Post on 03-Apr-2015
Recherche, éthique et déontologie
Gilles MorierDirecteur, Subventions de recherche et
déontologiele 25 avril 2008
le 25 avril 2008
L’Université d’Ottawa
• La plus importante université bilingue en Amérique du Nord
• Possibilité d'étudier en français ou en anglais et d'intégrer des programmes de premier cycle en immersion française
• Etudiants : 1er cycle : 30 882
2e et 3e cycles 4 666
• Corps professoral régulier 1 219
• 9 hôpitaux affiliés
le 25 avril 2008
L’Université d’Ottawa
• Classée cinquième parmi les 50 universités canadiennes à forte intensité de recherche
• Plus de 360 programmes au premier cycle et plus de 110 programmes aux cycles supérieurs dans 10 facultés
• Subventions de recherche : ~ 136.3 millions d’euros (216,3 millions de $ CDN)
le 25 avril 2008
Le milieu Canadien
• ~ 90 universités
• Proportion et valeur des activités de recherche universitaires (2004): – ~38% – 5.9 milliards d’euros (9.3 milliards de $ CDN)
• Proportion du secteur privé : ~ 51% et stable• Proportion gouvernementale : ~ 10% et diminuant en
proportion au cours les 15 dernières années (1)
le 25 avril 2008
Le milieu Canadien
• En proportion du produit national brut:
– Le Canada investit davantage dans la recherche universitaire que tous ses concurrents du G7 et,
– Il se classe deuxième parmi les pays de l’OCDE, légèrement derrière la Suède (2)
le 25 avril 2008
Le monde change
• Nos travaux de recherche en milieu universitaire et hospitalier prennent une grande importance sur le plan national
• Le public est plus conscient des questions reliées à l’intégrité scientifique et à la gestion des conflits et devient plus critique à cet égard
• Les universités et les hôpitaux participent à un nombre grandissant de partenariats de recherche avec le secteur privé
le 25 avril 2008
Le monde change
• Les attentes sont élevées !
• L’imputabilité augmente
• Nous devons toujours être conscients de la nécessité de mériter
la confiance de nos citoyens
le 25 avril 2008
Le financement de la recherche
• Les trois grands conseils– Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada (CRSNG) : • ~ 605 millions d’euros (960 millions de $ CDN) (2006-
07)– Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) :
• ~ 192 millions d’euros (305 millions de $ CDN) (2006-07)
– Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) • ~ 605 millions d’euros (960 millions de $ CDN) (2008-
09)
le 25 avril 2008
Les tendances
• Valorisation de la recherche : la mise en application des résultats de nos travaux
• Les partenariats avec le secteur privé
• La formation des étudiants
• La pertinence aux stratégies nationales sur les sciences et la technologie
le 25 avril 2008
Qui établit les règles d’éthique ?
• Les trois conseils : Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm)
– Annexe 1 : Gestion financière– Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains– Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux– Annexe 4 : L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition– Annexe 5 : Évaluation environnementale– Annexe 6 : Évaluation par les pairs– Annexe 7 : Énoncé de principes : stagiaires postdoctoraux– Annexe 8 : Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques des Organismes subventionnaires
le 25 avril 2008
Nouvelles annexes
– Annexe 9 : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire
• Partie A : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire admissible
• Partie B : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire non admissible, dans le cas des IRSC et du CRSH
– Annexe 10 : Confirmation de l’admissibilité – Annexe 11 : Rapports sur le rendement et les résultats – Annexe 12 : Possession d’équipement et d’installations – Annexe 13 : Recherche comportant des risques biologiques – Annexe 14 : Conflits d’intérêts en matière de recherche – Annexe 15 : Communication publique
le 25 avril 2008
Donc, en général :
• Ententes contractuelles avec des agences du gouvernement fédéral
• Ce ne sont pas des lois canadiennes
• La responsabilité incombe à chaque université de mettre en oeuvre des règlements, procédures et mesures de contrôle pour assurer le respect des règles
le 25 avril 2008
Autres intervenants :
• Santé Canada : Essais cliniques : régis par le « Règlement sur les aliments et drogues » et le « Règlement sur les instruments médicaux » en vertu de la « Loi des aliments et drogues » : Partie « C », Titre 5
– C’est la loi : Chaque essai clinique doit être approuvé par un Comité d'éthique de la recherche, dûment constitué
• Québec : Ministère de la Santé et Services Sociaux :
• Conseil canadien de protection des animaux :
– Financé en majeure partie par le public par le biais des IRSC et du CRSNG; les universités participantes doivent aussi contribuer
– Programmes d'évaluation, d'élaboration des lignes directrices et d'éducation
le 25 avril 2008
Les grands enjeux canadiens
• Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada : Fournir des conseils éclairés sur l’élaboration d’un système de protection des participants humains aux recherches au Canada.
• Élaboration de lignes directrices sur l'éthique de la recherche chez les peuples autochtones
• Les conflits d’intérêts et les conflits institutionnels : Commandite de la recherche et diffusion des résultats de la recherche
le 25 avril 2008
Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?
1) Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains • Deux comités d’éthique :
– Sciences sociales et humanités et – Sciences de la santé et sciences
• Ces comités relèvent du Bureau des gouverneurs et les communications entre le Bureau se font (normalement) par mon bureau et notre vice-rectrice à la recherche
• Chaque grand hôpital a son propre comité d éthique• Règlement établi par le sénat• Comité consultatif d’éthique de la recherche avec des êtres
humains établi en 2004
le 25 avril 2008
Les défis :
• Structure organisationnelle
• Quantité de travail
• Coordination avec les hôpitaux
• Manque de suivi
• Besoins de formation
le 25 avril 2008
Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?
2) Évaluation éthique de la recherche avec des animaux
• Un comité : géré par notre Service vétérinaire et animalier
• Augmentation de l’intensité de la recherche nécessitant un agrandissement des locaux
• Coordination avec les hôpitaux
• Coûts
le 25 avril 2008
Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?
3) Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche et Marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite
• Ces lignes directrices ont été établies par la doyenne de notre Faculté des études supérieures et postdoctorales en 1991
• La quantité des projets de recherche était beaucoup moins élevé que maintenant
• Les hôpitaux étaient beaucoup moins actifs en recherche qu’ils le sont maintenant
le 25 avril 2008
Leçons apprises:
• Difficultés de mise en œuvre :
• Les membres du corps professoral sont régis par la convention collective :– Article 10 : Éthique professionnelle – Article 39 : Mesures disciplinaires
• Nous avons beaucoup de chercheurs ayant un poste académique mais qui sont des employés de nos hôpitaux
• À qui appartiennent les données brutes?
le 25 avril 2008
Leçons apprises:
• Recours aux tribunaux
• Rôle du doyen ou de la doyenne
• Nécessité d’avoir recours au Comité d'enquête
• Manque de procédures/principes pour le Comité d’enquête
le 25 avril 2008
Le futur nous réserve:• Restructuration organisationnelle pour l’éthique et l’intégrité de
recherche• Mise à jour de nos règlements
– Sujets humains– L'intégrité dans la conduite de la recherche – Conflits d’intérêts
• Coordination plus intense avec nos collègues du Service animalier et du Bureau de la gestion du risque, de l'environnement et de la santé-sécurité au travail
• Coordination plus intense avec nos hôpitaux
le 25 avril 2008