2.2. De l’évaluation environnementale vers la Responsabilité sociétale des entreprises pour...
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De l’évaluation
environnementale vers la
Responsabilité sociétale des
entreprises
pour une économie à faible
émission
MADAGASCAR
• Un grand potentiel à exploiter pour un
meilleur avenir économique
• Une biodiversité unique (80%
d’endémicité) --- mais fortement menacée
--- hot spot
Développement Durable et Etude
d’Impact Environnemental (EIE)
le moyen le plus efficace d’atteindre le développement durable est de déterminer les effets négatifs sur l’environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans
la phase de planification des projets
EIE
L’EIE à Madagascar :
EIE et Investissement durable
Environnement dégradé
Investissement rentable
(Jeu à somme nulle)
Environnement dégradé
Investissement non
rentable
(Jeu à somme négative)
Environnement préservé
Investissement non rentable
(Jeu à somme nulle)
Approches
compétitives
Environnement préservé
Investissement rentable
(Jeu à somme positive)
Approche coopérative
Investissement durable
d’après Aurélien Boutaud, EMSE, RAE
E I E
Le décret MECIE
Instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une EIE, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, en application de la charte de l’Environnement Malagasy.
Définit : • Le champ d'application des études d'impact • Les projets devant être évalués • Le processus à suivre • Le contenu de l'étude • La procédure d'évaluation • La participation du public à l’évaluation. L'étude d'impact du promoteur doit satisfaire les exigences du décret et le projet sera évalué selon les règles qui y sont préétablies.
Généralités sur le système d’évaluation environnementale à Madagascar
(Mise en compatibilité des Investissements avec l’environnement - MECIE)
L’EIE se base sur des principes de
développement durable
• Principe de participation
• Principe de prévention
• Principe de pollueur payeur
• Principe d’assainissement
• Principe de précaution
• …
• Prise en compte des bonnes pratiques au
niveau international (IAIA, SIFEE)
• Effort d’harmonisation et d’intégration des
politiques de sauvegarde des institutions
financières
Questions clé pour évaluer l’efficacité des systèmes d’EIE
Sélection Projets
(& politiques)
en développement
Évaluation
d’EIE
Contrôle & mise
en application
en pratique, est-
ce que tous les
projets éligibles
intègrent le
processus d’EIE?
• Est-ce que les termes
de référence sont
appropries?
Est-ce la préparation. . .
• techniquement
compétente?
• en conformité avec les
termes de référence?
• en conformité avec les
normes d’éthique (y
compris la participation
publique)?
• Est-ce que le système d’EIE
exige des EIE pour tous les
projets de “haut risque”?
• Afin de réduire le fardeau sur les
reglementateurs et les
développeurs de projet, y’ a t-il
des alternatives de non EIE pour
les activités de petite envergure
ou “standard” ?
• Est-ce que la conformité
avec les exigences de
gestion
environnementale est
établie par l’EIE est
contrôle?
• Y’a t-il un mécanisme
efficace ou une action
correctionnelle?
• Y’a t-il une étroite
intégration avec les
réglementation du
contrôle de pollution
sectorielle et d’utilisation
foncière?
Développement
d’EIE
En pratique, est-ce que le
processus d’évaluation suscite des
modifications a l;’activité de
conception ou ajoute des mesures
d’atténuation et des exigences?
• Est-ce que l’évaluation
est techniquement
compétente?
• Est-ce que l’évaluation
est expéditive?
• Est-ce que les
décisions tiennent
compte des éthiques?
• Est-ce que l’évaluation
incorpore les résultats
de la participation
publique?
En pratique, est-ce
que le processus
d’évaluation suscite
des améliorations a
l’EIE elle-même?
Prise de décision de
normalisation clé
Est-ce que l’ensemble de
performance du système
d’EIE est contrôle?
approbation
EIE
reje
tée
Mo
dif
icati
on
s a
la
co
nce
pti
on
de p
roje
t
Mo
dif
icati
on
s a
l’E
IE
Développement de projet Construction
& opération
En
pratique,
est-ce
qu’une EIE
approuvée
est requise
d’exécuter
le projet?
0 4 5
15 13
8
14 14
28
49
57 57 59
32
37
27 29
58
72
0 4
0 1 1 1
6 5 8
12
6 3
13
8 12
5 7
10
5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
EIE MEC
Nombre
Permis délivrés par ANNEE
Permis délivrés par SECTEUR
Agriculture 2%
Aquaculture 1% Biodiversité
11% Déchets 4% Eau
1%
Elevage 1%
Energie 7%
Forêts 1%
Industrie 17%
Infrastructure 3%
Mine 37%
Pêche 2%
Projet 1%
Telecom 5%
Tourisme 7%
Vers le RSE à Madagascar
La RSE … une démarche
volontaire
La MECIE est un hard law de la
RSE
Productivité et
innovation Durabilité Notoriété Investissement Confiance
Evaluation environnementale
Impact positif sur les employés et la qualité du travail
Transparence de l’information
interne
Gain d’image Une politique de développement
durable attire les investisseurs
Une démarche qui renforce les liens avec ses clients et
fournisseurs
Objectifs de l’EIE
INVESTISSEM
ENT ETUDE D’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
Accroître les performances
Réduire des risques juridiques, industriels, environnementaux, sociaux et économiques
Renforcer la compétitivité
14
Pour Madagascar :
• Attentes et exigences de la société
malgache et des communautés locales
pour plus de responsabilités des
investisseurs publics que privés …..
Permis local d’opérer
• Plateforme RSE au niveau de la
chambre des mines et Association
professionnelle des pétroliers amont de
Le plan de gestion environnementale et
sociale (PGES)
• Cahier de charges pour le projet et
l’entreprise :
– Mesures d’évitement
– Mesures de mitigation
– Mesures de compensation
– Adoption des meilleures technologies
disponibles (BAT)
– Programme de restauration du milieu
En plus des mesures du PGES
• Des programmes « offsets » - BBOP - NPI
• Plus de local content
• Diffusion latérale de la RSE
• Economie circulaire (recyclage des déchets)
• Echanges de bonnes pratiques au niveau de la
plateforme RSE
– Gestion foncière
– Genre et mines
– Contenu du permis local d’opérer (SLO)
– Gestion des conflits ….
EIE et RSE …
Mais aussi l’Evaluation environnementale
stratégique des politiques publiques, des
plans et programmes.
PSAEP – Comprehensive Africa Agriculture Development
Programme (CAADP)
SIS REDD+
Politique énergétique.