234 – matériel de transport234 – matériel de transport
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
235 – mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 235 – mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
238 – autres immobilisations corporelles238 – autres immobilisations corporelles
4 - 24/25- immobilisations financières (autres que placements)4 - 24/25- immobilisations financières (autres que placements) ::
Les créances immobilisées comprennent les créances non liées à des opérations
d’exploitation ou de placement afférent à la représentation des engagements
techniques.
Ces créances restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d’entréeCes créances restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d’entrée
jusqu’à leur extinction totale.jusqu’à leur extinction totale.
Les principaux postes de cette rubrique sontLes principaux postes de cette rubrique sont ::
241 – prêts immobilisés241 – prêts immobilisés
248 – autres créances financières248 – autres créances financières
251 – titres de participation 251 – titres de participation
258 – autres titres immobilisés258 – autres titres immobilisés
5-5- 26- placements affectés aux opérations d’assurance26- placements affectés aux opérations d’assurance ::
L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part desL’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des
immobilisations d’exploitation qui sont celles affectées à l’activitéimmobilisations d’exploitation qui sont celles affectées à l’activité
profeSsionnelle ou constituant l’actif libre et d’autre part, les immobilisations deprofeSsionnelle ou constituant l’actif libre et d’autre part, les immobilisations de
placements affectées à la couverture des engagements techniques de l’entreprise.placements affectées à la couverture des engagements techniques de l’entreprise.
les principaux comptes sontles principaux comptes sont ::
261 – placements immobiliers261 – placements immobiliers
262 – obligations et bons262 – obligations et bons
263 – actions et parts sociales263 – actions et parts sociales
264 – prêts et effets assimilés264 – prêts et effets assimilés
266 – placements affectés aux contrats en unité de compte (parts d’actions266 – placements affectés aux contrats en unité de compte (parts d’actions
en OPCVM)en OPCVM)
268 – autres placements268 – autres placements
66 - 27 – écarts de conversion actif - 27 – écarts de conversion actif ::
271 – diminution des créances immobilisées et des placements 271 – diminution des créances immobilisées et des placements
272 – augmentation de dettes de financement et des provisions272 – augmentation de dettes de financement et des provisions techniquestechniques
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
C – comptes d’actif circulantC – comptes d’actif circulant
Les comptes d’actif circulant (hors trésorerie) sont répartis entre les rubriques
suivantes :
la part des cessionnaires dans les provisions techniques (32)la part des cessionnaires dans les provisions techniques (32)
les créances (34)les créances (34)
les titres et valeurs de placements non affectés aux opérationsles titres et valeurs de placements non affectés aux opérations
d’assurance (35)d’assurance (35)
1-1- 32 part des cessionnaires32 part des cessionnaires ::
ces comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements de
l’entreprise telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en
tenant compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes de
cession.
321 – provisions pour primes non acquises321 – provisions pour primes non acquises
322 – provisions pour sinistre à payer322 – provisions pour sinistre à payer
323 – provisions mathématiques323 – provisions mathématiques
326 – provisions techniques des contrats en unités de comptes 326 – provisions techniques des contrats en unités de comptes
2-2- 34- créances de l’actif circulant34- créances de l’actif circulant ::
les principaux postes de cette rubrique sont :
341 – cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs341 – cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs
342 – assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs342 – assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs
343 – personnel débiteur343 – personnel débiteur
345 – Etat débiteur345 – Etat débiteur
346 – comptes d’associé débiteurs346 – comptes d’associé débiteurs
348 – autres débiteurs348 – autres débiteurs
349 – comptes de régularisation actif349 – comptes de régularisation actif
Voir tracé du bilan en annexesVoir tracé du bilan en annexes
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
II - Le compte des produits et Charges
A A – Comptes de charges– Comptes de charges ::
Les comptes de gestion charges, sont répartis entre les rubriques suivantes :
Prestations et frais (60)Prestations et frais (60) ;;
Charges techniques d’exploitation (61)Charges techniques d’exploitation (61)
Charges des placements affectés à des opération d’assurance courantesCharges des placements affectés à des opération d’assurance courantes
(63)(63)
Charges non techniques courantes (64)Charges non techniques courantes (64)
Charges non techniques non courantes (65)Charges non techniques non courantes (65) ;;
Impôt sur les résultat (67)Impôt sur les résultat (67)
1 - 60 – prestations et frais1 - 60 – prestations et frais ::
601 – prestations et frais à payer601 – prestations et frais à payer
602 – variation des provisions pour sinistre602 – variation des provisions pour sinistre
ce poste fait apparaître les variations des provisions pour sinistres à payerce poste fait apparaître les variations des provisions pour sinistres à payer
figurant sous le poste 162.figurant sous le poste 162.
603 – variation des provisions mathématiques – vie (163) 603 – variation des provisions mathématiques – vie (163)
604 – variation des provisions d’équilibrage (164) 604 – variation des provisions d’équilibrage (164)
606 – variation des provisions technique des contrats en unité de 606 – variation des provisions technique des contrats en unité de
compte (166)compte (166)
608 – variation des autres provisions techniques (168) 608 – variation des autres provisions techniques (168)
2 - 61 – charges techniques d’exploitation 2 - 61 – charges techniques d’exploitation ::
611 – charges d’acquisition des contrats611 – charges d’acquisition des contrats
ce sont l’ensemble des frais occasionnés lors de l’acquisition des contratsce sont l’ensemble des frais occasionnés lors de l’acquisition des contrats
d’assuranced’assurance
612 – achats consommés de matières et fournitures 612 – achats consommés de matières et fournitures
613/614 – autres charges externes 613/614 – autres charges externes
616 – impôts et taxes 616 – impôts et taxes
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
617 – charges de personnel617 – charges de personnel
618 – autres charges d’exploitation 618 – autres charges d’exploitation
619 – dotations d’exploitation aux amortissements et provisions 619 – dotations d’exploitation aux amortissements et provisions
3 - 63 – charges de placements affectés aux opérations d’assurances3 - 63 – charges de placements affectés aux opérations d’assurances ::
ce sont l’ensemble des charges financières payées à l’occasion des opérationsce sont l’ensemble des charges financières payées à l’occasion des opérations
d’assurances.d’assurances.
631 – charges d’intérêt631 – charges d’intérêt
sont inscrits dans ce poste les intérêts dus par l’entreprise sur ses emprunts et
dettes liées à des opérations d’assurance
632 – frais de gestion des placements632 – frais de gestion des placements
633 – perte de charge 633 – perte de charge
636 – ajustement des valeurs des actifs représentatifs des contrats en 636 – ajustement des valeurs des actifs représentatifs des contrats en
unités de comptes (moins value non réalisée)unités de comptes (moins value non réalisée)
la règle d’évaluation au coût d’acquisition ne s’applique pas aux placementsla règle d’évaluation au coût d’acquisition ne s’applique pas aux placements
représentatifs de contrats en unité de comptes qui sont évalués à l’arrêtéreprésentatifs de contrats en unité de comptes qui sont évalués à l’arrêté
comptable à la valeur actuelle.comptable à la valeur actuelle.
La variation de valeur entre deux exercices est constatée en résultat, les moinsLa variation de valeur entre deux exercices est constatée en résultat, les moins
values sont portées au débit du compte 636.values sont portées au débit du compte 636.
638 – autres charges de placement638 – autres charges de placement
4 -4 - 64 – charges non techniques courantes 64 – charges non techniques courantes ::
ce sont des charges qui sont sans lieu technique avec l’activité de l’assurance ou
à la gestion des placements.
641 – charges d’exploitation non techniques courantes641 – charges d’exploitation non techniques courantes
à titre d’exemple les charges externes, impôts et taxes payés relatifs auxà titre d’exemple les charges externes, impôts et taxes payés relatifs aux
opérations non techniques courantesopérations non techniques courantes ..
643 – charges financières non techniques courantes643 – charges financières non techniques courantes
par exemplepar exemple : les pertes de change et charge d’intérêts: les pertes de change et charge d’intérêts
648 – autres charges non techniques courantes648 – autres charges non techniques courantes
les jetons de présences et les pertes sur créances irrécouvrablesles jetons de présences et les pertes sur créances irrécouvrables
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
5 -5 - 65 – charges non techniques non courantes65 – charges non techniques non courantes
les charges non courantes se définissent en fonction de leur nature et non de leur
montant. Elles sont liées à la survenance de circonstances exceptionnelles telles
que le cession d’immobilisation.
651 – V.N.A des immobilisations cédées651 – V.N.A des immobilisations cédées
656 – subventions accordées656 – subventions accordées
elles sont des subventions versées à des tiers dans le propre intérêt de
l’entreprise, elles comprennent notamment les subventions accordées à des
filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêt général.
658 – autres charges non courantes658 – autres charges non courantes
comme les pénalités, le rappel des impôts, les créances devenues irrévocablescomme les pénalités, le rappel des impôts, les créances devenues irrévocables
6 - 6 - 67 – impôts sur les résultats67 – impôts sur les résultats
c’est l’impôt du par la société, il représente une fraction du bénéfice réalisé.
B – comptes de produitsB – comptes de produits ::
Les comptes de gestion (produits) sont répartis entre les rubriques suivantesLes comptes de gestion (produits) sont répartis entre les rubriques suivantes ::
primes (70)primes (70)
Produits des placements affectés aux opérations d’assurance (73)Produits des placements affectés aux opérations d’assurance (73)
Produits non techniques courants (74)Produits non techniques courants (74)
Produits non techniques non courants(75)Produits non techniques non courants(75)
1 -1 - 70 – Les primes70 – Les primes ::
cette rubrique comprend les primes ou cotisations relatives aux affaires directes.
2 – 2 – 71 -Produits techniques d’exploitation71 -Produits techniques d’exploitation
se sont l’ensemble des produits reçus, à l’occasion des activités d’assurance. les
principaux postes sont :
716 – Subventions d’exploitation716 – Subventions d’exploitation
718 – Autres produits d’exploitation718 – Autres produits d’exploitation
3 -3 - 73 – Produits des placements affectés aux opérations73 – Produits des placements affectés aux opérations
d’assuranced’assurance
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
ce sont l’ensemble des produits financiers dégagés sur les placements des
produits liés aux opérations d’assurances. Les principaux postes sont :
732 – revenus des placements732 – revenus des placements
733 – Gains de charge733 – Gains de charge
735 – profits sur réalisation des placements735 – profits sur réalisation des placements
738 – intérêts et autres produits de placements738 – intérêts et autres produits de placements
4 - 4 - 74 – Produits non techniques courants74 – Produits non techniques courants
741 – produits d’exploitation non technique ( revenu des titres de
participation)
743 – intérêts et autres produits non techniques743 – intérêts et autres produits non techniques
748 – autres produits non techniques748 – autres produits non techniques
5 - 5 - 75 – Produits non techniques non courants75 – Produits non techniques non courants
751 – P.C des immobilisations751 – P.C des immobilisations
756 – subventions d’équilibre756 – subventions d’équilibre
758 – autres produits non courants758 – autres produits non courants
Voir tracé du CPC en annexesVoir tracé du CPC en annexes
3-Clarification des principales divergences entre le PCA et le PCG.3-Clarification des principales divergences entre le PCA et le PCG.
La classe 3- Actif circulantLa classe 3- Actif circulant
Parmi les points de divergence qu’on a tiré auparavant on a cité laParmi les points de divergence qu’on a tiré auparavant on a cité la
classe3classe3 ::
Cette classe est composée des rubriques suivantesCette classe est composée des rubriques suivantes ::
a- La part des cessionnaires dans les provisions techniquesa- La part des cessionnaires dans les provisions techniques (la rubrique32)(la rubrique32) ;;
b- Les créances ( rubrique34)b- Les créances ( rubrique34) ;;
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
c- Les titres et valeurs de placement non affectés aux opérationsc- Les titres et valeurs de placement non affectés aux opérations
d’assurance ( rubrique 35)d’assurance ( rubrique 35) ;;
d- Les écarts de conversion –actif (rub 37).d- Les écarts de conversion –actif (rub 37).
e- Provisions pour dépréciation (rub 39)e- Provisions pour dépréciation (rub 39) ;;
a-La part des cessionnaires dans les provisions techniquesa-La part des cessionnaires dans les provisions techniques (la(la
rubrique32)rubrique32) ;;
Ces comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements deCes comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements de
l’entreprise telle que résultant des conventions de cession en réassurance et enl’entreprise telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en
tenant compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes detenant compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes de
cessions.cessions.
321-Part des cessionnaires dans les provisions pour primes non acquises.321-Part des cessionnaires dans les provisions pour primes non acquises.
Dans ce poste on retient le compte 3212.Dans ce poste on retient le compte 3212.
3212-Provisions pour primes non acquises3212-Provisions pour primes non acquises ;ce compte est débité lors de;ce compte est débité lors de
l’inventaire par le crédit du compte 7029-Varaition des provisions pour primesl’inventaire par le crédit du compte 7029-Varaition des provisions pour primes
non acquises non vie.non acquises non vie.
A l’ouverture les provisions sont reprises par le débit du même compte.A l’ouverture les provisions sont reprises par le débit du même compte.
322- Part des cessionnaires dans les provisions pour sinistres à payer.322- Part des cessionnaires dans les provisions pour sinistres à payer.
Ce poste se compose des comptes 3221et 3222 .Ce poste se compose des comptes 3221et 3222 .
3221-Provisions pour sinistres à payer3221-Provisions pour sinistres à payer vie ;vie ;
3222- Provisions pour sinistres à payer3222- Provisions pour sinistres à payer non-vienon-vie ;;
Les deux comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions deLes deux comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions de
même nature constatées par l’entreprise .Ils sont débités respectivement par lemême nature constatées par l’entreprise .Ils sont débités respectivement par le
crédit des comptes 60291-Variation des provisions pour sinistres vie et lecrédit des comptes 60291-Variation des provisions pour sinistres vie et le
compte 60292- Variation des provisions pour sinistres non –vie.compte 60292- Variation des provisions pour sinistres non –vie.
Ces provisions sont reprises par le débit du même compte à l’ouverture deCes provisions sont reprises par le débit du même compte à l’ouverture de
l’exercice.l’exercice.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
323-part des cessionnaires dans les provisions mathématiques.323-part des cessionnaires dans les provisions mathématiques.
Le compte 3231-Provisions Mathématiques vie enregistre les provisionsLe compte 3231-Provisions Mathématiques vie enregistre les provisions
mathématiques des assurances sur la vie à la charge des cessionnaires.mathématiques des assurances sur la vie à la charge des cessionnaires.
Il est débité par le crédit du compte 6039-Varaition des provisionsIl est débité par le crédit du compte 6039-Varaition des provisions
mathématiques à la charge des cessionnaires qui sont reprises à l’ouverture demathématiques à la charge des cessionnaires qui sont reprises à l’ouverture de
l’exercice.l’exercice.
326-Part des cessionnaires dans les provisions techniques des contrats en326-Part des cessionnaires dans les provisions techniques des contrats en
unités de compte .unités de compte .
Ce poste englobe les comptes suivantsCe poste englobe les comptes suivants ::
3261-Provisions mathématiques des contrats en unités de compte3261-Provisions mathématiques des contrats en unités de compte ;;
3262-Provisions pour sinistres à payer des contrats en unités de compte3262-Provisions pour sinistres à payer des contrats en unités de compte ;;
3268- Autres provisions des contrats en unités de compte.3268- Autres provisions des contrats en unités de compte.
b-créances de l’actif circulantb-créances de l’actif circulant ::
La rubrique se composeLa rubrique se compose ::
*Des créances liées à des opérations d’exploitation, quel que soit leur délai de*Des créances liées à des opérations d’exploitation, quel que soit leur délai de
règlement ,règlement ,
*Des créances non liées à des opérations d’exploitation telle que les créances sur*Des créances non liées à des opérations d’exploitation telle que les créances sur
cession d’immobilisation ou des créances financières ,qui à leur entrée encession d’immobilisation ou des créances financières ,qui à leur entrée en
patrimoine, sont présumés avoir un délai de règlement inférieur ou égal à 12patrimoine, sont présumés avoir un délai de règlement inférieur ou égal à 12
mois .mois .
Sont également regroupées sous la rubrique 34 les comptes rattachés aux tiers etSont également regroupées sous la rubrique 34 les comptes rattachés aux tiers et
destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux créances (effet àdestinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux créances (effet à
recevoir) soit des créances à venir se rapportant à l’exercice (produits àrecevoir) soit des créances à venir se rapportant à l’exercice (produits à
recevoir).recevoir).
Par extension cette rubrique englobe aussi les écritures de régularisation.Par extension cette rubrique englobe aussi les écritures de régularisation.
Ainsi la rubrique se compose des postesAinsi la rubrique se compose des postes ::
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs ;;
342-Assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs,342-Assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs,
343-Personnel débiteur.343-Personnel débiteur.
345-etat débiteur.345-etat débiteur.
346-Comptes d’associés débiteurs.346-Comptes d’associés débiteurs.
348-Autres débiteurs.348-Autres débiteurs.
349-Comptes de régularistaion –actif.349-Comptes de régularistaion –actif.
341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs ;;
Ce poste se compose des comptes suivantsCe poste se compose des comptes suivants ::
*3411-comptes avec les cessionnaires*3411-comptes avec les cessionnaires et 3412-Cessionnaires débiteurs et 3412-Cessionnaires débiteurs : le: le
premier donne lieu à l’ouverture pour chaque réassureur d’un compte courantpremier donne lieu à l’ouverture pour chaque réassureur d’un compte courant
destiné à enregistrer ,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .ondestiné à enregistrer ,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .on
obtient à la fin de l’exercice le solde de chaque réassureur par monnaie.obtient à la fin de l’exercice le solde de chaque réassureur par monnaie.
Ce dernier est viré au compte 3412 ou 4412 selon qu’il soit débiteur ouCe dernier est viré au compte 3412 ou 4412 selon qu’il soit débiteur ou
créditeur.créditeur.
*3413-comptes avec les cédants et 3414-cédants débiteurs*3413-comptes avec les cédants et 3414-cédants débiteurs : le premier donne: le premier donne
lieu à l’ouverture pour chaque cédant d’un compte courant destiné àlieu à l’ouverture pour chaque cédant d’un compte courant destiné à
enregistrer,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .A la fin deenregistrer,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .A la fin de
l’exercice ,on obtient le solde de chaque cédant par monnaie.l’exercice ,on obtient le solde de chaque cédant par monnaie.
Ce dernier est viré au compte 3414 ou 4414 selon qu’il soit débiteur ouCe dernier est viré au compte 3414 ou 4414 selon qu’il soit débiteur ou
créditeur.créditeur.
*3415-Comptes avec les coassureurs et 3416-coassureurs débiteurs.*3415-Comptes avec les coassureurs et 3416-coassureurs débiteurs. : le premier: le premier
donne lieu à l’ouverture pour chaque coassureur d’un compte courant destiné àdonne lieu à l’ouverture pour chaque coassureur d’un compte courant destiné à
enregistrer ,en cours d’exercice, les opérations de coassurances cédées dansenregistrer ,en cours d’exercice, les opérations de coassurances cédées dans
lesquelles l’entreprise est chef de file (apériteur) quant aux opérations delesquelles l’entreprise est chef de file (apériteur) quant aux opérations de
coassurances acceptés ils sont portés au compte 3421.coassurances acceptés ils sont portés au compte 3421.
A la fin de l’exercice ,on obtient le solde de chaque coassureur par monnaie.A la fin de l’exercice ,on obtient le solde de chaque coassureur par monnaie.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Ce dernier est viré au compte 3416 ou 4416 selon qu’il soit débiteur ouCe dernier est viré au compte 3416 ou 4416 selon qu’il soit débiteur ou
créditeur.créditeur.
342- assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs.342- assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs.
Il se compose des comptesIl se compose des comptes ::
*3421-Assurés débiteurs*3421-Assurés débiteurs
-34211-assurés primes à recevoir auprès des intermédiaires-34211-assurés primes à recevoir auprès des intermédiaires :il est débité lors de:il est débité lors de
l’émission par le crédit du compte des primes concernées pour le montant de lal’émission par le crédit du compte des primes concernées pour le montant de la
prime nette et le crédit du compte 4454-pour le montant de la taxe sur lesprime nette et le crédit du compte 4454-pour le montant de la taxe sur les
assurances.assurances.
Au moment de l’émission ,on enregistre aussi le montant des commission par leAu moment de l’émission ,on enregistre aussi le montant des commission par le
débit du compte 611-charges d’acquisition des contrats et le crédit du comptedébit du compte 611-charges d’acquisition des contrats et le crédit du compte
4425-commisisions sur primes à recevoir.4425-commisisions sur primes à recevoir.
-34212-assurés primes en recouvrement direct ,le 34213-assurés ,quittances-34212-assurés primes en recouvrement direct ,le 34213-assurés ,quittances
retournées, le 34215-Asurés-primes contentieuses, le 34216-Assurés-créancesretournées, le 34215-Asurés-primes contentieuses, le 34216-Assurés-créances
douteuses et le34218-asurés autres primes à recevoirdouteuses et le34218-asurés autres primes à recevoir :Pour ces comptes ils ont:Pour ces comptes ils ont
été largement expliqués au niveau de la section «été largement expliqués au niveau de la section « organisation comptable desorganisation comptable des
opérations courantesopérations courantes ».».
*3422-comptes courant des intermédiaires*3422-comptes courant des intermédiaires : lorsque les primes sont recouvrées: lorsque les primes sont recouvrées
par le soin des intermédiaires ,la compagnie d’assurance débite ce compte par lepar le soin des intermédiaires ,la compagnie d’assurance débite ce compte par le
crédit du 34211 pour le montant de la prime .crédit du 34211 pour le montant de la prime .
Pour la commission ,elle doit créditer 3422 des commissions HT et lePour la commission ,elle doit créditer 3422 des commissions HT et le
compte4455 du montant de la TVA par le débit du 44251-commissions surcompte4455 du montant de la TVA par le débit du 44251-commissions sur
prime à recevoir auprès des intermédiaires.prime à recevoir auprès des intermédiaires.
Les quittances retournées sont virés du compte 34211 au compte 34213 et laLes quittances retournées sont virés du compte 34211 au compte 34213 et la
commission correspondante et elle est transférée du compte 44251 aucommission correspondante et elle est transférée du compte 44251 au
compte34253-commissions sur quittances retournées.compte34253-commissions sur quittances retournées.
Lors de l’inventaire les soldes débiteurs figurant au 3422 sont virés au compteLors de l’inventaire les soldes débiteurs figurant au 3422 sont virés au compte
*3423 –Intermédiaires débiteurs et les soldes créditeurs au compte 4423-*3423 –Intermédiaires débiteurs et les soldes créditeurs au compte 4423-
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Intermédiaires créditeurs ,cette écriture doit être contre-passée à l’ouverture deIntermédiaires créditeurs ,cette écriture doit être contre-passée à l’ouverture de
l’exercice suivant.l’exercice suivant.
*Le compte 3424-Intermédiaires douteux est débité par le crédit du compte 3422*Le compte 3424-Intermédiaires douteux est débité par le crédit du compte 3422
du montant des créances douteuses ou litigieuses de l’entreprise sur lesdu montant des créances douteuses ou litigieuses de l’entreprise sur les
intermédiaires.intermédiaires.
*Le 3425 intermédiaires –effets à recevoir débité au moment de l’entrée des*Le 3425 intermédiaires –effets à recevoir débité au moment de l’entrée des
effets en portefeuille par le crédit du compte 3422. A l’échéance il est créditéeffets en portefeuille par le crédit du compte 3422. A l’échéance il est crédité
par le débit d’un compte de trésorerie .par le débit d’un compte de trésorerie .
*3426 – apériteurs débiteurs*3426 – apériteurs débiteurs : enregistre les opérations de coassurances: enregistre les opérations de coassurances
acceptées par l’entreprise dans des affaires gérées par d’autres assureurs.acceptées par l’entreprise dans des affaires gérées par d’autres assureurs.
*3427- Prime à émettre est débité à la clôture de l’exercice du montant des*3427- Prime à émettre est débité à la clôture de l’exercice du montant des
primes acquises à l’exercice et restant à émettre à cette date , par le crédit duprimes acquises à l’exercice et restant à émettre à cette date , par le crédit du
compte 70114- primes à émettre . A l’ouverture de l’exercice, ces écritures sontcompte 70114- primes à émettre . A l’ouverture de l’exercice, ces écritures sont
contre-passées .contre-passées .
343-personnel débiteur343-personnel débiteur : :
Ce poste se compose de deux comptesCe poste se compose de deux comptes : le 3431- avances et acomptes au: le 3431- avances et acomptes au
personnel et le 3438- personnel - autres débiteurspersonnel et le 3438- personnel - autres débiteurs : qui fonctionnent de la même: qui fonctionnent de la même
façon qu’au niveau de la comptabilité générale.façon qu’au niveau de la comptabilité générale.
345-Etat débiteur345-Etat débiteur ::
Il fonctionne aussi selon les principes de la comptabilité générale et se composeIl fonctionne aussi selon les principes de la comptabilité générale et se compose
des comptes suivantsdes comptes suivants : :
*3451- Etat, subventions à recevoir*3451- Etat, subventions à recevoir
*3453-Etat, acomptes sur impôts sur les résultats*3453-Etat, acomptes sur impôts sur les résultats
*3454 Etat, acomptes sur les contrats d’assurance*3454 Etat, acomptes sur les contrats d’assurance : il reçoit le montant des: il reçoit le montant des
acomptes trimestriels versés au titre des taxes sur les contrats d’assurance. il estacomptes trimestriels versés au titre des taxes sur les contrats d’assurance. il est
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
soldé par le débit du 4454- Etat, taxe sur les assurances lors de la liquidationsoldé par le débit du 4454- Etat, taxe sur les assurances lors de la liquidation
annuelle des taxes sur les assurances.annuelle des taxes sur les assurances.
*3455-Etat,TVA récupérable*3455-Etat,TVA récupérable
*3456Etat ,crédit de TVA (suivant déclaration).*3456Etat ,crédit de TVA (suivant déclaration).
*3458Etat, autres comptes débiteurs.*3458Etat, autres comptes débiteurs.
346Comptes d’associés débiteurs.346Comptes d’associés débiteurs.
Ce poste se compose des comptesCe poste se compose des comptes : :
*3461-Associés, comptes d’apport en société*3461-Associés, comptes d’apport en société
*3462-Actionnaires*3462-Actionnaires ,capital souscrit et appelé non versé,capital souscrit et appelé non versé
*3463-Comptes courants des associés –débiteurs*3463-Comptes courants des associés –débiteurs
*3464-Associés –opérations faites en commun*3464-Associés –opérations faites en commun
*3467-Créances rattachées aux comptes d’associés.*3467-Créances rattachées aux comptes d’associés.
348-Autres débiteurs.348-Autres débiteurs.
Ce poste englobe les comptes suivantsCe poste englobe les comptes suivants ::
*3481-Créances sur cessions des immobilisations.*3481-Créances sur cessions des immobilisations.
*3482-Créances sur cessions d’élément d’actif circulant *3482-Créances sur cessions d’élément d’actif circulant
*3482-créances pour recours à encaisser.*3482-créances pour recours à encaisser.
*3486-Avances aux fournisseurs*3486-Avances aux fournisseurs ;;
*3487-Créances rattachées aux autres débiteurs.*3487-Créances rattachées aux autres débiteurs.
*3488-débiteurs divers.*3488-débiteurs divers.
349comptes de régularisation - actif349comptes de régularisation - actif
Ce poste rattache à l’exercice les charges qui le concernent effectivement, il seCe poste rattache à l’exercice les charges qui le concernent effectivement, il se
compose des comptes suivantscompose des comptes suivants ::
*3491-Charges constatées d’avance*3491-Charges constatées d’avance
*3492-Charges d’acquisition reportées*3492-Charges d’acquisition reportées
*3493-Intérêts et loyers acquis et non échus*3493-Intérêts et loyers acquis et non échus
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
*3495-Comptes de répartition périodique des charges*3495-Comptes de répartition périodique des charges :utilisé pour les charges à:utilisé pour les charges à
repartir en fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice selon lerepartir en fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice selon le
système de l’abonnement.système de l’abonnement.
*3497-Comptes transitoires ou d’attente- débiteurs*3497-Comptes transitoires ou d’attente- débiteurs :ce compte ne peut être:ce compte ne peut être
utilisé que dans des cas exceptionnel ,il peur servir pour les opérations qui exigeutilisé que dans des cas exceptionnel ,il peur servir pour les opérations qui exige
une information complémentaire.une information complémentaire.
c-Titres et valeurs de placement( non affectés aux opérationsc-Titres et valeurs de placement( non affectés aux opérations
d’assurance).d’assurance).
350- Titres ou valeurs de placement350- Titres ou valeurs de placement
Ce poste concerne les placements non affectés ou en instance d’affectation auxCe poste concerne les placements non affectés ou en instance d’affectation aux
opérations d’assurance .opérations d’assurance .
les affectations effectuées au cours de l’exercice pour les valeurs acquises aules affectations effectuées au cours de l’exercice pour les valeurs acquises au
cours du même exercice sont enregistrées au prix d’entrée.cours du même exercice sont enregistrées au prix d’entrée.
les affectations effectuées au cours d’un exercice pour les valeurs acquises aules affectations effectuées au cours d’un exercice pour les valeurs acquises au
cours des exercices antérieurs sont effectuées au coût moyen unitaire pondéré.cours des exercices antérieurs sont effectuées au coût moyen unitaire pondéré.
Le poste contient les comptes suivantsLe poste contient les comptes suivants ::
*3501-Actions ,partie libérée .*3501-Actions ,partie libérée .
*3502-Actions, partie non libérée *3502-Actions, partie non libérée
*3504-Obligations.*3504-Obligations.
*3506-Bon de caisse et bon de trésor*3506-Bon de caisse et bon de trésor
*3508-Autres titres et valeurs de placement similaires.*3508-Autres titres et valeurs de placement similaires.
37-Ecart de conversion –actif (éléments circulants)37-Ecart de conversion –actif (éléments circulants)
IL fonctionne comme en comptabilité générale et contient les comptes suivantsIL fonctionne comme en comptabilité générale et contient les comptes suivants ::
*3701-diminution des créances de l’actif circulant*3701-diminution des créances de l’actif circulant
*3702-augmentation des dettes du passif circulant.*3702-augmentation des dettes du passif circulant.
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
d-Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant horsd-Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant hors
trésorerie.trésorerie.
Les amoindrissements des valeurs de l’actif circulant résultant des causes dontLes amoindrissements des valeurs de l’actif circulant résultant des causes dont
les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pourles effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour
dépréciations.dépréciations.
Cette rubrique regroupe deux postesCette rubrique regroupe deux postes : :
394-Provision pour dépréciation des créances de l’actif circulant394-Provision pour dépréciation des créances de l’actif circulant :cse:cse
compose des comptes suivantscompose des comptes suivants ::
*3941- provisions pour dépréciation des cessionnaires, cédants, coassureurs et*3941- provisions pour dépréciation des cessionnaires, cédants, coassureurs et
comptes rattachés débiteurscomptes rattachés débiteurs
*3942- provisions pour dépréciation des assurés, intermédiaires et comptes*3942- provisions pour dépréciation des assurés, intermédiaires et comptes
rattachés débiteurs rattachés débiteurs
*3943*3943 – provisions pour dépréciation du personnel débiteur– provisions pour dépréciation du personnel débiteur
*3946- provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs*3946- provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs
*3948- provisions pour dépréciation des autres débiteurs.*3948- provisions pour dépréciation des autres débiteurs.
Lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, ces comptés serontLors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, ces comptés seront
crédités par le débit ducrédités par le débit du ::
*Compte 6196- dotation d’exploitation aux provisions pour dépréciation de*Compte 6196- dotation d’exploitation aux provisions pour dépréciation de
l’actif circulant si la provision à un caractère courant.( correspondants àl’actif circulant si la provision à un caractère courant.( correspondants à
l’exploitation des opérations des assurances et à la gestion des placements)l’exploitation des opérations des assurances et à la gestion des placements)
*Compte 6496- dotation non technique aux provisions pour dépréciation de*Compte 6496- dotation non technique aux provisions pour dépréciation de
l’actif circulant si la provision à un caractère non technique ( qui ne sontl’actif circulant si la provision à un caractère non technique ( qui ne sont
imputables ni aux opérations d’assurance ni à la gestion des placements)imputables ni aux opérations d’assurance ni à la gestion des placements)
*Compte 6596- dotation non courante aux provisions pour dépréciation, si la*Compte 6596- dotation non courante aux provisions pour dépréciation, si la
provision à un caractère non courant.provision à un caractère non courant.
Lors de l’annulation ou de la diminution de cette provision, le compte deLors de l’annulation ou de la diminution de cette provision, le compte de
provision concerné est débité par le crédit duprovision concerné est débité par le crédit du ::
*Compte 7196 s’il s’agit d’une provision d’exploitation *Compte 7196 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
*Compte 7496 s’il s’agit d’une provision non technique*Compte 7496 s’il s’agit d’une provision non technique
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
*Compte 7596 s’il s’agit d’une provision non courante.*Compte 7596 s’il s’agit d’une provision non courante.
395- provision pour dépréciation des TVP395- provision pour dépréciation des TVP
*3950 enregistre les provisions pour dépréciation des placements non affectés*3950 enregistre les provisions pour dépréciation des placements non affectés
aux opérations d’assurance par le crédit du compte 6496.aux opérations d’assurance par le crédit du compte 6496.
Lors de l’annulation, ce compte est débité par le crédit du compte 7596.Lors de l’annulation, ce compte est débité par le crédit du compte 7596.
La classe 4- le passif circulantLa classe 4- le passif circulant
Les comptes du passif circulant (hors trésorerie) sont répartis entre les rubriques
suivantes
a- Les dettes pour espèces remises par les cessionnaires (rub 42)
420-Dettes pour espèces remises par les cessionnaires
*4200- Dettes pour espèces remises par les cessionnaires :
Ce compte est crédité, lors de la constitution des dépôts en espèces, par le
crédit du compte 3411 « comptes avec les cessionnaires ». Les dépôts libérés
sont débités par le crédit du compte 3411.
b- Les dettes du passif circulant (rub44)
Cette rubrique comporte :
-Les dettes liées à des opérations d’exploitation quel que soit leur délai
d’exigibilité ;
-Les dettes non liées à l’exploitation ( soit pour l’acquisition d’immobilisations
ou dettes financières) qui sont présumées avoir un délai d’exigibilité inférieur à
un an.
Notons que la rubrique 44 ne contient que les comptes de tiers créditeurs, si un
compte de tiers, normalement créditeur, devient débiteur à la date d’arrêté des
comptes, il doit être viré dans les comptes parallèles de la classe 3 .
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
441- Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés
créditeurs
*4412- cessionnaires créditeurs
*4414- cédants créditeurs
*4416- coassureurs créditeurs
Ces comptes enregistrent les soldes créditeurs, lors de l’inventaire, des tires
concernés par le débit des comptes 3411,3413 et 3415.
*4418- autres créditeurs
442- Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs
*4421- Assurés créditeurs
Il est crédité des provisions de primes versées par les assurés. Lors des
régularisations de primes, les provisions sont soldées par le crédit du compte
3421.
*4423- Intermédiaires créditeurs
Il enregistre les soldes créditeurs, lors de l’inventaire, des intermédiaires figurant
sous le compte 3422.
*4425- Commissions sur primes à recevoir
-44251- Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires
Ce compte est crédité lors de l’émission des primes, il est débité lors de
l’encaissement des primes par le crédit du compte 3422.
-44253- Commissions sur quittances retournées
-44256- Commissions sur primes contentieuses
lorsque les primes sont virées au compte 34215 « Assuré-primes
contentieuses », les commissions correspondantes sont transférées au compte
44256
-44258- Commissions sur autres primes à recevoir
*4426- Apériteurs créditeurs
Ce compte reçoit, en fin d’exercice, les soldes créditeurs du compte 3426
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
*4427- Primes à annuler
Il enregistre l’estimation des annulations sur primes émises et non encaissées
lors de l’inventaire. Cette estimation est exprimée au montant des primes nettes
de taxes sur les contrats d’assurances et de frais d’acquisition.
*4428- Autres producteurs créditeurs
443- Personnel créditeur
*4432- Rémunérations dues au personnel
*4433- Dépôts du personnel créditeurs
*4437- Charges du personnel à payer
*4438- Personnel- autres créditeurs
444- Organismes sociaux créditeurs
*4441- Caisse nationale de sécurité sociale
*4443- Caisse de retraite
*4445- Mutuelles
*4447- Charges sociales à payer
*4448- Autres organismes sociaux
445- Etat créditeur
*4452- Etat, impôts, taxes et assimilés
*4453- Etat, impôts sur les résultats
*4454- Etat, taxes sur les assurances
*4455- Etat, TVA sur commissions
*4456- Etat, TVA due (suivant déclaration)
*4457- Etat, impôts et taxes à payer
*4458- Etat, autres comptes créditeurs
446- Comptes d’associés créditeurs
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
*4461- Associés, capital à rembourser
*4462- Associés, versements reçus sur augmentation de capital
*4463- Comptes courants des associés créditeurs
*4464- Associés, opérations faites en commun
*4465- Associés, dividendes à payer
*4468- Autres comptes d’associés créditeurs
Sont réputés associés, ceux qui détiennent une part du capital des sociétés sous
toutes leurs formes
448- Autres créanciers
*4481- Dettes sur acquisition d’immobilisations
*4482- Dettes sur recours à payer
*4483- Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement
*4484- Obligations échues à rembourser
*4485- Obligations, coupons à payer
*4486- Fournisseurs
*4487- Dettes rattachées aux autres créanciers
*4488- Divers créanciers
449- Comptes de régularisation- passif
*4491- Produits constatés d’avance
permet de rattacher à l’exercice les produits qui le concernent effectivement, et
ceux-là seulement .
*4492- Différence d’estimation
enregistre à son crédit les plus values résultant de l’estimation des valeurs
remises aux cédantes.
*4493- Intérêts courus et non échus à payer
*4494- Prestations à affecter
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Il enregistre les prestations d’assurance constatées aux cours de l’exercice
( constitution des rentes) ou lors de l’inventaire ( participation aux bénéfices). Il
doit être soldé en fin d’exercice par l’affectation des prestations aux comptes
concernés.
*4495- Comptes de répartition périodique de produits
Ce compte enregistre les produits dont le montant peut être connu ou fixé
d’avance avec une précision suffisante et qu’on décide de répartir et qu’on
décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de
l’exercice selon le système dit de l’abonnement. Le compte 4495 doit être soldé
en fin d’exercice.
4497- Comptes transitoires ou d’attente- Créditeurs
Il enregistre les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un
compte de bilan créditeur déterminé au moment où elles doivent être
enregistrées et qui exigent, notamment, une information complémentaire.
c- Autres provisions pour risques et charges (rub45)
La rubrique 45 comporte les provisions pour risques et charges autres que celles
enregistrées à la rubrique 15 « Provisions durables pour risques et charges ».
Les autres provisions pour risques et charges sont destinées à faire face à des
risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou
égal à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.
450- Autres provisions pour risques et charges
*4501- Provisions pour litiges
*4505- Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
*4506- Provisions pour perte de change
*4507- Provisions pour impôts
*4508- Autres provisions pour risques et charges
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
Lors de la constitution d’une provision non durable pour risques et
charges, le compte de provisions intéressé est crédité par le débit :
*Du compte 6195 « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et
charges », lorsqu’elle concerne l’exploitation ;
*Du compte 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges sur
placements » lorsqu’elle affecte l’activité financière relative à la gestion des
placements affectés aux opérations d’assurance.
*Du compte 6495 « Dotations non techniques aux provisions pour risques et
charges » lorsqu’elle a un caractère non technique
*Du compte 6595 « Dotations non courantes aux provisions pour risques et
charges » lorsqu’elle a un caractère non courant
Les comptes de provision ( poste 450 ) sont réajustés à la fin de chaque exercice
par :
*Le débit des comptes de dotations concernés 6195, 6393, 6495 ou 6595 ,
lorsque le montant de la provision doit être augmenté ;
*Le crédit du compte intéressé de reprise sur provisions pour risques et charges
(7195, 7393, 7495 ou 7595) lorsque le montant de la provision doit être diminué
ou annulé
d- Ecarts de conversion- passif ( éléments circulants) (rub 47)
470- Ecarts de conversion –passif ( éléments circulants)
*4701- Augmentation de créances circulantes
*4702- Diminution des dettes circulantes
Lorsque l’application du taux de conversion à la date de l’arrêté des comptes a
pour effet de modifier les montants précédemment comptabilisés, les différences
de conversion sont inscrites au crédit :
*Du compte 4701 s’il s’agit d’une augmentation des créances de l’actif
circulant ;
*Du compte 4702 s’il s’agit d’une diminution des dettes du passif circulant ;
Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances2002/2003
A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.