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La matrice graphique du futur…maintenant une réalité
Serge Paquin, conseiller expert en évaluation foncière
Direction de l’évaluation foncière
Sylvain Goulet, conseiller en géomatique
Direction du Bureau municipal, de la géomatique et de la statistique
28 mai 2011
La matrice graphique du futur…Contenu de la présentation
1. Pourquoi remplacer le volume 3 du MEFQ
2. Portrait technologique
3. Partie 2B du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)
3.1 Définition, rôle et portée du Système d’information géographique (SIG)
3.2 Organisation du SIG
3.2.1 Structure et codification des renseignements
3.2.2 Répertoire des renseignements
3.3 Diffusion de l’information
4. Transmission des renseignements
5. Impacts sur les travaux d’évaluation
6. Entrée en vigueur : échéancier
1. Pourquoi remplacer le volume 3 du MEFQ
Remonte à1974
Nouvelles technologies
Norme provinciale proposée en 2003, révisée en 2008 et mise en attente
Modernisation du dossier de propriété et du rôle d’évaluation
Actions entreprisesPartenariat entre la DEF et la DBMGS (firme Utilicase en support)
Enquête en juillet 2010
Production d’un projet de la partie 2B et consultation en décembre 2010
Publication été 2011
2. Portrait technologique
Obtenir l’état de situation au niveau…
Des logiciels et formats de données utilisés par les OMRÉ
De la proportion de matrices graphiques numérisées
Des moyens de diffusion des matrices graphiques
…afin de s’assurer que les prescriptions seront réalisables à l'aide des technologies présentes au sein des OMRÉ
147 réponses sur 185 (taux de participation de 77 %)
2. Portrait technologique (suite)
Logiciels SIG utilisés pour la mise à jour des matrices graphiques
NB* %*
MapInfo 21 11,9
Autocad Map 34 19,2
ArcGIS ou autres produits ESRI 83 46,9
Bentley Micro-Station 8 4,5
TNT mips 2 1,1
FME 16 9,0
Autres 13 7,3
Total 177 100,0
2. Portrait technologique (suite)
La matrice graphique est :
29,343Maintenue à jour numériquement et diffusée partiellement de façon numérique à l’aide d’outils SIG spécialisés et partiellement à l’aide de feuillets imprimés
NB* %*Maintenue à jour et diffusée exclusivement sur papier 17 11,6Maintenue à jour numériquement et diffusée sur papier 21 14,3
Maintenue à jour numériquement et diffusée exclusivement de façon numérique à l’aide d’outils SIG spécialisés 59 40,1Autres 7 4,8Total 147 100,0* Nombre de répondants:
Le SIG fournit aux professionnels un moyen de stocker et de présenter les renseignements géographiques utiles aux activités d’évaluation foncière. Il inclut toute l’information couvrant les thèmes suivants :
Le SIG fournit aux professionnels un moyen de stocker et de présenter les renseignements géographiques utiles aux activités d’évaluation foncière. Il inclut toute l’information couvrant les thèmes suivants :
3. Définition, rôle et portée du SIG
1.1. Repérage : hydrographie, odonymie, grille cartographique, etc.Repérage : hydrographie, odonymie, grille cartographique, etc.
2.2. Composition : lots formant une propriété (unité d’évaluation)Composition : lots formant une propriété (unité d’évaluation)
3.3. Forme et dimension : limites d’une propriété, superficies et mesuresForme et dimension : limites d’une propriété, superficies et mesures
4.4. Contexte : emplacement, forme et composition des propriétés voisinesContexte : emplacement, forme et composition des propriétés voisines
3.1 Définition et rôle du SIG prévu à la partie 2B du MEFQ
3. Définition, rôle et portée du SIG (suite)
1.1. L’inventaire des renseignements géographiques que doit contenir le SIGL’inventaire des renseignements géographiques que doit contenir le SIG
2.
2.
Leur organisationLeur organisation
3.
3.
Leur diffusionLeur diffusion
4.
4.
Leur tenue à jourLeur tenue à jour
5.
5.
Leur transfertLeur transfert
Au niveau de la portée, la partie 2B contient les prescriptions et les
indications minimales relatives à…
mais fait abstraction …des technologies pour élaborer le SIGdes outils géomatiquesde la méthodologie et du processus de constitution du SIG
Le renseignement géographique
3.2 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
1.1. Est l’équivalent d’une couche cartographiqueEst l’équivalent d’une couche cartographique
2.2. Le SIG contient 33 renseignements géographiques obligatoires regroupés en six sections :Le SIG contient 33 renseignements géographiques obligatoires regroupés en six sections :
Section 01Section 01 Renseignements géographiques servant de repèreRenseignements géographiques servant de repère
Section 02Section 02 Renseignements géographiques d’ordre administratifRenseignements géographiques d’ordre administratif
Section 03Section 03 Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluationRenseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation
Section 04Section 04 Renseignements géographiques relatifs au cadastreRenseignements géographiques relatifs au cadastre
Section 05Section 05 Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinageRenseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage
Section 06Section 06 Autres renseignements géographiques servant de repèreAutres renseignements géographiques servant de repère
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
Section 5 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage
Section 6 – Autres renseignements géographiques servant de repère
Unité d’évaluation
Immatriculation
Superficie totale
Point d’immatriculation
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Lot
Numéro de lot
Superficie de lot
Mesure de ligne de lot
Rayon de courbure de ligne de lot
Flèche de renvoi
Identification d’unité de voisinage
Flèche de renvoiGrille de division
Grille de section
Zone verte
Limite municipale
Identification de l’entité municipale
Identification de la zone verte
Odonyme
Hydrographie surfacique
Hydrographie linéaire
Hydronyme
Section 1 - Renseignements géographiques servant de repère
Section 2 - Renseignements géographiques d’ordre administratif
Section 3 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation
Section 4 - Renseignements géographiques relatifs au cadastre
Flèche de renvoi
Cadastre
Identification de cadastre
18
13
12
17
11
10
9
26
24
23
22
21
29
28
203
2
7
5
4
6
1
33
31
31
8
27
25
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
SICADA_LLOT_SSICADA_SCAD_S
SICADA_ICAD_T
SICADA_NLOT_T
SICADA_SLOT_T
SICADA_MLOT_T
SICADA_RLOT_T
SICADA_LREN_L
SIUEVA_UEVA_S
SIUEVA_PIMM_P
SIUEVA_IMMA_T
SIUEVA_SUPT_T
SIUEVA_FRON_T
SIUEVA_OCCU_P
SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L
SIADMI_ZAGR_S
SIUVOI_IVOI_T
SIUVOI_VREN_L
SIADMI_LMUN_S
SIADMI_IMUN_T
SIADMI_IAGR_T
SIREPE_ODON_T
SIREPE_SHYD_SSIREPE_LHYD_L
SIREPE_IHYD_T
SIREPE_GRIS_S
SIREPE_GRID_S
3
2
1 26
Grille de division
Grille de section
Odonyme Lot Indique que l’ordre d’affichage est fixe
Indique que les couches Odonyme, Grille de section et Grille de division peuvent être ordonnées à la discrétion de l’OMRÉ à l’intérieur des niveaux 1 à 3
Numéro civique SIUEVA_NCIV_T14
Servitude, emprise et limite des eaux19 SIUEVA_SERV_L
Identification d’une servitude SIUEVA_ISER_T15
Pylône de ligne électrique16 SIUEVA_PYLO_P
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
Unité de voisinage30 SIUVOI_UVOI_S
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
Codification des renseignements géographiques
SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement (section)Quatre lettres désignant le regroupement (section)
REPEREPE Sections 01 et 06Sections 01 et 06
ADMIADMI Section 02Section 02
CADACADA Section 04Section 04
UVOIUVOI Section 05Section 05
UEVAUEVA Section 03Section 03
Codification des renseignements géographiques
SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement (section) - CADAQuatre lettres désignant le regroupement (section) - CADA
YYYYYYYY Quatre lettres décrivant le renseignement géographique (couche)Quatre lettres décrivant le renseignement géographique (couche)
LLOTLLOT LotLot SHYDSHYD Hydrographie de surfaceHydrographie de surface......
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
Codification des renseignements géographiques
SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement - CADAQuatre lettres désignant le regroupement - CADA
YYYYYYYY Quatre lettres décrivant le renseignement géographique - LLOTQuatre lettres décrivant le renseignement géographique - LLOT
ZZ Mode d’implantationMode d’implantation
PP PointPoint
LL LigneLigne
SS SurfaceSurface
TT TexteTexte
Rens. géo. servant de repèreRens. géo. servant de repère
Rens. géo. d’ordre administratifRens. géo. d’ordre administratif
Rens. géo. relatifs à l’unité d’évaluationRens. géo. relatifs à l’unité d’évaluation
Rens. géo. relatifs au cadastreRens. géo. relatifs au cadastre
Rens. géo. relatifs à l’unité de voisinageRens. géo. relatifs à l’unité de voisinage
Autres rens. géo. servant de repèreAutres rens. géo. servant de repère
0101
0202
0303
0404
0505
0606
Codification des renseignements descriptifs associés à un renseignement géographique
SISSCCZ
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
SSSS Numéro de la sectionNuméro de la section
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
33330101
Codification des renseignements descriptifs associés à un renseignement géographique
SISSCCZ
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
SSSS Numéro de la sectionNuméro de la section
CCCC Numéro de la couche (renseignement géographique)Numéro de la couche (renseignement géographique)
......OdonymeOdonyme Hydrographie de surfaceHydrographie de surface
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
Codification des renseignements descriptifs associée à un renseignement géographique
SISSCCZ
SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG
SSSS Numéro de la sectionNuméro de la section
CCCC Numéro de la couche (renseignement géographique)Numéro de la couche (renseignement géographique)
ZZ Lettre incrémentée permettant d’identifier de façon unique chacun des renseignements descriptifsLettre incrémentée permettant d’identifier de façon unique chacun des renseignements descriptifs
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
Exemple
Section 03Section 03 Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluationRenseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation
Couche 17Couche 17 Renseignements relatifs aux points d’immatriculation (centroïdes)Renseignements relatifs aux points d’immatriculation (centroïdes)
CodificationCodification DescriptionDescription StatutStatut TypeType TailleTaille MultiplicitéMultiplicité Domaine de valeurDomaine de valeur
Date d’inscription dans le SIGDate d’inscription dans le SIGSI0317ASI0317A OO DateDate UU (AAAA-MM-JJ)(AAAA-MM-JJ)
Échelle de représentationÉchelle de représentationSI0317BSI0317B OO EntierEntier UU 50, 100, 250, 500, 1000, 2000, 5000, 10000, 2000050, 100, 250, 500, 1000, 2000, 5000, 10000, 20000
ImmatriculationImmatriculationSI0317CSI0317C OO CarCar 1010 UU 0000000000 à 99999999990000000000 à 9999999999
EmplacementEmplacementSI0317DSI0317D OO CarCar 44 UU 0000 à 99990000 à 9999
3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements
3.2.1 Organisation du SIG: répertoire des renseignements
3.3 Diffusion de l’information
Section 5 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage
Section 6 – Autres renseignements géographiques servant de repère
Unité d’évaluation
Immatriculation
Superficie totale
Point d’immatriculation
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Lot
Numéro de lot
Superficie de lot
Mesure de ligne de lot
Rayon de courbure de ligne de lot
Flèche de renvoi
Identification d’unité de voisinage
Flèche de renvoiGrille de division
Grille de section
Zone verte
Limite municipale
Identification de l’entité municipale
Identification de la zone verte
Odonyme
Hydrographie surfacique
Hydrographie linéaire
Hydronyme
Section 1 - Renseignements géographiques servant de repère
Section 2 - Renseignements géographiques d’ordre administratif
Section 3 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation
Section 4 - Renseignements géographiques relatifs au cadastre
Flèche de renvoi
Cadastre
Identification de cadastre
18
13
12
17
11
10
9
26
24
23
22
21
29
28
203
2
7
5
4
6
1
33
31
31
8
27
25
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
SICADA_LLOT_SSICADA_SCAD_S
SICADA_ICAD_T
SICADA_NLOT_T
SICADA_SLOT_T
SICADA_MLOT_T
SICADA_RLOT_T
SICADA_LREN_L
SIUEVA_UEVA_S
SIUEVA_PIMM_P
SIUEVA_IMMA_T
SIUEVA_SUPT_T
SIUEVA_FRON_T
SIUEVA_OCCU_P
SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L
SIADMI_ZAGR_S
SIUVOI_IVOI_T
SIUVOI_VREN_L
SIADMI_LMUN_S
SIADMI_IMUN_T
SIADMI_IAGR_T
SIREPE_ODON_T
SIREPE_SHYD_SSIREPE_LHYD_L
SIREPE_IHYD_T
SIREPE_GRIS_S
SIREPE_GRID_S
3
2
1 26
Grille de division
Grille de section
Odonyme Lot Indique que l’ordre d’affichage est fixe
Indique que les couches Odonyme, Grille de section et Grille de division peuvent être ordonnées à la discrétion de l’OMRÉ à l’intérieur des niveaux 1 à 3
Numéro civique SIUEVA_NCIV_T14
Servitude, emprise et limite des eaux19 SIUEVA_SERV_L
Identification d’une servitude SIUEVA_ISER_T15
Pylône de ligne électrique16 SIUEVA_PYLO_P
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
Unité de voisinage30 SIUVOI_UVOI_S
Diffusion numérique obligatoire
Groupes de données accessibles en tout temps
Renseignements affichés selon un ordre défini
3.3 Diffusion de l’information (suite)
Pour la diffusion du SIG, que ce soit en format numérique ou papier, six groupes d’information doivent être visibles et accessibles pour les usagers.
Groupe 2Groupe 2 Les identificationsLes identifications
Groupe 1Groupe 1 TitresTitres
Groupe 4Groupe 4 LocalisationLocalisation
Groupe 3Groupe 3 LégendeLégende
Groupe 6Groupe 6 Renseignements géographiquesRenseignements géographiques
Groupe 5Groupe 5 MétadonnéesMétadonnées
3.3 Diffusion de l’information (suite)
1122
33
44
55
Marge de dégagement
Marge de dégagement
Groupe 1Groupe 1 Titres• Générique• Spécifique
Titres• Générique• Spécifique
Groupe 2Groupe 2 Identification• OMRÉ• Municipalité
Identification• OMRÉ• Municipalité
Groupe 3Groupe 3 LégendeLégende
Groupe 4Groupe 4 LocalisationLocalisation
Groupe 5Groupe 5 Métadonnées• Échelle• Projection• Date de m.à.j.• Mise en garde
Métadonnées• Échelle• Projection• Date de m.à.j.• Mise en garde
Groupe 6Groupe 6 Renseignements géographiquesRenseignements géographiques
Mar
ge d
e dé
gage
men
t
Mar
ge d
e dé
gage
men
t
66
3.3 Diffusion de l’information (suite)
Métadonnées
Immatriculation
Superficie totale
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Lot
Numéro de lotSuperficie de lotMesure de ligne de lotRayon de courbure de ligne de lot
Flèche de renvoi
Grille de division
Grille de section
Zone verte
Limite municipale
Identification de l’entité municipale
Identification de la zone agricole
Odonyme
Renseignements géographiquesservant de repère
Renseignements géographiquesd’ordre administratif
Renseignements géographiquesrelatifs à l’unité d’évaluation
Renseignements géographiquesrelatifs au cadastre
Flèche de renvoi
Cadastre
Identification de cadastre
Numéro civiqueIdentification d’une servitude
Pylône de ligne électrique
Rue des Érables
V ille de Saint -X
zone verte
ft : 34,85
st : 456,5
7843-87-8765#67Droit de passage
r : 54,9567,85s : 555,51 899 772Rang du Père
Légende
+
+
+
+
Point d’immatriculation
Unité d’évaluationServitude, emprise et limite des eaux
RENSEIGNEMENTS GÉOGRAPHIQUES
LOCALISATION
SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR DES FINS DE FISCALITÉ
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-LA-ROCHELLE MRC DE LA ROCHELLE
-
-
+
0 1 km
1 : 2800
Métadonnées
Immatriculation
Superficie totale
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Lot
Numéro de lotSuperficie de lotMesure de ligne de lotRayon de courbure de ligne de lot
Flèche de renvoi
Grille de division
Grille de section
Zone verte
Limite municipale
Identification de l’entité municipale
Identification de la zone agricole
Odonyme
Renseignements géographiquesservant de repère
Renseignements géographiquesd’ordre administratif
Renseignements géographiquesrelatifs à l’unité d’évaluation
Renseignements géographiquesrelatifs au cadastre
Flèche de renvoi
Cadastre
Identification de cadastre
Numéro civiqueIdentification d’une servitude
Pylône de ligne électrique
Rue des Érables
V ille de Saint -X
zone verte
ft : 34,85
st : 456,5
7843-87-8765#67Droit de passage
r : 54,9567,85s : 555,51 899 772Rang du Père
Légende
+
+
+
+
Point d’immatriculation
Unité d’évaluationServitude, emprise et limite des eaux
RENSEIGNEMENTS GÉOGRAPHIQUES
LOCALISATION
SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR DES FINS DE FISCALITÉ
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-LA-ROCHELLE MRC DE LA ROCHELLE
-
-
+
0 1 km
1 : 2800
4. Transmission des renseignements
Le SIG est réalisé en fonction de technologies propres à l’OMRÉ
Les modalités de la partie 2B s’appliquent lorsque :
l’OMRÉ fait appel à un nouveau fournisseur pour les opérations d’évaluation et/ou de tenue à jour du SIG
l’OMRÉ transmet le SIG au MAMROT
Trois règles s’appliquent au transfert électronique :
le format GML doit être utilisé (six sections, six fichiers)
la codification des renseignements doit être respectée
les attributs de tous les renseignements géographiques doivent êtrerespectés
5. Impacts sur les travaux d’évaluationfoncière
Système de projection : MTM NAD83
4 règles de l’article 34 de la Loi sur la fiscalité municipale1.1.
Règles précises concernant la constitution d’une unité d’évaluation
Immatriculation en NAD831.1.
Les cas particuliers2.2.
Article 35 (Occupation sur un terrain public)
Article 40 (Roulotte)Article 41 (Copropriété)
Article 37 (Exploitant de chemin de fer)
Article 41.1 (Exploitant d’un réseau de télécommunication)
Article 41.1.0.1 (Exploitant d’un gazoduc)
Article 204 et 208 (Répartition fiscale)
Identification visuelle des unités d’évaluation superposées
XXYY-XY-XXYY (M)
Gestion numérique du SIG (la diffusion papier devient accessoire)
Normalisation du contenu
Normalisation du transfert
Régulation de la tenue à jour
Relation entre les renseignements à l’aide de clés
Relation entre les lots et les unités d’évaluation pour validation
5. Impacts sur les travaux d’évaluationfoncière (suite)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Août 2010Mise en vigueur des
nouvelles dispositions réglementaires et du MEFQ
1er janvier 2012Application des dispositions concernant la
présentation et la transmission :• du rôle d’évaluation• du sommaire du rôle• des certificats• de la proportion médiane
2015Dernière année d’entrée en vigueur d’un
rôle POUVANT être confectionné en vertu des anciennes dispositions réglementaires
2016Première année d’entrée en vigueur d’un rôle DEVANT être confectionné en vertu
des nouvelles dispositions réglementaires
6. Entrée en vigueur : ÉCHÉANCIER