Post on 27-Sep-2020
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Quebec HHHD
LETTRES PA TENTESLoi sur /es compagnies, Partie III
(L.R.Q., chap. C-38, art. 218)
L1nspecteur general des institutions financieres, en vertu de laLoi sur les compagnies, delivre les presentee lettres patentesaux requerants ci-apres designes, les constituant encorporation sous la denomination sociale
FEDERATION QUEBECOISE DE DYNAMOPHILIE
FAIT A QUEBEC LE 30 OCTOBRE 2000
Deposees au registre le 30 octobre 2000
sous le matricule 1149664048 I?)' 7Wc;"-;t--Inspecteur general des inslitutions fmanciercs
) Contresignataire'
E050D58Q40F430A
'....~.
Conseiller en 342 rte 249 Nond, St-Elie d'Orfcndsecurite financi~re Que. JOB 230
Entraineur 159 Hudon, #6, Rimouski, Que.oer-t.Lf'Le . G5L 2Y8
1- Requerants
Les requerants auxquels sont accordees les presentss lettres patentes sont:
Denis Chasse
Agriculteur 660 Rang Ste-Therese OuestSte~Henedine. Que. GOS 2RO
Louis Levesque
Adresse domiciliaire(W. rue. municipalite. code postal)Nom et prenorn Profession ou
occupation habitueHe
Daniel Royer
2 - Siege social
Le siege social de la corporation est situs:
342 rte 249 Nord, St-Elie d'Orford, Que. JOB 230
3 - Conseil d'administration
Les administrateurs provisoires de la corporation sont:
Louis UvesqueDenis Chasse .Daniel Royer
4 - Immeubles
Le montant auquel sont limites Jes biens immobiliers que peut acquerir et posseder lacorporation est limits a $75,000.00ou
Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquerir et posseder la corpo-ration sont lirnites a .
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5- Objets
Les objets pour lesquels la corporation est constituee sont les suivants:
1) Promouvoir, controler et developper la dynamophilie (ou for~e athletique)aupres de la population du Quebec.2) Favoriser les acti vi.tes de la dynarrophi.Li.een tant que sport amateur etpoursui vre l'excellence dans ce dorraine.3) Favoriser et encourager les athletes en dynamophilie a la competitionprovinciale, nationale et internationale.4) Obtention de fonds pour mieux developper les athletes et la discipline,ainsi que le maintien d'un programme adequat anti-dopage.
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6- Autres dispositions (se/on /e cas)
Au cas de la liquidation ou de distribution des biens de la corporation, cesdemiers seront devolus a, une organisation exerc;ant une activite analogue.