Post on 19-Dec-2014
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Travailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
Travailleurs IndépendantsTravailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
Le travailleur indépendant exerce son activité seul et sans lien de subordination
Le travailleur indépendant est une personne qui s'engage à faire un travail pour lequel il recevra un paiement.
Le travailleur indépendant exerce son activité seul sans occuper de personnel salarié par rapport à un client.
Le travailleur indépendant doit s’enregistrer près d’un bureau spécial pour payer la TVA sur les prestations professionnelles fournies
Qui sont les travailleurs Indépendants?
Travailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
Travailleurs IndépendantsTravailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
Le travailleur doit s’enregistrer près d’un bureau spécial pour le paiement
de la TVA
Les Travailleurs indépendants doivent
Afin d'exercer des activités indépendantes en Italie, vous devez obtenir :
•une autorisation aux fins de travail indépendant •un visa avant d'entrer sur le territoire ; •un permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie.
L'Italie utilise un système de quotas, fixés annuellement.
Les activités indépendantes non occasionnelles sont permises à condition qu'elles ne soient pas réservées par la loi aux citoyens italiens ou de l'UE.
Conditions:
Avoir une autorisation aux fins de travail indépendant
OKObtenir un visa avant d'entrer sur le territoire
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Entrer en Italie par les frontières juridiques
Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie
Autorisation de travail indépendant
avant d'entrer sur le territoire
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Autorisation d'exercer des activités indépendantes
Vous devez d'abord obtenir l'autorisation d'exercer des activités indépendantes auprès des autorités administratives compétentes. L'autorité à contacter dépendra de la nature de l'activité que vous comptez entreprendre – par exemple, la Chambre de Commerce délivre des autorisations aux sociétés, alors que les bars et restaurants doivent nécessairement obtenir une autorisation spéciale auprès des autorités locales de santé.
Le Guichet unique pour l'immigration et la Direction provinciale du travail vérifient que vous entrez bien dans le cadre du quota et que vous satisfaites à toutes les exigences nécessaires à l'exercice de votre activité indépendante.
Procédures:
C’est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur.
Où et comment introduire la demande
Prefettura
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration
Camera di Commercio
Le Ministère de l'Intérieur contrôle l'accès des étrangers en Italie
Devez obtenir une autorisation aux fins de
travail indépendant
Devez vérifier que vous entrez bien
dans le cadre du quota
Vous
est la principale organisation
représentant le secteur commercial en Italie
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Travailleurs IndépendantsTravailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
la proposition de l'employeur est acceptée
Visa
Une fois que votre activité aura été autorisée, l'ambassade ou le consulat présent(e) dans votre pays d'origine ou de résidence vous délivrera un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois.
Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée.
L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée.
Procédures:
Où et comment introduire la demande
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration
Vous
Ambassade Italienne
OK
Si votre activité a été autorisée, les bureaux
communiquent la décision à l'ambassade
Vous délivre un visa
dans votre pays d'origine
Camera di Commercio
OK
OK
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la proposition de l'employeur est acceptée
Permis de séjour
Dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie, vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du siège local de la Police de l'immigration (Questura) de la province compétente pour le lieu où vous entendez exercer votre activité.
La demande sera traitée par le biais d’un Bureau de poste, du Patronat ou de la Mairie..
Procédures:
Où et comment introduire la demande
Vous
Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques
Vous devez déposerune demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du siège local de la Police de l'immigration (Questura)
OK
billet
Questura
La demande sera traitée par le biais d’un Bureau de poste,
du Patronat ou de la Mairie
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PT
PT
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la proposition de l'employeur est acceptée
Afin d'être autorisé(e) à travailler, vous devez démontrer que :
• vous détenez les ressources adéquates afin de vous engager dans des activités industrielles, professionnelles, artisanales ou commerciales en Italie, ou si vous désirez établir une société individuelle ou par actions, ou détenir des parts dans une société en Italie ;•vous remplissez les exigences légales pour l'exercice des activités en question, y compris, si nécessaire, les pré requis pour entrer dans les registres professionnels ;•vous possédez les certifications des autorités compétentes, datés de moins de trois mois, déclarant qu'il n'existe aucune raison d'empêcher l'octroi des autorisations ou des licences nécessaires ;•vous êtes enregistré(e) auprès de la Chambre de Commerce.
Procédures:
Documents requis
Afin d'être autorisé(e) à travailler, vous devez démontrer que:
vous remplissez les exigences légales pour l'exercice des activités
vous possédez les certifications des autorités compétentes datées de moins de trois mois
vous êtes enregistré(e) auprès de la Chambre de Commerce
exigences légales
vous détenez les ressources adéquates afin de vous engager dans des activités de travail indépendant
certifications des autorité
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la proposition de l'employeur est acceptée
Pour obtenir un permis de séjour, vous devez présenter :
•votre demande, dûment complétée et signée ;•une copie complète de votre passeport ou d'un autre document de voyage.
Procédures:
Documents requisVous
Questura
Vous devez déposerune demande de permis de séjour
dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du siège local de la Police de l'immigration
demande
votre demande, dûment complétée
et signée
une copie complète de votre
passeport
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la proposition de l'employeur est acceptée
Les autorisations permettant d'exercer des activités indépendantes sont octroyées pour une durée maximale de deux ans.
Les permis de séjour sont délivrés pour la durée et le but indiqués sur le visa.
Procedures:
Durée de validité des permis
Vous
La durée maximale de votre autorisation de travail indépendant est de deux ans
Autorisation de travail indépendant
2ans
Le permis de séjour est délivré pour la durée et le but indiqués sur le visa
Vous
valable jusqu'à
cette date
vous devez vérifier la date de validité du visa
visa
OK
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la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification.
Procédures:
Recours
Vous
Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées
dans les 60 jours suivant leur notification
Tribunal administratif régional
60 jours
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la proposition de l'employeur est acceptée
Vous pouvez passer du statut d'indépendant au statut d'employé durant la période de validité de votre permis, à condition d'être inscrit sur le Registre des naissances, mariages et décès, ou, si la relation de travail continue, que l'employeur en ait fait part à la Direction provinciale du travail et au siège local de la Police de l'immigration.
Votre changement de motif de travail sera enregistré au moment où votre permis de séjour initial expirera.
Droits
Changement de statut
Vous
Ufficio del
comuneUfficio del
comune
Devez être inscrit sur le Registre des
naissances, mariages et décès
Vous pouvez passer du statut d'indépendant au statut d'employé
Votre employeur
durant la période de validité de votre permis
Doit en faire part à la Direction provinciale du travail et au siège local de la Police de l'immigration
Travailleurs IndépendantsTravailleurs Indépendants
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Questura
la proposition de l'employeur est acceptée
Un statut de résident de longue durée-CE est octroyé après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière.
Vous devez démontrer que vous possédez des ressources financières suffisantes, un logement adéquat et que vous ne représentez pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics.
Droits
Résidence de longue durée Si vous avez cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière
+5 ans
Si vous n’êtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics.
Après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière vous pouvez demander un statut de
résident de longue durée-CE
Si vous avez des ressources financières suffisantes
Si vous avez un logement adéquat
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Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html
Sites institutionnels
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it
Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/
Membres devotre familleMembres devotre famille
Membres devotre familleMembres devotre famille
Regroupementfamilial
European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/
IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et
l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm
www.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 30/11/2013