Post on 05-Jan-2016
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Gestion des opérations import-export
Les échanges intra-communautairesChapitre 11
1. Rappels sur la TVA
2. Obligations fiscales
3. Obligations administratives
Les échanges intra-communautaires
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Importation
Exportation
LivraisonExpédition
AcquisitionIntroduction
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
• Obligations administratives
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Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
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Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA• La TVA est supportée par le consommateur final
• Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat.
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TVA exigible = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats)
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA : Il existe 3 régimes de TVA :
• TVA sur les échanges internes➔ Versée aux impôts
• TVA sur les échanges avec les pays Tiers➔ Versée à la Douane
• TVA sur les échanges intra-communautaires➔ Versée aux impôts
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Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
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Les échanges intra-communautaires
• Obligations fiscales• N° d’identification TVA
code pays (norme ISO)d'un code informatique (ou clé) de deux chiffresdu numéro Siren de l'entreprise de neuf chiffres
Exemple FR 10 855 801072
Les échanges intra-communautaires
• Obligations fiscales :• Déclaration de la TVADéclaration CA3 ou CA4 (version simplifiée)
Formulaire CA3
• Exigibilité de la TVA : le 15 du mois suivant la livraison
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Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
• Obligations administratives
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Les échanges intra-communautaires
Obligations administratives• DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Imprimés de DEB :DEB détaillée p83 et simplifiée p84
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Déclaration détaillée à l’export
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Déclaration simplifiée à l’import
Les échanges intra-communautaires
• Obligations administratives• DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Imprimés de DEB Déclaration sur Pro.douane
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Ecran de saisie Livraison sur DEB
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Ecran de saisie Acquisition sur DEB
Les échanges intra-communautaires
• Obligations administratives
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