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INSTRUMENTS FINANCIERS, COMPTABILISATION DES OPÉRAT IONS DE COUVERTURE DANS LE RÉFÉRENTIEL FRANÇAIS
Isabelle Sapet, Associée MazarsMathieu Vincent, Senior Manager Mazars
IMA France – 24 novembre 2015
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Introduction
Quels sont les changements par rapport au PCG actuel?
Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apportà la pratique actuelle?
Conclusion
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ORDRE DU JOUR
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Le PCG actuel est succinct et ne traite explicitement que de certains dérivés de
taux
Nécessité d’adapter le PCG aux nouveaux
dérivés apparus depuis son élaboration
Nécessité de répondre aux besoins pratiques
des entreprises en explicitant le traitement comptable de certaines
opérations(couverture de matières
premières, arrêt et reprise de couverture )
Besoin de sécuriser le traitement comptable
d’opérations devenues courantes et parfois
significatives
Règlement de l’ANC sur
les instruments financiers
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ELÉMENTS JUSTIFIANT LA PUBLICATION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
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Définir des principes clairs et compréhensibles Refléter la gestion de l’entreprise
Proposer un mode de comptabilisation simple pour les
couvertures simples
Traduire les risques pris par l’entreprise dans les opérations
complexes
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PRINCIPES SUIVIS POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
2010-2011Groupe de travail de
l’ANC
2012-2013Etude d’impact
Juillet 2015Publication du
règlement par l’ANC
S2 2015Homologation?
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017
Application obligatoire
Anticipation possible
� Les modifications introduites par le règlement constituent un changement de méthode comptable
� Par dérogation, les entreprises peuvent limiter l’application rétrospective aux seules opérations existant à la datede première application
� Nouvelles informations en annexe demandées par le règlement : information comparative non obligatoire
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Le règlement s’applique aux comptes annuels et consolidés établis en principes français des entreprises industrielles et commerciales
PROCESSUS D’ÉLABORATION, DATE ET MODALITÉS D’APPLICATION
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Qu’est ce qui va changer avec la publication du nouveau règlement de
l’ANC?
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QUIZZ
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Réaffirmation des principes fondamentaux du PCG actuel
► Principe de prudence
► La juste valeur des dérivés n’est pas comptabilisée au bilan sauf lorsque cela s’avère nécessaire
► Reconnaissance symétrique dans le compte de résultat du risque couvert et des effets de la couverture
� Pas de modification concernant la comptabilisation des opérations de couverture simples
� Précisions pouvant conduire à modifier les pratiques actuelles
� Volonté de mieux traduire les risques liés à certaines opérations de couverture complexes
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Pourquoi ?
Cependant…
DES ÉVOLUTIONS DANS UN CADRE STABLE
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Le nouveau règlement de l’ANC s’inscrit-il dans un objectif de convergence avec les IFRS?
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Mais pas d’augmentation des écarts!
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Pas de convergence avec les IFRS…
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Les instruments dérivés sont considérés par défaut comme spéculatifs , sauf si l’entité documenteune relation de couverture
► Le recours à la comptabilité de couverture nécessite la mise en place d’une documentation spécifique :la comptabilité de couverture est optionnelle
► Tous les dérivés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur, ce qui nécessite parfois de modifier lemode de comptabilisation des éléments couverts (exemple : dette couverte par un dérivé en FVH)
� Présomption que les dérivés sont souscrits à des fins de couverture
► La comptabilité de couverture est fondée sur les documents de gestion : la comptabilité de couvertureest obligatoire
► La juste valeur des dérivés est comptabilisée uniquement pour permettre la reconnaissance symétriquedes impacts du risque couvert et des effets de la couverture
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UNE APPROCHE DIFFÉRENTE PAR RAPPORT AUX IFRS
En IFRS
Référentiel français
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Introduction
Quels sont les changements par rapport au PCG actuel?
Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apportà la pratique actuelle?
Conclusion
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ORDRE DU JOUR
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Objectifs : Traduire dans les comptes les risques supplémentaires pris lors de l’utilisation decertains dérivés complexes
► Pas de changement majeur pour les opérations de couverture simples
► S’assurer que les risques sont correctement évalués et provisionnés
Dérivés traités par le PCG actuel
Nouvelles catégories permettant de traiter les couvertures complexes
Dérivés en position ouverte isolée (POI)
Dérivés de couverture simples
Dérivés de couverture avec composante
d’optimisation sans prise de risque supplémentaire
Dérivés de couverture avec prise de risque
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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉS
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture ?
S’agit-il d’une opération de couverture avec prise
de risque ?
L’entité souhaite-t-elle comptabiliser de manière
séparée la composante prise de risque ?
Composante couverture
Composante prise de risque
Comptabilisation
Couverture
Comptabilisation
Position ouverte isolée
Opérations avec composante d’optimisation sans prise de risque : Informations
complémentaires en annexe
Oui Non
Non
Oui Non
Oui
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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSArbre de décision
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Elément couvert Emprunt à taux variable� Nominal : 100 M€� Indice de référence : E3M� Maturité : 10 ans
Caractéristiques du dérivé � Swap de nominal 100 M€ de maturité10 ans payeur taux fixe (4%), contre réception du taux E3M
� Swap annulable chaque trimestre à la main de la banque à partir de la 5ème année
Composante d’optimisation � Vente d’option (swaption) permettant à la banque d’annuler le swap chaque trimestre à partir de la 5ème année
� La prime liée à la vente d’option permet de bonifier le taux fixe payé par la société : 4% au lieu d’un taux de marché de 5%
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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSOpérations d’optimisation
Classification du dérivé selon le nouveau règlement ANC
� DÉRIVÉ DE COUVERTURE AVEC UNE COMPOSANTE D ’OPTIMISATION
SANS PRISE DE RISQUE SUPPLÉMENTAIRE
Explications � Le dérivé a été souscrit dans l’intention de couvrir la volatilité des coupons à taux variable sur la dette
� Si le swap est annulé par la banque, la société se retrouve dans la situation d’origine en l’absence de couverture
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Elément couvert Emprunt à taux variable� Nominal : 100 M€� Indice de référence : E3M� Maturité : 10 ans
Caractéristiques du dérivé � Swap de nominal 100 M€ de maturité10 ans payeur taux fixe contre réception du taux E3M
� Détermination du taux fixe• Taux fixe au départ : 2%
• Le taux augmente de 0.25% à chaque fois que le taux EUR/USD est en dessous de 1.10 à la date de constatation du taux E3M (1 fois par trimestre)
Composante d’optimisation � Ventes d’options permettant de bonifier le taux fixe payé par la société au départ sur le swap : 2% au lieu d’un taux de marché de 5%
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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSOpérations d’optimisation
Classification du dérivé selon le nouveau règlement ANC
� DÉRIVÉ DE COUVERTURE AVEC UNE COMPOSANTE D ’OPTIMISATION
AVEC PRISE DE RISQUE SUPPLÉMENTAIRE
Explications � Le dérivé a été souscrit dans l’intention de couvrir la volatilité des coupons à taux variable sur la dette
� Mais :• Il existe des scénarios dans lequel la société pourrait être amenée à payer
un taux fixe sensiblement supérieur à la fois à celui qu’elle aurait payé avec un dérivé standard parfaitement adossé à la dette, et à celui qu’elle aurait payé en l’absence de couverture
• Le taux fixe évolue en fonction de la parité EUR/USD qui est sans lien économique direct avec le risque couvert
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Elément couvert Risque couvertInstrument de
couverture
Modification du principe de
comptabilisation?*
Chiffre d’affaires en USD
Change
Vente à terme
Non(couvertures simples)
Créance USD Vente à terme
Prêt en USD Swap de change
Emprunt taux variable
Taux
Swap de taux payeur taux fixe
Emprunt taux variable Cap
Emprunt taux variable Tunnel
Emprunt taux fixeSwap de taux payeur taux
variable
Achat de cuivre Matière première Swap matière première
Chiffre d’affaires en USDChange
AccumulateursA analyser
Chiffre d’affaires en USD Tunnel asymétrique
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(*) Même en l’absence de modification du principe de comptabilisation, il est possible que l’application du nouveau règlement conduise à faire évoluer les modalités de comptabilisation de certaines opérations du fait des pratiques qui ont émergé en l’absence de texte
MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉS
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Suppression du mode de comptabilisation des dérivés selon le type de marché : marché organisévs. marché de gré à gré
� Généralisation du principe de prudence
� Matérialisation au bilan du risque encouru
� Comptabilisation de la juste valeur des dérivés au bilan
� La variation de valeur des dérivés au bilan est comptabilisée en contrepartie d’un compte derégularisation au bilan
� Provisionnement des moins-values latentes
► Non reconnaissance des plus-values latentes en P&L
MODE DE COMPTABILISATION UNIQUE DES DÉRIVÉS EN POSITION OUVERTE ISOLÉE (POI)
Principes
Approche retenue
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Problématique
► Les titres d’une filiale dont l’activité est conduite en USD génèrent une exposition économique à unrisque de change
► Ce risque de change n’est pas nécessairement traduit dans les comptes annuels car les titres sontcomptabilisés au coût historique, avec dépréciation des moins-values latentes appréciées sur la base dela valeur d’utilité
COUVERTURE DES TITRES DE PARTICIPATION
Le règlement confirme la possibilité de documenter comme élément couvert un actif ou un passif enregistré au bilan pour une contre-valeur en EUR…
� dès lors qu’il génère une exposition économique à un risque de change …
� même s’il n’est pas réévalué au bilan par la suite au titre des variations de change
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Nouvelles opportunités de couvertures
► La confirmation apportée par le nouveau règlement permet d’appliquer la comptabilité de couverturedans les comptes annuels à tout ou partie des dérivés qui sont documentés en couvertured’investissement net (NIH) dans les comptes consolidés
- Le nominal des dérivés (ou dettes en devises) est désigné en couverture avec un cap correspondant à la valeurd’utilité des titres de participation
- La quote-part des instruments en sur-couverture est comptabilisée en POI (à moins d’être désignée dans une autrerelation de couverture)
- Il est tenu compte de la quote-part efficace du résultat latent des instruments de couverture pour apprécierl’éventualité d’une dépréciation des titres de participation
- En cas de dénouement par anticipation des dérivés, le montant efficace de la couverture est maintenu au bilan dansun compte de régularisation
- Il en est tenu compte pour apprécier l’éventualité d’une dépréciation des titres de participation
- Le compte de régularisation sera transféré en P&L uniquement lors de la cession des titres de participation
► Autres risques pouvant faire l’objet d’une couverture
- Flux en devises relatifs aux dividendes à attendre d’une participation
- Flux attendus de la cession d’une participation en devises
COUVERTURE DES TITRES DE PARTICIPATIONC
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� A quoi correspond une prime d’option?
► La prime d’option correspond au prix auquel une option s’achète ou se vend
► Le montant de la prime dépend de plusieurs variables : - Prix du cours du sous-jacent- Strike de l’option- Date d’échéance- Volatilité- Taux d’intérêts
� Valeur temps / valeur intrinsèque
PRÉCISIONS SUR LA COMPTABILISATION DES PRIMES D’OPTIONS ET DU REPORT / DÉPORT
Prix d’exercice
Valeur de l’option =Valeur intrinsèque + Valeur temps
► Les options sont généralement souscrites hors de la monnaie (pas de valeur intrinsèque)
► A l’origine, la prime payée / reçue correspond alors à la valeur temps de l’option
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Approches possibles pour la comptabilisation des primes d’options
� Point d’attention► La comptabilisation des primes d’options est un choix de méthode comptable réalisé par type de
sous-jacent et de stratégie► L’entreprise doit indiquer clairement dans ses principes comptables en annexe son choix de méthode
comptable et s’y conformer pour toutes les transactions similaires
Coût de portage Coût de la couverture
Analyse de la prime
La prime est constitutive d’un coût deportage représentatif du temps quis’écoule entre la souscription del’option et sa maturité
La prime d’une option est constitutivedu coût de la couverture
Comptabilisation
La prime est étalée en résultat sur ladurée de la couverture
La prime peut être constatée enrésultat ou dans la valeur d’entrée aubilan de l’élément couvert uniquementà la fin de la couverture
PRÉCISIONS SUR LA COMPTABILISATION DES PRIMES D’OPTIONS ET DU REPORT / DÉPORT
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� A quoi correspond le report / déport?
► Le cours à terme fixé en date de souscription d’un achat / vente à terme dépend :- du cours spot ; et
- du niveau relatif des taux d’intérêt des devises échangées
► La différence entre le cours à terme et le cours spot est appelée report/déport
Report/déport = Cours à terme – Cours spot
1er janvier N 1er janvier N+1
100 US$97 US$= 100 US$ / (1,03)^1
Cours spot1 € = 1,10 US$
88 €= 97 US$ / 1,10
90 €= 88 € * (1,02)^1
Taux d’intérêt € = 2%
Cours à terme1 € = 1,11 US$
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Taux d’intérêt US$ = 3%
1. Au 1er janvier N, une société contracte une vente à terme de 100 USD à échéance 1er janvier N+1
2. La valeur actuelle au 1er janvier N de 100 US$ dus au 1er janvier N+1 est : 100 US$ / 1,03^1 = 97 US$
3. Les 97 US$ ont une contrevaleur de 97 US$ / 1,10 = 88 € au 1er janvier N
4. La valeur au 1er janvier N+1 de 88 €au 1er janvier N est de 88 € * 1,02^1 = 90 €
5. Le cours à terme (maturité 1er janvier N+1) au 1er janvier N est donc égal à : 100 US$ / 90 € = 1,11 US$
PRÉCISIONS SUR LA COMPTABILISATION DES PRIMES D’OPTIONS ET DU REPORT / DÉPORT
Report/déport = Cours à terme – Cours spot
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Approches possibles pour la comptabilisation du report / déport
� Points d’attention► La méthode comptable retenue doit être cohérente avec celle relative aux primes d’option de change. En
effet, l’option s’appréhende par type d’élément couvert (immobilisation vs chiffre d’affaires futur) et non pas par type d’instrument de couverture.
► Cette option est uniquement applicable au risque de change (non applicable au risque matières premières)
Coût de portage Coût de la couverture
Analyse du report/déport
Le report/déport est une composante detaux d’intérêt constitutive d’un coût deportage, par nature financier
Le report/déport est constitutif d’un coûtd’acquisition ou de transaction
Comptabilisation Le report/déport est étalé en résultatfinancier sur la durée de la couverture
Pour les transactions futures, lereport/déport est comptabilisé de manièresymétrique à l’élément couvert (nonétalement en P&L, présentation au seinde la même rubrique du compte derésultat)
Condition : la couverture doit réduire lerisque en quasi-totalité
PRÉCISIONS SUR LA COMPTABILISATION DES PRIMES D’OPTIONS ET DU REPORT / DÉPORT
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Principes comptables
Informations sur les stratégies de couverture
Informations sur les opérations
d’optimisation
Portefeuille des dérivés par sous-jacent
Recommandations permettant d’améliorer l’information financière
AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’INFORMATION EN ANNEXE
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Introduction
Quels sont les changements par rapport au texte actuel?
Quelles sont les principales évolutions potentielles parrapport à la pratique actuelle?
Conclusion
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ORDRE DU JOUR
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Opération qualifiée de couverture en gestion
Eligibilité de l’instrument de couverture
Eligibilité de l’élément couvert
Réduction du risque pour l’entreprise
� Approche du règlement
► La comptabilité de couverture est le mode de comptabilisation par défaut pour les opérations de
couverture (à la différence des IFRS)
► L’application de la comptabilité de couverture est obligatoire dès lors que l’opération est qualifiée de
couverture en gestion , sauf si :
- L’instrument de couverture n’est pas éligible
- L’élément couvert n’est pas éligible
- L’instrument de couverture ne contribue pas à réduire le risque pour l’entreprise
RÉAFFIRMATION DU LIEN COMPTABILITÉ / GESTIONE
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
La documentation de couverture s’appuie sur les documents utilisés par l’entreprise pour sa gestion
RÉAFFIRMATION DU LIEN COMPTABILITÉ / GESTIONE
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Identification de l’élément couvert
Identification de l’instrument de couverture
Identification du risque couvert
Justification de la manière dont l’opération réduit le
risque (totalement ou partiellement) de manière
qualitative ou quantitative
Contenu minimum de la documentation de couverture
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Documentation de couverture = Documents utilisés pa r l’entreprise pour sa gestion
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Le PCG actuel contient certaines règles restrictives qui ne sont plus en ligne avec les pratiques actuelles de gestion des risques
« Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette
qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement »
� Le nouveau règlement apporte des précisions sur les conséquences comptables liés à certains événements pouvant intervenir au cours de la vie des dérivés
► Mise en place d’une relation de couverture avec un dérivé pré-existant
► Interruption d’une relation de couverture
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TRAITEMENT DE LA VIE DES COUVERTURES AVEC RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE SYMÉTRIE
Approche du nouveau règlement : Réaffirmation du principe de symétrie
La comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l’instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
TRAITEMENT DE LA VIE DES COUVERTURES AVEC RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE SYMÉTRIE
� Arrêt de la couverture
� En application du principe de symétrie, la comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l’instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert
Cas d’arrêt de la relation de couverture Comptabilis ation de l’arrêt de la couverture
Cas 1 L’instrument de couverture est dénoué ou échu(l’exposition couverte demeure éligible)
• Résultat réalisé de l’instrument de couverture :application du principe de symétrie
Cas 2 L’exposition couverte n’est plus éligible(le dérivé est conservé)
• Le dérivé est reclassé en position ouverte isolée
• Résultat réalisé de l’instrument de couverturequi était reporté au bilan : comptabilisation enrésultat
Cas 3 Autres cas d’arrêt de la relation de couverture(le dérivé ne répond plus aux critères de qualification ; changement d’affectation du dérivé en gestion)
• Résultat latent de l’instrument de couverture :application du principe de symétrie (le résultat latentest comptabilisé au bilan dans un compte d’attente)
• Variations de valeur ultérieures du dérivé :comptabilisation en position ouverte isolée
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Les effets des couvertures doivent être classés en résultat en fonction de la nature du sous-jacent
� Points d’attention
► Le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou au minimum dans la même rubrique du compte de résultat (exploitation, financier, exceptionnel) que celui de l’élément couvert
► Le résultat de change lié à la revalorisation des dettes et créances commerciales doit être comptabilisé en résultat d’exploitation
► Dans le cas d’un compte bancaire USD affecté à la couverture d’une dette fournisseur en USD
- Avant le paiement de la dette fournisseur : le compte bancaire et la dette fournisseur sont revalorisés au taux de clôture par ECA/ECP
- Lors du paiement de la dette fournisseur : les résultats de change sur le compte bancaire et sur la dette fournisseur sont classés au niveau du résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultatfinancier
Couverture de change sur des flux opérationnels
Couverture de change sur les éléments financiers
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PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DU COMPTE DE RÉSULTAT DES EFFETS DES COUVERTURES
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� La comptabilisation au cours garanti est une modalité opérationnelle permettant de faciliter la matérialisation de l’effet des couvertures au sein du compte de résultat
� La comptabilité de couverture ne permet pas de justifier la reconnaissance de l’ensemble des opérations en devises à un cours garanti si ce cours garanti ne correspond pas :
► au cours effectif des dérivés mis en place ; ou► au cours de la garantie de change effectivement accordé par l’entité du Groupe qui centralise les
opérations de couverture
� A défaut, l’écart entre le cours garanti et le cours effectif des dérivés (ou garanties de change)impacte de manière indue le résultat de change de l’entreprise à l’origine des demandes de couverture
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EVOLUTION DE CERTAINES PRATIQUES SUR LA COMPTABILISATION AU COURS GARANTI
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Vision P&L
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Le règlement rappelle que les créances et dettes en devises doivent être revalorisées au cours de clôture par contrepartie ECA / ECP (avec provisionnement des ECA non couverts)
� Le texte remet en cause la pratique qui visait à maintenir les créances / dettes en devises couvertes au cours couvert
� Analyse de l’impact de présentation au niveau du bilan
► Couverture de l’encaissement lié à une facturation future de 100 USD
► Mise en place d’une vente à terme de 100 USD en date de signature de la commande : cours couvert de 1 EUR = 1.08 (report / déport négligé à des fins de simplification)
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EVOLUTION DE CERTAINES PRATIQUES SUR LA COMPTABILISATION AU COURS GARANTI
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Vision Bilan
31 mai N
Signature commande et mise
en place dérivé
30 nov. N
Livraison commande et facturation pour
100 USD
31 déc. N
Clôture
31 janv. N+1
Encaissement des100 USD
1 EUR = 1.08 USD 1 EUR = 1.10 USD 1 EUR = 1.13 USD 1 EUR = 1.15 USD
93 EUR 91 EUR 88 EUR 87 EUR
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
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EVOLUTION DE CERTAINES PRATIQUES SUR LA COMPTABILISATION AU COURS GARANTI
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Vision Bilan
Créance au cours couvert : 93€
Actif
ECA : 5€Cours de clôture –
Cours couvert
Passif
P&L : 93€
Créance au cours ce clôture : 88€
Actif Passif
P&L : 93€
ECA créance : 3€Cours de clôture –
Cours spot
Créance au cours de clôture : 88€
Actif Passif
P&L : 93€
Dérivé : 5€Cours de clôture –
Cours couvertECP dérivé : 3€
Cours de clôture –Cours spot
+2€
+3€
Comptabilisation au cours spot avec comptabilisation séparée
des effets des couvertures
31 déc. N
Comptabilisation au cours garanti avec revalorisation à la clôture
31 déc. N
Comptabilisation au cours garanti sans revalorisation à la clôture
31 déc. N
∑ = 93€
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
► Centrale de trésorerie : Les dérivés bancaires miroirs sont désignés en couverture des garanties de change accordées aux filiales opérationnelles
► Filiales opérationnelles : Les garanties de change ont la nature d’instruments de couverture désignés en couverture des flux en devises
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EVOLUTION DE CERTAINES PRATIQUES SUR LA COMPTABILISATION AU COURS GARANTI
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Centralisation des couvertures de change
Dérivés bancaires miroirs
Garanties dechange
Centrale de trésorerie Filiales opérationnelles
Cas 1
Ecart entre cours des dérivés bancaires et cours garanti : rétrocédé au niveau des filiales opérationnelles
Pas de résultat de change
Dérivés / garanties en hors bilan (pas de provisionnement des MVL)
P&L : Maintien au cours garanti non conforme(les opérations en devises doivent être
valorisées en résultat sur la base du cours des dérivés rétrocédés)
Garanties de change en hors bilan(pas de provisionnement des MVL)
Cas 2
Ecart entre cours des dérivés bancaires et cours garanti : conservé au niveau de la centrale de trésorerie
Position POI à identifier(avec provisionnement des MVL)
P&L : Maintien au cours garanti(tout se passe comme si les opérations étaient
libellées en EUR)
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DÉFINITION DE LA POSITION DE CHANGE
� Les opérations de couverture et les éléments couverts sont exclus de la position globale de change car cette dernière n’est pas un substitut à la comptabilité de couverture mais une base d’estimation de la provision pour risque de change
� Les devises corrélées pourraient être incluses dans la même position
� Les éléments réalisables correspondent aux créances, dettes, dérivés, etc. Les éléments budgétaires, les autres engagements hors bilan et les disponibilités sont exclus de la position globale de change
• La position doit être élaborée devise par devise
• Les opérations de couverture et éléments couverts sontexclus de cette position
• L’échéance des éléments inclus dans la position doitêtre comprise dans le même exercice comptable
• Ne doivent être inclus dans la position que des« éléments réalisables »
• Une documentation appropriée doit être établie
Définition de la position globale
de change
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
� Les stocks sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie
� L’éventuelle dépréciation
► doit tenir compte des opérations de couverture
► peut être estimée sur la base d’une position globale sur matières premières documentée (la dotation peut ainsi être limitée à l’excédent des pertes sur les gains latents)
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PRÉCISIONS SUR LES OPÉRATIONS DE COUVERTURE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
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� Définition de la position globale sur matières premières
� Points d’attention
► La position globale sur matières premières ne comprend pas les transactions futures non matérialisées par un engagement ferme. Dès lors, les commandes sont intégrées ou non dans la position globale en fonction de leur caractère ferme ou conditionnel (si elles ne sont pas couvertes par ailleurs)
► La provision évaluée sur la base de la position globale est comptabilisée sous forme de dépréciation des éléments d’actifs en perte latente et en provision pour risque pour le solde
Inclus dans la position globale MPInclus dans la position globale MP
• Le stock et un ensemble de transactions dans les deux sens (engagements fermes futurs, dérivés en POI)
• Les termes des éléments inclus dans la position globale doivent être compris dans le même exercice
Exclu de la position globale MPExclu de la position globale MP
• Les opérations de couverture et les éléments couverts
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PRÉCISIONS SUR LES OPÉRATIONS DE COUVERTURE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
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Introduction
Quels sont les changements par rapport au texte actuel?
Quelles sont les évolutions potentielles par rapport à lapratique actuelle?
Conclusion
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ORDRE DU JOUR
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Quels sont les changements par rapport aux PCG actuel?
� Meilleure traduction des risques liés aux dérivés
� Mode de comptabilisation unique des dérivés en position ouverte isolée (POI)
� Couverture des titres de participation
� Précisions sur la comptabilisation des primes d’options et du report / déport
� Amélioration et développement de l’information en annexe
CONCLUSION
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apport à la pratiqueactuelle?
� Réaffirmation du lien comptabilité / gestion
� Traitement de la vie des couvertures avec réaffirmation du principe de symétrie
� Précisions sur la classification au sein du compte de résultat des effets des couvertures
� Evolution de certaines pratiques sur la comptabilisation au cours garanti
� Définition de la position de change
� Précisions sur les opérations de couverture sur matières premières
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CONCLUSION
24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Annexes
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Stratégies de couverture
Information narrative sur les stratégies de couverturepoursuivies (description du type de risque couvert, du typed’instruments utilisés)
Indication du recours à des opérations d’optimisation (avecou sans prise de risque), avec information sur la naturedes instruments utilisés
Informations dans les principes comptables
Le traitement des positions ouvertes isolées
Les principes et méthodes retenus pour la comptabilisationdes couvertures, notamment le classement de l’effet descouvertures au compte de résultat
Le choix de méthode comptable relatif au traitement desprimes d’options et au report/déport des contrats dechange à terme
Les principes retenus pour les opérations de couvertureavec prise de risque supplémentaire
Les modalités retenues pour la dépréciation des créanceset dettes en devises (position globale de change) ou de ladépréciation basée sur une position globale surmarchandises ou matières premières
INFORMATIONS EN ANNEXE
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24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français
Instruments financiers dérivés par catégorie(POI, couverture)
Type de produits, nominal et juste valeur des dérivés
Nature du sous-jacent
Lien avec la description des stratégies de couverture
Montant des gains et pertes différé au bilan (en précisantle lien avec les stratégies de couverture)
Recommandations
Lien entre l’information sur les dérivés et l’informationdemandée par ailleurs sur l’échéance des créances et desdettes, et sur les écarts de conversion
Sensibilité aux risques de marché, notamment pour lesdérivés en POI
INFORMATIONS EN ANNEXE
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