> Conférence de presse 14 septembre 2007
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S O M M A I R E
1 Qu’est-ce que le débat public ?
2 C.N.D.P. et C.P.D.P.
3 A qui s’adresse le débat public ?
4 Calendrier et thème des réunions
5 Comment s’informer et participer ?
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- Les objectifs visés
• La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet
• Une participation active et un dialogue constructif
Éclairer la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet
- Les principes
Équité
Transparence
Argumentation
Indépendance
Neutralité
Qu’est-ce que le débat public ?
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• Le débat public permet à tous de bénéficier du même
niveau d’information sur un projet
• La C.P.D.P. est garante de l’équité et du bon déroulement
du débat
• Le débat public permet à chacun de s’exprimer sur un projet
• Le président de la C.P.D.P établit le compte-rendu du débat et le
président de la Commission Nationale dresse le bilan
• Le maître d’ouvrage dispose alors de 3 mois pour décider du
principe et des conditions de la poursuite éventuelle du projet
Qu’est-ce que le débat public ?
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- La Commission Nationale du Débat Public
• Autorité administrative indépendante
• Crée par la Loi dite « Démocratie de Proximité » de février 2002
• Pour « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national »
- La Commission Particulière du Débat Public
• Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public
• Un président et quatre membres nommés par la C.N.D.P.
• Un engagement au travers d’un code éthique et déontologique :
indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet)
Débat public : C.N.D.P. / C.P.D.P.
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Président :
• Alain OHREL, Préfet de Région honoraire, ancien Conseiller d’Etat
Membres :
• Bénédicte AGUILA, avocat, ancien juge de proximité
• Gustave DEFRANCE, Ingénieur Général des Mines honoraire
• Bernard FERY, chargé de mission ANDRA,
ancien resp. grands chantiers à la DATAR
• Xavier du PAYRAT, ancien secrétaire général de la SFAC,
ancien administrateur de la COFACE
Les membres de la C.P.D.P.
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Le 14 septembre 2007 Projet de Terminal méthanier à Antifer 7
Le débat public s’adresse à tous, sans distinction, dans le
respect du principe d’équivalence
• Particuliers
• Associations
• Syndicats
• Collectivités territoriales
• Parlementaires
• Responsables socio-économiques
À qui s’adresse le débat public ?
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Calendrier des réunions publiques 1
• Mardi 25 septembre > 18h00Réunion de lancement au HavreCentre Havrais de Commerce International
• Jeudi 27 septembre > 18h00 Réunion de lancement à Fécamp Salle de l’Union
• Mardi 2 octobre > 18h00Les problématiques de l’énergieSalle des fêtes de Montivilliers
• Jeudi 11 octobre > 18h00De la DTA aux prescriptions des documents d’urbanismeSalle des fêtes de Criquetot l’Esneval
• Vendredi 19 octobre > 18h00 Mesure et nature du risqueSalle Michel Adam à Octeville
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Calendrier des réunions publiques 2
• Lundi 12 novembre > 18h00L’insertion dans l’environnementSalle polyvalente de Saint Jouin-Bruneval
• Vendredi 16 novembre > 18h00Tourisme, plaisance, pêcheSalle Adolphe Boissaye à Étretat
• Lundi 26 novembre > 18h00La pose de gazoducsSalle Syroco à Saint Romain de Colbosc
• Vendredi 14 décembre > 18h00Réunion de synthèseCentre Havrais de Commerce International
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S’informer :
• Presse locale et régionale
• Site de la C.P.D.P. : www.debatpublic-antifer.org
• Journal du débat public
• Cahiers d’acteurs
• Dossier du maître d’ouvrage
Participer :
• Participer aux réunions publiques
• Poser des questions (carte T, site Internet)
• Proposer une Contribution écrite
• Préparer un Cahier d’acteur
Comment s’informer et participer ?
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