J. Billé & P. Formisyn PCN PME - Webinaire du 20 …...PCN PME - Webinaire du 20 Avril 2017 3 Le...

Instrument Financier PME - J. Billé & P. Formisyn PCN PME - Webinaire du 20 Avril 2017

Le réseau Point de Contact National PME

courriel: pcn-pme@recherche.gouv.fr Site Web : http://www.horizon2020.gouv.fr/pme

Lien : http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm

MESR MEIN Pôle de Compétitivité ASRC Instituts

Carnot ANRT Institut Mines-

Télécom

Sommaire

1. Contexte Horizon 2020, aspects transversaux 2. Les dispositifs en faveur des PME 3. Concepts et Design 4. L’instrument financier PME 5. Les lignes thématiques 6. Quelques chiffres 7. Evaluation 8. Coaching et soutien de la part des EEN 9. Accompagnement & contacts pratiques

Les programmations

Le programme HORIZON 2020 : H2020

3 PRIORITES

Excellence Scientifique

Primauté Industrielle

Défis Sociétaux

Pilier 1 Pilier 3 Pilier 2

Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation

Science pour et avec la société

Institut Européen d’innovation et Technologie (I.E.T)

Centre Commun de Recherche (Joint Research Center – J.R.C)

Excellence

Scientifique Conseil Européen de la recherche (E.R.C)

Actions Marie Sklodowska-Curie

Technologies Futures et émergentes (F.E.T)

Infrastructures de recherche

Primauté Industrielle

Technologies Clés génériques (K.E.T) : Micro et nano -

électronique Photonique Nanomatériaux Matériaux avancés Système de production Biotechnologie ind.

Espace

Innovation dans les PME

Accès aux financements à risques

Défis Sociétaux

Santé, Bien-être et vieillissement

Santé alimentaire et bio-économie

Energies sûres, propres et efficaces

Transports intelligents, verts et intégrés

Climat, Environnement et matières premières

Sociétés inclusives et novatrices, et capables de réflexion

Sociétés sûres

Les budgets proposés dans HORIZON 2020 1

24 441

17 015

29 678

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

PILIER 1 :EXCELLENCESCIENTIFIQUE

PILIER 2 : PRMAUTEINDUSTRIELLE

PILIER 3 : DEFISSOCIETAUX

EIT +JRC

39% 6%

75,7 M€

Objectif de la Commission dans H2020

Allouer 20% du budget aux PME

Pilier 3 : Défis Sociétaux Les budgets par Pilier

1 29,7 Md€

13 095

10 000

12 000

14 000

EuropeanResearch

Council (E.R.C)

Future andEmerging

Technology(F.E.T)

MarieSlodowska

Curie Actions(M.S.C.A)

ResearchInfrastructure

5 931 6 339

1 309 1 695

13 557

10 000

12 000

14 000

16 000

L.E.I.T Accès Financements àrisques

Innovation dans lesPME

Leadership in Enabling & Industrial Technologies (L.E.I.T) Micro- and nano-electronics;

photonics Nanotechnologies Advanced materials Biotechnology Advanced manufacturing and

processing

17 Md€

Pilier 1 : Excellence scientifique

Pilier 2 : Primauté industrielle

24,4 Md€

Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020

Les dispositifs en faveur des PME 2 Les PME dans Horizon 2020

Projets R&D

Opportunités de marché

Horizon 2020 Instrument PME Cible : Business

PME à forte motivation innovante

Eurostars Cibles : R&D

PME innovantes

Horizon 2020 Projets

collaboratifs Cibles : R & D

Collaboratif PME

Fast Track to Innovation (FTI)

Recherche fondamentale

Recherche industrielle

Développement expérimental

Mise sur le marché

Croissance / expansion

Instrument PME

Top-down

Bottom-up Eurostars

Projets collaboratifs 100%

70 % (100%)

30 à 40 %

Taux de Subvention

(+25% overheads) Dédié PME • // avec schémas FR: PSPC, FUI, ANR, PIA, AI, Concours

• Complémentarité possible avec le CIR et/ou le CII

Les dispositifs en faveur des PME

Les dispositifs en faveur des PME 2

Modèle de coûts (sauf Eurostars):

Type d’organisation Non commerciales - Académiques -

(Actions R&I)

Commerciales - Entreprises -

(Actions d’Innovation)

Taux de subvention des Coûts directs

100% quelle que soit l’activité

70% (proches du marché)

Taux de subvention des Coûts indirects

2 Soutien aux PME : une approche intégrée

Instrument PME 7%

Projets collaboratifs 13%

Eurostars II Amélioration de capacité

d'innovation

Accès aux Financement à risque

20 % des budgets prévus pour technologies

industrielles (LEIT) & défis sociétaux

'Innovation dans les PME'

Les budgets en faveur des PME 2 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME

• 20% Défis Sociétaux + LEIT : ~ 8 Mds €

• R&D collaborative: au plus 13 % = 5, 2 Mds € • Instrument PME: au moins 7 % = 2,8 Mds €

• Eurostars II: 287 M€ EC + ~840 M€ MS ~1, 14 Mds €

• 2 Enjeux

• Développement des PME par l’innovation • Retour financier vers la France: (10,5% 17%)

(10% = 1000 M€/an)

Infodays : l’Instrument PME - 16 mars 2017 Grenoble - P. Formisyn - PCN PME

Cartographie Horizon 2020 et

financements nationaux

Les dispositifs en faveur des PME 2

BOTTOM-UP

JEI/JEU

Crédit Impôt Recherche (dont Crédit Impôt Innovation

Bpifrance: • APT/APE • Aides RDI (dont Eurostars) • Autres produits

H2020 Instrument PME

H2020 / FTI

H2020 Marie Skłodowska

: projets collaboratifs : projets non collaboratifs

: projets collaboratifs dédiés aux PME : Renforcement du potentiel humain

: dispositif fiscal

: instruments financiers: prêts et capital investissement

InnovFin: Instruments

publics/privés: prêts

innovation, capital risque…

Instruments privés:

prêts, capital investissement,

marchés financiers…

CIFRE National

Européen H2020 Eurostars

Cartographie des dispositifs en faveur des PME (1/2)

TOP-DOWN ou SECTORIEL H2020 projets collaboratifs

ANR AAP

Bpifrance: PSPC, CMI, FSN, PIAVE

H2020 JTI

Eureka Clusters InnovFin:

Instruments publics/privés :

prêts, capital risque

Instruments privés: capital

investissement

: projets collaboratifs : projets non collaboratifs

: projets collaboratifs dédiés aux PME

: projets dédiés au renforcement du potentiel humain : dispositif fiscal

: instruments financiers: prêts et capital investissement

National

Européen

Cartographie des dispositifs en faveur des PME (2/2)

CONCEPTS & DESIGN

La vallée de la mort 3

3 Le «Small Business Innovation and Research Program (SBIR)»

Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014

Funding Gap (range: 1-3 M€)

Programme américain (1982)

Echelle de « Maturité Technologique » d’un projet (échelle TRL) 3

3 Pourquoi PARTICIPER

• Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes

"Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants,

marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse.

• Visibilité au niveau européen.

• Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires.

• Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de

clients.

• Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif

par après (Instrument Financiers de l'UE: facilités d'emprunt et

de prises de participation).

3 Les raisons objectives de PARTICIPATION

• Ouvert à toutes PME innovantes (EU-28 + pays associés H2020) démontrant leur ambition à croître et s'internationaliser;

• Soutien possible à une seule entreprise;

• De l'idée au marché à travers trois phases successives de soutien;

• Pas d'obligation pour les candidats de postuler à l'ensemble des trois phases;

• Financement: 70% (généralement) • Idées matures avec une claire

dimension européenne • Quatre "cut-offs" chaque année

pour toutes les phases

L’INSTRUMENT PME

CERTIFICAT

QUELLE EST L’INNOVATION ? QUEL BUSINESS ?

L’instrument PME 4 ?

IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ

Validation du concept et de la faisabilité

Recherche Développement d'applications commerciales

Démonstration

Commercialisation

instruments financiers pour PME

Marchés publics

De l’idée au concept, Évaluation des risques, de la technologie et de la faisabilité commerciale

Démonstration, prototypage, Tests, marché, changement d’échelle, miniaturisation, recherche

Label qualité pour les projets réussis, accès aux financements à risques, support indirect.

L'Instrument PME: Soutien à l'innovation de l'idée mature au marché

Subvention EU € 50,000 (forfait)

Subvention EU € 500,000 à 2.5 million (montant indicatif)

• No grant, but… • Training upport • Market and Investment

Readiness support • Promotion / networking with

financiers & clients • … and more indirect support!

Les phases de l’instrument PME 4

4 Phase 2: R&D, démonstration,

applications commerciales

Input: Idée/Concept: "Business Plan 1"

(~ 10 pages) 10% du budget

Activités:

Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété

intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s)

Etude de design Application pilote

Output: "Business plan 2" plus développé

Input: "Business plan 2" plus description des

activités sous la Phase 2 (~ 30 pages)

90% du budget

Activités: Développement,

prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation,

mise à l'échelle, développement d'applications commerciales,

recherche

Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement

Subvention forfaitaire: €50.000

~ 6 mois

Pas de soutien financier

Phase 3: Commercialisation

Subvention européenne: 0,5-2,5 M€

~ 12 à 24 mois

Promotion: l'instrument comme marque de qualité

pour les projets réussis Facilitation d'accès à la

finance privée Soutien via appartenance aux réseaux, formation,

information, aide en gestion de la PI, partage

de connaissances, publications

Enchaînement possible avec autres instruments financiers (UE) pour PME

(dettes et prises de participation)

Possible connection vers

les marchés publics

10-15% de chances

40-50% de chances

Phase 3 & coaching = 2% du budget

Phase 1: Validation du Concept et de la

Faisabilité

L’instrument PME : modalités de participation Les dates de cut-offs en 2016/2017

24 Fev. 9 Nov.

3 Fev.

3 Mai 7 Sept. PHASE 1

14 Avr. 15 Juin 13 Oct. PHASE 2

15 Fev. 3 Mai 6 Sept. 8 Nov.

18 Janv. 6 Avr. 1er Juin 18 Oct.

2017 PHASE 1

PHASE 2

2017 X

Budget et Financement des lignes thématiques pour l’instrument PME :

Les changements pour les WP 2016 - 2017

5 Budget et Financement des lignes thématiques

pour l’instrument PME pour les WP 2016 - 2017

Programme Thématiques Montant (M€) pour 2016

Montant (M€) pour 2017

5. Leadership in enabling and industrial technologies 5i. Information and Communication Technologies

SMEInst 01 (ICT)

Open Disruptive Innovation Scheme 60,0 66,0

5ii. Nanotechnologies, Advanced Materials, Biotechnology and Advanced Manufacturing and Processing

SMEInst 02 (NMP)

Accelerating the uptake of nanotechnologies advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs

32,00 35,32

SMEInst 03 (Biotec)

Dedicated support to biotechnology SMEs closing the gap from the market

7,5 7,5

5iii. Space

SMEInst 04 (Space)

Engaging SMEs in space research and development

11,50 12,60

5 Programme Thématiques Montant (M€) pour 2016

Montant (M€) pour 2017

8. Health, demographic change and wellbeing

SMEInst 05 (PHC)

Supporting innovative SMEs in the healthcare biotechnology sector

35.00 80.00

SMEInst 06 (PHC)

Accelerating market introduction of ICT solutions for health, well being and ageing well

18.00 12.50

9. Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research and the bioeconomy

SMEInst 07 (SFS)

Stimulating the innovation potential of SMEs for sustainable and competitive agriculture, forestry, agri-food and bio-based sectors

26,00 37,87

SMEInst 08 (BG)

Supporting SMEs efforts for the development – deployment and market replication of innovative solutions for blue growth

9,5 12,42

10. Energy Challenge

SMEInst 09 (SIE)

Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system

46.00 50.00

5 Programme Thématiques Montant (M€)

pour 2016 Montant (M€)

pour 2017 11. Smart, green and integrated transport

SMEInst 10 (IT)

Small business innovation research for Transport and Smart Cities Mobility

57,57 61,23

12. Climate action, environment, resource efficiency and raw materials

SMEInst 11 (SC)

Boosting the potential of small businesses in the areas of climate action, environment, resource efficiency and raw materials

25,00 36,00

13. Europe in a changing world – inclusive, innovative and reflective Societies

SMEInst 12 (INSO)

New business models for inclusive, innovative and reflective societies

10,80 11,40

14. Secure societies – Protecting freedom and security of Europe and its citizens

SMEInst 13 (DRS)

Engaging SMEs in security research and development

15,37 14,67

Budget et Financement des lignes thématiques pour l’instrument PME pour les WP 2016 - 2017

Rappels budgets 5 Pour la phase 1 :

26 M€ en 2015 32 M€ en 2016 Environ 45 M€ en 2017 (à titre indicatif et

correspondant à 10% du montant alloué à la phase 2)

Pour la Phase 2 :

233,7 M€ en 2015 297,35 M€ pour la phase 2 en 2016 environ 390 M€ pour la phase 2 en 2017

(437,5 M€ au titre des cut-offs de l’année 2017)

5 Nouveautés pour l’année 2017

Healthcare and biotechnology (SMEInst-05 topic): Cette thématique couvre les technologies cellulaires et la recherche clinique pour la validation de biomarqueurs et/ou les dispositifs médicaux de diagnostics. En 2017, les technologies cellulaires ne concernent que les phases 2 de l’instrument PME. Les projets de recherche clinique peuvent candidater aux appels à projets Phases 1 et 2. La durée des projets Phase 2 peut aller jusqu’à 36 mois (au lieu des 12 à 24 mois que l’on trouve sur les autres thématiques).

Blue growth (SMEInst-08 topic): l’accent sera mis sur la prévention

des déchets marins. Security (SMEInst-13 topic): les projets dans le domaine de la

cybersécurité sont encouragés à prendre en compte les partenariats public-privé dans le domaine et correspondant au programme de recherche stratégique et d'innovation.

QUELQUES CHIFFRES

• Bilan 2014 – 2015 • Bilan 2016

Données générales : Bilan 2014-2015

1166 financés

14 485 Propositions

reçues 58,3 M€ budget

1 2119 > seuil

278 financés

4 835 Propositions

reçues 468,7 M€ budget Ph

2 1698 > seuil

Bilan établi sur 13 cut-offs : * 7 cut-offs phase 1 * 6 cut-offs phase 2 Soit 19 320 projets : * 75% en phase 1 * 25% en phase 2 Taux de Seal of Excellence : * 14,6 % en phase 1 * 35,11% en phase 2 Taux final de réussite : * 8,05% en phase 1 * 5,75% en phase 2

Données générales : Bilan Français 2014-2015

68 financés

676 Propositions

1 102 > seuil

23 financés

536 Propositions

reçues 37,8 M€ budget Ph

2 149 > seuil

Soit 1212 projets (sur 19 320 projets soumis) : taux global de dépôt de 6,3% * Phase 1 = 4,7% * Phase 2 = 11,08 % (sur l’ensemble de dépôts) Taux de Seal of Excellence : * 15,08 % en phase 1 * 27,8 % en phase 2 Taux Final de réussite : * 10,05% en phase 1 * 4,3 % en phase 2

Données générales : Bilan 2016

698 financés

7 852 Propositions

1 1 379 > seuil

202 financés

4 061 Propositions

reçues > 400 M€ budget Ph

2 1 941 > seuil

Bilan établi sur 8 cut-offs : * 4 cut-offs phase 1 * 4 cut-offs phase 2 Soit 11 913 projets : * 66 % en phase 1 * 34 % en phase 2 Taux de Seal of Excellence : * 14,6 % en phase 1 * 35,11% en phase 2 Taux final de réussite : * 8,05% en phase 1 * 5,75% en phase 2

Données générales : Bilan Phase 2 (2016) 6 Dates de cut-off pour la PHASE 2

03/02/2016 14/04/2016 15/06/2016 13/10/2016 Total Call 7 Call 8 Call 9 Call 10 TOTAL

Nombre de propositions reçues 553 969 1189 1350 4061

Propositions > seuil d'admissibilité 208 450 582 701 1941

Propositions financées 47 48 56 51 202

% de Prop. Financées / Total 8,5% 5,0% 4,7% 3,8% 5,0%

% de Prop. > seuil d'Adm/Total 37,6% 46,4% 48,9% 51,9% 47,8%

% de Prop. Financées/ Prop. > seuils d'adm 22,6% 10,7% 9,6% 7,3% 10,4%

Nombre de participations Françaises 39 68 93 101 301

Participations françaises > seuil d'admissibilité 16 29 32 51 128

Participations Françaises financées 6 5 1 2 14

Données générales : Bilan Français 2016

40 financés

322 Propositions

reçues 2 M€ budget

1 75 > seuil

14 financés

301 Propositions

reçues > 20 M€ budget Ph

2 128 > seuil

Soit 623 projets soumis (sur 11913 projets) : 5,2 % * Phase 1 = 4,1% * Phase 2 = 7,4 % (sur l’ensemble des dépôts) Taux de Seal of Excellence : * 23,2 % en phase 1 * 42,5 % en phase 2 Taux final de réussite : * 12,4 % en phase 1 * 4,6 % en phase 2

Données générales : Bilan 2014-2016 6 BILAN Phase 1 Phase 2

2014-2015 2016 Global 2014-

2015 2016 Global Total

Prop. évaluées 14 485 7 852 22 337 4 835 4 061 8 896 31 233 Prop. > Seuil 2 119 1 379 3 498 1 698 1 941 3 639 7 137

Prop. Financées 1 166 698 1 864 278 202 480 2 344

10 000

15 000

20 000

25 000

2014-2015 2016 Global 2014-2015 2016 Global

Phase 1 Phase 2

Prop. évaluéesProp. > SeuilProp. Financées

Données générales : Bilan Français 2014-2016

Sur 23 calls Propositions

Françaises Propositions

Admissibles (SoE) participations

financées

PHASE 1 (2014-2015) PHASE 1 (2016)

676 322

102 75

Sous-total Phase 1 998 177 108 PHASE 2 (2014-2015)

PHASE 2 (2016) 536 301

149 128

Sous-total Phase 2 837 277 37 Total pour la France 1 835 454 145

Thématiques générales 2016 : Phase 1

80 Phase 1 24 fev 16 Call 1-16 SoE Phase 1 3 mai 16 Call 2-16 SoEPhase 1 7 Sept 16 Call 3-16 SoE Phase 1 9 nov 16 Call 4-16 SoEPhase 1 24 fev 16 Call 1-16 Fund Phase 1 3 mai 16 Call 2-16 FundPhase 1 7 Sept 16 Call 3-16 Fund Phase 1 9 nov 16 Call 4-16 Fund

SoE Fund

Thématiques générales 2016 : Dépôts Phase 2

300 Call 1-P2/16Call 2 - P2/16Call 3 - P2/16Call 4-16

Thématiques générales 2016 : Phase 2 projets financés

Call 1-P2/16 Call 2 - P2/16 Call 3 - P2/16 Call 4-16

EVALUATION …

Processus d’évaluation 7

2. Impact • Augmentation de la capacité d' innovation capacity et intégration de nouvelles connaissances; • Renforcement de la compétitivité et de la croissance des entreprises grâce à l'innovation; • Autres impacts de nature environmentale et sociale; • Effectivité des mesures proposées pour exploiter et disséminer les résultats du projet, communication.

3. Qualité et efficacité de la mise en oeuvre • Cohérence et effectivité du plan de travail, incluant une allocation appropriée des tâches et des ressources ; • Qualité des structures de gestion et des procédures, gestion du risque .

L'instrument PME: Critères d'évaluation Les critères d’évaluation 7

1. Excellence • Clarté et pertinence des objectifs; Crédibilité de l'approche proposée; • solidité du concept, incluant des considérations trans-disciplinaires; • Potentiel d'innovation.

EVALUATION DES PROJETS DES PME 7

Evaluation (sauf Eurostars):

Critères Phase 1 Phase 2

Volume de la proposition 10 pages + sections 4 & 5

30 pages + sections 4 & 5

Crit. 1 = Excellence 4/5 3/5

Crit. 2 = IMPACT 4/5 4/5

Crit. 3 = Implémentation 4/5 3/5

SEUIL d’ADMISSIBILITE 13/15 12/15

L'impact prime si nécessaire sur l'excellence et la mise en oeuvre

Un(e) Evaluateur(rice) dispose de 1h30 à 2h par dossier (Phase 1 – Phase 2)

EVALUATION 7

EVALUATION : le label d’excellence 7

Seuil de qualité:

Méritant financement

Rejeté: pas de financement

Financé

Le "Label d'excellence" reconnait la grande qualité d'une proposition, qui mériterait un financement

Cible: d'excellents projets que H2020 ne peut pas financer

Seuil de financement sur la base du budget H2020 disponible

EVALUATION HORIZON 2020 7

Seuil de financement sur la base du budget H2020 disponible

Seuil de qualité:

Méritant financement

Rejeté: pas de financement

Financé Le "Label d'excellence"

reconnait la grande qualité d'une proposition, qui mériterait un financement

Lettre d'accompagnement expliquant comment se rapprocher d'autres sources de financement (par exemple, Autorités de gestion des Fonds structurels)

Certificat numérique signé, protégé contre les risques de fraude

Cible: d'excellents projets que H2020 ne peut pas financer

Projet pilote basé sur l' Instrument PME

Une seule entreprise PME innovante Proximité du marché

Valeur ajoutée pour régions et Etats membres: Tirer profit d'un processus

d'évaluation de grande qualité Utilisation optimale de ressources Grand impact local espéré

EVALUATION : certificat d’excellence 7

Informations 8

www !!! INFORMATIONS

www.horizon2020.gouv.fr http://ec.europa.eu/research/participants/portal http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm https://www.eurostars-eureka.eu/

Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS)

Accompagnement/orientation • Points de Contact Nationaux http://horizon2020.gouv.fr • PCN PME H2020: pcn-pme@recherche.gouv.fr • Eurostars Demandes à adresser à : nathalie.oizel@bpifrance.fr • Risk Finance Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr • Réseau Entreprise Europe http://een.ec.europa.eu/index_fr.htm • Soutien financier au montage Aide au Partenariat Technologique http://bpifrance.fr

Le réseau Point de Contact National PME

courriel: pcn-pme@recherche.gouv.fr Site Web : http://www.horizon2020.gouv.fr/pme

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Appel Horizon 2020 Green Deal Webinaire Domaine/Area ......d152539/presentation-detaillee-des-thematiques-horizon-2020-green-deal.html 2 Accompagnement par le Réseau des PCN Sommaire

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