6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011 Dr Joëlle Dubois, chef de projet T2A-SSR –...
description
Transcript of 6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011 Dr Joëlle Dubois, chef de projet T2A-SSR –...
La mise en place de la T2A SSR, c’est demain : Comment s’y préparer ?
Table ronde : Eléments de discussion
6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011
Dr Joëlle Dubois, chef de projet T2A-SSR – ATIH Dominique Osselin, chef de projet T2A-SSR - DGOS
16ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
T2A SSR : comment s’y préparer ?
Eléments de discussion autour des différents axes de travail du projet
T2A SSR
26ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Projet T2A SSR : Rappels
Un modèle de financement comportant 4 compartiments : activité / PT /MO /MIG
Printemps 2010 : calendrier de la mise en œuvre de la T2A SSR (DGOS) : 2012 : MO + MIG 2013 : déploiement de la T2A sur les 4 compartiments
Cadre général
36ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Projet T2A-SSR : Gouvernance
• DGOS : Pilotage stratégique
• ATIH : pilotage des travaux techniques :• Activité• Plateaux Techniques –Ateliers d’App• Molécules onéreuses
•En lien avec les fédérations hospitalières (comités techniques)
Décisions arbitrées et validées en COPIL
46ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
T2A-SSR : Pilotage stratégique
56ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Les défis d’une T2A dans le champ SSR
• Garantir une offre de soins efficiente tenant compte de:- l’évolution des besoins: vieillissement de la population et
développement des maladies chroniques et du handicap,- des exigences en termes de qualité et de sécurité des prises en charges,- la nécessaire accessibilité de l’offre.
• Conforter le positionnement stratégique des activités SSR (entre MCO, soins de longue durée et prises en charge sur lieu de vie habituel), en :
- facilitant les filières,- développant la coordination avec l’amont et l’aval,- valorisant la continuité des soins.
66ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Les défis d’une T2A dans le champ SSR
• Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable en fonction de:- La population accueillie (enfants/ado/adultes et personnes âgées),- L’activité effectivement réalisée,- L’intensité des soins et prises en charge,- La durée des prises en charge,- Les activités spécifiques développées,
Dans le respect des textes portant sur les autorisations et les conditions de fonctionnement des SSR:
- Décrets du 17 avril 2008- Circulaire du 3 octobre 2008
76ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Dans le cadre de contraintes fortes
• De temporalité: Articulation dans le temps entre réforme du financement et restructuration de l’activité des SRR:
- Autorisations, visites de conformité, CPOM, SROS III, SROS PRS ,OROS- Instruction mai 2010,Exigences intrinsèques du calendrier de la T2A:
- proximité des étapes la réforme : 2012 et 2013,- complexité et interdépendance des travaux en cours,
- simultanéité de plusieurs enquêtes,- adaptation des outils dans les établissements et dans les caisses
• De financement :enveloppes financières contraintes demandes légitimes de tous les secteurs d’activité et de tous les acteurs
86ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 9
Projet T2A SSR : Calendrier
Travaux techniques
1. Rappel : des sujets intriqués2. Activité3. Plateaux techniques - Ateliers
d’appareillage4. Molécules onéreuses5. MIGAC-MERRI
106ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
1. Rappel
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 12
Des travaux techniques intriqués
Thèmes : Activité Plateaux techniques et ateliers d’appareillage Molécules onéreuses Missions d’intérêt général
Par ailleurs : Projet ENCc (premiers résultats : juillet 2011) Projet CSARR (mise en œuvre : 2013 au plus tard)
MAIS… Une démarche de type « gestion de projet », avec plusieurs travaux gérés en
parallèle
Des sujets intriqués
Interactions
Travaux menés dans un double objectif :
Décrire - Financer
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 13
Travaux menés à ce jour dans l’optique d’acquérir une base de connaissance sur
chaque sujet
Cadre général des travaux ATIH
Permettant d’en tirer des enseignements, et d’en organiser les résultats
En vue de faire des propositions pour le modèle de financement
2. Activité
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 15
METHODE
Expériences étrangères
Principes et enseignements des autres classifications PMSI françaises (MCO et HAD)
Revue de bibliographie médicale
Analyses statistiques des bases données PMSI et ENC-SSR
Une approche multiaxiale (1)
Base de connaissance
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 16
METHODE
Entretiens auprès de praticiens SSR
Dans une 60n d’établissements proposés par les fédérations
Entre mai 2010 et juin 2011
Description des prises en charge SSR propres à chaque groupe nosologique
Composantes habituelles de la prise en charge
Facteurs aggravants
Filières
Une approche multiaxiale (2)
Construction d’une classification sur l’existant
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 17
METHODE
Expériences étrangères
Autres classifications PMSI
Revue bibliographique médicale
Analyses bases données PMSI
Entretiens praticiens SSR
Première étape
Classification avec description médicale
ConstructionCatégories Majeures
décomposées en Groupes
Nosologiques
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 18
METHODE
Logique « organe » pour les Catégories Majeures Logique « pathologie » pour les Groupes
Nosologiques Approche poursuivie : « séjour » Critères de construction
Contenu médical cohérent Effectif suffisant Homogénéité en terme de séjour
Hypothèses retenues
Classification au « séjour »
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 19
METHODE
Expériences étrangères
Autres classifications PMSI
Revue bibliographique médicale
Analyses bases données PMSI et ENC-SSR
Entretiens praticiens SSR
Deuxième étape
Identification desVariables
explicatives
Construction de groupes médico-économiques
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 20
RESULTATS
Age du patient Comorbidités associées Dépendances physique et cognitive Activités CdARR Autres : …
Analyse de toutes les informations à disposition
Exemples de variables explicatives en cours d’étude
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 21
1. Identification des pathologies propres à chaque CM « diagnostics d’entrée »
2. Définition de regroupements de pathologies
« groupes nosologiques »
3. Identification des variables explicatives « groupes médico-économiques »
METHODE
Construction pas à pas – Processus interactif : analyse médicale / statistique
Pour mémoire : Premières hypothèses construites à partir des prises en charge adultes (séjours enfants < 10% base nationale) en hospitalisation complète (> 90% journées présence dans base nationale)
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 22
Cardiovasculaire
Pneumo
……
Chirurgie valvulaire
Insuffisance cardiaque
Catégories Majeures
GroupesNosologiques
Constitution des groupes
Analyses Statistiques
METHODE
Principes de base de la classification
G1
…
Groupes médico-
économiques
G2
Gn
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 23
RESULTATS
3 Catégories Majeures en cours de construction Affections de l’appareil cardio-vasculaire Affections de l’appareil respiratoire Affections de l’appareil locomoteur
A ce stade (juin 2011)
Construction CM par CM
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 24
Appareil Circulatoire
… …
Suites de greffe cardiaque
Suites de chirurgievalvulaire
Catégories Majeures
GroupesNosologiques
G1
…
Groupes médico-économiques
G2
Gn
RESULTATS
CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »
Exemple
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 25
Groupes « chirurgicaux » (suites de chirurgie) Greffes cardiaques Chirurgies valvulaires Pontages aorto-coronariens Autres chirurgies cardiaques
Groupes « médicaux » Coronaropathies non opérées Insuffisances cardiaques Artériopathies vasculaires Autres affections de l’appareil cardio-vasculaire
Exemples de RESULTATS
CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »
- SSR nouvelle génération –
AGE
DP
DP CHIR
DP
GN a05A20
DP CHIR
GN a05A00
GN a05A01
GN a05A02
Greffes cardiaques≥ 18 ans
Chirurgies valvulaires
Pontages aorto-coronariens
Autres chirurgies cardiaques
Liste n°a05A20
Liste n°a05A00
Liste n°a05A01
Liste n°a05A69
EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »
CM « Affections de l’appareil circulatoire »CM CV
Age ≤ 70 et DP à l’entrée ≤ 5
Age> 70 et DP à l’entrée ≤ 5
Age ≤ 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10Age > 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10DP à l’entrée ≥ 11 et ≤ 13
…
- SSR nouvelle génération –
AGE
DP
DP
DP
GN a04A60
DP
GN a04A10
GN a04A31
GN a04A01
≥ 18 ans
BPCO
Liste n°a04A60
Liste n°a04A10
Liste n°a04A31
Liste n°a04A01
EXEMPLE : Groupes « médicaux »
CM « Affections de l’appareil respiratoire »CM RE
ARR et DP à l’entrée ≤ 8ARR et DP à l’entrée > 8…
DPGN
a04A33Liste n°a04A33
Asthme
Tumeurs malignes de l’appareil respiratoire
Insuffisances respiratoires chroniques
Tuberculoses
- SSR nouvelle génération –
AGE
DP
DP
DP
GN a08A40
DP
GN a08A20
GN a08A25
GN a08A30
≥ 18 ansListe n°a08A40
Liste n°a08A20
Liste n°a08A25
Liste n°a08A30
EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »
CM « Affections de l’appareil locomoteur »CM LO
ARR
Antériorité chirurgicale et ARR…
DPGN
a08A10Liste n°a08A10
Suites amputations multiples ou compliquées
Suites amputations MI au dessus genou
Suites amputations MI au dessous genou
Suites amputations MS
Suites amputations cheville et pied
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 29
CONCLUSIONS
Travaux réalisés à partir des 1ers entretiens praticiens SSR (cardio-vasculaire, pneumologie, locomoteur, neurologie, gériatrie)
Plusieurs interrogations et analyses à mener Par exemple :
Revoir la liste des CMA propres au SSR pour affiner les groupes médico-économiques Pertinence de l’unité de classification « séjour » compte-tenu des différentes modalités de prise en charge Quid de l’unité de classification pour l’hospitalisation à temps partiel (HTP) : séjour, venue, groupe des séances,…
Réflexions et analyses à poursuivre
A ce stade
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 30
Travaux à poursuivre sur les autres CM En lien avec les entretiens de praticiens en cours (addictologie, brûlés, onco-hématologie, digestif, pédiatrie, polyvalent)
Calendrier des travaux classification Construction d’une 1ère version de toutes les CM pour fin 2011
Prise en compte de l’ENCc-SSR et des évolutions des nomenclatures pour ajuster cette 1ère version de classification début 2012
CONCLUSIONS
A ce stade
DISCUSSION…
3. Plateaux techniques – Ateliers d’appareillage
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 33
OBJECTIF (1/2)
PLATEAUX TECHNIQUES (PT) de rééducation réadaptation
• Ressources mobilisées par les activités de rééducation réadaptation
Base de connaissance classification
• PT coûteux et peu diffusés (innovants ou non)
Financement ad hoc si coût non capté par la classification
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 34
OBJECTIF (2/2)
ATELIERS D’APPAREILLAGE
• Etat des lieux de l’organisation des activités d’appareillage
• Ateliers intégrés
• Sous-traitance
• Organisations mixtes
• Ressources mobilisées
Base de connaissance / T2A SSR
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 35
METHODE
Un groupe de travail (experts FD, ATIH, DGOS) réuni de juillet 2010 à janvier 2011
Une méthodologie d’enquête consensuelle traduite dans un kit documentaire sur le site ATIH
Un enquête en cours : lancée le 2 mai auprès de tous les étabts ayant une activité de RR.
Echéances : Validation ARS (1er sept) / exploitation ATIH / résultats : automne 2011
DISCUSSION…
4. Molécules onéreuses
- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 3838
PRINCIPES
T2A SSRCompartiment MOLECULES ONEREUSES
Financement ad hoc : SSI coût non capté par la classification
Enquête « Médicaments en SSR – Base de connaissance »
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 39
METHODE – Construction enquête 2011
Elaboration d’une liste de molécules onéreuses : médicts MCO liste en sus + médicts SSR suivis à la séquence dans
l’ENCc + enquêtes autres (dont DREES) + ajustements
Groupe de travail coordonné par l’ATIHémanant du comité technique SSR
Au total : liste d’environ 1200 codes UCD, après arbitrage en COPIL (9
juin)
groupe de travail, réunions itératives, de février à mai 2011
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 40
Enquête MO 2011 : en pratique
• Médicaments dispensés en hospitalisation SSR Par code UCD
• dépense annuelle SSR en Euros, • quantités délivrées (nb unités : cp, flacon, poche, etc.), • prix moyen pondéré d’achat
• Calendrier :• Recueil établissements : fin juin – 15 sept• Validation ARS : jusqu’au 15 oct• Exploitation ATIH : résultats mi-déc
Informations à recueillir : Données 2010
- SSR nouvelle génération –
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 4141
Une réflexion à poursuivre
• Travaux complémentaires à mener : sept 2011• Dispositifs médicaux dont nutrition entérale• Produits de contraste, oxygène
DISCUSSION…
4. MIGAC-MERRI
436ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
PRINCIPES DES MIGAC EN SSR
♦Parallélisme des formes avec le MCO L’allocation suit, sous réserve de la prise en compte de spécificités objectivables du secteur SSR, les mêmes mécanismes que ceux actuellement en place pour le secteur MCO.
♦Une liste en cohérence avec les évolutions en MCO Mise à jour de la liste en cohérence avec le dernier arrêté MIGAC Intégration des nouveaux référentiels de définition/d’allocation
♦Intégrant des activités spécifiques au SSR Appui sur les travaux déjà réalisés dans le cadre de la T2A-SSR Mise à jour de la liste en fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008……et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (CSARR, classif…)
Une liste initiale « à minima », ouverte à tous les établissements, mais évolutive
446ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
♦ La définition d’un compartiment MIGAC pour 2012
MIG : Identifier les missions pouvant faire l’objet d'un financement dès 2012 Identifier les travaux complémentaires nécessaires à la définition des autres
missions pouvant à terme relever d'un financement MIG ou T2A Permettre l’identification des montants financiers en jeu
MERRI : Permettre l’identification des établissements potentiellement « élus » Permettre l’identification des montants financiers en jeu
L’aide à la contractualisation (AC) : Pas de travail spécifique attendu des experts
456ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
MIG SSR – Données à disposition début 2011
♦ Travaux menés jusqu’à ce jour=> définition d’une liste d’« activités spécifiques SSR » recueillies dans le cadre du retraitement comptable (RTC – section Si2b) reprenant partiellement la liste MCO mais en ajoutant des missions identifiées comme spécifiques SSR Liste d’« activités spécifiques SSR » ensuite ventilée par « catégorie » dans les différents compartiments envisagés pour le modèle-cible (PTS/MIG-MERRI/MO).
♦ Nécessité d’une mise à jour… En fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008… Des évolutions de la liste définie annuellement par arrêté en MCO et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (Enquêtes « Plateaux techniques, refonte du CSARR, classification…)
466ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
MIG SSR – Données à disposition début 2011
RechercheEnseignementActivités innovantes, expérimentales, spécialisées
Ateliers d'appareillageParc du matériel roulantEléments spécifiques de plateau technique
Equipes pluridisciplinaires, équipes mobiles et de liaisonConsultations et soins externesPrises en charge spécifiquesPrévention et éducation thérapeutiqueActivités de réinsertion après la sortie, au décours d’une hospitalisation
Autres
MERRI
PTS
MIG ou ACTIVITE ?
Ventilation théorique des catégories « d’activités spécifiques SSR » des RTC
476ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
MERRI – RAPPEL “HISTORIQUE”
486ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
MERRI: Part fixe / Part modulable / Part variable
Part fixe = logique de couverture de charges récurrentes Paramètres initiaux / charges de personnel et de plateau technique
Part modulable = Logique de résultats (incitative) => Indicateurs: Publications scientifiques Enseignement Essais cliniques Valorisation
Part variable = Logique de résultat (mise en concurrence) Appels à projets / Structures de recherche /Recours exceptionnel / ATU…
496ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
MIG : 1ère vague de travaux sur 3 sujets : ETP + volet pédiatrique o programmes d’ETPo scolarisationo accueil des parents Analyse juridique + visites d’établissements => élaboration des maquettes
d’enquêtes en commun DGOS-Fédérations Enquête en cours [1er juin- 8 juillet]
Travaux complémentaires nécessaires : réinsertion, équipes mobiles…
MERRI : Liste d’établissements volontaires validée par les fédérations
=> 60 établissements testeurs dont 18 proposés par la CSSR. Test des indicateurs “Part modulable” en cours [26 mai-24 juin]
ACQUIS DU GROUPE AU 21 JUIN 2011
506ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
DISCUSSION…
516ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011
Information complémentaire :à propos du CSARR
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 53
Actualité : test sur site (1/2)
• Principe du test annoncé depuis le mois de mars
• Relayé par les fédérations
• Objectif : tester la version provisoire du CSARR, en vue de son amélioration (actés oubliés, mal libellés, à préciser, doublons, etc)
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 54
Actualité : test sur site (2/2)Modalités :• Test sur 7 jours de recueil, au choix de l’établissement, du 20
juin au 10 juillet 2011
• Sur tout ou partie de l’activité de l’établissement,
• Appel à candidature : 85 candidats
• 40 étabts retenus (critères : représentation fédérations, type d’activité, délai de transmission des données d’activité)
• Désignation d’un référent (soignant) par établissement
• Formation des référents : 1 journée (7 et 9 juin)
• Formation sur la base de la version provisoire (adressée aux fédérations le 1er juin)
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 55
Version V0 : date à préciser (au mieux mars 2012)
Après le test : calendrier de mise en œuvre du CSARR (1/2)
Etapes ultérieures :• Exploitation du test : résultats sept-oct
• Poursuite des travaux de relecture intra et interprofessionelle + dernières réunions de qqs profels
• Première synthèse :
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 56
Après le test : calendrier de mise en œuvre du CSARR (2/2)
A compter de la date de la V0 :
• Démarrage de l’utilisation du CSARR dans tous les établissements SSR, au rythme de chacun
• Etabts ENC fortement incités
• Pas de double codage CDARR / CSARR
• Pas forcément de « tout CSARR » : utilisation mixte CSARR / CdARR (adaptation de la FG)– Ex : Etabt E1 Etabt E2
• activité cardio : CDARR activité cardio – kinés : CDARR
• Activité respiratoire : CSARR diéts : CSARR
• 2013 : fin de la montée en charge – tous les étabts SSR codent en CSARR
DISCUSSION…
576ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011