Post on 15-Mar-2016
description
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Formation sur les Mesures d’Atténuation Appropriées au Niveau National (MAAN/NAMA)
Dakar, Sénégal
Système de Mesure, de Rapportage (ou Notification) et de Vérification (MNV ou MRV)
des NAMA
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MRV des NAMA
• Origine et contexte du MRV
• Pourquoi le MRV?
• Les 3 éléments du MRV des NAMA et responsabilités
• Exemple : conception d'un système de suivi pour une NAMA relative au logement au Mexique
• Leçons tirées du MDP
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Origine du MRV des NAMAs
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• Le MRV trouve son origine dans les négociations internationales sur le climat (COP13, Bali, 2007) :
“Mesures d’atténuation
appropriées au niveau national de la part des pays en développement Parties
dans le cadre d’un développement durable,
soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de
financement et un renforcement des capacités,
d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.”
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Contexte du MRV
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• Le système MRV est utilisé dans de multiples contextes:
• Émissions de GES => Systèmes nationaux de MRV pour les inventaires
• Réductions de GES => MRV des NAMAs
• Appui aux NAMA => MRV du soutien financier, technologique et de renforcement des capacités reçus et fournis
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Pourquoi le système MRV?
• Au niveau national
• Il facilite la planification nationale
• Appuie la mise en œuvre des NAMA et permet l’évaluation de l'efficacité des NAMA
• Met en relief les enseignements tirés et les bonnes pratiques
• Favorise la coordination et la communication entre les parties prenantes et secteurs émetteurs
• Au niveau international • Augmente les chances d'obtenir un appui international
• C’est une exigence de la CCNUCC pour les NAMAs
• Permet de savoir si l'on est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs mondiaux d'atténuation
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Les 3 éléments du MRV des NAMA
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Qui est responsable du MRV des NAMA?
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Exigences MRV pour les NAMAs unilatérales et soutenues
NAMA unilatérale NAMA soutenue
Mesurer Méthodologie à la discrétion du pays
- Méthodologie à la discrétion du pays - Possible(s) exigence(s) du bailleur de
fonds
Notifier au niveau international Rapport Biennal Actualisé
Notifier au niveau national Modalité à la discrétion du pays
Notifier au bailleur de fonds Non applicable Modalités entendues avec le bailleur de
fonds
Vérifier Consultation et Analyse Internationale
- Consultation et Analyse Internationale- Possible(s) exigence(s) du bailleur de
fonds
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Lignes directrices internationales pour les Rapports biennaux actualisés (BUR)• Les rapports biennaux actualisés portent sur les informations suivantes
relatives aux NAMA et à leurs effets :
• Intitulé et description de la mesure d'atténuation
• Informations sur les méthodes et les hypothèses
• Objectifs de l'action et mesures prises ou envisagées
• Informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre
• Informations sur les mécanismes du marché international
• Une description des mécanismes de mesure, de notification et de vérification à l‘échelle nationale
Pour consulter les lignes directrices complètes relatives aux BUR (à partir de la page 41 ), cliquez ici.
Les pays se sont engagés à présenter des BUR et à les soumettre à l'ICA
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Vérification des NAMAs
• Les lignes directrices en matière de vérification des NAMA n‘existent pas
• Questions ouvertes:
• Que devrait être le niveau de rigueur de la vérification?
• Quelle entité en est responsable?
• Quel est le rôle de l‘ICA (consultation et analyse internationale)?
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Exemple : conception d'un système MRV pour une NAMA relative au logement au MexiqueSituation nationale :
50 millions de Mexicains vivent dans la pauvreté, dont 80% n'ont pas accès au financement pour un logement décent
Le Mexique s'est engagé dans un ambitieux programme de réductions d'émissions de GES jusqu'en 2020, nécessitant un appui international
NAMA proposée : Programme d’accès à des logements sobres en carbone via des prêts
hypothécaires accordés à des familles à faibles revenusSystème MRV :
Suivi de paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA
Sélection d’indicateurs de suivi de la NAMA Mise en œuvre du système MRV :
Quoi Comment Qui Quand
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Paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA
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Paramètres Sources de données
Consommation d'électricitéMesure directe et continue de la consommation d'électricité (incluant la production à partir des sources d'énergie photovoltaïque), notamment à travers la facturation des compagnies d'électricité
Facteur d'émission de production électrique Identique à celui utilisé pour le MDP
Perte liée au transport et à la distribution de l'électricité
Données provenant de la compagnie d'électricité ou d'un organisme gouvernemental.
Consommation de carburant Mesure directe et continue de la consommation de carburant, notamment au travers la facturation des fournisseurs en carburant
Pouvoir calorifique net du combustible Valeurs fournies par le fournisseur de combustibles sur les factures ou
valeurs par défaut à l‘échelle nationale ou régionaleFacteur d'émission des combustibles
Surface brute des sols d'une unité d'habitation
Plan des bâtiments ou mesure effective sur site. Source: Perspectives, Thomson Reuters
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Effets escomptés et indicateurs de suivi de la NAMA
Effets escomptés Indicateurs de suivi
Augmentation de l’accès au logement Nombre de logements construits par an
Diminution de la précarité énergétique et des coûts énergétiques des foyers à revenus moyens
Évolution des coûts énergétiques pour les familles à faibles revenus
Gestion améliorée de la demande électrique, notamment aux heures de pointe
Charge électrique du réseau aux heures de pointe
Gestion améliorée des ressources en eau
Utilisation des ressources en eau, notamment par la demande de refroidissement des bâtiments (en cours d’élaboration)
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Mise en œuvre du plan MRV pour des logements NAMA au Mexique
Mesurer Notifier Vérifier
Quoi… • Consommation d'électricité et de carburant• Facteurs d'émission (électricité de réseau et combustible)• Pouvoir calorifique net du combustible• Surface des sols, etc.
• Description des activités de la NAMA • Hypothèses et méthodes• Sources de données • Objectifs des actions et informations sur les progrès
• Réductions d'émissions de GES réalisées • Meilleur accès aux logements abordables et à haut rendement énergétique
Comment…
• Compteurs ou factures• Outil MDP• Données des fournisseurs • Valeur par défaut• Plans des bâtiments ou mesures sur site
• International : rapports biennaux actualisés soumis à la CCNUCC• National : à déterminer par le pays hôte et à convenir avec le(s) bailleur(s) de fonds éventuel(s)
• BUR soumis au ICA• Vérification spécifique à la NAMA à déterminer
Qui … • Responsable de la mise en œuvre de la NAMA
• Responsable de la mise en œuvre de la NAMA
• Institution fournissant un soutien à la NAMA
Quand… • Suivi annuel• Mise à jour du niveau de référence tous les 3 à 4 ans
• Au niveau national : tous les deux ans• Au niveau du bailleur de fonds: à déterminer
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Enseignements tirés de la vérification du MDP pour les NAMA
• La vérification assure la crédibilité des réductions estimées d'émissions de GES
d'un projet. Cela garantit l’intégrité environnementale des marchés du carbone
1 tCO2eq = 1 crédit carbone
• L'indépendance des vérificateurs tierces parties est nécessaire pour assurer la
confidentialité et la crédibilité des données
• Les capacités de vérification au niveau national sont souvent faibles et
nécessitent le recours à des auditeurs internationaux ou le renforcement des
capacités des auditeurs nationaux
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Je vous remercie pour votre attention!
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Des questions?
Caroline De Vit: c.devit@ecofys.com
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Disponibilité des données pour mesurer et suivre les réductions d’émissions de GES de la NAMA
Différentes sources d’information existantes pour
définir le scénario de référence de la NAMA et
mettre en place de processus MRV: Inventaire de GES
Données sectorielles spécifiques
Données sur la consommation
Facteurs d'émissions
Communication Nationale
Politiques d’atténuation existantes
Priorités de développement (co-bénéfices)
Rapport Biennal Actualisé
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Rapportage des NAMA
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Le secteur du ciment en Afrique du Sud:
Etablissement de rapports à l‘échelle internationale
Projet de divulgation des emissions de carbone
Etablissement de rapports à l‘échelle nationale
Ministère des affaires environnementales
Etablissement de rapports au niveau sectoriel
L‘Association des producteurs de ciment
Etablissement de rapport au niveau local Holdings et actionnaires internationaux
• Les lignes directrices de rapportage pour les NAMAs individuelles n’existent pas. Peut-on juste s'appuyer sur les systèmes d'établissement de rapports existants?
Même si les systèmes d'établissement de rapports peuvent être très complexes, l’actuel processus d'établissement de rapports est assez simple et comprend : l'émetteur, la soumission des données sur les émissions et les mesures d'atténuation dans un format défini, l'agrégation des données rapportées une unité nationale pour traiter les données rapportées
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Structure d'établissement de rapports proposée pour le secteur du ciment en Afrique du Sud
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