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16-11-28 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES
À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la
Commission scolaire des Phares tenue le lundi 28 novembre 2016 à 19 h 35, à
la salle des commissaires du centre administratif, 435, avenue Rouleau à
Rimouski, sont présents :
1. Les commissaires :
Mmes Lise Beaulieu, représentante du comité de parents pour les
EHDAA
Marie-Claude Hamel
Karène Langlois, représentante du comité de parents pour
l’ordre primaire
Lise Lévesque
Mylène Thibault
MM. Daniel Arseneault, vice-président
Pierre Pelletier, représentant du comité de parents pour
l’ordre secondaire
Alain Rioux
Mario Ross
André Trahan
formant quorum sous la présidence de M. Gaston Rioux.
2. La directrice générale, Mme Madeleine Dugas, et la secrétaire
générale, Me Cathy-Maude Croft.
À cette séance sont également présents :
Mme Christine Marquis, directrice des Services des ressources
informationnelles
MM. Rock Bouffard, directeur des Services des ressources
humaines
Marc Girard, directeur des Services des ressources
financières
Carl Ruest, directeur des Services des ressources
matérielles
Absences motivées :
MM. Jean Papillon, directeur des Services éducatifs
Michel Pineault
Autre absence :
M. Raynald Caissy
16-11-28-85 MOT DU PRÉSIDENT
Le président, M. Gaston Rioux, souhaite la bienvenue aux
personnes présentes et s’adresse à l’assemblée à propos des sujets suivants :
Le Noeudvembre 2016, mouvement québécois de sensibilisation
au cancer de la prostate;
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Le Salon des services destinés aux enfants ayant des besoins
particuliers et à leurs parents.
16-11-28-86 PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES
Aucun élève n’est présent à la séance ordinaire du conseil des
commissaires et aucune correspondance n’a été acheminée au président.
16-11-28-87 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC
Le président, M. Gaston Rioux, informe le public qu’il sera présent
à la réunion du comité de parents qui se tiendra le 1er décembre 2016 pour
rencontrer les parents des écoles du Grand-Pavois, de Sainte-Luce et du Paul-
Hubert et des autres milieux qui souhaitent être présents.
Il précise que les avis reçus après les 9 et 12 décembre 2016 dans le
cadre de la consultation publique seront considérés par le conseil des
commissaires en vue de la prise de décision du 16 janvier 2017.
Les sujets abordés dans les questions soumises par le public sont
les suivants :
Révision des quartiers scolaires
Interventions des personnes suivantes :
. M. Mathieu Deslauriers;
. M. François-Xavier Bérubé-Dufour;
. M. Simon Bouchard;
. Mme Sarah Loboda;
. Mme Cybelle Charrette;
. M. Carl Frigon.
Projet d’implantation d’une école alternative
Intervention de la personne suivante :
. Mme Sarah Desjardins, Groupe Dépar. Dépôt d’un
document.
16-11-28-88 PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS
Mme Lise Beaulieu, représentante du comité de parents pour les
élèves HDAA, présente un résumé des dossiers qui ont retenu l’attention du
comité de parents depuis la dernière séance ordinaire du conseil des
commissaires.
Les sujets suivants ont notamment été abordés :
. Adoption du plan d’action;
. Inquiétude des parents des écoles du Grand-Pavois et de
Sainte-Luce;
. Adoption d’une résolution pour une école en santé.
Par ailleurs, elle souligne que le comité EHDAA s’est réuni le 9
novembre 2016 et elle fait état de la tenue du 1er Salon des services destinés
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aux enfants ayant des besoins particuliers et à leurs parents qui s’est tenu les
19 et 20 novembre dernier.
16-11-28-89 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu d’adopter l’ordre du
jour suivant :
1. Ouverture de la séance et présences;
2. Mot du président;
3. Période de questions et correspondance des élèves;
4. Période de questions réservée au public;
5. Période réservée aux commissaires parents;
6. Adoption de l’ordre du jour;
7. Décision
7.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires
du 24 octobre 2016 :
• Approbation;
• Suivis;
7.2 Procès-verbal de l’ajournement de la séance ordinaire du conseil
des commissaires du 24 octobre 2016 tenu le 14 novembre 2016 :
• Approbation;
• Suivis;
7.3 Liste des spécialités et sous-spécialités de la formation
professionnelle – Année scolaire 2017-2018 – Pour consultation
(Rock Bouffard);
7.4 Liste des spécialités de la formation générale des adultes – Année
scolaire 2017-2018 – Pour consultation (Rock Bouffard);
7.5 Liste des disciplines de la formation générale des jeunes – Année
scolaire 2017-2018 – Pour consultation (Rock Bouffard);
7.6 Plan d’effectifs du personnel de soutien du secteur général 2016-
2017 – Modification (huis clos) (Rock Bouffard);
7.7 Engagement – Personnel de soutien régulier du secteur général
(Rock Bouffard);
7.8 Promesse d’achat d’une parcelle d’un terrain privé près de l’école
de l’Aquarelle – Autorisation (Carl Ruest);
7.9 Protecteur de l’élève et substitut – Renouvellement de mandat
(Cathy-Maude Croft) (huis clos);
7.10 Protecteur de l’élève – Contrat (Cathy-Maude Croft) (huis clos);
7.11 Substitut au protecteur de l’élève – Contrat (Cathy-Maude Croft)
(huis clos);
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7.12 Voyage pédagogique d’élèves du CFP Mont-Joli–Mitis – Charente
(Angoulême-Barbezieux) en France (Madeleine Dugas);
7.13 Priorités 2016-2017 de la Commission scolaire des Phares
(Madeleine Dugas) (huis clos);
7.14 Structure du réseau des écoles et des centres et structure
administrative 2016-2017 – Modification (Madeleine Dugas);
7.15 Organigramme de la Commission scolaire des Phares 2016-2017 –
Modification (Madeleine Dugas);
7.16 Comblement de postes (Madeleine Dugas) (huis clos);
7.17 Demande du conseil d’établissement de l’école du Grand-Pavois
pour l’ajout d’une rencontre publique dans le secteur de Rimouski
(Madeleine Dugas et Gaston Rioux);
8. Information
8.1 Rapport de la directrice générale;
8.2 Rapport du président;
9. Questions nouvelles
10. Seconde période de question réservée au public;
11. Levée de la séance
DÉCISION
16-11-28-90 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 – APPROBATION ET SUIVIS
ATTENDU l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique;
Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de dispenser la
secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du
24 octobre 2016 et de l’approuver tel que rédigé.
Les suivis sont vérifiés.
16-11-28-91 PROCÈS-VERBAL DE L’AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 TENU LE 14 NOVEMBRE 2016 – APPROBATION ET SUIVIS
ATTENDU l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique;
Il est proposé par M. André Trahan et résolu de dispenser la
secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de l’ajournement de la
séance ordinaire du 24 octobre 2016 tenu le 14 novembre 2016 et de
l’approuver tel que rédigé.
Les suivis sont vérifiés.
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16-11-28-92 LISTE DES SPÉCIALITÉS ET SOUS-SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de
reconnaître annuellement les spécialités et sous-spécialités de la formation
professionnelle;
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de procéder
à une consultation sur la liste des spécialités et sous-spécialités de la formation
professionnelle;
Il est proposé par M. André Trahan et résolu de soumettre à la
consultation auprès du Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis le
document Liste des spécialités et sous-spécialités de la formation
professionnelle – Année scolaire 2017-2018, codifié sous le numéro E241-1.
16-11-28-93 LISTE DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de
reconnaître annuellement les spécialités de la formation générale des adultes;
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de procéder
à une consultation sur la liste des spécialités de la formation générale des
adultes;
Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu de soumettre à la
consultation auprès du Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis le
document Liste des spécialités de la formation générale des adultes 2017-2018,
codifié sous le numéro E241-1.
16-11-28-94 LISTE DES DISCIPLINES DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de
reconnaître annuellement les disciplines pour chaque champ d’enseignement;
ATTENDU que certaines modifications ont été apportées au
document présentant la liste des disciplines de la formation générale des
jeunes;
ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de procéder
à une consultation sur la liste des disciplines de la formation générale des
jeunes;
Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de soumettre à la
consultation auprès du Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis le
document Liste des disciplines – Secteur des jeunes – Année scolaire
2017-2018, codifié sous le numéro E106-5-1.
16-11-28-95 ENGAGEMENT – PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER DU SECTEUR GÉNÉRAL
ATTENDU le plan d’effectifs du personnel de soutien secteur
général 2016-2017;
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ATTENDU que la personne salariée a complété avec succès sa
période d’essai conformément aux dispositions applicables à la convention
collective du personnel de soutien et à la Procédure relative à l’appréciation du
rendement en vigueur à la Commission scolaire des Phares;
Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de procéder à
l’engagement de la personne suivante :
Éric Dumas, opérateur en informatique classe I, Services des
ressources informationnelles, à raison de 35 h par semaine à
compter du 9 novembre 2016.
16-11-28-96 PROMESSE D’ACHAT D’UNE PARCELLE D’UN TERRAIN PRIVÉ PRÈS DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE - AUTORISATION
ATTENDU la mise en vente publique de la propriété située au
251, rue Saint-Laurent ouest à Rimouski par l’entremise du courtier en
immeubles Via-Capitale;
ATTENDU que la Commission scolaire des Phares possède un
intérêt à acquérir si possible une partie du terrain de cette propriété (environ
450 m²), afin d’agrandir la cour de l’école de l’Aquarelle;
ATTENDU les démarches réalisées avec le courtier en immeubles;
ATTENDU le rôle conseil de la Société québécoise des
infrastructures (SQI) et des recommandations reçues de cet organisme;
ATTENDU l’analyse du dossier effectué en comité plénier;
Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu que la Commission
scolaire des Phares fasse une promesse d’achat pour l’acquisition d’une partie
du terrain de la propriété sise au 251, rue Saint-Laurent ouest à Rimouski, au
montant de 40 000,00 $, le tout comme il appert au document intitulé
Promesse d’achat présenté par le directeur des Services des ressources
matérielles.
16-11-28-97 VOYAGE PÉDAGOGIQUE D’ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI–MITIS – CHARENTE
(ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN FRANCE
ATTENDU que la Commission scolaire s’est dotée d’un plan
d’action en matière d’éducation internationale qui comporte les objectifs et
moyens suivants :
Développer le volet international;
Attirer des étudiants internationaux en formation
professionnelle;
Développer et réaliser des projets de coopération et de
développement international;
ATTENDU que les élèves développeront deux compétences liées
au programme de Production animale dans un contexte d’ouverture sur le
monde;
ATTENDU que le financement de l’activité est assumé par les neuf
élèves participants, Éducation internationale et Les Offices jeunesse
internationaux du Québec(LOJIQ) pour les élèves et un accompagnateur;
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Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu d’autoriser
neuf élèves ainsi que M. Claude Roy, enseignant du Centre de formation
professionnelle de Mont-Joli–Mitis, à participer à cette activité pédagogique en
France du 21 avril au 5 mai 2017.
16-11-28-98 STRUCTURE DU RÉSEAU DES ÉCOLES ET DES CENTRES ET STRUCTURE ADMINISTRATIVE 2016-2017 – MODIFICATION
ATTENDU les caractéristiques du territoire de la Commission
scolaire des Phares;
ATTENDU les résolutions 16-06-06-350 et 16-08-15-415;
ATTENDU que l’affichage du poste présenté dans le plan
d’effectifs du personnel de soutien 2016 comme technicien au transport n’a
pas permis de le combler à ce jour;
ATTENDU le Règlement sur les conditions d’emploi des cadres;
ATTENDU les discussions en comité plénier;
Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu :
de créer un poste de régisseur adjoint du transport aux
Services des ressources matérielles à compter du 29
novembre 2016;
Tel que présenté selon les paramètres suivants :
Services et établissements
Nombre de hors
cadres et de cadres
réguliers
Direction générale
Direction générale1 1
Direction générale adjointe
Direction générale adjointe1 1
Services éducatifs au secteur jeunes
Direction 1
Direction adjointe 1
Coordonnateur 1
Services des ressources financières
Direction 1
Direction adjointe 1
Agent d’administration2-3 2
Services des ressources humaines et Secrétariat général
Direction 1
Direction adjointe et secrétaire général 1
Conseiller en gestion du personnel 2
Régisseur à la paie 1
Agent d’administration (RH et paie) 2
Services des ressources informationnelles
Direction 1
Coordonnateur 1
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Services et établissements
Nombre de hors
cadres et de cadres
réguliers
Services des ressources matérielles
Direction 1
Gestionnaire administratif d’établissement (aux opérations) 1
Gestionnaire administratif d’établissement (aux immeubles) 1
Régisseur de services 1
Régisseur du transport 1
Régisseur adjoint du transport 1
CFRN-Formation professionnelle et CFP de Mont-Joli–Mitis
Direction 1
Direction adjointe 1
Agent d’administration2 0,5
CFRN-Formation générale des adultes et CFA Mont-Joli–Mitis
Direction 1
De l’Écho-des-Montagnes–Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire
Direction 1
Direction adjointe 1
De l’Estran
Direction 1
Élisabeth-Turgeon et du Grand-Pavois
Direction 1
Direction adjointe 2
De l’Aquarelle
Direction 1
Direction adjointe 1
De Sainte-Luce–des Bois-et-Marées–Lévesque
Direction 1
Boijoli, de la Colombe et des Merisiers
Direction 1
Direction adjointe 0,6
Des Sources
Direction 1
De la Rose-des-Vents
Direction 1
Des Beaux-Séjours
Direction 1
Du Rocher–D’Auteuil
Direction 1
Des Alizés
Direction 1
Norjoli
Direction 1
Des Cheminots
Direction 1
Des Hauts-Plateaux et du Portage
Direction 1
Direction adjointe 0,4
Du Mistral
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Services et établissements
Nombre de hors
cadres et de cadres
réguliers
Direction 1
Direction adjointe 2
Paul-Hubert, Saint-Jean et Langevin
Direction 1
Direction adjointe 5
Gestionnaire administratif d’établissement 1
Gestionnaire administratif d’établissement4 0,5
Service aux entreprises et Formation continue
Gestionnaire administratif d’établissement4 0,5
Écoles primaires de la CS
Agent d’administration3 0,5
Tous les établissements
Conseiller-cadre RACI 1
TOTAL 58
1 Ces postes sont des postes de hors cadre
2 Ce poste est affecté aux Services des ressources financières (50 %) et aux centres de formation professionnelle (50 %).
Poste occupé par la même personne.
3 Ce poste est affecté aux Services des ressources financières (50 %) et aux écoles primaires (50 %). Poste occupé par la
même personne
4 Ce poste est affecté à l’école Paul-Hubert et à la FGA du CFRN (50 %) et à la Formation continue et Service aux
entreprises (50%). Poste occupé par la même personne.
16-11-28-99 ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES 2016-2017 – MODIFICATION
ATTENDU les résolutions 16-06-06-351 et 16-08-15-416;
ATTENDU la résolution 16-11-28-98;
Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu d’adopter
l’organigramme modifié de la Commission scolaire des Phares 2016-2017
codifié sous le numéro A111b (16-17) tel que présenté par la directrice
générale.
L’organigramme de la Commission scolaire des Phares pour
2016-2017 est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation
éventuelle.
16-11-28-100 DEMANDE DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE DU GRAND-PAVOIS POUR L’AJOUT D’UNE RENCONTRE PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE RIMOUSKI
ATTENDU la résolution 16-11-14-75;
ATTENDU la résolution du conseil d’établissement de l’école du
Grand-Pavois du 23 novembre 2016 (CE 20161123c) à l’effet de demander à la
Commission scolaire des Phares une deuxième rencontre publique, du même
type que celle qui se tiendra le 12 décembre 2016 à Mont-Joli, mais cette fois-ci
dans le secteur de Rimouski, afin que la population de cette municipalité
puisse avoir l’opportunité de s’exprimer sur son territoire, et ce, avant la
période des Fêtes;
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ATTENDU que toute la population du territoire de la Commission
scolaire des Phares aura l’opportunité de s’exprimer lors de l’assemblée
publique de consultation prévue le lundi 12 décembre 2016;
Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de ne pas ajouter
d’assemblée publique de consultation.
16-11-28-101 HUIS CLOS
À 20 h 11, il est proposé par M. Alain Rioux de suspendre la
séance.
16-11-28-102 REPRISE DE LA SÉANCE
À 20 h 45, sur proposition de M. Daniel Arsenault, il est résolu de
siéger en séance publique.
16-11-28-103 PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR GÉNÉRAL 2016-2017 - MODIFICATION
ATTENDU les résolutions 16-05-30-323, 16-06-20-380, 16-08-15-411,
16-09-26-35 et 16-10-24-60;
ATTENDU l’analyse des besoins réalisée par les Services des
ressources humaines;
ATTENDU les discussions intervenues avec le Syndicat du
personnel de soutien scolaire;
Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu de procéder à la
modification du plan d’effectifs, telle que présentée ci-dessous :
Abolir un poste de technicien en transport scolaire de 35 h aux
Services des ressources matérielles à compter du 29 novembre
2016;
Il est également résolu d’intégrer cette modification au plan
d’effectifs du personnel de soutien du secteur général 2016-2017 codifié sous le
numéro H104-1.
Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour
consultation éventuelle.
16-11-28-104 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE ET SUBSTITUT – RENOUVELLEMENT DE MANDAT
ATTENDU l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique;
ATTENDU la résolution 13-11-25-123;
ATTENDU que les mandats du protecteur de l’élève et du
substitut au protecteur de l’élève viendront à terme le 6 janvier 2017;
ATTENDU l’intérêt du protecteur de l’élève, Mme Adrienne
N’Gue, et du substitut au protecteur de l’élève, M. Maurice Vinet, de
renouveler leur mandat;
241
ATTENDU les discussions tenues en comité plénier;
ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de renouveler
le mandat du protecteur de l’élève et celui du substitut au protecteur de
l’élève pour une période de 3 ans;
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer
Mme Adrienne N’Gue protecteur de l’élève et M. Maurice Vinet substitut au
protecteur de l’élève pour un mandat de 3 ans, soit du 7 janvier 2017 au
7 janvier 2020.
16-11-28-105 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE – CONTRAT
ATTENDU la résolution 16-11-28-104 du conseil des commissaires
visant le renouvellement du mandat de Mme Adrienne N’Gue à titre de
protecteur de l’élève pour la période du 7 janvier 2017 au 7 janvier 2020;
Il est proposé par M. André Trahan et résolu que le conseil des
commissaires de la Commission scolaire des Phares mandate
M. Gaston Rioux, président, pour signer avec le protecteur de l’élève, Mme
Adrienne N’ Gue, le contrat de service pour et au nom de la Commission
scolaire.
16-11-28-106 SUBSTITUT AU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE - CONTRAT
ATTENDU la résolution 16-11-28-104 du conseil des commissaires
visant le renouvellement de mandat de M. Maurice Vinet à titre de substitut
du protecteur de l’élève pour la période du 7 janvier 2017 au 7 janvier 2020;
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu que le conseil des
commissaires de la Commission scolaire des Phares mandate
M. Gaston Rioux, président, pour signer avec le substitut du protecteur de
l’élève, M. Maurice Vinet, le contrat de service pour et au nom de la
Commission scolaire.
16-11-28-107 PRIORITÉS 2016-2017 DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES
ATTENDU le mandat de la directrice générale;
ATTENDU les discussions tenues en huis clos;
Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu d’adopter le
document intitulé Priorités 2016-2017 de la Commission scolaire des Phares,
codifié sous le numéro A123-2-1 (16-17).
Ce document est déposé au bureau du secrétariat général pour
consultation éventuelle.
16-11-28-108 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES SERVICES ÉDUCATIFS
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
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ATTENDU que le poste n’a pu être comblé de façon définitive à la
suite du processus de sélection;
ATTENDU la recommandation du comité de sélection au poste de
coordonnatrice ou de coordonnateur des Services éducatifs;
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer par intérim
M. Denis Tremblay au poste de coordonnateur des Services éducatifs à
compter du 7 novembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017.
16-11-28-109 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par Mme Mylène Thibault et résolu de nommer par
intérim M. Marc Tremblay au poste de directeur de l’école de l’Aquarelle à
compter du 23 septembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au
plus tard le 30 juin 2017.
16-11-28-110 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE–SAINT-ROSAIRE
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer par intérim
M. Michaël Fiola au poste de directeur des écoles de l’Écho-des-Montagnes–
Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire à compter du 23 septembre 2016 jusqu’au
retour du titulaire du poste ou au plus tard le 30 juin 2017.
16-11-28-111 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE–SAINT-ROSAIRE
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de nommer par
intérim Mme Maude Gagnon au poste de directrice adjointe des écoles de
l’Écho-des-Montagnes–Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire à compter du
23 septembre 2016 jusqu’au retour du titulaire du poste ou au plus tard le
30 juin 2017.
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16-11-28-112 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE PAUL-HUBERT
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de nommer par intérim
M. Jeff O’Connor au poste de directeur adjoint de l’école Paul-Hubert à
compter du 28 novembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au
plus tard le 30 juin 2017.
16-11-28-113 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE SAINT-JEAN
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer par intérim
Mme Michèle Thibault au poste de directrice adjointe de l’école Saint-Jean à
compter du 7 novembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017.
16-11-28-114 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE NORJOLI
ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;
ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des
cadres des commissions scolaires;
ATTENDU la recommandation de la directrice générale;
Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu de nommer
par intérim M. Michel Lafontaine au poste de directeur de l’école Norjoli à
compter du 16 septembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au
plus tard le 30 juin 2017.
INFORMATION
16-11-28-115 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Mme Madeleine Dugas présente son rapport d’activités pour la
période du 25 octobre au 28 novembre 2016.
16-11-28-116 RAPPORT DU PRÉSIDENT
M. Gaston Rioux présente son rapport d’activités pour la période
du 25 octobre au 28 novembre 2016.
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16-11-28-117 QUESTIONS NOUVELLES
Le sujet suivant est abordé dans les questions nouvelles :
a) Sécurité routière aux abords de l’école des Cheminots–du
Sommet à Saint-Octave-de-Métis – Suivi.
16-11-28-118 SECONDE PÉRIODE DE QUESTION RÉSERVÉE AU PUBLIC
Le sujet abordé dans les questions soumises par le public est le
suivant :
Révision des quartiers scolaires
. M. François-Xavier Bérubé-Dufour;
. M. Simon Bouchard. Dépôt d’un document;
. Mme Élise St-Pierre;
. M. Mathieu Deslauriers;
. M. Jocelyn Ross;
. Mme Annie Lévesque;
. Mme Chantal Talbot;
. Mme Cybelle Charrette.
16-11-28-119 LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 38, il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de lever
la séance.
PRÉSIDENT SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
245
Conseil des commissaires
Séance ordinaire du 28 novembre 2016
INDEX DES RÉSOLUTIONS
16-11-28-85 MOT DU PRÉSIDENT
16-11-28-86 PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES
ÉLÈVES
16-11-28-87 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC
16-11-28-88 PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS
16-11-28-89 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
16-11-28-90 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 –
APPROBATION ET SUIVIS
16-11-28-91 PROCÈS-VERBAL DE L’AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24
OCTOBRE 2016 TENU LE 14 NOVEMBRE 2016 –
APPROBATION ET SUIVIS
16-11-28-92 LISTE DES SPÉCIALITÉS ET SOUS-SPÉCIALITÉS DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE – ANNÉE SCOLAIRE 2017-
2018 – POUR CONSULTATION
16-11-28-93 LISTE DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION GÉNÉRALE
DES ADULTES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR
CONSULTATION
16-11-28-94 LISTE DES DISCIPLINES DE LA FORMATION GÉNÉRALE
DES JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR
CONSULTATION
16-11-28-95 ENGAGEMENT – PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER DU
SECTEUR GÉNÉRAL
16-11-28-96 PROMESSE D’ACHAT D’UNE PARCELLE D’UN TERRAIN
PRIVÉ PRÈS DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE -
AUTORISATION
16-11-28-97 VOYAGE PÉDAGOGIQUE D’ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI–
MITIS – CHARENTE (ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN
FRANCE
16-11-28-98 STRUCTURE DU RÉSEAU DES ÉCOLES ET DES CENTRES ET
STRUCTURE ADMINISTRATIVE 2016-2017 –
MODIFICATION
16-11-28-99 ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES
PHARES 2016-2017 – MODIFICATION
16-11-28-100 DEMANDE DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE
DU GRAND-PAVOIS POUR L’AJOUT D’UNE RENCONTRE
PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE RIMOUSKI
16-11-28-101 HUIS CLOS
16-11-28-102 REPRISE DE LA SÉANCE
Conseil des commissaires du 28 novembre 2016 - Index des résolutions Page 2
16-11-28-103 PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU
SECTEUR GÉNÉRAL 2016-2017 - MODIFICATION
16-11-28-104 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE ET SUBSTITUT –
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
16-11-28-105 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE – CONTRAT
16-11-28-106 SUBSTITUT AU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE - CONTRAT
16-11-28-107 PRIORITÉS 2016-2017 DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES
PHARES
16-11-28-108 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE
COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES
SERVICES ÉDUCATIFS
16-11-28-109 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE
16-11-28-110 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
OU DIRECTEUR DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-
MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE-SAINT-ROSAIRE
16-11-28-111 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DES ÉCOLES DE
L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE-SAINT-
ROSAIRE
16-11-28-112 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE PAUL-
HUBERT
16-11-28-113 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE SAINT-
JEAN
16-11-28-114 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE
OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE NORJOLI
INFORMATION
16-11-28-115 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
16-11-28-116 RAPPORT DU PRÉSIDENT
16-11-28-117 QUESTIONS NOUVELLES
16-11-28-118 SECONDE PÉRIODE DE QUESTION RÉSERVÉE AU PUBLIC
16-11-28-119 LEVÉE DE LA SÉANCE