Congo, cours d'eau (République démocratique du Congo / Angola)
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Transparence Financière 2014L’exemple de Total en République du Congo(Données 2013)
COMMITED TO BETTER ENERGY
Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo
Le cadre contractuel de l’activité de Total en République du Congo
Total est présent en Exploration - Production en République du Congo, en tant qu’opérateur ou associé sur différents permis, au travers de Total E&P Congo (TEPC), société de droit congolais ayant son siège à Pointe Noire. Total E&P Congo est également opérateur du terminal pétrolier de Djéno (63%), par lequel transite plus de 90% de la production pétrolière du pays.
Le domaine minier de Total en République du Congo au 31 décembre 2013
L’ensemble des permis sont assujettis aux Contrats de Partage de Production (CPP)
* Total E&P Congo 26,75% et Total E&P Angola 10,00% ** Participations sur les champs de Loango et Zatchi avant l’approbation de l’accord sur l’aménagement des conditions contractuelles et fiscales par le Parlement.
Décret n°2013-382 du 19/07/2013
Décret n°2003-246 du 26/09/2003
CPP n° 19-2004 du 02/12/2004
Décret n°97-135 du 16/05/1992
CPP du 26/11/97
Décret n°73/169 du 21/05/1973
CPP du 05/12/1995
Décret n°73/169 du 21/05/1973
CPP du 05/12/1995
Décret n°79/659 du 01/12/1979
CPP du 05/12/1995
Décret n° 95-131 du 21/07/1995
CPP du 22/07/1995
* LIANZI Décret du 26/03/2003
ZIC (Zone d'Unitisation entre Décision n° 2006-001 du 09 janvier 2006
Congo et Angola) CPP du 23 décembre 2002
Décret n° 2005-278 du 24/06/05
CPP du 21/04/1994
Décret n° 92-323 du 24/06/1992
CPP du 21/08/1994
Décret n° 2003-127 du 26/07/03
CPP du 21/04/1994
Décret n° 2007-419 du 28/09/07
CPP du 26/11/97
Décret n°85-883 du 08/07/1985
CPP du 05/12/1995
Décret n°95-130 du 21/07/1995
CPP du 22/07/1995
Décret n°88-569 du 30/07/1988
CPP du 05/12/1995
Décret n°86/745 du 03/06/1986
CPP du 05/12/1995
65,00%OpérateurPSC
HAUTE MER ''B'' Offshore PSC Opérateur 34,62%
PSC Opérateur 53,50%
PSC Opérateur 53,50%
PSC Opérateur 40,00%
PSC Opérateur 65,00%
PSC
PSC Participant 35,00%
65,00%OpérateurPSC
PSC Opérateur 65,00%
Participant 26,75% et 10,00%
PSC Opérateur 53,50%
PSC Participant
55,25%
PSC Opérateur
PSC Opérateur 40,00%
100,00%
PSC Opérateur
50,00%
ZATCHI**
Nature du
champ
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
Offshore
NSOKO
PEGASE
TCHIBOUELA
TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA
TCHENDO
KOMBI-LIKALALA-LIBONDO Offshore
Offshore
MOHO-BILONDO
NKOSSA
Date d'entrée de Total
PERMIS D'EXPLOITATION
CONCESSIONS
PERMIS DE RECHERCHES
DOMAINE MINIER DE TOTAL E&P CONGO AU 31/12/2013
Permis
HAUTE MER ''C''
MER TRES PROFONDE SUD
LOANGO EST**
LOANGO OUEST**
YANGA-SENDJI
Type de
contratStatut Total
Participation
%
PSC Participant 50,00%
Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo
Cartes des installations de Total en République du Congo
Production et projets de Total en République du Congo (1)
Production SEC* de Total
Année Total Liquides Gaz naturel
kbep/j kb/j Mpc/j
2011 123 117 30
2012 113 107 31
2013 93 88 28
* SEC : Securities and Exchange Commission
(1)
Les informations contenues dans le paragraphe sont issues du Document de référence 2013 déposé à l’AMF (autorité des marchés
financiers) le 27 mars 2014.
Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo
En République du Congo, la production du Groupe s’est élevée à 93 kbep/j en 2013, contre 113 kbep/j en 2012 et 123 kbep/j en 2011. La baisse de production s’explique notamment par la fin du plateau de production sur Moho Bilondo mi-2010 et par un grand arrêt planifié sur le champ de Nkossa en 2013.
– Le champ offshore Moho Bilondo (53,5%, opérateur) a atteint un plateau de production de 90
kbep/j mi-2010. Le déclin du champ est maintenant amorcé. Le lancement des projets Phase
1bis et Moho Nord a eu lieu en mars 2013 suite à l’aménagement des conditions contractuelles
et fiscales en 2012. Les démarrages de production sont envisagés respectivement en 2015 et
2016 avec une capacité de production estimée de 140 kbep/j (40 kbep/j pour la Phase 1bis ;
100 kbep/j pour Moho Nord).
– La mise en production de Libondo (65%, opérateur), situé sur le permis d’exploitation Kombi-
Likalala-Libondo a eu lieu en 2011. Le plateau de production a atteint 12 kbep/j en 2011.
– Le bloc 14K (36,75%), correspond à la zone d’unitisation offshore entre la République du
Congo (permis Haute Mer) et l’Angola (bloc 14 situé en Angola). Le développement du champ
de Lianzi, lancé en 2012, sera réalisé à l’aide d’un raccordement à la plateforme existante de
BBLT (bloc 14). Le démarrage de la production est prévu pour 2015. Les intérêts de TOTAL
dans la zone d’unitisation sont détenus à hauteur de 26,75% par Total E&P Congo et 10% par
Angola Block 14 BV.
– En juillet 2013, TOTAL a obtenu le permis Haute Mer B (34,62%, opérateur) en association
avec d’autres partenaires.
– Dans le cadre du renouvellement de licence des permis de Loango et Zatchi, un accord portant
sur l’aménagement des conditions contractuelles et fiscales a été signé en octobre 2013. Cet
accord est soumis à l’approbation du Parlement. La participation de TOTAL sur ces permis
passera respectivement de 50% à 42,50% sur Loango et de 35% à 29,75% sur Zatchi avec un
effet rétroactif à octobre 2013.
– En décembre 2013, dans le cadre d’une augmentation de capital de Total E&P Congo, Qatar
Petroleum International Upstream (QPI) est entré à hauteur de 15% dans le capital de cette
filiale.
Impôts et autres paiements En 2013, Total E&P Congo a versé en espèces à la République Congolaise, au titre de redevances et impôts divers, un montant de 146 millions de dollars (contre 121 millions de dollars en 2012 et 137 millions de dollars en 2011). Cependant, l’essentiel des paiements faits par Total E&P Congo se fait en nature, la République Congolaise recevant une partie de la production d’hydrocarbures. A ce titre, en 2013, Total E&P Congo a remis à la République Congolaise 19,2 Mb (contre 21,2 en 2012 et 24,2 Mb en 2011). Total E&P Congo commercialise pour le compte de la République Congolaise une petite partie de ces quantités (environ 1 Mb) les quantités restantes étant commercialisées directement par la République Congolaise.
Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo
La République du Congo et l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) La mise en œuvre de l'ITIE est dirigée par un Comité exécutif multipartite placé sous l'autorité du ministre des Finances. La République du Congo a été acceptée en tant que pays candidat à l'ITIE lors de la réunion du Conseil d'administration de l’ITIE, qui s'est tenue à Accra le 22 février 2008 et a été déclarée conforme par le conseil de l’ITIE qui s’est tenu en février 2013 à Oslo. La République du Congo a réalisé des progrès significatifs concernant le respect des calendriers et la qualité globale de ses rapports. La République du Congo a été le deuxième pays au monde mettant en œuvre l’ITIE, à publier son rapport 2011 (le 6 septembre 2012). Il a soumis son rapport final de Validation avant la date d’échéance fixée au 9 décembre 2012. La diffusion nationale du rapport 2012 s’est faite en janvier 2014. La prochaine date de validation est fixée en 2015.
(Pour de plus amples informations : http://eiti.org/fr/rep-du-congo)