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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
DÉLIBÉRATION N° CP 2017-236 DU 5 JUILLET 2017
SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION
BUDGET 2017
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU Le code de l’éducation ;
VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
VU L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 23-15 du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 donnant délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 93-15 du 18 décembre 2015 donnant délégations depouvoir du Conseil régional à sa Présidente ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité ;
VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l’année 2011 ;
VU Le budget de la Région pour 2017 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « Enseignement » ;
VU l'avis de la commission de l'éducation ;
VU l'avis de la commission de la sécurité ;
VU l'avis de la commission des finances ;
VU le rapport n°CP 2017-236 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;
Après en avoir délibéré,
20/06/2017 15:49:59
1 CP 2017-236
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
Article 1 :
Affecte une autorisation de programme de 365.000 €, prélevée sur le chapitre 902« Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001)« Sécurisation des lycées » Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » du budgetrégional 2017, afin de financer les deux projets, conformément à l’Annexe 1 de la présentedélibération.
Article 2 :
Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 962.100 € conformément aux Annexes2 et 3 de la présente délibération.
Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 962.100 €, prélevée sur lechapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001(127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE »du budget régional 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en Annexe 4 à la délibération.
La présidente du conseil régionald’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
20/06/2017 15:49:59
2 CP 2017-236
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION
20/06/2017 15:49:59
3 CP 2017-236
de recours
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXES N°1 A 3
20/06/2017 15:49:59
4 CP 2017-236
- Env. HP027-001 / 2313
CRETEIL
PARIS 08EME
LYP E-BRANLY
LYP CHAPTAL
94
75
25 000,00
340 000,00
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DES ESPACES EXTERIEURS (REPRISE TOTALE DES CLOTURES DU LYCEE, REAMENAGEMENT DES ENTREES ET DE LA LOGE)OP.No 07B5550270010016 Complément de crédit soit 1,462 ME
PROGRAMME 2017 : MISE EN SECURITE COMPLETE DU SITE (DONT INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE)
365 000,00
Annexe 1
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
1
0941018W
0750663N
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 2313
chapitre 902
chapitre 902
5 CP 2017-236
- Env. HP027-001 / 2361
PARIS 05EME
PARIS 06EME
PARIS 14EME
PARIS 14EME
COMBS-LA-VILLE
MONTIGNY-LE-BRE
VILLIERS-SAINT-
BRETIGNY-SUR-OR
DOURDAN
ETAMPES
SAINTE-GENEVIEV
SAVIGNY-SUR-ORG
YERRES
CLAMART
LEVALLOIS-PERRE
NANTERRE
CACHAN
CRETEIL
FRESNES
FRESNES
IVRY-SUR-SEINE
VITRY-SUR-SEINE
ARGENTEUIL
BEZONS
CERGY
DOMONT
MONTMORENCY
PONTOISE
DOURDAN
CRETEIL
PARIS 09EME
PARIS 04EME
PARIS 04EME
PARIS 11EME
PARIS 19EME
LCM L-LE-GRAND
LCM ST-LOUIS
LYP RASPAIL
LYP E-DUBOIS
LYP GALILÉE
LYP DE-BRETEUIL
LYP VIOLLET-DUC
LYP JP-TIMBAUD
LYP F-SARCEY
LP N.MANDELA
LYP P-LANGEVIN
LYP JB-COROT
LP L-ARMAND
LYP J-MONOD
LYP LÉO-DE-VINCI
LP C-CHAPPE
LYP G-EIFFEL
LYP ST-EXUPÉRY
LYP F-MISTRAL
LYP F-MISTRAL
LYP R-ROLLAND
LP C-CLAUDEL
LYP JEAN-JAURÈS
LYP RONCERAY FUS
LYP JULES-VERNE
LYP GEORGE-SAND
LP TURGOT
LYP C-PISSARRO
LYP A-KASTLER
LYP GUTENBERG
LCM LAMARTINE
LCM CHARLEMAGNE
LCM CHARLEMAGNE
LYP VOLTAIRE
LYP H-BERGSON
75
75
75
75
77
78
78
91
91
91
91
91
91
92
92
92
94
94
94
94
94
94
95
95
95
95
95
95
91
94
75
75
75
75
75
78 000,00
34 000,00
38 000,00
3 000,00
40 000,00
10 000,00
7 000,00
4 500,00
10 000,00
22 000,00
6 000,00
25 000,00
4 000,00
46 000,00
6 000,00
8 000,00
15 000,00
15 000,00
4 000,00
6 000,00
6 450,00
7 000,00
10 000,00
8 550,00
40 000,00
25 000,00
15 000,00
55 000,00
35 000,00
24 500,00
11 940,00
4 771,20
4 771,20
5 036,50
3 386,50
INSTALLATION D'UN SYSTEME COMPLET DE SONORISATION POUR COMMUNICATION PPMS CENTRALISE ALA LOGE POUR BATIMENTS ADMINISTRATION, ENSEIGNEMENTS ET INTERNATS (PAS DE SYSTEME DE SONNERIE DE FIN DE COURS EXISTANT)
INSTALLATION D'UN SYSTEME COMPLET DE SONORISATION POUR COMMUNICATION PPMS CENTRALISE ALA LOGE POUR BATIMENTS ADMINISTRATION, ENSEIGNEMENTS ET INTERNATS (PAS DE SYSTEME DE SONNERIE DE FIN DE COURS EXISTANT)
TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME PPMS EXISTANT ET REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SURVEILLANCE OBSOLETE (CAMERAS ET MONITEUR CENTRAL)
MISE EN PLACE DE PERSIENNES METALLIQUES AU NIVEAU DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR RUE (LOGEMENT DE FONCTION DE L'AGENT D'ACCUEIL)
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VETUSTE (2 CAMERAS SITUEES A L'ENTREE ET DEVANT LA LOGE)
TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE BARRIERES ET CLOTURES ENDOMMAGEES ET REHAUSSEMENT DE CLOTURE
FOURNITURE ET POSE DE SERRURES SECURISEES AU BATIMENT I (SALLES INFORMATIQUES SOIT 25 UNITES)
MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE PPMS
FOURNITURE ET POSE DE MOTORISATIONS SUR LES DEUX PORTAILS DU PARKING DES PROFESSEURS
FOURNITURE ET POSE D'UN PORTAIL COULISSANT AUTOPORTE (ENTREE PERSONNEL) ET REALISATION DE BOUCLE DE SOL MAGNETIQUE DE SORTIE SUR LES PORTAILS COTE CUISINE ET ATELIER
FOURNITURE ET POSE D'UN MODULE AUDIO PERMETTANT DE DISPOSER DES SONNERIES NECESSAIRES (PPMS, ATTENTATS)
FOURNITURE ET POSE EN REMPLACEMENT DU PORTAIL DE L'ENTREE PRINCIPALE DES VEHICULES (Y COMPRIS AUTOMATISME)
FOURNITURE ET POSE DE 4 VOLETS ROULANTS SUR FENETRES DU REZ-DE-CHAUSSEE (RENFORCEMENT DE LA SECURISATION DU SITE)
MISE EN PLACE SYSTEME PPMS ET REMISE A NIVEAU SONNERIE INTER-COURS
TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU METALLIQUE A L'ENTREE LIVRAISONS DU LYCEE
TRAVAUX DE SECURISATION : SONNERIE FIN DE COURS
MODIFICATION DE L'OUVERTURE D'UN VANTAIL DU PORTAIL EXISTANT (ENTREE LYCEENS AVENUE WILSON) AFIN DE FACILITER L'ENTREE DES LYCEENS
REMPLACEMENT DE 4 CAMERAS HORS SERVICE DU SYTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AVEC REPRISE DESCABLAGES
FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MODULE PPMS Y COMPRIS COMMANDE DEPORTEE
REMPLACEMENT DE L'ENREGISTREUR DE VIDEOSURVEILLANCE NUMERIQUE 32 VOIES ACTUEL HORS SERVICE, PAR DEUX ENREGISTREURS 16 VOIES Y COMPRIS CONNECTIQUES
P.P.M.S : INSTALLATION D'UNE SONNERIE SPECIFIQUE AUDIBLE + MICRO SUPPLEMENTAIRE + COMPLEMENT D'ECLAIRAGE POUR VISIBILITE SUR LES ECRANS DE SURVEILLANCE
ETUDE EN VUE DE L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
TRAVAUX DE SECURISATION : FOUNITURE ET POSE D'UNE PORTE EXTERIEURE D'ACCES DEVANT L'ESCALIER DE SECOURS DU BATIMENT I
TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT SONNERIE FIN DE COURS PPMS
TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT SONNERIE DE FIN DE COURS
REMPLACEMENT DU SAS D'ENTREE POUR LE RENFORCEMENT DE LA SECURISATION ET PERMETTRE L'ACCES DIRECT AUX PMR A L'ETABLISSEMENT
TRAVAUX DE SERRURERIE POUR LA SECURISATION ET LA SECURITE DU LYCEE
TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT SONNERIE FIN DE COURS
FOURNITURE ET POSE DE 34 VOLETS ROULANTS AU REZ-DE-CHAUSSEE ET AU NIVEAU DES SALLES INFORMATIQUES
REMPLACEMENT DE L'ALARME ANTI-INTRUSION DU LYCEE
PROGRAMME 2016 : TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE, MISE EN PLACE D'UN SAS PORTILLONS ET GRILLES COTE GYMNASEOP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
PROGRAMME 2017 : SUITE DES TRAVAUX POUR SONNERIE PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : BARREAUDAGE FENETRES AU RDC RUE CHARLEMAGNE
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : SECURISATION DES PORTES D'ENTREE
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : SUR BAIE VITREE SALLE POLYVALENTE, APPLICATION FILM ANTI-EFFRACTION DANS L'ATTENTE DU REMPLACEMENT DES VITRES ESTIMEES DANGEREUSESOP.No Complément de crédit soit 0,005 ME
Annexe 2
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
2
0750655E
0750658H
0750691U
0750692V
0772127U
0781819D
0782587N
0910975R
0910621F
0911401D
0912163G
0910627M
0910756C
0921555R
0921230M
0921626T
0940111K
0940114N
0941301D
0941301D
0940115P
0940145X
0950641F
0952173W
0951756T
0951788C
0951281B
0950649P
0911985N
0941930M
0750670W
0750652B
0750652B
0750675B
0750711R
Budget 2017 chapitre 902
902
6 CP 2017-236
- Env. HP027-001 / 2361
PARIS 19EME
AUBERVILLIERS
PARIS 04EME
PARIS 09EME
PARIS 09EME
PARIS 17EME
LYP H-BERGSON
LYP ALEMBERT
LCM CHARLEMAGNE
LCM LAMARTINE
LCM LAMARTINE
LYP BALZAC
75
93
75
75
75
75
20 319,00
38 898,00
72 264,00
20 000,00
25 000,00
37 028,00
PROGRAMME 2017 ; MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE SELON PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,030 ME
PROGRAMME 2017 : CREATION RESEAUX VISIOPHONIE, ALARME ANTI-INTRUSION ET SONNERIE PPMS SURL'ENSEMBLE DES BATIMENTS
OP.No Complément de crédit soit 0,090 ME
PROGRAMME 2017 : POSE DE CAMERAS, SONNERIE PPMS, POSE DE GRILLES DE DEFENSE, AUTOMATISATION PORTAILOP.No Complément de crédit soit 0,085 ME
PROGRAMME 2017 : INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE SUR 2 PORTAILS D'ENTREE
PROGRAMME 2015 : REMPLACEMENT DES PORTES AU RDC DU LYCEE
PROGRAMME 2017 : REALISATION DU PPMS SUR L'ENSEMBLE DU SITE (SONNERIE FIN DE COURS)
OP.No Complément de crédit soit 0,048 ME
851 414,40
Annexe 2 3
0750711R
0932122B
0750652B
0750670W
0750670W
0750705J
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 2361
902
chapitre 902
7 CP 2017-236
- Env. HP027-001 / 4551
PARIS 09EME
PARIS 04EME
PARIS 04EME
PARIS 09EME
PARIS 11EME
PARIS 19EME
PARIS 19EME
AUBERVILLIERS
PARIS 04EME
PARIS 17EME
LCM LAMARTINE
LCM CHARLEMAGNE
LCM CHARLEMAGNE
LCM LAMARTINE
LYP VOLTAIRE
LYP H-BERGSON
LYP H-BERGSON
LYP ALEMBERT
LCM CHARLEMAGNE
LYP BALZAC
75
75
75
75
75
75
75
93
75
75
8 060,00
2 228,80
2 228,80
10 000,00
1 963,50
1 613,50
9 681,00
51 102,00
12 736,00
11 072,00
PROGRAMME 2016 : TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE, MISE EN PLACE D'UN SAS PORTILLONS ET GRILLES COTE GYMNASEOP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
PROGRAMME 2017 : SUITE DES TRAVAUX POUR SONNERIE PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : BARREAUDAGE FENETRES AU RDC RUE CHARLEMAGNE
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : TRAVAUX DE SECURISATION, NOUVELLE ENTREE COLLEGE PAR CREATION D'UN SAS ET ACCUEIL
PROGRAMME 2017 : SECURISATION DES PORTES D'ENTREE
OP.No Complément de crédit soit 0,007 ME
PROGRAMME 2017 : SUR BAIE VITREE SALLE POLYVALENTE, APPLICATION FILM ANTI-EFFRACTION DANS L'ATTENTE DU REMPLACEMENT DES VITRES ESTIMEES DANGEREUSESOP.No Complément de crédit soit 0,005 ME
PROGRAMME 2017 ; MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE SELON PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,030 ME
PROGRAMME 2017 : CREATION RESEAUX VISIOPHONIE, ALARME ANTI-INTRUSION ET SONNERIE PPMS SURL'ENSEMBLE DES BATIMENTSOP.No Complément de crédit soit 0,090 ME
PROGRAMME 2017 : POSE DE CAMERAS, SONNERIE PPMS, POSE DE GRILLES DE DEFENSE, AUTOMATISATION PORTAIL
OP.No Complément de crédit soit 0,085 ME
PROGRAMME 2017 : REALISATION DU PPMS SUR L'ENSEMBLE DU SITE (SONNERIE FIN DE COURS)
OP.No Complément de crédit soit 0,048 ME
110 685,60
Annexe 3
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
4
0750670W
0750652B
0750652B
0750670W
0750675B
0750711R
0750711R
0932122B
0750652B
0750705J
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 4551
chapitre 902
chapitre 902
8 CP 2017-236
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXE N°4
20/06/2017 15:49:59
9 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Chapitre 902 - Enseignement
Code fonctionnel 27 - Sécurité
Programme 127001 - Sécurisation des lycées
Action 12700103 - Subvention pour la sécurité aux EPLE
Dispositif : N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées
Dossier17009118 - ETABLISSEMENT 0750655E - INSTALLATION D'UN SYSTEME COMPLET DE SONORISATION POUR
Bénéficiaire R3413 - LG LOUIS LE GRAND PARIS 05EME
Localisation LCM LOUIS LE GRAND
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 78 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
78 000,00 €
Dossier17009119 - ETABLISSEMENT 0750658H - INSTALLATION D'UN SYSTEME COMPLET DE SONORISATION POUR
Bénéficiaire R3416 - LG SAINT LOUIS PARIS 06EME
Localisation LCM SAINT LOUIS (PARIS 6)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 34 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
34 000,00 €
Dossier17009120 - ETABLISSEMENT 0750691U - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME PPMS EXISTANT ET REMPLAC
Bénéficiaire R3453 - LPO LYC METIER RASPAIL PARIS 14EME
Localisation LYT RASPAIL
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 38 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
38 000,00 €
Dossier17009121 - ETABLISSEMENT 0750692V - MISE EN PLACE DE PERSIENNES METALLIQUES AU NIVEAU DES M
Bénéficiaire R3454 - LGT EMILE DUBOIS PARIS 14EME
Localisation LYT EMILE DUBOIS
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 3 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 000,00 €
10 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009122 - ETABLISSEMENT 0772127U - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VETUSTE (2
Bénéficiaire R3257 - LGT GALILEE COMBS LA VILLE
Localisation LYP GALILEE (COMBS LA VILLE)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
40 000,00 €
Dossier17009123 - ETABLISSEMENT 0781819D - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE BARRIERES ET
Bénéficiaire R18986 - LPO EMILIE DE BRETEUIL MONTIGNY LE BRETONNEUX
Localisation LYP EMILIE DE BRETEUIL
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 10 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
10 000,00 €
Dossier17009124 - ETABLISSEMENT 0782587N - FOURNITURE ET POSE DE SERRURES SECURISEES AUBATIMENT I
Bénéficiaire R3673 - LPO LYC METIER VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT FREDERIC
Localisation LYP VIOLLET LE DUC
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 7 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 000,00 €
Dossier 17009125 - ETABLISSEMENT 0910975R - MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE PPMS
Bénéficiaire R3714 - LPO JEAN PIERRE TIMBAUD BRETIGNY SUR ORGE
Localisation LYP JP TIMBAUD (BRETIGNY/O)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 4 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 500,00 €
11 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009126 - ETABLISSEMENT 0910621F - FOURNITURE ET POSE DE MOTORISATIONS SUR LES DEUX PORTAI
Bénéficiaire R3331 - LPO FRANCISQUE SARCEY DOURDAN (FUSION AU 01/09/2017 AVEC KASTLER 19070)
Localisation LYP FRANCISQUE SARCEY
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 10 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
10 000,00 €
Dossier17009127 - ETABLISSEMENT 0941930M - REMPLACEMENT DE L'ALARME ANTI-INTRUSION DU LYCEE
Bénéficiaire R19129 - LPO GUTENBERG CRETEIL
Localisation LYP GUTENBERG
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 24 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
24 500,00 €
Dossier17009128 - ETABLISSEMENT 0911401D - FOURNITURE ET POSE D'UN PORTAIL COULISSANT AUTOPORTE (E
Bénéficiaire R3333 - LP NELSON MANDELA ETAMPES 91
Localisation LP LOUIS BLERIOT (ETAMPES)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 22 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
22 000,00 €
Dossier17009129 - ETABLISSEMENT 0912163G - FOURNITURE ET POSE D'UN MODULE AUDIO PERMETTANT DE DISP
Bénéficiaire R3754 - LPO PAUL LANGEVIN SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Localisation LYP PAUL LANGEVIN (STE GENEV)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 6 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 000,00 €
12 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009130 - ETABLISSEMENT 0910627M - FOURNITURE ET POSE EN REMPLACEMENT DU PORTAIL DE L'ENTR
Bénéficiaire R3552 - LGT JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE
Localisation LYP JEAN BAPTISTE COROT
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
25 000,00 €
Dossier17009131 - ETABLISSEMENT 0910756C - FOURNITURE ET POSE DE 4 VOLETS ROULANTS SUR FENETRES DU
Bénéficiaire R3554 - LP LYC METIER LOUIS ARMAND YERRES
Localisation LP LOUIS ARMAND
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 4 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 €
Dossier17009132 - ETABLISSEMENT 0921555R - MISE EN PLACE SYSTEME PPMS ET REMISE A NIVEAU SONNERIE
Bénéficiaire R3567 - LGT JACQUES MONOD CLAMART
Localisation LYP JACQUES MONOD (CLAMART)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 46 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
46 000,00 €
Dossier17009133 - ETABLISSEMENT 0921230M - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEA
Bénéficiaire R3585 - LPO LYC METIER LEONARD DE VINCI LEVALLOIS PERRET
Localisation LYP LEONARD DE VINCI LEVALLOIS
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 6 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 000,00 €
13 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009134 - ETABLISSEMENT 0921626T - TRAVAUX DE SECURISATION : SONNERIE FIN DE COURS
Bénéficiaire R3593 - LP CLAUDE CHAPPE NANTERRE
Localisation LP CLAUDE CHAPPE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 8 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 000,00 €
Dossier17009135 - ETABLISSEMENT 0940111K - MODIFICATION DE L'OUVERTURE D'UN VANTAIL DU PORTAIL EXI
Bénéficiaire R3740 - LPO GUSTAVE EIFFEL CACHAN
Localisation LYT GUSTAVE EIFFEL (CACHAN)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 000,00 €
Dossier17009136 - ETABLISSEMENT 0940114N - REMPLACEMENT DE 4 CAMERAS HORS SERVICE DU SYTEME DE VID
Bénéficiaire R3521 - LPO ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL
Localisation LYP A DE SAINT EXUPERY CRETEIL
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 000,00 €
Dossier17009137 - ETABLISSEMENT 0941301D - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MODULE PPMS Y COMPRIS CO
Bénéficiaire R3525 - LPO FREDERIC MISTRAL FRESNES
Localisation LYP FREDERIC MISTRAL
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 4 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 €
14 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009138 - ETABLISSEMENT 0941301D - REMPLACEMENT DE L'ENREGISTREUR DE VIDEOSURVEILLANCE NUM
Bénéficiaire R3525 - LPO FREDERIC MISTRAL FRESNES
Localisation LYP FREDERIC MISTRAL
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 6 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 000,00 €
Dossier17009139 - ETABLISSEMENT 0940115P - P.P.M.S : INSTALLATION D'UNE SONNERIE SPECIFIQUE AUDIBL
Bénéficiaire R3507 - LGT ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE
Localisation IVRY-SUR-SEINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 6 450,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 450,00 €
Dossier17009140 - ETABLISSEMENT 0940145X - ETUDE EN VUE DE L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DU SYSTEM
Bénéficiaire R3479 - LP CAMILLE CLAUDEL VITRY SUR SEINE
Localisation LP CAMILLE CLAUDEL (VITRY/S)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 7 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 000,00 €
Dossier17009141 - ETABLISSEMENT 0950641F - TRAVAUX DE SECURISATION : FOUNITURE ET POSE D'UNE PORTE
Bénéficiaire R18539 - LPO JEAN JAURES ARGENTEUIL CEDEX
Localisation LYP JEAN JAURES (ARGENTEUIL)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 10 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
10 000,00 €
15 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009142 - ETABLISSEMENT 0951756T - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT SONNERIE DE FIN
Bénéficiaire R18856 - LPO JULES VERNE CERGY
Localisation LYP JULES VERNE (CERGY)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
40 000,00 €
Dossier17009143 - ETABLISSEMENT 0951788C - REMPLACEMENT DU SAS D'ENTREE POUR LE RENFORCEMENT DE LA
Bénéficiaire R19249 - LPO GEORGE SAND DOMONT
Localisation LYP GEORGE SAND (DOMONT)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
25 000,00 €
Dossier17009144 - ETABLISSEMENT 0951281B - TRAVAUX DE SERRURERIE POUR LA SECURISATION ETLA SECURI
Bénéficiaire R3395 - LP TURGOT MONTMORENCY
Localisation LP TURGOT (MONTMORENCY)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 000,00 €
Dossier17009145 - ETABLISSEMENT 0950649P - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT SONNERIE FIN DE
Bénéficiaire R3397 - LYCEE POLYVALENT CAMILE PISSARRO
Localisation LYP CAMILLE PISSARRO
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 55 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
55 000,00 €
16 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009146 - ETABLISSEMENT 0911985N - FOURNITURE ET POSE DE 34 VOLETS ROULANTS AU REZ-DE-CHAU
Bénéficiaire R19070 - LPO ALFRED KASTLER DOURDAN (FUSION AU 01/09/2017 ABSORBE SARCEY 3331)
Localisation LYP ALFRED KASTLER (DOURDAN)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 35 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
35 000,00 €
Dossier17009147 - ETABLISSEMENT 0750670W - PROGRAMME 2016 : TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE, MISE
Bénéficiaire R3426 - LG LAMARTINE PARIS 09EME
Localisation LCM LAMARTINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 11 940,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
11 940,00 €
Dossier17009148 - ETABLISSEMENT 0750670W - PROGRAMME 2016 : TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE, MISE
Bénéficiaire R3426 - LG LAMARTINE PARIS 09EME
Localisation LCM LAMARTINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 8 060,00 € Code nature 4551751016
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 060,00 €
Dossier17009149 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : SUITE DES TRAVAUX POUR SONNERIE PPMS
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 4 771,20 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 771,20 €
17 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009150 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : SUITE DES TRAVAUX POUR SONNERIE PPMS
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 2 228,80 € Code nature 4551750217
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 228,80 €
Dossier17009151 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : BARREAUDAGE FENETRES AU RDC RUE CHARLE
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 4 771,20 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 771,20 €
Dossier17009152 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : BARREAUDAGE FENETRES AU RDC RUE CHARLE
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 2 228,80 € Code nature 4551750217
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 228,80 €
Dossier17009153 - ETABLISSEMENT 0750670W - PROGRAMME 2017 : TRAVAUX DE SECURISATION, NOUVELLE ENTR
Bénéficiaire R3426 - LG LAMARTINE PARIS 09EME
Localisation LCM LAMARTINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 10 000,00 € Code nature 4551751017
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
10 000,00 €
18 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009154 - ETABLISSEMENT 0750675B - PROGRAMME 2017 : SECURISATION DES PORTES D'ENTREE
Bénéficiaire R3435 - LGT VOLTAIRE PARIS 11EME
Localisation LYP VOLTAIRE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 5 036,50 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 036,50 €
Dossier17009155 - ETABLISSEMENT 0750675B - PROGRAMME 2017 : SECURISATION DES PORTES D'ENTREE
Bénéficiaire R3435 - LGT VOLTAIRE PARIS 11EME
Localisation LYP VOLTAIRE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 1 963,50 € Code nature 4551751117
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 963,50 €
Dossier17009158 - ETABLISSEMENT 0750705J - PROGRAMME 2017 : REALISATION DU PPMS SUR L'ENSEMBLE DU
Bénéficiaire R3372 - LYP HONORE DE BALZAC PARIS 17EME
Localisation LYP HONORE DE BALZAC (PARIS 17)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 11 072,00 € Code nature 4551752517
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
21 736,40 €
Dossier17009159 - ETABLISSEMENT 0750705J - PROGRAMME 2017 : REALISATION DU PPMS SUR L'ENSEMBLE DU
Bénéficiaire R3372 - LYP HONORE DE BALZAC PARIS 17EME
Localisation LYP HONORE DE BALZAC (PARIS 17)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 37 028,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
37 028,00 €
19 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009160 - ETABLISSEMENT 0750711R - PROGRAMME 2017 : SUR BAIE VITREE SALLE POLYVALENTE, APP
Bénéficiaire R3351 - LGT HENRI BERGSON PARIS 19EME
Localisation LCM HENRI BERGSON
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 3 386,50 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 386,50 €
Dossier17009161 - ETABLISSEMENT 0750711R - PROGRAMME 2017 : SUR BAIE VITREE SALLE POLYVALENTE, APP
Bénéficiaire R3351 - LGT HENRI BERGSON PARIS 19EME
Localisation LCM HENRI BERGSON
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 1 613,50 € Code nature 4551752717
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 613,50 €
Dossier17009162 - ETABLISSEMENT 0750711R - PROGRAMME 2017 ; MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE SELON PPM
Bénéficiaire R3351 - LGT HENRI BERGSON PARIS 19EME
Localisation LCM HENRI BERGSON
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 20 319,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
20 319,00 €
Dossier17009163 - ETABLISSEMENT 0750711R - PROGRAMME 2017 ; MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE SELON PPM
Bénéficiaire R3351 - LGT HENRI BERGSON PARIS 19EME
Localisation LCM HENRI BERGSON
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 9 681,00 € Code nature 4551752717
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
9 681,00 €
20 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009164 - ETABLISSEMENT 0932122B - PROGRAMME 2017 : CREATION RESEAUX VISIOPHONIE,ALARME A
Bénéficiaire R3768 - LPO D'ALEMBERT AUBERVILLIERS
Localisation LYT D'ALEMBERT (AUBERVILLIERS)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 51 102,00 € Code nature 4551930117
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
51 102,00 €
Dossier17009165 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : POSE DE CAMERAS, SONNERIE PPMS, POSE D
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 72 264,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
72 264,00 €
Dossier17009166 - ETABLISSEMENT 0750652B - PROGRAMME 2017 : POSE DE CAMERAS, SONNERIE PPMS, POSE D
Bénéficiaire R3412 - LG CHARLEMAGNE PARIS 04EME
Localisation LCM CHARLEMAGNE (PARIS 4)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 12 736,00 € Code nature 4551750217
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
27 064,00 €
Dossier17009167 - ETABLISSEMENT 0750670W - PROGRAMME 2017 : INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOSURVEI
Bénéficiaire R3426 - LG LAMARTINE PARIS 09EME
Localisation LCM LAMARTINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 20 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
20 000,00 €
21 CP 2017-236
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-236 Budget 2017
Dossier17009169 - ETABLISSEMENT 0750670W - PROGRAMME 2015 : REMPLACEMENT DES PORTES AU RDC DU LYCE
Bénéficiaire R3426 - LG LAMARTINE PARIS 09EME
Localisation LCM LAMARTINE
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
25 000,00 €
Dossier17009170 - ETABLISSEMENT 0932122B - PROGRAMME 2017 : CREATION RESEAUX VISIOPHONIE,ALARME A
Bénéficiaire R3768 - LPO D'ALEMBERT AUBERVILLIERS
Localisation LYT D'ALEMBERT (AUBERVILLIERS)
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 38 898,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
38 898,00 €
Dossier17009171 - ETABLISSEMENT 0952173W - TVX DE SECURISATION : RPLCMT SONNERIE FIN DE COURS PPMS
Bénéficiaire P0030507 - LYCEE POLYVALENT BEZONS 95
Localisation BEZONS
CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 8 550,00 € Code nature 236.1
Par application du barèmeMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 €
Total sur le dispositif N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées 962 100,00 €
Total sur l'imputation 902 - 27 - 127001 - 12700103 962 100,00 €
22 CP 2017-236