...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et...
4
Transcript of ...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et...
![Page 1: ...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et n'entraîne aucune pénalité, cette dernière doit être motivée par l'une ou l'autre](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022071022/5fd6d6783aed2164f915ed11/html5/thumbnails/1.jpg)
![Page 2: ...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et n'entraîne aucune pénalité, cette dernière doit être motivée par l'une ou l'autre](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022071022/5fd6d6783aed2164f915ed11/html5/thumbnails/2.jpg)
![Page 3: ...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et n'entraîne aucune pénalité, cette dernière doit être motivée par l'une ou l'autre](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022071022/5fd6d6783aed2164f915ed11/html5/thumbnails/3.jpg)
![Page 4: ...Article 10 Absence motivée Pour qu'une absence d'un membre du conseil soit jugée valable et n'entraîne aucune pénalité, cette dernière doit être motivée par l'une ou l'autre](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022071022/5fd6d6783aed2164f915ed11/html5/thumbnails/4.jpg)