“ 2023 D ünya D inamikleri ve Türkiye Stratejileri : TC 2023 /9 ”
2020- 2023 AVS...Schéma Départemental des Services aux amilles du Doubs - 2020 2023 Orientation...
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2020-2023
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
3Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Entre :
L’État, représenté par le Préfet du Doubs Monsieur Joël MATHURIN
L’Éducation Nationale, représentée par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale Monsieur Patrice DURAND
Le Conseil Départemental du Doubs, représenté par la Présidente Madame Christine BOUQUIN
La Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, représentée par - la Présidente de son Conseil d’Administration Madame Caroline DEBOUVRY
- le Directeur Monsieur Lionel KŒNIG
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, représentée par - la Présidente de son Conseil d’Administration Madame Lucrèce BOITEUX - le Directeur Monsieur Jean-Marie BOULEC
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs, représentée par - le Président de son Conseil Monsieur Yves THIEBAUT - le Directeur Monsieur Lilian VACHON
Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par le Directeur Territorial Doubs et Territoire de Belfort Monsieur Claude GUYOT
L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par le Directeur du Cabinet du Pilotage et des Territoires Monsieur Didier JACOTOT
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Sommaire
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
7Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Avant-propos 13
Préambule 17
La gouvernance 25
Caractéristiques du Département
• La population et les territoires 31• L’âge de la population 32• Les familles 33• Les dispositifs de préparation à la scolarisation des 2-3 ans 34
Les orientations stratégiques et les plans d’actions
Orientation stratégique n° 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales 42
Diagnostic 43• L’offre globale d’accueil 44• L’offre d’accueil collectif 45• L’offre d’accueil individuel 47
Plan d’actions 49 - Axe 1 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance
Fiche action 1.1 : Définir les priorités, établir un suivi et accompagner les implantations des modes d’accueil en fonction des besoins Fiche action 1.2 : Valoriser le métier d’assistant(e) maternel(le) et accompagner les
professionnel(le)s dans la formation continueFiche action 1.3 : Développer les procédures d’accueil sur la base de critères de
vulnérabilité sur le repérage et sollicitation PMI
- Axe 2 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou modes de garde individuels
Fiche action 1.4 : Créer un pôle départemental d’appui et de ressources handicapFiche action 1.5 : Mettre en adéquation l’offre d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s pouvant accueillir des enfants en situation de handicap
- Axe 3 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance dans le cadre de besoins spécifiques, accueil d’urgence, insertion et horaires atypiques
Fiche action 1.6 : Étendre la labellisation des crèches Avip et le partenariat avec le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire
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Orientation stratégique n° 2 Impulser une dynamique départementale sur la thématique de l’enfance à la jeunesse 56
Diagnostic 57• La scolarisation 58• Dispositifs de soutien à la scolarité 58• La santé des jeunes 59• Les jeunes et le numérique 60
Plan d’actions 61 - Axe 1 : Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
Fiche action 2.1 : Prévenir l’absentéisme scolaireFiche action 2.2 : Promouvoir le Clas dans sa dimension de soutien à la parentalité
- Axe 2 : Créer un réseau de coordination départementale jeunesse
Fiche action 2.3 : Établir un diagnostic relatif à la jeunesseFiche action 2.4 : Accompagner le développement de la boussole des jeunes
- Axe 3 : Contribuer à développer l’autonomie des jeunes
Fiche action 2.5 : Poursuivre l’accompagnement des acteurs de la jeunesse pour une meilleure implication des jeunes dans leurs projets
- Axe 4 : Mieux appréhender les enjeux du numérique
Fiche action 2.6 : Créer une coordination départementale des « Promeneurs du Net »
Orientation stratégique n° 3 Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants 68
Diagnostic 69• Les événements de vie rencontrés par les parents 69• Les offres de services existantes 71
Plan d’actions 76 - Axe 1 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs
Fiche action 3.1 : Créer un pôle d’appui et de ressources handicapFiche action 3.2 : Favoriser le développement de projets « Répit parental »
- Axe 2 : Encourager les parents à l’accès au départ en vacances
Fiche action 3.3 : Promouvoir auprès du public les dispositifs d’aide au départ en vacances
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- Axe 3 : Faciliter l’accès des familles et des partenaires aux offres de service parentalité
Fiche action 3.4 : Créer des réseaux locaux parentalité sur le départementFiche action 3.5 : Faciliter l’accès aux dispositifs dédiés dans les situations de rupture familiale Fiche action 3.6 : Développer des Lieux d’Accueil Enfants ParentsFiche action 3.7 : Favoriser l’accès ou le maintien des familles dans un logement
correspondant à leurs besoins
Orientation stratégique n° 4 Contribuer à l’accompagnement des habitants sur les territoires et au développement de l’animation de la vie sociale 84
Diagnostic 85• Le public des centres sociaux 87• La place des habitants 88• Les moyens humains 88• Les activités des structures AVS 89• La coordination territoriale 90
Plan d’actions 91 - Axe 1 : Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation
Fiche action 4.1 : Mobiliser les acteurs pour des actions de prévention dans le cadre du Pacte de Dijon
- Axe 2 : Valorisation des savoirs et des compétences par la promotion de l’engagement et du bénévolat
Fiche action 4.2 : Promouvoir les Jurys ID HabitantsFiche action 4.3 : Organiser une journée du bénévolat
- Axe 3 : Promotion de l’Animation de la Vie Sociale par le soutien de la cohésion sociale sur les territoires
Fiche action 4.4 : Renforcer la mise en réseau des acteurs locaux de l’AVSFiche action 4.5 : Déployer la communication AVS dans le cadre des Conventions Territoriales Globales par EPCI
- Axe 4 : Prévention de la fracture numérique et accompagnement des habitants dans l’accès aux droits
Fiche action 4.6 : Promouvoir les ateliers numériquesFiche action 4.7 : Accompagner le déploiement des outils numériques dans les structures AVS et les Espaces France Services pour une meilleure accessibilité des familles à leurs droitsI
Les signataires 101
Annexes 106
Pour en savoir plus... 111
Glossaire 119
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Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Avant-Propos
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité sont portées par plusieursacteurs (État, collectivités, organismes de sécuritésociale, associations) et pour renforcer lacoordination de ces différents intervenants, dès 2014, le gouvernement a décidé de clarifierla gouvernance locale et d’unifier le pilotage de l’action publique au sein d’une instance unique, le Comité Départemental des Servicesaux Familles, regroupant la commissiondépartementale d’accueil du jeune enfant et le comité départemental de soutien à la parentalité.
La présidence de cette instance est confiée aureprésentant de l’État dans le département, àsavoir le Préfet.
Dans la logique d’appuyer la coordination des acteurs et de donner davantage de visibilité à l’action publique, le gouvernement a encouragé l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles (SDSF).
Aussi, un premier Schéma départemental des Services aux Familles a été signé pour lapériode 2016-2019 par l’ensemble des acteursdépartementaux qui interviennent dans les domaines de l’enfance et de la parentalité.
Fort de cette expérience et d’une volonté conjointe de poursuivre cet engagement, un schéma de deuxième génération a été élaboré pour la période 2020-2023. Celui-ci intégrera les orientations des politiques Jeunesse et Ani-mation de la vie sociale.
Les 4 orientations stratégiques qui guident ce nouveau schéma sont en totale cohérence avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploilancée le 13 septembre 2018 par le Président de la République et qui repose notamment sur l’investissement social au profit des enfants et des jeunes et l’engagement d’une politiquedéterminée de sortie de la pauvreté par letravail :
- développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales ;- impulser une dynamique départementale sur
la thématique de l’enfance à la jeunesse ;
- valoriser le rôle des parents, contribuer et prévenir les difficultés rencontrées avec ou
par leurs enfants ;- contribuer à l’accompagnement des habitants et à l’animation de la vie sociale sur les territoires.
La mobilisation des partenaires, qui s’estnotamment manifestée à l’occasion de lasemaine Tous Famille en 2018, est un atoutindéniable sur le territoire du Doubs et je ne doute pas de la capacité de tous les partenairesà travailler de manière complémentaire,décloisonnée et en réseau, au bénéfice etdans l’intérêt des enfants, des jeunes et de leurs familles.
Le Préfet du DoubsJoël MATHURIN
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Préambule
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Inspection Académique - Éducation Nationale
La loi pour « une École de la confiance » a étépromulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Les points forts en sont notamment l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans et la création d’un service public de l’École inclusive.Cette loi concrétise également l’engagement gouvernemental de la stratégie de lutte contre la pauvreté. La réussite scolaire des élèvesvivant dans la précarité est l’affaire de tous.Il prolonge en outre, l’instruction obliga-toire de 3 ans à 16 ans par une obligation deformation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.En parallèle, depuis la rentrée 2019, ledépartement a obtenu le label cité éducativepour deux sites, l’un situé à Besançon, le quartierde Planoise et l’autre, situé dans le Pays de Montbéliard Agglomération.Les Cités éducatives sont un dispositif né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’État et lesassociations. Elles visent à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de trois ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Le décrochage scolaire représente un processusqui conduit un jeune en formation initiale à se détacher du système de formation jusqu’à le quitter avant d’avoir obtenu un diplôme.
En France, près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucunequalification. 60 000 jeunes mineurs ne sont nien formation, ni en études « Neets ».Ces jeunes mineurs se heurtent à de grandesdifficultés pour s’insérer sur le marché du travail et sont les premières victimes de la pauvreté.Le décrochage scolaire engage fortement la responsabilité de l’école. Il l’engagenotamment lorsqu’un jeune quitte le systèmeéducatif à 16 ans sans avoir obtenu de diplômede niveau V ou IV ou sans avoir depossibilité d’insertion professionnelle à court terme.L’accès de tous les jeunes à la qualification,quel que soit le parcours scolaire suivi,constitue par voie de conséquence, un objectif majeur du système éducatif.La loi prévoit le droit, pour chaque jeune entre 16 et 18 ans, de pouvoir intégrer un parcours adapté à ses besoins. L’obligation de formation
va au-delà du droit au retour en formation ou du droit à une formation professionnelle : elleinclut d’autres situations comme l’emploi, leservice civique et l’engagement dans un dispositifd’accompagnement ou d’insertion sociale etprofessionnelle. Ces situations, si elles ne sont pas des solutions de « formation » au sens strict,contribuent à l’élévation du niveau de compétences des jeunes concernés et sont de nature à favoriser une insertionsociale et professionnelle durable.Cette garantie d’une formation jusqu’à 18 ans constitue une obligation pour les jeunes maisaussi et d’abord pour les pouvoirs publics eux-mêmes. Elle implique dans un premier temps de repérerles jeunes concernés, de leur proposer unaccompagnement adapté grâce à un entretiende situation et de leur présenter sur cette base une solution d’orientation ou un parcoursd’accompagnement renforcé leur permettant de les remobiliser et de les insérer. Dès lors, la prévention de l’absentéismescolaire est une priorité pour tous.En cas d’absentéisme, c’est au plus près de l’élève, c’est-à-dire au sein de l’établissement, qu’un dialogue a lieu avec la famille pourpermettre de rechercher l‘origine del’absentéisme et d’envisager des solutionsd’accompagnement adaptées, mais égalementavec tous les partenaires de cette secondegénération du schéma départemental de soutien aux familles.
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Conseil Départemental
Les politiques de la petite enfance sont au cœur des compétences départementales. Réaffirméesau sein du projet C@P25, le ConseilDépartemental du Doubs, intervient, vianotamment les services de Protection Maternelleet Infantile (PMI), auprès des jeunes enfants et de leurs parents. Remplissant principalement des missions de prévention sociale et médico-sociale auprès des enfants de moins de six ans, de leurs parents et des femmes enceintes, la PMI assure également un accompagnementet un contrôle des modes de garde individuelset collectifs en prenant en charge la formationinitiale des assistan(te)s maternel(le)s, la gestiondes agréments et le contrôle des établissementsd’accueil de jeunes enfants.Les professionnel(le)s de PMI - sages-femmes, infirmier(e)s - puériculteur(trice)s - réalisent des visites à domicile et au sein des centres médico-sociaux du département afin de conduire cesactions de préventions prénatales et postnatales. De plus, chaque année, les enfants de moyenne section bénéficient d’un bilan établi par un(e)infirmier(e) - puériculteur(trice) : en 2018, ils ont été 96 % à avoir ainsi été vus, et 20 % ont étéorientés vers un médecin de PMI. De plus,88,5 % des enfants de petite section ontbénéficié d’un bilan orthoptique. Ces missionspermettent de réaliser des dépistages précocesauprès des jeunes enfants afin de leur permettre, si besoin, d’être rapidement orientés vers un professionnel de santé.Grâce au renouvellement du SchémaDépartemental des Services aux Familles, le Conseil Départemental du Doubs souhaite mettre un accent particulier sur l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des modes de gardes tant individuels que collectifs, et réaliser ainsi les objectifs définis par C@P25
Caisse d’Allocations Familiales du Doubs
La circulaire du 22 janvier 2013 relative au déploiement des schémas départementauxdes services aux familles a engagé la démarche partenariale d’élaboration et de signature du Schéma Départemental de Service aux Familles dans le Doubs.
Ce dernier s’inscrit pleinement dans les poli-tiques publiques portées par la Branche Famille de la Sécurité Sociale dont les enjeux majeurs reposent sur une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale, le soutien à la pa-rentalité et le développement de l’animation de la vie sociale.
À ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs accompagne les familles et les allocataires dans une vision globale des services qui leurs sont apportés ou qui doivent être développés.
L’action de la Caf du Doubs, en conformité aux objectifs de la Convention Nationale d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, signée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales, se situe à la fois sur une dimension quantitative mais aussi qualitative.
C’est pourquoi le SDSF 2020-2023 intègre les orientations suivantes :
- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- faciliter la relation parentale, favoriser le déve-loppement de l’enfant et soutenir les jeunes
- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
Ce schéma dit de deuxième génération poursuit la démarche engagée dans le Doubs à partir de 2016 avec le premier SDSF et SDAVS (2016-2019) et s’appuie sur les résultats obtenus ain-si que sur les relations partenariales de qualité entre les différentes institutions départementales et régionales.
Les ambitions affichées font le lien avec lastratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la loi NOTRe, la loi égalité des droits et des chances, la loi égalité citoyenneté et les
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politiques portées par l’État comme la prévention des violences conjugales ou les cités éducatives.
Le SDSF est un outil opérationnel deplanification reposant sur l’engagement de chacun des signataires. Ce schéma qui estdépartemental a vocation à être décliné au plan local au service de chaque Établissement Public de Coopération Inter-communale.
Parce que demain commence aujourd’hui, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs avec son Conseil d’Administration continuera àinscrire son action dans une dynamique de développement, optimisant toutes lespossibilités financières offertes par la Convention d’Objectifs et de Gestion, en vue d’améliorer les services aux familles.
En ce sens, le soutien à la création d’éta-blissements d’accueil du jeune enfant, deservices à la parentalité, notamment les Lieux d’accueil enfants parents (Laep), de nouvellesstructures d’animation de la vie sociale (Centres sociaux et Espaces de vie sociale),sera poursuivi tout au long de la périodecouverte par le SDSF de deuxième génération.
Au plan local, le déploiement des ConventionsTerritoriales Globales (CTG), permettra de soutenir les ambitions portées par lessignataires du Schéma, dans un cadrepartenarial et de coordination des politiquespubliques.
Mutualité Sociale Agricole
La coopération inter-institutionnelle avec laMutualité Sociale Agricole dans la coordination des politiques publiques partagées en faveur desservices aux familles est ancienne et solidementancrée en Franche-Comté, que cela soit des solutions d’accueil pour les jeunes enfants, des actions de soutien à la parentalité, demédiation familiale ou des espaces derencontres.
En affirmant notre engagement dans le deuxième SDSF du Doubs, nous visonsà améliorer les conditions de vie des famillesdu régime agricole et participer, aux politiques publiques de rééquilibrage territorial, à travers l’accompagnement des habitants et l’animation de la vie sociale. Pour cela, nous concevons et mettons en œuvre une offre d’ingénierie etd’accompagnement des acteurs des territoires déficitaires en matière de services aux familles en lien avec le SDSF. Notre intérêt à vouloirnotamment apporter notre contribution àl’inclusion numérique sur le territoire pour fa-voriser et garantir l’accès aux droits illustrel’ambition de la MSA FC de prévenir lafracture numérique pour accompagner leshabitants dans leurs démarches.
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Caisse Primaire d’Assurance Maladie
La CPAM est un partenaire naturel de la Caf au cœur du déploiement des politiques de Sécurité sociale.
Si nos missions respectives nous amènent à œuvrer en parallèle, nos pratiques méritent sans cesse d’être questionnées pour converger vers l’amélioration du bien-être de nos bénéficiaires dans leur plus grande diversité.
Bien entendu, la gestion de plus en plusattentionnée des assurés sociaux, au rythme de l’évolution de leurs situations de vie, conforte notre soutien en faveurs de la santé des familles et des publics fragiles.
Cependant, rien ne vaut la matérialisation concrète de cette ambition au travers d’un document aussi ambitieux que le SDSF.
Ainsi de manière très concrète et opération-nelle la CPAM souhaite activement apporter son concours à cette dynamique locale par la conduite d’une politique toujours plus offensive en faveur de l’accès aux soins des familles et le déploiement d’une stratégie solide en faveur de la prévention santé en faveur des jeunes. Ceséléments s’inscrivant dans la stratégie nationalede la branche maladie, intitulée Agir Ensemble 2022.
Sur le premier aspect, la Caf et la CPAM ont mis en place début 2019, une gouvernancecommune permettant de bâtir ensemble un socle robuste d’offres de service attentionnées. Elles sont destinées à lutter contre le non recoursaux soins et faciliter l’égal accès au systèmede santé sur le territoire. Si des premiersrapprochements existent déjà sur les lignesd’accueil du public, notamment dans desquartiers touchés par la précarisation, ellesouvrent un chantier conséquent de partage des pratiques par :
- l’optimisation conjointe du recours à la Couverture Santé Solidaire,- l’activation commune de notre cellule de lutte
contre le renoncement aux soins,
- la facilitation de l’accès des allocataires aux offres de santé telles que le recours effectifs au « 100 % santé », l’accès aux examens
périodiques de santé du centre d’Examen de Santé, l’aide au retour à domicile après une hospitalisation (Prado), ou encore l’accompa-gnement des femmes en situations de précarité
vers le recours aux soins gynécologiques.
En complément, un dispositif commun autour d’ateliers d’inclusion numérique doit permettre progressivement de faire reculer les incidences négatives de la fracture numérique.
Enfin et à plus long terme, notre coopération prendra une nouvelle orientation avec la mise en œuvre d’un parcours d’accompagnement des parents pendant les 1 000 premiers jours de l’enfant.
Par ailleurs, la CPAM est un opérateur historique dans de nombreux champs de la prévention en santé. Considérant que ses actions en faveur des jeunes publiques devaient être enrichies et re-nouvelées, l’assurance maladie lance en 2019 une stratégie de prévention pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Cette démarche repose sur 3 objectifs :
- soutenir un comportement favorable à la santé,- faire connaître et promouvoir les parcours de
santé,- promouvoir les dépistages et diagnostics précoces.
Elle s’appuie sur 5 thématiques : les conduites addictives, la vie sexuelle et affective, la santé mentale, la nutrition et l’accès aux droits.
Ce vaste champ va nous permettre sur la période du présent SDSF de voir fleurir un bouquet très varié d’actions opérationnelles, telles que :
- la création d’un parcours santé jeunes pour les 16-25 ans en situation de vulnérabilité,
- l’information de manière ciblée sur les thématiques prioritaires de prévention,
- le portage d’actions interventionnelles sur les thématiques de prévention prioritaires (stopper les conduites addictives, mieux sécuriser la vie affective et sexuelle, favoriser le bien-être mental).
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A n’en point douter, ce partenariat déjà riche et prometteur de nombreuses réalisationsfructueuses au service des populations proté-gées, nous permettra d’honorer fièrement notrebannière institutionnelle : Agir Ensemble,Protéger chacun.
Pôle Emploi
Pôle emploi à travers son projet stratégique 2019-2022 pour l’emploi a pour ambition d’ac-célérer les recrutements pour les demandeurs d’emploi et les entreprises.
Pour ce faire, nous devons :
- accélérer et sécuriser les recrutements des entreprises
- sécuriser les demandeurs d’emploi sur leurs droits pour leur permettre de préparer serei-nement leur retour à l’emploi
- donner aux demandeurs d’emploi les clés de la réussite de leur parcours vers l’emploi.
Pour relever ces défis, nous devrons exploiter pleinement la complémentarité de notre action avec celle de nos partenaires, nous approfondi-rons le dialogue avec nos usagers et nos parte-naires dans les territoires, pour agir ensemble.
Notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs se traduit concrètement, dans le cadre de la levée des freins périphériques à l’emploi pour les demandeurs d’emploi par :
- une collaboration sur la mise en place des crèches à vocation d’insertion professionnelle et l’utilisation de l’application « MaCigogne.fr »- la mise en place d’une solution d’accueil pérenne des enfants d’intérimaires
par des assistant(e)s maternel(le)s du département du Doubs, dénommée « Solution assistants maternels relais ».
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Agence Régionale de Santéde Bourgogne-Franche-Comté
La stratégie nationale de santé s’appuyant sur quatre piliers, doit permettre aux Français de vivre en bonne santé tout au long de leur vie. Les mesures phares, dans le champ de la prévention, reprises dans le Projet Régional de Santé 2018-2028 (https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/document-de-synthese-du-prs-2018-2028) concernent les différents âgesde la vie et visent à créer des environnements favorables en mobilisant tous les acteursconcernés autour des quatre axes suivants :
- Agir précocement et en direction des populations cibles- Développer l’acquisition et le renforcement
des compétences psycho-sociales des enfants et adolescents
- Améliorer l’accès à la prévention individuelle- Créer des environnements favorables.
Qu’il s’agisse de favoriser le bon développement du nourrisson, d’appuyer la mise en œuvre duparcours éducatif en santé à l’école, ou de créer des environnements favorables, la prévention et promotion de la santé implique un travail enétroite collaboration entre les différentspartenaires des services de l’État et les collectivités territoriales qui ont égalementdes missions dans ce domaine.
L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) (https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr) déploie sa politique de santé sur les territoires à travers des Contrats locaux de Santé (CLS), déclinaison locale du Projet Régional de Santé, plan d’actionsengageant toutes les parties d’un territoire(acteurs locaux, opérateurs de santé, offreurs de soins, collectivités et services de l’État) à mettre en place des actions d’organisation des soins dans une logique de parcours, deprévention et de promotion de la santé suite à un diagnostic territorial de santé préalable, afin de mieux répondre au plus juste et au plus proche des attentes et des besoins locaux.
Il est dans ce cadre proposé de travailler, à l’échelle des Contrats Locaux de Santé, à une mise en cohérence des actions menées enprévention et de promotion de la santé auprès des différents publics et particulièrement auprès des enfants, des adolescents et de leurs familles, entre l’ARS, la Caf, l’Éducation Nationale, laDirection Départementale de la CohésionSociale et de la Protection des Populations(DDCSPP), Le Conseil départemental, La MILDECA et la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale(DRDJSCS) pour des raisons de complémentaritéet de couverture territoriale.
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La gouvernance
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
25Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Objectifs• Partager le diagnostic et les besoins des terri-
toires• Rendre compte des activités du schéma• Garantir l’articulation et la cohérence des politiques locales en matière de petite enfance, parentalité, jeunesse et logement dans le res-
pect des champs d’interventions respectifs des institutions et partenaires
Présidence : Préfet
Vice-présidence :EN, CD, Caf, MSA.
Signataires :CPAM, Pôle Emploi, ARS, Justice.
COMITÉ ANNUELDU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
Instance de validation des orientations politiques et d’information sur les avancées du schéma.
MembresLes signataires du schéma, les représentants des collectivités, les associations et fédérations, les représentants des EAJE et des structures AVS.
Modalités de fonctionnementUne réunion par an sous la présidence du Préfet.
Préparation : le Comité Technique
Secrétariat : la Caf
Invitation : la Préfecture
COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIQUE
Instance de concertation, de construction des orientations politiques et d’information sur les activités du schéma.
Objectifs• Valider et ajuster les orientations• Suivre les plans d’actions et les indicateurs• Préparer le bilan annuel• Labelliser les crèches AVIP
PrésidenceÉtat, EN, CD, Caf, MSA.
Membres• État- Préfet ou son représentant- Directeur DDCSPP ou son représentant- Inspecteur Académique ou son représentant- Substitut général, secrétaire général, juge délégué au partenariat
• ARS- Directeur Général ou son représentant
• CD- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant
• Caf- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant
• MSA- Présidente ou son représentant- Directeur ou son représentant
• CPAM- Président ou son représentant- Directeur ou son représentant
• Pôle Emploi - Directeur ou son représentant
Modalités de fonctionnement :Trois réunions par an dont une préparatoire au comité annuel.
Préparation des réunions : le Comité Technique
Secrétariat : la Caf
Invitation : la Caf
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COMITÉ TECHNIQUE
Instance d’élaboration, de suivi des orientations et des actions du schéma
Objectifs- Garantir la mise en œuvre des décisions du
comité de pilotage stratégique- Planifier et gérer les échéances des plans d’ac-
tions- Assurer le suivi et la coordination des actions- Proposer au Comité de pilotage stratégique la
mise en place de groupes de travail- Organiser et animer les réunions du comité de
pilotage stratégique et du comité annuel
Membres- La responsable du service social de l’EN repré-
sentant l’IA-DASEN- Le (ou la) représentant(e) de la Direction en-
fance famille du CD
- Le ou la chargé(e) de mission régionale MSA- Le ou la chargé(e) de mission de la DDCSPP- Le conseiller territorial AVS de la Caf- La coordonatrice du SDSF de la Caf assurant
l’animation- Le (ou la) chargé(e) de mission CPAM- Le (ou la) chargé(e) de mission Pôle Emploi- Le (ou la) chargé(e) de mission ARS
Modalités de mise en œuvreUne réunion par trimestre.
Secrétariat : la Caf
Invitation : la Caf
27Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Reapp
Composition- Les membres du Comité Technique- La responsable du département Action Sociale de
la Caf
Clas
Composition- La responsable du service social de l’EN- Le (ou la) chargé(e) de mission DDCSPP- La coordinatrice du SDSF- Le conseiller territorial de l’AVS- La responsable du département Action Sociale de
la Caf
COMITÉS FINANCEURSREAAP, CLAS, MÉDIATION FAMILIALE ET ESPACES RENCONTRES
Instances qui ont pour fonction l’étude des dossiers, l’élaboration d’un avis technique pour la prise de décision et la validation des préconisations à l’intention des porteurs de projet. Ces comités seréunissent une fois par an.Les membres du Comité Technique peuvent être amenés à rencontrer les porteurs de projets pour les accompagner dans la structuration et l’adaptation de l’offre de services sur les territoires.L’animation des comités est assurée par la coordonnatrice du schéma SDSF. Elle est en charge d’établir annuellement un bilan des comités financeurs.
COMITÉ DE COORDINATIONMÉDIATION FAMILIALE ET ESPACES RENCONTRES
Instance chargée d’actualiser un diagnostic territorial partagé afin de structurer une offre de médiation familiale et d’espaces de rencontres en adéquation avec les besoins des territoires.
Composition- Les membres du Comité Financeur- La Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux (Fenamef)- L’Association Pour la Médiation Familiale (APMF) - La responsable du service social de l’EN - Les Présidents et Directeurs des associations - La Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité
Médiation familiale et espaces rencontres
Composition- Le (ou la) chargé(e) de mission DDCSPP- Le (ou la) chargé(e) de mission de la MSA- Le référent Enfance Famille du CD- Le substitut général, secrétaire général, juge délégué au partenariat- La coordinatrice du SDSF- La responsable du département Action Sociale de la Caf- Le conseiller territorial de l’AVS
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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Caractéristiquesdu Département
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
31Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LA POPULATION ET LES TERRITOIRES
Le Doubs compte 536 959 habitants au 1er janvier 2018. La population du département a augmenté de 1,7 % par rapport au 1er janvier 2013. Cette hausse est inférieure à celle de la France métropolitaine (+ 2,4 %). D’ici à 2050, l’Insee prévoit une hausse de la population du Doubs de 5 % (+ 12 % au niveau national) si les tendances démographiques observées récemment se poursuivaient. Depuis plusieurs décennies, on compte bien plus de naissances que de décès dans le Doubs. Ce solde naturel positif irait décrois-sant de 2013 à 2050 mais continuerait de compenser le déficit migratoire, qui demeurerait a contrario relativement stable. La population dans son ensemble progresserait ainsi de 0,1 % en moyenne an-nuelle sur la période.
Population et maillage infra départemental*
* Source : Insee, Recensement de la population 2016 - traitement Caf du Doubs
32Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’ÂGE DE LA POPULATION
Âge de la population dans le Doubs en 2018*
En 2018, 19 % de la population du département a 65 ans ou plus. Les moins de 20 ans représentent 25 %de la population et la classe intermédiaire 20-64 ans, 56 %. La proportion des moins de 20 ans est supérieure de 1 point à celle de la France métropolitaine tandis que la proportion des plus de 65 ans est inférieure de 1 point. Depuis 2013, la part des moins de 20 ans est restée stable dans le Doubs. En revanche, la part des plus de 65 ans est passée de 17 % à 19 % en lien avec l’arrivée aux grands âges des générations du baby-boom.
Répartition des moins de 25 ans**
(en pourcentage)
168 000 personnes ont moins de 25 ans, soit 31 % de la population du département contre 28 % pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Quelle que soit la tranche d’âge observée, la part dans le Doubs est supérieure à la part régionale, no-tamment pour les jeunes de 20 à 24 ans avec Besançon pôle universitaire majeur de la région.
* Source : Insee Pyramide des âges 2018 – outil interactif** Source : Insee RP 2015 exploitation principale
6 -11 ans 12-15 ans 16-19 ans3-5 ans0-2 ans 20-24 ans
3,6 3,2 3,8 3,4
7,6 7,1
4,9 4,85,1
4,76,3 5,2
Doubs Bourgogne-Franche-Comté
33Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LES FAMILLES
Selon l’Insee, le Doubs compte 82 150 familles. 66 % de ces familles sont connues de la Caf ou de la MSA. Le nombre de familles est resté stable dans le Doubs entre 2010 et 2015 alors qu’il a augmenté de 2 % en France métropolitaine.
En 2018, le Doubs compte 5 900 naissances. Ce nombre est en baisse depuis 2010, à l’instar de la France métropolitaine. En 10 ans, il a baissé de 15 %, soit 1 000 naissances de moins, une baisse trois fois plus importante qu’au niveau national (baisse de 5 %).
La part de familles monoparentales représente 25 % des familles. Elle est plus élevée dans les zones urbaines (30 % pour le GBM) que dans les zones rurales (15 % pour la Communauté de Communes Sancey-Belleherbe, 16 % au sein de la Communauté de Communes Altitude 800). En 2014, la proportion des familles monoparentales était de 23 % dans le Doubs, soit une hausse de deux points équivalente au niveau national. Selon l’Insee, 31 400 enfants vivent au sein d’une famille monoparentale, soit un enfant sur cinq.
Familles selon le nombre d’enfants de moins de 25 ans*(en pourcentage)
Proportionnellement, le Doubs compte moins de familles avec un enfant qu’en France métropolitaine, à l’inverse du nombre de familles avec trois enfants.
* Source : Insee RP 2015 exploitations principales
3 enfants 4 enfantsou plus
2 enfants1 enfant
5 4
41 43
Doubs Bourgogne-Franche-Comté
39 3915 14
34Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LES RESSOURCES
Les ressources d’un territoire peuvent être observées à l’aide du revenu fiscal de référence et du poten-tiel financier. Ces deux notions sont complémentaires, l’une concerne les habitants, l’autre les collec-tivités.
Les dispositifs de préparation à la scolarisation des 2-3 ansRevenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux en 2016*
Pour l’administration fiscale, le revenu annuel moyen de référence des foyers fiscaux est de27 371 € pour le Doubs. Il est supérieur de 3,5 % à celui du national. Un foyer fiscal sur quatre a moins de 1 000 € par mois contre 28,6 % au niveau national.Dans le Doubs, les revenus annuels moyens les plus élevés sont observés à proximité de Besançon et de la frontière Suisse.
* Source : data.gouv.fr DGFIP IRCOM revenus 2016
35Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Le taux d’activité
En 2018, le taux d’activité des familles s’élève à 62,2 % pour le département contre 60,4 % pour la France métropolitaine. Il a augmenté de 0,9 point par rapport à 2014 contre 0,6 point au niveau na-tional.
Le taux d’activité des familles avec enfant(s) de moins de 3 ans s’élève à 54,1 % pour le département contre 52,9 % pour la France métropolitaine. Il a augmenté de 1,4 point par rapport à 2014 contre 0,5 point au niveau national.
Cette évolution peut s’expliquer par le développement de l’offre d’accueil et de places en accueils de loisirs qui a permis de lever certains freins à l’emploi.
Potentiel financier par habitant en 2017*
Dans le Doubs, le potentiel financier est de 601,90 € par habitant pour 2017. Les territoires, dont le potentiel par habitant est le plus élevé, se trouvent au sein du GBM, de PMA et de Pontarlier et ses alentours.
* Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’État, perçue par la commune l’année précédente. Source : DGCL 2017 – Observatoire des territoires.
36Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Le taux de chômage
Evolution du taux de chômage depuis 2013*
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
11,0
12,0
FRANCE METROPOLITAINE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DOUBS
Au-delà des évolutions conjoncturelles, le taux de chômage sur le département reste moins élevé qu’en France métropolitaine.
* Source : Insee, taux de chômage localisés et taux de chômage au sens du BIT
37Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Taux de chômage par zone d’emploi au 2ème trimestre 2018*
Les enfants dont les parents sont sans activité professionnelle
En 2018, 16,2 % des enfants de familles allocataires ont des parents sans activité professionnelle contre 16,8 % au niveau France métropolitaine. Cette proportion avoisine les 18 % pour les moins de 6 ans. Elle est de 15,4 % pour les 6-18 ans. Par rapport à 2014, le ratio a augmenté de 0,9 point. Au niveau national, la hausse est moins marquée (+ 0,2 point).
* Source : Insee
38Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Les allocataires à bas revenus
Proportion d’allocataires à bas revenus*
Dans le Doubs, 34,4 % des allocataires vivent sous le seuil de bas revenus. Ce taux est inférieur à la donnée nationale 37,5 %. Parmi les 573 communes, 61 ont une population d’allocataires à bas revenus et au-dessus de la moyenne départementale.
Certains territoires connaissent plusieurs difficultés (faiblesse des ressources des habitants comme des collectivités, taux de chômage, proportion d’allocataires sous le seuil de bas revenus élevée).
* Source : Caf 2018
39Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Le Revenu de Solidarité Active
Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 11 500 bénéficiaires couvrant 23 800 habitants, soit 4,4 % de la population du régime général et agricole.
Depuis 2016, le nombre de bénéficiaires est en baisse. Il en est de même pour les bénéficiaires d’un droit majoré pour isolement (1 400 bénéficiaires). La mise en place de la prime d’activité peut être l’un des facteurs de cette diminution.
La Prime d’Activité
Au titre de décembre 2018, 21 200 foyers Caf ouvraient un droit versable à la prime d’activité, soit42 760 personnes couvertes.Pour un tiers des foyers bénéficiaires, la prime d’activité constitue la seule prestation légale Caf perçue.
Par rapport à 2017, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté de 11 %, une hausse équivalente au niveau national. L’évolution du niveau de la prime d’activité et de ses effets ouvre des droits à de nouveaux allocataires en janvier 2019.
Au 30 avril 2019, le Doubs compte 29 000 bénéficiaires de la prime d’activité.
L’Allocation aux Adultes Handicapés
Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 9 950 bénéficiaires représentant 10 % des allocataires et près d’un sur dix perçoit la PPA (soit 9 %). 50 % des bénéficiaires ont un taux de handicap supérieur à 80 %. Ne disposant pas d’autres revenus en dehors de la prestation, 56 % de ces bénéficiaires perçoivent l’allocation à taux plein. Le montant a été porté à 860 € au 1er novembre 2018 et atteint 900 € depuis le 1er novembre 2019.19 % des bénéficiaires perçoivent un complément de majoration pour la vie autonome ou de garantie de ressources. Ce nombre de bénéficiaires a augmenté de 2,9 % en 2018 en cohérence avec le niveau national.Le nombre de bénéficiaires ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80 % augmente de 4 %, celui des bénéficiaires ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 % de 2 %.Dans une étude publiée le 15 octobre 2018, la DREES présente les facteurs explicatifs de la croissance du nombre de bénéficiaires de l’AAH depuis plusieurs années : des effets démographiques liés au baby-boom, des modifications réglementaires depuis 2005, dont plusieurs revalorisations exceptionnelles, le recul de l’âge minimal légal de départ à la retraite programmé par la réforme des retraites de 2010 et, depuis 2008, le contexte économique.
40Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’Allocation de Solidarité Spécifique
En catégorie ABC* au mois de juin 2019 sur le département du Doubs, il est dénombré : • 2 410 demandeurs d’emploi bénéficiaires de la solidarité État.• 23 500 demandeurs d’emploi indemnisés.• 18 465 demandeurs d’emploi non indemnisés.
*A Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
B Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
C Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
41
Les orientationsstratégiqueset les plansd’actions
42Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° 1
Développer l ’offre d’accueildu jeune enfant
en luttant contre les inégal i téssociales et territoriales
43Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
En 2018, 5 900 enfants sont nés dans le Doubs. Le nombre de naissances baisse depuis 2010, à l’instar de la France métropolitaine. En 10 ans, celui-ci a diminué de 15 %, soit 1 000 naissances de moins. Cette baisse est beaucoup plus marquée qu’au niveau national (5 %).
Nombre de naissances par EPCI*
Naissancesdomiciliées
en 2008
Naissancesdomiciliées
en 2017Évolution
CA du Grand Besançon 2 467 2 203 - 11 %CA Pays de Montbéliard Agglomération 1 959 1 527 - 22 %CC Altitude 800 84 79 - 6 %CC de Montbenoît 97 104 7 %
CC des Deux Vallées Vertes 212 127 - 40 %
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 194 237 22 %
CC du Doubs Baumois 219 163 - 26 %CC du Grand Pontarlier 365 371 2 %
CC du Pays de Maiche 241 184 - 24 %CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel 371 320 - 14 %CC du Pays de Sancey-Belleherbe 67 67 0 %CC du Plateau de Frasne et du Val Drugeon (Cfd) 64 69 8 %
CC du Plateau du Russey 71 85 20 %
CC du Val de Morteau 256 237 - 7 %CC Loue Lison 322 248 - 23 %Communes rattachées CC Haute-Saône 108 102 - 6 %
19 000 enfants sont âgés de moins de 3 ans dans le Doubs. Ils représentent 3,6 % de la population contre 3,2 % pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
* Source : Insee, état civil
D I A G N O S T I C
44Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’OFFRE GLOBALE D’ACCUEIL
Taux de couverture petite enfance*
Les modes d’accueil se déclinent par des accueils individuels, collectifs et de la garde à domicile. Le taux de couverture des modes d’accueil est de 65,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans dans le Doubs en 2016. Il est supérieur à l’offre nationale qui est de 58 places pour 100 enfants.
L’offre d’accueil se ventile de la façon suivante :• 72 % des places chez les assistant(e)s maternel(les)s,• 19 % des places au sein des EAJE (dont micro-crèche PSU),• 9 % des places pour les autres modes d’accueil (domicile, micro-crèche Paje...).
Depuis 2013, le taux de couverture a augmenté de 1,3 place pour 100 enfants.Il évolue plus modérément qu’au niveau national compte tenu du bon taux decouverture initiale.
* Source : ONAPE (Cnaf, Drees, Insee, CCMSA, MENESR-Depp, Acoss) 2016, Caf 2019
45Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF
Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant*
En 2018, le Doubs compte 136 EAJE pour 2 845 places :• 64 établissements sur le secteur de Besançon, dont 31 micro-crèches, soit 1 423 places• 28 établissements sur le secteur de Montbéliard, dont 4 micro-crèches, soit 708 places• 44 établissements sur le secteur du Haut-Doubs, dont 22 micro-crèches, soit 714 places
Entre 2016 et 2018, 15 EAJE ont été créés pour 137 places.
Places par type de gestionnaires**(en pourcentage)
* Source : Conseil Départemental du Doubs** Source : Conseil Départemental du Doubs et Caf - 2018
Collectivitélocale
Entrepriseprivée
AssociationÉtablissement
publicCCAS
225 2337 13
46Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Implantation des EAJE et projets de créations financés par la Caf *
En 2019, 24 projets de création sont en réflexion soit 4 multi-accueils et 20 micro-crèches pour 270 nouvelles places.
* Source : Caf Pôle développement territorial à partir des subventions
47Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’OFFRE D’ACCUEIL INDIVIDUEL
Assistant(e)s Maternel(le)s, Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)set Relais Petite Enfance *
Le Doubs compte 5 160 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s au 31 décembre 2018 offrant18 595 places. Ils (elles) étaient 5 627 au 31 décembre 2017 pour 19 882 places, soit une diminutionde 7 %.
47 assistant(e)s maternel(le)s proposent 180 places d’accueil au sein d’une des 18 Maisonsd’Assistant(e)s Maternel(le)s.
Ils (elles) peuvent être accompagné(e)s par l’un des 24 Relais Petite Enfance du Doubs.
* Source : Caf et Conseil Départemental – 2018-2019
48Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Bien que le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s ait diminué de 12 % entre 2013 et 2017, l’offrereste prépondérante dans le Doubs. 27,4 % des assistant(e)s maternel(le)s ont plus de 55 ans, contre24,5 % en 2013. Dans le baromètre des emplois de la famille paru en juin 2019, la Fepemalerte sur le nombre de départs plus élevé que le nombre d’entrées dans la profession.D’ici 2030, un(e) assistant(e) maternel(le) sur deux partira en retraite.
LES DISPOSITIFS DE PRÉPARATION À LA SCOLARISATION DES 2-3 ANS
6 660 enfants nés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017 sont inscrits à l’école pour la rentrée2019/2020.
• Ateliers d’aide à la parentalité : ces ateliers concernent les parents d’enfants scolarisées en toute petite section et petite section issus de neuf écoles du quartier de Planoise à Besançon. Celles-ci sont situées dans le réseau d’éducation prioritaire où le taux de scolarisation des moins de trois ans atteint 48 %.L’objectif est de soutenir les parents pour nouer des relations de confiance avec les enseignants, les aider dans leur rôle de parents et pour réduire ainsi le clivage entre ces deux environnements.
• Actions passerelles : deux haltes garderies* gérées par la Caf en lien avec les enseignants et les parents proposent des temps « d’immersion » dans les classes maternelles de trois écoles.
• Classes passerelles : les communes d’Ornans depuis 2018 et Arc-et-Senans en 2019 disposent chacune d’une classe passerelle. Elles accueillent chacune une dizaine d’enfants de 2-3 ans. L’objectif est de rendre l’école plus accessible aux familles qui en sont éloignées et d’offrir aux
enfants un espace de socialisation et d’éveil.
* Grand-Charmont et Bethoncourt
49Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
P L A N D ’ A C T I O N S
AXE 1 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance
Fiche action 1.1 : Définir les priorités, établir un suivi et accompagner les implantations des modes d’accueil en fonction des besoins
Fiche action 1.2 : Valoriser le métier d’assistant(e) maternel(le) et accompagner les profession-nel(le)s dans la formation continue
Fiche action 1.3 : Développer les procédures d’accueil sur la base de critères de vulnérabilité sur le repérage et sollicitation PMI
AXE 2 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou modes de garde individuels
Fiche action 1.4 : Créer un pôle départemental d’appui et de ressources handicap
Fiche action 1.5 : Mettre en adéquation l’offre d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s pouvant accueillir des enfants en situation de handicap
AXE 3 : Développer l’offre et l’accès aux modes d’accueil petite enfance dans le cadre de besoins spécifiques, accueil d’urgence, insertion, et horaires atypiques
Fiche action 1.6 : Étendre la labellisation des crèches Avip et le partenariat avec le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire
50Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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1826
22
22
51Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
SDSF
202
0 -
2023
Ori
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52Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
SDSF
202
0 -
2023
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53Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
SDSF
202
0 -
2023
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54Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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202
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2023
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56Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° 2
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57Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Le Doubs compte 108 000 habitants âgés de 6 à 21 ans, soit 20 % de la population du département contre 19 % pour la région. Pour chacune des trois tranches d’âge observée ci-dessous, la part dans le Doubs est supérieure à celle de la région pour les 18-21 ans notamment avec Besançon pôle universitaire majeur de la région.
Répartition de 6-21 ans*(en pourcentage)
D’après EMFOR**, l’indice de jeunesse du département montre qu’il y a 105 jeunes de 15-29 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans. C’est le deuxième indice plus élevé de la régionBourgogne-Franche-Comté (84,7). Il est également supérieur à celui observé au niveau national (100,5).
En 2015, 14,7 % des jeunes de 15 à 24 ans ne sont ni en emploi, ni en formation. Cette proportion est inférieure à la moyenne régionale 16,7 % et nationale 17,4 %.Entre 2010 et 2015, la part de ces jeunes a augmenté de 1,2 point (+ 1,7 point enBourgogne-Franche-Comté et + 1,8 point en France).
Par ailleurs, les jeunes sont davantage touchés par la pauvreté***. Ce taux des moins de 30 ans s’élève à 20,9 % alors qu’il est de 12,5 % pour l’ensemble de la population du département. Cet écart impor-tant s’observe également aux plans régional et national.
* Source : Insee RP 2015 exploitation principale** Outil de diagnostic, de prospective, d’évaluation, d’aide à la décision et d’information au service des décideurs publics
sur les champs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion, Emfor Bourgogne-Franche-Comté est finan-cé dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020.
*** Le taux de pauvreté se définit par la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté. L’indice de jeunesse est le rapport entre la population de moins de 20 ans et celle de 60 ans et plus.
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58Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LA SCOLARISATION*
En 2017, 87 % des élèves ont obtenu le Diplôme National du Brevet. Le taux régional est de 89,2 % (équivalent au taux national). Pour les élèves scolarisés en éducation prioritaire, ce taux est moins élevé soit 83 %.
9 300 jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont pas diplômés.
Pour l’année scolaire 2018-2019, l’absentéisme scolaire a concerné 1 276 élèves de la maternelle aulycée. Le nombre de signalements** est de 2 457 (un jeune peut faire l’objet deplusieurs signalements). 71 dossiers ont fait l’objet d’un signalement au Parquet.
Lors de la Journée Défense et Citoyenneté, des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont réalisés afin de détecter les difficultés scolaires, notamment de lecture. En 2016, dans le Doubs, 11 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant participé à cette journée rencontrent ce type de difficultés. Cette part est équivalente à celle observée pour la région mais supérieure à celle de France métropolitaine 9,7 %.
DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA SCOLARITÉ
Contrat local d’accompagnement à la scolaritéLe Clas est un dispositif qui propose aux enfants, du cycle primaire jusqu’au lycée, des actionsconcentrées sur l’aide méthodologique au travail scolaire et sur des apports culturelsnécessaires à la réussite et à l’intégration sociale et scolaire. Les parents sont associés à cette démarche dans un souci de renforcer et d’améliorer leurs relations avec l’école ainsique de contribuer à une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leur enfant.Dans le Doubs, 26 structures se sont engagées à réaliser 161 actions Clas pour l’année scolaire 2019-2020. 2 060 enfants sont concernés par ces projets.
Projet éducatif territorialLe PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, des établissements du second degré et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. En septembre 2019, 48 PEDT sont signés. Parmi ces projets éducatifs, 38 Plans Mercredi ont fait l’objet d’une signature en 2018. 16 sont en cours de rédaction pour la fin 2019.
* Source des quatre premiers paragraphes :
- Atlas de la cohésion sociale – ROSS Bourgogne-Franche-Comté – novembre 2018
- La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs – EMFOR – décembre 2017
- Éducation Nationale – septembre 2018-juin 2019
- La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs – EMFOR – décembre 2017
** Signalement : La DSDEN réalise un signalement lorsqu’un établissement remonte 4 demi-journées
d’absence non justifiée sur une période de 30 jours.
59Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Plan mercrediLe Plan mercredi repense les temps de l’enfants dans leur globalité, en articulant mieux les tempsscolaires, périscolaires et extrascolaires.Tous les enfants de la maternelle jusqu’au cours moyen deuxième année sont concernés hors vacancesscolaires.Ses objectifs sont de renforcer la qualité des offres périscolaires (sport, culture, nature...) et depromouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi et réduire les fractures sociales etterritoriales.
Devoirs faits Il s’agit d’un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires qui ne sont pas obligatoi-rement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement. L’objectif est de faire bénéficier les collégiens d’une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux « Devoirs faits ». Ce dispositif est un moment privilégié pour que l’élève donne du sens à son travail personnel : questionner les démarches proposées, interroger ses propres méthodes, mettre à l’essai ce qu’il a compris, réinvestir les apprentissages tout en bénéficiant, au besoin, de l’accompagnement de professionnels aptes à lui apporter toute l’aide nécessaire. Tous les collèges sont concernés.
LA SANTÉ DES JEUNES
Selon l’Observatoire des Drogues et Toxicomanies (2016), la Bourgogne-Franche-Comté est une des régions de France où les consommations d’alcool et de cannabis régulières chez les jeunes sont parmi les plus fréquentes. En revanche, la consommation de tabac chez les jeunes y est légèrement inférieure au taux national. Plus d’un jeune sur deux des 15-24 ans n’a jamais fumé.
À travers le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (Cesc), l’établissement scolaire engageun partenariat avec son environnement, le quartier ou la commune, les institutions (police, justice...)et les associations de parents. L’objectif est d’apporter des réponses les mieux adaptées auxquestions de santé et de citoyenneté.
Les quatre missions du Cesc :• contribuer à l’éducation à la citoyenneté. • préparer le plan de prévention de la violence. • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion.• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à
risques.
60Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LES JEUNES ET LE NUMÉRIQUE
L’Ipsos dresse en 2017 le portrait numérique des jeunes de moins de 20 ans. Il en ressort que les 7-12 ans consacrent 6 heures hebdomadaires à internet, quant aux 13-19 ans ils passent plus de 15 heures par semaine sur le web.Le temps de présence des jeunes sur les réseaux sociaux augmente considérablement. En 2012, il était de 4h50 pour les 7-12 ans et de 12h20 pour les 13-19 ans. Le smartphone est l’écran le plus utilisé, 81 % des 13-19 ans en possèdent un. La console de jeu et l’ordinateur sont utilisés respectivement par 69 % et 68 % des jeunes. Par contre, la tablette est peu utilisée pour les plus âgés, seulement 34 %.
A l’inverse, cette dernière est l’écran le plus utilisé chez les 7-12 ans. 71 % des foyers en possèdentune.
En matière de réseaux sociaux, c’est YouTube qui attire désormais le plus d’adolescents avec 79 % d’utilisation contre 45 % en 2016, Facebook reste à 77 % d’utilisation et Snapchat passe de 29 % en 2016 à 57 % en 2017.
61Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
P L A N D ’ A C T I O N S
AXE 1 : Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
Fiche action 2.1 : Prévenir l’absentéisme scolaire
Fiche action 2.2 : Promouvoir le Clas dans sa dimension de soutien à la parentalité
AXE 2 : Créer un réseau de coordination départementale jeunesse
Fiche action 2.3 : Établir un diagnostic relatif à la jeunesse
Fiche action 2.4 : Accompagner le développement de la boussole des jeunes
AXE 3 : Contribuer à développer l’autonomie des jeunes
Fiche action 2.5 : Poursuivre l’accompagnement des acteurs de la jeunesse pour une meilleure implication des jeunes dans leurs projets
AXE 4 : Appréhender au mieux les enjeux du numérique
Fiche action 2.6 : Créer une coordination départementale des « Promeneurs du Net »
62Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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68Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° 3
Valoriser le rôle des parentset contribuer à prévenir
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69Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LES ÉVÉNEMENTS DE VIE RENCONTRÉS PAR LES PARENTS
La naissance
L’arrivée d’un 1er enfant est un événement marquant et significatif dans la vie d’une famille. Cette nou-velle situation peut, pour certaines d’entre elles, être facteur de fragilité en raison de leurs conditions de vie, ressources moindres ou isolement. En 2018, 283 familles ont été rencontrées par un travailleur social Caf afin d’obtenir des informations et des conseils, notamment sur leurs droits, recherche de modes de garde, accès à un logement adapté.
La séparation
En 2018, 819 familles allocataires Caf ont déclaré une séparation. 1 734 enfants ont été impactés par cet évènement familial. Parmi eux, 28 % avaient moins de six ans.
En 2018, 337 familles ont été accompagnées individuellement et 369 ont été reçues pour des informa-tions conseil.Près d’une famille sur deux a été rencontrée par un travailleur social.
L’accompagnement s’adresse aux parents, mariés ou non, qui se séparent ou qui envisagent de se sé-parer.L’accompagnement consiste à :• informer les parents sur les droits et démarches liés à leur nouvelle situation,• conduire si besoin un accompagnement social global,• engager les parents à mobiliser leur réseau,• orienter les parents vers des services ou organismes appropriés.
Dans le cadre de l’Aripa, neuf séances « Parents après la séparation » se sont déroulées en 2018, 64personnes y ont participé. Ces séances ont pour but d’informer les parents qui seséparent sur leurs droits et devoirs. Elles sont animées des travailleurs sociaux Caf, des juristes duCIDFF et des médiateurs(trices) familiaux(liales).
Le deuil
En 2018, 72 parents allocataires Caf ayant à charge un enfant ou plus de moins de 20 ans sont décédés, 17 femmes et 55 hommes. L’âge médian du décès est de 48 ans. 98 % des parents allocataires ayant perdu un conjoint ont été accompagnés par un travailleur social Caf.
En 2018, 34 enfants d’allocataires sont décédés. 20 enfants sont décédés avant d’atteindre l’âge d’un an. 14 enfants avaient entre 2 et 20 ans. 80 % des familles ayant perdu un enfant ont été accompagnées par un travailleur social Caf.
D I A G N O S T I C
70Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Les difficultés relatives au logement
En 2018, 51 468 foyers ont reçu une aide personnalisée au logement de la part de la Caf, soit 52 % des allocataires. Le Doubs se caractérise par une forte proportion d’aides au logement dans le parc locatif public. Le nombre de bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement reste stable depuis 2013.
Les travailleurs sociaux Caf ont accompagné 277 allocataires percevant de l’ALF. 570 accédants à la propriété en difficulté.
Dans le cadre du suivi de lutte de l’habitat dégradé, les travailleurs sociaux ont accompagné 98 béné-ficiaires de l’ALF. Par ailleurs, la Caf assure l’animation et le secrétariat de la commission technique départementale de lutte contre l’habitat dégradé.
Le handicap
En 2018, 1 320 enfants sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Enfants bénéficiaires de l’AEEH*(en pourcentage)
53 enfants en situation de handicap sont accueillis dans les EAJE, Mam et 330 dans les ALSH. 300 Projets d’Accueil Individualisé (PAI) ont été établis par les médecins PMI pour des enfants accueil-lis en petite et moyenne section de maternelle**.
Le bonus handicapL’objectif est d’encourager une politique d’inclusion dans les EAJE en proximité des lieux de vie des enfants, de compenser les surcoûts qui pèsent sur les structures lorsque le nombre d’enfants en situation de handicap s’accroît et d’encourager les gestionnaires d’EAJE à adapter leur projet d’accueil dans son ensemble
Le soutien aux structures accueillant un enfant en situation de handicapUn financement de 21 976 € a été mobilisé pour la formation des personnels, analyse de la pratique et un renforcement en personnel.
* Source : Caf - 2018** Source : Conseil Départemental du Doubs
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71Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LES OFFRES DE SERVICE EXISTANTES
La médiation familiale
Ce dispositif a pour vocation de prévenir la rupture du lien familial, d’apaiser les conflits et de favoriser une coparentalité responsable. Deux associations sont conventionnées par la Caf pour décliner cette offre de services :• Puzzle sur le nord Franche Comté, Maiche, Morteau et Valdahon• La Marelle pour GBM, secteur de Pontarlier et Baume les Dames
Implantation des services de médiation familiale et des espaces rencontres *
531 entretiens d’informations 174 processus de médiation pour 268 séances de médiation
* Source : Caf
72Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Le comité départemental de coordination de la médiation familiale de 2018 a préconisé la mise en place d’une réflexion conjointe des services conventionnés et des médiateurs familiaux exerçant en libéral au nombre de cinq sur le département.L’objectif étant de construire en réseau, une offre de service sur les zones non couvertes, valoriser l’existant et déployer un plan de communication concerté pour la promotion de la médiation familiale.
L’espace rencontre
Puzzle et la Marelle sont agréés pour animer les espaces rencontre.
C’est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers. Il offre également la possibilité à un enfant d’être remis à un parent ou à un tiers.Il contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assu-rant leur sécurité physique et morale et la qualité de l’accueil (art.1 du code de l’action sociale et des familles).
En 2018, 502 dossiers ont été ouverts, ce qui représentaient 776 enfants, 919 visites se sont déroulées et 342 remises d’enfants à un parent ont été organisées.
Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
Le Reaap organise la mise en réseau des institutions, associations et diverses structures ouvertes aux familles pour initier des projets, mutualiser des savoir-faire, des moyens et soutenir les initiatives pa-rentales.Les actions du Reaap varient dans leur forme, café des parents, sorties familiales, conférences, ateliers parents-enfants... et visent à conforter et valoriser les rôles et compétences éducatives des parents.
En 2018, 48 actions ont été soutenues financièrement dans le cadre du Reaap via le fonds parentalité. Ces actions ont été menées par 30 partenaires sur l’ensemble du département.
Type de demandes*(en pourcentage)
* Source : Caf 2018
39
Cafés des ParentsGroupes de paroles
24
AteliersParents -Enfants
13
Conférences
12
Autres
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Sortiesfamiliales
1
Manifestation
1
Formation
73Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Secteurs d’implantation des demandes*(en pourcentage)
• ÉVÉNEMENTS MENÉS DANS LE CADRE DU REAAP
• FORMATIONS PROPOSÉES AUX ACTEURS DE LA PARENTALITÉ
2020 - Journée de formation « Évaluation des actions parentalité » avec Vera Ribault.- Événement parentalité départemental « Tous Famille ».- Mise en place de réseaux locaux parentalité.- Installation des comités locaux Clas par bassin de vie.
Besançonet
Grand BesançonMétropole
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Pays de MontbéliardAgglomération Haut-Doubs
PremierPlateau Départemental
DoubsCentral
Événement« petite enfance »organisé par le Collectif Petite Enfancedu Pays de Montbéliard Agglomération.
1er semestre 2017
Mai 2018Septembre 2018
Novembre 2018
Décembre 2018
Semaine départementale « Tous Famille ».
Journées« petite enfance »organisées parle CollectifPetite Enfancede Pontarlier.
Journées « parentalité »portées par la ville d’Étupes.
Journées « parentalité »portées par le Centre Social Escapaded’Audincourt.
Formation à destination des animateurs Clas :5 demi-journées + une journée consacrée au réseau départemental.
Novembre 2018
à Janvier 2019Mai 2019
Octobre 2019Décembre 2019
Une journée deformation « Comment impliquer les parents dans les projets »avec Vera Ribault,consultante réseau.
Première journéedépartementale des Laep du Doubs.
Formation sur la réforme du Clas à destination des coordinateurs et directeurs.
* Source : Caf 2018
74Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Implantation des actions Reapp en 2018*
* Source : Caf 2018
75Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Les Lieux d’Accueil Enfants-Parents
Le Laep accueille de manière libre et sans inscription, des enfants de moins de 6 ans, accompagnés de leurs parents, ou d’un adulte proche responsable de l’enfant.Cet espace conforte les liens parentaux, valorise le rôle et les compétences des parents et peut être un moyen de prévenir ou rompre l’isolement.Pour certains enfants, il s’agit d’un premier lieu de sociabilité qui prépare l’enfant à la séparation d’avec son parent.
Implantation des Lieux d’Accueil Enfants-Parents*
* Source : Caf - 2018
76Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
AXE 1 : Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs
Fiche action 3.1 : Créer un pôle d’appui et de ressources handicap
Fiche action 3.2 : Favoriser le développement de projets « Répit parental »
AXE 2 : Encourager les parents à l’accès au départ en vacances
Fiche action 3.3 : Promouvoir auprès du public les dispositifs d’aide au départ en vacances
AXE 3 : Faciliter l’accès des familles et des partenaires aux offres de service parentalité
Fiche action 3.4 : Créer des réseaux locaux parentalité sur le département
Fiche action 3.5 : Faciliter l’accès aux dispositifs dédiés dans les situations de rupture familiale
Fiche action 3.6 : Développer des Lieux d’Accueil Enfants Parents
Fiche action 3.7 : Favoriser l’accès ou le maintien des familles dans un logement correspondant à leurs besoins
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77Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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78Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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79Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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80Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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84Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° 4
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85Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
En 2019, le Doubs compte 37 structures d’Animation de la Vie Sociale, soit 23 Centres Sociaux (CS) et 14Espaces de Vie Sociale (EVS). Parmi ces centres sociaux, 21 perçoivent la prestation animation famille.188 600 personnes, soit 35 % de la population, sont couvertes par l’une de ces structures.Ce taux est de 38 % pour la région.
L’AVS connaît depuis quelques années un fort dynamisme, passant de 5 EVS en 2016 à 14 désormais. Le nombre de Centres Sociaux quant à lui reste stable.
L’ensemble des 13 quartiers prioritaires politique de la ville compte au moins une structure AVS. 75 %des EPCI disposent d’une structure ou d’un projet.
D I A G N O S T I C
86Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
L’Animation de la Vie Sociale de 2019 à 2022*
6 structures AVS sont en gestion municipale et 31 autres en gestion associative.
* Source : Caf 2019
87Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LE PUBLIC DES CENTRES SOCIAUX*
En 2017, ce sont près de 26 500 usagers qui ont participé aux activités des CS. Une personne sur trois de moins de 6 ans et une personne sur deux entre 26 et 60 ans fréquentent le CS.
Les principales évolutions de l’environnement social ont un impact sur la notion du vivreensemble :
- l’évolution de la cellule familiale,- la place des jeunes dans la société,- l’insécurité des parcours de vie,- le vieillissement de la population,- l’insertion dans le monde professionnel,- la place du numérique,- ...
Au regard de toutes ces mutations sociétales, les familles et plus largement la population sont en de-mande d’espaces de rencontre et de soutien dans leur environnement proche.
* Source : plaquette SENACS 2018 données 2017
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88Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LA PLACE DES HABITANTS*
L’Animation de la Vie Sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants, afin de les accompagner :
- à l’amélioration de leur condition de vie,- au développement de l’éducation et de l’expression culturelle,- au renforcement des solidarités et des relations de voisinage,- à la prévention et à la réduction des exclusions.
La participation des habitants est un des fondamentaux de l’AVS. En 2017, 1 300 habitants ontparticipé dont 500 au sein des instances de décision et de pilotage et 800 dans les activités.
LES MOYENS HUMAINS
Répartition moyenne en ETP des fonctions pilotageet animation collective dans un centre social du Doubs**
*/** Source : plaquette SENACS 2018 données 2017
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89Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
En 2018, 759 salariés différents ont travaillé au sein d’un CS. Les structures disposent de 167 Equivalent Temps Plein en CDI et 166 en CDD. L’animation du secteur jeunes est assurée par 18 ETP référents et 88 ETP d’animateurs. L’animation du secteur petite enfance est assurée par 9 ETP référents et 8 ETP d’animateurs. Dans le cadre de la formation professionnelle, 130 salariés ont été formés dont 27 dans le cadre de la formation qualifiante.
LES ACTIVITÉS DES STRUCTURES AVS
Les missions des structures de l’AVS s’articulent autour de la fonction d’accueil et d’écoute. Elles sont capables de proposer une offre globale d’information et d’orientation, de pouvoir recueillir les besoins et les projets des habitants.
Les CS et les EVS veillent aux personnes en situation de fragilité par un accompagnement adapté et doivent être en mesure de développer des actions innovantes pour répondre aux besoins de leurs ter-ritoires.
Les structures AVS ont un rôle d’accompagnement des publics dans la lutte contre la fracture numé-rique. À ce titre, elles obtiennent la labellisation relais caf.fr.
Nombre de centres sociaux concernés par thématique*
* Source : plaquette SENACS 2018 données 2017
LES JEUNES ADULTES(16-25 ans)
550 jeunes adultes
concernéssoit 48 %
(52 % moyenne nationale)
10
LES ADOS(15-17 ans)
1 323 adolescents concernés
soit 71 %(71 % moyenne
nationale)
15
LES PRE-ADOS(11-14 ans)
2 049 jeunes concernés
soit 90 %(85 % moyenne
nationale)
19
L’ENFANCE(4-10 ans)
5 911 enfants concernés
soit 90 %(90 % moyenne
nationale)
19
LA PETITE ENFANCE(0-3 ans)
1 130 enfants concernés
soit 62 %(61 % moyenne
nationale)
13
LES ADULTESET LES FAMILLES
13 877 adultesconcernés
soit 95 %(Moyenne nationale
non communiquée)
20
L’INTERGÉNÉRATIONNEL(60-75 ans)
2 801 personnes concernées
soit 90 %(85 % moyenne
nationale)
19
L’ACCÈSAUX DROITS
soit85 %
(93 % moyenne nationale)
18
90Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
LA COORDINATION TERRITORIALE
14 septembre 2017 : Présentation SENACS Centre social Agasc BAVANS pour structures AVS PMA Centre social Maison de Quartier la Grette BESANCON pour structures AVS Grand
Besançon et Haut-Doubs.
20 décembre 2017 : Première Conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale Thème : la laïcité à Besançon FJT des Oiseaux
Réunion AVS bassin de vie 1er semestre 2018 : 27 février 2018 Grand Besançon Centre Social Maison de Quartier Planoise Besan-
çon 1er mars 2018 PMA Centre Social AGASC Bavans 13 Mars 2018 Haut-Doubs Centre Social MPT Longs Traits Pontarlier
Réunion AVS bassin de vie 2ème semestre 2018 : 02 juillet PMA Caf du Doubs Montbéliard 11 octobre Haut Doubs Centre Social Berlioz MJC des Capucins Pontarlier 12 octobre Grand Besançon EVS Maison de Velotte Besançon
Formation en partenariat avec la fédération des Centres Sociaux, Acteurs du Lien Social et Familial et Uniformation Formation Accueil les 19 et 20 novembre 2018 et le 10 décembre 2018. Formation référents (es) Familles le 21 novembre 2018
13 Décembre 2018 : Deuxième Conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale Thème : le Développement Social Local à Audincourt Centre Social MJC Saint-Exupéry
Journée dédiée à la Jeunesse ID jeunes le 10 avril 2019 à Baume-les-Dames
Réunion AVS bassin de vie 1er semestre 2019 : 21 mai Haut-Doubs Centre Social Maison de Quartier des Pareuses Pontarlier 23 mai PMA Centre Social AGACS Bavans 27 mai Grand Besançon Métropole Centre Social MJC Palente Besançon
Réunion AVS bassin de vie deuxième semestre 2019 : 14 octobre PMA Centre Social Les Buis Valentigney 22 octobre Haut Doubs EVS Décliic Étalans 24 octobre Grand Besançon Atelier Canopé Besançon
12 Décembre 2019 : Troisième conférence Annuelle Départementale de l’Animation de la Vie Sociale
Thème : l’Engagementà Pontarlier Complexe des Capucins
91Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
AXE 1 : Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation
Fiche action 4.1 : Mobiliser les acteurs pour des actions de prévention dans le cadre du Pacte de Dijon
AXE 2 : Valorisation des savoirs et des compétences par la promotion de l’engagement et du bénévolat
Fiche action 4.2 : Promouvoir les Jurys ID Habitants
Fiche action 4.3 : Organiser une journée du bénévolat
AXE 3 : Promotion de l’Animation de la Vie Sociale par le soutien à la cohésion sociale sur les territoires
Fiche action 4.4 : Renforcer la mise en réseau des acteurs locaux de l’AVS
Fiche action 4.5 : Déployer la communication AVS dans le cadre des Conventions Territoriales Globales par EPCI
AXE 4 : Prévention de la fracture numérique et accompagnement des habitants dans l’accès aux droits
Fiche action 4.6 : Promouvoir les ateliers numériques
Fiche action 4.7 : Accompagner le déploiement des outils numériques dans les structures AVS et les Espaces France Services pour une meilleure accessibilité des familles à leurs droits
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92Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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95Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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96Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
SD
SF 2
020
- 20
23
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97Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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98Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
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99
Les signataires
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
105
Annexes
106Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Nombrede
communes
Nombred’habitants
SourceAnnée
DGCL2019
Insee2015
CC d Pays de Maîche 43 18 651CA du Pays de Montbéliard Agglomération 72 140 469CC Loue-Lison 74 25 152CC des Deux Vallées Vertes 54 16 322CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 32 15 430
CC de Montbenoît 16 7 476CC du Grand Pontarlier 10 26 646CA du Grand Besançon 68 192 816CC du Val de Morteau 8 20 197CC des Portes du Haut-Doubs 47 25 478CC du Plateau du Russey 17 6 425CC du Pays de Sancey-Belleherbe 27 5 440CC du Doubs Baumois 58 16 220CC Altitude 800 11 6 236CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon 10 5 907
CC du Val Marnaysien45
(dont 21 dans le 25)14 078
(dont 6 991dans le 25)
CC du Pays de Villersexel34
(dont 2 dans le 25)7 934
(dont 57 dans le 25)
CC du Pays d’Héricourt23
(dont 3 dans le 25)
21 039(dont 1 046 dans le
25)
Doubs 573 536 959
EPCI avec des communes rattachées au Doubs et à la Haute-Saône
ZOOM SUR L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LE DÉPARTEMENT
Au 1er janvier 2019, le Doubs compte 15 Établissements Publics de Coopération Intercommunale àfiscalité propre dont le siège est dans le département, une communauté urbaine Grand Besançon Métropole*, une communauté d’agglomération (Pays de MontbéliardAgglomération) et 13 communautés de communes. Par ailleurs, 26 communes sont groupées dans trois intercommunalités dont le siège est situé en Haute-Saône.
* Grand Besançon Métropole est une commune urbaine créée au 1er janvier 2019. Dans le présent document, elle figure sous son ancienne dénomination : CA du Grand Besançon (GBM).
107Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Nombre d’enfantsde moins de 25 ans
Nombre d’enfantsde 0 à 6 ans
Taux de couvertureaccueil jeune
enfant
Nombre destructures AVS
Panier de services parentalité
(Clas + Reaap + Laep)
Insee2015
Insee2015
cafdata2016
Caf2019
Caf2019
5 518 1 490 75,7 0 041 221 10 190 58,4 12 17 447 1 893 62,1 1 04 656 1 171 62,1 0 04 787 1 401 72 0 0
2 548 712 73 0 07 804 2 061 56,8 3 0
64 413 12 932 65,3 15 16 001 1 569 69,7 1 08 157 2 164 74,8 2 02 070 551 88,7 0 01 528 402 74,2 0 05 154 1 260 73,3 0 02 060 559 73,4 0 01 950 516 86,7 0 0
4 375(dont 2193 dans le 25)
1 183(dont 599 dans le 25)
62,1 0 0
2 087(dont 10 dans le 25)
511(dont 5 dans le 25)
59,9 0 0
5 861(dont 302 dans le 25)
1 398(dont 75 dans le 25)
58,2 0 0
167 818 39 5498 65,9 34 2
108Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT ACTION SOCIALE SUR LES TERRITOIRES
1
2
3
4
5
67
8
9
10
11
12
13
14
15
CC du ValMarnaysien
H A U T E - S A Ô N E
CC du Pays de V i l l e r s e x e l
CC du Paysd’Héricourt
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA)
- Création d’une micro-crèche à Vieux-Charmont.- Projet EVS à Valentigney.- Extension du multi-accueil à Valentigney.- Création d’une micro-crèche privée à Montbéliard.- CTG de Valentigney signée en 2018.- CTG de Grand-Charmont renouvelée en 2019 pour 4
ans.
109Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAÎCHE
- Ouverture du multi-accueil à Saint-Hippolyte.- Ouverture de la micro-crèche à Fournet-Blancheroche.- Projet EVS à l’échelle intercommunale.- Projet périscolaire à Maîche.- Projet micro-crèche aux Écorces.- CTG en cours de signature.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- Développement d’une Mam en réflexion.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- Ouverture d’un multi-accueil à Sancey.- Création d’un terrain multi-sports.- Aménagement de locaux en périscolaire à Sancey.- Projet périscolaire à Vellevans.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Ouverture d’un multi-accueil et d’une maison de l’en-fance sur la commune de Vercel.
- Création d’un EVS sur le secteur de Pierrefontaine-les- Varans.- Création d’un deuxième bâtiment périscolaire à Valdahon.- CTG de Vercel signée en 2019.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
- Rénovation du multi-accueil de Villers-le-Lac.- Aménagement du périscolaire des Fins.- Extension de l’agrément du RPE de Morteau (de 1 à 1,8 ETP).- Ouverture d’un Laep à Morteau.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTBENOÎT
- Ouverture de la micro-crèche à Ville-du-Pont.- Aménagement des locaux périscolaires à Arçon.- Aménagement des locaux périscolaires et crèche à Arc-
sous-Cicon.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
- Extension du multi-accueil « Pirouette » à Pontarlier.- Création d’un multi-accueil inter-entreprises à Doubs.- Création d’un Laep à Pontarlier.- Création d’une micro-crèche à Pontarlier.- CGG renouvelée en 2020 pour 4 ans.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- Création d’une micro-crèche privée à Jougne.- Projet EVS à Rochejean.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- Développement de la halte-garderie en multi-accueil.- Rénovation des locaux périscolaire.- Projet EVS à Frasne.- CTG en cours de signature.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALTITUDE 800
- Réflexion autour d’une AVS.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE-LISON
- Création d’une micro-crèche et extension du périsco-laire à L’Hôpital-du-Grosbois.
- Création de 2 classes passerelles à Ornans et Arc-et-Senans.
GRAND BESANÇON MÉTROPOLE (GBM) 68 communes - 193 187 habitants
- Création d’un EVS à Novillars.- Création d’un périscolaire à Amagney.- Réhabilitation d’un périscolaire à Châtillon-le-Duc.- Projet EVS sur le quartier des Vareilles à Besançon.- Projet EVS sur le quartier de Saint-Claude à Besançon.- Création d’un centre de loisirs jeunes de la Police Natio-
nale sur le quartier de Planoise à Besançon.- Une CTG sur la commune de Novillars (Syndicat
d’études de l’Est Bisontin).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOUBS BAUMOIS
- Ouverture de la micro-crèche à Ville-du-Pont.- Aménagement des locaux périscolaires à Arçon.- Aménagement des locaux périscolaires et crèche à Arc-
sous-Cicon.- CTG en cours de signatures
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES VERTES
- Projet périscolaire à Mésandans.- Extension du Laep « Jardin Kiroule » au secteur du Pays
de Clerval.- Projet périscolaire du Pays de Clerval en cous.
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
111
Pour en savoirplus...
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
113Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
• DONNÉES GÉNÉRALES
Atlas cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté
Cet atlas est le fruit d’un travail partenarial important mené au sein d’un réseau d’acteurs interve-nant dans le champ de la cohésion sociale, le réseau d’observation sociale et sanitaire de Bour-gogne-Franche-Comté.Cet atlas cartographique s’inscrit dans les orientations de la stratégie de l’État en région, permettant de disposer d’un état des lieux des indicateurs de la cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté sur six axes thématiques :- la pauvreté, l’accès aux droits et aux biens essentiels,- l’emploi et le travail,- le logement et l’hébergement,- la santé,- la famille, l’enfance et la réussite éducative,- l’inclusion bancaire et le surendettement.Consulter l’atlasConsulter le C@P25 : http://www.doubs.fr/cap25/https://solidarites-sante.gouv.fr
Statistiques et indicateurs de la santé et du social – 2018
Le STATISS 2018 (STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social) est une publication qui présente un résumé des données essentielles de la région Bourgogne-Franche-Comté, disponibles à l’Agence régionale de santé aux niveaux régional et départemental à la date du 1er janvier 2018.Consulter le documenthttps://www.observatoire-sante.fr
• ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Baromètre d’accueil du jeune enfant 2017 - Stabilité du recours et des souhaits d’accueil
En septembre 2017, près de huit familles sur dix ayant au moins un enfant âgé de 6 mois à 1 an ont EU recours au mode d’accueil qu’elles souhaitaient. La satisfaction de l’ensemble des familles concernant leur mode d’accueil est élevée mais elle est moindre pour celles n’ayant pu obtenir le mode d’accueil qu’elles souhaitaient à la naissance (six sur dix). Parmi les parents bénéficiaires de la prestation par-tagée d’éducation de l’enfant (Prepare) ou envisageant d’y recourir, 77 % n’ont pas l’intention de la partager entre conjoints. Pour autant, 48 % des familles seraient dans une configuration familiale dans laquelle « la mère passe le plus de temps auprès des enfants et pères et mères souhaitent que le père en passe plus ».Consulter l’intégralité de l’essentiel n°179 – 2018
Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction
Parmi les créations de places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, celles des microcrèches fi-nancées via le complément de libre choix du mode de garde « structure » se poursuivent à un rythme soutenu. Afin de disposer d’une connaissance plus fine des familles utilisatrices de ces micro-crèches,
114Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
de leur usage et de leur perception, une enquête nationale a été menée. Ces familles sont principa-lement biparentales, de catégories socioprofessionnelles moyennes et supérieures, ayant, au moment de la naissance de leur enfant, une préférence initiale pour l’accueil collectif. Près de six familles sur dix confient leur enfant en micro-crèche au moins quatre jours par semaine, pour une durée moyenne de 28 heures, le temps d’accueil variant fortement selon le profil des familles. Des disparités dans le taux d’effort apparaissent selon le niveau de revenu des familles, qui sont très fortement atténuées par les aides (Cmg et déduction fiscale). Les familles ont un niveau de satisfaction très élevé vis-à-vis des micro-crèches concernant l’éveil et la socialisation de l’enfant malgré leur coût initial élevé.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°176 – 2018
Les déterminants de la durée d’accueil en EAJE
Afin de mieux connaitre les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue (fichier localisé des enfants usagers d’EAJE)]. Un peu plus de 1 000 EAJE situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l’année civile 2015.En moyenne, les enfants passent presque cinq heures par jour ouvré en EAJE sur l’ensemble du terri-toire de l’expérimentation Filoue. La densité des communes apparait comme un facteur déterminant du temps d’accueil puisque ce dernier varie entre six heures et quart par jour ouvré à Paris et deux heures et quart dans les communes peu denses. Les enfants dont les parents sont actifs occupés ont également des durées de garde plus importantes. En revanche, les enfants dont la famille perçoit une prestation pour un autre mode de garde formel passent un temps moins long en EAJE par jour ouvré. Enfin, les revenus des parents n’apparaissent pas comme un facteur influençant les temps d’accueil.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°174 – 2017
Les coûts de fonctionnement des crèches
Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Caisse nationale des Allocations familiales sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement des crèches.La masse salariale est le premier poste de dépenses des établissements (elle représente en moyenne 75 % des coûts de fonctionnement). Trois principales variables ont un impact sur la variation des prix entre les structures : le statut juridique (public, associatif, privé), le taux d’occupation réel (le ratio entre les heures réalisées et la capacité théorique d’accueil) et le recours à l’externalisation.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°163 – 2016
Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des struc-tures
En 2013, avec 2,9 milliards d’euros de dépenses, la branche Famille est le principal financeur de l’ac-cueil collectif des jeunes enfants. Afin de disposer d’outils permettant de mieux évaluer cette politique publique, elle a décidé de construire un fichier statistique permettant d’analyser les caractéristiques des enfants fréquentant un équipement d’accueil et l’usage par les familles de ces structures.Une expérimentation a débuté en 2013 en partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales de
115Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
quatre départements (Loire-Atlantique, Nord, Paris et Rhône) qui a permis la production de la première vague du fichier localisé des utilisateurs d’EAJE, base statistique recensant l’ensemble des enfants ayant bénéficié d’une place d’accueil collectif au cours de l’année civile et décrivant leur fréquentation des structures. Cette première vague porte sur les résultats de l’année 2013.Sur le champ de cette expérimentation, dans les territoires pour lesquels le taux de participation à la première vague de Filoue est satisfaisant, les premiers résultats obtenus permettent notamment d’in-diquer que le tiers des enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) membres d’une famille allocataire sont des enfants uniques, que près de 30 % des familles utilisatrices d’un EAJE bénéficient également d’un complément de libre choix d’activité [C(o)lca] et que 19,2 % des familles ayant au moins un enfant accueilli en EAJE ont des ressources inférieures au seuil de bas revenuConsulter l’intégralité de l’essentiel n°157 – 2015
• ENFANCE ET ADOLESCENCE
La jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté, sélection d’indicateurs
Emfor publie, en collaboration avec la Drdjscs de Bourgogne-Franche-Comté, un état des lieux de la jeunesse en région. Ce document propose une sélection d’indicateurs permettant de caractériser la si-tuation des 467 000 jeunes âgés de 15 à 29 ans selon 6 grandes thématiques : démographie, formation, conditions de vie, insertion-marché du travail, volontariat et santé.Emfor – Point sur n°83 – 2018 https://boussole.jeunes.gouv.fr https://www.cget.gouv.fr › ressources › publications › les-cites-educatives
Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l’Appel de Préparation À la Défense
Depuis 2000, l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies interroge régulièrement les jeunes Français lors de la Journée défense et citoyenneté. Le questionnaire de cette Enquête sur la San-té et les Consommations lors de l’Appel de Préparation À la Défense porte sur la santé de ces jeunes garçons et jeunes filles âgés de 17 ans, ainsi que sur leurs consommations de produits psychoactifs.Consulter les résultats de l’enquêtehttps://www.nonauharcelement.education.gouv.fr
Le Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté
Le Cesc, porté par les chefs d’établissement, est composé des membres de la communauté éducative (personnels de l’établissement, représentants de parents, élèves) et de partenaires extérieurs.Le Cesc définit les priorités en fonction notamment des besoins des élèves de l’établissement. Les actions qui en découlent peuvent être menées par des personnels de l’établissement et / ou par des partenaires extérieurs.Pour accompagner les équipes des Cesc d’établissement du Doubs, il existe un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Celui-ci se réunit deux à trois fois par an.Il associe les services départementaux de l’éducation nationale avec des partenaires permanents (Pré-fecture du Doubs, Agence régionale de santé, collectivités territoriales, services de gendarmerie, de police et de justice, représentants de parents d’élèves) et des partenaires associatifs (Association natio-nale de prévention en alcoologie et addictologie, Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé en Franche-Comté (antenne du Doubs), Prévention santé de la mutuelle générale de l’éducation
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nationale, Centre de soins spécialisé pour toxicomanes).Un des objectifs du Cdesc est de mettre en cohérence les orientations définies par chacun des partici-pants et ainsi de guider les établissements dans leur stratégie d’éducation et de promotion à la santé et à la citoyenneté envers les jeunes accueillis au sein des établissements scolaires.http://www.ac-besancon.fr
• PARENTALITÉ
Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
Regroupant parents, professionnels, acteurs institutionnels et associations, les réseaux d’écoute, d’ap-pui et d’accompagnement des parents visent à organiser une offre territoriale diversifiée, structurée et identifiée à destination des parents, pour les accompagner dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants : groupes de parole, ateliers parents-enfants... Cette offre s’appuie sur des structures mettant en œuvre des actions à destination des parents, pouvant être financées dans le cadre du Reaap.Une collecte de données d’activité est réalisée annuellement afin de décrire les actions mises en œuvre en direction des parents et financées dans le cadre du Reaap, ainsi que les structures qui les portent.Consulter l’intégralité de l’essentiel n°177 – 2018Consulter la charte Reaap
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
La politique de soutien à la parentalité, dont les orientations ont été arrêtées par la stratégie nationale de soutien à la parentalité, vise à répondre aux préoccupations des parents relatives à l’arrivée du pre-mier ou d’un nouvel enfant, à sa scolarité, à sa santé, à son équilibre et son développement, aux diffi-cultés relationnelles rencontrées à certaines périodes charnières, etc. En valorisant les parents dans leur rôle, elle contribue à prévenir et accompagner les risques pouvant peser sur les relations intrafamiliales (séparation, relations conflictuelles parents/ados, etc...Consulter la charte Clas
Les attentes et besoins des parents en matière d’accompagnement à la parentalité
La branche Famille et ses partenaires sont mobilisés pour accompagner les parents par la mise en œuvre d’une offre diversifiée de soutien à la parentalité. Afin d’obtenir une connaissance plus fine des besoins des parents dans ce domaine, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a conduit une enquête nationale auprès de parents d’enfant(s) de moins de 18 ans.Consulter l’intégralité de l’essentiel n° 165 – 2016
Dessine-moi un parenthttps://solidarites-sante.gouv.fr
Violences conjugaleshttps://solidarites-sante.gouv.fr › affaires-sociales › lutte-pauvrete-gouv-fr
117Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance sur le Département du Doubshttps://www.doubs.fr/cap25/
• ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Observatoire des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale, national, 2018Système d’Echanges National des Centres Sociaux (SENACS)Consulter la plaquette nationale, 2018
Observatoire des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale, Doubs, 2018Système d’Echanges National des Centres Sociaux (SENACS)
Source d’informations généraleshttps://www.centres-sociaux.frhttps://www.ffmjc.org
• LOGEMENT
www.adil25.orghttps://www.gouvernement.fr › logement-d-abord
• EMPLOI
https://www.pole-emploi.fr › accueil
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
119
Glossaire
Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
121Schéma Départemental des Services aux Familles du Doubs - 2020 / 2023
AAH Allocation aux Adultes HandicapésAEEH Allocation pour l’Éducation de l’Enfant HandicapéALF Allocation Logement FamilialeALISFA Action du LIen Social et FAmilialALSH Accueil de Loisirs Sans HébergementARIPA Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions AlimentairesARS Agence Régionale de SantéASSMAT Assistante MaternelleAVIP À Vocation d’Insertion ProfessionnelleAVS Animation de la Vie SocialeBIT Bureau International de TravailCA Communauté d’AgglomérationCAF Caisse d’Allocations FamilialesCC Communauté de CommunesCD Conseil DépartementalCESC Comité d’Éducation à la Santé et à la CitoyennetéCGET Commissariat Général à l’Égalité des TerritoiresCIJ Centre d’Information JeunesseCLAS Contrat Local d’Accompagnement à la ScolaritéCPAM Caisse Primaire d’Assurance MaladieCREDOC Centre de Recherche, d’Étude et de DOcumentation sur la ConsommationCS Centre SocialCSAPA Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en AddictologieCTG Convention Territoriale GlobaleDAQIP Dispositif d’Accompagnement à la Qualification et à l’Insertion ProfessionnellesDASLI Direction Action Soicale, Logement, InsertionDDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsDGCL Direction Générale des Collectivités LocalesDGFIP Direction Générale des Finances PubliquesDIMA Dispositif d’Initiation aux Métiers en AlternanceDJEPVA Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie AssociativeDPSE Dispositif Prévention Santé EnvironnementDREES Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des StatistiquesDRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeEAJE Établissement d’Accueil du Jeune EnfantEMFOR EMploi FORmation insertionEN Éducation NationaleEPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleEVS Espace de Vie SocialeFASTT Fonds d’Action Sociale de Travail TemporaireFoQualE Formation Qualification EmploiGBM Grand Besançon MétropoleGPDS Groupe de Prévention du Décrochage ScolaireINSEE Institut National de la Statistique et des Études ÉconomiquesIP Information précoccupanteIPSOS Institut Politique de Sondages et d’Opinions SocialesIREPS Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la SantéLAEP Lieu d’Accueil Enfants-ParentsMAM Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)sMIDELCA Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictivesMJC Maison des Jeunes et de la CultureMSA Mutualité Sociale AgricoleNC Non CommuniquéONAPE Observatoire NAtional de la Petite EnfancePAI Projet d’Accueil IndividualiséPAJE Prestation d’Accueil du Jeune EnfantPDN Promeneur Du NetPEDT Projet ÉDucatif TerritorialPEL Plan Éducatif LocalPJJ Protection Judiciaire de la JeunessePMI Protection Maternelle InfantilePPA Prime d’activitéPRE Programme de Réussite ÉducativePSU Prestation de Service UniqueREAAP Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des ParentsRIAS Règlement Intérieur d’Action SocialeRPE Relais Petite EnfanceRSA Revenu de Solidarité ActiveSDRIP Service Départemental de Recueil des Informations PréoccupantesSENACS Système d’Échanges National des Centres Sociaux
Conception, réalisation :Pôle Communication Caf du DoubsImpression : UIOSS du DoubsCrédit photos : Caf du Doubs - pixabay.comNovembre 2019