OEA et PME

Quelles opportunités?

16 Mars 2009 Valenciennes

OEA : définitions

L’opérateur économique agréé est une personne physique ou morale qui satisfait aux critères de règlements européens et qui a obtenu une certification OEA (contrat de confiance entre l’opérateur et la DGDDI).

Engagement de l’entreprise et en contre- partie des facilités administratives.

Les certificats OEA

• Trois certificats distincts :L’OEA douanier (statut C)L’OEA sûreté/sécurité (statut S)Le full : douanier et sûreté/sécurité (statut F)

Pourquoi l’OEA?

• Sécurisation des flux de marchandises et des contenants avec une reconnaissance mutuelle internationale.

• Contraintes internationales (CT-PAT)

• Demande du marché

• Nouveaux règlements communautaires Applicable depuis le 1er janvier 2008 : L’OEA

Quelles opportunités pour les PME?Démarche Volontaire?

Démarche Obligatoire?

De nouveaux marchés ?

De nouveaux processus

Quels processus, quels outils?

• Dématérialisation et sécurisation des transactions douanières.

• Suivi et sécurisation des flux d’information, des documents.

• Traçabilité et sécurisation des produits manufacturés et transportés.

• Interopérabilité des échanges du transport routier et de l’ensemble des partenaires de la chaîne.

L’OEA : quels coûts?

• Sécurisation des locaux (bureaux, parking, quais de chargements, magasins, entrepôts etc. et de leur accès).

• Intégration et Sécurisation du Système Informatique de l’entreprise.

• Coûts administratifs (formation, sensibilisation, organisation, documentation…)

• Fiabilité du personnel.• Sécurisation des moyens de transport.• Analyse interne des risques en fonction des

flux et de l’activité.• Évaluation des responsabilités et des

couvertures des risques.

L’OEA et les GAINS

• Productivités

• Moins de vols

• Procédures simplifiées administratives et douanières

• Contrôles allégés

• Compétitivité nationale, européenne et mondiale.

Obtenus à ce jour…• Pays-Bas : 67• Autriche : 47• Royaume-Unis : 39• Italie : 37• Allemagne : 20• France : 20• Danemark : 8• Belgique : 7• Portugal: 7• Espagne: 4• Luxembourg: 1

Actions de TLFTLF a été la Fédérateur leader et moteur sur le

sujet de l’OEA tant au niveau national, qu’européen (participation au sein du CLECAT).Lobbying de TLF auprès du Parlement

européen et de la CommissionLobbying auprès des instances au niveau

national Proposition de 2 entreprises pilotes adhérentes

de TLF

Accompagnement de TLF

• Signature d’un contrat de distribution exclusif (pour la Métropole et les DOM) avec l’OMD concernant la formation E-learning

• Mise en place d’un programme d’aide au diagnostic avec TLF/l’AFT-IFTIM et TLF/ PROMOTRANS

• Organisation de séminaires « OEA »

• Création et diffusion d’un document « questions/réponses » sur l’OEA

• Dépliant « Message aux professionnels de la route »

• Accord avec partenaires externes pour accompagner les entreprises dans leur démarche

• Création de la Charte de partenariat OEA (entre l’OEA et les transporteurs, logisticiens, ….)

• Création d’un Guide de bonnes pratiques (entre l’OEA et l’importateurs/exportateurs)

Merci