Post on 04-Apr-2015
LE PROCESSUS DES MOTIONS
Pour une Union démocratique et légitime
Jeju
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Que trouver dans cette présentation?
• Le processus des motions avant, pendant et après le Congrès
• L’amélioration du processus des motions pour le Congrès de Jeju
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• Une version provisoire de toute décision que le Congrès mondial de la nature doit prendre
• Les motions peuvent prendre la forme d’une Résolution ou d’une Recommandation
• Les Résolutions sont destinées à l’UICN ; les Recommandations sont destinées aux parties tierces et concernent toute question relative aux objectifs de l’UICN
(Paragraphe 48 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)
Qu’est-ce qu’une motion?
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• Il influence la définition des objectifs internationaux en matière de conservation et l’adoption de plusieurs instruments, normes et accords environnementaux internationaux
• Il encourage ou décourage l’action des gouvernements et des autres acteurs
• Il permet aux Membres de mettre en avant les questions de conservation débattues en public, où gouvernements, ONG et institutions environnementales sont assis côte à côte – c’est ce qui rend l’UICN unique
• Il permet aux membres de modifier la gouvernance et les politiques de l’Union
Pourquoi le processus des motions est-il important?
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Par le biais des motions, les Membres peuvent :- Aborder certaines questions spécifiques liées à la
conservation (peuples autochtones, espèces)
- Appeler les gouvernements, les autres organisations, la communauté internationale à agir sur des questions spécifiques liées à la conservation
- Amender les Statuts et Règlements pour modifier un processus ou changer un système de gouvernance
- Modifier le Programme de l’UICN proposé
Qu’est-ce qu’une motion?
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Feuille de route pour le processus des motions 2011-2012
76ème ConseilMAI
77ème ConseilNOVEMBRE
78ème ConseilFEVRIER
79ème Conseil
2011
2012
Motions soumises et publiées pour le Congrès
Consultations régionales sur les motions, changements statutaires et Programme devant être soumis au Congrès
Le Conseil décide des changements statutaires et les soumet au Congrès
Ouverture du Blog des Motions pour discussion et du processus de motions pour soumission par courriel DATE
LIMITE pour la soumission
PUBLICATION des motions
9 MAI 2012
8 JUILLET2012
15 FEVRIER 2012
Congrès mondial de la nature
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Le Conseil et les Membres soumettent des motions qui doivent :
• Être cohérentes avec les objectifs de l’UICN• Présenter de nouveaux problèmes ou un nouvel aspect
des problèmes étudiés lors des Congrès précédents
Informations importantes:
- Les motions doivent être soumises avant le 8 mai 2012
- Le principal parrain et les co-parrains doivent être en règle (à jour de leurs cotisations)
- La motion doit être soutenue par au moins 5 co-parrains
Les motions peuvent être soumises dans les 3 langues officielles de l’UICN : anglais, français et espagnol
AVANT LE CONGRÈS
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Structure d’une motion:
TITREPréambule: (informations de contexte)Notant…Rappelant…
Clause de transition: Le Congrès mondial de la nature, réuni du 6 au 15 septembre 2012 à Jeju, Corée, pour sa 5ème session :
Section opérante: (actions requises)Rappelle…Exhorte…Encourage….Encourage… [Mémorandum explicatif] (offre des informations complémentaires - optionnel)
AVANT LE CONGRÈS
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Blog des Motions pour discussion sur le motions:
- Le secrétariat a mit en place un forum électronique de discussion sur les projets de motions
- Le Forum de discussion fonction comme un blog
- Pour accéder au Blog : même nom d’utilisateur et même mot de passe que pour le portail des Membres
AVANT LE CONGRÈS
Jeju
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AVANT LE CONGRÈS
Comment soumettre les motions:
Membres de l’UICN doivent simplement envoyer un email a:
motions@iucn.org
Avec:
- Le texte de la motion (titre, texte et, si nécessaire, mémorandum explicatif)
- Le nom du auteur (organisation membre qui propose la motion)
- Les noms des 5 parrains (organisation membre qui appuient la motion)
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Groupe de travail sur les Résolutions :
• Formé par décision du Conseil en novembre 2010 Composé de : 1. Zuleika Pinzón (Présidente)
2. Ali Darwish (Vice-président) 3. Brahim Haddane 4. Brendan Mackey 5. Grace Mwaura 6. Mahfuz Ullah 7. Robin Yarrow8. Hans de Iongh
9. Jon Paul Rodriguez (Vice-président du SSC)
Secrétariat: Constanza Martinez, Sonia Peña Moreno
AVANT LE CONGRÈS
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Termes de référence du Groupe de travail sur les Résolutions:
• Etablir des procédures spécifiques pour le processus des motions et les principes à partir desquels les motions seront révisées
• S’assurer que les exigences statutaires s’appliquent aux motions soumises et que les motions sont traitées de façon juste et équitable
• Conseiller les parrains des motions lors de la révision, de l’amendement ou de la suppression d’une motion provisoire
• Préparer les motions pour les présenter au Congrès• Faciliter la discussion entre les Membres sur les
motions avant le Congrès
AVANT LE CONGRÈS
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Étudier les motions soumises par le Groupe de travail sur les Résolutions :
• Vérifier que la motion répond aux exigences statutaires• Modifier les motions pour les rendre compréhensibles et
cohérentes avec la structure• Fusionner les motions qui traitent du même sujet• Rejeter les motions qui ne respectent pas les exigences
statutaires• Classer les motions selon les thèmes et leur place dans le
Programme 2013-2016 proposé• Vérifier l’exactitude du contenu technique de la motion• Faire la liaison avec les Membres sur tous les points sus-
mentionnés et lorsque nécessaire
AVANT LE CONGRÈS
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Amendements aux Motions:
UNE FOIS SOUMISE, UNE MOTION NE PEUT ÊTRE AMENDÉE QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RÉSOLUTIONS
LORS DU CONGRÈS : Si l’auteur de la motion souhaite amender son texte, l’amendement proposé doit être :
• présenté “au cours d’un débat”; ou• “soumis en temps et en heure au Comité sur les
Résolutions pour diffusion avant son examen”
Débats publics: en séance plénière ou groupes de contact, annoncés à temps pour que les Membres aient la possibilité d’y participer
(Paragraphe 59 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)
AVANT LE CONGRÈS
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Les motions seront publiées et diffusées le 8 Juillet 2012
Entre juillet et l’ouverture du Congrès, le Groupe de travail sur les Résolutions:
• Organisera des groupes de contact pour les motions requérant un débat plus approfondi
• Organisera des audiences pour les motions liées au Programme 2013-2016 proposé
• Préparera de nouvelles motions soumises au Congrès
• Préparera les appels des décisions du Groupe de travail sur les Résolutions pour le Conseil d’administration du Congrès
AVANT LE CONGRÈS
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Flux des motions soumises AVANT LE CONGRÈS
BLOG DES MOTIONS POUR DISCUSSION ET SOUMISSION DES MOTIONS PAR COURRIEL DU 15 FEVRIER AU 9 MAI
REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS
SOUS GROUPE DU GTR SUR LE PROGRAMMEPOUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME PROVISOIRE
EXAMEN TECHNIQUE
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS: EXAMEN ET PUBLICATION DES MOTIONS A PARTIR DU: 8 JUILLET 2012
COMITE SUR LA GOUVERNANCEPOUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE
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Les Membres peuvent également soumettre des motions lors du Congrès, à condition que :
• Le sujet des motions soit “nouveau”, “urgent”, “n’aurait pu être anticipé”, “issu des délibérations du Congrès”, “réponde aux thèmes du programme” (au moins trois de ces conditions doivent être remplies)
• La motion soit soutenue par au moins 10 co-parrains
• La date limite pendant le Congrès soit établie par le Conseil d’administration sur la recommandation du Groupe de travail sur les Résolutions
(Paragraphe 52 et 53 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)
PENDANT LE CONGRÈS
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Service d’assistance des motions :
• Informe les Membres sur le processus des motions
• Redirige les questions au personnel adéquat du Secrétariat lorsque nécessaire
• Reçoit les nouvelles motions pendant le Congrès
PENDANT LE CONGRÈS
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SOUMISSION AU SERVICE D’ASSISTANCE DES RESOLUTIONS*
REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE COMITE SUR LES RESOLUTIONS
COMITE DU PROGRAMMEPOUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME
EXAMEN TECHNIQUE
COMITE SUR LES RESOLUTIONS
*Soumission pendant l’Assemblée à partir du 12 septembre 2012, 14.00 (tentative)
PLENIERE
GROUPE DE CONTACT
TRADUCTION
COMITE SUR LA GOUVERNANCEPOUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE
Flux des motions soumises LORS DU CONGRÈS
INTERNATIONAL UNION FOR CONSERVATION OF NATUR
APRÈS LE CONGRÈS
• Classer les motions adoptées en tant que Résolutions et Recommandations
• Publier et diffuser les Résolutions et les Recommandations
• Historique des votes – information pouvant être publiée
• Faire le suivi et le rapport de la mise en oeuvre des Résolutions et des Recommandations : système automatisé (accessible par le portail des Membres)
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Evaluation du Congrès + étude + analyse du Conseil – problèmes qui doivent être abordés pendant le processus des motions:
THÈMES MESURES
Manque de documentation/Compréhension
Former chaque groupe d’utilisateur (Membres, Conseil, Secrétariat); Manuel; Trousse à outils
Portée (régionale, nationale, locale)
Aux Membres d’indiquer la portée
Quantité – temps de discussion
Système électronique : Forum de discussion en ligne + structure de l’Assemblée
Lien avec le Programme Les Membres envisagent les motions et le Programme et le Programme régional comme un ensemble
Lien avec le Forum Structure de l’Assemblée
Légitimité Amendement proposé au Congrès Règles de procédures: Quorum
AMÉLIORATION DU PROCESSUS DES MOTIONS
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INFORMATIONS IMPORTANTES
DATES IMPORTANTES ET DATES LIMITES
Ouverture du Blog des Motions pour débattre les projets des motions;
Ouverture du processus pour soumettre les motions par courriel: a partir du 15 février 2012
Date limite pour la soumission des motions: 9 mai 2012
Publication et diffusion des motions : 8 juillet 2012
COORDONNEES DU POINT DE CONTACTConstanza Martinez, Sonia Peña Moreno
motions@iucn.org