08/05/10 1 AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 Commissariat Général au Développement...
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08/05/101
AFNORPlateforme « affichage »
5 juin 2013
Commissariat Général au Développement durable
Emilie Machefaux (ADEME)Sylvain Chevassus (MEDDE)
L’expérimentation européenne
(2013-2016)
2
Contexte Initiatives nationales et sectorielles disparates
Multiplication des labels et allégations environnementales
Commission cherche à harmoniser
→ Paquet du 9 avril 2013
Communication sur le « Verdissement du marché intérieur »
Guides méthodologiques PEF et OEF
Recommandation aux Etats membres et aux acteurs privés d’utiliser les méthodes communes
Lancement expérimentation européenne de 3 ans
3
Données cycle de vie (qualité & disponibilité)
Besoin de développer des règles sectorielles et catégorielles cohérentes
Simplifier la mise en œuvre
Tester la vérification
Favoriser la convergence des méthodes aux niveaux UE et international
Pourquoi une phase pilote?
44
Tester un processus de développement des PEFCRs et des OEFCRs
Tester des approches différentes pour un système de verification (impacts “intégrés”, traçabilité)
Tester différents modes de communication
L’expérimentation peut se faire sur un produit intermédiaire ou final
Objectifs de l’expérimentation
5
Communication
Les PEFCRs de l’expérimentation incluront aussi une section spécifique décrivant les 3-4 meilleures façons de communiquer les résultats d’une évaluation à différents acteurs (B2B et B2C) (B2C: trois indicateurs)
Le choix de ces modes de communication (format, support) sera fait dans le cadre de la consultation menée par le Secrétariat Technique
Ces modes de communication seront ensuite testés pendant la dernière phase du projet
Davantage d’informations à venir
Communication
rapport de communication PEF
rapport PEF d’amélioration de la performance
déclaration PEF
Label PEF
Vérification Étude en cours «Options de différents systèmes d’évaluation
de la conformité des déclarations PEF et OEF »
Consultants: BIOis, IEEP, Ecologic
Échéance: début 2014
Objectif: identifier et décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF
Champ: Vérification des données et des méthodologies Traçabilité Evaluation de la conformité Surveillance du marché
8
Vérification L’étude:
Passera en revue et décrira les systèmes ou mécanismes de vérification de la conformité utilisés dans des outils obligatoires ou volontaires existants relatifs aux produits et aux organisations
Focus sur les systèmes ou mécanismes qui traitent les caractéristiques “intégrées” ou indirectes (utilisation des sols, écotoxocité etc.)
Définira et caractérisera différentes options pour la vérification des déclarations PEF/ OEF
9
Vérification
Evaluera les coûts moyens estimés pour chaque option
Evaluera les taux de fiabilité de chaque option
Comparera les coûts estimés et les taux de fiabilité des différentes options avec ceux des systèmes existants; et
Emettra des recommandations sur les meilleures options de vérification pour les déclarations PEF/ OEF
10
Deux phases
Première phase de l’appel à projets
31 mai → 26 juillet 2013 (17h)
Fermée aux produits alimentaires (ENVIFOOD Protocol)
30 septembre 2013 : Sélection des candidats par la CE
Oct / Nov : Démarrage des projets pilotes
Deuxième phase de l’appel à projets
Début 2014
Ouverte aux produits alimentaires
11
QUI peut proposer un projet?
1. Entreprise individuelle
2. Groupe d’entreprises
3. Associations (nationales, européennes, extra-européennes)
4. ONG
5. Etats membres ou pays hors UE
6. Université, recherche
7. Organisations internationales
8. ou une combinaison de ces types d’organisations
Comme pilotes ou partenaires La Commission pilotera un nombre limité de projets
elle-même (probablement 3 PEF et 3 OEF)
Expérimentation
Gouvernance
COPIL COPIL
Secrétariat technique 1
Secrétariat technique 1
Helpdesk
Bureau de conseil technique
Secrétariat technique 2
Secrétariat technique 2
Secrétariat technique nSecrétariat technique n
Parties prenantes
Parties prenantes
Parties prenantes
Secrétariat technique
Tient le stylo
Effectue le travail technique (identifier et évaluer les PCR existants, faire la pré-évaluation, définir les benchmarks, rédiger le projet de PEFCR etc.)
Assure la représentativité, la participation et la coordination
Organise les réunions et les consultations
Gère les commentaires
Représentativité
Participation active: ≥ 51% CA annuel européen
Invitation aux travaux: ≥ 75% CA annuel européen et toutes les sociétés ≥ 10% CA annuel européen
Impliquer les autres parties prenantes
Soutien de la Commission
Le « helpdesk » et les outils de soutien aux projets (formation, hotline, site internet etc.)
La logistique des réunions physiques
Les tests de vérification
Certains aspects de communication (tests, études consommateurs) selon le budget
Le « helpdesk »
Assistance technique aux pilotes Formation (face à face) aux pilotes (technique) et aux
parties prenantes (général) Webinars à la demande sur sujets techniques
particuliers Dossiers e-learning disponible EN + FR + une autre
langue Site internet de l’expérimentation Site internet des consultations publiques Soutien aux tests de vérification Soutien à Commission pour l’évaluation des résultats
17
Renforcer la reproductibilité, la cohérence, la comparabilité entre les calculs de PEF et la pertinence des études
Limiter le temps, les efforts et le coût nécessaires pour conduire des études de PEF
Centrer les études de PEF sur les paramètres les plus importants pour déterminer la performance environnementale d’un produit
Pourquoi développer des PEFCR?
1818
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produitLa réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
Toutes les étapes doivent faire l’objet d’une consultation
des parties prenantes
19
Définition de la catégorie de produit
PEFCR doit présenter une description de la catégorie de produit couverte:
description du produit, de la fonction, de la performance technique et de l’utilisation
les exclusions doivent être listées
utilisation de la classification des produits par activité (CPA / NACE)
Les produits ayant des fonctions similaires doivent être dans la même catégorie de produit.
2020
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
21
Définition d’un « produit représentatif »Le Secrétariat Technique doit définir un modèle de « produit représentatif » :
Il peut être réel
ou virtuel
Tous les choix doivent être justifiés dans un rapport contenant: -Bilan matière / procédés (BoM)-Description du système de produit et frontières du système-Hypothèses liées aux systèmes de transport-Hypothèses liées au scénario d’utilisation (si pertinent)-Hypothèses liées à la fin de vie (si pertinent)
Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL
Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL
2222
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
Etude préliminaire (PEF Screening) Objectif : Pré-identification des processus et des étapes du cycle de
vie les plus pertinents
Cette étude préliminaire sera réalisée : à partir du « produit représentatif » selon la PEF (approche ACV - bottom up) selon l’approche top down (non obligatoire)
Ce processus doit: être itératif (remplacement des données génériques de
qualité acceptable par des données spécifiques) Être basé sur des échanges avec les parties prenantes
(données)
Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR
Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR
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Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)
Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
25
Projet de PEFCR
Le PEFCR doit contenir des indications claires sur une les aspects suivants:
Objectif et champ de l’étudeUnité d’analyse et flux de référenceFrontières du systèmeProfils d’utilisation des ressources et d’émission (ICV)Catégories d’impact de l’empreinte environnementaleInformations environnementales supplémentairesExigences de qualité des donnéesUtilisation de données génériques
26
Projet de PEFCR
Utilisation des données génériques doit être spécifiée dans PEFCR
Données conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données conformes à la PEF provenant de BDD commerciales Données non conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données non conformes à la PEF provenant de BDD commerciales
27
Qualité des données
Les PEFCR doivent spécifier : Les processus pour lesquels la collecte de données
génériques est permise, Les processus pour lesquels les données spécifiques
doivent être collectées
Les PEFCR doivent fournir des orientations supplémentaires concernant l’évaluation de la qualité des données sur le plan de la :
Représentativité technologique Représentativité géographique Représentativité temporelle
28
Projet final de PEFCR
consultation ouverte des parties prenantesconsultation ouverte des parties prenantes
Analyse et intégration des commentaires
PEFCR révisé
2eme consultation physique des parties prenantes 2eme consultation physique des parties prenantes
Projet final PEFCR
Analyse et intégration des commentaires
validation par le COPILvalidation par le COPIL
2929
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)
Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR
Tests du PEFCR – Etudes support (3)Tests du PEFCR – Etudes support (3)
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
30
Etudes supportAu moins 3 évaluations de l’empreinte environnementale doivent être réalisées sur des produits réels :
Basées sur les exigences de la PEF et du projet final de PEFCR,
Avec couverture complète des étapes du cycle de vie, des processus et des catégories d’impacts,
Les étapes de normalisation et de pondération doivent être incluses
Ces études support permettront :Valider les processus et les étapes du cycle de vie les plus pertinentsValider les catégories d’impacts les plus pertinentesD’être support pour l’étude de benchmarkDéfinir les supports de communication
3131
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)
Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR
Tests du PEFCR – Etudes support(3)Tests du PEFCR – Etudes support(3)
Détermination du benchmarkDétermination du benchmark
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
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Benchmark
Réalisé à partir des 3 études de cas sur des produits réels et de l’étude préliminaire réalisée sur le « produit représentatif ».
Les résultats attendus de cette étape sont : Identifier les incertitudes communes à la catégorie de
produit, Identifier les gammes de résultats de PEF présentant des
différences non significatives Identifier des classes de performances
environnementales (A à E)
consultation ouverte des parties prenantesconsultation ouverte des parties prenantes
3333
Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit
Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »
Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)
Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR
Tests du PEFCR – Etudes support (3)Tests du PEFCR – Etudes support (3)
Détermination du benchmarkDétermination du benchmark
La réalisation de chacune des étapes
sous la responsabilité du
Secrétariat Technique
Revue du PEFCRRevue du PEFCR
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Revue du PEFCR Panel composé au moins de trois « reviewers » qualifiés De préférence composé de : ONG, Industriel et CE
Points à vérifier: Conformité du PEFCR avec le guide de développement des
PEFCR et la PEF La pertinences des catégories d’impacts sélectionnées et la
pertinence des informations environnementales supplémentaires Exhaustivité des impacts environnementaux majeurs
Pour cette étape: Le secrétariat technique devra répondre aux commentaires En cas de désaccord, décision au niveau du COPIL
PEFCR finalisé
Calendrier Activité Echéance
Analyse des PCR existants + définition du champ + définition d’un produit représentatif
travail préliminaire
1ère consultation physique (champ + produit représentatif)
mois 3
Analyse des résultats de la 1ère consultation mois 4
COPIL: validation du champ et du produit représentatif
mois 5
Définition du modèle pour la pré-évaluation mois 5 et 6
Etude préliminaire PEF mois 5 à 8
Projet de PEFCR basé sur étude préliminaire mois 9 à 10
1ère consultation ouverte (projet de PEFCR) mois 10
Analyse des commentaires mois 11
Utilisation des retours mois 12
Activité Échéance
Rédiger le projet final de PEFCR mois 13-14
2ème consultation physique (Bruxelles; sur le projet final de PEFCR)
fin du mois 14
Analyse des résultats de la 2ème consultation mois 15
Utilisation des retours mois 16
COPIL: validation du projet final de PEFCR mois 16
Etudes PEFCR mois 17-21
2ème consultation ouverte (études PEFCR, benchmarks, classes…)
mois 22
Analyse des commentaires mois 23
Utilisation des retours mois 24
Revue du projet final de PEFCR mois 20 à 23
Analyse des résultats de la revue mois 23
Révision du projet final de PEFCR mois 23 à 24
Publication du PEFCR final mois 24
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Appel à projets
http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htmhttp://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm
Champ d’application- Catégorie de produit proposée- Code CPA- Leader ? Si oui, liste des membres du consortium- Périmètre (C to C, C to G….)- Liste de produits (au moins 3 produits par 3 entreprises
différentes)
Informations sur les candidats
Informations supplémentaires- Etude de marché- PCR existants? - ACV? Revue critique? - ICV
Pourquoi participer?
Valoriser les travaux de qualité engagés depuis presque cinq ans par les membres de la Plateforme et s’assurer que le travail effectué soit pris en compte dans les développements européens
Profiter de l’expérience de la Plateforme et de sa position pionnière (18 référentiels ADEME-AFNOR adoptés à ce jour) pour contribuer activement à l’expérimentation européenne et faire valoir ses choix et ses avancées méthodologiques
Porter l’expérience et les objectifs français en matière de communication
Pourquoi participer?
Eviter de se voir imposer de nouvelles orientations qui auraient des impacts trop radicaux sur les documents développés par la Plateforme
Influencer un dispositif qui pourrait à terme être utilisé pour d’autres outils européens de la consommation et de la production durables
Contribuer aux travaux en matière de vérification de l’information environnementale, afin d’alimenter la réflexion nationale
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Merci de votre attention
Des questions ?