Post on 13-Jan-2015
description
Cluster Ecobuild, Bruxelles, 28 mars 2013
Prescriptions urbanistiques &
Durabilité
la mobilité
en Région Bruxelloise
Marie Caroline CoppietersConseillère
Département Expertises & CoordinationAgence Bruxelloise pour l’Entreprise
La mobilité
• L’une des
est …le stationnement
Notre propos: le stationnement hors voirieLa mobilité: se gère
Réglementations• Urbanisme : COBAT & RRU
• Autres que urbanisme
Permis d’environnement, Ordonnance 5 juin 1997
Plans de déplacements Ordonnance 14 mai 2009 et son
AG 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises
1. Le RRU Titre II Normes d’habitabilité
Confort min. des logements neufs dans imm neufs Équipement : local 2R & poussettes = 1 empl./logmt (art 17) (min)
Titre VIII Stationnement hors voirie
Imm. à appartements1 pk voiture/logmt (max
2/logmt) &
bureaux & activités économiques : nombre max autorisable lors de PU
Le RRU - Zones d’accessibilité
RRU - titre 8 - normes bureaux
RRU - titre 8 – normes activités
RRU - titre 8 – normes logements multiples
Le RRU – titre VIII
Mon outil de calcul
Tableau xl en 3 onglets: * normes bureaux
* normes commerces et industrie* normes logements
2. Le permis d’environnement
Pourquoi un permis ?
pour protéger le sol, l’air/le climat, économiser l’énergie, gérer la mobilité, réduire le bruit…
Le permis d’environnement & mobilité
Une diminution des emplacements de pk voiture ?
Renouvellement PE: Pk déjà existants & autorisés par le PE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag 7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)
Prolongation PE: Pk déjà existants & autorisés par le PE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag 7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)
Stratégie IRIS 2 : gestion des pk bureaux existants = tenir compte des PDE
3. Les Plans de déplacements PDE: les 7 mesures obligatoires
1. Désigner contact/ coordinateur mobilité 2. Informer/sensibiliser les travailleurs des mesures du plan & modes de déplacements3. Plan d’accès multimodal4. Encourager l’utilisation des TPu5. Parking vélos couvert & sécurisé, 20 % 6. Ecoscore lors de l’achat/leasing de véhicules7. Plan d’action pic de pollution.
Un bon exemple
Le plan de déplacementMesure obligatoire: LE PARKING VÉLOMise en oeuvre : les autorisations
voir dans permis d’environnement (PE) •Nombre de places-vélo (min 20 % des
emplts voitures), modèle-type•Cheminement/signalisation
permis d’urbanisme (PU) vérifier avec la commune si PU requis
Le parking vélo correct
• Et les abords
Les douleurs
Dimensionnement selon disposition
Le modèle U renversé
Favorise le report modal ?
Contact
Marie Caroline CoppietersConseillèreDépartement Expertises & CoordinationT : +32 2 800 00 58 - F +32 2 422 00 43 Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)Tour & Taxis - Avenue du Port 86C, B211- 1000 Bruxelles
-------------www.1819.be – www.brusselsgreentech.be
www.cluster-ecobuild.com
Tout savoir sur la législation environnement & urbanisme
www.brucodex.be