1 P ublic- P rivate D ialogue Benjamin Herzberg Spécialiste Senior du Developement du Secteru...
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1
Public-Private Dialogue
Benjamin HerzbergSpécialiste Senior du
Developement du Secteru Privé Département Climat
d’InvestissementGroupe Banque Mondiale
• SFI et PPDs• Pourquoi mettre en place ou soutenir
les PPDs?• Comment fonctionnent les PPDs?• Comment obtenir des résultats avec les
PPDs?• Comment y entrer et en sortir?• Comment partager les expériences,
bénéficier des bonnes pratiques en termes de matériel et outils?
2
IFC et PPDs
3
4
PPD soutenus par la SFI
PPD bénéficiant de l’implication du Groupe Banque Mondiale
15 PPDs soutenus par la SFI en 2008 + ~10
5
SFI• Aceh, • Bangladesh,• Cambodge, • Tchad, • Cameroun, • République Centrafricaine, • Timor Oriental, • Ethiopie, • Laos,• Liberia, • Népal, • Rwanda, • Sierra Leone,• N. Soudan, • Tonga, et • Vietnam.
BM• Benin,• Ghana, • Mali,• Mauritanie, • Sénégal, • Uganda, • Tanzanie et• Zambie.
15 PPDs soutenus par la SFI en 2008 + ~10
6
12 projets spécifiés comme étant PPDs: 6% du portfolio BEE
7
7% des projets spécifiques comme étant PPDs
BEE FY07 Expenses
Business Entry, 21%
Licensing, Permits & Inspections, 17%
Business Taxation, 6%
Investment Policy & Promotion, 6%Sub-National Doing
Business, 2%
Alternative Dispute Resolution, 7%
Industry-Specif ic BEE, 16%
Trade Logistics, 2%
Access to Land, 2%
Doing Business Reform Rapid Response, 3%
Unassigned* (BEE other), 18%
PPDs
Pourquoi mettre en place ou soutenir les PPDs?
8
1- Découvrir les priorités
9 9
Infrastructure (transport, énergie, déchets) Innovation, R&D
Amélioration des réglementations
Compétition
Logistique & Facilitation du commerce
Accès au financement
Formation et information de la main d’œuvre
Corruption
Innovation
Exécution des contrats
2- Réduire le poids des régulations
10
3- Accroître les opportunités pour les bonnes politiques
Source: WDR05.
11
Discovery Institution
Construction de capacité
Gestion de la reforme
Apprendre sur les bonnes pratiques
4- Assurer la transparence et la représentativité
12
+
GOUVERNEMENT
PARTIES PRENANTES
12
Mais comment structurer cet engagement?
13
5- Outil de conception / mise en œuvre des réformes
13
Dialogue structuré Réformes réalisables Réformes qui marchent
Diagnostics Conception Mise en œuvre Monitoring &
Evaluation
• Engagement
• Définition
• Acquisition de capacité
• Consensus
• Priorisation
• Soutien en continu
• Pression et contrôle
• Ressources
• Pression et contrôle
• Retour sur les conclusions
PPD contribue a toutes les étapes du processus de réforme`
14
Les PPD en image
14
Comment fonctionnent les PPDs?
15
16
Mise en œuvre : 12 processus- clefs (Charte PPD)
1. Mandat et alignement institutionnel
2. Structure et participation
3. Champions
4. Facilitateur
5. Résultats
6. Portée et communication
7. Monitoring et évaluation
8. Initiatives sous - nationales
9. Programmes sectorisés
10. Rôle international
11. Post-conflit / Crise / Réconciliation
12. Partenaires de développement
Un certain nombre d’options à choisir
Un certain nombre de bonnes et mauvaises pratiques desquelles on apprend
Un certain nombre de décisions à mettre en œuvre
17
Plusieurs types de résultats
17
Se concentrer la dessus mènera aux autres composantes
18
Clarification17%
Enforcement2%
Infrastructure8%
Institution2%
Law2%
Regulation69%
Répartition par type de réforme, 2006, Mékong
Plus de 1000 questions soulevées (Vietnam, Cambodge, Laos)
19 19
Bénéfices en termes de régulation
Pays Bénéfice Avant Apres
Bosnie (Bulldozer)
Réduction du minima requis pour le capital statutaire au moment de l’inscription au registre LLC
$ 6. 500$ 1. 300Nombre d’entreprises enregistrées accru (multiplié par 2 dans certaines régions)
Vietnam(VBF)
Allègement des restrictions de travail pour les employés expatriés
Le décret 105 limitait le nombre d’employés étrangers a 3% du personnel, avec un maximum de 50.
La circulaire 04 permet au management d’échapper a la limitation , et supprime le plafonnement sous permissions spéciales.
Turquie(YOIIK)
Amende la loi sur le processus d’enregistrement des entreprises
19 étapes d’enregistrement2.5 mois
1 étape, 8 procédures d’enregistrement1 jour de processus, 9 jours au total
Botswana(NACEE)
Mise au point de moyens institutionnels de renforcement de l’économie
Programme de dons publiques à corruption élevée, pas d’agence de garantie de l'investissement, accès au capital risque limité
Agence de développement du citoyen entrepreneur (CEDA). Lien direct au ministère des finances + PlanningPrêts subventionnes, capital risque, joint venture, 50 demandes par semaine
Comment obtenir des résultats avec les
PPDs?
20
21
-1- Beaucoup de Travail
aidé par un travail intense de coordination et de mediation
Comment obtenir des résultats ?
22
-2-Evaluation du
potentiel du PPD et des
approches possibles
Comment obtenir des résultats ?
23
-3-Focus important
sur des réformes ciblées et quantifiables
Comment obtenir des résultats ?
24
Comment obtenir des résultats ?
25
Comment obtenir des résultats ?
26
-4- Organization simple, explicite
Comment obtenir des résultats ?
Secrétariat de coordination CPC
Procédures d’import et
d’export
Licenses, permis,
opération des entreprises
Enregistrement et fermeture des
entreprises
Simplification de la fiscalités des TPE/PME
Autre??
Représentants du secteur privé, associations, représentants du gouvernement , donateurs
Direction publique-privée
27
-5-Un mécanisme
unique, transparent et
systématique de formulation des propositions de
reformes
Comment obtenir des résultats ?
28
-6- Un processus de filtrage qui
assure la qualité de la
sélection des propositions
Comment obtenir des résultats ?
29
Comment obtenir des résultats ?
ForumPropositions collectées par
les GT
Propositions présélectionnées par les GT
Propositions finalisées par
les GT et présentées au
secrétariat
Propositions correspondan
tes aux critères de faisabilité
Propositions correspondan
tes aux standards
internationaux
Propositions votées en séance plénière
Propositions retenues pour plus
tard
Groupe de travail 1 40 16 6 4 3 2 1
Groupe de travail 2 40 16 6 4 3 2 1
Groupe de travail 3 40 16 6 4 3 2 1
Groupe de travail 4 40 16 6 4 3 2 1
Total 160 64 24 16 12 8 4
Ratio 100% 40% 15% 10% 7.5% 5%
30
Comment obtenir des résultats ?
-7- Un travail considérable (encore et encore)
aidé par des critères clairs de sélection permettant la rapidité et la transparence de l’exécution
31
-8- Une bonne planification
Comment obtenir des résultats ?
Mission consultant Technique Démarrage
Informalité
Mission consultant Technique
Fiscalité
Mission consultant Technique License
D’Exploitation
Mission consultant Technique Import
Export
Opinion des bailleurs
de fonds
1ère Réunion du GT Démarrage
Informalité
1ère Réunion du GT Licencesd’exploitation
1ère Réunion du GT Fiscalité
1ère Réunion du GT Import
Export
2ème Réunion du GT Démarrage
Informalité
2ème Réunion du GT Licencesd’exploitation
2ème Réunion du GT Fiscalité
2ème Réunion du GT Import
Export
Réunion plénière des chefs des GTs
17 Avr 7 MaiDay 129 Fév. 10 Sep24 Mar 26 Mar Day 30 24 Avr 8 Mai 11 Juin 18 Juin
1er Forum des Affaires
2ème Forum des
Affaires
Iden
tific
atio
n de
12
refo
rmes
prio
ritai
res
Dét
ail d
es 1
2 re
form
es, t
rava
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s po
ints
foca
ux
Fin
alis
atio
n de
s 12
pro
posi
tions
de
refo
rme
Vote interne sur
8 Reformes
Pré
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Rat
ific
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PM
en
séa
nce
LettreInfo
LettreInfo
LettreInfo
LettreInfo
LettreInfo
LettreInfo
LettreInfo
14 Mai
Conférencede presse
Conférencede presseArticle Article Article Article Article
Conférencede presse
8 Réformes Economiques en 200 Jours
32
33
-9- Grand pouvoir de conviction
Comment obtenir des résultats ?
34
-10- Processus de monitoring et d’évaluation
d’impactsIssue 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0 8.0 9.0 10.0 11.0 12.0 13.0 Average
1.0 - - 1.0 2.0 1.0 2.0 2.0 3.0 2.0 2.0 1.0 1.5 2.0 - - 1.0 1.0 1.0 - - - 2.0 - 0.5 3.0 - - 1.0 2.0 2.0 2.0 1.0 3.0 1.0 2.0 1.0 1.4 4.0 - 1.0 1.0 1.0 1.0 2.0 1.0 2.0 2.0 - - 1.0 - 0.9 5.0 - 1.0 1.0 2.0 2.0 3.0 2.0 2.0 - 1.0 - 2.0 - 1.2 6.0 - - - 2.0 1.0 2.0 3.0 - 2.0 - 3.0 - 1.1
Average - 0.3 0.8 1.7 1.3 2.2 1.5 2.6 0.6 1.0 0.4 2.0 0.3 1.1
Comment obtenir des résultats ?
Comment y entrer et en sortir?
35
Renforcer les intérêts particuliers (ex. Mongolie)
Sur et sous représentation (ex Tanzanie, 18%)
Problématiques de viabilité (ex: Bolivie)
One man shows (ex: Botswana)
Risques politiques (Ex: Botswana)
Mauvais alignement institutionnel (Ex: Uganda NF)
6 risques basiques d’un engagement non structuré
Etre ouvert et transparent – Rendre public le contrôle de la qualité – Large base
Renforcement des BMOS – Représentation égale– Revue périodique
Ordre du jour et propositions claires – Gérer les attentes – Vivre et laisser mourir
Encourager le soutien bottom-up – Obtenir des engagements écrits – Préparer la transition
Dépolitiser par une large portée – Courtiser les parlementaires – Fonctionner localement
Impliquer les institutions – Utiliser le personnel technique ministériel – Transférer les compétences
36
Autorités Publiques Secteur Privé
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La vocation de la SFI n’est pas de remplacer une institution
Confiance
Education
Découvre ce qui fonctionne ou pas
Mise en place du processus de production
Premiers
Résultats
Phase 3Phase 2Phase 1
Résultats
Temps
Intermédiation permanente
Institutions
BMOs
Appropriation sans capacité
Sortie
Plus de capacité
Meilleure production
Meilleur produit
Plus de conflits
Résultats
à fort impact
1 à 3 ans 1 à 3 ans
38
Cycle de vie du PPD
Relier les PPDs aux autres processus de réformes
Unité chargée de la reforme
Reporting et revue de processus de régulation
ZES
Office No. 1
Applicant
Files requestfor approval
Clerk 1
Reviewsapplication
anddocuments
Clerk 2
Receivesapplication
anddocuments
Paysfee
AssignsInspector
Receivesand reviewsInspection
Report
Clerk 4
Prepares &Transmits
Request forApproval orDeficiency
Letter
ReceivesRequest forApproval orDeficiency
Letter
Prepares Approval orDeficiency
Letter
Clerk No. 3
Accepts fee
Issues Receipt
Forwards feefor deposit to
municipalaccount
Office No. 2 Office No. 3
Inspector
ContactsApplicant
ConductsInspection
PreparesReport
Sends copy toClerk 2
Clerk 5
MunicipalOfficial
Signs &Returns
Approval orDeficiency
Letter
TransmitsSigned
Approval orDeficiency
Letter
MailsApproval
orDeficiency
Letter
Process Mapping: An Illustration
ReceivesApproval or
DeficiencyLetter
Providescopy ofReceipt
Simplification des régulations
Chaine de valeur
Groupement de métiers
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40
Comment partager les expériences et
bonnes pratiques en termes de matériel et
outils?
40
Le manuel PPD
41
Communauté de pratiques www.publicprivatedialogue.org
42
Charte desbonnes pratiques
Leçons apprises
Outils pour praticiens
Etudes de cas
PPD en ligne
Ateliers PPD