« Cercle des Maitres dOuvrage du bassin de la Vilaine.
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« Cercle des Maitres d’Ouvrage du bassin
de la Vilaine
Réunion du 27 février 2014Ordre du jour :-vvvfff
Quelques mots de rappel sur le bassin de la Vilaine
Jean-Pierre ARRONDEAUDir-adj IAV
Exemple d’action collective : le SAGE Vilaine Michel DemolderPrésident de la CLE
La CLE un « parlement » local de l’eau associant les élus, les services de l’Etat et les usagers.
Son rôle principal : élaborer le SAGE et le promouvoir
Premier SAGE publié en 2003
Le SAGE révisé est prêt pour l’enquête publique
Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine
L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de l’assainissementL’altération de la qualité par les rejets de l’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable
La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises d’ouvrageTerritoires et Organisation des maitrises d’ouvrage
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MilieuxQualitéUsagesMoyens
Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires
Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eauComposition, rôle et fonction de concertation de la
CLEConforter les opérateurs de bassinRenforcer le lien entre le SAGE et la planification
territoriale
Le « binôme » CLE/ structure porteuse (EPTB) est primordial pour la réussite du projet du bassin.
Exemple d’action collective : le PAPI Vilaine
Stéphanie WOIMANThydraulicienne IAV
Le PAPI ou Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations, un outil commun de gestion des inondations pour:
• Éviter la réalisation d’opérations ponctuelles (géographiquement et dans le temps)
• Faire émerger/renforcer des maîtres d’ouvrage à une échelle géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées.
Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus « au coup par coup »
7 axes de travail: Connaissance et conscience du risque
Surveillance et prévision des inondations
Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde, repères de crues….
Prise en compte du risque dans l’urbanisme
Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes)
Ralentissement des écoulements
Gestion des ouvrages de protections hydrauliques
Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays, Communautés de communes et d’agglo. et syndicats de bassin.
2011: Elaboration via 3 structures communes à l’élaboration du PAPI et du SAGE et avec les services de l’Etat:
un groupe de travail technique (maîtres d’ouvrage,…) ;
une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE + personnes ressources) ;
la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine, instance de décision.
2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine
2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI.
Elaboration du PAPI Vilaine 2012-2018
Un porteur de projet l’EPTB Vilaine
Un comité de pilotage la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE + les financeurs + les maîtres d’ouvrages + les communes du TRI.
assurer une cohérence d’actions à l’échelle du bassin,
décloisonner les thématiques d’actions,
transmettre l’information au-delà des maîtres d’ouvrage
éviter la multiplication des instances de concertation.
Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE
Pilotage du PAPI 2012-2018
9 maîtres d’ouvrages pour 46 actions Une volonté politique locale manifeste
Budget total du PAPI 2.2 M€ HT
(hors actions à réintégrées
à mi-parcours),
dont 53% financé par l’Etat.Etat22%
Ville de Rennes16%
Ville de Crevin3%
IAV49%
Ville de Saint Marcel
2%
Syndicat de la Chère
2%
Syndicat de la
Flume2%
Syndicat de l'Isac2%
Cap Atlantique2%
Répartition des actions en nombre
Les maîtres d’ouvrage du PAPI
Comment faire mieux?
Comment faire mieux travailler les maîtres d’ouvrages entre eux pour l’élaboration et l’application d’un tel programme?
Exemple d’action collective : la gestion de l’eau potable Jean-Luc JégouDir. IAV
Présentation générale de l’IAV(une histoire déjà ancienne …)
Jean-Luc JégouDir. IAV
Création de l'IAV en 1961 entre la Loire Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine
dynamique des "grands marais de l'Ouest"
lutter contre les inondations
mettre en valeur de nouvelles terres agricoles
restaurer la navigation
5 63 53 5
4 44 4
un outil au service des départements
des objectifs très rapidement complétés par la production d'eau potable , puis en 1989, le transfert de la concession de navigation
StatutsINSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3 départements 34, 44, 56)
+
EPTB selon loi risques et loi sur l’eau
Conseil d’Administration
12 Conseillers Généraux (3x4)
Budget (hors eau potable)
• Investissement1/2 millions €
• Fonctionnement 3/4 millions €
Fondation
Personnel propre
35 agents (dont 12 cadres A)
Actuellement
Fondation
- BARRAGE ARZAL
-INONDATIONS
- EAU POTABLE
- MILIEU NATUREL
- ASSISTANCE BV et Collectivités
Des métiers: Ingénierie et expertises autour
FondationProgrammes d’actions sur le Bassin
- Cadre des programmes en lien avec la CLE (SAGE), les financeurs et le contexte réglementaire (SDAGE, DCE, DI…)
- Constructions avec l’ingénierie et l’expertise de l’IAV en lien avec les financeurs
- Proposition au CA de l’IAV et vote du Budget
Manque d’un lieu de discussion d’échange avec les territoires du Bassin???
Evolution d’une Institution aménageuse à Etablissement de gestion de Bassin
Institution d’ Aménagement de la Vilaine
EPTB Vilaine