1 missions de l'ingénieur inspecteur du travail El Azizi Abdellah Ingénieur chargé de linspection...
-
Upload
francois-thierry -
Category
Documents
-
view
107 -
download
0
Transcript of 1 missions de l'ingénieur inspecteur du travail El Azizi Abdellah Ingénieur chargé de linspection...
1
missions de l'ingénieur inspecteur du travail
El Azizi AbdellahIngénieur chargé de l’inspection du travail
Samedi 04 Décembre 2010
2
Qu’est-ce qu’un lieu de travail sûr et
sain?
3
1- ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Poussière: nettoyer proprement – ne pas étaler la poussière
Bruit: veiller à ce que le bruit ne soit pas assourdissant pour les travailleurs. Vérifier le niveau sonore à l’aide d’un audiomètre et, si nécessaire, distribuer des protections auditives.
4
Chaleur/froid: protéger les travailleurs des températures excessives
Éclairage: augmenter l’éclairage pour améliorer la qualité et prévenir les accidents..
5
2- LOCAUX
Entretien: retirer tous les objets inutiles et veiller à ce qu’une place soit attribuée à chaque objet
Déchets: prévoir un bon système d’organisation des poubelles
Toit: protéger les travailleurs et les produits de la chaleur extérieure et de la pluie
Sol: améliorer le sol de l’atelier pour garantir des conditions de travail sûres et productives
6
Drainage: améliorer le système d’égouttage pour que le lieu de travail soit toujours sec et propre
Prévention des incendies: protéger les locaux des incendies. Former les travailleurs aux situations d’urgence, organiser régulièrement des exercices d’évacuation en y associant les pompiers, mettre sur pied un groupe de première intervention composé de travailleurs volontaires et leur apprendre à utiliser les extincteurs.
7
3- ERGONOMIE
Port de charges: se ménager le dos en évitant les mauvais gestes
Posture dangereuse: une position inadaptée diminue l’efficacité et le confort
Sièges: fournir une assise de qualité à tous les travailleurs
8
Surfaces de travail: s’assurer de la stabilité de la surface de travail pour chaque poste
Outils de travail: un outil sûr est un outil productif
9
4- BIEN-ÊTRE
Sanitaires: veiller à ce que les infrastructures sanitaires soient adaptées
Douches: de bonnes installations sont essentielles pour l’hygiène et la santé
10
Eau potable: l’eau potable est indispensable pour la santé
Hygiène alimentaire au restaurant de l’entreprise: une bonne hygiène est importante pour le travail et la santé
11
5- ORGANISATION DU TRAVAIL Équipements de protection individuelle
(EPI): prévoir des EPI assurant une protection adéquate
Produits chimiques: former les travailleurs et les protéger des risques chimiques
Cycles de travail/repos: faire des pauses brèves mais fréquentes pour éviter la fatigue et travailler avec un regain d’énergie
12
Formation et sensibilisation: organiser des formations sur la sécurité et la santé pour les travailleurs
Interaction et communication au travail: une communication de qualité est positive à bien des égards
Comité de sécurité et de santé: un comité de ce type peut permettre d’améliorer le niveau de sécurité et de santé
13
6- PROMOTION DE LA SANTÉ
Secourisme: chaque lieu de travail doit compter des personnes capables de prodiguer les premiers soins. Donner aux salariés volontaires l’occasion d’assister régulièrement à des cours de secourisme.
Services de santé: des services de santé bien organisés sont importants pour le bien-être des travailleurs.
14
Les agents du contrôle relevant du Ministère de l’emploi et de la Formation
Professionnelle
Les agents du contrôle relevant du Ministère de l’emploi et de la Formation
Professionnelle
les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales: domaine industrie, commerce et services;
les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture: secteur agricole;
les médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail : chacun dans la limite de sa spécialité;
15
Missions et attributions des agents de l’inspection du travail
Missions et attributions des agents de l’inspection du travail
assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;
fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales;
porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.
assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;
fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales;
porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.
16
Droit et Pouvoir de l’inspection du travailDroit et Pouvoir de l’inspection du travail
Les agents d’inspection du travail peuvent :
pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ;
pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile;
interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur ;
Les agents d’inspection du travail peuvent :
pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ;
pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile;
interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur ;
17
demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits ;
exiger l'affichage des avis dont l'apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l'adresse de l'agent chargé de l'inspection du travail auprès de l'établissement ;
prélever, aux fins d'analyse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulées par les salariés;
demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits ;
exiger l'affichage des avis dont l'apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l'adresse de l'agent chargé de l'inspection du travail auprès de l'établissement ;
prélever, aux fins d'analyse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulées par les salariés;
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
18
procéder, individuellement ou avec l'aide d'experts à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires;
prélever des informations concernant l’activité économique de l’entreprise (effectif des salariés, durée du travail, les heurs du travail, …);
demander la correction d’une situation;
adresser des mises en demeure ou des observations aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité;
procéder, individuellement ou avec l'aide d'experts à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires;
prélever des informations concernant l’activité économique de l’entreprise (effectif des salariés, durée du travail, les heurs du travail, …);
demander la correction d’une situation;
adresser des mises en demeure ou des observations aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité;
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
19
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas d’un risque imminent mettant en danger la santé ou la sécurité des salariés;
saisir en cas de risque imminent le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés;
dresser des procès-verbaux (qui font foi jusqu'à preuve de contraire);
convoquer en cas de conflit collectif les parties ayant le litige;
prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas d’un risque imminent mettant en danger la santé ou la sécurité des salariés;
saisir en cas de risque imminent le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés;
dresser des procès-verbaux (qui font foi jusqu'à preuve de contraire);
convoquer en cas de conflit collectif les parties ayant le litige;
20
Les moyens d’action de l’inspection du travailLes moyens d’action de l’inspection du travail
L’I.T. dispose des outils juridiques pour assurer l’application de la législation du travail :
• Visite d’inspection : (15 et 20).• Établissement des rapports de visites d’inspection dont le
modèle est fixé par arrêté ministériel. (copie au service centrale).
• Donner les observations : sous forme des conseilles.• Adresser des mises en demeure (en cas de violation des
dispositions législatives relatives à l’hygiène et la sécurité).• Dresser des P.V.
21
Différents types de contrôles de l’inspection du travail
Différents types de contrôles de l’inspection du travail
• visite ciblée;• visite programmée ou générale;• visite - enquête;• visite accompagnée;• Visite à la demande (employeur, syndicat
ou salarié(s));• contre visite;
• visite ciblée;• visite programmée ou générale;• visite - enquête;• visite accompagnée;• Visite à la demande (employeur, syndicat
ou salarié(s));• contre visite;
22
Obligations des agents chargé de l’inspection du travail
Obligations des agents chargé de l’inspection du travail
Ils ont l’obligation de tenir :
le secret professionnel;les secrets dont ils ont eu connaissance;être impartiale;être indépendant.
Ils ont l’obligation de tenir :
le secret professionnel;les secrets dont ils ont eu connaissance;être impartiale;être indépendant.
La méthodologie de visite d'inspection en matière de
santé et de sécurité au travail
23
24
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Objectifs de l’inspection
• Contrôler l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la santé et de la sécurité au travail.
• Aider les employeurs à se conformer aux dispositions légales de la santé et de la sécurité au travail.
• Encourager les employeurs à améliorer en continu les niveaux de la santé et de la sécurité au travail
•.
25
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
La procédure
les étapes du déroulement de la visite d'inspection : •Étape 1 : Programmer l’inspection•Étape 2 : Se préparer •Étape 3 : Réaliser l’inspection :
•Étape 4 : Établir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi
26
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Etape 1 : Programmer l’inspection• Sélectionner l’établissement à inspecter en tenant
compte des priorités déterminées dans le cadre d’un programme d’action établi par l’ingénieur chargé de l’inspection du travail en collaboration avec le délégué de l’emploi et la direction du travail.
• Fixer un calendrier• Choisir le moment favorable (convenable)
27
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Etape 2 : Se préparer
• Établir les objectifs de l’inspection• Préparer l’inspection
• Consulter le dossier d’établissement• Consulter les textes (loi et règlements) et les documents en
relation avec la SST valables pour l’établissement à inspecter
• S’assurer de la logistique : documents nécessaires, Équipement de protection individuel propre à l’ingénieur chargé de l’inspection du travail, transport, etc.
28
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Etape 3 : Réaliser l’inspection
• Arrivée à l’établissement : se présenter• Se protéger: Équipements de protection individuel,
respect consignes• Entretien préalable avec l’employeur ou son
représentant • Rencontre avec les membres du CSH ou les
délégués du personnel le plutôt possible lors de la visite
29
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Etape 3 : Réaliser l’inspection (suite)
• Inspecter le site : lieux du travail, machines et équipements, environnement, organisation du travail et le personnel
» Si un danger imminent à la sécurité est identifié, utiliser la procédure appropriée immédiatement.
» Consulter les documents tenus par l’employeur (registres).
• Évaluer les informations obtenues par observations, entretiens et documentations.
• Informer l’employeur des résultats et des suites à donner • Informer les représentants du personnel.
30
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Etape 4 : Etablir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi
• Établir un rapport de visite et le transmettre• Classer une copie dans le dossier
d’établissement• Utiliser les outils juridiques appropriés à la
situation (Mises en demeure, PV)• Assurer le suivi
31
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
La visite d'inspection • L’inspection proprement dite : Observer
attentivement les postes de travail dans le but :– d’identifier les risques réels et potentiels que
présentent les bâtiments, l’équipement, l’environnement, les procédés et les méthodes de travail;
– de relever tout risque requérant une action immédiate
– de vérifier si les mesures de contrôle existantes sont suffisantes et opérationnelles
32
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Inspection du travail selon la Méthode LMNOP:
• L : Lieux du travail
• M : Machines-Matériaux
• N : Nuisances
• O : Organisation
• P : Personnel
33
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Le Lieu du travail• Ordre et propreté• Évacuation des eaux usées• Aération (porte, fenêtre, ventilation)• Éclairage• Bruit• Moyens de lutte anti-incendie• Portes, issues de secours• Les voies de circulation dans l’entreprise• Sécurité des échelles, plate-forme,…
34
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
M: Machines-Matériaux
Machines:
Groupent tous les équipements du travail à savoir: – Machines, – outils portatifs, – installations électrique, – convoyeurs, – chariots élévateurs, appareils de levage,– tuyauteries, ventilation, gaz comprimé
35
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Matériaux Toutes substances, préparations, produits ou processus utilisés
dans l’entreprise : solvants, amiante, benzène, rayonnements ionisants, etc.
• L’ingénieur chargé de l’inspection du travail doit vérifier notamment si : – Il existe des étiquettes sur les emballages des produits
chimiques – Il existe des salariés exposés à des agents chimiques par
inhalation, par ingestion ou par contact cutané.– Les consignes de sécurité sont prises en compte
(conditions de stockage, les équipements de protection individuels lors de l’'utilisation, etc.).
36
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
N- Nuisances
• Par nuisance, il faut entendre tout ce qui peut altérer l’environnement de travail : – bruit,
– éclairage insuffisant,
– chaleur ou froid excessif,
– fumée, poussières, gaz, etc
37
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
O: Organisation du travail
• Horaires, Durée, Heures supplémentaires, Travail en équipe, etc.
• Organisation hiérarchique du travail
• Organisation de la sécurité
• Travail répétitif, isolé, cadence élevée port de charges lourdes, etc.
• Ergonomie des postes du travail
38
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
P : Personnel• La prise de conscience des dangers par les
salariés• L’information des salariés sur les risques
professionnels existants dans l’entreprise.• Les formations à la sécurité dispensées aux
salariés• Les équipements de protection individuelle
adéquats et adaptés au travail entrepris.
39
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
P : Personnel (suite)• La Médecine du travail :
– Existence du service médical du travail – Médecin du travail : non/prénom– Spécialité en médecine du travail– Activité: visites médicales/visites des lieux– Documents: Rapport annuel, fiche d’entreprise.
• Le comité de sécurité et d’hygiène– Le comité de sécurité et d’hygiène – Les membres du comité– Activités : réunion ordinaire et extraordinaire, – Documents : procès verbaux des réunions, rapport annuel,
enquête suite aux AT, registre
40
Grille de visite
41
Grille de visiteRenseignements d’ordre général
• Raison sociale :………………………………………………• Adresse :……………………………………………………• Tel/Fax :……………………………………………………• Activité :…………………………………………………...• Nom de l’Employeur :……………………………………..
42
Grille de visite• Effectif Total :
Effectif Femmes hommes Total
Employés
Ouvriers
-18 ans
43
Grille de visite
Service Médical du Travail :
- Existe-t-il un Service médical : Oui/Non
- Nom/Prénom du Médecin du Travail :
- Spécialiste en médecine du travail : Oui/Non
44
Grille de visiteComité de sécurité et de l’hygiène :
- Existe-t-il un comité de sécurité et de l’hygiène : Oui/Non - Réunions du CSH :
Réunions ordinaires : Oui/Non Réunion extraordinaires (suite à un accident du travail) : Oui/Non Existe-t-il des Procès verbaux (PV) des réunions : Oui/Non Existe-t-il un registre où sont consignés ces PV : Oui/Non
- Le CSH a-t-il effectué des enquêtes (suite aux accidents du travail) : Oui/Non- Rapport annuel : Oui/Non
45
Grille de visite Local de réception de la matière première :
1- Existe-t-il un local réservé au stockage de la matière première: Oui/Non
2- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte :
3- Les voies de circulation sont :
Dégagées : Oui/Non
Encombrées : Oui/Non
46
Grille de visite4- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes :…………….
- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle : Oui/Non
* Existe-t-il un appareillage de levage : : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par :
• Un organisme agréé : Oui/Non • Non de l’organisme : …………………• Un technicien spécialisé : Oui/Non • Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non • Date de la dernière vérification :…………………………….
47
Grille de visite5- Incendie :- Moyens de lutte :
* Réserve d’eau Oui/Non * Extincteurs : Oui/Non
- En nombre suffisant : Oui/Non - Adapté au type du feu : Oui/Non
* Vérifiés : Oui/Non - Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………
48
Grille de visite* Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-t-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ………………
Est-t-elle suffisante : Oui/Non
- Information du personnel * sur les risques : Oui/Non * sur les moyens de lutte : Oui/Non * sur les voies d’évacuation : Oui/Non
49
Grille de visiteAtelier principal :
1- Nombre d’ouvertures :– Porte :…..– Fenêtre : …. – Autres : …..
2- Le local est-il suffisamment aéré et ventilé : Oui/Non
3- Le local est-il chaud : Oui/Non
4- Le local est-il muni de :- Ventilateurs : Oui/Non
- Climatiseurs : Oui/Non
5- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte :
50
Grille de visite6- Le local est-il suffisant pour travailler et circuler : Oui/Non
7- Le local est-il bruyant : Oui/Non Si oui pourquoi : …………………………………..
8- L’air est-il pollué :
* Poussières : Oui/Non * Vapeurs : Oui/Non * Gaz : Oui/Non
51
Grille de visite
9- Les locaux du travail sont-ils tenus en état de propreté constant : Oui/Non
10- Les voies de circulation sont-elles :
* Dégagées : Oui/Non
* Encombrées : Oui/Non 11- Les issues de secours sont-elles : Éclairées : Oui/Non
52
Grille de visite12- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes : ...
- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle: Oui/Non
* Existe-t-il un appareillage de levage : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par :
- Un organisme agréé : Oui/Non - Non de l’organisme : …………………- Un technicien spécialisé : Oui/Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non - Date de la dernière vérification :…………………………
53
Grille de visite13- Incendie :- Moyens de lutte : * Réserve d’eau : Oui/Non* Extincteurs : Oui/Non
- En nombre suffisant : Oui/Non
- Adaptés au type du feu : Oui/Non * Vérifiés : Oui/Non
- Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………
* Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ………………
- Est-t-elle suffisante : Oui/Non
54
Grille de visite
- Information du personnel
• sur les risques : Oui/Non
• sur les moyens de lutte : Oui/Non• sur les voies d’évacuation : Oui/Non
55
Grille de visite14- Installations électriques :- État général : Bon Moyen Dangereux- Prises de courant défectueuses Oui/Non- Câbles électriques dépannés par des rubans adhésifs : Oui/Non- Câbles électriques traînent sur un sol humide : Oui/Non- Installations vérifiées par :
* Un organisme agréé Oui/Non * Non de l’organisme : Oui/Non * Un technicien spécialisé Oui/Non* Existe-t-il un registre de vérification :* Périodicité de la vérification : 1an Plus
* Date de la dernière vérification : …………..
56
Grille de visite15- Machines dangereuses :- Les pièces mobiles des machines et transmissions,
(courroies, poulies, engrenages) sont-elles munies des protecteurs ?* Courroies : Oui/Non* Poulies : Oui/Non* Engrenages : Oui/Non
- Le passage entre les machines est-il supérieur à 80 cm : Oui/Non
57
Grille de visite- Chaque machine est-elle munie d’un dispositif d’arrêt
facilement accessible : Oui / Non- Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des machines dangereuses : Oui/Non - L’avis indiquant les dangers résultat de l’utilisation des
machines dangereuses ainsi que les précautions à prendre :* Est-il affiché : Oui/Non* Est-ce qu’il est facilement lisible : Oui / Non
- Le personnel porte-t-il les équipements de protection individuels : Oui/Non
58
Grille de visite16- Produits dangereux :- Produits étiquetés : Oui/Non- Stockage isolé : Oui/Non- Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des produits dangereux : Oui/Non- Le personnel porte-il les équipements de protection
individuels : Oui/Non
59
Grille de visite
17- Équipements de protection individuels :• Combien de personnes portent :
Équipements de protection individuelle
Gants Casques Masques Chaussures Lunettes Vêtement du travail
Protecteurs antibruit
Nombre
60
Grille de visite
* Ces équipements sont-ils :
- Portés régulièrement : Oui / Non - Entretenus fréquemment : Oui / Non - Imposés par consigne : Oui / Non
61
Grille de visite
Lieu de stockage du produit fini :1- Existe-t-il un local spécial réservé au stockage du produit
fini : Oui/Non
2- Éclairage :
Naturel : Artificiel : Mixte :
3- Les voies de circulation sont-elles :
– Dégagées : Oui/Non
– Encombrées : Oui/Non
62
Grille de visite4- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes :….
- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle Oui / Non
* Existe-t-il un appareillage de levage : Oui / Non * Est-il vérifié périodiquement par :
- Un organisme agréé : Oui / Non- Non de l’organisme : …………………- Un technicien spécialisé : Oui / Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui / Non- Date de la dernière vérification :…………………………
63
Grille de visite5- Incendie :- Moyens de lutte : * Réserve d’eau : Oui/Non* Extincteurs : Oui/Non
- En nombre suffisant : Oui/Non
- Adaptés au type du feu : Oui/Non* Vérifiés : Oui/Non
- Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………
* Facilement accessibles : Oui/Non* Existe-il des issus de secours : Oui/Non* La largeur des dégagements : ………………
- Est-t-elle suffisante : Oui/Non
64
Grille de visiteSanitaires, repas, boissons, logement
1- Combien y-a-t-il de W.C. : ……………
- Propre : Oui/Non
- Séparés / Mixtes2- Point d’eau : …………….
- Eau courante pour lavabo Oui/ Non- Autres :…………………………
3- Savon : Oui/Non 4- Essuie-mains : Oui/Non
65
Grille de visite5- Douches à eau chaude : Nombre: … Propreté: Oui/Non
6- Vestiaires- Les travailleurs changent-ils de vêtements : Oui/Non
- Les vestiaires sont-ils mis à la disposition des travailleurs : Oui/Non
- Les vestiaires disposent-ils d’armoires pour habits : Oui/Non
- Les vestiaires disposent-ils d’armoires à compartiments séparés pour les vêtements de ville et pour la tenue du travail : Oui/Non
66
Grille de visite
7- Repas- Les repas sont pris sur les lieux du travail : Oui/Non
- Existe-t-il un local réservé aux repas : Oui/Non
8- Logement dans l’entreprise- Existe-t-il des travailleurs qui sont logés dans
l’entreprise : Oui/Non
- Combien de travailleurs sont-ils logés dans l’entreprise : …….