Post on 18-Jul-2016
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Une définition
« L'élaboration et l'application par les États, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet. »
Gouvernance de l’Internet : un petit historique
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Rôle des parties prenantes Le sommet mondial sur la société de l’information qui n’indiquait pas clairement les rôles respectifs : • Des états • Du secteur privé • De la société civile
Gouvernance de l’internet un petit historique
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Tentative de répartition des rôles a) en ce qui concerne les questions d'intérêt général qui se rapportent
à l'Internet, le pouvoir décisionnel relève de la souveraineté nationale des États, lesquels ont des droits et des responsabilités en la matière;
b) le secteur privé a toujours eu et devrait continuer d'avoir un rôle important dans le développement de l'Internet, tant sur le plan technique que sur le plan économique;
c) la société civile a toujours joué, elle aussi, un rôle important pour toutes les questions relatives à l'Internet, tout particulièrement au niveau des communautés locales, et elle doit continuer à assumer ce rôle;
d) les organisations intergouvernementales ont toujours eu et devraient continuer d'avoir pour rôle de faciliter la coordination des questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet;
e) les organisations internationales, elles aussi, ont toujours eu et devraient continuer d'avoir un rôle important dans l'élaboration des normes techniques concernant l'Internet et des politiques associées. »
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Qu’est-ce qui s’est passé depuis Genève / Tunis ? • Création du forum sur la Gouvernance de
l’Internet où les parties prenantes se retrouvent pour élaborer des consensus sans avoir de pouvoir de recommandation, et encore moins décisionnel.
• Exemple de discussions : Protection des données personnelles, neutralité du Net.
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Qui va au FGI ? • Les parties prenantes concernées ! • Pour les gouvernements : ceux qui ont le temps et l’énergie • Les autorités indépendantes (exemple : CNIL ), les
parlementaires : (européens essentiellement) • Pour le secteur privé, les GAFA, les grands opérateurs télécoms,
les petits opérateurs télécoms implantés dans le pays hôte du FGI, les organisations professionnelles qui se sentent menacées par le numérique ( industrie musicale au début par exemple)
• Pour la société civile : ISOC, les chapitres ISOC, les amis d’ISOC, et des organismes de défense des libertés numérique (FSF, quadrature, au début…)
• Les « organisations internationales », en d’autres termes, les organisations de gestion technique de l’internet (RIR, IAB, IETF, ICANN, W3C, qui s’auto-nomment les « Istars »)
• L’écosystème onusien, et plus particulièrement UIT, Unesco et Ecosoc.
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Pas d’avancées du FGI? • Non, car toutes ces questions sont traitées
ailleurs. • Au niveau national et communautaire
( protection des données par exemple) • Au niveau international par la mise en place
de traités ad hoc ( voir Acta ou les négociations bilatérales US / UE en ce moment)
• Au sein des organismes techniques, qui n’ont pas vraiment besoin du FGI pour se coordonner et se rencontrer
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En dehors du FGI, il y a l’UIT. Focus sur la conférence de Dubaï • Les pays émergents et en voie de
développement demandaient la renégociation du traité de réglementation internationale des télécoms depuis plus de 10 ans.
• Ils l’ont obtenu en échange d’une relative modération sur les attributions de l’UIT lors de la plénipotentiaire de Guadalajara
• Mais les mêmes qui avaient vidé de son sens le RTI ne voulaient pas qu’il soit renégocié…
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Un échec qui sonne le début des grandes manoeuvres • Pour la première fois, le RTI n’est pas signé
par l’ensemble des pays membres de l’UIT • Trois types d’opposition émergent :
• UNE OPPOSITION TELCO / GAFA • UNE OPPOSITION RICHES / PAUVRES • UNE OPPOSITION « INTERNET LIBRE » /
« INTERNET CENSURE PAR L’ONU » OU ENCORE « INTERNET GOUVERNE PAR LES AMERICAINS » / « INTERNET MULTILATERAL »
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Les acteurs en présence
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ONU • UIT • ECOSOC • SG
US • Gouv • Google
Union Européenne
G77 • Chine / Russie • Afrique
Les arguments
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Le Sommet Mondial nous a donné mandat pour travailler sur le SPAM et l’accès de tous les pays au réseau
Il y a trop de dictatures à l’ONU. L’internet doit être géré par les
connaisseurs, pas les gouvernements
On est pour le mulN-‐acteurs. On est proche des Etats-‐Unis.
Les gouvernements ont une légiNmité non reconnue dans la gouvernance de
l’Internet. Il faut leur redonner le pouvoir
Et Snowden est arrivé !
• En révélant les agissement de la NSA, Snowden a sapé la confiance de ceux qui croyaient que le Gouvernement américain était un rempart contre l’arbitraire et l’espionnage.
• L’argumentation « multi-acteurs » se fissure • Le calendrier international donne l’occasion
aux opposants aux US de donner de la voix.
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L’initiative Netmundial
• Le PDG de l’ICANN lance à l’automne 2013 une initiative pour créer, avec les organisations techniques, un lieu de décision indépendant du gouvernement américain et de l’UIT. (Déclaration de Montevideo)
• Cette incitative rejoint celle du Brésil, qui fait suite au scandale de la NSA. Une rencontre internationale Netmundial est organisée au Brésil pour poser les bases d’une nouvelle gouvernance de l’Internet.
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Netmundial, enfin un glossaire de la gouvernance de l’Internet Le document issu de cette réunion a la vertu
de lister les grands principes à appliquer à la Gouvernance de l’Internet (buzzwords):
Multi-acteurs, ouverte, transparente, participative, consensus, redevable, inclusive, équitable, distribuée, collaborative, accès, pas de barrière à l’entrée, agile…
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L’annonce faite à la communauté • En mars dernier, le département du
commerce américain annonce sa volonté de transférer son rôle à la « communauté internet »
• Une discussion s’engage dès lors au sein de l’ICANN pour trouver une solution de remplacement de la supervision du gouvernement américain.
• L’ICANN a jusqu’en septembre 2015 pour trouver une solution de remplacement.
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