Espace Éthique Méditerranéen

Annagrazia AltavillaAnnagrazia Altavilla

Avocate au Barreau de Tarente (Italie)Maître de conferences associé –Université de la Méditerranée

Docteur en Sciences de la Vie et de la Santé – Ethiqueannagrazia.altavilla@univ-amu.fr

LA DIGNITE /LA DIGNITE /éétymologietymologie

Le mot dignitas désigne une qualité éminente, une valeur particulière dont est porteur le sujet (une personne ou une chose) qui est ainsi désigné et propre à susciter un respect ou à valoir un mérite particulier.

Employé pour signifier• la valeur intrinsèque de la nature humaine • toute autre forme d’excellence, notamment en termes de position et de responsabilités sociales

LA DIGNITE /dLA DIGNITE /dééfinitionfinition

La dignité de la personne réside dans sa nature raisonnable (Thomas d’Aquin )

1.réfère toujours à une valeur particulière, une éminence, une perfection (dans les choses et dans les hommes)

2.est présente en tout homme, quelles que soient sa race, sa culture, ses conditions de vie ou même ses choix

3.oblige au respect et demande à chacun de respecter en l’autre d’abord son humanité

4.est liée à chaque être humain, par essence, du fait même qu’il possède la nature humaine et fonde alors tous les devoirs qui s’imposent à chacun (caractère universel)

5.est rattachée à un certain nombre de droit concrets, enracinés dans la vie quotidienne, que les législateurs doivent avoir le souci d’inscrire dans les lois

LA DIGNITE /dLA DIGNITE /dééfinitionfinitionLa dignité de la personne réside dans sa nature raisonnable -Thomas d’Aquin

«« Une capacitUne capacitéé a être la cause libre et responsable de a être la cause libre et responsable de ses actes, qui fonde lses actes, qui fonde l’’obligation de respecter en soi obligation de respecter en soi

comme en autrui la même capacitcomme en autrui la même capacitéé »». .

(AUTODÉTERMINATION ET RESPONSABILITRESPONSABILITÉÉ))

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ONU 1948- « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine »(…) les peuples de Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine (…) » (considérant 5 du préambule)- « …tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (art.1). (DU DH 1789)

Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (3 janvier 1976) et aux droits civils et politiques (23 mars 1976) rappellent que la Charte des Nations Unies contribue à ce que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1er

mars 1980 « …la discrimination à l’encontre des femmes viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine (…) et qu’elle empêche les femmes de servir leur pays et l’humanité dans toute la mesure de leurs possibilité ».

Convention relative aux droits de l’enfant (26 janvier 1990).

Déclaration universelle de l’Unesco sur le génome humain et les droits de l’homme (11 novembre 1997) Art.1 - Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité. Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l'humanité.

Émergence du principe de dignité dans le droit positif international

Convention européenne des droits de l’homme de 1950 on retrouve référence implicite au principe de dignité dans la protection du droit à la vie et l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (Oviedo 1997) du Conseil de l’Europe « protège l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine » (art.1).

Protocole additionnel (COE -1998) relatif au clonage reproductif Interdiction du clonage car il est contraire à la dignité de l'homme et constitue un usage impropre de la biologie et de la médecine »

La Charte européenne des droits fondamentaux (décembre 2000)Art. 1 Dignité humaineLa dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

Émergence du principe de dignité dans le droit positif européen

Cadre normatif applicable en matiCadre normatif applicable en matièère de re de biobioééthiquethique

Cons. Cost. 94Cons. Cost. 94--343343--344 DC344 DC

1)1) le droit le droit àà la dignitla dignitéé humaine humaine (Pr(Prééambule ambule àà la Constitution de 1946)la Constitution de 1946)

2)2) le principe de libertle principe de libertéé individuelleindividuelle(D(Dééclaration de Droits de lclaration de Droits de l’’Homme et du citoyen de 1789)Homme et du citoyen de 1789)

3)3) le droit de la famille et de lle droit de la famille et de l’’individu individu àà leur dleur dééveloppementveloppement

Prise en compte du principe de dignitPrise en compte du principe de dignitéé dans le dans le droit positif frandroit positif franççaisais

Cons. Cost. 94Cons. Cost. 94--343343--344 DC consid344 DC considéérant 18rant 18

«« lesdites lois lesdites lois éénoncent un ensemble de principes au nombre noncent un ensemble de principes au nombre desquels figurent la primautdesquels figurent la primautéé de la personne humaine, le respect de de la personne humaine, le respect de ll’’être humain dêtre humain dèès le commencement de sa vie, ls le commencement de sa vie, l’’inviolabilitinviolabilitéé, , ll’’intintéégritgritéé et let l’’absence de caractabsence de caractèère patrimonial du corps humain re patrimonial du corps humain ainsi que lainsi que l’’intintéégritgritéé de lde l’’espespèèce humaine; ce humaine; que ces principes ainsi affirmés tendent à assurer le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine »

DIGNITE DIGNITE ETET LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLE

PRINCIPES MATRICIELS PRINCIPES MATRICIELS Qui engendrent dQui engendrent d’’autres droits de portautres droits de portéées et valeurs diffes et valeurs difféérentsrents

1)1) PrimautPrimautéé de la personne humainede la personne humaine

2)2) Respect de lRespect de l’’être humain dêtre humain déés le commencement de sa vies le commencement de sa vie

3)3) IntIntéégritgritéé et non patrimonialitet non patrimonialitéé du corps humaindu corps humain

4)4) Autonomie (consentement/information)Autonomie (consentement/information)

5)5) ConfidentialitConfidentialitéé

DIGNITE DIGNITE // LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLETGI Paris, 1er février 1995, X et autres c/ Sté Benetton, et CA Paris, 28 mai 1996

« Attendu qu’en l’état actuel des connaissances, l’infection par le virus de HIV demeure une affection effrayante et, comme telle, susceptible de provoquer, de manière plus ou moins consciente des manifestations d’exclusion ou de rejet, voire d’hostilité ; … Le corps humain découpé, marqué d’un signe effrayant n’est plus un corps humain et l’on retrouve, à travers les affiches de publicité, la représentation du hors du commun à tous les hommes, c’est-à-dire la représentation de l’exclusion de leur humanité ».

SociSociééttéé Benetton condamnBenetton condamnéée parce que, e parce que, àà travers ses affiches de publicittravers ses affiches de publicitéé, , elle a abuselle a abuséé de sa libertde sa libertéé dd’’expression et que, ce faisant, elle a atteint la dignitexpression et que, ce faisant, elle a atteint la dignitéé de tous les porteurs du virus du SIDA. de tous les porteurs du virus du SIDA.

DIGNITE DIGNITE // LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLEConseil d’Etat, arrêts 27 octobre 1995 concernant les spectacles dits de

« lancer de nain »

« L’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ». Cette atteinte est caractérisée par le fait d’utiliser « comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle », spectacle qui « par son objet même…porte atteinte à la dignité de la personne humaine »

« le respect de la dignité de la personne humaine, concept absolu s’il en est, ne saurait…s’accommoder de quelconques concessions en fonction des

appréciations subjectives que chacun peut porter à son sujet…le consentement du nain au traitement dégradant qu’il subit nous paraît donc juridiquement

indifférent »

•• un homme nun homme n’’est pas libre de renoncer est pas libre de renoncer àà sa qualitsa qualitéé dd’’hommehomme•• ll’’individu se voit juridiquement contraint de rindividu se voit juridiquement contraint de réépondre pondre

de sa condition dde sa condition d’’humain, humain, il en devient ainsi responsableil en devient ainsi responsable

DIGNITE DIGNITE // LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLECA Paris, 28 novembre 2008 “affaire de la poupée vaudou à l’effigie du chef de l’État”

« le fait d’inciter le lecteur à avoir un rôle actif en agissant sur une poupée dont le visage est celui de l’intéressé et dont le corps porte mention d’expressions qui se rattachent à lui, avec des épingles, piquantes par nature, et alors que le fait de piquer volontairement, ne serait-ce que symboliquement, outrepasse à l’évidence les limites admises, constitue une atteinte à la dignité de cette personne »

la mesure sollicitée d’interdiction de la poupée n’est pas proportionnée et adéquate en ce qu’elle est une mesure spécialement attentatoire à la liberté d’expression et en ce qu’elle porte atteinte à

l’oeuvre dont les auteurs n’ont pas été appelés dans l’instance.

Il est enjoint à la société d’apposer, au besoin par un bandeau, sur tout coffret mis en vente ou proposé à quelque titre que ce soit au public la mention «

Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. SARKOZY ».

DIGNITE DIGNITE ETET LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLE

PRINCIPES MATRICIELS PRINCIPES MATRICIELS Qui engendrent dQui engendrent d’’autres droits de portautres droits de portéées et valeurs diffes et valeurs difféérentsrents

1)1) PrimautPrimautéé de la personne humainede la personne humaine

2)2) Respect de lRespect de l’’être humain dêtre humain déés le commencement de sa vies le commencement de sa vie

3)3) IntIntéégritgritéé et non patrimonialitet non patrimonialitéé du corps humaindu corps humain

4)4) Autonomie (consentement/information)Autonomie (consentement/information)

5)5) ConfidentialitConfidentialitéé

Lois de bioéthique de 1994 un des moments clefs de l’appropriation par la doctrine civiliste

du principe de dignité

INSERTION ART. 16 du Code Civ.INSERTION ART. 16 du Code Civ.

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Art.16-4 Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des

personnes est interdite. ..Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au

traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

Respect de l'être humain dès le commencement de sa vieRECHERCHES SUR LRECHERCHES SUR L’’EMBRYON EMBRYON

INTERDICTIONSINTERDICTIONS

Art. L.2151Art. L.2151--1 et suivantes CSP1 et suivantes CSP

1) Toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. (art.L.2151-1 CSP)

2) 2) La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche (art.L.2151-2 et L.2163-4 CSP)

3) La constitution ou utilisation d’un embryon humain à des fins commerciales ou industrielles (art.L.2151-3 et L.2163-3 CSP)

4) Toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques (art.L.2151-4 CSP)

5) La recherche sur l'embryon humain (art. L.2151-5 al.1er et L.2163-6 CSP)6) La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite

DEROGATIONS : DEROGATIONS :

Art. L.2151Art. L.2151--5 CSP5 CSPAUTORISEESAUTORISEES

RRecherches sur l'embryonecherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires et les cellules embryonnaires

Si finalité limitée: Permettre des progrès médicaux majeurs

Si caractère subsidiaire: Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté

par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches

CONDITIONS PROCEDURALESCONDITIONS PROCEDURALES

Art. L.2151Art. L.2151--5 CSP5 CSPRecherchesRecherches menmenéées que sur:es que sur:

embryons embryons «« surnumsurnuméérairesraires »» : : conconççus dans le cadre de lus dans le cadre de l’’AMP et AMP et conservconservéés qui ne font plus ls qui ne font plus l’’objet dobjet d’’un un projet parentalprojet parental

Embryons qui ne seraient pas susceptibles dEmbryons qui ne seraient pas susceptibles d’’être transfêtre transféérréés ou s ou conservconservéés dans le cadre de ls dans le cadre de l’’AMPAMP

Embryons Embryons in vitroin vitro qui, qui, àà la suite dla suite d’’un diagnostic biologique (DPI), un diagnostic biologique (DPI), rréésultent porteurs de lsultent porteurs de l’’anomalie recherchanomalie recherchéée (si no plus objet de projet e (si no plus objet de projet parental)parental)

CONDITIONS PROCEDURALESCONDITIONS PROCEDURALES

Art. L.2151-5 CSP

consentement écrit préalable du couple dûment informé des possibilités d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation

consentement confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois

Consentement révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas débuté

CLONAGE REPRODUCTIFCLONAGE REPRODUCTIF

Crime contre lCrime contre l’’espespèèce humainece humaine

« intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée » (art.16-4 c.c.)

Peine de rPeine de rééclusion criminelle de 30 ans et clusion criminelle de 30 ans et amende de 7.500.000amende de 7.500.000€€

CLONAGE THERAPEUTIQUECLONAGE THERAPEUTIQUE

«« Le fait de procLe fait de procééder der àà la conception in vitro ou la conception in vitro ou àà la constitution la constitution par clonage d'embryons humains par clonage d'embryons humains àà des fins de recherchedes fins de recherche »»..

Peine de Peine de sept ans d'emprisonnement et de sept ans d'emprisonnement et de 100100 000000 Euros d'amendeEuros d'amende aart. 511rt. 511--1818 c.p.c.p.

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

1. 1. Avant la fin de la douzième semaine lorsque la femme enceinte est dans une situation de détresse (art.L.2212- 1 CSP)

2. A toute époque de la grossesse, pour motif médical( art. L.2213-1 CSP)

Respect de l'être humain dès le commencement de sa vie

MOTIF MEDICALMOTIF MEDICAL

11. . Péril grave pour la santé de la femme

2. Forte probabilité que l’enfant soit atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic

Motif médical justifiant l’interruption de grossesseattesté par deux médecins membres de l’équipe pluridisciplinaire

du centre « pluridisciplinaire » de diagnostic prénatal (art. L.2213(art. L.2213--1 CSP)1 CSP)

DIGNITE DIGNITE ETET LIBERTE INDIVIDUELLELIBERTE INDIVIDUELLE

PRINCIPES MATRICIELS PRINCIPES MATRICIELS Qui engendrent dQui engendrent d’’autres droits de portautres droits de portéées et valeurs diffes et valeurs difféérentsrents

1)1) PrimautPrimautéé de la personne humainede la personne humaine

2)2) Respect de lRespect de l’’être humain dêtre humain déés le commencement de sa vies le commencement de sa vie

3)3) IntIntéégritgritéé et non patrimonialitet non patrimonialitéé du corps humaindu corps humain

4)4) Autonomie (consentement/information)Autonomie (consentement/information)

5)5) ConfidentialitConfidentialitéé

Principe d’intégrité du corps

Art.16-3 code civ.Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

Principe de non patrimonialité du corps humain

Art.16Art.16--5 cod.civ.5 cod.civ.Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses

produits sont nulles.

Art.16Art.16--6 cod civ.6 cod civ.Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à

une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Principe d’autonomieConsentement à l’acte médical

Droit absolu du patient

Art. L.1111Art. L.1111--44--3 CSP3 CSPAucun acte mAucun acte méédical ni aucun traitement ne peut être pratiqudical ni aucun traitement ne peut être pratiquéé sans le sans le consentement libre et consentement libre et ééclairclairéé de la personne et ce consentement peut de la personne et ce consentement peut

être retirêtre retiréé àà tout moment.tout moment.

Art. L.1111Art. L.1111--44--2 CSP2 CSPLe mLe méédecin doit respecter la decin doit respecter la volontvolontéé de la personne aprde la personne aprèès l'avoir s l'avoir

informinforméée des conse des consééquences de ses choix. Si la volontquences de ses choix. Si la volontéé de la personne de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en dangerde refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le , le mméédecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter ldecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les es soins indispensablessoins indispensables. Il peut faire appel . Il peut faire appel àà un autre membre du corps un autre membre du corps

mméédicaldical……

AArt. L.1111rt. L.1111--2 CSP2 CSPToute personne a le droit dToute personne a le droit d’’être informêtre informéée e

sur son sur son éétat de santtat de santéé

Cette information porte sur Cette information porte sur 1)1) les diffles difféérentes investigations, traitements rentes investigations, traitements ou actions de prou actions de préévention qui sont proposvention qui sont proposéés, s,

2) leur utilit2) leur utilitéé, , 3) 3) leur urgence leur urgence ééventuelle, ventuelle,

4) leurs cons4) leurs consééquences, quences, 5) 5) les risques frles risques frééquents ou graves normalement prquents ou graves normalement préévisiblesvisibles

6)les autres solutions possibles 6)les autres solutions possibles 7) 7) les consles consééquences prquences préévisibles en cas de refus. visibles en cas de refus.

«« Le devoir dLe devoir d’’information du minformation du méédecin visdecin vis--àà--vis de son patient trouve son fondement vis de son patient trouve son fondement dans ldans l’’exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde deexigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignitla dignitéé de la de la

personne humainepersonne humaine »» (Cass. 1(Cass. 1rere civ. 9 oct. 2001 n.00civ. 9 oct. 2001 n.00--14.564)14.564)

Principe d’autonomie - Droit à l’information

MMéédecin traitantdecin traitantArt. L.1111Art. L.1111--22--2 CSP2 CSP

Cette information incombe Cette information incombe àà tout professionnel**tout professionnel** de santde santéédans le cadre de ses compdans le cadre de ses compéétences et dans le respect tences et dans le respect des rdes rèègles professionnelles qui lui sont applicables. gles professionnelles qui lui sont applicables.

Seules l'urgence ou l'impossibilitSeules l'urgence ou l'impossibilitéé d'informer d'informer peuvent l'en dispenser.peuvent l'en dispenser.

INFORMATION ANTERIEURE A LINFORMATION ANTERIEURE A L’’ACTE MEDICALACTE MEDICAL

Auteur de lAuteur de l’’informationinformation

Principe d’autonomie - Droit à l’information

Extension temporelleExtension temporelleArt. L.1111Art. L.1111--22--2 CSP2 CSP

Lorsque, postLorsque, postéérieurement rieurement àà l'exl'exéécution des investigations, cution des investigations, traitements ou actions de prtraitements ou actions de préévention, vention, des risques nouveaux sont identifides risques nouveaux sont identifiééss, ,

la personne concernla personne concernéée doit en être informe doit en être informéée, e, sauf en cas d'impossibilitsauf en cas d'impossibilitéé de la retrouver.de la retrouver.

INFORMATION POSTERIEURE A LINFORMATION POSTERIEURE A L’’ACTE MEDICALACTE MEDICAL

Principe d’autonomie - Droit à l’information

Principe de dignitPrincipe de dignitéé et droit des maladeset droit des maladesL.1110L.1110--2 2 CCod Sant. Publ.od Sant. Publ.

La personne malade a droit au respect de sa dignité.L.1110L.1110--55--5 CSP5 CSP

Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatives (L.1110-5-2 CSP)

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. (art. L.1110-10 CSP)

LA DIGNITE /dLA DIGNITE /dééfinitions finitions -- approchesapproches

1.1.La dignitLa dignitéé est alors une qualitest alors une qualitéé attachattachéée e àà une institution, un rang ou une institution, un rang ou une fonction officielle (une fonction officielle (dignitasdignitas) ) -- dignitdignitéé de la personne publiquede la personne publique

2.2.QualitQualitéé attachattachéée e àà la personne humaine opposable par lla personne humaine opposable par l’’homme homme àà des tiers. des tiers. (pr(préésuppose lsuppose l’é’égalitgalitéé entre les personnes humaines titulaires de entre les personnes humaines titulaires de la protection qula protection qu’’offre la dignitoffre la dignitéé et implique let implique l’’ididéée ge géénnéérale de respect drale de respect dûû par par les tiers les tiers àà toute personne)toute personne)

3.3.QualitQualitéé opposable opposable àà ll’’homme par des tiers.homme par des tiers. (les obligations g(les obligations géénnéérales, rales, qui incombent qui incombent àà tout individu quel qutout individu quel qu’’il soit et en tant quil soit et en tant qu’’il appartient au il appartient au genre humain, de respecter une certaine reprgenre humain, de respecter une certaine repréésentation de ce qusentation de ce qu’’est est ll’’humanithumanitéé digne)digne)

DDééontologieontologie

BioBioééthiquethique

LLéégislation gislation

Progrès scientifique et médical

Principe de Principe de DIGNITEDIGNITE