1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents...
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1
MORCENX
Mardi 14 juin 2005
JOURNÉE MNT
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
2
En partenariat avec :
ANALYSES, RÉFLEXIONS, DÉBATS ET SOLUTIONS
Organisé par :
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ASSOCIATION des ---------MAIRES des LANDES
3
Dominique SAVARY
ANIMATION
Animation de la journée d’étude
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Président délégué section M.N.T. des Landes
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DISCOURS
DISCOURS D’ACCUEIL
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Jean-Claude DEYRES
Président du Centre de Gestion des Landes
Philippe LABEYRIE
Président de l’Association des Maires des Landes
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Dominique SAVARY
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Président délégué section M.N.T. des Landes
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Dominique SAVARY
Les congés de maladie des Fonctionnaireset Agents Territoriaux : risque employeur et risque salarié
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LE STATUT DE LA FPT ET SES INCIDENCES PRATIQUES
Directeur du Centre de Gestion des Landes
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LES RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE
DES AGENTS TERRITORIAUX
RÉGLEMENTATIONRISQUE EMPLOYEUR/RISQUE SALARIE
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
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Les fonctionnaires(agents titulaires et stagiaires)
Cas général : - temps complet (à temps plein ou partiel) - temps non complet dont la durée hebdomadaire de
service atteint le seuil d’affiliation à la CNRACL, soit 28h (cadres d’emplois de l’enseignement artistique : 15h pour les assistants et assistants spécialisés, 12h pour les professeurs)
Droits à congés prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Régime spécial de sécurité sociale fixé par les décrets - n° 60-58 du 11 janvier 1960 (titulaires) - n° 77-812 du 13 juillet 1977 (stagiaires)
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Des droits qui diffèrent selon le statut
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Les fonctionnaires(agents titulaires et stagiaires)
Cas particulier : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieur au seuil d’affiliation à la CNRACL
Droits à congés prévus par le décret n° 91-298 du 22 mars 1991
Régime général de Sécurité sociale
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Des droits qui diffèrent selon le statut
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Les agents non titulaires
Non titulaires de droit public : - Droits à congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988
Non titulaires de droit privé : - Droits à congés prévus par le code du travail
Dans les deux cas, régime général de Sécurité sociale
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Des droits qui diffèrent selon le statut
11Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Des droits qui diffèrent selon le statut
Agents non titulaires
Fonctionnaires à temps non complet non affiliés CNRACL
Fonctionnaires à temps non completaffiliés CNRACL
Fonctionnaires à temps complet
Régime général Régime spécial
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Le congé de maladie « ordinaire » : congé de droit commun non lié à la nature ou à la gravité de
l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.
Le congé de longue maladie : en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins
prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (liste indicative fixée par l’arrêté du 14 mars 1986).
Le congé maladie de longue durée : en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse,
poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés
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Le congé pour accident de service : en cas d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice des fonctions.
Le congé pour maladie imputable au service : maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en
accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Le congé pour infirmité de guerre (article 41 de la loi du 19 mars 1928)
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés
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Durée et droits à rémunération
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés
Accident de service et maladie professionnelle
2 ans3 ans5 ansLongue durée
2 ans1 an3 ansLongue maladie
9 mois3 mois1 anMaladie ordinaire
Demi traitement
Plein traitement
Durée
jusqu’à reprise ou retraite
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« Prestations en espèces » : à la charge de l’employeur - maintien du salaire - indemnités journalières après épuisement des droits à
rémunération.
Prestations en nature (frais médicaux) : - à la charge des caisses de sécurité sociale, en cas de
maladie
- à la charge de l’employeur territorial en cas de d’accident de service et de maladie imputable au service, y compris après radiation des cadres.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Intervention du régime mixte de sécurité sociale
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Le congé de maladie « ordinaire » : mêmes règles que pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
Le congé de grave maladie : analogie avec le congé de longue maladie des fonctionnaires affiliés
à la CNRACL.
Le congé pour accident de service ou maladie imputable au service :
en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les fonctionnaires non CNRACL : droits à congés
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Durée et droits à rémunération
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les fonctionnaires non CNRACL
-3 moisjusqu’à
guérison ou consolidation
Accident de service et maladie professionnelle
2 ans1 an3 ansGrave maladie
9 mois3 mois1 anMaladie ordinaire
Demi traitement
Plein traitement
Durée
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Le congé de maladie « ordinaire » congé de droit commun non lié à la nature où à la gravité de
l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.
Le congé de grave maladie identique au congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés
à la CNRACL.
Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle en référence à la réglementation du régime général.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les non titulaires de droit public : droits à congés
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Durée et droits à rémunération
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les agents non titulaires de droit public
-1 mois2 mois3 mois
jusqu’à guérison ou
consolidation
Accident de service et maladie professionnelle- sans ancienneté- après 1 an- après 3 ans
2 ans1 an3 ansGrave maladie
-1 mois2 mois3 mois
-1 mois2 mois3 mois
12 mois
Maladie ordinaire- avant 4 mois de services- après 4 mois de services- après 2 ans de services- après 3 ans de services
Demi traitement
Plein traitementDurée
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Cas des fonctionnaires non affiliés à la CNRACLCas des agents non titulaires de droit public
Les prestations en espèces (indemnités journalières et pensions d’invalidité) sont à la charge de la Sécurité sociale et viennent soit en déduction, soit en complément de la rémunération maintenue à l’agent.
Les collectivités perçoivent, le cas échéant, les indemnités journalières par le biais de la subrogation.
Les prestations en nature (frais médicaux) sont à la
charge des caisses de Sécurité sociale.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Intervention du régime général de Sécurité sociale
21Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Situation à l’issue des droits
En cas d’aptitude physique, l’agent reprend ses fonctions.
La reprise peut être assortie :
d’un aménagement de poste
d’une période de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire affiliés à la CNRACL) ou de temps partiel thérapeutique (fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires).
Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, le mi-temps thérapeutique, d’une durée maximale d’1 an, ouvre droit au plein traitement.
22Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Situation à l’issue des droits
En cas d’inaptitude physique temporaire à une reprise de fonctions :
le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité d’office pour une durée maximale d’1 an renouvelable 2 ou 3 fois.
le fonctionnaire stagiaire est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an renouvelable 1 ou 2 fois.
l’agent non titulaire est placé en congé sans traitement pendant une durée maximale d’1 an, susceptible d’une prolongation pour 6 mois en cas de présomption de reprise.
23Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Situation à l’issue des droits
En cas d’inaptitude physique définitive aux fonctions de son grade :
l’agent est invité à formuler une demande de reclassement
dans l’attente, il est placé en disponibilité d’office ou en congé sans traitement.
Dans tous les cas de placement en disponibilité d’office ou de congé sans traitement, le droit à indemnité journalières sera examiné dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
En cas d’inaptitude définitive, permanente et absolue l’agent sera soit admis à la retraite pour invalidité, soit licencié.
24Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Synthèse du risque employeur
Rémunération ou
prestations en espèces
Prestations en nature
Maladie ordinaire
Longue ou grave maladie
Maladie de longue durée
Accident du travail ou maladie imputable
25Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Synthèse du risque employeur
charges financières importantes par nature imprévisibles
obligations en matière
de congé de maladie
obligations en matière
de maternité et décès
+
26Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Synthèse du risque employeur
Pour se prémunir contre ce risque, les collectivités et établissements ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance :
soit directement auprès d’une compagnie ou d’un organisme d’assurance.
soit auprès du centre de gestion.
27Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Synthèse du risque salarié
Diminution importante du pouvoir d’achatdes moyens de subsistance
réduction du traitement
après 3 ou 12 mois
réduction / suppression du régime
indemnitaire+
28Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Synthèse du risque salarié
Pour se prémunir contre ce risque, les agents
ont la possibilité de souscrire un contrat de
prévoyance sociale complémentaire :
la garantie maintien de salaire.
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Eric CAMPONOVO
Les congés de maladie des salariés du régime général :une même problématique.
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL :UNE MÊME PROBLÉMATIQUE
Directeur Prévoyance C.N.P.
30Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les congés de maladieLes congés de maladiedes assurés du régime généraldes assurés du régime général
Source Cnamts
31Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
En application de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas d’interruption de travail supérieur à six mois, la Caisse doit demander l’avis du service du contrôle médical.
Contrôle obligatoire et systématique de tous les arrêts de travail de longue durée : 420 000 / an.
32Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Le contrôle des arrêts de travail de courtedurée participe à la régulation médicalisée des dépenses.
Contrôles ciblés (nombre d’arrêts, durée, pathologie…).
L’objectif est de repérer et de contrôler les arrêts de travail non médicalement justifiés.
33Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Contrôles ciblés des arrêts de travail en 2003 :
1 373 médecins
75 000 assurés dont 55 000 par le service du contrôle
médical
34Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ÉVOLUTION DU POSTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
5,4 milliards d’euros en 2003
2002 / 2001 : + 11 %
2003 / 2002 : + 6,5 %
10 premiers mois 2004 / 10 premiers mois 2003 :
- 0,6 %
35Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
MESURES LÉGISLATIVES
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (LFSS) renforce le contrôle des arrêts de travail
- mise en œuvre de contrôles systématiques des prescriptions d’arrêt de travail des médecins « gros » prescripteurs d ’IJ
- transmission au service du contrôle médical des avis du médecin mandaté par l’employeur, lorsque ce médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail du salarié
36Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
MESURES LÉGISLATIVES
Article 25 de la loi du 13 août 2004
Le directeur de la caisse a la possibilité de subordonner à l’accord préalable du service du contrôle médical le remboursement des transports ou le versement des IJ prescrites par certains médecins (non-respect des règles de prescription, fréquence ou durée des arrêts de travail).
37Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
MESURES LÉGISLATIVES
Article 27 de la loi du 13 août 2004
- Information de l’employeur par la caisse, en cas de suspension des IJ.
- Contrôle des « gros » consommateurs d’IJ.
- Sanction en cas de non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail.
- Heures de sortie : maxi 3 heures consécutives/jour.
- Possibilité de retenir des pénalités en cas de non-respect par l’assuré des obligations de l’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale.
38Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Bilan médico-socio professionnel.
Orientation vers le service social.
Reprise du travail à temps partiel.
PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
39Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Trois premiers motifs médicaux :
PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS
Maladies ostéoarticulaires
Troubles mentaux et du comportement
Lésions traumatiques
(25 %)
(15 %)
(10 %)
40Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Sexe
- 56 % de femmes
Âge
- Plus les arrêts de travail sont longs plus la proportion d’assurés âgés de 55 et
plus est importante
PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS
souvent en rapport avec des affections de longue durée
(27 % versus 16 %)
41Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Motifs médicaux et catégorie socio-professionnelle
- Troubles mentaux et du comportement
41,4 % cadres supérieurs18,5 % ouvriers
- Maladies ostéoarticulaires
36,7 % ouvriers13,1 % cadres supérieurs
PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS
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DÉBAT
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
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PAUSE
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?
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MORCENX
Mardi 14 juin 2005
JOURNÉE MNT
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
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Dominique SAVARY
ANIMATION
Animation de la journée d’étude
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Président délégué section M.N.T. des Landes
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Jeanne METAIS
ANALYSE ET ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME :
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Déléguée régionale C.N.P. Collectivités Locales
Conséquences de l’évolutiondu risque pour les différents acteurs
EMPLOYEURS, SALARIÉS, ASSUREURS
47Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME
Conséquences
de l’évolution du risque
pour les différents
acteurs.
Analyse de l’évolution de Analyse de l’évolution de l’absentéisme :l’absentéisme :
48Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
SOMMAIRE
Le contexte du marché – Maladie ordinaire– Longue maladie / Longue durée– Accident du travail
Les enjeux humains
Les enjeux pénaux
Les enjeux économiques
49Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LLE CONTEXTE DU MARCHÉE CONTEXTE DU MARCHÉ
50Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
-120
-100
-80
-60
-40
-20
0
2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
PIB + 1%
PIB + 1.5%
PIB + 2%
En milliards d’euros 2002 (avec un taux d’intérêt réel à 2,5 %)
Hypothèse de progression des dépenses
* Y compris charge de la dette« Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.
SOLDE TENDANCIEL DE LA CNAM*
51Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Détérioration de la sinistralitéDétérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail.
Progression des IJ du régime généralProgression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre
7,6 % en 2001.
Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue duréeIJ de longue durée qui ont le plus augmenté.
L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet effet
démographiquedémographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents.
PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (source CNAM)
52Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité sociale
sont largement impactés.
Dégradation du solde techniqueDégradation du solde technique depuis 2000 avec
accélération du phénomène en 2002 et 2003.
Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salairedégradation des prestations de maintien de salaire.
Un absentéismeabsentéisme qui s’aggrave…
et des taux de fréquence et de gravitéfréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.
PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR PRIVÉ (assureurs et Instituts de Prévoyance)
53Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter…
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE
54Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE
… et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.
55Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE
56Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ÉVOLUTION DU COÛT MOYEN DES ARRÊTS
Augmentation de plus de 30 % du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002
57Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Un taux d’absentéisme croissant
PRIVÉ 6,3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent
dans le privé, en région parisienne (rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003).
PUBLIC 19,2 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de
la fonction publique (Observatoire - Synthèse du bilan social).
UN MAL CHRONIQUE PRIVÉ - PUBLIC
58Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE
30 % des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements d’absence).
Charge importante de l’absentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales.
La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts.
2.7030 %4 arrêts et plus
1.5925 %3 arrêts
1.1933 %2 arrêts
0.7343 %1 arrêt
Nombre d’arrêts moyenen 2002
Agents ayant reconduit en 2002 au moins autant d’arrêts qu’en 2001
Nombre d’arrêtsen 2001
59Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE
Fréquence des arrêts de 30 jours ou moins
Comparatif "Public - Privé"
0
2
4
6
8
10
12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
P ublic
P rivé
La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé.
60Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Progression de 35 % de la fréquence des arrêtset de 39 % de la gravité sur 5 ans.
ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE
61Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE
Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec l’âge.
62Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certaines pathologies.
Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour 1 000 agents employés.
ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /MALADIE PROFESSIONNELLE
63Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /MALADIE PROFESSIONNELLE
Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable.
Maladies professionnelles les plus fréquentes
Troubles Musculo-squelettiques : 51,5 % pathologies du dos : 14,8 % pathologies type dermites : 9,2 % autres pathos : 24,5 %
64Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Évolution du poids des journées d’absence selon la nature des arrêts (en %).
ABSENTÉISME GLOBAL
65Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LLES ENJEUX HUMAINSES ENJEUX HUMAINS
66Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ENJEUX HUMAINS
Une réalité sous-estimée. Des souffrances individuelles et collectives.
« Un état de bien être physique,« Un état de bien être physique,
psychique et social »psychique et social »OMS
67Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LLES ENJEUX PÉNAUXES ENJEUX PÉNAUX
68Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ENJEU PÉNAL...
Avec ou sans atteinte à la santé…Avec ou sans dommage matériel…
« Mise en danger délibérée de la vie d’autrui »
Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ?
Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ?
Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?
69Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ENJEU PÉNAL...
Le principe de libre administration est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non engagement dans une
politique de prévention dite « trop complexe ».
Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!
70Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ENJEU PÉNAL...
« La métaphore du verre d’eau… »
Chaque acteur est concerné.
Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions.
Autorité
Compétences
Moyens
71Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la
manipulation d’un chariot élévateur (amputation des 2 jambes).
Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle.
Absence de formation spécifique à l’emploi.
Condamnations Directeur technique : 3 050 € d’amende + 3 mois de prison avec sursis.
Maire : 3 050 € d’amende.
Chef d’atelier : 1 525 € d’amende.
EXEMPLES CONCRETS
72Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LLES ENJEUX ÉCONOMIQUESES ENJEUX ÉCONOMIQUES
73Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Les coûts directs de l’absence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants
Les coûts indirects de l’absence au travail
Coûts indirects objectifs• Perte de productivité• Formation des remplaçants• Immobilisation du matériel• Gestion des absences
Coûts indirects subjectifs• Désorganisation du service• Démotivation du personnel• Qualité du service public
Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct
COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS
74Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Part du coût des absences dans les frais de personnel
8%Frais de personnel
Les frais de personnel = 50 % du budget de l’État
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
75Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
La Maladie Ordinaire
Vos obligations
– Indemnités Journalières• 100 % pendant 3 mois• 50 % pendant 9 mois*
Coût moyen par arrêt : 800 € Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 500 €
* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge
76Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
100 % pendant 5 ans
50 % pendant 3 ans*
100 % pendant 3 ans
50 % pendant 2 ans*
100 % pendant 1 an
50 % pendant 2 ans*
LONGUE DURÉE contractée en service
LONGUE DURÉELONGUE MALADIE
La Longue Maladie / Longue Durée
Indemnités Journalières
Environ 50 000 € sur 3 ans
Environ 90 000 € sur 5 ans
Environ
150 000 € sur 8 ans
* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge
77Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
L’accident du travail
Vos obligations
Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20 € à un arrêt engendrant plus de 600 000 € de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de l’agent de plus de 90 % depuis 1999).
Indemnités Journalières+
Remboursement des frais médicaux (engagement de la collectivité à titre viager)
Coût moyenAccident de service : 2 500 €Accident de trajet : 4 000 €Maladie professionnelle : 25 000 €
78Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
– Un agent en arrêt pour une pathologie…– Une consultation de reprise…– Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de favorable à la reprise de
travail sur un poste aménagétravail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste…
– Un aménagement jugé « impossibleimpossible »… par l’autorité territoriale…
Des conséquences :
– … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…
L’HISTOIRE « CLASSIQUE »...
79
Éric CAMPONOVO,
LES PREMIÈRES RÉPONSES
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
SUR LE RISQUE EMPLOYEUR
Directeur Prévoyance C.N.P
80Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
A S S U R A N C EA S S U R A N C E
S T A T U T A I R ES T A T U T A I R E
Des solutions pour Des solutions pour 20052005
81Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
L E C O N T E X T E
Une charge lourde, en progression
Des budgets locaux limités
82Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
L E C O N T E X T E
Une action collective au service de la maîtrise du risque
D’abord- Employeurs- Managers- Prescripteurs de soins
Puis- Mutuelles et assureurs
83Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
U N E I M P U L S I O N A D O N N E R
Avec Prix
Garantie au bon niveau
Mutualisation la plus large possible
84Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
L E S É T A P E S I N C O N T O U R N A B L E S
Prise de conscience collective
de l’ampleur de la situation des conséquences d’un attentisme
Volonté d’action
85Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
U N E É V I D E N C E
Le coût de l’assurance ne pourra pas progresser éternellement
Ajuster les garanties au réel besoin
Équilibrer recettes / charges
86Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
R E V E N I R A U X F O N D E M E N T S
Assurer la continuité du service Public quoi qu’il arrive
Assurance Financer le remplacement
87Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
U N E D É M A R C H E P O S I T I V E
Définir le besoin de remplacement
Adapter le niveau de garantie
88Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
É V I T E R L E S E R R E U R S
Auto-assuranceDisparition de la solidarité
Maintenir un niveau de couverture « l u x u e u x »
89Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
L A S O L U T I O N CNP
Prestation plafonnée
Mutualisation Départementale / Régionale
Adaptation du tarif
90Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
L A S O L U T I O N CNP
Le contrôle ciblé
Les actions de prévention
L’aide au reclassement
91Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
C O M M E N T ?
PAR LE DIALOGUEPAR LE DIALOGUE
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DÉJEUNER
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?
93
Dominique LESTAGE
Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
LES PREMIÈRES RÉPONSES
SUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
Responsable Région Aquitaine M.N.T.
94Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?
I.I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRESASPECTS RÉGLEMENTAIRES le risque complémentaire les règles prudentielles le provisionnement
II.II. LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRESLE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRES les arrêts de travail l’analyse médicale des arrêts le provisionnement les résultats
III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONSIII. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS la mutualisation les contrôles la collaboration avec les collectivités
CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
95
I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE -
Il s’agit de la garantie permettant d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la période statutaire de plein traitement.
Les risques couverts sont :
l’incapacité - reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net pendant la période statutaire de demi-traitement,
l’invalidité : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’à la retraite lorsque l’agent est mis à la retraite pour invalidité,
Le complément retraite : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’au décès de l’agent à partir de la mise en retraite suite à invalidité.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LES RÈGLES PRUDENTIELLES -
Principe de base de l’assurance : l’adhérent s’engage à payer une cotisation, le preneur de risque s’engage à indemniser l’adhérent en cas de survenance d’un évènement aléatoire pendant la période de garantie couverte par la cotisation.
Pour protéger les adhérents, le code des assurances et de la mutualité imposent aux preneurs de risque de :
provisionner tous les engagements ;
disposer de réserves complémentaires pour faire face à une éventuelle sous-estimation des provisions ;
placer les provisions de manière prudente.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE PROVISIONNEMENT -
Pour chaque arrêt de travail en cours, la provision est égale au montant estimé des prestations restant à payer.
La provision pour les arrêts en cours:
dépend de l’âge de l’agent ;
dépend de la durée depuis le début de l’arrêt de travail ;
est calculée à partir des tables de maintien en arrêt de travail.
La durée importante des arrêts de travail, les arrêts non encore connus, l’évolution des comportements rendent complexe le calcul de la provision.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE NOMBRE D’ARRETS DE TRAVAIL -
Rappel : Les arrêts de travail indemnisés sont des arrêts de plus de 3 mois.
La fréquence observée sur le portefeuille MNT est de : 4,5 % pour l’incapacité ; 0,7 % pour l’invalidité ; 0,4 % pour le complément retraite.
La fréquence varie fortement en fonction de la collectivité.
La fréquence évolue avec l’âge, elle passe de 4,5 % à 30 ans à 6 % à 55 ans.
La durée des arrêts est multipliée par 3 entre 30 et 55 ans.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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II. DONNÉES CHIFFRÉES - ANALYSE MÉDICALE DES ARRETS DE TRAVAIL-
L ’analyse des arrêts indemnisés par la MNT montre que :
40 % des arrêts sont liés à des problèmes rhumatologiques ;
30 % à des pathologies dépressives ;
10 % aux problèmes cardiovasculaires et aux cancers ;
Les durées des arrêts sont conformes à la pathologie ;
2 % des demandes de prestations donnent lieu à un refus ;
3 % des arrêts en cours pourraient reprendre avec aménagement du poste ;
Certains agents en arrêt ne peuvent reprendre à cause de l’avis du comité médical alors que l’agent et l’employeur y sont favorables.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE PROVISIONNEMENT -
Pour un adhérent :
de 40 ans ;
en arrêt de travail depuis 3 mois ;
ayant souscrit une garantie incapacité + invalidité + complément retraite.
Le nombre de mois d’indemnisation prévisible est de :
8 mois au titre de l’incapacité ;
11 années au titre de l’invalidité (si il devient invalide) ;
14 années au titre du complément retraite (si il en bénéficie) ;
La provision à constater correspond en moyenne à plus de 100 années de cotisations.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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II. DONNÉES CHIFFRÉES - LES RÉSULTATS -
La problématique du provisionnement rend peu lisible le compte de résultat des risques maintien de salaire.
Avec 330 OOO agents protégés et plus de 20 années de présence sur ce risque, la MNT peut aujourd’hui correctement appréhender les provisions élément essentiel du compte de résultat.
Pour 2003 : les cotisations encaissées par la MNT sont de 60,4 M€ ; les prestations versées sont de 8,5 M€ ; les provisions sont de 52,4 M€.
Le résultat cumulé sur 2003 et 2004 pour la MNT correspond à une perte de 11,5 M€.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS
Principal risque, une garantie qui devient inassurable car :
La cotisation devient trop élevée pour les agents;
La garantie est trop sinistrée et complexe pour les preneurs de risque.
Une solution à court terme : baisser la cotisation en baissant les prestations ou en mettant en place une participation de l’employeur.
A long terme, la seule solution viable est l’amélioration du risque en diminuant la sinistralité, en mutualisant et en impliquant chaque intervenant.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (1) -
La mutualisation globale du risque est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de la garantie. Elle n’est actuellement pas possible.
La mutualisation du risque complémentaire entre collectivités et dans chaque collectivité est rendue nécessaire par : l’importance de la provision que les petites et moyennes
collectivités ne peuvent supporter seules ; l’influence du vieillissement sur le risque qui oblige à renouveler
les effectifs ; la sauvegarde du principe d’assurance basé sur l’aléa.
La mutualisation du risque entre collectivités peut aussi avoir un effet déresponsabilisant.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (2) -
Pour tirer tous les avantages de la mutualisation la MNT : a limité la possibilité d’adhérer à ses contrats collectifs aux 6
premiers suivant l’embauche de l’agent ; a mis en place un système de revalorisation spécifique pour les
collectivités de plus de 100 agents tenant compte des résultats de la collectivité mais aussi d’une part de mutualisation nationale ;
mutualise le risque entre les petites collectivités.
Pour assurer la mutualisation il est indispensable que les collectivités présentent la garantie à tous les nouveaux embauchés. La MNT met à disposition des collectivités des outils permettant de favoriser cette communication.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - L’AMELIORATION DE LA SINISTRALITE -
L’amélioration de la sinistralité passe par :
une diminution des arrêts de travail ;
des contrôles lors du paiement des prestations ;
des outils pour favoriser le retour au travail.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (1) -
• Afin de ne pas être un payeur aveugle, la MNT a mis en place des contrôles médicaux depuis 2 ans.
Les contrôles portent sur :
le contrôle à l’adhésion (pour les contrats individuels uniquement) ;
le contrôle à l’ouverture des droits ;
le contrôle en cours de période d’indemnisation.
La première année, ces mesures ont permis de réduire de près de 10 % les ouvertures de droits et 3 % des demandes d’adhésion ont été refusées ou acceptées avec réserves.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (2) -
• Des contrôles complémentaires sont effectués en cours d’arrêt de travail à la fin de la période d’indemnisation induite par la pathologie.
Si le médecin conseil MNT juge que la reprise du travail est possible :
En cas de maladie ordinaire, la MNT prend contact avec la collectivité et le médecin du travail et invite l’agent à faire la même démarche. L’indemnisation cesse après 1 à 2 mois.
En cas de longue maladie, la MNT demande l’avis d’un médecin expert et informe l’adhérent et le comité médical de cet avis.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES OUTILS POUR FAVORISER LE RETOUR AU TRAVAIL -
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
• La MNT par le biais de ses médecins conseils et en collaboration avec ses partenaires a mis en place des outils pour avoir un réel suivi des dossiers et favoriser le retour à l’emploi.
Le programme MNT équilibre : Il consiste à proposer des séances (jusqu’à 20) de soutien psychologique pour les agents qui le souhaitent.
La procédure aménagement : Elle consiste à travailler avec les médecins du travail et les DRH des collectivités pour réintégrer l’agent, lorsque la reprise sur un poste aménagé est possible.
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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA COLLABORATION AVEC LES COLLECTIVITES-
Tous les aspects abordés mettent en évidence la nécessaire collaboration avec les collectivités pour :
travailler ensemble à maintenir une protection sociale de qualité pour les agents ;
expliquer les tenants et aboutissants de ce risque complexe ;
mieux mutualiser les contrats ;
mener des actions de prévention ;
trouver ensemble les solutions de retour au travail.
Dans cet objectif la MNT a mis en place des conventions de partenariat proposant une véritable collaboration entre les différentes parties concernées.
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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE
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Ville de DAX :La démarche de la ville de Dax en matière de formation « gestes et
postures »Gilbert CAZES, Conseiller en Prévention
Ville de MONT DE MARSANL’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en
place du document unique au service des jardins de la ville de Mont de Marsan et à la Régie des Eaux
Francis GUILHAMOULAT, Directeur Régie des EauxFrancis DUPOUY, Contrôleur de Travaux Service des Espaces
Verts
Ville de TARNOSL’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en
place du document unique aux cuisines centrales et aux restaurants scolaires satellites
Christine DOMET, Responsable des Affaires Scolaires et Petite Enfance
TÉMOIGNAGES SUR DES EXPÉRIENCES LANDAISES DANS LES COLLECTIVITÉS
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PREVENTION
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Jean-Claude DEYRES
CLOTURE
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Président du Centre de Gestion des Landes
Dominique SAVARY
Président Délégué Section des Landes M.N.T.
Philippe LABEYRIE
Président de l’Association des Maires des Landes
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MORCENX
Mardi 14 juin 2005
JOURNÉE MNT
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JOURNÉE MNT
MORCENX
Mardi 14 juin 2005