Dossier de presse

TRECOBAT PRÉSENTE LA 1RE MAISON RT 2012

EN FRANCE

SOMMAIRE

LE GROUPE TRECOBAT p. 1 LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES EN FRANCE p. 3 LA LOI QUI RÉGIT LA MAISON RT 2012 p. 4

-LES OBLIGATIONS TECHNIQUES DE LA RT 2012 p. 6 - LES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS :

1 – Le coefficient bioclimatique : le Bbio 2 – Le coefficient de consommation d’énergie maximale : la CepMAX 3 – La température intérieure de consigne : la Tic

- LES EXIGENCES DE MOYENS

LE PARCOURS D’UN FUTUR PROPRIÉTAIRE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE RT 2012 p. 11 - Désormais, une étude thermique validée accompagne le dépôt de permis de construire - Des relations nouvelles entre le futur propriétaire et le constructeur - Le parcours du futur propriétaire

1 – Le choix du terrain 2 – La typologie des besoins 3 – Une pré-étude 4 – La signature du contrat de construction 5 – Dépôt du permis de construire

a) Constitution de l’étude thermique par le bureau d’études b) Connexion au site www.rt-batiment.fr

ETAPE 1 : Extraction du fichier XML et son dépôt sur le site du Ministère ETAPE 2 : Saisie des données administratives de l’opération ETAPE 3 : Contrôle des données réglementaires ETAPE 4 : Génération de l’attestation au format PDF

c) Production de l’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité 6 - La vie de chantier 7 - La fin de chantier 8 – La délivrance du certificat de conformité par la mairie. 9 – Le suivi des consommations

- Synthèse du parcours du futur propriétaire LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA LOI p. 30 LA RT 2012, UNE AVANCEE MAJEURE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT p. 31

GROUPE TRECOBAT 2 Place de la Gare – 29870 LANNILIS

Tel. : 02 98 04 01 82 – Fax : 02 98 04 00 60 Site : www.trecobat.fr / e-mail : infos@trecobat.fr

Contacts presse Fabrice TRÉGUER, Directeur Commercial et Marketing du Groupe Trecobat - 02 98 04 01 82 – fabrice.treguer@trecobat.fr Agnès LOIN – Attachée de presse – 02 98 63 43 17 – 06 80 60 00 54 - agnes.loin@agnesloin.com

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LE GROUPE TRECOBAT LE GROUPE TRECOBAT Créé en 1972, le Groupe Trecobat, dont le siège social est à Lannilis (29), construit près d’un millier de maisons individuelles par an sur toute la Bretagne et en Loire-Atlantique. Dirigeants : Marcel Tréguer, P-Dg – Alban Boyé : Directeur Général - Fabrice Tréguer, Directeur commercial et marketing – Marc Garo : Directeur administratif et financier. CA de l’exercice 2010-2011 : 105 M! (2009-2010 : 82 M !, soit + 21,9 %) L’effectif : - 320 salariés, - et environ 900 emplois indirects (artisans). Les agences :

Morbihan : Auray – Lorient – Ploërmel – Pontivy. Finistère : Brest – Ergué Gabéric – Landerneau – Lannilis (siège) – Lesneven – Locquirec – Morlaix - Pont l’Abbé. Côtes d’Armor : Dinan – Guingamp – Lamballe - Lannion – Perros-Guirec. Ille-et-Vilaine : Cesson-Sévigné. Loire-Atlantique : Pontchâteau – Rezé. Midi-Pyrénées : Toulouse.

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TRECOBAT, HISTORIQUE D’UNE LOCOMOTIVE PRÊTE À CONSTRUIRE LA MAISON RT 2012 La notoriété de ce groupe constructeur de maisons individuelles est particulièrement fondée sur le confort et l’innovation au service des économies d’énergie dans l’habitat. Cette éthique de constructeur et son esprit d’innovation lui ont valu des trophées nationaux (par Vivrelec1 en 2006 et 2007, par l’Union des Maisons Françaises, Médaille d’Or en 2005, 2006, 2007 et 2009. En 2009 : Prix spécial du Jury toutes catégories. Et en 2011, également Médaille d’Or, catégorie Maison Idéale, du Trophée Habitat organisé par EDF Bleu Ciel. Dans ce cadre, le Groupe Trecobat est un fer de lance dans le monde de la construction de maisons individuelles par l’anticipation des normes de construction qui abaissent les consommations d’énergies. Depuis 2007, l’installation d’une pompe à chaleur dans chaque maison pour le chauffage et la production d’eau chaude est systématique dans toutes les maisons individuelles du groupe. Dans cet esprit, le Groupe Trecobat a fait le choix, dès la fin 2008, de proposer que toutes ses maisons soient conformes aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). C’est dire qu’au sein de la profession, il a anticipé la loi puisqu’au 1er janvier 2013 chaque maison individuelle devra respecter ces normes BBC. Il est intéressant de noter que la Bretagne est la première région de France en nombre de labels BBC-Effinergie délivrés. On peut penser que la démarche du Groupe Trecobat a fait des émules sur l’Ouest. Fort de sa maîtrise dans le BBC, Trecobat anticipe la RT 2012 et a basculé toute son offre en RT 2012 dans l’Ouest et en Midi-Pyrénées, depuis avril 2012.

2 CHIFFRES À RETENIR

- 1 300 maisons individuelles construites par le Groupe Trecobat ont été livrées labellisées BBC-Effinergie à fin mai 2012.

- 587 demandes auprès du Groupe Trecobat sont en cours de labellisation BBC-Effinergie. Soit, 1/3 des demandes déposées en Bretagne.

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LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

EN FRANCE Évolution des ventes en France sur un échantillon de 310 constructeurs de maisons individuelles : - Ventes avril 2012 / avril 2011 = - 26 % (sur 300 constructeurs identiques)

Sur cette même période, les ventes de maisons individuelles par Trecobat font apparaître une évolution de + 15 %.

- Ventes avril 2012 / mars 2012 = - 14 % (sur 305 constructeurs identiques) Sur cette même période, les ventes de maisons individuelles par Trecobat font apparaître une évolution de + 10 %.

Extrapolation au marché français : Nombre de ventes de maisons individuelles diffus au mois d’avril 2012 = 14 621 (ventes extrapolées avril 2011) x 0.7413 (coefficient d’évolution période) = 10 838 ventes Évolution des ventes de maisons individuelles : 12 derniers mois / 12 mois précédents = - 17% Comparaison des ventes de 2007 à 2012 : Total ventes en 2007 = 182 500 Total ventes en 2008 = 143 700 Total ventes en 2009 = 140 800 Total ventes en 2010 = 160 600 Total ventes en 2011 = 148 500 Les ventes des années précédentes sont redressées en reprenant le nombre de permis de construire autorisés en maisons individuelles neuves diffus décalées de six mois (5 mois + 1 mois enregistrement) x un taux d’annulation (Taux 2011 = 15 %) x poids des ventes mensuelles de l’échantillon. La carte de France montre l’évolution régionale (cumul des 12 derniers mois comparés aux 12 mois précédents) . Le nombre de ventes de maisons individuelles diffus des constructeurs d’un échantillon de 310 constructeurs de maisons individuelles est en très forte baisse de – 26 % par rapport au mois d’avril 2011 et, également en baisse, de – 14 % par rapport au mois de mars dernier. Sur les 12 derniers mois, le nombre de ventes brutes en maisons individuelles diffus s’élève à environ 138 300 unités et, il est en baisse de – 17 % par rapport aux 12 mois précédents. Sur les trois derniers mois, le nombre de ventes brutes de maisons est en chute de – 20 % par rapport aux trois mois correspondants de l’année 2011.

Source : Bulletin Markemétron N°160 – Avril 2012

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LA LOI QUI RÉGIT LA MAISON RT 2012

L’HISTOIRE DE LA LOI À l’instar des précédentes versions, la RT 2012 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires. Mises en place en 1975 après les deux premiers chocs pétroliers, les versions successives de la RT ont imposé tous les 5 ans une amélioration de la performance thermique de 15 % à 20 %. Résultat : la consommation énergétique des constructions neuves a déjà été divisée par 10 en 30 ans. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la RT 2012, qui remplace la RT 2005, compte aller beaucoup plus loin puisque la consommation moyenne d’énergie primaire exprimée en Kwh Énergie Primaire (avant transformation et transport) des constructions neuves devra être près de 4 fois inférieure. Laquelle devrait ainsi passer de 180 kWhEP/m2/an aujourd’hui, à 50 kWh/m2/an. LE PAYSAGE DE LA LOI Trois facteurs justifient une loi qui a pour objet de réduire la consommation d’énergie des constructions neuves : - Le risque d'importants changements climatiques sur la planète ;

La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène

- L’évolution démographique importante ; - Des énergies fossiles à disposition, pour combien de temps et à quel coût ? LA LOI En attendant la date qui marquera un profond changement de paradigme pour le secteur de la construction, la RT 2012 représente une révolution sans précédent. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) inscrite à l’article 4 de la loi n 2009-967 de programmation du 3 Août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement 1 renforce la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Elle a pour objectif que toutes les constructions neuves résidentielles présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m"/an contre 180 kWh/m"/an environ avec la RT 2005.

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La loi est complétée par l’arrêté et le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et par l’Arrêté du 20 juillet 2011 publié le 10 août 2011 relatif à la méthode de calcul Th-BCE 2012. Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, la RT 2012 s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire concernant les bâtiments d’habitation. L’article 1 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 du Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement engage les professionnels de la construction individuelle à joindre au dépôt du permis de construire l’étude de faisabilité énergétique qui prend en compte la RT 2012 et à joindre une attestation du respect de la RT à l'achèvement des travaux.

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-LES OBLIGATIONS TECHNIQUES DE LA RT 2012

La Réglementation Thermique 2012 repose sur quatre obligations : - trois coefficients ; - et des exigences de moyens.

LES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS

1 - LE COEFFICIENT BIOCLIMATIQUE : LE Bbio

Dans la RT 2012, on note l'apparition d'un nouveau coefficient, le Bbio. Il s’agit d’un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception du bâti et de l’enveloppe de la construction, valorisant la conception bioclimatique, l’inertie, l’isolation.

Il intègre les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage artificiel. Le Bbio devra être inférieur au Bbio max qui est défini selon la zone climatique (exemple en zone climatique h1B, le Bbio max est de 60). Le Bbio max sera également modulé par l'altitude, la surface du bâtiment, etc...

Le Bbio favorise donc les bâtiments qui bénéficient d'une conception de qualité en prenant notamment en compte la compacité, les orientations, les surfaces et le traitement des vitrages, isolation, ...

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2 – LE COEFFICIENT DE CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE MAXIMALE, LE CepMAX Il s’agit là d’une exigence de résultat.

La Cep est exprimée en kWh d'énergie primaire (EP)/(m"SHON.an). Elle ne doit pas dépasser la consommation d’énergie primaire de 50 kWhEP/m2/an en moyenne.

Ce coefficient traduit l’efficacité des équipements, indépendamment du choix du système énergétique.

Pour être conforme, le bâtiment devra avoir une Cep inférieure à une CepMAX (et non plus une Cep de référence comme c'est le cas dans la RT 2005). La Cep prend en compte :

• Le chauffage ; • Le refroidissement ; • La production d'eau chaude sanitaire ; • La ventilation ; • Les auxiliaires de chauffage (pompes, ventilateurs, etc...) ; • L'éclairage.

Voici la carte des CepMAX selon la zone climatique :

La transformation entre l'énergie primaire (énergie produite par les centrales) et l'énergie finale (celle facturée au compteur) est de 1 pour les ressources fossiles. Pour ce qui est de l'électricité, le facteur de conversion est le suivant : 1kWhEF correspond à 2,58kWhEP.

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On peut également ajouter que pour la RT 2012, la SHON a été redéfinie par rapport à celle existante, on l'appelle SHONRT.

Ce coefficient a été mis en place pour l’obtention de la RT 2012 pour les petites surfaces et est plus exigeant pour les grandes. 4 seuils de coefficient :

. < 120 m"

. 120 m" < …… > 140 m"

. 140 m" < …… > 200 m"

. > 200 m" La SHONRT prend en compte la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, après déduction des surfaces sans équipements de chauffage. Il ne sera donc plus possible de faire comptabiliser un cellier non chauffé dans la SHONRT comme c'est le cas actuellement pour biaiser le label BBC. Pour le tertiaire, la SHONRT=Coefficient.SURT. Pour la majorité des bâtiments résidentiels, le coefficient est de 1,1.

Le moteur de calcul prend en compte les paramètres suivants pour évaluer le coefficient de consommation d’énergie maximale du bâti RT 2012 : La CepMAX = 50 x Mctype x (Mgeo + Malt + Msurf + Mges) • Mctype : modération selon le type de bâtiment et la catégorie (clim ou non) • Mgeo : correction zone géographique • Malt : correction altitude • Msurf : correction surface • Mges : correction en fonction du choix de l’énergie (réseaux de chaleur ou bois énergie).

Là encore, la Cep pourra être légèrement modulée avec les mêmes raisons que pour le Bbio (altitude, surface du bâtiment, etc...). De plus, si le bâtiment bénéficie d'une production d'énergie renouvelable, le Cepmax est augmenté de 12 kWh. Enfin, la Cepmax pourra aussi être augmentée de 30% si le bâtiment est chauffé avec une chaudière bois ou un réseau de chaleur utilisant 50 % d'énergie renouvelable.

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3 – LA TEMPÉRATURE INTÉRIEURE DE CONSIGNE, LA Tic A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est

possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été soit inférieure à une température de référence (Tic).

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LES EXIGENCES DE MOYENS

Celles-ci figurent dans l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant les modalités d’application de la RT 2012.

1 – Énergies renouvelables Le maître d’ouvrage peut choisir l’une des solutions d’énergies renouvelables suivantes : . Le solaire thermique ; . Le réseau de chaleur ; . La pompe à chaleur ; . Le thermodynamique.

2 - Isolation thermique et traitement des ponts thermiques

L’isolation et les matériaux composant les murs extérieurs ou donnant sur un local non chauffé doivent avoir un coefficient de transmission thermique U # 0.36 w/(m".k). La liaison entre deux matériaux, dont l’un au moins est en contact avec l’extérieur ou donnant sur un local non chauffé, doit être traitée (exemple : liaison entre les planchers et les murs). Le ratio de transmission linéique moyen global doit être inférieur à 0.28w.

3 - Obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements

- soit par la mesure systématique de la perméabilité à l’air réalisée, par des opérateurs autorisés. La perméabilité mesurée est inférieure à 0.6 m3/h/m2.

- soit le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction.

4 - Accès à l’éclairage naturel

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Définition de la baie : Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

5 - Traitement et prise en compte du confort d’été

Les baies de chaque pièce destinée au sommeil doivent être équipées de protections solaires mobiles (volet roulant, pare soleil, brise soleil, …). Les baies d’une pièce de vie doivent s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale (sauf pour baie de hauteur > 4 m, qui doit seulement s’ouvrir sur 10 %).

6 - Comptage d’énergie

Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, à minima selon la répartition suivante : Chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, réseau de prises électriques, autres. Cette répartition peut être basée, soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées.

7- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation pour un maximum de

12 kwh/m!/an.

8 - Mise en œuvre de matériaux certifiés Les matériaux utilisés pour la construction doivent avoir un marquage CE et une caractéristique thermique justifiée par une certification (européenne ou française). Les valeurs prises en compte pour le calcul des coefficients Bbio, Cep et Tic doivent correspondre à des valeurs certifiées. Dans le cas contraire, une valeur par défaut pénalisante est définie par le moteur de calcul (règles Th-Bat).

LE PARCOURS D’UN FURUR PROPRIÉTAIRE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE RT 2012

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DÉSORMAIS, UNE ÉTUDE THERMIQUE VALIDÉE ACCOMPAGNE LE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE,

On retiendra qu’il n’est possible de commencer à construire une maison RT 2012 que lorsqu’une attestation fournie par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, valide que l’étude thermique de la future bâtisse répond aux exigences de la RT 2012. Cette étude thermique est réalisée en amont de la construction, grâce à un mode de calcul pré-établi, validé par l’Administration.

DES RELATIONS NOUVELLES ENTRE LE FUTUR PROPRIÉTAIRE ET LE CONSTRUCTEUR

Pour concevoir une maison RT 2012, des échanges entre le futur propriétaire et le constructeur, de même qu’entre le constructeur et le bureau d’études thermiques, sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile, voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m"/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT 2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle organisation. L’exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT 2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre le futur propriétaire et le constructeur, et entre le constructeur et le bureau d’études thermiques. La mission du bureau d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle. LE PARCOURS DU FUTUR PROPRIÉTAIRE Des exigences et des performances tout au long du projet 1 – LE CHOIX DU TERRAIN

Pour commencer l’étude d’un projet, il faut un terrain. Une visite du terrain sera donc nécessaire avec le futur propriétaire et Trecobat. L’orientation du terrain est déterminante pour la conception du projet. La face de référence où est prise l’orientation est la face qui présente la plus grande surface de baies. Elle aura un impact sur le Bbio.

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2 – LA TYPOLOGIE DES BESOINS

Une fois la typologie des besoins exprimés par le futur propriétaire (composition de la famille, surfaces, équipements, prestations), Trecobat doit intégrer le critère minimal de surface de baies dans le projet.

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3 – UNE PRÉ-ÉTUDE

Une pré-étude est ensuite réalisée pour valider la faisabilité du projet. Trecobat produit l’étude thermique. La pré-étude ci-dessous qui indique les mesures du Bbio et du CepMAX, montre que certaines orientations des baies empêchent le projet de répondre à la RT 2012.

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4 – LA SIGNATURE DU CONTRAT DE CONSTRUCTION Ensuite, la vente est signée en contrat de construction à prix ferme et définitif.

5 – LE DEPÔT DE PERMIS DE CONSTUIRE, AVEC ATTESTATION RT 2012

Au moment du dépôt de la demande de permis de construire en mairie, il convient de déposer un dossier complet qui intègre la nouvelle attestation de prise en compte de la RT 2012. Pour obtenir cette attestation, le chemin est le suivant : a) Constitution de l’étude thermique par le bureau d’études

L’étude thermique, réalisée par un bureau d’études pour obtenir l’attestation de prise en compte de la RT 2012 qui accompagnera la demande de permis de construire, est nécessaire.

Cette étude thermique prendra en compte un nombre important de paramètres. À noter que la BBC RT 2005 prenait en compte environ 500 paramètres, tandis que le moteur de calcul de la RT 2012 en prend environ 1 500. La version 1.5 du 15 février 2012 de ce moteur de calcul est entièrement opérationnelle pour la maison individuelle.

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Dans le cadre de l’étude de la première maison RT 2012 construite en France par le Groupe Trecobat et présentée ici dans ce dossier de presse, le bureau d’études a procédé à la saisie des paramètres concernant l’enveloppe du bâtiment (parois, menuiseries,…) et a réalisé le calcul du Bbio. Voir ci-après. Pour rappel, le Bbio caractérise l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite. Le Bbio calculé doit être inférieur à une valeur maximale BBIO max. Le Bbio max est modulé par trois coefficients dépendant de : ! La SHON RT du bâtiment ; ! La zone climatique ; ! L’altitude.

Si le Bbio est conforme, le constructeur se connecte sur www.rt-batiment.fr et passe à l’étape 1. Sinon, des modifications sont à apporter sur le bâti afin de satisfaire cette exigence.

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b) Connexion au site www.rt-batiment.fr :

ÉTAPE 1 : Extraction du fichier XML et son dépôt sur le site du Ministère Lorsque ce fichier est extrait, il faut le déposer sur le site du Ministère de l’Environnement. Pour cela, il est nécessaire de se rendre sur le portail de connexion à l’adresse suivante : http://www.rt-batiment.fr/attestations/ Il est alors nécessaire de saisir LOGIN et PASS pour la connexion.

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On arrive alors sur la page d’accueil. Cette page est composée de deux parties : ! Un module pour la création de nouvelles opérations et permettant l’import de fichier XML ; ! Une liste des opérations pour lesquelles une demande d’attestation a déjà été réalisée.

Lors de l’import, le fichier XML est testé pour voir s’il n’y a pas d’incohérences et d’aberrations dans la saisie des données pour le calcul du Bbio. Si le calcul du Bbio est conforme, il est alors possible d’extraire du logiciel de calcul, un fichier XML. Ce fichier reprend l’ensemble des données qui ont été saisies pour la réalisation du calcul. Il est ensuite possible de passer à l’étape 2. Sinon, il est nécessaire de reprendre le calcul du Bbio.

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ÉTAPE 2 : Saisie des données administratives de l’opération

ÉTAPE 3 : Contrôle des données réglementaires 21 Contrôle des exigences réglementaires du XML et sélection du mode de recours à une source d’énergie renouvelable. ÉTAPE 4 : Génération de l’attestation au format PDF Une fois l’ensemble des données saisies, un bouton « attestation » apparaît en face de la ligne de l’opération du chantier concerné.

En cliquant sur « attestation », le document se génère au format PDF. Le futur propriétaire, ou par délégation le constructeur, signe l’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité qu’il joindra à sa demande de permis de construire.

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c) Production de l’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité comme ci-après :

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6 - LA VIE DE CHANTIER

Le chantier se déroule en vue de mettre le projet en conformité avec les différentes exigences exprimées dans l’étude thermique : - Bonne implantation sur le terrain ; - Point d’attention au bon traitement des ponts thermiques et de la perméabilité à l’air ; - Mise en œuvre des matériaux convenus et certifiés. PEN AR VALY

Elévations parpaings alvéolés B60 20x25x50 Plancher haut de VS pré-contraint sur vide sanitaire sans étai, hourdis béton Elévation RDC et étage en parpaings B40 20x25x50 Plancher haut de RDC pré-contraint avec étais, hourdis béton, rupteurs thermiques Psi 0,24

Gros œuvre

Dalles de compression en béton autonivellant (VS et RDC)

Plancher VS sur dalle flottante, isolation en plaques de polyuréthane (TMS SI) épaisseur 80cm (R3,70), relevés périphériques 15cm (découpe de plaques TMS 80 SI), Psi 0,07 Doublages extérieurs en laine minérale GR32 ISOVER épaisseur 140mm (R 4,37) Toiture en laine minérale G35 épaisseur 240mm (R6,85)

Isolation

Toiture froide ventilée par les débords de toits

Porte d’entrée type BRUME (K-LINE) Ud 1,1 Menuiseries extérieures Menuiseries en aluminium K-LINE, vitrages 4/20/4 argon faible

émissivité, Uw moyen 1,4

RDC plancher chauffant hydraulique avec thermostat, sèche-serviettes électrique dans la SDE Etage : radiateurs à eau avec robinets thermostatiques, sèche-serviettes mixte dans la SDB Production de chauffage et ECS par une pompe à chaleur duo monobloc puissance 6kw COP 4,41 (+7/35°c),

Chauffage

capacité du BEC 200L (PANASONIC)

Ventilation Ventilation hygro-réglable B micro watt (15W) de marque Aldès

Plaques de plâtre BA13 pré-peintes Cloisons

Blocs portes pose fin de chantier

Appareillages électriques UNICA TOP (SCHNEIDER) Câble VDI GRADE 3 Satellite Electricité / Réseaux

/ HIFI Système HIFI 5.1 EOLE (CABASSE)

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7 – LA FIN DE CHANTIER

En fin de chantier, le test de perméabilité à l’air doit être conforme à la règlementation c'est-à-dire < à 0.60 m3/h/m". Les points d’attention de cette perméabilité :

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Une fois que le test de perméabilité est réalisé et est inférieur à 0.6 m3/h/m2, une personne habilitée peut intervenir sur chantier (diagnostiqueur, architecte, certificateur) pour agréer que le projet est conforme à la RT 2012. L’attestation d’achèvement de travaux doit être remplie par la personne habilitée sur le site www.rt-batiment.fr

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8 – LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PAR LA MAIRIE

9 – LE SUIVI DES CONSOMMATIONS

Le suivi des consommations est délivré selon le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la répartition suivante : - chauffage ; - refroidissement ; - production d’eau chaude sanitaire ; - réseau de prises électriques ; - autres. Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées.

SYNTHÈSE DU PARCOURS DU FUTUR PROPRIÉTAIRE 29

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LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT

DE LA LOI Les obligations étant de résultat, les sanctions pourront être les sanctions civiles habituelles, mais aussi des sanctions pénales. En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée. Le manquement à cette obligation (portée par l'article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l'article L 152-2 CCH et est sanctionné par l'interruption des travaux (article L 152-2 CCH), à 45 000 ! d'amende et à 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH). Dans l'hypothèse où les travaux continueraient, le maître d'ouvrage encourrait 3 mois de prison et 45 000 ! d'amende (article L 152-3 CCH). Les sanctions prévues sont très lourdes pour conduire une politique efficace et performante, le législateur ayant par ailleurs prévu de soumettre les constructeurs à des obligations de moyens.

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LA RT 2012, UNE AVANCEE MAJEURE

DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Le coût de construction d’une maison RT 2012 est maîtrisé. Elle ne fait l’objet d’aucun surcoût par rapport à la construction d’une maison individuelle BBC . Le constructeur Trecobat n’augmente pas ses prix pour une construction de maison RT 2012.

Une maison RT 2012 est un investissement rentable pour des futurs propriétaires : Les mensualités d’emprunt sont largement couvertes par les économies d’énergie, et à l’issue de ses remboursements d’emprunt, il se dégage un gain de pouvoir d’achat très important.

Coût d’utilisation d’une maison RT 2012 pour un primo accédant

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Coût d’utilisation d’une maison RT 2012 pour un secundo accédant La maison RT 2012 représente sur la période 2013-2020 : - 150 milliards de kWh économisés et - 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère.