Post on 16-Oct-2020
Gouvernance
Rôle des pouvoirs publics dans les
transports urbains
Objectifs
- Comprendre pourquoi les pouvoirs publics doivent être impliqués en matière de transports urbains
- Identifier les fonctions qu’ils doivent remplir
- Prendre conscience des différences existant dans le monde sur ce sujet
2(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Exercice introductif:Responsabilités des pouvoirs publics
• Dans le domaine des transports urbains, la participation des pouvoirs publics varie. Cependant, beaucoup pensent que certaines décisions ne peuvent être prises que par les pouvoirs publics.
• Dans certains cas, le secteur privé intervient pour mettre en œuvre les décisions prises par les pouvoirs publics
3(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
• Que se passerait-il si chacun pouvait utiliser une voiture et la conduire sur les routes-indépendamment du fait d’avoir appris à conduire ou non?
• Que se passerait-il si chacun pouvait conduire à n’importe quelle vitesse, sur n’importe quel côté de la route?
• Un « bon usage » de la route est-il nécessaire? Que se passerait-il aux carrefours en l’absence de feux de signalisation ou de police?
• Y a-t-il un besoin de contrôle - pour assurer que les règles sont respectées?
4(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
D’où un rôle de régulateur
- Permis de conduire
- Immatriculation des véhicules
- Code de la route et gestion du trafic
- Mise en place de normes
- Contrôles d’application
5(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
d’autres besoins existent…
• Est-ce qu’une personne privée investirait dans une route à usage public ?
• Que se passerait-il si chacun construisait des routes pour son seul usage ?
• Mettre des feux aux carrefours ?
• Construire des trottoirs ?
• Un investisseur privé construirait des places de stationnement la demande est faible ?
6Role of Government in Public Transport (C3/M2)
D’où un rôle de fournisseur d’infrastructure
• Construction de routes, de ponts, de trottoirs, de parcs de stationnement
• Maintenance de l’infrastructure
7(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
D’autres besoins
• Que se passerait-il si seuls des opérateurs privés géraient les transports collectifs, sans intervention des pouvoirs publics ?
• Que se passerait-il s’ils décidaient librement des dessertes et des tarifs ?
8(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Un rôle de planificateur des transports urbains
• Décide des réseaux et des lignes
• Décide des horaires et du volume des services
• Décide du niveau de qualité de service
• Coordonne les services
• Fournit des installations communes à tous les opérateurs
• Décide de la tarification
9(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Différents niveaux réglementaires
Homologation des lignes,
des tarifs et des normes
Détermination des
horaires
Fourniture de services et
installations communes
Exploitation des services
de transports publics
10(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Fonctions stratégiques
11(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Fonctions Stratégiques
définition des politiquesÉtablir une vision
Planification à long termeDépenses d’investissement
12(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Fonctions stratégiquesDéfinition des politiques
Établir une visionPlanification à long terme
Dépenses d’investissements
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
13(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Fonctions stratégiques
Définition des politiquesÉtablir une vision
Planification à long termeDépenses d’investissements
RéglementationPermis de conduireImmatriculation des véhiculesDélivrance des permis de conduireTarification Contrôle de l’application
Fonctions de planification Conception des réseaux et des lignesÉvaluation de la demandePlanification des servicesCoordination intermodale
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures
14(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Exploitation des transports publics
Fonctions stratégiques
Définition politiquesÉtablir une vision
Planification à long termeDépenses d’investissements
Réglementation
Permis de conduire
Immatriculation des véhicules
Délivrance des permis
Tarification
Mise en application
Fonctions de planification
Conception des réseaux
et des lignes
Évaluation de la demande
Planification des services
Coordination intermodale
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures
Infrastructure : Construction / Entretien
15(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Exploitation des transports publics
Fonctions stratégiques
Installations communes Services indépendants
Définition des politiquesÉtablir une vision
Planification à long termeDépenses d’investissements
Réglementation
Permis de conduire
Immatriculation des véhicules
Délivrance des permis
Tarification
Mise en application
Fonctions de planification
Conception des réseaux
et des lignes
Évaluation de la demande
Planification des services
Coordination intermodale
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures
Construction/entretien
des infrastructures
RoutesPontsEtc..
16(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics
Exploitation des transports publics
AutresBusMétro
Transports collectifs informels
Fonctions stratégiques
Installations communes Services indépendants
Définition des politiquesÉtablir une vision
Planification à long termeDépenses d’investissements
Réglementation
Permis de conduire
Immatriculation des véhicules
Délivrance de permis
Tarification
Mise en application
Fonctions de planification
Conception des réseaux
et des lignes
Évaluation de la demande
Planification des services
Coordination intermodale
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures
Construction/entretiendes infrastructures
RoutesPontsEtc..
TerminauxArrêts busSystèmes de contrôleBases de donnéesCollecte
(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics17
Haut niveau administratif
Agences gouvernementales spécifiques
Exploitation des transports publics
Fonctions stratégiques
Installations communes Services indépendants
Planification des infrastructures
Planification des services
Régulation
Construction/entretiendes infrastructures
Entités publics ou privées
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