1 GUIDE PROMOTEURS 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne.
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1
www.subventionenligne.fr
GUIDE PROMOTEURS
5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne
2
Je décris le financement de mon action
Je crée une nouvelle action
Je décris mon action
Je dépose ma demande
J’ajoute les pièces jointes de mon porte-documents
à ma demande
Je souhaite saisir et déposer ma demande de subvention en ligneQue dois-je faire?
Ma demande de subvention est bien déposée auprès des services compétents et je ne peux plus la modifier.
Je suis dans l’espace « Tableau de bord actions»
L’espace « Tableau de bord actions » est accessible à partir du Tableau de bord « Porteur ».
Pour faire une demande de subvention en ligne, il faut d’abord saisir la demande puis la déposer auprès des services administratifs
Onglet description
Je présente mon action J’indique les responsables de l’action Je précise les thèmes de mon projet et le public ciblé Je précise le lieu de mon action Je donne des informations complémentaires sur mon action Pour les projets pluriannuels, je donne des informations pour chaque exercice
Je présente le budget prévisionnel de mon action J’indique les subventions que j’ai sélectionnées Je donne des informations complémentaires sur mon action
Onglet financement
Onglet dépôt
Je prépare ma demande J’envoie ma demande et je récupère mon dossier CERFA en PDF
Pour faire votre demande auprès des financeurs non adhérents à Subvention en ligne, vous devez impérativement récupérer le dossier CERFA (formulaire agréé par le Centre D ’Enregistrement des Formulaires Administratifs). Dans ce cas, il faut l’imprimer et l’envoyer par courrier.
Inscription d’un usager
Inscription d’une association
Saisie du dossier porteur
Porte-document&Registre des subventions
Saisie et dépôt d’une demande
Suivi de la demande
Compte-rendu d’une action
Si cela n’a pas été fait au préalable, vous pouvez réaliser les étapes 3 et 4 à ce moment.
Je n ’oublie pas les pièces obligatoires (annexes techniques demandées et autres pièces)
3
Saisie et dépôt d ’une demandeTableau de bord des projets
Depuis le tableau de bord Porteur, cliquez Tableau de bord actions
Pour voir toutes les projets de l’organisme porteur
Pour voir uniquement les projets dont vous êtes l’auteur
Cliquez sur Voir pour consulter le projet (et le modifier si vous avez les droits suffisants)
Pour rechercher un projet
Déclarant (D)
Fiche 3-1
1
1
2
2
3
3
4
4
4
Saisie et dépôt d ’une demande Rechercher un projet
Complétez les critères de recherche
Déclarant (D)
1
2
Fiche 3-1
5
Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (1/3)
Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez Créer un projet
Complétez le formulaire
Déclarant (D)
1
2
Fiche 3-1
6
Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (2/3)
Complétez le formulaire de l’étape 2
Déclarant (D)
1
3
1Chaque financeur traite le dossier comme annuel ou pluriannuel selon ses propres critères
12
Projet pluriannuelLe Porteur déclare aux financeurs que son projet s’envisage sur plusieurs années
2
1Dans le cas du renouvellement d’une demande, vous devez préciser le projet reconduit
1
2
Fiche 3-1
7
Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (3/3)
Dernière étape, précisez le lieu où se déroulera l’action
Déclarant (D)
1Sélectionnez le niveau supérieur si plusieurs territoire de même niveau sont couverts
11
2
1Choisissez d’abord la région, puis le département, et enfin la commune
1
Fiche 3-1
8
Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (1/2)
Onglet Description sous-onglet Présentation
La présentation reprend les informations renseignées à la création
Déclarant (D)
1Le Porteur déclare que l’action décrite entre dans le cadre d’un projet plus large
11
2
Fiche 3-1
9
Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (2/2)
Onglet Description sous-onglet Présentation
Déclarant (D)
1
2Fiche 3-1
10
Saisie et dépôt d ’une demande Contacts de l’action
Onglet Description sous-onglet Contacts action
Déclarant (D)
1
4
3
2
Fiche 3-1
11
Saisie et dépôt d ’une demande Thèmes et publics
Onglet Description sous-onglet Thèmes et publics
Déclarant (D)
3
2
1
Fiche 3-1
12
Saisie et dépôt d ’une demande Territoire de l’action
Onglet Description sous-onglet Territoire
Déclarant (D)
1
2
3
Fiche 3-1
13
Saisie et dépôt d ’une demande Note d’opportunité
Onglet Description sous-onglet Note d’opportunité
Toute information complémentaire à l’appui du dossier et des annexes techniques pour l’instruction peut être apportée dans la note d’opportunité
Déclarant (D)
1
2
Fiche 3-1
14
Saisie et dépôt d ’une demande Budget prévisionnel de l’action
Onglet Financement sous-onglet Budget prévisionnel
Compléter le budget prévisionnel de l’action
— Subvention en ligne propose par défaut une version simplifiée du plan de financement avec uniquement les têtes de chapitre
— Le mode complet est identique au plan de financement du dossier papier
Le contrôle du budget prévisionnel vérifie qu’il est équilibré : le total des dépenses est égal au total des recettes
Déclarant (D)
Fiche 3-22
1
15
Saisie et dépôt d ’une demande Financer l’action
Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées
Cliquez sur Editer pour modifier l’aide demandée, ou sur Supprimer pour l’enlever
Déclarant (D)
1
1
1
2
1I=2 indique qu’il y a 2 champs d’instruction à compléter
E=1 indique qu’il y a 1 champs d’évaluation à compléter
1
Fiche 3-2
16
Saisie et dépôt d ’une demande Sélectionner une aide
Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées
Déclarant (D)
1
2
4
3
Fiche 3-2
Vous avez la possibilité à ce niveau de demander à être accompagné pour élaborer votre demande et avant de valider son dépôt.
En cochant cette case vous signalez au GRSP votre souhait et permettez aux instructeurs d ’accéder au dossier.
Une fois votre dossier déposé vous ne pouvez plus le modifier.Tout dépôt est irréversible.
17
Saisie et dépôt d ’une demande Informations complémentaires
Onglet Financement sous-onglet Informations complémentaires
Déclarant (D)
1I=2 indique qu’il y a 2 champs à compléter
1
1
Fiche 3-2
18
Saisie et dépôt d ’une demande Aide « hors Subvention en ligne »
Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées
Déclarant (D)
1
2
Fiche 3-2
19
Saisie et dépôt d ’une demande Annexe au plan de financement
Onglet Financement sous-onglet Annexe au plan de financement
Déclarant (D)
1
2
1Le sous-onglet Annexe au plan de financement apparaît si le total des aides publiques sollicitées dépasse 1500€
1
Fiche 3-2
20
Saisie et dépôt d ’une demande Joindre les justifications
Onglet Pièces jointes
Les pièces à joindre sont choisies parmi les fichiers enregistrés dans le porte-documents
La liste des pièces à joindre alerte pour chaque pièces de la liste si elle est absente
Déclarant (D)
Fiche 5
1
21
Saisie et dépôt d ’une demande Préparer le dépôt
Onglet Dépôt sous-onglet Préparation demande
Déclarant (D)
1
4
2
3
22
Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (1/3)
Onglet Dépôt sous-onglet Envoi demande
Signataire (S)
1Le sous-onglet Envoi demande apparaît quand un dossier est prêt à être déposé
1
1
2
23
Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (2/3)
Confirmez le dépôt
Signataire (S)
1
24
Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (3/3)
Téléchargez le dossier déposé
Téléchargez l’attestation sur l’honneur
Téléchargez l’ensemble du dossier
Signataire (S)
1
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1
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Vous avez maintenant déposé votre demande de subvention en ligne