Post on 23-Jun-2022
L’UTILISATION DES DATA PAR LES SDIS :
ÉTAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES
Mémoire en vue de l’obtention de la formation d’adaptation à l’emploi
de chef de groupement
et
du certificat en sciences politiques
mention « Chef de Groupement des services d’incendie et de secours »
délivré par l’IEP Aix-en-Provence
Rédacteurs :
Commandant Sandrine COUTELAN SDIS 45
Commandant David GLOHR SDIS 67
Commandant Paul MALASSIGNÉ SDIS 36
Commandant Julien TIRLO SDIS 58
Promotion CGPT 2015/01 n° 30
Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Romain MOUTARD - SDIS 21
Accompagnement méthodologique :
Division des Formations Supérieures de l’ENSOSP
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives III
« Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leurs auteurs et n'engagent pas
l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, ni l’ENSOSP. »
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives IV
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives V
REMERCIEMENTS
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la formation d’adaptation à l’emploi de chef de
groupement dispensée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
(ENSOSP).
Il est le fruit d’un travail collectif réalisé au sein de notre groupe mémoire, mis en valeur et
étayé grâce aux échanges et entretiens que nous avons organisés auprès des acteurs
concernés par notre thématique1. Nous tenons à les remercier très sincèrement du temps
qu’ils ont consenti à nous accorder, mais également de la qualité de nos débats et de
l’attention qu’ils ont portée à notre travail.
Notre directeur de mémoire, le Lieutenant-colonel Romain Moutard, chef du
groupement des systèmes d’information et de la communication du Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Côte d’Or, nous a accompagnés tout au long de cette
année. Nous souhaitons le remercier chaleureusement pour la liberté qu’il nous a accordée
dans le traitement de notre sujet, mais également pour ses précieux conseils ainsi que la
disponibilité et l’écoute dont il a fait preuve à notre égard.
Merci au Commandant Mohammed Kharraz, de la division formations supérieures de
l’ENSOSP, au Commandant Laurent Lecomte, et aux autres permanents de l’école, pour
leur investissement à nos côtés et leurs recommandations éclairées quant à notre travail.
Merci à nos directeurs départementaux respectifs, les Colonels Gaudon et Roche et les
Lieutenants-colonels Lahoussoy et Sammut, tout d’abord pour la confiance qu’ils nous
ont accordée en soutenant notre candidature à cette formation d’adaptation à l’emploi de
chef de groupement, mais aussi d’avoir autorisé et facilité nos nombreux déplacements dans
le cadre de nos recherches.
Merci à nos collègues d’avoir assuré le travail quotidien en notre absence.
Un grand merci à notre promotion, pour la cohésion et l’esprit de fraternité qui a régné toute
l’année au sein de notre groupe.
Et pour conclure nous tenons à remercier nos conjoints et enfants, pour le soutien et l’amour
qu’ils nous ont apportés, en dépit de notre absence, durant cette année un peu particulière.
1 Cf. Liste des entretiens, p.67.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VI
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VII
RÉSUMÉ
Dans un monde qui se veut de plus en plus « numérique », la progression exponentielle des
données, et particulièrement leur partage, impactent l’économie mondiale et le
fonctionnement de toutes les sociétés. Cela crée des opportunités pour toutes les
organisations, ce qui donne intérêt à des recherches sur de nouvelles applications. En
préalable à notre enquête, nous nous sommes attachés à décrire les concepts apportés par
les nouvelles technologies en la matière. Ces concepts permettent d’amener des
fonctionnalités innovantes pour une gestion plus performante des SDIS. Mais ils exacerbent
également les exigences juridiques, techniques, organisationnelles et financières,
indispensables à leur mise en œuvre. Au travers d’une enquête largement productive sur les
capacités techniques, les pratiques et les choix de gouvernance sur le partage de données,
ce mémoire se veut également contributeur d’évolutions de posture sur l’approche des
données. Il ambitionne d’apporter quelques clés pour négocier le virage qui ouvre des
perspectives de développement mais, à la fois, qui s’impose comme une évolution
darwinienne dans un environnement financier de moins en moins favorable pour les services
publics.
Mots clés
Données, partage, Data, Big Data, Open Data, données personnelles…
ABSTRACT
Our always more “numeric world” lives an exponential growing of DATA. Global business and
basis of our society are impacted by DATA and particularly by their subsequent sharing. This
“new deal” generates new fields of research and reveals opportunities. Our investigation, at
first, focuses on concepts gravitating around DATA. Those concepts implement a more
efficient management in the SDIS structure, though aggravating legal, technical,
organizational and financial requirements. Then, through a highly productive survey on
technical capabilities, practices and governance choices about DATA sharing, this dissertation
aims to contribute to postural changes on DATA sharing approach. We also provide keys to
negotiate the shift that will bring development prospects in a less and less favorable financial
and economic environment for public service.
Keywords
Data, Open Data, Data Mining, sharing…
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VIII
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives IX
TABLE DES ABRÉVIATIONS
A -
ADF Association des départements de France
AFDEL Association Française des Éditeurs de Logiciels et solutions internet
AMF Association des maires de France
ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours
API Application Programming Interface
APIE Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
AGC Apollo Guidance Computer
B -
BSPP Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
C -
CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs
CASDIS Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
CD Conseil Départemental
CE Communauté Européenne
CG Conseil Général
CIMAP Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique
CIS Centre d’Incendie et de Secours
CISI Comité Interministériel pour la Société d’Information
CNFPT Centre National de la Fonction publique Territoriale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
CNN Conseil National Numérique
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNRS Centre National de la Recherche Scientifique
COEPIA Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative
CRIGE Centre Régional de l’Information Géographique
CTA Centre de Traitement de l’Alerte
CVH Cellule de Veille Hydrologique
D -
DDA Directeur Départemental Adjoint
DDHC Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
DDSIS Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
DEMOCRITE DÉmonstrateur d’un MOteur de Couverture des RIsques sur un Territoire
DEPRO2 Département Prospective et Professionnalisation
DGFIP Direction Générale des Finances Publiques
DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DIMAP Direction Interministérielle Pour la Modernisation de l’Action Publique
DISIC Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication
DOFP Débat d’Orientation des Finances Publiques
DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives X
E -
ECD Extraction de Connaissances à partir de Données
EFQM European Foundation for Quality Management
EIF European Interoperability Framework
EMIZ État-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité
ENA École Nationale d’Administration
ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
ERP Établissements Recevant du Public
ETL Extract Transform Load
F -
FAE Formation d’Adaptation à l’Emploi
FFMI Fédération Française des Métiers de l’Incendie
FING Fondation Internet Nouvelle Génération
FNSPF Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
FOIA Freedom Of Information Act
G -
GAFA Google, Appel, Facebook, Amazon
GFII Groupement Français de l’Industrie de l’Information
I -
IA Intelligence Artificielle
IDSC Inspection de la Défense et de la Sécurité Civile
iFRAP Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques
publiques
IFRASEC Institut FRançais de SÉcurité Civile
IGN Institut Géographique National
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INSIS Indicateurs Nationaux des Services d’Incendies et de Secours
InVS Institut de Veille Sanitaire
K -
KDD Knowledge Data Discovery
L -
LOLF Loi Organique sur les Lois de Finances
M -
MAP Modernisation de l'Action Publique
MAPAM Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles
MEPSIR Measuring European Public Sector Information Resources
MPAE Mission Prévention Accidents-Enquêtes
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XI
N -
NATU Netflix, Airbnb, Tesla, Uber
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République
NSA National Security Agency
O -
ODbL Open Database License
P -
PAGSI Programme d’Action du Gouvernement pour la Société d’Information
PESTEL Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal
PFLAU PlateForme de Localisation des Appels d’Urgence
PIB Produit Intérieur Brut
PMMS Programme Ministériel de Modernisation et de Simplification
PNRS Portail National des Ressources et des Savoirs
PRADA Personne Ressource pour l’Accès aux Documents Administratifs
PredPol Predictive Policing
PSI Public Sector Information
R –
RetEx Retour d’Expérience
RGI Référentiel Général d’Interopérabilité
RGPP Révision Générale des Politiques Publiques
RI Règlement Intérieur
RO Règlement Opérationnel
S -
SAFARI Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des
Individus
SAMU Service d'Aide Médicale Urgente
SCHAPI Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des
Inondations
SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
SDIAS Sous-Directeur des Services d’Incendie et des Acteurs du Secours
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SGMAP Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique
SIAF Service Interministériel des Archives de France
SID Système d’Information Décisionnel
SIG L-R Systèmes d’Information Géographique en Languedoc-Roussillon
SPC Service de Prévision des Crues
T -
TIC Techniques d’Information et de Communication
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XII
U -
UE Union Européenne
UGAP Union du Groupement des Achats Publics
UH Unité d’Hydrométrie
UMP Union pour un Mouvement Populaire
V -
VITAM Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XIII
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................................. 1
1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE
PARTAGE DES DONNÉES ................................................................................................ 5
1.1 Le cadre général .............................................................................................. 5
1.2 Les différents concepts ................................................................................... 13
1.3 Formulation des hypothèses de recherche ........................................................ 18
2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES DES SDIS :
ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE FAIT ? .................................... 21
2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ? ........................................... 21
2.2 La donnée : clé de mise en œuvre des politiques publiques et d’un meilleur
management ............................................................................................................ 22
2.3 État des lieux ................................................................................................. 24
2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des données ..... 28
2.5 Identification des freins possibles au partage .................................................... 31
3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS ............................................. 39
3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ? ............... 39
3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS ................. 46
3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS ............ 50
CONCLUSION ............................................................................................................... 55
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XIV
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XV
AVANT-PROPOS
Le présent mémoire a pour objet de répondre à une problématique relevée par le
Lieutenant-colonel Romain Moutard, chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication au sein du SDIS de la Côte d’Or.
Très intéressé et sensible à la question des données, notamment celles que peuvent produire
ou exploiter les SDIS, il a souhaité connaître les enjeux et perspectives envisageables en la
matière. Il a alors proposé à l’ENSOSP le sujet de mémoire suivant, à destination d’un
groupe de stagiaires en formation d’adaptation à l’emploi de chef de groupement :
« Data SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives »
Suite à l’attribution de ce sujet, notre groupe a réalisé un brainstorming et listé l’ensemble
des idées suscitées par ce thème. Son analyse a nécessité par la suite une prise de contact
avec notre directeur de mémoire2, afin de préciser les attentes de ce dernier.
Ce premier échange nous a permis de découvrir un sujet vaste et totalement nouveau pour
nous. Le Lieutenant-colonel Romain Moutard a préféré, à cette étape de nos recherches,
nous laisser libres d’explorer diverses pistes et d’appréhender cette thématique sans filtre ni
contrainte.
Nos premières lectures, destinées à cerner l’environnement de notre sujet, ont
principalement reposé sur des publications accessibles sur Internet, des mémoires, des
textes législatifs et règlementaires et des ouvrages généralistes sur les Data3.
Ces explorations nous ont révélé un jargon informatique relativement technique et des
concepts parfois difficiles à comprendre pour des non-initiés. Nous avons donc très
rapidement perçu la nécessité de consacrer une sous-partie de notre mémoire à la définition
de ces notions, afin de les rendre accessibles à tous.
Nous avons ensuite classé, en nous aidant de l’outil d’analyse de l’environnement PESTEL
(Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal), les différentes
pistes pouvant s’offrir à nous et ainsi dessiner les contours de notre recherche (Figure 1).
2 Premier échange à l’occasion d’une conférence téléphonique le 9 janvier 2015, suivi d’une entrevue le 2 février à Dijon.
3 Cf. Bibliographie, p.59.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVI
Figure 1 : PESTEL appliqué aux données
Afin de guider notre travail, nous avons recensé les différentes tâches à accomplir dans le
cadre de la réalisation de notre mémoire et les avons formalisées dans un rétro-planning4.
En parallèle, des entretiens exploratoires avec l’encadrement de recherche de l’ENSOSP nous
ont appris que l’école, très sensible au développement d’une culture écrite de notre
profession, initiait un projet intitulé « DATA SDIS »5, également porté par la Direction
Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Ce projet, davantage
orienté vers le partage de données, « répond à un besoin d’échanger et de mutualiser les
documents produits par chaque entité »6.
Aussi, à la lumière de nos échanges, de nos lectures et de nos premières réflexions, il nous a
semblé opportun, en concertation avec notre directeur de mémoire, de reformuler notre
sujet de la façon suivante, afin qu’il n’y ait pas de confusion entre nos recherches et ce
projet actuellement porté conjointement par l’ENSOSP et la DGSCGC :
« L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives »
4 Cf. Annexe 1 – Rétro-planning.
5 Entretien du 16 mars 2015 avec le Colonel Bruno Beaussé, Directeur du Département Prospectives et Professionnalisation –
ENSOSP.
6 http://www.ensosp.fr/SP/articles-ENSOSP/lancement-du-projet-datasdis
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVII
Parallèlement, une observation des pratiques des SDIS en matière d’exploitation des
données nous a semblé nécessaire. Aussi, saisissant une opportunité, avec les accords de
l’encadrement de l’ENSOSP et de notre directeur de mémoire, nous avons réalisé un
questionnaire en partenariat avec la DGSCGC7. Celui-ci a été transmis aux différents SDIS
directement par cette institution, conjointement à son enquête annuelle « Infosdis ». Ainsi
valorisé et crédibilisé, notre questionnaire a reçu un très fort taux de réponse, puisque plus
de 50 % des établissements interrogés l’ont renseigné.
Les résultats de cette enquête, que nous pouvons donc considérer comme représentatifs,
nous ont permis d’une part de procéder à un état des lieux des pratiques des SDIS quant à
l’utilisation et la valorisation de leurs données internes, et d’autre part de sonder les souhaits
et craintes éventuelles des Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours
(DDSIS) quant au partage des données des SDIS avec des tiers.
De manière concomitante, nous avons mis en place une veille environnementale via Internet,
les médias et nos réseaux de connaissances. L’actualité, particulièrement riche sur cette
thématique des données, a rendu notre travail d’autant plus stimulant.
Enfin, nous avons arrêté une liste de personnes ressources à rencontrer dans le cadre de nos
recherches de terrain8 et choisi d’échanger avec elles sur la base d’entretiens semi-directifs,
afin de laisser davantage de liberté à nos interlocuteurs. Ces entretiens nous ont ainsi permis
de dialoguer avec :
deux députés et un sénateur, pour recueillir la vision nationale quant à l’ouverture
des données et à la transparence des institutions qui y est associée ;
un préfet et deux présidents de Conseils d’Administration de Services
Départementaux d’Incendie et de Secours (CASDIS), pour recueillir la vision
départementale de notre thématique ;
des inspecteurs de l’Inspection de la Défense et de la Sécurité Civile (IDSC) et le
chef du bureau de l'administration, des finances et du pilotage de la performance de
la DGSCGC, afin d’évoquer tant la qualité et la fiabilité des données que les
avantages et risques associés à un partage des données ;
le directeur du Département PROspectives et PROfessionnalisation (DEPRO²), la
responsable du centre d’études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité
civile et la coordinatrice du Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) de
l’ENSOSP, pour évoquer les démarches déjà engagées quant au partage de données
ainsi que les précautions à prendre ;
des directeurs de SDIS et un chef du service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de protection civile, pour comprendre les
attentes et craintes éventuelles quant à cet échange de données ;
des ingénieurs en informatique, des techniciens et des acteurs chargés des données
dans les secteurs tant publics que privés, afin d’aborder les pratiques existantes et
de visualiser les principaux aspects techniques.
7 Cf. Annexe 2 – Cadre de la démarche.
Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du directeur des systèmes d'information.
Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
8 Cf. Tableau des entretiens, p.67.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVIII
Tout au long de notre étude, nous avons eu à cœur d’observer et d’identifier les démarches
déjà engagées par d’autres entités (entreprises privées, collectivités…) et d’autres pays dans
le cadre de l’utilisation des données. Ce parangonnage s’est principalement construit au
travers de nos lectures mais également d’entretiens et plus ponctuellement de courriels
notamment pour nos échanges avec les services d’incendie et de secours d’Irlande du Nord.
Enfin, l’ensemble des travaux que nous avons menés nous ont permis de répondre à nos
hypothèses de recherche, de dégager nos préconisations et proposer un plan d’actions, qui,
nous l’espérons, pourront permettre à nos établissements d’appréhender l’utilisation des
Data sous un angle différent pour en tirer avantage.
L’utilisation des DATA par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 1
INTRODUCTION
Depuis une cinquantaine d’années, la généralisation de l’utilisation des ordinateurs dans le
cadre professionnel ou familial a entraîné un accroissement colossal des données stockées.
Cette expansion ne semble pas terminée puisque selon Martin Hilbert, les données
numériques font plus que doubler tous les trois ans (Figure 2).
Figure 2 : Évolution de la quantité d’informations détenues par habitant9
Parallèlement à ce phénomène, les chefs d’états du G8, dans une volonté de progrès
démocratique, signent, lors du sommet du Lough Erne organisé en 2013 en Irlande du Nord,
une charte du G8 pour « l’ouverture des données publiques »10. À travers ce document, les
états montrent leur souhait d’exercer une gouvernance participative et transparente. Cette
évolution de la vision de la démocratie engage les états dans un plan d’action à long terme.
Une des mesures les plus simples à mettre en œuvre est notamment d’encourager la mise à
disposition d’informations publiques à l’attention des citoyens, dans le but de les replacer au
sein de l’action publique. L’idée sous-jacente du nouveau modèle de gouvernance proposé
est que la taille du secteur public peut être une gêne pour son efficacité. Certains
économistes imaginent même des modèles d’action publique et de services publics
décentralisés et participatifs11.
Cette démarche trouve un écho au niveau national dans un premier temps avec la création
d’un portail unique d’informations publiques de l'État intitulé « data.gouv.fr » par la circulaire
du 26 mai 201112. Puis dans un second temps grâce à la Fondation Internet Nouvelle
Génération (Fing) qui lance en 2013 une campagne de développement d’infolabs : espaces
collaboratifs dédiés à la compréhension, à la manipulation ainsi qu’à l’exploration de
données.
9 Professeur à l’Université de Californie, Davis.
10 https://www.etalab.gouv.fr/leschefsdetatdug8signentunechartepourlouverturedesdonneespubliques
11 Piketty Thomas (2013), « Le capital au XXIe siècle », p772, Seuil Édition.
12 Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État « data.gouv.fr » par la
mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 2
Ainsi, les obligations induites en 1978 par la loi dite CADA13 semblent se concrétiser.
Pourtant, le 22 avril dernier, la Fing constate, lors de son premier bilan, que « la donnée
publique ne circule pas assez » 14, malgré de nombreuses initiatives de mise à disposition de
données sur la plateforme nationale « data.gouv.fr » par des collectivités telles que la ville
de Marseille, la Métropole de Lyon, ou récemment le SDIS du Tarn15.
Pour répondre à cette situation, l’article 106 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République) devrait favoriser cette mise à disposition de données en
obligeant les collectivités de plus de 3500 habitants à ouvrir certaines données16.
Ainsi, dans ce contexte de forte incitation des collectivités à plus de transparence, nous nous
sommes interrogés sur l’intérêt que pourraient avoir les SDIS à partager leurs données.
Nous avons choisi de ne pas limiter nos recherches à une donnée en particulier, et avons
préféré y inclure tant les données brutes que les documents formalisés.
De plus, nous n’avons pas souhaité consacrer notre étude au partage de données en interne,
cette notion faisant référence à la communication interne, mais plutôt l’orienter vers le
partage de données avec des partenaires extérieurs à l’établissement lui-même.
Enfin, nous évoquerons la sensibilité de la donnée et la sécurisation de celle-ci avec une
dimension propre à l’établissement lui-même, sans aborder la notion de sécurité intérieure.
Au regard de ces éléments et pour nous aider à répondre à notre sujet, nous proposons la
problématique suivante :
À l’heure où la mutualisation est vivement recommandée et où des expériences
de travail collaboratif sont déjà initiées par quelques SDIS, en quoi le partage de
données pourrait-il encore favoriser l’évolution de ces derniers ?
Nos réflexions autour de cette problématique nous ont amenés à retenir les questions
suivantes :
Quelle est la place des données dans le fonctionnement et le pilotage des SDIS ?
Comment les SDIS gèrent-ils leurs données ?
Quelle est l’approche des SDIS vis-à-vis du partage de données ?
Quelles sont les données qui peuvent être partagées ?
Quels sont les risques associés au partage de données ?
Existe-t-il des dispositifs juridiques pour sécuriser le partage de données ?
Que risque-t-on à ne pas partager des données ?
Comment l’ouverture de nos données peut-elle être un tremplin vers le Data
Mining ?
13 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004).
14 http://www.lagazettedescommunes.com/352947/les-info-labs-matrices-des-usages-de-la-donnee-en-devenir/
15 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/hydrants-du-tarn/
16 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 3
Que pourrait apporter le Data Mining en plus de l’outil décisionnel dans le
fonctionnement des SDIS ?
Les SDIS sont-ils prêts à utiliser un système de Data Mining ?
Nous essayerons de répondre à ces différentes questions au fil de ce mémoire. Ce dernier
n’a pas pour ambition d’imposer les vertus du partage, ni de lister les données qu’il serait
nécessaire de partager ou de cibler des collaborateurs potentiels. Il vise plutôt à éclairer nos
gouvernances sur les avantages et les risques associés à cet échange de données, et sur les
démarches possibles pour concevoir un plan d’action de la collectivité.
Aussi, dans une première partie, nous présenterons le cadre règlementaire puis définirons les
concepts en lien avec le partage de données, avant de formuler nos hypothèses de
recherche.
Ensuite, dans une deuxième partie, nous présenterons les données exploitées par les SDIS et
leur impact tant pour la mise en œuvre des politiques publiques que pour améliorer le
management. Puis nous dresserons l’état des lieux de l’utilisation des données par les SDIS,
par le biais de l’analyse de notre enquête réalisée en partenariat avec la DGSCGC, puis nous
mettrons en lumière les nombreuses démarches de partage de données déjà engagées,
avant de nous interroger sur les réticences à l’égard de ce partage qui pourraient émerger.
Enfin, dans une troisième partie, nous reviendrons sur nos hypothèses de recherche,
formulerons des préconisations et proposerons un plan d’actions. D’abord nous vérifierons si
la fiabilisation et l’harmonisation des données sont des préalables indispensables au partage.
Puis nous démontrerons que le partage de données pourrait favoriser la synergie des SDIS.
Pour finir nous nous interrogerons sur ce que cette démarche pourrait offrir comme
perspectives à nos établissements.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 4
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 5
1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN
LIEN AVEC LE PARTAGE DES DONNÉES
Dans cette première partie, nous présenterons le cadre général, à travers un rapide rappel
historique et règlementaire en lien avec les données. Puis nous définirons les différents
concepts utilisés dans le cadre de notre mémoire, avant de formuler nos hypothèses de
recherche.
1.1 Le cadre général
La naissance de l’écriture dans la Mésopotamie antique a permis à l’homme de conserver
l’information. Cette évolution est l’un des facteurs qui différencie les sociétés primitives des
sociétés évoluées. Source de pouvoir pour certains, moteur de l’évolution humaine pour
d’autres, l’information est la base de la connaissance. Au fil de l’histoire l’information et
maintenant les données sont devenues un enjeu majeur de notre société, tant dans les
domaines politique et économique que sécuritaire. Face au paradoxe entre le besoin
d’ouverture et la nécessité de garantir non seulement la sécurité des données mais surtout
les droits fondamentaux de tout un chacun, la mise en place d’un cadre législatif et
réglementaire s’est imposée.
1.1.1 Historique
Si le développement des technologies et la recherche de nouveaux modes de
gouvernance font de l’accès aux documents publics un sujet d’actualité, ce dernier est
depuis longtemps une préoccupation des citoyens.
Le partage des connaissances naît, à l’époque moderne, sous forme de la publication de
« l’encyclopédie ou dictionnaire raisonné de sciences, des arts, et des métiers » de
Diderot et D’Alembert en 1751.
C’est en 177617 que la Suède reconnaît, pour la première fois, le libre accès aux
documents officiels comme un droit constitutionnel à tout citoyen suédois.
En France, ce principe apparaît en 1789 dans l’article 15 de la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen (DDHC). Il prévoit que : « La Société a le droit de demander
compte à tout Agent public de son administration ». Il est ensuite confirmé dans l’article
37 de la loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) à travers la possibilité offerte à tout
citoyen de demander la communication de pièces18.
Plus proche de nous et du contexte actuel, le rôle stratégique du partage des
connaissances mondiales est perçu très tôt par les auteurs de science-fiction. Nous
citerons « World Brain », un livre compilant des essais et discours de l’écrivain britannique
de science-fiction H.G. Wells, publié en 1938 à l’âge de 72 ans.
17 Rapport d’information sénatorial N° 589 (05 juin 2014), « L’accès aux documents administratifs et aux données publiques ».
18 Loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) relative aux archives, article 37.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 6
Un des essais de cet ouvrage est intitulé « The Idea of a permanent World
Encyclopedia »19. Il est remarquable, en ce qu’il présente déjà pour l’époque, une vision
similaire à celle de Wikipédia.
À la même époque, les leçons tirées des heures sombres de la première moitié du XXème
siècle amènent une approche éthique à la notion de transparence des données.
Dans son roman de 1950, publié aux États-Unis, Georges Orwell pousse la description
d’une utilisation de la donnée à son paroxysme en montrant les dérives d’un contrôle total
de la donnée personnelle par un état totalitaire, dans son roman « 1984 »20.
Le sens de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de
1948, prend une nouvelle dimension : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations
et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ».
L’année 1966 marque une nouvelle avancée, avec la signature symbolique, le 4 juillet par
le président des États-Unis d’Amérique du Freedom Of Information Act (FOIA). Cette loi
pour la liberté d'information impose à toutes les agences fédérales de répondre aux
demandes d’informations présentées par toute personne, et ce quelle que soit sa
nationalité.
La France rejoint ce mouvement et vote entre 1978 et 197921 plusieurs lois qui font de
l’information un droit opposable. Parallèlement à ce mouvement d’ouverture, le
développement de l’informatique, vers la fin des années 70, dans les différents services
de l’administration, fait prendre conscience du risque que celui-ci pourrait faire peser sur
les libertés publiques22. Pour y répondre, plusieurs pays adoptent une législation visant à
protéger la vie privée des individus.
Les États-Unis se dotent d’un Privacy Act visant à permettre aux individus d’accéder aux
informations qui les concernent tout en les protégeant d’une utilisation abusive de ces
informations par l’administration.
En France, un article paru dans Le Monde23, en 1974, crée un vif émoi. Son auteur,
Philippe Boucher, dénonce un projet destiné à permettre l’interconnexion des fichiers
nominatifs de l’administration au moyen, entre autres, du numéro INSEE : le Système
Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus (SAFARI).
19 Traduit : « Idée d’une encyclopédie mondiale permanente ».
20 Orwell Georges (1949), « 1984 », Folio.
21 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et
diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
22 Rapport M Guy Braibant au Premier Ministre (03 mars 1998), sur la transposition en droit français de la directive no 95/46.
23 Philippe Boucher (21 mars 1974), « Safari ou la chasse aux Français », Le Monde.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 7
Le Premier Ministre demande alors la création d’une commission dont la mission est de
« proposer au Gouvernement, dans un délai de six mois, des mesures tendant à garantir
que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se
réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés
publiques. ».
Les travaux de cette commission se concrétisent par le vote, le 6 janvier 1978, d’une loi24
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés ».
Ces précautions juridiques françaises ne sont pas généralisées au niveau mondial. Cela
laisse craindre des dérives, comme le traduit l’anglais Terry Guilliam en 1985, dans son
film « Brazil ». La société y est encadrée par un système de contrôle des individus
utilisant des données personnelles. Un grain de sable dans la machine administrative
génère une erreur et entraîne la persécution de plusieurs innocents.
Peu à peu, avec l’explosion de la production de données, le concept de données ou Data
prend forme et devient objet de recherches.
En septembre 2010, Hilary Mason et Chris Wiggins publient dans la revue numérique
« DATAISTS » un article intitulé « A Taxonomy of Data Science [...] ce qu’un data
scientiste ou ingénieur extracteur de données fait ». Outre la définition de ce nouveau
métier, elles concluent que dans l’ordre chronologique des actions à mener pour extraire
des données, il convient de scruter, explorer, modéliser et interpréter.
Figure 3 : Champ d’exercice de la DATA science25
La DATA science est ainsi définie comme un savant mélange de bricolage et de hacking,
d’expertise mathématique et statistique, et d’intelligence artificielle. En somme, une main
24 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
25 Source : Drew Conway : Hacking Skills : compétences en résolution, Math & Statistics Knowledge : connaissances en
mathématiques et statistiques, Substantive Expertise : expertise principale, Machine Learning : intelligence artificielle, Data
Science : science des données, Danger Zone : zone de danger, Traditional Research : recherche traditionnelle.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 8
rigoureuse et scientifique dans un ingénieux gant de créativité26, mais une main humaine
en proie à ses faiblesses et ses dérives.
1.1.2 Le cadre règlementaire actuel
À la fin des années 1970, l’engagement de la France dans une politique d’ouverture de
l’accès aux documents publics se traduit en 1978 par la publication de la loi27 dite
« CADA ». Elle crée un droit opposable à l’information28 et pose deux principes :
la liberté d’accès aux documents administratifs29 (titre 1er, chapitre 1er),
la réutilisation des informations publiques30 (titre 1er, chapitre II).
Dans son premier volet, cette loi instaure le droit d’accès aux documents administratifs à
l’initiative de l’usager. Son article 1er dispose : « …Sont considérés comme des documents
administratifs, […] quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur
support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public,
par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou
les personnes de droit privé chargées d’une telle mission… », et son article 2 précise :
« …Le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés ».
Cette loi définit également, dans son chapitre 1er, les caractéristiques de communicabilité
des documents.
Dans son deuxième volet, elle traite de la réutilisation des informations publiques. L’article
10 précise que : « Les informations figurant dans les documents produits ou reçus par les
administrations […] quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui
le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de
laquelle les documents ont été produits… ».
Le deuxième alinéa de ce même article définit quelles sont les informations qui ne sont
pas considérées comme des informations publiques. Cette partie fixe également quatre
grands principes31 :
la non altération des données,
la réutilisation des données sous conditions,
la réutilisation d’informations publiques sans exclusivité,
la réutilisation payante d’informations publiques.
26 http://www.dataists.com/2010/09/a-taxonomy-of-data-science/
27 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et
diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
28 Rapport d’information sénatorial N° 589 (05 juin 2014), « L’accès aux documents administratifs et aux données publiques ».
29 Dans sa rédaction initiale l’article 1er de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 précisait : « Le droit des administrés à l’information
est précisé et garanti par le présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non
nominatif… ».
30 Crée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques transposant la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des
informations du secteur public.
31 Loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et
diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal dite loi CADA, articles 12 à 16.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 9
La dernière partie de la loi porte sur la création de la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de garantir le
respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques. Elle
veille également aux conditions de réutilisation des informations publiques.
Figure 4 : Schéma synthétique des critères de communicabilité des documents32
Si la loi « CADA » fixe certaines règles, la protection des données à caractère personnel
est garantie par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés33.
Cette dernière a été révisée en 2004 par la loi du 6 août 200434 adoptée en transposition
de la directive européenne de 199535.
Le fondement des principes « informatique et libertés » est rappelé dans son article 1er :
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer
dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité
humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques ». La loi définit son champ d’application qui concerne les traitements
automatisés et non automatisés des données à caractère personnel, elle précise que
32 Schéma inspiré du « Guide de demande des données publiques auprès des collectivités » édité par la Bordeaux Métropole en
janvier 2015.
33 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
34 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
35 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 10
« constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres… ».
Une idée forte de ce texte est que le « …traitement des données à caractère personnel
doit avoir reçu le consentement de la personne concernée… », exception faite de
quelques cas prévus dans l’article 7 de cette loi36.
L’importance donnée aux droits des personnes sur leurs données peut également être
soulignée. Il peut être distingué37 : le droit à l’information, le droit d’opposition, le droit
d’accès, le droit de rectification.
Un autre élément clé de ce dispositif législatif est la création de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette autorité administrative indépendante,
exerce les missions suivantes ;
informer les personnes concernées et tous les responsables de traitements38 de
leurs droits et obligations,
veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en
œuvre conformément aux dispositions prévues dans la loi.
Contrairement à la CADA qui ne peut émettre que des conseils ou des avis, la CNIL
dispose d’un pouvoir de sanction.
1.1.3 L’ouverture des données : une volonté politique
« La société de l'information sera ce que nous déciderons d'en faire. Voilà pourquoi il nous
faut proposer aux Français un projet et une vision politique dans ce domaine. Cette vision
politique, c'est celle d'une société de l'information solidaire ».
« Les données publiques essentielles doivent désormais pouvoir être accessibles à tous
gratuitement sur Internet »39.
Cet engagement, de Lionel Jospin se concrétise en 1998, par l’adoption du Programme
d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information (PAGSI) qui fixe les priorités et
les objectifs de la politique de l’État. De son côté, le Conseil d’État reconnaît, dans un avis
rendu en 2002, le droit d’accès aux documents administratifs comme une « liberté
publique »40.
36 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 7.
37 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 32, 38 à 40.
38 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 3.
39 www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/lionel.htm
40 Conseil État (CE, 29 avril 2002, U., n°228830).
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 11
Toutefois, il faut attendre l’adoption d’une directive européenne en 200341 et la parution
du rapport « l’économie de l’immatériel, la croissance de demain » en 200642, pour que
l’administration prenne conscience de la valeur des données et du potentiel que
représente leur réutilisation. La création de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
(APIE)43 en est le symbole.
En 2008, M. Éric Besson présente le plan « France numérique 2012 », dans lequel se
dessinent les prémices de la stratégie de l’État, notamment dans son action 39 :
« Favoriser le développement de nouveaux produits et services en créant un portail
unique d’accès aux données publiques dont la conception sera pilotée par l’APIE »44.
Au niveau international, le principe d’ouverture des données publiques prend une nouvelle
dimension avec l’arrivée de M. Barack Obama à la présidence des États-Unis. En signant
trois mémoranda, dont l’un intitulé « Transparency and open government »45, lors de sa
prise de fonction en janvier 2009, il fait des États-Unis le premier pays à s’engager dans
une démarche d’ouverture des données publiques destinée à favoriser la transparence
dans la conduite de l’action publique.
De son côté, la France affirme sa volonté d’ouverture en créant la mission « Etalab », qui
est « …chargée de la création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et
à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses
établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales
et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service
public »46.
La mise en place d’un portail unique dénommé « data.gouv.fr », effective le 5 décembre
2011, doit répondre à trois objectifs :
« permettre la réutilisation des informations publiques…, »
« encourager l’innovation par les développeurs pour soutenir le développement de
l’économie numérique, »
« contribuer à renforcer la transparence de l’action de l’État… »47.
Initialement rattachée au secrétaire général du Gouvernement, la mission « Etalab » est,
depuis le 30 octobre 2012, rattachée au Secrétariat Général pour la modernisation de
l’action publique48 qui regroupe aussi la Direction Interministérielle des Systèmes
d’Information et de Communication (DISIC) et la Direction Interministérielle pour la
Modernisation de l’Action Publique (DIMAP).
41 Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des
informations du secteur public.
42 Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel (2006), « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain ».
43 Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel
de État ».
44 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000664.pdf
45 https://www.whitehouse.gov/the_press_office/TransparencyandOpenGovernment
46 Décret n°2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique
interministériel des données publiques, article 2.
47 Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création d’un portail unique des informations publiques de l’État « data.gouv » par la
mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.
48 Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 12
Le gouvernement constitue ainsi « …une force globale d’innovation, associant la
conception des systèmes d’information de l’État, l’ouverture des données publiques,
l’évaluation des politiques publiques et l’innovation en matière de politiques publiques »49.
Il fait de l’ouverture des données publiques l’un des axes de la modernisation de l’action
publique.
Figure 5 : Processus de l’Open Data50
Ce mouvement qui dépasse le cadre national, se concrétise au niveau international par la
signature de la charte du G8 pour « l’ouverture des données publiques », le 18 juin 2013.
Elle fixe les principes suivants :
données ouvertes par défaut,
de qualité et en quantité,
accessibles et réutilisables par tous,
ouvrir les données pour améliorer la gouvernance,
ouvrir les données pour encourager l’innovation.
Elle souligne la volonté des états membres de promouvoir une gouvernance plus ouverte
et plus transparente pour permettre à tous l’accès à l’information et favoriser l’innovation
tant au niveau de l’entreprise que du citoyen.
Cet engagement se traduit au niveau national, en 2013, par une circulaire du Premier
Ministre dans laquelle il rappelle l’importance que donne le gouvernement à l’ouverture
des données publiques : « Le gouvernement attache la plus grande importance à
l’ouverture et au partage des données publiques ou « Open Data ». C’est le moyen d’une
transparence et d’une efficacité accrues de l’action publique. C’est aussi un facteur de
49 http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/charte-g8-ouverture-donnees-publiques-fr.pdf
50 Cabinet Lecko (Avril 2012), « L'Open Data au cœur de la nouvelle relation entre collectivités, entreprises et citoyens ».
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 13
développement économique »51. Il est également publié un vade-mecum « sur l’ouverture
et le partage des données publiques »52.
1.2 Les différents concepts
A l’origine cantonnée au monde de l’informatique, la donnée est maintenant omniprésente
dans notre vie de tous les jours. La majorité de nos actions génèrent à chaque instant
quantité de données sous diverses formes. Le volume de données ainsi créé et le
développement des nouvelles technologies permettent l’émergence de nouveaux concepts à
l’origine de nouveaux paradigmes.
1.2.1 Qu’est-ce qu’une donnée ?
1.2.1.1. Définition
Dans notre société, le mot « donnée » nous transporte dans le monde numérique.
L’étymologie53 de ce mot nous ramène aux notions d’aumône, de distribution. Dans une
utilisation plus contemporaine, la donnée est l’élément qui sert de base, de point de
départ54.
Dans le cadre de ce mémoire, nous pouvons donner comme première définition de la
donnée : « Représentation d'une information sous une forme conventionnelle destinée à
faciliter son traitement (en anglais : data) »55.
Toutefois, la littérature sur l’Open Data différencie très clairement l’information de la
donnée.
« La donnée se définit comme un matériau à l’état brut, que l’on peut manipuler, traiter,
analyser soi-même. A contrario, une information est souvent une donnée qui a déjà été
traitée, mise en forme et contextualisée par des tiers »56.
Les données sont facilement manipulées par les systèmes informatiques mais sont
difficilement compréhensibles pour l’être humain qui préfère l’information.
Une autre dimension de la donnée est sa valeur. Une partie de cette valeur est liée à son
coût de production. Mais au-delà de sa valeur intrinsèque, la véritable valeur de la donnée
vient de l’usage qui en est fait. Il faut considérer la donnée comme une matière première.
Par analogie, le sable à une certaine valeur. S’il est transformé en verre, la valeur de
l’objet obtenu est bien supérieure à la valeur initiale du sable. La donnée est une matière
première qui a la particularité d’être inépuisable ; une donnée utilisée reste disponible
pour d’autres utilisateurs et le nombre de données disponibles ne cesse de croître chaque
jour.
51 Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l’ouverture et partage des données publiques.
52 http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/vademecum-ouverture.pdf
53 http://www.cnrtl.fr/etymologie/donnée
54 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/donn%C3%A9e/26436
55 Arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement du vocabulaire informatique.
56 Chignard Simon (2012), « L’Open data ; comprendre l'ouverture des données publiques », Editions FYP.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 14
1.2.1.2. Évolution de la donnée et de son environnement
« L’humanité produit autant d’informations en deux jours qu’elle ne l’a fait en deux
millions d’années…D’ici 8 ans, cette masse de « data » sera 50 fois supérieure à ce qu’elle
est aujourd’hui… »57.
Un élément nécessaire à cette croissance est l’augmentation des capacités de stockage.
Ce développement est visible même au niveau personnel. En 1985, une disquette avait
une capacité d’environ 1,44 Mo. Aujourd’hui les clés USB atteignent 128 Go et les disques
durs dépassent le To. Les structures les plus importantes atteignent 5 Zo. Parallèlement à
cette croissance, les coûts de stockage rapportés à la capacité n’ont cessé de diminuer.
Nom Symbole Valeur en octet
Kilooctet Ko 103
Mégaoctet Mo 106
Gigaoctet Go 109
Téraoctet To 1012
Pétaoctet Po 1015
Exaoctet Eo 1018
Zettaoctet Zo 1021
Yottaoctet Yo 1024
Tableau 1 : Capacités de stockage
L’accroissement du nombre de données tient essentiellement à deux facteurs. Le premier
est le développement des capacités de traitement de ces différentes données. Pour s’en
rendre compte, il suffit de comparer les caractéristiques de l’AGC (Apollo Guidance
Computer) qui équipait en 1969 la fusée de la mission APOLLO XI, à savoir 4 Ko de
mémoire vive et une vitesse d’horloge de 2 MHz, aux standards actuel des PC qui ont une
mémoire vive d’au moins 6 Go avec une vitesse d’horloge de 3 GHz. Le second est
l’évolution du process de création de ces données. A l’origine, la création de données était
l’affaire des informaticiens. Avec le développement de l’informatique dans le monde
professionnel, les données ont été produites par des « experts », puis l’informatique est
devenue un outil personnel ; tout un chacun est devenu un producteur de données en
puissance.
Cette croissance est favorisée par notre engouement pour les nouveaux modes et
technologies de communication. Elle va encore s’amplifier avec le développement des
capteurs qui seront bientôt les plus gros producteurs de données, mais aussi par le fait
que toute donnée utilisée peut générer de nouvelles données en cascade.
La dernière évolution majeure pour le développement de la donnée est la
dématérialisation du stockage au profit du cloud computing (informatique en nuage). S’il
donne une impression d’illimité, ce stockage virtuel pour l’utilisateur repose sur une
technologie qui met en réseau des serveurs qui eux sont bien réels. Ce système permet
57 http://www.liberation.fr/economie/2012/12/03/donnees-le-vertige_864585
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 15
une grande souplesse en rationalisant les capacités de stockage des données au profit de
l’utilisateur à un moment donné.
1.2.1.3. Différents types de données
La donnée peut prendre différentes appellations. Nous proposons ici de définir celles qui
nous semblent importantes dans le cadre de ce mémoire.
Données brutes :
Données recueillies qui n’ont pas encore été organisées, mises en forme ou analysées.
Données publiques :
« La notion de « données publiques » est une notion propre à l’économie numérique et à
une philosophie de gouvernance issue de l’Open Data. Cette notion n’existe pas en droit
positif, qui ne connaît que les notions de « données à caractère personnel » et
informations publiques »58.
Toutefois, les contours de la donnée publique sont précisés dans une circulaire de 199459
ainsi qu’un vade-mecum édité par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action
Publique60 en septembre 2013.
Au fil des lectures menées dans le cadre de notre recherche, il est apparu que par abus
de langage la notion de données publiques se confondait régulièrement avec celle
d’informations publiques. Lors de notre entretien avec Monsieur le Sénateur Jean-Pierre
Sueur, celui-ci définissait la donnée publique comme étant « tout ce qui a un caractère
communicable »61.
Donnée personnelle :
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des
moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès
le responsable du traitement ou tout autre personne »62.
Données ouvertes :
« Données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers
numériques afin de permettre leur réutilisation »63.
58 Compte-rendu du séminaire de la CNIL (9 Juillet 2013), « Open Data, quels enjeux pour la protection des données
personnelles ? ».
59 Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques version consolidée au 11 juin 2015.
60 Etalab (Septembre 2013), « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques ».
61 Entretien du 13 juillet 2015 avec Monsieur Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.
62 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 2.
63 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028890784
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 16
La Sunlight Foundation64 dans son article « dix principes pour l’ouverture de l’information
gouvernementale »65, précise que les données sont ouvertes quand elles répondent à
l’ensemble des critères suivants : complètes, primaires (c'est à dire brutes), fraîches,
accessibles sans discrimination et de façon pérenne en ligne, électroniquement lisibles par
une machine, disponibles sous des formats ouverts (dont les spécifications techniques
sont publiques et sans restriction d’accès) et sous une licence libre, sans coût d'utilisation
(le prix de mise à disposition ne doit pas excéder le coût de production).
Métadonnées :
« Documentation d’accompagnement des données. Les métadonnées aident l’utilisateur
dans la compréhension des microdonnées66 et des données agrégées. Elles comprennent
généralement la définition des variables et de leur système de classification, la description
de la méthodologie utilisée lors de la collecte, le traitement et l’analyse des données et
l’information sur l’exactitude des données… »67. D’une manière imagée elles forment la
carte d’identité de la donnée. Elles précisent en général68 : le nom de la donnée, sa date
de publication, son propriétaire, le type de licence…
1.2.2 Définitions retenues pour les concepts en lien avec notre mémoire
Lors de nos recherches il est apparu qu’il existait un grand nombre de concepts basés sur
l’ouverture (Open) et la donnée (Data) : Open Data, Data Mining, Big Data, Fast Data,
Open Science, Data Journalisme, etc.
Dans le cadre de notre mémoire, trois concepts ont particulièrement retenu notre
attention : le Big Data, le Data Mining, l’Open Data. Aucun d’entre eux ne possède une
définition normée. Dans ce contexte, il nous a semblé indispensable de définir ces
concepts :
Le Big Data :
Si, pour le néophyte, ce concept se résume par l’augmentation du volume de données
disponibles et des capacités de stockage, il apparaît que le domaine du Big Data est
beaucoup plus large et intègre, entre autres, les vitesses de traitement et d’analyse des
données. Ce concept est un nouveau paradigme qui doit répondre à la problématique de
la temporalité69 du traitement de la donnée. Au sein d’une société où tout s’accélère, la
vitesse devient un avantage concurrentiel. Il faut être capable d’analyser le flux de
données en temps quasi réel. L’objectif est de mettre à disposition l’ensemble des
informations nécessaires à une prise de décision voire de permettre l’automatisation de la
64 La Sunlight Foundation est une organisation nationale, à but non lucratif, qui utilise les outils de technologie, les données
ouvertes, l'analyse des politiques et le journalisme pour rendre le gouvernement et la politique plus responsables et
transparents.
65 http://assets.sunlightfoundation.com.s3.amazonaws.com/policy/papers/Ten%20Principles%20for%20Opening%20Up%20
Government%20Data.pdf
66 Les microdonnées sont une fonctionnalité d’indexation du contenu sémantique dans des documents HTML.
67 http://www.umoncton.ca/umcm-bibliotheque-champlain/node/93
68 http://opendata.montpelliernumerique.fr/Comment-sont-declarees-les-donnees
69 Entretien du 8 juillet 2015 avec Mme Anne Coureau, Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction Régionale
Alsace d’Orange.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 17
prise de décision. Initialement caractérisé par la règle des 3 V70 pour Volume, Vélocité et
Variété, règle qui a évoluée vers 6 V72 par l’ajout des notions de Valeur, Véracité et
Visualisation, le Big Data peut se définir par « l’apparition de technologies innovantes
capables de traiter en un temps limité de grands volumes de données afin de valoriser
l’information non exploitée de l’entreprise »71.
Figure 6 : Big Data Ecosystem72
Le Data Mining :
Ou « Comment trouver un diamant dans un tas de charbon sans se salir les mains »73,
traduit l’idée de prospection, de « fouille des données ». C’est un domaine au croisement
de l’informatique, des statistiques et des technologies de l’information, dont le processus
doit permettre, en explorant un vaste ensemble de données, la découverte de règles,
relations, corrélations et/ou dépendances.
Figure 7 : Qu’est-ce que le data mining74
70 http://blogs.gartner.com/doug-laney/files/2012/01/ad949-3D-Data-Management-Controlling-Data-Volume-Velocity-and-
Variety.pdf
71 http://www.corpevents.fr/bigdata/brochure/Big_data_guide_de_lexposition_2013.pdf
72 stevenimmons.org/tag/big-data/
73 Baccini Alain et Besse Philippe (2004), « Data mining 1.Exploration Statistique », Publications du Laboratoire de Statistique
et Probabilités, Université Paul Sabatier, Toulouse III.
74 http://techathon.mytechlabs.com/what-is-data-mining/
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 18
Toutefois, le Data Mining n’est qu’une étape dans le processus du concept KDD («
Knowledge Discovery in Databases » ou « Création de Connaissances à partir de Bases de
Données »).
L’Open Data :
Ce concept peut se traduire littéralement par « ouverture des données ». D’origine anglo-
saxonne, il recouvre deux champs, l’un politique et l’autre économique. Les principes
fondamentaux de l’Open Data sont la mise en ligne des données détenues par les
administrations et la libre réutilisation de ces données par les citoyens et les entreprises.
Ce concept, qui s’inscrit dans le cadre des politiques d’« Open Government » doit
permettre la transparence de l’action publique et faire du citoyen un acteur dans
l’élaboration des politiques. Il a également une dimension économique importante dans la
mesure où l’exploitation des données mises à disposition va générer de la valeur. L’Open
Data est devenu un axe important dans les politiques de modernisation de l’action
publique et leur évaluation75.
Figure 8 : Cartographie des acteurs de l’Open Data76
1.3 Formulation des hypothèses de recherche
L’examen des rapports produits dernièrement par diverses institutions, en lien avec les
concepts définis précédemment, va permettre d’achever de dresser le contexte qui va
inspirer la création de nos hypothèses de recherche.
Tout d’abord, le 30 juin 2015, le Ministre des finances et des comptes publics a remis au
Parlement son rapport préalable au Débat d’Orientation des Finances Publiques (DOFP)77,
conformément à ce que prévoit l’article 48 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances
(LOLF)78.
75 http://www.lagazettedescommunes.com/231866/lopen-data-atout-maitre-dans-la-course-aux-economies/
76 http://lecubevert.fr/open-data-definitions-enjeux-et-perspectives/
77 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2015/remise-parlement-rapport-prealable-debat-d-orientation-
finances-publiques-dofp-30-juin-2015#.VZaBjBA83OF
78 Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 19
Ce rapport fixe les orientations de la politique budgétaire, destinées à permettre le retour du
déficit public sous le seuil de 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2017. Pour ce faire, il
présente des mesures concrètes, au travers de la mise en place d’objectifs et d’indicateurs
de performance, destinées à garantir la bonne gestion des finances publiques.
Dans le même esprit, en novembre 2013, le président de la commission des finances du
Sénat a saisi la Cour des Comptes afin que cette dernière réalise une enquête sur la
mutualisation des moyens de la sécurité civile.
La Cour des Comptes en introduction de ce rapport rappelle que « La "départementalisation"
[…] a constitué une étape importante vers la rationalisation des moyens des SDIS. […] Les
SDIS tirent, à titre principal, leurs ressources des financements accordés par les
départements. Or ceux-ci, comme le souligne la Cour dans son rapport public annuel de
2013, connaissent une situation financière fortement contrainte. Dans ce contexte, il est
devenu plus difficile pour chaque SDIS de continuer à assumer, de manière isolée, les coûts
nécessaires pour répondre à la diversité des risques potentiels. Une mutualisation accrue des
dépenses, entre SDIS, avec les autres acteurs du secours aux personnes ou avec les
collectivités territoriales, est donc un enjeu particulièrement important et actuel. »
Dans ce rapport, la Cour des Comptes montre que la mutualisation reste insuffisamment
pratiquée, malgré les économies et l’amélioration des secours qu’elle pourrait apporter. De
plus, elle évoque, dans sa recommandation n° 2, « la possibilité d’échanger des données
géographiques entre les SDIS et les exploitants »79.
Déjà en novembre 2011, la Cour des Comptes avait suggéré de « développer les mutualisations avec les services du conseil général et entre SDIS »80. Aussi, dans le cadre de notre mémoire, ayant pour objet « L’utilisation des Data par les
SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives », nous nous sommes interrogés sur
l’utilisation et la valorisation actuelle des données internes par les SDIS.
En effet, l’utilisation de celles-ci notamment dans le cadre de la mise en place d’outils dits
décisionnels, afin d’assurer un meilleur contrôle de gestion de l’établissement, n’est plus à
démontrer aujourd’hui81. L’analyse de notre enquête, sur laquelle nous reviendrons en partie
282, nous permet de confirmer cela, puisqu’en mai 2015 plus de la moitié des SDIS
alimentent un système d’information décisionnel (SID) avec des données concernant la
gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation83.
79 Rapport de la Cour des Comptes à la commission des finances du Sénat (Septembre 2013), « La mutualisation des moyens
départementaux de la sécurité civile », recommandation n°2 « systématiser, en le rendant obligatoire si nécessaire, l’échange,
sous la responsabilité du préfet de département, des données géographiques entre les SDIS et les exploitants d’équipements
publics ou de sites à risques ».
80 Rapport public thématique de la Cour des Comptes (Novembre 2011), « Les services départementaux d’incendie et de
secours », recommandation 2.11.
81 Juge Alain (2009), « La place de l’outil décisionnel dans le contrôle de gestion à partir de l’exemple du SDIS 95 », Mémoire
FAE DDA, ENSOSP.
82 2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête, p. 25.
83 Cf. Annexe 5 - Résultats de notre enquête – Mai 2015.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 20
Puis, l’État incitant de plus en plus les administrations à davantage de transparence, de
performance, de mutualisation, nous nous sommes demandé si les SDIS ne devaient pas se
lancer dans une démarche de partage de leurs données informatiques, afin d’atteindre ces
objectifs nationaux.
Pour autant, les SDIS sont-ils prêts aujourd’hui à échanger leurs données en l’état ? Ne faut-
il pas au préalable réaliser un travail de fiabilisation des données propres à chaque SDIS, afin
de ne pas communiquer de données éventuellement erronées à l’extérieur de la structure ?
Est-il indispensable d’harmoniser les données avant de les partager, afin de comparer ce qui
est comparable ?
Hypothèse 1 : Si un SDIS veut échanger des données, alors un important travail
de fiabilisation et d’harmonisation est nécessaire.
D’autre part, il est essentiel de s’interroger sur les bénéfices et les risques générés par ce
partage de données.
Hypothèse 2 : Si les SDIS partagent leurs données, alors ils risquent de se
vulnérabiliser.
Enfin, les SDIS ne pourraient-ils pas trouver, à travers ce partage des données, une
opportunité d’améliorer leur performance en augmentant leur synergie ?
Hypothèse 3 : Si les SDIS acceptent de partager leurs données, alors ils créent de
la synergie et améliorent leur performance.
Au cours de ce mémoire, nous essayerons de vérifier ces trois hypothèses. Nous formulerons
différentes préconisations dans la troisième partie, mais nous allons tout d’abord, dans une
deuxième partie, vérifier où en sont les SDIS quant à l’utilisation des données. Puis nous
regarderons si notre gouvernance est prête aujourd’hui à se lancer dans le partage de
données, ou si elle exprime encore des craintes malgré les incitations nationales.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 21
2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES
DES SDIS : ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE
FAIT ?
Les SDIS sont des établissements publics particuliers, dont l’originalité réside dans la dualité
de leur gouvernance partagée entre État et territoires. Cette organisation particulière génère
un double flux de données : administratives et opérationnelles. Dans ce chapitre nous
étudierons, au travers d’une enquête nationale, les données disponibles et les moyens
informatiques déployés pour les produire et les exploiter. Nous finirons en inventoriant les
échanges de données existants et en évaluant quelles pourraient être les résistances au
partage des données.
2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ?
Les SDIS ont des données issues du contrôle de gestion. Souvent perçues comme
hypersensibles, elles sont liées aux missions opérationnelles et aux objectifs de sécurité civile
qui sont assignés aux SDIS et représentent un volume conséquent. Dans ce contexte,
rapidement, besoin s’est fait sentir d’outils de statistiques et de pilotages pour les services
d’incendie et de secours84. Les Indicateurs Nationaux des Services d’Incendie et de Secours
(INSIS), existent depuis 20 ans. La DGSCGC du ministère de l'Intérieur publie chaque année
les données statistiques les plus complètes85. On y lit que les SDIS disposent d’une capacité
de projection 24H/24, 7 jours/7 en moins de 13 minutes d’au moins 3 hommes sur
l’ensemble du territoire national.
Un aperçu des indicateurs nationaux portant sur l'année 2013 permet de se rendre compte
du flux de données. Les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4 295 500 interventions, soit
1 intervention toutes les 7,3 secondes et 3,4 millions de victimes prises en charge.
L’effectif est de 244 900 sapeurs-pompiers dont :
40 200 SPP (16%)
192 300 SPV (79%)
12 400 militaires (5%)
Cet effectif génère 1 589 043 jours de formation, majoritairement traités en régie. Les
véhicules sont au nombre de 15 600 et constituent un marché annuel de 800 unités.
Les moyens humains et matériels sont projetés à partir de bases opérationnelles : les
Centres d’Incendie et de Secours (CIS). Entre 50 et 56 sapeurs-pompiers, de jour comme de
nuit, veillent sur 100 000 habitants. Ils sont répartis en gardes ou astreintes autour des
7 151 CIS qui assurent une couverture géographique sur l’ensemble du territoire.
La centaine de Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) régulent les 24 000 000 appels
téléphoniques.
84 Eric Leroy-Terquem (juin 2015), « À la source des statistiques de l’incendie et du secours », Sapeurs-pompiers de France,
N°1079.
85 http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2013 : Statistiques 2014, portant sur l'année 2013,
source DGSCGC
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 22
Le coût d’une telle organisation est de 4 861 M€, soit par rapport à l'année précédente moins
0,8 % en tenant compte de l'inflation.
Les données produites par les SDIS sont regroupées en 5 thèmes :
interventions,
effectifs,
maillage territorial,
parc roulant,
budget.
Elles sont collectées et diffusées par la DGSCGC. Le taux de réponse volontaire moyen
avoisine les 70-80%.
De plus, d’autres sources de données existent pour des sujets nécessitant une focale
particulière : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les comptes de
gestion, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour
les accidents de travail et l’Union du Groupement des Achats Publics (UGAP) pour les
matériels, etc.
2.2 La donnée : clé de mise en œuvre des politiques publiques et d’un meilleur
management
Afin de comprendre comment sont générées ces données et l’organisation mise en place,
nous avons pris en compte une analyse de 2009. M. Alain Juge étudie les données du
contrôle de gestion appliqué aux SDIS et fait un certain nombre de propositions86. Selon lui,
la loi LOLF a initié la mise en place d’un pilotage par la performance au sein des collectivités
et les SDIS n’y font pas exception. L’attribution des budgets dépend des objectifs à atteindre
et des actions décrites précisément qui en découlent. Ces actions sont ainsi exprimées sous
forme de plans pluriannuels associés à une comptabilité analytique.
L’optimisation des politiques publiques s’est encore intensifiée, notamment avec la RGPP,
dont le but est de maximiser l’emploi des ressources tout en limitant les dépenses : « Faire
mieux avec moins ». Toujours dans une recherche d’efficience accrue, la MAPAM explore le
champ de la réorganisation territoriale.
Durant les deux dernières mandatures présidentielles et malgré des bords politiques
différents, nous remarquons une constance dans la rationalisation des moyens techniques,
puis du potentiel humain et enfin dans la redéfinition de la dimension organisationnelle.
Cette analyse suggère donc de déployer la Business Intelligence, c'est-à-dire le mode
opérationnel privé qui vise à optimiser les profits à chiffre d’affaire constant. Nous sommes,
avec les SDIS, sur des champs d’actions plus réduits. Notamment, ils ne peuvent pas
pratiquer l’optimisation fiscale.
86 Juge Alain (2009), « La place de l’outil décisionnel dans le contrôle de gestion à partir de l’exemple du SDIS 95 », Mémoire
FAE DDA, ENSOSP.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 23
Toujours selon l’auteur, une optimisation technique, organisationnelle et financière est
envisageable, mais alors des outils informatisés de gestion et un schéma directeur issu de
l’examen des process internes doivent être mis en place.
Un outil décisionnel informatisé est une aide indispensable pour appuyer le management. Il
est différent des outils de pilotage du contrôle de gestion en ce qu’il permet une projection
dans l’avenir à court terme. C’est un levier d’autant plus puissant qu’il s’accompagne d’une
démarche ad hoc dans le cadre d’un management intégré87. Il permet la production
d’indicateurs accessibles en quasi permanence pour mesurer finement les écarts par rapport
aux objectifs fixés. Néanmoins, s’il n’est pas construit dans le cadre d’un projet managérial,
son utilisation peut être vide de sens et donner raison à Sir Winston Churchill lorsqu’il
déclare : « There are three kinds of lies : lies, damned lies, and statistics »88. Dans ces
conditions, on comprend l’impérieuse nécessité de fiabiliser les sources et les processus de
saisie.
Pour résumer, la donnée décrit une activité, un système métier. Cette activité produit la
donnée qui est référencée dans un système informatique dédié dit logiciel métier. Les
données sont capitalisées et stockées dans un entrepôt de données puis extraites au moyen
de requêtes, sous forme d’outils décisionnels, propres à chaque manager.
Figure 9 : Schéma du fonctionnement et de la construction d’un outil décisionnel89
Maintenant que le schéma organisationnel des structures étudiées est établi, il nous semble
important d’examiner la capacité technique des SDIS à capitaliser et diffuser de la
connaissance. Un état des lieux nous est donc apparu être un diagnostic préalable
fondamental à la vérification de la cohérence de nos hypothèses.
87 Carles Joseph (2007), « Gouvernance des territoires et charte managériale », Territorial Voiron éditeur.
88 Traduit par nos soins par « il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les mensonges éhontés, et les statistiques »
source indéterminée mais potentiellement attribuée à Sir Winston Leonard Spencer-Churchill.
89 http://integration.pervasive.com/UsageScenarios/IntegrationScenarios/.aspx
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 24
2.3 État des lieux
Dans le cadre de notre mémoire, l’enquête s’avère être l’outil adapté à un diagnostic. Cette
étape préalable est fondamentale pour assurer la cohérence de notre travail de recherche.
Nous expliquerons dans cette partie la démarche de construction de l’enquête proprement
dite puis son exploitation avant de conclure.
2.3.1 Une enquête construite autour de deux axes majeurs
La construction de notre enquête est particulière, dans le sens où nous y avons associé la
DGSCGC/SDSIAS dont le sous-directeur, M. Trévisiani, a retenu notre proposition de lui
faire porter notre questionnaire auprès des SDIS. En effet, des entretiens, dès fin janvier
2015, avec M. Roussel (administrateur des INSIS) et Mme Archambault (chef du Bureau
de l’administration, des finances, et du pilotage de la performance) révèlent l’intérêt de la
DGSCGC pour appréhender le paysage des logiciels métiers et mesurer la perception des
DDSIS sur le partage des données. Nous avons donc créé, puis adapté en conséquence,
un questionnaire, de manière précoce par rapport au planning-type d’un mémoire, afin
qu’il soit prêt à être joint au message de lancement de la campagne Infosdis 2015. Le
traitement et l’analyse des réponses au questionnaire sont restés à notre charge, ainsi
qu’une présentation spécifique à la DGSCGC. Le fort taux de réponse (56%) démontre le
succès de cette démarche et garantit le haut niveau de fiabilité de nos interprétations
statistiques.
L’enquête a porté tout d’abord sur l’aspect technique90. Le niveau de déploiement des
systèmes d’information et parcs informatiques au sein des SDIS permet d’augurer de la
faisabilité et des échéances possibles du partage des données des SDIS. De plus,
l’hétérogénéité des logiciels métiers en fonction au sein des SDIS est un facteur impactant
la vitesse de développement de l’interopérabilité des systèmes entre eux. Cette partie de
l’enquête est relative aux schémas directeurs informatiques. Elle prend la forme d’un
tableau de recensement à double entrée, à réponses ouvertes, destinées à être
regroupées en occurrences dénombrables.
L’autre aspect, que nous pouvons qualifier de « culturo-stratégique », détermine la
seconde partie du questionnaire91. En effet, nous avions l’intuition que la conception des
dirigeants de SDIS sur le partage de données était très variable et pouvait influencer
grandement la capacité des établissements à participer à une exploitation élargie des
données, que ce soit dans le cadre de la simple application de règlements ou celui de leur
innovation propre. Nous avons choisi d’approfondir cette intuition, par le biais d’un
tableau à triple entrée et à réponses binaires, en postulant que les échanges se font avec
des données expurgées des notions de confidentialité ou de vie privée, liant des notions
graduées de :
proximité des destinataires,
élémentarité des données,
90 Cf. Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du directeur des systèmes d'information.
91 Cf. Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 25
automatisation des procédés de diffusion.
Un tableau similaire à simple entrée décrit leur estimation de la qualité des données
produites. Ensuite, des questions ouvertes collectent des éléments de réflexion et de
proposition sur les indicateurs à développer et sur l’intérêt de l’analyse prédictive au sein
des SDIS et pour la sécurité civile.
Enfin, des entretiens semi-dirigés permettent de confirmer et d’expliquer les tendances
dégagées par les résultats du questionnaire, mais également d’élargir le champ
d’investigation sur le sujet.
2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête
Quelles données partager ? Avec qui ? Avec quelle facilité ? La moitié des directeurs de
l’échantillon représentatif ont répondu être favorables au partage des documents
structurants et données structurées avec l’ensemble des partenaires, tant institutionnels
que le public. Le consensus est moins établi sur le partage de données brutes en libre
accès et ce quel que soit l’interlocuteur. Il est cependant notable qu’il y a moins de
réticences à une extraction semi-automatique dirigée vers les partenaires institutionnels
habituels que la même opération qui serait orientée vers le grand public dans l’esprit d’un
Open Data ou d’injonction de publier sur « datagouv.fr » par exemple.
Dans le graphique présenté ci-dessous en trois dimensions, le volume situé sous les
courbes illustre globalement la volonté de partage.
Figure 10 : Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon le type de données, les destinataires et le
degré d'automaticité des extractions
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 26
Ces éléments traduiraient-il une relative réserve des SDIS à partager leurs données selon
une extraction automatique qui les déposséderait de leur droit de « filtrage » et irait à
l’encontre du principe de libre administration ? Cette question méritait d’être précisée lors
des entretiens auprès de nos directeurs respectifs et nous y reviendrons lorsque nous
aborderons la vulnérabilité éventuelle des SDIS générée par le partage de la donnée92.
Au travers de la représentation du partage selon le type d’extraction93, les SDIS
confirment une préférence pour une action volontaire avant la diffusion de données.
Néanmoins, l’acceptation d’une diffusion automatique des données est loin d’être
négligeable avec près de 20% de directeurs qui y seraient favorables. C’est là une
information importante pour la DGSCGC et l’avenir des outils du contrôle de gestion et des
indicateurs nationaux. Les SDIS montrent également une préférence pour la diffusion de
données travaillées et documents (cf. Figure 10). Y aurait-il un risque perçu à fournir une
donnée hors de son contexte ?
Figure 11 : Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires
Le graphique ci-dessus montre un niveau homogène des destinataires institutionnels,
quelle que soit leur proximité avec le SDIS, mais une propension nettement moindre à
partager vers le grand public. Les SDIS ne sont pas dans une posture d’ouverture totale
dans l’esprit de l’Open Data. Cette méfiance méritait d’être précisée lors des entretiens
auprès des directeurs.
Rares sont ceux qui s’opposent ou sont simplement prudents à envisager un quelconque
partage et ne répondent pas (<10%).
Quant à la qualité des données, les SDIS estiment très majoritairement que les données
fournies sont d’une bonne fiabilité, 10 SDIS parmi les répondants (soit 18%) n’ont pas
indiqué de réponse à cette question. Il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la
fiabilité des indicateurs fait débat, notamment par voie de presse94. Dès lors que les
méthodes de collecte et les définitions du sens de la donnée sont hétérogènes, la
92 3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ?, p. 46.
93 Cf. Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015 – Schéma « Distribution du partage selon le degré d’automaticité des
extractions ».
94 http://www.pompiers.fr/accueil/actualites/toutes-les-actualites/2015/06/01/a-la-source-des-statistiques-de-l-incendie-et-du-
secours
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 27
perception de sa fiabilité est subjective. Les SDIS peuvent donc légitimement percevoir
que leurs données sont fiables pour leur usage propre et correspondent aux définitions
qu’ils ont établies. Pour autant, cela ne rend pas ces données aussi fiables pour
l’exploitation dans le cadre des INSIS. Cette notion de divergence est traduite par
quelques remarques que nous avons recueillies, dans le cadre de notre enquête, par
exemple sur les difficultés d’exploitation des codes sinistres des opérations d’incendie et
de secours.
Si le lecteur nous accorde que les systèmes d’informations décisionnels qui permettent la
mise en place d’outils de contrôle de gestion sont les premiers pas vers une analyse
prédictive, alors, à la lumière du graphique suivant, il nous accordera que l’analyse
prédictive au sein des SDIS est en marche et que les directeurs y sont globalement
favorables. Certains y incitent, l’appellent de leurs vœux, voire la mettent en œuvre avec
un Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) en temps
réel.
Figure 12 : Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par « métier »
Plus de la moitié des SDIS alimentent un système d’information décisionnel avec des
données concernant la gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation.
Toujours concernant des indicateurs nationaux, plusieurs directeurs suggèrent un
élargissement du champ d’investigation. L’avis est cependant manichéen, selon le
déploiement (niveau d’évolution) informatique de la structure.
Nous pensons que selon ce niveau de déploiement, le temps passé pour répondre aux
INSIS peut être rapidement exponentiel. Pourtant, sur l’ensemble des directeurs ayant
répondu à notre enquête, un seul directeur serait prêt ou envisage l’idée de mettre en
œuvre un progiciel commun à tous les SDIS pour remonter les informations au niveau
national. Sous certaines formes, cette harmonisation technique existe déjà, à l’instar du
réseau radio Antares, des référentiels habillements, de la normalisation des EPI et
engins... Mais cela ajouterait néanmoins un élément au cadre qui restreint le principe de
libre administration de SDIS.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 28
Certains directeurs expriment leur l’intérêt pour la mutualisation des centres d’appels dans
l’objectif de développer les outils prédictifs au niveau de la zone, la région. Un autre
directeur pense qu’une coordination supra départementale permettrait d’intégrer des
notions de développement du territoire et d’urbanisme sur un système d’information
géographique étendu, rendu accessible au niveau national en Open Data.
Certaines réponses évoquent la taille critique régionale ou zonale favorable à la
mutualisation et à la mise en œuvre rapide d’outils de pilotage et d’outils prédictifs. Ces
outils peuvent contribuer au développement d’une intelligence territoriale c’est-à-dire
créer de la synergie dans l’action publique en améliorant le fonctionnement transversal
des acteurs publics qui œuvrent dans les différents domaines (sociaux, écologiques,
économique, de sécurité,…).
Certains jugent indispensable de mettre en œuvre ces outils pour « anticiper l’émergence
de nouveaux risques et leur évolution » ou calibrer finement les renforts en cas
d’évènements majeurs, et, de manière plus originale, prévoir les effectifs et budgets
alloués, par exemple dans le renouvellement des flottes aériennes.
À la rédaction de ce mémoire, nous nous rendons compte qu’il convient d’être très
prudents quand nous parlons d’analyse prédictive, tant ce concept est vaste. Il couvre un
champ en pleine expansion qui va des outils de pilotage d’un système de management
intégré à des outils d’intelligence artificielle travaillant sur les Big Data…
2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des
données
Consulter la profession sur son inclination au partage est important, ceci afin d’identifier les
craintes qui pourraient être inhibitrices. Mais il reste encore du chemin pour mettre en œuvre
le partage de données. Cette marche ne sera franchie que si l’ouverture des données a du
sens pour les SDIS, c'est-à-dire s’ils y trouvent un intérêt.
Recenser la quantité de données produites par une administration pourrait être le travail
d’une vie. Nous avons dû effectuer des choix. Notre état des lieux sur les SDIS se veut
complet et reflète la réalité à un instant « t ». Nous aurions pu nous cantonner à cela.
Cependant les SDIS évoluent dans un concept plus vaste de sécurité civile. Il nous a donc
semblé important d’élargir notre recherche au-delà de notre enquête. Nous avons investigué
par le biais de moteurs de recherches commerciaux et au gré de nos entretiens, les partages
avec d’autres administrations, les communes, le secteur privé. Ces compléments
d’information n’ont pas vocation à exposer tout ce qui se fait mais à élargir notre point de
vue en montrant des actions concrètes qui existent déjà et surtout ouvrir au lecteur d’autres
perspectives, d’autres domaines vecteurs de partages.
Nous espérons ainsi vérifier la cohérence entre des réponses fournies dans le cadre
particulier d’une enquête revêtue du sceau de la DGSCGC et la réalité concrète.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 29
Cette recherche complémentaire donne les résultats suivants :
Figure 13 : Distribution par types de documents structurants publiés par les SDIS
Les résultats bruts de l’enquête sont disponibles en annexe 595. Par souci de confort de
lecture nous proposons la synthèse suivante :
Sur 99 SDIS, 83 disposent d’un site internet permanent généraliste. Les 16 autres ont
développé ponctuellement des pages web dédiées à un sujet de communication précis (ex :
organisation et résultat de concours SPP). 68% des SDIS y diffusent leurs marchés publics.
Cette recherche préliminaire, la diffusion courant 2015 d’un guide des bonnes pratiques96, et
le projet DATA SDIS semblent indiquer que les directeurs de SDIS voient un intérêt, sont
prêts et partagent déjà leurs données sous forme de documents structurants. Les résultats
de la partie « questionnaire » de l’enquête, où 70 % des SDIS se déclarent d’accord pour
partager des documents vers le grand public, sont confirmés.
Nous avons vu les démarches de diffusion des informations publiques et documents
structurants (SDACR, règlements opérationnels, règlements intérieurs, marchés publics) au
travers des sites internet, dans l’esprit de la loi CADA. Mais lorsque l’on fait un rapide tour
d’horizon (réf. partie 1), on constate que des exemples d’autres types de partage existent.
L’une des toutes premières expériences de partage des données de sécurité civile en France
a été la création en 198197 de la base « Prométhée » initiée par l’État afin de recenser les
95 Cf. Annexe 5 – Résultats de l’enquête DGSCGC – Mai 2015.
96 Guide des bonnes pratiques diffusé par l’inspection / DGSCGC, accessible sur l’Infosdis.
97 http://www.entente-valabre.com/entente-50-ans
68%
34%
25%
15% 11%
7% 5% 2% 1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 30
feux de forêt. Son objectif était la connaissance des causes d’incendies, préalable
indispensable aux actions la prévention. A l’origine pensée comme un simple outil statistique
plus fiable que ce qui existait, cette base permet aujourd’hui une exploitation statistique
multicritères à partir d’un site internet dédié98.
Depuis, d’autres initiatives de mutualisation ont été mises en place. Par exemple, la plupart
des SDIS ont développé un partenariat avec le conseil départemental (anciennement conseil
général), et l’IGN pour créer et faire évoluer leurs systèmes d’information géographique
(SIG). Dans le même état d’esprit, le SDIS du Loiret a récemment mis en place une
démarche de partage d’informations opérationnelles sur les points d’eau en acquérant un
logiciel renseigné tant par les communes que par le SDIS99.
L’Entente organise une journée professionnelle consacrée au partage de l’information
géographique des Établissements Recevant du Public (ERP) dans le domaine de la sécurité
civile. L’objectif est de rassembler l’ensemble des organismes utilisateurs et producteurs de
bases de données sur les ERP : préfectures, services d’incendie et de secours, collectivités,
etc., pour définir une cohérence territoriale et des actions communes dans la zone de
défense Sud100.
Nos recherches montrent deux initiatives isolées du SDIS du Tarn et de la Vienne qui ont
publié des documents structurants liés aux points d’eau et à la défense contre l’incendie sur
« datagouv.fr »101.
Parmi les outils recensés de mutualisation et de capitalisation des savoirs, il faut aussi
évoquer le PNRS de l’ENSOSP. Cette plateforme regroupe des connaissances classée selon
12 thèmes. La validation des contenus se fait par une équipe d’experts, souvent issus de
l’administration régalienne et après autorisation de publication du responsable ou référent
désigné pour chaque thème.
À l’occasion d’un rendez-vous accordé par le Colonel Beaussé, Directeur DEPRO2 et Mme
Bouet-Cervéra, administratrice du PNRS102, nous avons évoqué un projet en cours: le DATA
SDIS. Le projet piloté par l’ENSOSP en partenariat avec la SDSIAS de la DGSCGC devrait voir
le jour rapidement. Il est mené avec le partenariat de 13 SDIS volontaires. L’objectif est de
mettre en ligne de façon volontaire les documents administratifs structurants avec un accès
restreint.
Lors d’un entretien103, le Colonel Trépos attire notre attention sur un récent changement de
paradigme de la DGSCGC. Il nous précise qu’elle souhaite se positionner en tête de réseau
des SDIS, associations agréées, et réserves communales. Afin de faciliter cette démarche,
elle a récemment publié un guide des bonnes pratiques, recensées suite aux différentes
inspections réalisées dans les SDIS, dans le but d’accompagner les directeurs dans la
98 http://www.promethee.com/
99 Entretien du 26 mai 2015 avec M. Marc Gaudet, Président du conseil d’administration du SDIS du Loiret.
100 Entretien du 27 avril 2015 avec M. Maximilien Pont – Entente (Valabre).
101 https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/service-departemental-dincendie-et-de-secours-du-tarn/
102 http://pnrs.ensosp.fr/
103 Entretien du 02 juin 2015 avec le Colonel Trépos, Inspecteur de la défense et de la sécurité civile – DGSCGC.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 31
conduite de leur établissement. Ce positionnement a une limite cependant, la DGSCGC n’a
pas la même autorité qu’une administration centrale sur des services déconcentrés.
Autre mutualisation intéressante, une quinzaine de SDIS et le CNFPT cherchent à mettre en
place une démarche EFQM de pilotage par la performance. En revanche nous notons que la
DGSCGC n’a encore développé aucune démarche en lien avec « data.gouv.fr »104.
Si nous nous plaçons au-delà de l’horizon du milieu des sapeurs-pompiers, pour regarder
plus globalement la sécurité civile, il convient de noter que certains outils de mutualisation et
de partage existent et présentent l’originalité d’amener des fonctionnalités d’anticipation.
Le plus ancien est certainement le Réseau Sentinelles, créé en 1984, qui recueille 8
indicateurs infectieux sur la base des déclarations hebdomadaires de 1323 médecins
généralistes. Ce réseau alimente l’InVS en données avec l’accord de la CNIL105.
Autre outil d’anticipation et d’action déjà en place : le dispositif Vigicrues, outil opérationnel
sous forme de bulletin d’information sur le risque de crue dans les 24 à 72 heures à venir. A
destination des autorités et du public, il est développé depuis 2006 par le Service Central
d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)106. Ce service
dépend du Ministère de l’écologie et du développement durable, en cohérence avec le
dispositif de vigilance météorologique mis en place par Météo-France.
L’explosion du volume des données disponibles apporte chaque jour son lot de nouveaux
exemples de réutilisations créatives. Les domaines de partage existent donc et le champ des
possibles en matière de fertilisation croisée des données est illimité. Dans notre démarche de
recherche, il reste donc à établir les freins éventuels à cette mise en ligne.
2.5 Identification des freins possibles au partage
À ce stade, nous devons donc considérer les leviers qui activent, ou au contraire inhibent le
déploiement des Data au sein des SDIS. Nous aborderons les contraintes de manière
méthodique et nous ferons une évaluation financière, certes sommaire, mais indispensable,
tant ce paramètre est prégnant actuellement. Néanmoins, comme nous le démontrerons en
partie 3, les contraintes techniques ne sont pas insurmontables si les bénéfices sont
envisageables. Les freins peuvent également être organisationnels ou culturels. Nous
aborderons enfin les aspects politiques et territoriaux qui pourraient s’avérer finalement la
seule vraie contrainte et donc contenir les clés de la réussite.
104 Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du
secours – DCSCGC.
105 https://epidemiologie-france.aviesan.fr/epidemiologie-france/fiches/reseau-sentinelles#tab_3
106 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-service-central-d.html
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 32
Figure 14 : SWOT quant au partage des données.
Nous avons démontré au cours de notre mémoire que, pour mettre en ligne des données, il
ne suffit pas d’en disposer. Il faut mettre en place une démarche structurée, principalement
managériale, au sein de la collectivité. Cela nécessite un cheminement, un processus, simple
mais méthodique qui s’articule autour de :
L’amélioration de la qualité des données (voir partie 3 pour plus de détail),
La mise à niveau des logiciels métiers,
La mise en place d’un système d’information décisionnel,
Une politique107 de mise en ligne.
Cette démarche a donc naturellement un coût à évaluer.
2.5.1 Les contraintes
2.5.1.1 Les contraintes financières
Nous partons du principe que la plupart des SDIS utilisent des logiciels métiers108. La mise
en production de données utiles implique la mobilisation d’un certain nombre de
ressources tant techniques qu’humaines. La ressource humaine nécessaire peut être
dimensionnée au comité de direction élargi au service informatique. Cette approximation
semble être fondée pour la majorité des SDIS.
107 Entendre ici : une politique de l’établissement concerné.
108 Cf. Annexe 5 – Résultats de l’enquête DGSCGC – Mai 2015.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 33
Nous avons décidé que notre coût de la publication des données serait établi sur la base
des 3 briques essentielles que sont les opérations, les finances et les ressources
humaines. La raison est simple ; la quasi majorité des SDIS (plus de 40%) possèdent ces
briques. Ce choix, nous permet d’appréhender les coûts d’une telle opération et permettra
aux administrations intéressées d’estimer si elles sont en capacité ou non d’avancer dans
cette voie.
Pour la mise en place d’un SID109, le coût d’une installation et d’un paramétrage sont de
l’ordre de 120k€ TTC pour l’architecture technique110. Les coûts de fonctionnement sont
de 10 à 15% du montant par an pour cette architecture technique. Cette maintenance
peut être effectuée en régie par un équivalent temps plein sous réserve de l’achat d’un
serveur.
Ce chiffrage est cohérent avec le coût constaté par la DGSCGC : 15k€ par an pour
héberger l’Infosdis par la DSIC111.
Ce qui est particulier dans ce type de projet, c’est que la taille des données concernées a
peu d’importance. Les SDIS de la 1ère à la 5ème catégorie sont logés à la même enseigne.
Une mutualisation apparaît donc comme souhaitable.
2.5.1.2 Les contraintes juridiques
Outre les contraintes financières, certains aspects du contexte juridique actuel peuvent
s’avérer un frein pour certaines gouvernances.
Les bases législatives et réglementaires applicables en matière d’informations
publiques112, de libre utilisation et de données personnelles, bien qu’actualisées à
plusieurs reprises ces dernières années113, apparaissent aujourd’hui comme dépassées
face au développement (partie 1). Une prise de conscience transparaît dans différents
documents tant au niveau national qu’au niveau européen. Une simple évolution n’est
plus suffisante pour répondre aux problématiques actuelles mais il est nécessaire
d’appréhender le monde du numérique dans sa globalité, en intégrant la problématique
de la territorialité114.
109 Les coûts sont ceux de la base de données type Oracle, ETL, des licences du système de diffusion Business Object,
autrement appelé requêteur.
110 Entretien téléphonique du 20 août 2015 avec le Lieutenant-colonel Romain Moutard, Chef du groupement des systèmes et
de la communication – SDIS 21 – Directeur de mémoire.
111 Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du
secours – DCSCGC.
112 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; [1] Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre
administratif, social et fiscal.
113 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
informations publiques (transposition de la directive 2003/98/CE du parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003
concernant la réutilisation des informations du secteur public)
114 Étude annuelle du Conseil d'État (2014), « Le numérique et les droits fondamentaux ».
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 34
La volonté nationale de relever ce nouveau défi est traduite dans le rapport « Ambition
numérique » 115 remis au Premier ministre le 15 juin 2015. Elle se concrétise par le projet
de loi sur le numérique porté par Mme Axelle Lemaire secrétaire d’État chargée du
numérique116. Mais cette volonté ne se limite pas au contexte national, et elle doit pour
répondre à la situation actuelle s’inscrire dans un cadre européen. Cette dimension
transparaît dans la proposition de règlement du parlement européen et du conseil, relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à
caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la
protection des données)117 du 21 janvier 2012.
2.5.1.3 Les contraintes organisationnelles et culturelles
Face à la submersion d’informations, la majorité des administrations peinent à suivre.
Devant l’importance du flux produit, les données doivent être triées préalablement à toute
utilisation. Comme en démarche qualité, tous les indicateurs ne peuvent être retenus. Il
faut pouvoir trier ce qui est utile et efficace à moindre coût118. Là encore, l’intérêt d’une
mutualisation apparaît.
L’intelligence humaine sait résoudre de nombreux problèmes techniques, mais est limitée
par les contraintes organisationnelles.
De manière générale, les SDIS, chargés de sécurité civile, sont à la confluence des
domaines de la sûreté et de la sécurité publique. Des initiatives existent en matière de
structuration de la prospective, par exemple avec l’Institut Français de Sécurité Civile
(IFRASEC), association loi 1901 regroupant la FNSPF, la DGSCGC, l’ADF, l’AMF et la
Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI). Elle figure comme l’une des
références de l’état de l’art et de la veille. Néanmoins, des relations avec les milieux de
recherche scientifique et industrielle sont à développer significativement, à l’instar du
complexe militaro-industriel.
L’enjeu des Data semble pourtant être un enjeu d’avenir et de taille. La création d’un
complexe de sécurité civile, au moins par mutualisation, faciliterait le développement
d’une stratégie coordonnée pour l’appréhension du phénomène Data. Une des
explications quant aux difficultés de coordination pourrait être que le niveau de
territorialisation des SDIS ne favorise pas ces mutualisations119.
En effet, la spécificité de notre organisation voit la multiplication de systèmes
d’information hétérogènes et indépendants. Pourtant, des solutions techniques très
accessibles existent aujourd’hui.
115 http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf
116 http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation
117 http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_fr.pdf
118 Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du
secours – DCSCGC.
119 Entretien du 17 juin 2015 avec M. Vignon, Préfet du Cantal.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 35
Alors pourquoi les données publiques ne sont-elles pas diffusées, en application de la
règlementation ? Y a-t-il une volonté de ne pas diffuser ?
Le premier motif de cette réticence pourrait être culturel et tiendrait à la judiciarisation de
la société française. Des dirigeants anticipent une exposition à des situations
potentiellement porteuses de violations de la règlementation, par exemple par la perte de
contrôle du caractère personnel des données publiées. Un entretien avec Mme Morel-
Sénatore nous confirme le caractère objectivement infondé de ces craintes120. Même si
certaines données détenues par les SDIS peuvent être qualifiées de sensibles, cette
hyper-protection contre le risque juridique génère des comportements de repli sur soi de
la profession.
Le second motif est lié à la contextualisation. À plus fort titre que pour la campagne
annuelle Infosdis, des données publiées prises hors de leur contexte peuvent donner lieu
à des interprétations défavorables, par exemple : un temps de travail peut être confondu
avec un temps passé en intervention, un délai d’intervention long montré du doigt alors
qu’il s’agit d’une urgence relative, un niveau de salaire stigmatisé sans notion de
contraintes associées, etc.
Cela est également observé dans le domaine du Retour d’Expérience (ou RETEX) où, une
fois transmises, les informations anonymes et décontextualisées perdent de leur sens
pour le reste de la profession. C’est l’une des raisons pour lesquelles il peine à décoller
depuis plus de vingt ans dans la sécurité civile.
Dans ce contexte de crainte juridico-administrative, les SDIS sont-ils prêts pour ce
partage ?
Une évolution de la statistique fiabilisée vers des outils d’anticipation, qui implique une
ouverture des données, doit passer par des étapes techniques mais surtout une politique
volontariste de la gouvernance.
2.5.1.4 Les contraintes environnementales
Peu perceptible à l’échelle du projet d’une collectivité, l’impact des Big Data sur
l’environnement n’est pas neutre. Les progrès des techniques d’information et de
communication doivent permettre la réduction de l’utilisation du papier et de la
consommation énergétique individuelle des composants pour une même tâche. Mais cette
tendance est surclassée par l’augmentation du nombre de personnes équipées, de
terminaux par personne, de données traitées, de tâches réalisées. Avec la croissance des
serveurs et « data centers », cela pèse significativement sur les matières premières et les
pollutions liées à leur fabrication, ainsi que sur les ressources énergétiques121.
120 Entretien du 17 mars 2015 avec Mme Morel-Sénatore, Responsable du centre d’études et de recherche interdisciplinaires
sur la sécurité civile – ENSOSP.
121 http://blogs.mediapart.fr/blog/cedric-lepine/280815/sous-le-pave-d-internet-le-boulet-energivore-des-datacenters
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 36
2.5.2 Les risques
Face aux promesses des Data, il ne faudrait cependant pas céder au chant des sirènes et
foncer tête baissée sans une analyse préalable des enjeux. Quelles sont les valeurs
fondamentales à protéger ?
Le premier risque à aborder dans la question des Data, quelle que soit leur forme, tient à
la protection de la vie personnelle. Il est capital de préciser d’entrée de jeu que ce
paradigme français de la séparation vie publique / vie personnelle est peu partagé de par
le monde122. L’expérience américaine de l’enregistrement de toutes les conversations
téléphoniques des citoyens par la NSA, conséquence du Patriot Act, en est l’exemple.
Autre illustration de l’enjeu dont nous parlons et de la frontière ténue entre progrès et
menace pour l’humanité, un moteur de recherche basé sur une Intelligence Artificielle
(I.A.) est capable de proposer aux praticiens en oncologie des traitements sur mesure en
extrayant des informations clés des dossiers de chaque patient et en les croisant aux
données de l’expertise et aux expériences du passé123, dans le but de créer une
communauté d’échanges pour les malades ayant les mêmes souffrances. Mais la dérive
eugéniste, par ciblage de cette population, est facile.
Aussi il nous semble que, même dans ce cas, les éléments personnels doivent être
anonymisés, l’utilisation de « pseudos » permettant tout de même la formation d’une
communauté.
La véracité des faits portés par les données joue également dans la protection de
l’individu. Trois questions peuvent se poser dans ce cadre124 :
Origine : qui collecte l’information ?
Pluralité des sources : recoupement de l’information.
But : quelle intention, comment l’utiliser ?
La question de la justesse de la donnée sera approfondie en partie 3.
Avec l’afflux inégalé de données et d’informations, la vitesse de leur exploitation et de leur
diffusion devient difficilement compatible avec la réflexion, la pondération et la maturation
qui permettent de construire la connaissance, en donnant une valeur éthique à
l’information. Sans cela, l’information n’est pas la connaissance !
« Plus on a accès à la connaissance, plus on doit faire preuve de responsabilité et de
mesure sociale. L’intelligence est notre seul outil de mesure des enjeux. Or, la génération
Web 2.0 a un accès facilité à l’information et dispose de moins de ressources nécessaires
tant en terme de temps que de capacité intellectuelle résiduelle disponible pour traiter
cette information et la transformer en connaissance »125.
122 Entretien du 13 juillet 2015 avec M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.
123 http://www.ibm.com/madewithibm/fr/fr/watson/
124 Entretien du 17 février 2015 avec le Colonel ER Rivalin – ENSOSP.
Entretien du 15 juin 2015 avec Mme Bruneau, Députée de la 2ème circonscription de l’Indre.
Entretien du 17 juin 2015 avec M. Vignon, Préfet du Cantal.
125 Entretien du 15 juin 2015 avec Mme Bruneau, Députée de la 2ème circonscription de l’Indre.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 37
La connaissance peut être une clé de l’éducation, de la création de richesse et même du
pouvoir.
L’accès à la connaissance peut donc s’avérer très clivant. Les enjeux économiques et
sociaux doivent être bien mesurés pour être harmonieusement partagés. Des normes126
en la matière sont à établir ou préciser concernant la collecte, l’information et l’usage de
la donnée.
L’ingénierie de formation à développer pour dominer le traitement de ce maelström
d’informations avec rigueur intellectuelle et morale pourrait s’inscrire dans les enjeux de la
réforme de l’éducation.
Figure 15 : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »127.
Le fossé se creuse entre la temporalité de la production de la connaissance et celle de son
assimilation.
Globalement on peut envisager 3 niveaux de clivage ou d’isolement des citoyens liés à :
La maîtrise de l’outil : cela se résout par l’évolution générationnelle et la formation.
La maîtrise des procédures et fonctionnements administratifs : la solution est
contenue dans une évolution de l’aide en ligne.
126 Prendre ici au sens juridique du terme.
127 Citation de Rabelais « Pantagruel ».
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 38
Des problèmes techniques ou des cas particuliers imprévisibles : à l’occurrence
mineure, ils ne sont pas résolus par une hot line numérique, aussi performante soit
elle. Ils nécessitent un traitement par le contact humain. L’interlocuteur doit être
doué d’empathie et maîtriser les 2 premiers niveaux de blocage évoqués ci-dessus.
L’administration pourrait voir se développer 2 profils : l’hyper technicien administrateur de
données et le technicien de support utilisateur.
Comme tout bien, les données peuvent être des cibles de fraudes ou d’attaques
terroristes. Ces aspects liés à la cyber sécurité sont pris en compte et débattus à la
commission de défense européenne et dépassent le cadre que nous imposons à ce
mémoire128.
128 http://eeas.europa.eu/policies/eu-cyber-security/cybsec_directive_fr.pdf
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 39
3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS
Le questionnaire de notre enquête a permis, entre autres, de préciser l’état des lieux sur
l’utilisation actuelle des données des SDIS et sur la perception de leur ouverture par leurs
dirigeants.
Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter des réponses à nos hypothèses de recherche, de
formuler des préconisations et de proposer un plan d’actions.
3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ?
Une expérience majeure d’utilisation de données des SDIS réside dans l’enquête annuelle
nationale Infosdis. Un premier entretien, avec M. Roussel129, administrateur d’Infosdis, nous
a permis d’apprendre plus précisément comment se déroule cette enquête et les grands
principes de l’utilisation pratique des données.
Par ailleurs, bien que le champ de recherche de ce mémoire n’inclut pas l’analyse détaillée
du partage interne de données au sein d’un SDIS, les échanges avec certains de leurs
dirigeants130 et avec des entreprises131 qui déploient des solutions de business intelligence
apportent également des éléments significatifs.
L’analyse des données Infosdis dégage des grandes tendances. Ces tendances observées
participent à l’appui de politiques publiques en lien avec la sécurité civile. En cela, la donnée
constitue un outil de pilotage national.
Au premier abord, on peut s’interroger sur la véracité issue de la compilation de ces
données, créées via des processus dissemblables et dont la définition peut varier d’un
établissement à l’autre. Cette véracité constitue un paramètre fondamental d’une utilisation
efficace et éthique des données. Elle revêt des aspects complémentaires : justesse de la
mesure, fiabilisation, harmonisation.
Cette préoccupation s’étend à toute publication d’un jeu de données, vers quelque
destinataire que ce soit. C’est ce qui ressort du retour d’expérience communiqué par les
administrateurs de « data.gouv.fr » notamment.
Cela nous amène à reconsidérer l’hypothèse 1 :
Hypothèse 1 : Si un SDIS veut échanger des données, alors un important travail
de fiabilisation et d’harmonisation est nécessaire.
129 Entretien du 29 janvier 2015 avec M. Roussel, Ingénieur systèmes d’information et de communication – DGSCGC.
130 Entretien du 20 avril 2015 avec le Colonel Michel Marlot, Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours de la
Saône et Loire – SDIS 71.
131 Entretien du 20 mars 2015 avec M. Franck Robert, Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO.
Entretien du 21 juillet 2015 avec M. Yves Payet et M. Guillaume Verniol, Senior manager – Lobellia Conseil / Astillia.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 40
En effet, les données dites « de bonne qualité » sont des données justes, correctement
conservées et interopérables (échangeables).
3.1.1 Qu’est-ce qu’une donnée juste ?
Selon le type de donnée (valeur numérique, film, document structurant…), la justesse de
la donnée pourra dépendre de plusieurs paramètres :
l’exactitude du fait,
la précision du contexte pour éviter toute polémique.
Un mémoire du brevet national supérieur de prévention et d’intervention face aux risques
biologiques et chimiques de l’ENSOSP132 aborde la justesse d’une mesure expérimentale.
Sous l’angle de la métrologie, il décrit l’erreur expérimentale nécessairement générée par
une série de mesures pourtant réalisées dans les mêmes conditions. Grâce à la
statistique, on peut vérifier à quel point on s’approche de la valeur recherchée, de la
réalité que l’on veut démontrer. A l’aide de fonctions mathématiques (variance, écart-
type), on calcule l’écart à la moyenne observée et la dispersion d’une population.
Figure 16 : Qu’est-ce qu’une mesure juste et précise ?133
Par extension, la justesse de la mesure détermine la justesse de la donnée numérique
produite.
La qualité de la donnée numérique en contrôle de gestion est fondamentale134. En effet,
chaque donnée X contient intrinsèquement une erreur, par rapport à la réalité, notée X,
qui fournit un degré de précision formulé X/X. Dans tous les cas, plus on fait de
mesures, plus l’erreur ou les défauts deviennent flagrants, c'est-à-dire plus on est capable
132 Choisir un appareil de mesure sur intervention – Développer la coopération zonale – Prospective, Ensosp, 2006, Raymond
N., Malassigne, P.
133 Rouessac Francis et Rouessac Annick (2ème édition, juin 1994), « Analyse chimique : Méthodes et techniques
instrumentales modernes ».
134 Entretien du 29 janvier 2015 avec M. Roussel, Ingénieur systèmes d’information et de communication – DGSCGC.
Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours
– DCSCGC.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 41
de gommer les effets de l’erreur sur chaque mesure fournissant X. Dit plus simplement, le
degré de précision d’une série de mesures dépend du nombre de mesures effectuées.
Ces lois s’illustrent notamment dans l’enquête du présent mémoire, où l’échantillon
statistique de la gouvernance des SDIS ayant répondu dépasse 50% de la population
totale considérée. Pour les INSIS, outils du contrôle de gestion, la grande majorité des
SDIS répond également, ce qui fiabilise les moyennes. De plus, l’interprétation des
données peut se fonder davantage sur les tendances d’évolution dynamique que sur l’état
traduit par les valeurs absolues, qui sont soumises à l’erreur de mesure et aux biais
d’interprétation des questions par les personnes interrogées.
« Malgré une formation initiale, des champs d’entrée des données formatés pour éviter
les mauvaises saisies, l’erreur est la préoccupation permanente. En effet ces données sont
un des aspects du pilotage ministériel des SDIS. L’erreur doit donc être aussi faible que
possible »135.
Préconisation 1 : Avoir des données suffisamment fiables avant le partage pour
ne pas mettre en péril la crédibilité de la structure.
Nous avons vu que la fiabilité d’une donnée est évaluée en considérant sa capacité à
représenter fidèlement la réalité.
Préconisation 2 : Permettre un signalement des anomalies constatées, afin
d’avoir une action corrective rapide sur celles-ci.
Un autre aspect de la fiabilité de la donnée réside dans sa conservation, dans la capacité
à pouvoir continuer à y accéder dans le temps.
3.1.2 Résilience et pérennité des données
Tant que l’on se trouve dans la période de conservation souhaitée des données, il
convient de garantir que les besoins de lecture de ces données seront satisfaits, en
donnant toujours les mêmes résultats.
C’est la question de la mémoire des données, dont les supports ont évolué au cours de
l’histoire : pierre, cire, papyrus, tissus, pâte à papier, aimants sont quelques exemples de
matériaux que l’ingéniosité humaine a retenus pour leur capacité à devenir des vecteurs
de la connaissance.
Les techniques de conservation et de sauvegarde vont des jarres en terre cuite pour les
manuscrits de la Mer Morte, support végétal périssable, au « cloud computing »
(« informatique en nuage »), sorte de répartition inhomogène et plurielle en divers lieux
de stockages physiques des données. Si l’accès aux connaissances stockées dans une
pyramide d’Egypte est plus long que celles du cloud, qui permet un accès quasi immédiat
135 Entretien du 29 janvier 2015 avec M. Roussel, Ingénieur systèmes d’information et de communication – DGSCGC.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 42
et ubiquitaire via internet, leur résilience respective est difficile à évaluer. Les pillards sont
passés au statut de « hackers » (pirates informatiques).
L’accélération des capacités de calcul et les nouvelles technologies de stockage ont
stimulé la quantité de données stockées dans le monde. Elle dépasse maintenant la
capacité de stockage de tous les cerveaux humains réunis. Les techniques d’indexation
apportent une solution lorsque la connaissance stockée dépasse la capacité
d’appréhension par un esprit humain seul.
L’inflation des données incite à considérer les aspects fonctionnels et éthiques de leur
stockage.
Sur le plan fonctionnel, le coût marginal de la production et du stockage d’une donnée
(coût de la donnée supplémentaire) est négligeable. Mais le phénomène d’augmentation
n’est pas marginal ; il est massif. Une solution pour sécuriser des données est la
sauvegarde en double, qui participe à l’inflation des données.
Nous préconisons donc de choisir quelles sont les données auxquelles il faut accorder les
ressources de sauvegarde durable. Cela n’empêche pas de conserver, pour des durées
plus courtes, des données dont on se réserve la possibilité de développer les utilisations
(Data Lake).
Préconisation 3 : Déterminer quelles données doivent être conservées pour
pouvoir être réutilisées dans le temps.
Sur le plan éthique, le développement de l’étendue de la connaissance ouvre des
perspectives de progrès. La mémoire est un des fondements de l’évolution de la
civilisation, des sociétés. Elle permet de capitaliser la connaissance en pérennisant une
découverte, en construisant une culture. Cependant, il y a un risque d’illusion que l’on
pourra « tout savoir sur tout », que l’humain ne se perde dans l’univers des données, que
le monde ne produise « de la donnée pour la donnée ». Friedrich Nietzsche illustre ce
cheminement intellectuel. Il écrit d’abord, dans la droite ligne de la hiérarchie
philosophique traditionnelle, « Le futur appartient à celui qui a la plus longue mémoire ».
Puis il bascule complètement, valorisant constamment l’oubli contre la mémoire136. La
citation suivante de Shakespeare résume assez bien le paradoxe de cette mémoire
exponentielle : « La mémoire est la sentinelle de l’esprit »137. La mémoire est là pour faire
grandir l’esprit, et non pas pour le laisser se perdre en elle.
136 Friedrich Nietzsche (1873), « De l'utilité et des inconvénients de l'histoire pour la vie » (2ème volet de la tétralogie
« considérations inactuelles »).
137 William Shakespeare (1605), « Macbeth ».
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 43
3.1.3 Interopérabilité des données
La donnée fiable, judicieusement conservée et disponible, prend toute sa valeur dans sa
capacité à être intégrée dans un traitement commun, ce qui suppose qu’elle soit
interopérable.
Le Référentiel Général d’Interopérabilté (RGI) rappelle qu’il est nécessaire de prendre en
compte différentes problématiques pour qu’un échange entre parties prenantes réussisse.
L’European Interoperability Framework (EIF) décline ces problématiques sous la forme de
6 niveaux d’interopérabilité.
Figure 17 : les 6 niveaux d’interopérabilité138
Pour les documents cela se justifie moins, la variété des formats étant moindre que pour
les jeux de données, toutefois un format de lecture qui permet de sélectionner du texte
(faire des copier-coller, faire des recherches de mots clés dans le texte) offre des
possibilités accrues d’utilisation.
Préconisation 4 : S’engager dans une démarche permettant de rendre les données
interopérables, en amont, pour en faciliter le partage.
À défaut d’avoir préalablement rendu les données intrinsèquement interopérables, nous
pouvons nous tourner vers des possibilités techniques de conversion de formats, voire de
rapprochement de jeux de données hétérogènes (par exemple grâce au caractère
géographique de certaines données). Nombre de SDIS ont déjà développé des procédés
« d’échanges intergiciels » internes, pour faire communiquer entre eux des logiciels
métiers. La communication de données avec l’extérieur peut s’appuyer sur les mêmes
technologies, sur le principe de l’ETL (extraction, transformation et chargement à
intervalles programmés de jeux complets de données), ou encore de l’IAE (intégration
d’applications d’entreprises, qui provoque un échange en temps quasi-réel à chaque
changement sur une donnée) et leurs améliorations qui exploitent notamment l’évolution
138 Référentiel Général d’Interopérabilité version 1 DGME 12-05-2009.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 44
des services web, des systèmes orientés messages, du routage intelligent. Le projet
INTEROP au COGIC relevait de la même logique, pour intégrer la remontée de données
opérationnelles. L’exigence d’interopérabilité peut être intégrée dans les cahiers des
charges préalables à l’acquisition de nouveaux logiciels. Sachant qu’au niveau des éditeurs
de logiciels, deux attitudes sont possibles : prévoir une interopérabilité maximale pour
gagner des parts de marché, ou bien développer et préserver des fonctionnalités
exclusives pour conserver les parts de marché actuelles ou futures. En effet, la
satisfaction de nouveaux besoins des SDIS peut se faire par remplacement d’un logiciel ou
par acquisition auprès du même fournisseur d’une nouvelle version du logiciel déjà
détenu.
Préconisation 5 : Ou à défaut de réalisation de la préconisation n° 4, développer
des procédés « d’échanges intergiciels ».
En l’état actuel des choses, l’interopérabilité des données est techniquement possible et
dépend davantage des contraintes organisationnelles de mise en œuvre.
3.1.4 Fiabilisation et harmonisation bivalentes
La compilation et la comparaison de données se conçoit donc plus facilement avec des
données justes, facilement disponibles et qui se ressemblent dans le sens qu’elles portent,
dans la définition qui a déterminé le processus de leur fabrication, et dans leur forme,
voire leur format matériel.
Cela plaide pour la validation de l’hypothèse 1.
Aussi, à l’extrême, il pourrait être proposé la définition d’un système d’information unique
pour tous les SDIS, avec une extraction automatique en temps réel vers un fichier central
facilitant le contrôle de gestion à l’échelle nationale. Mais les directeurs des SDIS n’y
semblent pas favorables. Les difficultés du logiciel de paie des militaires « Louvois » et
l’abandon du projet de logiciel de paie des fonctionnaires de l’État « SI-paye » ont de quoi
donner à réfléchir. Les « supers-logiciels » nationaux présentent de réelles difficultés de
maîtrise. Ces considérations techniques peuvent aussi se trouver en lien avec le débat sur
le format juridique des SIS dans l’organisation institutionnelle et territoriale de la sécurité
civile. Elles peuvent également impacter un équilibre économique caractérisé par le
nombre, la taille, la nationalité des entreprises qui offrent actuellement des logiciels en
réponse aux besoins des SDIS dans un domaine sensible lié à la sécurité. En outre, la
variété des marchés possibles favorise l’innovation à l’échelle de chaque SDIS, dont les
prestataires se font les vecteurs en intégrant ces innovations à leur offre suivante au
profit d’autres SDIS139.
139 Entretien du 20 mars 2015 avec M. Franck Robert, Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 45
Nous préconisons donc une approche plus « agile »140. A minima, il y aurait une réelle
plus-value à la définition d’un référentiel commun sur les données. D’une part, la
définition univoque de chaque jeu de données brutes ou travaillées. Par exemple, pour
l’indicateur « délai d’intervention » :
Quand commence le délai d’intervention ? au décroché de l’appel au 18 par
l’automate, ou bien par un opérateur du centre de traitement de l’alerte ?
Quand se termine le délai d’intervention ? Au moment de la réception d’un message
phonique ou data d’arrivée sur les lieux, ou bien à l’heure inscrite et éventuellement
corrigée dans le compte-rendu de sortie de secours ?
Préconisation 6 : Mettre en place un référentiel commun sur les données.
D’autre part, la définition d’un format informatique courant au sein de la sphère de
partage achèverait de garantir l’harmonisation des données.
À défaut d’harmonisation, l’indexation ou la qualification de ce que l’on trouve derrière la
donnée est une première étape au partage. Pour exemple, les agences locales de la
société GROUPAMA ont la possibilité d’acquérir des logiciels différents. Pour autant, le
partage de la donnée est réalisé, car organisé via des protocoles d’échanges et des
indexations précises141.
Préconisation 7 : À défaut de possibilité de réalisation de la préconisation n° 6,
mettre en place un système d’indexation des données, afin d’en expliquer les
contenus.
L’harmonisation permet de gagner du temps et de l’argent, notamment en évitant ou
limitant le recours à des applications logicielles d’échanges automatisés entre bases de
données, dont l’implémentation s’accompagne nécessairement d’une maintenance.
Au-delà de l’utilisation efficace des données, l’enjeu de leur fiabilité est également la
crédibilité de l’institution qui les publie. Une donnée aberrante a plus de chances de se
glisser dans l’univers des Big Data. Elle peut facilement être pointée du doigt, par celui qui
ignore l’erreur statistique décrite supra, pour dénigrer les compétences des institutions et
de leurs responsables.
Néanmoins, des réserves ou nuances sur la validation de l’hypothèse 1 existent.
Dans la mesure où un jeu de données n’est pas majoritairement entaché d’erreur, son
partage peut lui-même participer à sa fiabilisation, à l’amélioration de sa qualité. C’est ce
que pratique notamment le SDIS de Saône-et-Loire, où la diffusion des données aux
agents (données RH, vacations…) via une plateforme conviviale, permet un signalement
140 En référence au concept de Business agility, mélange de souplesse et de réactivité, caractérisant le format d’une
organisation qui évite les points uniques de contrôle et s’adapte très vite pour répondre de manière optimale à ses missions.
141 Entretien du 25 février 2015 avec M. Dimitri Rousseau, Ingénieur Informatique – Groupama.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 46
rapide des anomalies. En cela, le partage interne, qu’il soit en inter-services ou à
destination des agents, développe considérablement les capacités de partage externe142.
Pour « data.gouv.fr », des ré-utilisateurs renvoient fréquemment des corrections aux jeux
de données qui sont ainsi mis à jour.
Nous préconisons d’assortir systématiquement, comme accessoire indispensable d’un jeu
de données destiné au partage, un explicatif de la nature des données, de la particularité
du mode de collecte, de l’estimation de leur fiabilité et tout autre renseignement
important qui en facilitera l’utilisation et permettra de prévenir les interprétations hâtives.
Un circuit de retour et d’exploitation de cette information doit être prévu143.
Le partage massif de données peut donc être rendu techniquement possible pour les
SDIS. Il convient maintenant d’en examiner les risques et opportunités.
3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS
Après l’examen de notre hypothèse 1 et avoir admis qu’il n’était pas nécessaire de disposer
d’une donnée parfaitement fiable ou harmonisée pour commencer à partager celle-ci, nous
allons à présent nous attacher à analyser nos hypothèses 2 et 3, et vérifier si ce partage de
la donnée peut vulnérabiliser les SDIS ou au contraire en favoriser la synergie.
Il est indéniable aujourd’hui que toute tentative d’échange et de partage de la donnée est
largement encouragée tant au niveau national qu’au niveau international. Pour autant,
comme nous l’avons vu lors de l’analyse de notre enquête, cette démarche récente au sein
de nos institutions inquiète encore parfois.
3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ?
À l’évidence, le partage des données des SDIS, sans contrôle ni maîtrise de celles-ci,
pourrait mettre nos établissements dans des situations de vulnérabilité extrême
(juridique, polémique, sécuritaire…).
Aussi, pour faire un parallèle avec la citation de Pierre Desproges « On peut rire de tout,
mais pas avec n'importe qui. », les SDIS peuvent tout partager, mais pas avec n’importe
qui, sans quoi notre hypothèse 2 se vérifiera alors.
Hypothèse 2 : Si les SDIS partagent leurs données, alors ils risquent de se
vulnérabiliser.
En effet, au-delà de la crainte de la judiciarisation, qui peut être augmentée du fait de la
mise à disposition d’informations à travers un partage de la donnée non maîtrisé, il faut
142 Entretien du 20 avril 2015 avec le Colonel Michel Marlot, Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours de la
Saône et Loire – SDIS 71.
143 Entretien du 22 juin 2015 avec Mme Sandrine André, Responsable économie numérique – Euro métropole.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 47
avoir conscience que nos établissements détiennent des données sensibles, tant par leur
caractère confidentiel et sécuritaire que par leur caractère individuel et personnel.
Ainsi, lors de notre entretien avec le sénateur Jean-Pierre Sueur144, ce dernier nous
précisait qu’il n’était pas pour la transparence des sites et des données dans le cadre de
professions où la sécurité publique est en cause.
Pour autant, nous pensons que nos établissements doivent aujourd’hui se lancer dans
cette démarche du partage de la donnée, afin de ne pas manquer leur entrée dans l’ère
du numérique, largement débutée par de nombreuses agglomérations comme par
exemple la métropole de Lyon145.
Le choix des partenaires, la confiance réciproque qui doit exister146, le choix des données
communicables et surtout la mise en place d’un protocole de partage de la donnée, afin
de bien maîtriser les intentions du partenaire quant à l’usage futur qui en sera fait, semble
être des éléments indispensables mais pour autant suffisants pour débuter une démarche
de partage de la donnée.
Préconisation 8 : Nécessité d’encadrer l’échange de données à travers la
signature d’une convention.
Bien entendu, l’aspect informatique devra être évalué, cette fois par des techniciens, afin
que ce partage puisse se faire sans pour autant vulnérabiliser les serveurs et installations
des partenaires.
Afin de bien maîtriser ce partage de la donnée, il pourrait être envisagé de désigner une
personne référente qui serait alors sensibilisée sur ce qui doit être partagé, avec qui…, et
qui serait ainsi un lien entre le SDIS et les institutions extérieures.
C’est notamment ce qu’a prévu l’ENSOSP dans le cadre de son projet DATA SDIS où des
contributeurs sont clairement identifiés147.
Préconisation 9 : Définir des référents pour la mise en place de ce partage de
données.
Enfin, notre mémoire n’a pas pour objet de lister ni les données pouvant être échangées,
ni les partenaires devant être associés à ces démarches. Mais nous pensons que pour
faciliter le lancement de ces actions, les données recueillies chaque année par la DGSCGC
pourraient être une base de travail, avant peut-être qu’une liste de données sensibles à
ne pas partager, soit produite au niveau national pour plus d’homogénéité dans les
pratiques.
144 Entretien du 13 juillet 2015 avec M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.
145 http://data.grandlyon.com/comprendre-la-demarche/grand-lyon-metropole-intelligente/
146 Entretien du 22 mai 2015 avec M. Vaan Barseghian, Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de Protection Civile du Loiret.
147 Entretien du 23 mars 2015 avec Mme Sabrina Bouet-Cervéra, Coordinatrice PNRS – ENSOSP.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 48
Préconisation 10 : Proposer la création d’une liste (au niveau national) des
données qui ne peuvent pas être partagées.
3.2.2 Un partage de la donnée créateur de synergie.
Ainsi, comme nous l’avons évoqué précédemment, un partage encadré de la donnée, ne
devrait pas vulnérabiliser les SDIS.
Mais pour autant ce partage a-t-il un intérêt ? Va-t-il permettre aux SDIS de créer de la
synergie et d’améliorer leur performance ?
C’est ce que nous allons vérifier au travers de notre hypothèse n°3.
Hypothèse 3 : Si les SDIS acceptent de partager leurs données, alors ils créent de
la synergie et améliorent leur performance.
Aujourd’hui, nous avons démontré que l’échange et le partage encadré de données
apportent nécessairement une plus-value à nos établissements.
Depuis de nombreuses années, nous échangeons dans le cadre de notre profession à
travers le développement de communautés de pratiques (par exemple le réseau R3SGC
pour ce qui concerne la santé sécurité), de RETEX...
L’ENSOSP et la DGSCGC, en initiant le projet DATA SDIS, souhaitent développer le
partage de documents, et ainsi créer une culture métier où chacun pourra s’enrichir un
peu plus des pratiques des autres.
De tels outils, s’inscrivant parfaitement dans la démarche de partage de la données,
doivent aujourd’hui être utilisés par tous, avant même de se lancer dans une autre action.
Préconisation 11 : Il faut dès à présent utiliser les outils de partage existants
(DATA SDIS, PNRS) et contribuer à leur développement.
Par ailleurs, Mme Coreau148, Directeur de l’innovation et des projets innovants au sein de
la Direction Régionale d’Alsace d’Orange, nous précisait dans le cadre d’un entretien
téléphonique que le fait de récupérer des informations extérieures à une entreprise, puis
de les intégrer aux données de celle-ci, permettait une mise en valeur des données
internes de cette même entreprise.
Les données seules n’ont qu’une faible valeur. C’est la réutilisation de celles-ci qui fait tout
leur intérêt.
148 Entretien du 08 juillet 2015 avec Mme Anne Coreau, Directeur de l’innovation et des projets innovants, Direction Régionale
d’Alsace d’Orange.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 49
Dans nos structures, de nombreuses données extérieures à nos SDIS, nous seraient utiles
afin d’affiner le pilotage de nos établissements.
Par exemple, l’évolution démographique d’une commune, ou les aménagements urbains
envisagés dans les 30 prochaines années, lors du choix d’implantation d’une future
caserne…
Préconisation 12 : Utiliser la donnée externe, en plus de celle produite en interne,
dans le pilotage des SDIS.
Enfin, même si le public n’est peut-être pas le partenaire privilégié dans le cadre d’un
échange de données, il ne doit pas pour autant être négligé. Lui communiquer des
données simples, compréhensibles et justes devrait permettre de maîtriser la diffusion de
la donnée et ainsi éviter que celui-ci, par carence de communication, invente ou
phantasme certaines informations.
3.2.3 Synthèse du retour sur les hypothèses et proposition de plan
d’actions
Tableau 2 : Synthèse des hypothèses et retours sur les hypothèses.
Pour conclure ce paragraphe et répondre à notre problématique, le respect de ces
préconisations doit permettre à nos structures d’aller plus loin dans leurs expériences de
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 50
mutualisation et de travaux collaboratifs, en partageant leurs données. Cette attitude ne
pourra qu’enrichir nos SDIS et favoriser leur évolution.
Au regard de ces éléments, nous proposons le plan d’actions suivant, non comme un
carcan, mais plutôt comme un guide des bonnes pratiques du partage de la donnée,
destiné à accompagner nos gouvernances dans la démarche.
Tableau 3 : Plan d’actions149.
3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS
Dans une société consommatrice où les droits prédominent sur les devoirs, la capacité des
services publics, notamment des SDIS, à anticiper et gérer une situation exceptionnelle est
régulièrement remise en cause. Parallèlement, alors que la sollicitation et les attentes des
citoyens sont de plus en plus fortes, les subsides alloués aux services de secours sont
contraints par les différentes restrictions budgétaires. Pour les SDIS ces évolutions sociétales
et financières s'accompagnent d'une modification de leur environnement territorial qu'il
conviendra d'intégrer dans leur mode de fonctionnement. Face à ces différentes
problématiques, le partage de données pourrait apporter, dans un esprit de mutualisation,
des solutions d'amélioration de la qualité du service rendu tout en maîtrisant la charge
financière.
149 Cf. Annexe 6 – Plan d’actions.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 51
Figure 18 : Les six axes majeurs d’une gouvernance des données150
3.3.1 Le développement d'une culture des données ; source d'amélioration
du pilotage des SDIS
Alors que la tendance est à la stagnation voire à la réduction des budgets alloués aux
services d’incendie et de secours, le développement des systèmes d’information et de
pilotage des activités est un moyen de valoriser les données produites au sein des
différents services.
Dans le cadre de notre recherche, nous avons pu constater lors d’un échange avec M.
Robin Rigger, G/C Northern Ireland Fire & Rescue Service Headquarters, que les services
d’incendie et de secours d’Irlande du Nord pratiquaient également le contrôle de gestion
et le suivi de la bonne utilisation des ressources à l’aide de l’ensemble des données
produites par leurs services151.
Le déploiement d’un tel système nécessite une étude approfondie des données produites
et pose la question de leur fiabilité. L’objectif est de déterminer et d’assurer la mise en
œuvre de l’ensemble des dispositifs relatifs aux données produites au sein de nos
structures afin d’optimiser leur usage.
Dans le cadre de l’utilisation des données comme outil de pilotage, la définition et
l’interprétation de celles-ci doivent être communes et partagées. La mise en place d’une
« gouvernance des données » doit permettre de répondre à cet objectif en précisant les
responsabilités ainsi que les règles et le contrôle de leur application.
L’enjeu est de déterminer qui est le « propriétaire des données », celui qui a l’expertise
métier nécessaire pour définir une donnée, son niveau de fiabilité, le processus
d’acquisition ainsi que les processus de contrôle.
150 Source : cadre commun d'architecture des référentiels de données version n°1,0 du 18/12/2013.
151 Entretien du 27 juillet 2015 avec M. Robin RIGGER, G/C, Command, Control & Projet Director – Northern Ireland Fire &
Rescue Service Headquarters.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 52
Cette démarche permet de rationaliser les ressources nécessaires à l’acquisition et
l’actualisation des données. Une même donnée n’est plus produite et actualisée dans
chaque service, mais par un seul qui partage celle-ci avec les autres.
Cette unicité fiabilise l’information ou l'indicateur produit car, quel que soit le service qui
intègre une donnée, celle-ci à la même valeur pour tous. L'unicité et la concordance des
résultats ainsi obtenus évitent de longues recherches pour expliquer des valeurs
différentes pour une même information et permettent d'asseoir l'image de la structure
face aux autorités de tutelle et de contrôle.
Figure 19 : Avantages et objectifs d’une gouvernance des données152
3.3.2 Le partage des données et la rationalisation des moyens
Avec un nombre d’interventions croissant et une diversification des risques qui
s’accompagnent d’une augmentation de leur technicité, les SDIS doivent trouver des
solutions nouvelles pour faire face à la diminution de leur budget. Le partage des données
amène différentes possibilités d'économie.
Le premier axe de réflexion est la multiplicité des saisies pour une même donnée. Lors
d’une opération, chaque service (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l'ordre, …) collecte
des informations dont la plupart sont communes. Ces dernières sont intégrées, souvent
manuellement, dans leur système de gestion opérationnelle. Cette multiplicité des saisies
outre la ressource humaine monopolisée, génère un risque de non concordance des
informations et augmente les capacités de stockage nécessaires.
Cette situation est encore amplifiée par le fait que, bien souvent, chaque entité dispose
d'un système de remontée hiérarchique de l'information qui n'est pas intégré et nécessite
une nouvelle saisie. Les bases de cette évolution existent et sont définies dans différents
documents, notamment l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux
152 Source : cadre commun d'architecture des référentiels de données version n°1,0 du 18/12/2013.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 53
échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les
autorités administratives elles-mêmes, ainsi que dans le référentiel général
d'interopérabilité.
Le deuxième axe de réflexion porte sur l'augmentation du volume global de données.
Cette évolution, le partage de données, permet d'augmenter le volume de données
disponibles, préalable nécessaire à la mise en place de démarches basées sur le Big Data.
Le recours à cette forme d'analyse devrait permettre de mettre en évidence des
corrélations invisibles lorsque l'on travaille sur des bases de données restreintes. Les
résultats ainsi obtenus permettraient de rationaliser l'implantation, le dimensionnement
ainsi que l'utilisation des moyens.
Des exemples de l'utilisation de ces outils existent et ont démontré leur efficacité. Les
pompiers de New York utilisent les résultats obtenus à partir d'analyse de Big Data pour
définir les bâtiments prioritaires dans le cadre des visites périodiques. Avant la mise en
place de ce procédé, seulement 13 % des contrôles mettaient à jour des risques
suffisamment importants pour nécessiter l'émission d'un ordre d'expulsion. Depuis la mise
en œuvre de l'analyse des Big Data, le taux de situations nécessitant une expulsion a
bondi à 70%153. Ce procédé a permis de rationaliser le travail des inspecteurs et
d'améliorer l'efficacité du dispositif, en déterminant les bâtiments susceptibles de
présenter un risque accru d'incendie.
Un autre exemple qui peut être cité est l'utilisation du logiciel PredPol par les forces de
l'ordre de certaines villes des États-Unis. Un algorithme analyse un grand nombre de
données pour définir le secteur et la période où un crime a la plus grande probabilité de
se produire. À Los Angeles, une baisse de 33 % des agressions et de 21 % des crimes
violents pu être constatée sur la période entre novembre 2011 et mai 2012 lors de la mise
en œuvre du logiciel154.
Dans un contexte où la notion d'efficience se substitue à celle d'efficacité, certaines
entités, telle la BSPP155, ont d'ores et déjà pris conscience du potentiel de ces outils et se
sont engagées dans des projets tels DEMOCRITE (DEmonstrateur d’un Moteur de
Couverture des Risques sur un Territoire)156. Cet outil repose sur une cartographie de
probabilité des risques pour proposer une configuration des moyens de secours en
adéquation avec le niveau de couverture retenu par l’autorité.
3.3.3 Le partage de données et la gestion des événements
Le partage des données et l'utilisation d'outils d'analyse prédictive ouvrent la porte à de
nouvelles approches tant au niveau de la couverture de certains risques ou événements
qu'au niveau de l'anticipation et du suivi des crises.
153 Mayer-Schönberger Viktor et Cukier Kenneth (2014), « Big Data ; la révolution des données est en marche », Robert
Laffont.
154 http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/01/04/le-logiciel-qui-predit-les-delits_1812195_3222.html
155 http://www.pompiers.fr/accueil/actualites/toutes-les-breves/2014/10/03/chez-les-pompiers-les-big-data-servent-deja-a-
sauver-des-vies
156 http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-13-SECU-0007
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 54
Une plus-value technique immédiate peut être apportée par des projets comme les plates-
formes virtuelles supra-SDIS mutualisées. Par exemple, la PFLAU (PlateForme de
Localisation des Appels d’Urgence) est en construction pour automatiser le
questionnement des bases de données clients de tous les opérateurs de téléphonie. Cela
permettra d’obtenir en une seule opération et immédiatement la localisation d’un
appelant, au bénéfice du traitement d’alerte pour tous les services d’urgence.
Cela peut aller beaucoup plus loin. Actuellement, la couverture des risques est assurée de
façon « statique ». Les règles de dimensionnement et d'engagement des moyens sont
prédéfinies et seule l'action humaine lors du déclenchement permet de procéder à des
ajustements sur la base d'un nombre d'informations restreint et dont la qualité reste très
aléatoire. Toutefois, force est de constater que de nombreux paramètres sont, sur le
terrain, évolutifs et modifient la qualité de la couverture programmée : les conditions de
circulation, les travaux, l'indisponibilité des hydrants, l'heure et la période.
Le développement actuel d'algorithmes toujours plus puissants, associé à un grand
volume de données, ouvre la porte à une gestion dynamique de la couverture des risques.
L'analyse des flux de données en temps réel doit permettre d'adapter la réponse
opérationnelle à la situation présente sur le terrain. Pour illustrer les possibilités, on peut
faire un parallèle avec un projet de « métropole intelligente ». Une plateforme de mise à
disposition des données du Grand Lyon sert de support à plusieurs projets comme le
TUBà, Onlymoov’ et Optimod. Ces applications offrent un appui à la mobilité du citoyen.
Ce dernier se voit ainsi proposer différentes solutions de modes, itinéraires et horaires de
transport qui vont lui permettre de satisfaire ses propres critères. La ville de Santander en
Espagne figure également parmi les pionniers. 12 000 capteurs intelligents permettent,
lors d’évènements de type incendie, le passage des feux au vert sur l’itinéraire, la
déviation du trafic parasite, ou l’envoi de SMS pour les habitants du quartier concerné.
De même, la couverture des grands évènements est arrêtée a priori et bien souvent avec
des effectifs estimés. Les outils de communication actuels donnent la possibilité de suivre
les flux de personnes. Déjà utilisés dans le suivi des flux de circulation, ils trouvent
aujourd'hui de nouvelles applications, comme dans la solution développée par la société
Orange157 au profit des offices du tourisme. Ce logiciel permet de suivre les différents
déplacements des touristes sur une zone définie. Dans le cadre de la couverture de
grands rassemblements, la mise en œuvre d'outils de ce type donnerait la possibilité
d'adapter les dispositifs prévisionnels, et d'optimiser l'engagement des secours si besoin
était.
157 Entretien du 8 juillet 2015 avec Mme Anne Coureau, Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction régional
Alsace d’Orange.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 55
CONCLUSION
Dans nos sociétés connectées, le moindre smartphone est plus puissant que les ordinateurs
qui ont permis à l’homme de poser le pied sur la lune. La production mondiale de données
croît de manière exponentielle, tant en quantité qu’en variété. Une telle profusion a
engendré un nouveau modèle économique, sur lequel surfent les GAFA (Google, Apple,
Facebook, Amazon), déjà en passe d’être supplantés par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla,
Uber).
Dans ce contexte international qui s’accélère, la classe politique française a pris conscience
de l’enjeu des données dans l’évolution des modes de gouvernance. Ainsi, le gouvernement
s’est appliqué à l’ouverture d’un portail national de diffusion des données publiques. Plus
récemment, il a lancé une consultation citoyenne « en ligne » sur le projet de loi « pour une
République numérique ». Ces actions fortes marquent son engagement et placent la France
dans le trio de tête des nations avant-gardistes de la démocratie ouverte158. Nous avons
profité de cette consultation, pour partager notre travail, quasiment achevé à cette époque,
et apporter notre modeste collaboration à cette initiative originale en y répondant159.
Le propre des Big Data est de constituer un champ d’investigation entier et d’offrir
l’opportunité de larges prospectives pour de nombreux acteurs. Néanmoins, face à l’étendue
du sujet et par soucis d’exhaustivité, il nous a semblé judicieux de limiter le champ de notre
étude aux données en relation directe avec les SDIS au sein de leur environnement
courant160.
L’état des lieux était une phase essentielle de notre recherche. Nous avons opté pour un
travail collaboratif avec les services centraux de notre ministère de tutelle. Nous avons
réalisé une enquête qui a permis d’établir que la majorité des SDIS ont intégré l’utilisation
massive des données dans leurs outils de gestion et s’engagent dans le développement de
SID. Nonobstant, ils sont plus enclins au partage de documents qu’à l’échange de données
brutes. En effet, des freins d’ordre culturel, tenant à l’illusion de l’hypersensibilité de la
donnée, persistent. Pour lever ces freins, il faut que les SDIS appréhendent la juste
sensibilité des données. Une légitime préoccupation sécuritaire et juridique à leur propos ne
doit pas entraîner systématiquement leur placement dans un « coffre-fort ». L’acculturation
en interne est une étape obligatoire pour progresser vers l’objectif d’ouverture des données.
Au-delà de bénéfices à long terme, le partage de données peut également, par stockages
miroirs ou via le cloud, apporter une redondance qui est constitutive d’une meilleure
résilience de la structure.
Le contexte économique actuel oblige les SDIS à être innovants. S’ils parviennent à s’ouvrir
vers l’extérieur, alors les nouvelles technologies numériques leur permettront d’être
interconnectés, de développer des mutualisations, et de travailler en cohérence pour évoluer
vers un nouvel équilibre. Cet équilibre marierait les avantages d’une gouvernance globale,
158 https://www.etalab.gouv.fr/la-france-3eme-au-classement-mondial-de-lopen-data-index
159 Cf. Annexe 8 - Contribution au projet de loi pour une « République numérique ».
160 Cf. Annexe 7 – Cartographie des acteurs.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 56
intégrant la complexité de la sécurité civile, avec ceux de l’autonomie. Le développement des
échanges de données et des outils prédictifs propres à l’anticipation doit contribuer à faire
évoluer les SDIS du contrôle de gestion vers un système de management intégré. En y
pratiquant l’ouverture, le manageur sera d’autant plus reconnu par ses collaborateurs qu’il
leur permettra l’accès à plus d’informations et donc à plus d’autonomie et de transversalité.
Ainsi, des marges de manœuvre seront sauvegardées et la qualité du service rendu
préservée. L’avenir des SDIS dépendra donc de la capacité de ses dirigeants à passer de
l’ère des gestionnaires à celle des bâtisseurs.
De même, cette démarche de mutualisation doit trouver son application dans le cadre de
l’activité opérationnelle des SDIS. Elle se concrétise aujourd’hui par la mise en œuvre
d’ANTARES. Mais dans un avenir proche, elle pourrait appuyer le développement d’outils
communs de gestion dynamique de la couverture des risques et d'adaptation de la réponse
opérationnelle à chaque situation particulière d’intervention. De telles solutions
préserveraient un modèle proche du terrain et permettraient de répondre aux enjeux
nationaux et internationaux de sécurité civile, tout en générant une économie de ressources
par optimisation.
Cette économie de ressources est immédiatement profitable aux démarches de
développement durable déjà engagées par les SDIS. Cependant, ils auront à considérer les
conséquences environnementales des pollutions indirectes liées au stockage des données et
à la fabrication des équipements qui les exploitent.
Les nouvelles capacités d’anticipation et d’évolution moderne ne peuvent être mise en place
que si les dirigeants des SDIS prennent conscience du chemin qui mène de la donnée brute
à l’information puis à la connaissance. Cette valorisation de la donnée, autant éthique que
fonctionnelle, est appréhendable facilement suivant quelques principes posés par la science
des bases de données. Cette science présente d’intéressantes similitudes avec l’approche du
corps préfectoral, qui pose également un traitement préalable et une analyse de la donnée,
basés sur le ciblage de l’utile et le croisement des sources pour aboutir au renseignement
exploitable. Le renseignement est précieux et son management permet de gérer les crises de
sécurité intérieure, en triant les multiples signaux faibles et en définissant les données
stratégiques liées à la crise. La sécurité civile pourrait développer en conséquence ses outils
de gestion de crise en tirant parti des Big Data. Néanmoins, les bouleversements
sociologiques opérés par les évolutions technologiques en marche rendent les prédictions à
vingt ans aléatoires.
Si nous sommes convaincus de l’intérêt qu’apporterait aux SDIS l’ouverture des données, il
convient de rester attentif aux aspects éthiques impactés par le développement de nouvelles
pratiques. Deux courants s’opposent selon la considération qui leur est réservée. Le courant
anglo-saxon, qui a tendance à s’imposer dans le monde, donne la priorité aux valeurs
économique et sécuritaire. Il laisse quelques opérateurs géants et l’État se trouver en
position intrusive, discrètement mais massivement, dans la vie privée des citoyens. Le
courant européen, dans lequel la France est motrice, donne la priorité aux valeurs
démocratiques, notamment la liberté individuelle. Favorisant la transparence de
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 57
fonctionnement des institutions au profit du citoyen, il entend également permettre le
développement des activités par l’accès équitable aux données publiques pour les opérateurs
économiques.
A l’heure où s’achève l’écriture de ce mémoire, commence le débat démocratique autour des
textes législatifs donnant un cadre normatif à l’utilisation des données. Sans aucun doute,
ces échanges, puis la première mise en œuvre des textes, génèreront rapidement une
période riche en retours d’expérimentation, qui alimenteront largement des commentaires,
études et débats. Autant d’enseignements dont pourront bénéficier les SDIS.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 58
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 59
BIBLIOGRAPHIE
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Cabinet Lecko (Avril 2012), « L'Open Data au cœur de la nouvelle relation entre collectivités,
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La feuille de route du Gouvernement en matière d’ouverture et de partage des données
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Compte-rendu du séminaire de la CNIL (09 Juillet 2013), « Open Data, quels enjeux pour la
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Rapport de la Cour des Comptes à la commission des finances du Sénat (Septembre 2013),
« La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile »
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 61
Etalab (Septembre 2013), « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 1948
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003
concernant la réutilisation des informations du secteur public (modifiée par la Directive
2013/37/UE)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure
d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE
concernant la réutilisation des informations du secteur public
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2012 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des
données)
Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances
Loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) relative aux archives
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 portant sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 63
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée
par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004)
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (RDFX1412429L) dite
« loi NOTRe »
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM »
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre
les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi
n° 78-753 du 17 juillet 1978
Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques
détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs
Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la
modernisation de l'action publique
Arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement du vocabulaire informatique
Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé
« Agence du patrimoine immatériel de État »
Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des SDIS
Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 64
Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques
de l'État « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant
le droit de réutilisation des informations publiques
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l’ouverture et au partage des données publiques
Instruction DGOS/R2 no 2015-184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la
plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000
Charte de déontologie du 17 mai 2012
Charte du G8 (18 juin 2013), pour « l’ouverture des données publiques »
Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des
personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Rapport de M. Guy Braibant au Premier Ministre (03 mars 1998), sur la « Transposition en
droit français de la directive no 95/46 »
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des mémoires numériques »
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fonction publique et de la réforme de l’État (mars 2010), sur la « Modernisation de l’État,
qualité des services publics et indicateurs »
Rapport d’information sénatorial N° 495 (25 mai 2010), « Sur la mutualisation des moyens
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Rapport d’information sénatorial N° 445 (13 mai 2015), « Renseignement »
Avis n° 12 du Conseil national du numérique (05 juin 2012), relatif à l’ouverture des données
publiques (« Open Data »)
Note d'analyse 08 (Novembre 2013), « Analyse des Big Data. Quels usages, quels défis ? »
Note d'analyse 324 (Mars 2013), « Cyber sécurité, l’urgence d’agir »
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 65
WEBOGRAPHIE
A -
advances.sciencemag.org
C -
www.ccomptes.fr
www.cnil.fr
www.cnnumerique.fr
www.crige-paca.org
D -
www.dataists.com
www.data.gouv.fr
www.data-publica.com
www.desmarais-avocats.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
E -
www.economie.gouv.fr
www.ensosp.fr
www.entente-valabre.com
www.etalab.gouv.fr
www.eur-lex.europa.eu
www.europa.eu
F -
www.fing.org
www.forbes.com
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www.internetactu.net
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www.invs.sante.fr
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www.whitehouse.gov
Z -
www.zdnet.fr
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 66
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 67
ENTRETIENS (listés par ordre chronologique)
Interlocuteur Fonction occupée Date Lieu
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 09/01/2015 Entretien téléphonique
Monsieur Philippe Lioger Groupement des Systèmes d’Information – SDIS 69 15/01/2015 Entretien téléphonique
Monsieur Benoît Trévisiani Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours –
DGSCGC 28/01/2015 Entretien téléphonique
Monsieur Yann Drouet Chef du bureau de la planification, exercices, retour d’expérience
– DGSCGC 29/01/2015
Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Colonel Sylvie Roques Pôle MPAE à l’inspection de la défense et de la sécurité civile –
DGSCGC 29/01/2015
Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Monsieur Patrick Roussel
Ingénieur systèmes d’information et de communication - Bureau
de l’administration, des finances, du pilotage de la performance –
DGSCGC
29/01/2015 Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 02/02/2015 Dijon (21)
Commandant Olivier Roy Adjoint au chef du groupement des systèmes d’information et de
la communication – SDIS 21 02/02/2015 Dijon (21)
Colonel Jean Chauvin Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or –
SDIS 21 02/02/2015 Dijon (21)
Madame Anne Archambault
Adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs
du secours – Chef du bureau de l'administration, des finances et
du pilotage de la performance – DGSCGC
05/02/2015 Entretien téléphonique
Colonel ER Jean-Paul Rivalin Chargé de mission au sein du centre d’études et de
recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile – ENSOSP 17/02/2015
Aix en Provence
(ENSOSP)
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 68
Interlocuteur Fonction occupée Date Lieu
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 24/02/2015 Entretien téléphonique
Monsieur Dimitri Rousseau Ingénieur Informatique – GROUPAMA 25/02/2015 Orléans (45)
Madame Audrey Morel-
Sénatore
Responsable du centre d’études et de
recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile – ENSOSP 17/03/2015
Aix en Provence
(ENSOSP)
Colonel Bruno Beaussé Directeur Département prospectives et professionnalisation –
ENSOSP 16/03/2015
Aix en Provence
(ENSOSP)
Monsieur Franck Robert Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO 20/03/2015 Aix en Provence
(ENSOSP)
Madame Sabrina Bouet-
Cervéra Coordinatrice PNRS – ENSOSP 23/03/2015
Aix en Provence
(ENSOSP)
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 10/04/2015 Entretien téléphonique
Colonel Michel Marlot Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Saône et
Loire – SDIS 71 20/04/2012 Macon (71)
Monsieur Simon Chignard Data Editor de la plateforme ouverte des données publiques
« data.gouv.fr » – Mission gouvernementale ETALAB 21/04/2015 Paris
Monsieur Christian Quest Président d’Openstreetmap France – Mission ETALAB 21/04/2015 Paris
Monsieur Maximilien Pont Chargé de mission « Risques » – PôNT – Entente pour la forêt
méditerranéenne 27/04/2015 Entretien téléphonique
Monsieur Vaan Barseghian Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de Protection Civile 22/05/2015 Orléans (45)
Monsieur Marc Gaudet Président du conseil d’administration du Service Départemental
d’Incendie et de Secours du Loiret – SDIS 45 26/05/2015 Semoy (45)
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 69
Interlocuteur Fonction occupée Date Lieu
Monsieur Guy Hourcabie Président du conseil d’administration du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Nièvre – SDIS 58 29/05/2015 Nevers (58)
Lieutenant-colonel Jean-
Claude Sammut
Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Nièvre – SDIS 58 01/06/2015 Nevers (58)
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 01/06/2015 Entretien téléphonique
Colonel Yvon Trépos Pôle MPAE à l’inspection de la défense et de la sécurité civile –
DGSCGC 02/06/2015
Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Colonel Alain Gaudon Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du
Bas Rhin (67) 05/06/2015 Wolfisheim (67)
Madame Isabelle Bruneau Députée de la 2ème circonscription de l'Indre 15/06/2015 Issoudun (36)
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 16/06/2015
Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Madame Anne Archambault
Adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs
du secours – Chef du bureau de l'administration, des finances et
du pilotage de la performance – DGSCGC
16/06/2015 Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Monsieur Patrick Roussel
Ingénieur systèmes d’information et de communication - Bureau
de l’Administration, des finances, du pilotage de la performance –
DGSCGC
16/06/2015 Asnières sur Seine
(DGSCGC)
Monsieur Richard Vignon Préfet du Cantal 17/06/2015 Entretien téléphonique
Madame Sandrine André Responsable économie numérique – Euro métropole 22/06/2015 Strasbourg (67)
Colonel Jean-François Roche Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Loiret – SDIS 45 06/07/2015 Orléans (45)
Madame Anne Coreau Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction
Régionale d’Alsace d’ORANGE 08/07/2015 Entretien téléphonique
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 70
Interlocuteur Fonction occupée Date Lieu
Monsieur Jean-Pierre Sueur Sénateur du Loiret 13/07/2015 Orléans (45)
Monsieur Christian Paul Député de la 2ème circonscription de la Nièvre 18/07/2015 Lormes (58)
Monsieur Yves Payet Senior manager / Associé – LOBELLIA Conseil / ASTILLIA 21/07/2015 Ivry sur Seine (75)
Monsieur Guillaume Verniol Senior manager – LOBELLIA Conseil / ASTILLIA 21/07/2015 Ivry sur Seine (75)
Monsieur Robin Bigger G/C, Command, Control & Projet Director – Northern Ireland Fire
& Rescue Service Headquarters 22/07/2015 Échange par mail
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 09/09/2015 Entretien téléphonique
Lieutenant-colonel Romain
Moutard
Chef du groupement des systèmes d’information et de la
communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 29/09/2015 Entretien téléphonique
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 71
TABLE DES ANNEXES
Annexe 1 – Rétroplanning ............................................................................................. 72
Annexe 2 – Cadre de la démarche ................................................................................. 73
Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du Directeur des Systèmes d'Information ............... 74
Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours ............................................................................................... 75
Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015 ......................................................... 76
Annexe 6 – Plan d’actions ............................................................................................. 84
Annexe 7 – Cartographie des acteurs ............................................................................. 85
Annexe 8 – Contribution au projet de loi pour une « République numérique » ................... 86
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 72
Annexe 1 – Rétroplanning
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 73
Annexe 2 – Cadre de la démarche
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 74
Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du Directeur des Systèmes d'Information
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 75
Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 76
Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015
Publication de documents structurants par les SDIS via un site internet
Enquête par prospection des sites internet, données d’avril 2015
Distribution par type de documents structurants publiés
Lecture : 68% des SDIS publient leurs marchés publics.
Sur 99 SDIS, 83 disposent d’un site internet permanent généraliste. Parmi les 16 restants,
certains ont développé ponctuellement des pages web dédiées à un sujet de communication
précis (ex : organisation et résultat de concours SPP).
Distribution par nombre de documents structurants publiés
nombre de documents
parmi la sélection des 9
nombre de
SDIS
0 26
1 24
2 25
3 12
4 5
5 5
6 2
TOTAL 99
La moitié des SDIS publient 0 ou 1 des principaux documents structurants. Un quart des
SDIS en publient plus de 2.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 77
Les logiciels utilisés par les SDIS
Enquête par questionnaire, données de mars 2015.
Part des SDIS qui disposent d’une solution logicielle, par domaine « métier »
100% des SDIS disposent d’un logiciel standard pour la gestion administrative commune à
tous les établissements publics (ressources humaines, paie, finances/comptabilité). Le taux
est également très élevé (supérieur à 90%) pour des domaines relevant du cœur de métier
(gestion de l’alerte, système d’information géographique, prévention).
74% des domaines « métiers » usuels des SDIS sont gérés avec un logiciel standard, 8%
avec une solution interne.
Nombre de logiciels standards différents utilisés par les SDIS, par domaine
« métier »
A partir des domaines « métiers » en conservant la même répartition, on constate que les
SDIS utilisent une variété de 6 à 19 logiciels standards.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 78
Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par domaine
« métier »
Plus de la moitié des SDIS alimentent un système d’information décisionnel avec des
données concernant la gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation.
Nombre de SDIS disposant, par domaine « métier », d’au moins un format
d’export de données (valeurs extrapolées de 56 à 102 SDIS)
L’export est largement répandu. Pour la moitié des principaux domaines « métiers », les
SDIS disposent à plus de 50% d’au moins un format d’export de données.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 79
Propension à disposer d’au moins un format d’export de données, par domaine
« métier », selon l’utilisation soit d’un logiciel standard soit d’une solution interne
La répartition, par domaine « métier », de l’export selon le choix entre logiciel standard et
solution interne n’est pas homogène. Cependant, à l’échelle globale sans distinguer par
domaine « métier », elle est équivalente, avec 53% d’exports pour les logiciels standards et
54% d’exports pour les solutions internes.
Représentation croisée : pour chaque domaine « métier », part des SDIS qui :
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 80
Cette représentation croisée permet d’illustrer que, pour un SDIS et dans chaque domaine
« métier », il n’y a pas de corrélation franche entre les faits d’être doté d’un logiciel
standard, d’alimenter un SID et de pouvoir exporter des données.
Le développement simultané des 3 notions est le plus développé pour le cœur de métier
(gestion de l’alerte) et le domaine « métier » le plus impactant pour l’exercer (ressources
humaines).
La volonté de partage des SDIS
Enquête par questionnaire, données de mars 2015
Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon 3 types de
données, les destinataires et le degré d'automaticité des extractions :
Ce graphique en trois dimensions illustre globalement la volonté de partage, par le volume
situé sous les courbes. Comparé au volume qui sépare le haut des courbes d’un plafond qui
se situerait à 100% (l’échelle représentée ici s’arrête à 70%), il traduit une relative frilosité
des SDIS à partager leurs données. Les graphiques suivants font une description plus
détaillée en présentant les séries de données sous différents angles de vues.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 81
Distribution du partage selon le degré d'automaticité des extractions
Les SDIS montrent une préférence pour le contrôle avant la diffusion de données.
Néanmoins, l’ouverture à la diffusion automatique de données est sérieuse avec près de
20%.
Distribution du partage selon le type de données
Les SDIS montrent également une préférence pour la diffusion de données travaillées et
documents, comme sur le graphique précédent mais de manière encore plus accentuée, le
côté brut des données étant davantage désaffecté que le côté automatique de la diffusion.
Vue croisée entre le type d'extraction et le type de données
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 82
La vue illustre encore la préférence vers les degrés élevés de contrôle des types de données
et d’extractions. À noter, pour le degré de contrôle de la diffusion le plus élevé, une inversion
de la légère dominance entre données travaillées et documents.
Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires
Vue croisée entre le type d'extraction et les entités destinataires
On remarque une plus faible propension aux diffusions automatiques et semi-automatiques
vers le grand public.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 83
Vue croisée entre le type de données et les entités destinataires
On remarque :
- une plus forte propension à partager les données brutes vers des partenaires proches.
- une plus faible propension à partager autre chose que des documents avec le grand public.
Estimation propre de la fiabilité des données fournies par les SDIS pour l'enquête
annuelle Infosdis (répartition des 46 réponses)
Les SDIS estiment très majoritairement que les données fournies sont d’une bonne fiabilité.
10 SDIS parmi les répondants (soit 18%) n’ont pas indiqué de réponse à cette question.
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 84
Annexe 6 – Plan d’actions
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 85
Annexe 7 – Cartographie des acteurs
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Annexe 8 – Contribution au projet de loi pour une « République numérique »
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 87
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : PESTEL appliqué aux données ...................................................................... XVI
Figure 2 : Évolution de la quantité d’informations détenues par habitant ............................. 1
Figure 3 : Champ d’exercice de la DATA science ............................................................... 7
Figure 4 : Schéma synthétique des critères de communicabilité des documents ................... 9
Figure 5 : Processus de l’Open Data ............................................................................... 12
Figure 6 : Big Data Ecosystem ....................................................................................... 17
Figure 7 : Qu’est-ce que le data mining .......................................................................... 17
Figure 8 : Cartographie des acteurs de l’Open Data ......................................................... 18
Figure 9 : Schéma du fonctionnement et de la construction d’un outil décisionnel .............. 23
Figure 10 : Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon le type de
données, les destinataires et le degré d'automaticité des extractions ................................ 25
Figure 11 : Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires ......................... 26
Figure 12 : Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par
« métier » ................................................................................................................... 27
Figure 13 : Distribution par types de documents structurants publiés par les SDIS ............. 29
Figure 14 : SWOT quant au partage des données. ........................................................... 32
Figure 15 : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». .................................... 37
Figure 16 : Qu’est ce qu’une mesure juste et précise ? .................................................... 40
Figure 17 : les 6 niveaux d’interopérabilité ...................................................................... 43
Figure 18 : Les six axes majeurs d’une gouvernance des données .................................... 51
Figure 19 : Avantages et objectifs d’une gouvernance des données .................................. 52
Tableau 1 : Capacités de stockage ................................................................................. 14
Tableau 2 : Synthèse des hypothèses et retours sur les hypothèses. ................................. 49
Tableau 3 : Plan d’actions. ............................................................................................ 50
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 90
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 91
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS ........................................................................................................... V
RÉSUMÉ ..................................................................................................................... VII
ABSTRACT .................................................................................................................. VII
TABLE DES ABRÉVIATIONS ........................................................................................... IX
SOMMAIRE ................................................................................................................ XIII
AVANT-PROPOS ........................................................................................................... XV
INTRODUCTION ............................................................................................................. 1
1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE
PARTAGE DES DONNÉES ................................................................................................ 5
1.1 Le cadre général .............................................................................................. 5
1.1.1 Historique .................................................................................................... 5
1.1.2 Le cadre règlementaire actuel ........................................................................ 8
1.1.3 L’ouverture des données : une volonté politique ............................................ 10
1.2 Les différents concepts ................................................................................... 13
1.2.1 Qu’est-ce qu’une donnée ? .......................................................................... 13
1.2.2 Définitions retenues pour les concepts en lien avec notre mémoire ................. 16
1.3 Formulation des hypothèses de recherche ........................................................ 18
2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES DES SDIS :
ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE FAIT ? .................................... 21
2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ? ........................................... 21
2.2 La donnée : clé de mise en œuvre des politiques publiques et d’un meilleur
management ............................................................................................................ 22
2.3 État des lieux ................................................................................................. 24
2.3.1 Une enquête construite autour de deux axes majeurs .................................... 24
2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête ............................................................... 25
2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des données ..... 28
2.5 Identification des freins possibles au partage .................................................... 31
2.5.1 Les contraintes ........................................................................................... 32
2.5.1.1 Les contraintes financières .......................................................................... 32
2.5.1.2 Les contraintes juridiques ............................................................................ 33
2.5.1.3 Les contraintes organisationnelles et culturelles ............................................ 34
2.5.1.4 Les contraintes environnementales .............................................................. 35
L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 92
2.5.2 Les risques ................................................................................................. 36
3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS ............................................. 39
3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ? ............... 39
3.1.1 Qu’est-ce qu’une donnée juste ? .................................................................. 40
3.1.2 Résilience et pérennité des données ............................................................. 41
3.1.3 Interopérabilité des données ....................................................................... 43
3.1.4 Fiabilisation et harmonisation bivalentes ....................................................... 44
3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS ................. 46
3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ? ................................... 46
3.2.2 Un partage de la donnée créateur de synergie. ............................................. 48
3.2.3 Synthèse du retour sur les hypothèses et proposition de plan d’actions ........... 49
3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS ............ 50
3.3.1 Le développement d'une culture des données ; source d'amélioration du pilotage
des SDIS .............................................................................................................. 51
3.3.2 Le partage des données et la rationalisation des moyens ............................... 52
3.3.3 Le partage de données et la gestion des événements .................................... 53
CONCLUSION ............................................................................................................... 55
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................... 59
WEBOGRAPHIE ............................................................................................................ 65
ENTRETIENS (listés par ordre chronologique) ................................................................. 67
TABLE DES ANNEXES .................................................................................................... 71
TABLE DES ILLUSTRATIONS .......................................................................................... 89
TABLE DES MATIERES .................................................................................................. 91