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www.bcma.fr Les principales règles de la circulation routière pour le transport de paille Juin 2011
De façon générale, le transport de marchandises ne peut se faire que dans
le respect de la réglementation du transport routier.
Des dérogations à la règlementation des transports de marchandises sont
prévues avec l’utilisation de véhicules agricoles remorqués pour répondre
aux besoins d'une exploitation agricole. Ces dérogations s’appliquent dans
les cas suivants :
- l’agriculteur transporte de la paille avec son matériel agricole
pour le compte d’un autre agriculteur, sur une distance maximale
de 100 km;
Et quelle que soit la distance :
- l’agriculteur transporte, pour son propre compte, de la paille qu’il
aurait achetée. Le transport pour compte propre doit dans tous
les cas rester accessoire { l’entreprise;
- un vendeur de paille transporte pour son propre compte la paille
vendue à un agriculteur ;
- la coopérative agricole transporte de la paille pour
l’approvisionnement d’une exploitation agricole avec un véhicule
appartenant au groupement, { l’un des membres ou loué par ceux-
ci.
Le matériel agricole
Les véhicules et matériels agricoles sont définis à l'article R. 311-1 du code
de la route pour les besoins d'une exploitation agricole.
Les remorques et semi-remorques agricoles (REA et SREA) sont des
véhicules remorqués conçus pour être attelés à un tracteur agricole (ou à
une machine agricole automotrice).
Selon l'article R 312-11 du Code de la route, La longueur maximale d'une
remorque est limitée à 12 m, dispositif d'attelage non compris, dans la
mesure où il n'y a aucun report de charge vertical au niveau du dispositif
d'attelage (présence d’un essieu tourelle { l’avant). La longueur est
mesurée en comprenant les superstructures amovibles donc y compris
l'encombrement longitudinal des échelettes du plateau, car leur saillie
n'est pas explicitement autorisée.
Un plateau semi-porté, avec report de charge sur l’anneau d’attelage, a
une longueur maximale limitée à 12 m. Cette longueur est mesurée à
partir de l'axe de l'anneau d'attelage jusqu’{ l'arrière hors tout, y compris
l'encombrement de l'échelle arrière.
Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être
réceptionné par la Drire (DREAL) et son usage constitue une infraction au
Code de la route. Le propriétaire ou l'utilisateur risque de voir sa
responsabilité engagée pour non respect des dimensions précisées par le
Code de la route.
L’attestation Drire (barré rouge) doit pouvoir être présentée en cas de
contrôle routier, au même titre que la carte grise du tracteur et l’attestation
d’assurance.
Attention : Une remorque routière (REM) ne doit pas être attelée à un
tracteur agricole (TRA).
Transport de paille : Les principales règles
de circulation routière
www.bcma.fr Les principales règles de la circulation routière pour le transport de paille Juin 2011
La conduite d’un convoi
Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé (ex : tracteur seul) ou un
ensemble routier (ex : tracteur avec remorque). Si le convoi comprend un
tracteur et deux remorques, le conducteur du tracteur doit avoir 18 ans
minimum
Si le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, une Cuma ou une
ETA, le conducteur est dispensé de permis de conduire pour un travail
destiné { l’exploitation agricole.
Les dimensions d’un convoi
La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies
comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part
dépasser 2,55 mètres pour rester dans le gabarit routier. Sinon les règles
de circulation du groupe A s’appliquent, notamment toute la signalisation
complémentaire obligatoire.
source : diaporama sur la circulation routière : www.bcma.fr
Au-delà de 18 m de longueur, le convoi est en groupe A, voire B au-delà de
22 m. Le schéma ci-dessus rappelle les principales règles d’un convoi
agricole (arrêté du 4 mai 2006)
Concernant la hauteur du convoi, les seules contraintes sont données
pour le franchissement des voies ferrées. Il n’y a pas d’exigences
particulières si la hauteur du convoi est inférieure à 4,80 m et si aucune
limitation de hauteur n’est indiquée de part et d’autre de la voie ferrée.
Si la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, une signalisation
avancée indique la limitation de hauteur applicable et une autorisation de
franchissement est obligatoire si la hauteur du convoi dépasse 4,80 m.
Le poids total roulant autorisé
La somme du poids à vide du tracteur et du PTAC de la remorque doit être
inférieure au PTRA du tracteur. Ces valeurs sont indiquées sur la carte
grise du tracteur et sur la plaque du véhicule remorqué.
Les charges maxi sur essieux doivent être respectées, ce qui est
généralement le cas avec des produits comme la paille ou le foin. L’essieu
le plus chargé d’un véhicule ou d’un élément de véhicule ne doit pas
supporter une charge supérieure à 13 tonnes et dans tous les cas, le poids
total roulant autorisé doit être inférieur à 40 tonnes.
L’éclairage et la signalisation
De base, la remorque est munie { l’arrière de 2 feux rouge et 2 clignotants,
de catadioptres rouges de forme triangulaire, d’une plaque
d’immatriculation et son éclairage possible ainsi que du disque de
limitation de vitesse à 25 (ou un disque 40 pour les remorques
homologuées à cette vitesse).
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La remorque doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation
reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. Donc soit le numéro
d’immatriculation { vie pour les tracteurs récents (achetés neufs ou
d’occasion depuis septembre 2009), soit le numéro d’exploitation qui
figure sur la carte grise du tracteur. La plaque de la remorque peut, dans
ce cas, être amovible.
Pour les convois appartenant aux groupes A et B par la largeur, la
signalisation doit être complétée par quatre dispositifs (panneaux rouge
et blanc ou bandes de surface équivalente) deux face à l'avant et deux face
à l'arrière, aux extrémités. A défaut, quatre feux d'encombrement peuvent
être installés, deux à l'avant et deux à l'arrière aux extrémités. Ils doivent
être allumés la nuit et le jour en cas de mauvaise visibilité.
Par contre, les feux de croisement du convoi doivent être allumés de jour
comme de nuit, ainsi que les gyrophares.
S’il n’y a qu’un seul gyrophare, il doit être visible tout azimut par un
observateur placé { 50 m du convoi. S’il n’est pas visible, un nombre
suffisant doit être installé pour permettre { l’observateur de toujours voir
au moins un feu. Le nombre de ces feux est de 4 au maximum.
En cas d’immobilisation le conducteur doit assurer la pré-signalisation de
l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de pré-
signalisation. Le port du gilet rétroréfléchissant est conseillé.
La qualité des pneumatiques
Les pneumatiques des véhicules et appareils agricoles ne doivent
comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne
doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture. En outre, Ils doivent
présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes
(article R314-1 du code de la route). La profondeur des rainures est
mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du
pneumatique. Il est toléré une profondeur inférieure à 1 mm pour un seul
des quatre points. (article 9.2 de l’arrêté du 29 juillet 1970 modifié par l’art.2
de l’arrêté du 30 septembre 1997).
La distance entre les trains de convois
La distance entre deux convois doit être de 150 m, ramenée
ponctuellement à 50 m lorsque la visibilité est réduite.
La distance entre les convois est également ramenée { 50 m lorsqu’on est
dans le cas d’un train de convois qui peut être composé de trois convois
au maximum. Le terme "train de convois" est utilisé pour désigner la
circulation organisée de plusieurs convois se déplaçant simultanément dans
le cadre d'une même opération.
Les limites géographiques de circulation
Les convois et train de convois peuvent circuler librement sur leur
département d’origine (activité) et les départements limitrophes. Ils
peuvent aussi circuler d’un département { un autre { condition de
justifier par une preuve d’activité la traversée du département non
limitrophe ou par dérogation.
La circulation des convois est interdite sur les routes à accès réglementé,
sauf pour leur traversée
Pour en savoir plus : voir la fiche du Bcma de mars 2011 : Exigences
réglementaires pour circuler sur la route avec un véhicule agricole
dans le menu règlementation/circulation du site www.bcma.fr