Post on 11-Feb-2018
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
1/58
1
UNIVERSITE Med V SOUISSIFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Master 1 CCA
Evaluation et Diagnostic des groupes
Prsent par :
ANNI TAOUFIK
BENTALEB HAMID
EL OUDOUNI MEHDI
KACIMI KHADIJA
KORCHI OUMAYMA
MGHARI MERYEM
La location grance , La Sous-
Traitance et La Franchise
Encadr par :
Mr.
El ASRI
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
2/58
La location-grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
3/58
3
Aspect juridique
Aspect financier
Prsentation
Les avantages et les limites
cas de carrefour France
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
4/58
La location grance est un contrat par lequel lepropritaire d'un fonds de commerce appel
bailleur ou loueur confie, en vertu d'un contratde location, l'exploitation de son fonds une
personne appele grant qui exploite ce fonds enson nom, pour son compte et ses risques et quipaie au propritaire un loyer.
I. Dfinition de la location-grance
PRESENTATION
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
5/58
Location
grance
Conserver le fonds
des hritiers mineursen attendant leur
majorit
Sauver lentreprise en
difficult
Incapacit du
propritaire grer
Optique vente dufonds de commerce
Dcision
d'arrter
dfinitivementde travailler
II. Recours la location-grance
Prsentation
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
6/58
III. Types de location-grance
1. La grance libre
2. La grance salarie
3. La grance non salarie (ou succursaliste)
prsentation
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
7/58
1. La grance libre
1. La responsabilit financire du propritaire du fonds : responsable des
dettes du grant locataire pendant six mois aprs la publication lgale de la
grance.
2. Dure limite du contrat de location grance.
3. Les bnfices ou les pertes ainsi que les charges dexploitation sont lacharge du grant.
prsentation
III. Types de location-grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
8/58
2. La grance salarie
1. La grance salarie est un contrat de travail non
pas un contrat de location.2. Le locataire agit pour le compte du propritaire
3. Les risques sont assums par le propritaire
4. Le grant na pas la qualit de commerant oudartisan
5. Le grant est rmunr en pourcentage
III. Types de location-grance
prsentation
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
9/58
3. La grance non salarie (ou succursaliste)
1. S'apparente au contrat de mandat gr par le
DOC
2. Le grant est rmunr au pourcentage sur le
chiffre daffaires et/ou sur les bnfices.
III. Types de location-grance
prsentation
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
10/58
IV. Aspects juridiques
1. Les conditions de la location grance
Le propritaire :1. Le propritaire doit tre immatricul au Registre de Commerce
2. Il doit avoir exploit le fonds pendant une certaine dure avant sa
mise en location.
Le contrat :1. Le contrat de location-grance doit avoir pour objet un fonds de
commerce ou un tablissement artisanal.
2. Une clientle doit tre attache aux lments lous.
3. Le contrat de doit tre publi dans un Journal dAnnonces Lgales
et au Registre de Commerce.Le locataire-grant :1. Le locataire doit tre immatricul au Registre de Commerce
2. Il exploite ses risques et prils
II-Aspects juridiques
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
11/58
2. Effets de la location grance
1. Qualit de commerant Le locataire-grant devient commerant avec toutes les obligations et
les droits qui en dcoulent ;
Le bailleur cesse en revanche d'tre commerant, sauf au point de
vue fiscal2. Effets entre les parties Les obligations du propritaire
Le propritaire doit mettre le locataire en possession et ne pas le troubler dans sa
jouissance : il ne doit pas exploiter un commerce concurrent
Les obligations du locataire :Il doit payer un loyer ou redevance
Il doit exploiter le fonds avec diligence, ne pas en modifier la destination, ne pas en
tendre l'objet, ne pas dtourner la clientle son profit personnel
Il ne peut ni cder ses droits, ni sous-louer le fonds sans l'autorisation du bailleur
Il doit restituer le fonds en fin de location.
II-Aspects juridiques
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
12/58
3. Effets envers certains tiers Les cranciersLes cranciers du propritaire : peuvent faire dclarer leurs crances exigiblesimmdiatement par voie du tribunal, sils craignent que le contrat de grance les
mette en pril.
Les cranciers du locataire-grant : les dettes du locataire-grant, mmecontractes pour le fonds, ne concernent pas le propritaire
La cession du fondsLacqureur nest pas tenu envers le locataire grant , il peut donc reprendre
lexploitation.
Lacte de cession prvoit cette situation.
II-Aspects juridiques
2. Effets de la location grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
13/58
3. La fin de la location-grances Le contrat dure indtermine peut tre dnonc
Le contrat dure dtermine prend fin larrive du terme la
rsiliation peut tre judiciaire, si le locataire grant en cours de contratmanque ses obligations
Le locataire grant na pas un droit au renouvellement du contrat.
A lexpiration du contrat il ny a pas dobligation de reprise de stock parle propritaire, sauf si celle-ci est prvue contractuellement.
La fin de la location-grance fait lobjet de radiation du locataire-grant
du RC et publication au lejournal dannonces lgales.
II-Aspects juridiques
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
14/58
1-Modalits de fixation et de paiement de la
redevance
III-Aspect financier de la location grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
15/58
III-Aspect financier de la location grance
1-Modalits de fixation et de paiement de la
redevance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
16/58
2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE
III-Aspect financier de la location grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
17/58
Clause contractuelle qui oblige le grant libre verser une indemnit compensatrice au cas o
le chiffre daffaire baisserait au cours du
contrat en dessous dun seuil dtermin.
A- Le maintien du chiffre daffaires
III-Aspect financier de la location grance
2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
18/58
B-Le maintien du matriel
Renouvellement dumatriel
Entretien et Rparation dumatriel
III-Aspect financier de la location grance
2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
19/58
3-Avantage de la location grance
dchargement du
souci de la gestion
capital conserv
+
revenus des
redevances versespar le locataire
grant.
vente du
fonds au
moment le
plus adquat.
test despotentialits
du fonds et
ses
perspectivesde
rendement.
Assurancedunecontinuit de
lexploitationdu fonds de
commerce .
III-Aspect financier de la location grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
20/58
3-Limites de la location grance
Responsabilitsolidaire de toute
les dettes
propritaire
Dpend de lacomptence du
locataire-grant
LA VALEUR IS
TVA
IMPOTS DIRECTS
propritaire
Oprationdlicate
Restitution dumatriel
Fin du contrat
III-Aspect financier de la location grance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
21/58
Cas carrefour
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
22/58
La sous-traitance
Chapitre II : la sous traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
23/58
23
Le donneurdordre
Le soustraitant
La sous-traitance
Chapitre II : la sous-traitance:
1.Definition:
Chapitre II la sous traitance
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
24/58
Rentabilit
Utilit
Efficacit
Motivations financires Motivations stratgiquesMotivations lies a
une meilleurs gestionde lactivit
Chapitre II : la sous-traitance:2.Objectifs :
Pourquoi sous-traiter
Chapitre II : la sous traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
25/58
3.Typologies:
M
C
S
Chapitre II : la sous-traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
26/58
ap tre : a sous tra tance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
27/58
4.Aspect juridique:
4.1 formalits du contrat de sous-traitance:
.
.
La nature et les conditions de production
Les conditions de paiement.
Dure de l'accord et pravis de rsiliation.
ap tre : a sous-tra tance:
ap re : a sous ra ance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
28/58
Chapitre II : la sous-traitance:
4.Aspect juridique:4.2 Obligations des parties :
Obligations du sous-traitant
Obligations dusous-traitant
Les produitsContrle des
matirespremires
EchanceLes
documents
ap re : a sous- ra ance:
ap tre : a sous tra tance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
29/58
Chapitre II : la sous-traitance:
4.Aspect juridique:4.2 Obligations des parties :
Obligations du donneur dordre
Obligations dusous-traitant
Etablir uncahier descharges
Effectuer unsuivi
techniqueEchance
Souscrire lesassurances
son profit
ap tre : a sous-tra tance:
ap tre : a sous tra tance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
30/58
Chapitre II : la sous-traitance:
4.Aspect juridique:4.3 les droits des parties
Droits des parties
Le donneur
dordre
Contrle et inspection du produit Rejet ou acceptation du produit
Le sous
traitant
A Un paiement dans le dlai fix
A lindemnisation en cas de retard de paiement
ap tre : a sous-tra tance:
la sous traitance:
Aspect financier: la sous traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
31/58
Le recours la sous-traitance:
50Centre de
Fabrication
Prix decession
interne
Centre de
Montage
Prix decession
interne
Centre de
Conditionnement
60 80
La socit BETA :
Sous-traitant
5550
Centre deDistribution
Prix decessioninterne
la sous-traitance:Aspect financier: la sous-traitance:
Aspect financier: la sous-traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
32/58
Les diffrents modes de rmunration :
Lorsque les produits sontfacilement individualisables.
Le prix
l'unit
d'uvre
Lorsque les produits sont
complexes et font intervenirde nombreux facteurs de cot.
rmunrationau forfait
Aspect financier: la sous-traitance:
Aspect financier: la sous-traitance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
33/58
Avantages et limites de la sous-traitance:
Avantages de la sous-traitance:
synergie
concentrer ses moyens surles activits stratgiques
La complexitorganisationnelle est
rduite
LE/se ne supporte que descharges variables
Elle permet de faireraliser des tches qui ne
font pas partie
du mtier de lE/se
Avoir un niveau de
commandes assur (lesous-traitant obtient des
garanties et des contrats
long terme)
Les services de conceptionsont souvent limits
Avoir des servicesmarketing limits (pas de
marque promouvoir, peu
de frais de publicit )
Aspect financier: la sous-traitance:
spect nanc er: a sous-tra tance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
34/58
Avantages et limites de la sous-traitance:Limites de la sous-traitance:
Pour viter les risques les
donneurs dordre imposentdes inspections aux sous-
traitants
Le cot est parfois pluslev que la production
interne
Une forme de dpendancese cre chez lE/se
L'entreprise sous-traitante
doit s'adapter enpermanence (car les
donneurs dordre changentde techniques)
Il est en position defaiblesse car le donneur
dordre peut toujoursreprendre la production
sous traite
spect nanc er: a sous-tra tance:
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
35/58
La franchise
35
Aspect juridique
Prsentation
Aspect financier
Prsentation
Les avantages et les limites
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
36/58
La franchise
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
37/58
La franchise :
37
Prsentation
Dfinition
Typologie
Rmunration
Marque, Assistance, Savoir-faire
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
38/58
DONNES QUANTITATIVES SUR LA FRANCHISE AU MAROC
38
Prsentation
Dfinition
Typologie
Source : Ministre de l'Industrie et du Commerce et des Tlcommunications
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
39/58
Par Secteur Dactivit
39
Prsentation
Dfinition
TypologieLa franchise de
Production
La franchise deDistribution
La franchise de
Service
La franchiseIndustrielle
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
40/58
Par les Modalits Dintgration
40
Prsentation
Dfinition
La Franchise-corner
La Franchise financire
La Master franchise
La Franchise Participative
Typologie
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
41/58
La franchise
41
Aspect juridique
Prsentation
Aspect financier
Prsentation
Les avantages et les limites
Aspect juridique
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
42/58
La loi de Doubin
42
Aspect juridique
Cadre rglementaire
Contrat de franchise
Extrait de la loi de Doubin
L'article premier de cette loi n 89-1008 prcise que "Toute personne qui met la disposition d'une autre personne
un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant
d'elle un engagement d'exclusivit ou de quasi-exclusivit
pour l'exercice de son activit, est tenu pralablement la
signature de tout contrat conclu dans l'intrt commun desdeux parties de fournir l'autre partie un document donnant
des informations sincres qui lui permettent de s'engager en
connaissance de cause ".
d
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
43/58
Le Code Dontologique Europen
43
Aspect juridique
Cadre rglementaire
Contrat de franchise
Le code dontologique entr en vigueur le 1er janvier 1991
Le code prcise les spcificits de la franchise , la ncessit
pour le franchis de:
respecter la conformit avec le concept du franchiseur.
importance de la marque, de l'enseigne.
savoir-faire du franchiseur.
A j idi
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
44/58
La rglementation marocaine
44
Aspect juridique
Cadre rglementaire
Contrat de franchiseLe contrat de franchise est soumis, selon les situations , adiffrents textes:
Les dispositions juridiques du Dahir des Contrats et desObligations (ART 230);
Le rgime fiscal de droit commun;
Le code de commerce ;
Le droit de la proprit industrielle;
Le droit de la concurrence; La rglementation de lOffice des changes;
La loi cadre n18-95 formant charte de linvestissement
(Article 17 et 19);
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
45/58
Marque
Savoir faire
45
Aspect juridique
Les acteurs du LBOLes acteurs du LBO
Assistance technique
Assistance Com/Adm
Obligations du franchiseurCadre rglementaire
Contrat de franchise
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
46/58
46
Aspect juridique
Les acteurs du LBOLes acteurs du LBO
Obligations du franchis
Cadre rglementaire
Contrat de franchise Respect deLimage deMarque
Exploitation deLa franchise
ObligationsFinancires
Marque etenseigne
Secret etConfidentialit
L f hi
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
47/58
La franchise
47
Aspect juridique
Prsentation
Aspect financier
Prsentation
Les avantages et les limites
Aspect juridique
Aspect financier
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
48/58
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
49/58
49
Aspect financier
Les redevances
Comptabilisation Cette redevance peut comprendre une partie fixe
et une partie variable afin qu'elle soit plus
progressive ou adapte chacune des phases de
dveloppement des units du rseau.
Les royalties se distinguent du droit d'entre par le
fait qu'elles sont rclames tout au long de la
dure du contrat alors que le droit d'entre lui est
unique et se verse en une seule fois la signature
du contrat.
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
50/58
Droit Dentre
50
Aspect financier
Les redevances
Comptabilisation Le Droit dentre, une
immobilisation ?
Cest bien un actif: un lment du
patrimoine des franchiss, ayant une
valeur conomique positive pour
leurs entreprises
Il est incorporelcar il sagit dun actif
non montaire, sans substance
physique et il rsulte dun droit
contractuel
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
51/58
Droit Dentre
51
Aspect financier
Les redevances
Comptabilisation Doit-on amortir le droit dentre ?
un actif est amortissable lorsque son
utilisation par lentreprise est dterminable,
donc limite dans le temps
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
52/58
Droit Dentre
52
Aspect financier
Les redevances
Comptabilisation Ecriture comptable se prsente
comme suite:
222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires X
Banque, dettes X
Banque, crances X
75 Produit non courrant X
Chez le franchis
Chez le franchiseur
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
53/58
Les royalties
53
Aspect financier
Les redevances
ComptabilisationLes royalties ou redevances d'exploitation et
d'utilisation du concept sont gnralement ddies
rmunrer l'assistance technico-commerciale, la
formation et la logistique des franchiseurs
POURLEFRANCHISE POURLEFRANCHISEUR
une charge un produit
A t fi i
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
54/58
Les royalties
54
Aspect financier
Les redevances
Comptabilisation Ecriture comptable se prsente
comme suite:
613/614 Autres charges externe X
Banque, dettes X
Banque, crances X
7126Redevances pour brevets, marques, droits et
valeurs similaire X
Chez le franchis
Chez le franchiseur
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
55/58
A antages et Limites
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
56/58
Pour le franchis
Avantages Limites
le franchis reste propritaire de son
fonds de commerce et conserve son
indpendance juridique
Le franchis bnficie galement de
la notorit d'une grande marque et
du savoir-faire du franchiseur
d'une assistance en gestion et du
soutien publicitaire et promotionneldu franchiseur
l'exploitation d'une activit en
franchise peut tre assez coteuse Le franchis est, par ailleurs tenu au
respect absolu du concept du
franchiseur (politique prix, politiques
promotions, amnagement des
locaux, approvisionnement etc.)
malgr l'indpendance juridique du
franchis, la franchise implique une
dpendance commerciale totale du
franchis
56
Avantages et Limites
Avantages et Limites
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
57/58
Pour le franchiseur
Avantages Limites
le franchiseur se trouve dbarrass
des problmes relatifs la gestion
des points de vente
Il peut contrler totalement le circuit
de distribution et percevoir des
redevances
La franchise est galement un
excellent moyen pour diffuser une
marque sur une large zone
gographique notorit
Des conflits peuvent apparatre avecles franchiss
Le franchiseur est galement tenu
des obligations notamment celle de
fournir une assistance technique et
une assistance de gestion envers les
franchiss
57
Avantages et Limites
7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx
58/58
Conclusion