2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.
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23-04-11 1
LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
FORMATION DE BASE
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TABLE DES MATIÈRES
Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir la lecture du texte et nullement dans un esprit discriminatoire
1. La réforme de l’éducation1.1 Objectif1.2 Nouveau partage des pouvoirs1.3 Le conseil d’établissement
2. Le conseil d’établissement de l’école2.1 Composition2.2 Fonctionnement2.3 Fonctions et pouvoirs
3. Le conseil d’établissement du centre3.1 Composition3.2 Fonctionnement3.3 Fonctions et pouvoirs
4. Le partenariat
5. Le site Internet
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De la mise en œuvre d’un plan de formation des membres des conseils d’établissement (CE)
qui comporte trois volets :
- la présente session de formation
- l’accès à un répertoire d’outils utiles pour le fonctionnement des CE
- l’établissement d’un réseau de communication des CE entre eux et avec le ministère de l’Éducationdu Québec (MEQ)
DE QUOI S’AGIT-IL?
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Pourquoi un tel plan de formation?
- pour donner suite à l’engagement de la ministre de répondre aux demandes de formation que plusieurs organisations lui ont adressées
- pour qu’au sein de chaque CE, la compréhension du mandat soit la même pour tous
- pour fournir des instruments aux CE en vue de l’accomplissement de leur mandat
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Pour qui?
- pour tous les membres des CE
* ceux qui ne connaissent pas encore très bienles CE
* ceux qui ont déjà été informés sur les CE
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EN SOMME, un plan de formation qui mise sur le
PARTENARIAT
…et qui est le fruit d’un
PARTENARIAT
Le plan de formation a été élaboré par un comité national formé de représentants du MEQ et des principales organisations interpellées par les CE
Le MEQ coordonne le développement du plan de formation, dont la mise en œuvre est assurée par ses directions régionales, en concertation avec les partenaires locaux
QUI EST ASSOCIÉ AU PLAN DE FORMATION?
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Une session avec deux objectifs :
Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE
Diffuser le même message aux membres des CE
OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE FORMATION
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Diffuser le même message aux membres du CE
UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS
– en rappelant que la réforme de l’éducation vise la réussitedes élèves et que le CE est un moyen essentiel pour l’atteinte de cet objectif
– en présentant les champs de responsabilités du CE en rapport avec ceux qui sont dévolus à la direction des établissements scolaires, au personnel, à la commission scolaire et au MEQ
– en soulignant que, pour exercer avec succès ses responsabilités, le CE doit relever le défi du partenariat
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Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE
UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS (suite)
- en présentant le site Internet des CE
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1 LA RÉFORME DE L’ÉDUCATION
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Assurer le succès du plus grand nombre, dans le respect du projet éducatif national
Un des moyens privilégiés :
Décentraliser les pouvoirs pour donner plus d'autonomie à l'école
1.1 OBJECTIF
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Ministère de l’ÉducationMinistère de l’Éducation
Commissions scolairesCommissions scolaires
Écoles et centresÉcoles et centres
1.2 NOUVEAU PARTAGE DES POUVOIRS
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Déterminer les grandes orientations de l’éducation
Répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires
Garantir la qualité de l’éducation en déterminant les diplômes et les conditions de leur délivrance
RÔLE DU MINISTÈRE
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S’assurer que les élèves, jeunes et adultes de son territoire reçoivent les services prévus par la loi et dans les orientations nationales en matière d’éducation
Répartir équitablement les ressources entre ses établissements scolaires
Rendre compte à la population de la qualité des services offerts
RÔLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE
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Dispenser les services éducatifs aux élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances
Collaborer au développement social et culturel de la communauté
RÔLE DE L’ÉCOLE ET DU CENTRE
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En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilitésen matière de services éducatifs
En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre
En reconnaissant l’autonomie professionnelle du personnel enseignant et non enseignant*, et de la direction
En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire : le CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
EN SOMME, en donnant à l’école ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves
* personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde
DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE OU AU CENTRE, CELA SIGNIFIE
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UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT
La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés
1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
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2 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE
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De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44)
Parité entre le personnel et les parents (art. 43)
Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43)
2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
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Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46)
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45)
Durée des mandats :- présidence, 1 an (art. 58)- parents, 2 ans (art. 54)- autres, 1 an (art. 54)
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Membres avec droit de vote Membres sans droit de vote
Au moins 4 parents d’élèves de l’école (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves)
Deux représentants de la communauté
Au moins 4 membres du personnel (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves) :
- au moins 2 enseignants
- 1 professionnel non-enseignant
- 1 personnel de soutien
Un membre du personnel des services de garde (s’il y a lieu)
Deux élèves du second cycle du secondaire, si l’école dispense l’enseignement du second cycle
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- Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)
- La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60)
- Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61)
- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63)
2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
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- En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63)
- Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67)
- Les séances du CE sont publiques (art. 68)
- Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67)
- Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66)
- Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69)
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Procédures d’élection à la présidence
Élection à la présidence
Nomination des représentants de la communauté
Règles de régie interne
Calendrier des rencontres
Priorités pour l’année
Budget de fonctionnement
Dénonciation d’intérêt, en tout temps
SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT
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D’abord une vue d’ensemble ...
Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité
Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école
2.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
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D’abord une vue d’ensemble … (suite)
Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités
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LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS
ASPECTSGÉNÉRAUX
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE
L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Projet éducatif (orientations et objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 37)
Analyse la situation de l’école.
L’adopte et voit à sa réalisation et à son évaluation périodique (art. 74)
Peut déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie de l’école (art. 37)
Le rend public (art. 83)
Coordonne l’analyse de la situation de l’école, l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif (art. 96.13)
Y participent (art. 74)
S’assure que chaque école s’est dotée d’un projet éducatif mis en œuvre par un plan de réussite (art. 221.1)
Favorise sa mise en œuvre par un plan de réussite (art. 218)
Plan de réussite L’approuve ainsi que son actualisation (art. 75)
Le rend public (art. 83)
En coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation (art. 96.13)
Le propose ainsi que son actualisation (art. 75)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77)
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ASPECTS GÉNÉRAUX
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Reddition de comptes
Rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 83)
S’assure qu’est rédigé, de manière claire et accessible, le document expliquant le projet éducatif et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite distribué aux parents et aux membres du personnel de l’école (art. 83)
Informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité (art. 220)
Rend publics son plan stratégique et son plan actualisé (art. 209.1)
Rend compte à la population de son territoire dela réalisation de son plan stratégique (art. 220)
Règles de conduite et mesures de sécurité
Les approuve (art. 76)
S’assure de leur élaboration (art. 96.13)
Les propose (art. 76)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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ASPECTS GÉNÉRAUXCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE
DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Rapport annuel des activités Le prépare, l’adopte et en transmet une copie à la commission scolaire (art. 82)
Services offerts par l’école En informe les parents et la communauté que dessert l’école et leur rend compte de leur qualité (art. 83)
Modification ou révocation de l’acte d’établissement
Est consulté (art. 79)
Consulte et décide (art. 40 et 217)
Critères de sélection du directeur de l’école
Est consulté (art. 79)
Consulte et nomme (art. 79, 96.8 et 217)
Questions ou sujets relatifs à la bonne marche de l’école ou à une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire
Donne son avis à la commission scolaire (art. 78)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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SERVICES ÉDUCATIFSCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Modalités d’application du régime pédagogique
Les approuve (art. 84)
S’assure de leur élaboration (art. 96.13)
Les propose (art. 84)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89)
S’assure de l’application du régime pédagogique (art. 222)
Orientations générales en matière d’enrichissement et d’adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes
Les approuve (art. 85)
S’assure de leur élaboration (art. 96.13)
Les propose (art. 85)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies*(art. 89)
S’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre (art. 222.1)
Temps alloué à chaque matière L’approuve (art. 86)
S’assure de l’élaboration d’une proposition (art. 96.13)
La propose (art. 86)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies* (art. 89)
Programmes d’études locaux En est informé Les approuve (art. 96.15)
Les proposent * (art. 96.15)
* Membres du personnel concernés
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 31: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/31.jpg)
23-04-11 3123-04-11 31
SERVICES ÉDUCATIFSCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques
En est informé Les approuve (art. 96.15)
Les proposent * (art. 96.15)
Choix des manuels scolaires et du matériel didactique
Est consulté
En est informé
Consulte le CE et approuve le choix (art. 96.15)
Proposent des manuels et du matériel didactique* (art. 96.15)
S’assure que pour l’enseignement des programmes d’études établis par le ministre, l’école ne se sert que des manuels et du matériel approuvés par le ministre (art. 230)
Normes et modalités d’évaluation
En est informé Les approuve (art. 96.15)
Les proposent * (art. 96.15)
S’assure que l’école évalue les apprentissages et applique les épreuves imposées par le ministre (art. 231)
Peut imposer des épreuves internes à la fin de chaque cycle du primaire et du premier cycle du secondaire (art. 231)
* Membres du personnel concernés
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 32: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/32.jpg)
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* Membres du personnel concernés
SERVICES ÉDUCATIFSCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre au primaire, sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique
En est informé Les approuve (art. 96.15)
Les proposent * (art. 96.15)
Établit les règles relatives au passage du primaire au secondaire et à celui du 1er au 2e cycle du secondaire sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique (art. 233)
Programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidiennes des élèves ou un déplacement à l’extérieur des locaux de l’école
L’approuve (art. 87) S’assure de son élaboration (art. 96.13)
La propose (art. 87)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies… (art. 89)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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23-04-11 3323-04-11 33
SERVICES ÉDUCATIFSCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers
L’approuve (art. 88) S’assure de son élaboration (art. 96.13)
La propose (art. 88)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89)
Établit les programmes (art. 224)
Critères d’inscription des élèves
En est informé (art. 239)
Les transmet au CE au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription (art. 239)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
* Membres du personnel concernés
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23-04-11 3423-04-11 34
RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Utilisation des locaux ou immeubles
L’approuve (art. 93)
La propose (art. 93)
L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93)
Dons et contributions Peut solliciter et recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94)
Crée un fonds à destination spéciale et tient des livres et comptes séparés (art. 94)
Budget annuel de l’école L’adopte (art. 95) Le prépare
Le soumet au CE
En assure l’administration
En rend compte au CE (art. 96.24)
Répartit les ressources entre les écoles (art. 275)
L’approuve (art. 276)
Besoins de l’école relatifs aux biens et services et aux locaux ou immeubles
Est consulté (art. 96.22)
Consulte le CE et fait part à la CS des besoins de l’école (art. 96.22)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 35: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/35.jpg)
23-04-11 3523-04-11 35
AUTRESCONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE
MEMBRES DU
PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Services extra scolaires
Peut les organiser (art. 90)
Peut conclure un contrat au nom de la commission scolaire, après lui avoir soumis le projet de contrat (art. 91)
Peut indiquer son désaccord (art.91)
Surveillance le midi
Convient des modalités avec la commission scolaire (art. 292)
Assure la surveillance le midi après avoir convenu des modalités avec le CE et aux conditions financières qu’elle peut déterminer (art. 292)
Services de garde en milieu scolaire
Peut en demander (art. 256)
Convient des modalités d’organisation avec la CS (art. 256)
Doit en assurer (art. 256)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 36: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/36.jpg)
23-04-11 36
3 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DU CENTRE
23-04-11 36
![Page 37: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/37.jpg)
23-04-11 3723-04-11 37
Au plus 20 membres (art. 102)
Tous les membres ont droit de vote (art. 102)
Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n’excédant pas le nombre total de postes pour les autres groupes (art. 103)
Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art. 103)
3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT
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23-04-11 3823-04-11 38
Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 105)
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 104)
Durée des mandats :présidence, 1 an (art. 58 et 108)membres, 2 ans (art. 102)
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23-04-11 3923-04-11 39
Des élèves du centre
Au moins 4 membres du personnel :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non enseignant- 1 personnel de soutien
Au moins 2 parents d’élèves
Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre
Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d’activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées
MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (art. 102)
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23-04-11 4023-04-11 40
Des élèves du centre
Au moins 4 membres du personnel :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non enseignant- 1 personnel de soutien
Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre
Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région
MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES (art. 102)
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23-04-11 4123-04-11 41
Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)
– La présidence est assumée par un représentant des parents, des groupes sociaux ou des entreprises (art. 107)
– Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents (art. 63 et 108)
– En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63 et 108)
3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
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23-04-11 4223-04-11 42
– Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67 et 108)
– Les séances du CE sont publiques (art. 68 et 108)
– Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67 et 108)
![Page 43: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/43.jpg)
23-04-11 4323-04-11 43
– Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66 et 108)
– Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur du centre ou la personne désignée par lui (art. 69 et 108)
![Page 44: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/44.jpg)
23-04-11 4423-04-11 44
Procédures d’élection à la présidence
Élection à la présidence
Règles de régie interne
Calendrier des rencontres
Priorités de l’année
Budget de fonctionnement
Dénonciation d’intérêt, en tout temps
SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT :
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23-04-11 4523-04-11 45
D’abord une vue d’ensemble...
Le CE détermine les orientations et les objectifs du centre pour améliorer la réussite des élèves, informe la communauté des services offerts par le centre et rend compte de leur qualité
Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction du centre et les compétences professionnelles du personnel du centre
3.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT
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23-04-11 4623-04-11 46
D’abord une vue d’ensemble… (suite)
Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités
![Page 47: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/47.jpg)
23-04-11 4723-04-11 47
ASPECTS GÉNÉRAUX
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Orientations et objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 109)
Analyse la situation du centre (art. 109)
Les détermine et voit à leur réalisation et à leur évaluation périodique (art. 109)
Peut déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre (art. 109)
Les rend publics (art. 110.3.1)
Coordonne l’analyse de la situation du centre, l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique des orientations et objectifs (art. 110.10)
Y participent (art. 109)
S’assure que chaque centre s’est doté d’orientations et d’objectifs mis en œuvre par un plan de réussite (art. 245.1)
Favorise leur mise en œuvre par un plan de réussite (art. 218)
Plan de réussite L’approuve ainsi que son actualisation (art. 109.1)
Le rend public (art. 110.3.1)
En coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation (art. 110.10)
Le propose ainsi que son actualisation (art. 110.10)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 109.1)
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23-04-11 4823-04-11 48
ASPECTS GÉNÉRAUX
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT (CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE
DU CENTRE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Reddition de comptes
Rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 110.3.1)
S’assure qu’est rédigé, de manière claire et accessible, le document expliquant les orientations et les objectifs et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite distribué aux élèves et aux membres du personnel du centre (art. 110.3.1)
Informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité (art. 220)
Rend publics son plan stratégique et son plan actualisé (art. 209.1)
Rend compte à la population de son territoire de la réalisation de son plan stratégique (art. 220)
Règles de fonctionnement du centre
Les approuve (art. 110.2) S’assure de leur élaboration et les propose (art. 110.10)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 110.2)
Services offerts par le centre
En informe annuellement le milieu que dessert le centre et lui rend compte de leur qualité (art. 110.3.1)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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23-04-11 4923-04-11 49
ASPECTS GÉNÉRAUX
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Rapport annuel des activités
Le prépare, l’adopte et en transmet une copie à la CS (art. 82 et 110.4)
S’assure de leur élaboration (art. 110.10)
Les propose (art. 110.2)
La proposition est élaborée avec leur participation, selonles modalités établies (art. 110.2)
S’assure de l’application du régime pédagogique (art. 246)
Modification ou révocation de l’acte d’établissement
Est consulté (art. 110.1)
Consulte et décide (art. 101, 110.1 et 217)
Critères de sélection du directeur du centre
Est consulté (art. 110.1)
Consulte et nomme un directeur (art. 110.1, 110.5 et 217)
Questions ou sujets relatifs à la bonne marche du centre ou à une meilleure organisation des services dispensés par la CS
Donne son avis à la CS (art. 110)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 50: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/50.jpg)
23-04-11 5023-04-11 50
SERVICES ÉDUCATIFS
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Modalités d’application du régime pédagogique
Les approuve (art. 110.2)
S’assure de leur élaboration (art. 110.10)
Les propose (art. 110.2)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 110.2)
S’assure de l’application du régime pédagogique (art. 246)
Mise en œuvre des programmes
L’approuve(art. 110.2)
S’assure de l’élaboration d’une proposition (art. 110.10)
La propose (art. 110.2)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies* (art. 110.2)
S’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre (art. 246)
Mise en œuvre des programmes de services complémentaires et d’éducation populaire
L’approuve (art. 110.2)
S’assure de son élaboration (art.110.10)
La propose (art. 110.2)
La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 110.2)
Établit les programmes (art. 247)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
* Membres du personnel concernés
![Page 51: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/51.jpg)
23-04-11 5123-04-11 51
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
SERVICES ÉDUCATIFS
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU
PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques
En est informé Les approuve (art. 110.12)
Les proposent * (art. 110.12)
Choix des manuels scolaires et du matériel didactique
En est informé L’approuve (art. 110.12)
Les proposent *(art. 110.12)
Normes et modalités d’évaluation
En est informé Les approuve (art. 110.12)
Les proposent *(art. 110.12)
S’assure que le centre évalue les apprentissages et applique les épreuves imposées par le ministre (art. 249)
Peut imposer des épreuves internes (art. 249)
* Membres du personnel concernés
![Page 52: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/52.jpg)
23-04-11 5223-04-11 52
RESSOURCES MATÉRIELLES
ET FINANCIÈRES
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU
PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Utilisation des locaux ou immeubles
L’approuve (art. 93 et 110.4)
La propose (art. 93) L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93)
Dons et contributions Peut solliciter ou recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94 et 110.4)
Crée un fonds à destination spéciale et tient des livres et des comptes séparés (art. 94)
Budget annuel du centre
L’adopte (art. 95 et 110.4)
Le prépare
Le soumet au CE
En assure l’administration
En rend compte au CE (art. 96.24 et 110.13)
Répartit les ressources entre les centres (art. 275)
L’approuve (art. 276)
Besoins du centre relatifs aux biens et services et aux locaux ou immeubles
Est consulté (art. 96.22 et 110.13)
Consulte le CE et fait part à la CS des besoins du centre
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
![Page 53: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/53.jpg)
23-04-11 5323-04-11 53
SERVICES À LA COMMUNAUTÉ
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
(CE)
DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE
MEMBRES DU PERSONNEL
COMMISSION SCOLAIRE
(CS)
Services à des fins sociales, culturelles ou sportives
Peut en organiser et conclure un contrat pour la fourniture de biens et services* (art. 110.3)
LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
* Membres du personnel concernés
![Page 54: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/54.jpg)
23-04-11 54
LE PARTENARIAT
L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé : la réussite des élèves.
23-04-11 54
![Page 55: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/55.jpg)
23-04-11 5523-04-11 55
Un parti pris
CONDITIONS D’UN VÉRITABLE PARTENARIAT
- pour l’action concrète afin d’aboutir à des résultats tangibles en matière de réussite
- pour le travail et la prise de décision en collégialité
- pour la concertation et le partage du pouvoir qu’il nécessite
![Page 56: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/56.jpg)
23-04-11 5623-04-11 56
Un engagement
- à participer aux travaux de manière à faire avancer les dossiers
- à reconnaître que des compromis peuvent être nécessaires
- à respecter l’autonomie des partenaires
![Page 57: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/57.jpg)
23-04-11 5723-04-11 57
Des discussions
- centrées sur les services aux élèves
- respectueuses de l’opinion de chacun
- facilitées par la simplicité des règles de fonctionnement
![Page 58: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/58.jpg)
23-04-11 5823-04-11 58
S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre
Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises
Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies
AGIR EN PARTENARIAT POUR UN CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT, C’EST
![Page 59: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/59.jpg)
23-04-11 5923-04-11 59
Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte
Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun : la réussite des élèves
![Page 60: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/60.jpg)
23-04-11 6023-04-11 60
http://www.meq.gouv.qc.ca/conseils
LE SITE INTERNET DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT
![Page 61: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/61.jpg)
23-04-11 6123-04-11 61
Le public en général : accès à toute l’information déposée dans le site et à la rubrique d’échanges libres
QUI A ACCÈS AU SITE?
Les conseils d’établissement : accès à la rubrique interactive permettant un échange de type questions-réponses avec le Ministère
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À propos des conseils d’établissement
Formation
Documents d’information
Pour une même compréhension des CE : Questions et réponses
Entre nous … pour s’entraider
Bottin
Sites complémentaires
LES RUBRIQUES DU SITE
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Sous cette rubrique, on trouve :
À PROPOS DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT
une présentation des CE (origine, composition et mandat)
une présentation du site en tant qu’élément du plan de formation des CE
de l’information sur l’évolution prévisible du site
des liens avec les Info-Réforme traitant des CE
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le contenu de la session de formation
Sous cette rubrique, on trouve :
FORMATION
session : offerte en régions sous le leadership des directions régionales du MEQ
contenu : peut être consulté, ou encore récupéré, dans différents formats (PDF, traitement de texte ou autres)
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Cette rubrique constitue une boîte à outils donnant accès :
DOCUMENTS D’INFORMATION
à une documentation constituée de modèles (ordre du jour, avis de convocation à une réunion, etc.) ou de guides (rédaction de procès-verbaux, techniques d’animation, etc.)
à des documents de référence, tels le plan d’action de la réforme, les lois et règlements, etc.
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- leur composition
- leur fonctionnement
- leurs fonctions et pouvoirs
Sous cette rubrique, on trouve des questions et réponses concernant trois aspects des CE :
POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE : QUESTIONS ET RÉPONSES
La fonction « Questions » est réservée aux CE : ils devront convenir de la formulation de la question et désigner une personne pour la verser dans le site
Les réponses seront préparées par le MEQ et versées dans le site
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Un identifiant et un mot de passe
Pour verser dans le site une question formulée par le CE, il faut
POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE :QUESTIONS ET RÉPONSES (SUITE)
Le CE (personne désignée) les obtient en s’adressant à la direction du MEQ de sa région
![Page 68: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/68.jpg)
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ENTRE NOUS … POUR S’ENTRAIDER
cette rubrique est un lieu d’échanges libres, permettant à tous les membres des CE de communiquer entre eux sur tout sujet qui les préoccupe dans l’exercice de leurs responsabilités
des consignes seront précisées afin de favoriser des échanges de qualité
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Conseils d’établissement
Commissions scolairesPar exemple :
BOTTIN
Sous cette rubrique, on trouve :
des adresses utiles pour les CE
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SITES COMPLÉMENTAIRES
Sous cette rubrique, on trouve :
des liens vers les sites pouvant apporter aux membres de l’information complémentaire sur les CE
cette information sera déposée dans le site de façon graduelle, au fil des développements
![Page 71: 2014-09-121 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022050905/551d9dcb497959293b8e47c4/html5/thumbnails/71.jpg)
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QU’Y A-T-IL ENCORE D’INTÉRESSANT SUR CE SITE?
un lien avec le site du MEQ
des liens qui nous font découvrir :- les partenaires nationaux associés au projet- les responsables régionaux associés au projet- l’équipe de réalisation du projet
au bas de la page d’accueil, la date de la dernière mise à jour du site