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La réforme de la comptabilité de La réforme de la comptabilité de l’Etatl’Etat
Présentation généralePrésentation générale
Royaume du Maroc
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2SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
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L’intérêt de la L’intérêt de la réformeréforme se situe au niveau de deux points se situe au niveau de deux points fondamentauxfondamentaux
INTRODUCTION
Au Au niveauniveau de son de son actualitéactualité
A donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting;
A répondre à l’exigence d’une information comptable normalisée permettant l’exercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc.;
AuAu niveau de sa niveau de sa nécessiténécessité
A la nécessité d’appréhender l’ensemble des activités de l’Etat et de son patrimoine;
A l’impératif de modernisation des outils d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques publiques;
Au besoin de doter les pouvoirs publics d’un instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance
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Le Le contextecontexte de la réforme de la réforme
INTRODUCTION
Au niveau internationalAu niveau international
La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations.
La multiplicité des systèmes comptables et l’absence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux
D’où une difficulté réelle dans l’exercice de la comparabilité, de l’évaluation et du suivi.
Au niveau Au niveau nationalnational
La réforme comptable participe à un projet global visant la refondation de nos approches:
-Budgétaire: adoption d’une nouvelle approche budgétaire axée su le résultat.- Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité;-Comptable: modernisation du cadre comptable
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5
Les enjeux recouvrent une triple dimensionsLes enjeux recouvrent une triple dimensions
INTRODUCTION
Dimension Dimension stratégiquestratégique
La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’Etat et l’évaluation des politiques publiques;
Dimension managérialeDimension managériale
La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaires, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables;
Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable
Dimension culturelleDimension culturelle
la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,)
Elle véhicule un effet d’entraînement certain devant permettre l’éclosion d’une « culture de gestion » au lieu de
la culture d’exécution.
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La configuration du nouveau système La configuration du nouveau système comptable comptable
INTRODUCTION
• Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement;
• la prise en compte de la dimension patrimoniale
la réforme comptable s’articule autour des fondamentaux suivants :
Le plan comptable de l’Etat s’inspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS : International Public Sector Accounting Standards);
Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de l’entreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de l’Etat;
Les comptes de l’Etat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière.
Un système comptable à triple dimension mais qui s’articule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système
La comptabilité budgétaire
La comptabilité générale
La comptabilité analytique
la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre
Le périmètre de la comptabilité de l’Etat est lié à la personnalité juridique de l’institution étatique (administrations publiques, parlement et juridictions financières notamment);
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7
La comptabilité budgétaire
Elle permet le suivi de l’exécution de la loi de finance
Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ;
Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement.
INTRODUCTION
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8
La comptabilité générale
La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de l’Etat
La comptabilité générale retrace les opérations au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement (comptabilité d’exercice);
La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés »
Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison des spécificités de son action.
D’où une meilleure maîtrise des situations financière et
patrimoniale de l’État
INTRODUCTION
La comptabilité générale
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La comptabilité générale de l’Etat est un outil au service des gestionnaires qui permet :
D’identifier le patrimoine de l’Etat et de mesurer son évolution :
enrichissement ou appauvrissement du patrimoine (parc immobilier, équipements, stocks, etc… )
reconnaissance et suivi des créances et des dettes.
D’évaluer les contraintes futures sur les finances de l’État :
suivi des risques, de leur évolution (atténuation ou réalisation, litiges, etc.…)
D’alimenter la comptabilité d’analyse des coûts.
INTRODUCTION
La comptabilité générale
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10SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
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UNE RÉFORME UNE RÉFORME MULTI MULTI
COMPOSANTESCOMPOSANTES
• Forte interaction entre les composantes
• Inter conditionnalité dans le mise en œuvre
•Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante
CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ
COMPTABLE
Une articulation multi composantesUne articulation multi composantes
LES COMPOSANTES DE LA RÉFORME
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12SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 13: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/13.jpg)
13Référentiel comptable
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Le cadre conceptuel a pour objet de déterminer les choix directeurs, les principes fondamentaux et les objectifs assignés à la comptabilité de l’État.
Choix Choix directeurs :directeurs : Respecter le cadre juridique et institutionnel spécifique aux
opérations de l’État ;
Veiller à la convergence avec les normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS) tout en s’inspirant des normes régissant les entreprises privées.
PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :
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Ce qui s’est traduit par :
L’adoption de règles directement transposables à la
comptabilité générale de l’Etat ;
L’adaptation d’autres règles pour prendre en
considération certaines spécificités de l’Etat ;
Et la création de règles pour la comptabilisation
d’opérations spécifiques pour lesquelles, il n’existe pas
de règles comparables dans les référentiels et standards
précités.
PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :
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PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :
Principes fondamentaux:Principes fondamentaux:
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PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :
Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ;
Introduire la notion de comptabilité d’exercice qui permet la comptabilisation des opérations et des événements au moment où il se produisent. Elle s’oppose à la comptabilité de caisse qui se base sur l’optique d’encaissement et de décaissement;
Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ;
Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide.
Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :
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Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17
Difficulté d’application de ce critère :
Illustrations
Cas des immobilisations corporelles (parc immobilier)
Dans le cas ou les biens sont mis en concession ou à disposition de tiers, le critère de contrôle impliquerait la sortie du bien du bilan de l’État sans pouvoir être intégré dans le bilan de l’entité qui le reçoit (cf CGNC).
Dans le cas ou les biens sont mis à
disposition de l’Etat, le critère de contrôle impliquerait la prise en compte du bien au bilan de l’État tout en continuant à figurer au bilan de l’entité propriétaire .
Dérogations 1/4
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Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 2/4
Le principe de rattachement à l’exercice (produits): Le principe de rattachement à l’exercice au cours duquel ils sont acquis à l’Etat, sous réserve que les produits de l’exercice puissent être mesurés de manière fiable.
Application :
Soit à la date du dépôt de la déclaration de l’impôt, du bordereau-avis de versement ou de tout autre document en tenant lieu (cas de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes intérieures à la consommation et des droits de douanes) ;
Soit à l’émission du titre de recette (cas de l’impôt sur le revenu non retenu à la source, des rôles de régularisation, des extraits de jugements pour les amendes).
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20
Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 3/4
Cas des produits régaliens
L’impôt sur les sociétés: les acomptes seront imputés à l’exercice d’encaissement et
le solde de régularisation sera imputé au titre de l’exercice N+1 (année de déclaration de l‘IS);
L’impôt sur le revenu:
l’IR sur déclaration est rattaché à l’exercice N, alors qu’il concerne les revenus de l’année N-1;
L’IR sur rôles :le rattachement est fait sur la base de l’émission du rôle
(professions libérales); le fait générateur est l’exercice d’émission du rôle N+1
les rôles et états de produits de régularisation sont rattachés à l’exercice de leur émission.
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Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de l’exerciceCas des emprunts contractés en devises:
la provision pour risques de change est déterminée en prenant en compte le montant des remboursements prévus au titre de l’exercice qui suit.
Cas des participations de l’État:
La valeur retenue est celle figurant aux bilans sociaux des établissements publics
Cas des immobilisations corporelles et incorporelles:
A la différence des IPSAS, les gains latents ne sont pas comptabilisés
Dérogations 4/4
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22Les spécificités de l’action de l’Etat
La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités
Son objectif
Ses activités
Ses dépenses
Ses recettes
Remplir des missions de service public et non pas réaliser des profits
Essentiellement non marchandes et multiples
Servent à produire des services délivrés gratuitement et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs
(collectivités publiques, ménages, entreprises, …)
Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des impôts, indépendamment des services rendus
et non de la vente de ses services ou biens
L’État n’est pas une entreprise :
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23Référentiel comptable
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Normes Contenu
Norme 1 : Etats financiersBilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan
Norme 2 : Immobilisations incorporelles Brevets, marques, licences, procédés, logiciels
Norme 3 : Immobilisations corporellesTerrains, constructions et bâtiments, ouvrages
d’infrastructures, installations techniques,
matériel de transport…etc
Norme 4 : Immobilisations financièresPrêts et avances, participations, dotation en
capital, droits d’adhésion aux organismes
internationaux
Norme 5 : StocksBiens acquis et détenus pour la consommation ou la revente
Norme 6 : Créances de l’actif circulantCréances sur les clients, créances sur les redevables
PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT
Le recueil des normes élaboré comprend 13 normes qui constituent la base pour la mise en œuvre du P.C.E. :
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Normes ContenuNorme 7 : composantes de la trésorerie de l’Etat
Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…)
Norme 8 : Dettes financières et coûts d’emprunts
Dette intérieure/dette extérieure
Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes
non financières et autres passifs
Obligations juridiques ou reconnues par l’Etat vis-à-vis des tiers
Norme 10 : Produits liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat
Produits requis par voie d’autorité sans contrepartie directe
Norme 11 : Produits non liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat
Produits non liés à l’exercice de la souveraineté générés par l’activité ordinaire
Norme 12 : ChargesCharges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières
Normes 13 : Engagements hors-bilanEngagements accords, découlant de la responsabilité de l’Etat, pris dans le cadre des retraites
PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT
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26Référentiel comptable
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27
Comptes de bilan
Compte de charges et de produits
Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes
Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat
PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES
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28
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat
Une classe de comptes pour les engagements
Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les
comptes d’ordre et les résultats des lois de règlement
Classe 8 : Engagement hors bilan
Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »
PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES
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29Référentiel comptable
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30MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Description détaillée des mouvements affectant les comptes prévus dans le plan de comptes, en vue de retracer les opérations de l’Etat.
![Page 31: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/31.jpg)
31RÉFÉRENTIEL COMPTABLE : RÉALISATIONS
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32SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 33: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/33.jpg)
33
33 33
Bilan d’Ouverture
Pourquoi un bilan d’ouverture ?
Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité budgétaire, est incomplet (exemple : pas d’information directe sur les immobilisations corporelles)
Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque événement de gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera l’objet d’un suivi.
Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes selon les nouvelles normes et d’établir le bilan à la clôture de l’exercice
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34
34 34
Bilan d’Ouverture
La démarche :
Définir les règles et principes relatifs à l’affectation ou non des biens.
Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés
Exemples : immeubles, œuvres d’art, infrastructures routières, véhicules, stocks, …
Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode d’évaluation : celle qui répond le mieux au principe de l’image fidèle
![Page 35: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/35.jpg)
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35 35
Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires
![Page 36: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/36.jpg)
36
36 36
Immobilisations corporelles :• Approche différenciée en fonction de la nature des
immobilisations (immeubles, infrastructures, matériel informatiques, matériel de transport etc.….);
• Démarche concertée avec les différents intervenants;• Mise à profit des bases de données existantes;• Approche interactive s’appuyant sur les NTIC (téléprocédures ,
portail de la TGR)• Sensibilisation, assistance et accompagnement des différents
intervenants;• Création d’une dynamique, auprès des gestionnaires,
d’enrichissement et de fiabilisation continue;• Choix des partenaires qui détiennent le Parc le plus important
(06 départements : 84% du Parc).
Evaluation :• Mise en place des comités ad hoc en fonction de la nature des
immobilisations
Immobilisation incorporelles : • Démarche concertée avec les différents
intervenants;• Approche différenciée en fonction de la
nature (licence, brevet, logiciel BD, portail, occupation de domaine publique non valorisable …etc.);
• Assistance et accompagnement des différents intervenants : proposition de méthodologie d’approche.
APPROCHE ADOPTÉE
Caractéristiques des autres immobilisations:
• Disponibilité des éléments au Ministère chargé des finances (données facilement mobilisables auprès des différentes entités du Ministère);
• Disponibilité des éléments d’évaluation;
Approche simplifiée:
• Tenue des séances de travail en collaboration avec les partenaires
• Détermination des modalités de collecte et de communication des données requises;
Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires
![Page 37: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/37.jpg)
37
Site TGRBD
ExploitationBD
Validée
Domaines
BDpatrimoine
Département 1 Département 2 Département n…..
BD mise à la disposition de la TGR
Téléprocédures
Mise à jour (validation et enrichissement
Evaluation
Intégration BO
BD enrichie
1
2
3
5
6
Validation Domaine /Ordonnateurs
4
SCHÉMA GÉNÉRAL DE RECENSEMENT ET DE FIABILISATION DU PARC IMMOBILIER
ZOOM sur le recensement du Parc immobilierZOOM sur le recensement du Parc immobilier
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38
38 38
Encadrement de la conduite des opérations de recensement: circulaire du PM (juillet 2008);
Confection des fiches de collecte des données relatives aux immeubles; Elaboration et mise en service d’un site Web dédié; Mise disposition des ordonnateurs de la base de données du Parc
immobilier; Administration fonctionnelle du site (gestion des utilisateurs, création des
comptes, octroi des habilitations); Organisation d’une journée d’information au profit des gestionnaires des
différents départements ministérielles avec présentation de l’expérience pilote;
Tenue de séances de travail avec les principaux départements ministériels (au nombre de 6 soit 84% du Parc immobilier);
PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS
ZOOM sur le recensement du Parc immobilierZOOM sur le recensement du Parc immobilier
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39
39 39
Immobilisations financières : Définition des modalités de collecte et de communication des
éléments relatifs aux : Prêts et aux avances; Participations financières de l’Etat; Droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)
Infrastructures hydrauliques: Tenue de réunions de travail avec les responsables de la
direction de l’hydraulique; Détermination des données relatives au recensement de
l’ensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique);
Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques.
PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS
Autres immobilisationsAutres immobilisations
![Page 40: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/40.jpg)
40SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 41: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/41.jpg)
41
La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR
Deux objectifs :
Renforcer la qualité des comptes de l’Etat
Faciliter la certification des comptes
QUALITÉ COMPTABLE
Contrôle interne comptable
Le contrôle interne comptable de l’Etat est constitué de l’ensemble des
dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par les
responsables de tous niveaux, visant à maîtriser les risques de nature à
affecter la régularité, la sécurité et l’efficacité des procédures comptables.
![Page 42: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/42.jpg)
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42
La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR
• CI de 1er niveau : Eviter l’occurrence d’erreur, éviter leur persistance, procéder aux corrections au plus vite.
• CI de 2ème niveau :procéder à la fiabilisation des informations comptables par des réexamens ciblés (re-tamisage).
•Réalisation d’un plan d’action:
Améliorer l’efficacité de certains contrôles
Permettre la réalisation de certains autres.
Assainir la situation et permettre un nouveau départ sur une base solide
CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ
COMPTABLE
RÉALISATIONS RÉALISATIONS 2008-20092008-2009
Référentiel de mangement des risques –domaine comptabilité et centralisation comptable:
•Risques significatifs identifiés,•Activités de contrôle documentée,•Plan d’action finalisé.
Documents opérationnels réalisés :•Guide des activités de contrôle,•Etats de reporting et guide d’autodiagnostic.
Opération pilotes en perspective de la généralisation du dispositif
Lancement des travaux d’assainissement •Examen de la nomenclature des comptes,•Diagnostic des comptes en souffrance (comptes à soldes anormaux, comptes à soldes posant des problèmes particuliers, comptes à soldes normaux mais trainant depuis des années, …). •Répartition de ces comptes par catégorie •Mise en place de groupes de travail•Exploration des pistes de réflexion pour assainir les différentes catégories de comptes.
QUALITÉ COMPTABLE
![Page 43: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/43.jpg)
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ACTIONSACTIONS PRÉVUES PRÉVUES 2009 - 20102009 - 2010
Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions :•Généralisation à l’ensemble du réseau selon une approche progressive,•Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts.
Mise en ouvre du plan d’action du domaine « comptabilité et centralisation comptable »:
•Assainissement des comptes de la nomenclature de l’Etat (CIP, comptes sensibles, comptes présentant des anomalie, etc.)
•Verrouillage de la morasse budgétaire. • Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations
budgétaires).
CONTRÔLE
INTERNE DE
1ER NIVEAU
Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux:•Exploitation des reporting,•Élaboration des orientions générales,•Confection des plans de test,•Mise en œuvre des plan de test.
CONTRÔLE
INTERNE DE
2ÈME NIVEAU
RÉALISATIONSRÉALISATIONS 2008-20092008-2009
((SUITESUITE))
La qualité comptable: plus La qualité comptable: plus qu’unequ’une composante, composante, ……une finalitune finalitéé et un et un objectif majeur objectif majeur
Mise en place du plan d’action de l’opération d’assainissement avec un agenda et un calendrier précis:
•Activation des groupes de travail,•Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..)•Traitement des stocks dormants,•…...
ASSAINISSEMEN
T DES COMPTES
QUALITÉ COMPTABLE
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44SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Instances de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 45: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/45.jpg)
45
45
MASTERPIECEEXPERT MILLENIUMSMART STREAMEXTENSITYSUNSYSTEMS FINANCIALSSSA FinancialsBAAN ERPMAX +ANAEL FINANCESAGE X3 Enterprise (ADONIX)SAGECEGID BUSINESS PLACECCMX FINANCEAXAPTANAVISIONORACLE Financials Secteur PublicORACLE – PEOPLESOFTJ D EDWARDS ENTERPRISE ONE MY SAP ERP Secteur PublicSAP BUSINESS ONEQUALIAC ERP
Ecarté pour non conformité techniquesL’éditeur ne se positionne pas avec cette solutionCouverture fonctionnelle inadaptée
APSYLYS SERVICES AUTOMATIONDIVALTOCS3AGRESSO PUBLICEXACT GLOBE 2003J EEVES ERPCOMPIERE ERPIFS FINANCIALSCODA FINANCIALSCOMPTARELIRIS FINANCEMOVEXTOTEMARCOLE FINANCESGENERIX FINANCECIELVOLTAFREE BALANCEEJ ADAEPICOR-ISCALLA
C I SCoeficiant de pondération
Notepondérée
1 Compatibilité technique du progiciel1.1 Architecture du progiciel proposé
SGBD X 1
Architecture X 3
Serveur d’application X 2
· Exécution des moteurs de règles
· Orchestration des processus métiers
· Surveillance et reporting en temps réel
Serveur Web X 1
Bus de Web services X 1
Connecteurs vers logiciels leaders du marché X 1
Protocoles standard (XML, SOAP, etc.) X 1
1.2 Serveurs
Serveurs (Configuration requise) X 1
Systèmes d’exploitation X 2
1.3 Clients
Client léger, client riche, client lourd X 1
1.4 Réseau
Technologies utilisées X 1
Taille de la bande passante préconisée X 1
Niveau de cryptage X 1
Protocoles supportés X 2
SAP
0
2
4
6
8
10
Précentalisation, centralisation et transfert
Cohérence intercomptabilités
Arêté et clôture
Alimentation de la comptabiliténationale
Comptabilité analytique
Gestion des immobilisations
Comptabilité auxiliaire
Oracle
0
2
4
6
8
10
Précentalisation, centralisation et transfert
Cohérence intercomptabilités
Arêté et clôture
Alimentation de la comptabiliténationale
Comptabilité analytique
Gestion des immobilisations
Comptabilité auxiliaire
Infor
0
2
4
6
8
10
Précentalisation, centralisation et transfert
Cohérence intercomptabilités
Arêté et clôture
Alimentation de la comptabiliténationale
Comptabilité analytique
Gestion des immobilisations
Comptabilité auxiliaire
Remarques :
• Infor est mal noté pour la partie alimentation compta nationale à cause de d’absence de référence dans le secteur publique : Etat et collectivités locale
• Oracle ne garantie pas la cohérence entre les comptabilités générale, analytique et budgétaire comme c’est le cas pour SAP.
ArcoleMasterpiece
CEGIDAdonix
Qualiac
Positionnement des éditeurs
Couv
ertu
re fo
nctio
nnel
le
Strong PerformerChallenger
Forte
Moy
enne
Faib
leFo
rteM
oyen
neFa
ible
SAP
Oracle
Leader
sur les segments de la Solution Finance et Comptabilité
EJADA
Intégration de l’architecture applicative et performance technique
Couv
ertu
re fo
nctio
nnel
le
ForteMoyenneFaible
Forte
Moy
enne
Faib
leFo
rteM
oyen
neFa
ible
Identification de 40 solutions du marché
Présélection de 7 éditeurs
Préparation et envoi du RFI Short-list de 2 éditeurs
Dépouillement des réponses au RFI
Préparation du prototype
Ecritures élémentaires
Fait Générateur
Fichiers Excel
Évènement (CRE)
Ecritures élémentaires
Comptes en T
Interpréteur comptable
Schémas comptables par évènement
Phase 2
Phase 1
26 Nov 07
27 Nov 07
27 Nov 07
28 Sept 07
5 Oct 07
RFP
23 Oct 07
Ap
pe
l à ma
nife
sta
tion
d’in
térê
t
RFPPhase 3
7 Mar 08
Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable
RAPPEL DE LA DÉMARCHE ADOPTÉE EN TERMES DE CHOIX DE LA SOLUTION
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46
Comptabilité analytique
Comptabilité budgétaire (engagements et émissions)
Comptabilité administrative (Ordonnateurs)
Gestion de la Trésorerie
Dépenses de l’État
Recettes de l’État
Dette de l’État
Reporting en vue de la consolidation des comptes de l’État et des collectivités locales
Reporting et pilotage Analyse financière
Pré-centralisation et centralisation
Comptabilité Générale et Auxiliaire
Cœur de cible
Connexe
En cible1. Tenue automatisée et centralisée des comptabilités
2. En cible : tenue partagée de la comptabilité de l’État
LE PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL CIBLE DE LA SOLUTION PROGICIEL
Référen
tielsLe SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable
![Page 47: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/47.jpg)
47
Planning prévisionnel de mise en œuvre du progicielPlanning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel
M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9
Transition et mise en production
Organisation et étude de convergence
Formation
Parallel run
Reprise des données
Préparation de Bascule
Bascule et passage en production
Bascule le 01/07/2010
Parallel Run 01/05/2010
Formation
Etude détaillée et Conception
Réalisation, tests et intégration
SYSTÈME D’INFORMATION SYSTÈME D’INFORMATION
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48SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 49: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/49.jpg)
49
Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de l’Etat
Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du patrimoine;
Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine; Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires; Conception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’Etat
Mise en place d’un plan de conduite de changement de la réforme comptable de l’Etat, intégrant les dimensions suivantes:
Ressources humaines; Réorganisation de la fonction comptable Formation; Communication.
CONDUITE DU CHANGEMENT
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50SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 51: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/51.jpg)
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51
Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP … Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP …
Editeurs Intégrateurs
Utilisateurs
Comptables
ADIIDirection Générale de Impôts
CNC/HCP
Direction des Domaines
Sous-ordonnateursOrdonnateurs
Comptables
….. Experts comptables
Organismes internationaux
Organismes internationaux Ordonnateurs
MATRICE DE CONDUITE DE CHANGEMENT
L’ensemble des acteurs internes et externes : comptables, ordonnateurs structures opérationnelles, utilisateurs SI
Cours des comptes
Opinion publique
TGTGRR
Un environnement institutionnel Un environnement institutionnel complexe… et à partenaires multiples… complexe… et à partenaires multiples…
…..
…..…..
![Page 52: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/52.jpg)
52
Examen des questions techniquesMise en place des orientations Opérationnalisation des outils
CoordinationSuivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage
PilotageExamen des choix stratégiquesArbitrageAlignement stratégique avec les autres réformes structurantes
•Direction du projet•Responsables de composantes•Consultants•Assistance à MO
•Responsable composante•Équipe projet TGR•Consultants•Représentants partenaires externes •Utilisateurs
•Comité de Direction TGR •Consultants/Assistance à MO Avec une
Direction projet qui assure l’ensemble de la coordination verticale , l’interface avec les partenaires et l’articulation avec les autres réformes
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Interface coordination
GOUVERNANCE DE LA RÉFORME
![Page 53: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/53.jpg)
53SOMMAIRE
Introduction
Composantes de la réforme:
Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
Bilan d’ouverture
Qualité comptable
Système d’information
Conduite de changement
Gouvernance de la réforme
Macro-Planning
Conclusion
![Page 54: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/54.jpg)
54
Travaux de recensement des immobilisations
(parc immobilier, infra, autres,..)
Travaux d’évaluation en commission
Recensement des engagements donnés et reçus
Inventaire des stocks
Reprise des travaux d’assainissement des CIP, des CR, de la dette,….
Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..)
Premiers moments de passage
(clés pour la Réforme)
RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
MACRO - PLANNING
![Page 55: 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081512/551d9db7497959293b8dbfaf/html5/thumbnails/55.jpg)
55
Un challenge: La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le
nôtre est:
de disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel;
d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme.
Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie
favorisant une dynamique avec l’ensemble des partenaires;
Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence.
Une ambition: Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement
de la réforme.
CONCLUSION
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56