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Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 1
Connaître et déchiffrer les principaux thèmes de la Protection Sociale
Sommaire
Retraite collective :
- Les régimes supplémentaires d’Entreprise Page 2
- Optimisation technique et financière, sécurisation des régimes d’Entreprise Page 3
- Estimer le niveau de ses droits à retraite et optimiser sa fin de carrière Page 4
Prévoyance et Santé collectives :
- Les régimes complémentaires d’Entreprise Page 5
- Comprendre et analyser les résultats des régimes transmis par les
Organismes Assureurs Page 6
- Optimisation technique et financière, sécurisation des régimes d’Entreprise Page 7
Dépendance :
- Les régimes existants en France pour les salariés Page 8
Engagements sociaux :
- Décrypter les obligations des entreprises en matière d’engagements Retraite
et Prévoyance Page 9
Assurance vie et retraite individuelle :
- Panorama des produits existants Page 10
Formateurs :
- Présentation des formateurs Page 11
GALEA & Associés, Cabinet d’actuaires conseil indépendant,
accompagne les Entreprises et les Organismes d’Assurances dans leur gestion des risques et le suivi
des régimes de Protection Sociale
Information et inscription auprès de Laure DEBEIR,
ldebeir@galea-associes.eu ou 01.43.22.11.11
Nos formations s’adressent aux professionnels des services Ressources Humaines, Rémunération et Avantages Sociaux, des services Comptables et Financiers
ainsi qu’aux Partenaires Sociaux
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 2
Programme pédagogique :
Régimes obligatoires (CNAV, ARRCO, AGIRC, etc.)
Régime de base (âge de liquidation, validation de périodes, décote, surcote)
Régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC)
Réformes de 2010 et 2011
Perspectives pour les régimes obligatoires
Régimes supplémentaires d’entreprises (Assurance et Epargne Salariale)
Régimes à cotisations définies (article 83)
Régimes à prestations définies (article 39)
Différents dispositifs d’épargne salariale : participation, intéressement, les plans d’épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI)
Incitation fiscale pour les dispositifs d’épargne salariale
Avantages et inconvénients par rapport à d’autres périphériques de rémunération (CET, etc.)
Mise en place et suivi du régime : les pratiques du marché
Règles de mise en place des régimes
Communication vis-à-vis des salariés et de leurs représentants
Intervenants sur le marché de la retraite collective
Gestion financière
Externalisation d’un régime
Retraite – Les régimes supplémentaires d’Entreprise
Public visé : Dates (2 sessions) : 21/02/2012, 03/04/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Directions financières Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Partenaires Sociaux
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les régimes existants Retour d’expérience
Améliorer les systèmes en place dans l’entreprise
Présentation des pratiques de marché
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 3
Programme pédagogique :
Obligations légales et conventionnelles applicables aux régimes d’Entreprise
Article D242-4 du code de la Sécurité Sociale (CNAV)
Accord National Interprofessionnel et Convention collective nationale des cadres (ARRCO/AGIRC)
Rappel sur les régimes de retraite supplémentaires
Régime de retraite collectif (article 83, 39 et 82 du CGI)
PERP, PERCO
Sécurisation technique d’un régime
Réformes des retraites de 2010 et 2011
Transfert des droits de retraite
Consolidation des droits de retraites
Traitement social et fiscal des régimes de retraite supplémentaires
Loi Fillon de 2003 et circulaires de la Direction de la Sécurité Sociale (plafonds de déduction)
Contribution sur les régimes chapeau (art. L137-11 du CSS)
Recrudescence des contrôles URSSAF et points de vigilance
Optimisation d’un régime : adéquation du régime avec le risque
Financement du régime et externalisation à un organisme d’assurance
Informations à disposition de l’Entreprise : comptes et normes IAS19
Choix des méthodes et paramètres de calcul, protocole technique
Vision prospective à court, moyen et long terme : effectifs futurs probables, flux futurs probables (ressources et dépenses), réserves futures (le cas échant)
Mesures d’ajustement nécessaires au rééquilibrage d’un régime : analyse des causes et dispositions à mettre en oeuvre
Retraite – Optimisation technique et financière, sécurisation d’un régime d’Entreprise
Public visé : Dates (2 sessions) : 16/02/2012, 15/05/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Directions financières Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Partenaires Sociaux
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les points de vigilance d’un régime de retraite
Retour d’expérience sur des cas concrets
Optimiser son fonctionnement Présentation des pratiques de marché
Pré-requis : Connaissances de base sur les régimes supplémentaires d’Entreprise
Formations Entreprises
Programme 2012
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Programme pédagogique :
Présentation des principaux régimes de retraite
Régime de base
Régimes complémentaires obligatoires
Régimes supplémentaires d’Entreprise
Règles de calcul des droits de retraite
Conditions d’ouverture des droits
Age de départ et durée d’assurance (périodes cotisées, assimilées, rachats…)
Minorations et majorations
Retraite progressive et cumul Emploi-Retraite
Pension de réversion : les droits du conjoint et allocation d’orphelin
Informations délivrées par les Caisses de Retraite (Relevé de carrière, Relevé de situation individuelle etc…)
Optimisation de la fin de carrière
Rachat de trimestres
Choix lors de la liquidation des retraites supplémentaires
Illustration pratique
Modalité de départ de l’Entreprise
Demande de départ à la retraite et formalités à accomplir
Calcul des droits à retraite
Versement des prestations de retraite : échéance, ficalité et charges sociales
Retraite – Estimer le niveau de ses droits à retraite et optimiser sa fin de carrière
Public visé : Dates (2 sessions) 08/03/2012, 29/05/2012
Salariés Durée : de 9h30 à 17h30
Fonctions RH ou C&B Tarif : 800 € HT
Partenaires Sociaux Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître le niveau de ses droits au titre des régimes obligatoires
Formation dupplicable en intra-entreprise
Estimer et Optimiser ses droits à retraite
Présentation pratique sur des exemples
concrets
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 5
Programme pédagogique :
Présentation du régime obligatoire : affiliation, financement du régime obligatoire, droits des salariés (prestations en nature et prestations en espèces)
Le régime complémentaire d’Entreprise
Cadre fiscal et social d’un régime complémentaire
Obligations légales et conventionnelles, les textes fondateurs de la Prévoyance/Santé : Conventions collectives, 1.50% Tranche A, Loi de Mensualisation, Contrat Responsable…
Prestations complémentaires : Typologie des différents type de contrats et coût des garanties
Périmètre du régime : définition des bénéficiaires et des ayants droit
Définition de l’assiette de cotisation
Marché de l’assurance complémentaire : métiers et acteurs
Sorties de régime : traitement des anciens salariés (Loi EVIN, ANI du 11 janvier 2008)
Mise en place d’un régime complémentaire
Rétro-Planning d’une mise en place
Procédure d’appel d’offres et choix final
Lancement du régime (rédaction des contrats, mise en gestion etc…)
Suivi d’un régime complémentaire
Obligations au titre de l’article 15 de la Loi EVIN et pilotage d’ un régime
Conséquences des évolutions légales et règlementaires sur les régimes d’Entreprise : LFSS, Loi de Finances, Réforme des retraites etc…
Prévoyance, Santé – Les régimes complémentaires d’Entreprise
Public visé : Dates (2 sessions) : 06/03/2012, 22/05/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Directions financières Tarif : 800 € HT
Partenaires Sociaux Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Collaborateurs des fonctions RH
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les contraintes de structuration d’un régime
Retour d’expérience de consultants
Mettre en place et suivre un régime complémentaire
Présentation des pratiques de marché
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 6
Programme pédagogique :
Obligation d’information (Loi EVIN et décrets d’application)
Délais et définition des éléments communiqués à l’Entreprise
Au-delà de la réglementation : élements d’information complémentaires, pilotage et comptes de résultat prévisionnels
Analyse et audit du contenu du rapport Loi EVIN
Analyse d’un reporting détaillé de prestations Frais de santé
Analyse des provisions pour sinistres en cours (Décès et Arrêt de travail)
Analyse des provisions pour sinistres tardifs et provisions pour sinistres à payer
Analyse des autres postes d’un compte
Provision d’égalisation et autres réserves
Analyse de l’équilibre d’un régime
Lecture d’un compte de résultat, lecture d’un compte technique
Vision prospective à court et moyen terme : comptes de résultat prévisionnels, dérive du risque, environnement technique et réglementaire du régime
Régime déficitaire : analyse des causes et dispositions à envisager pour un retour à l’équilibre
Régime bénéficiaire : analyse des causes et utilisation des excédents
Optimisation d’un régime : points clés et sources d’économies
Prévoyance, Santé - Comprendre et analyser les résultats des régimes transmis par les Organismes Assureurs
Public visé : Dates (2 sessions) : 12/06/2012, 13/09/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Directions financières Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Partenaires Sociaux
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les informations à demander à l’Organisme Assureur
Retour d’expérience sur des cas concrets
Comprendre et traiter les informations communiquées
Cas pratiques
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 7
Programme pédagogique :
Obligations légales et conventionnelles applicables aux régimes d’Entreprise
Loi de Mensualisation et Accord National Interprofessionnel
1,5% Tranche A et autres dispositions des Conventions Collectives
Sécurisation technique d’un régime
Prévoir un changement d’Organisme Assureur : prestation de base et revalorisations des prestations de Prévoyance – Loi du 8 août 1994
Réforme des retraites de 2010 et indemnité de résiliation
Maintien du régime Frais de santé pour les anciens salariés, mise en œuvre de l’article 4 de la Loi EVIN et passifs sociaux
Point technique sur l’égalité de traitement des salariés
Traitement fiscal et social des cotisations
Loi Fillon de 2003 et circulaires de la Direction de la Sécurité Sociale
Recrudescence des contrôles URSSAF et points de vigilance
Optimisation d’un régime : adéquation de la prime pure avec le risque
Informations à disposition de l’Entreprise : comptes et pilotage
Choix des méthodes et paramètres de calcul, protocole technique
Vision prospective à court et moyen terme : comptes de résultat prévisionnels, dérive du risque, environnement technique et réglementaire du régime
Mesures d’ajustement nécessaires au rééquilibrage d’un régime : analyse des causes et dispositions à mettre en oeuvre
Provision d’égalisation et autres réserves
Optimisation d’un régime : autres composantes de la prime
Choix des prestataires et structuration du régime
Frais de gestion : adéquation du coût avec les prestations de gestion, présentation d’un standard de gestion, optimisation du dispositif
Autres chargements : frais de courtage, marge de risque etc…
Prévoyance, Santé – Optimisation technique et financière, sécurisation d’un régime d’Entreprise
Public visé : Dates (2 sessions) : 14/02/2012, 14/06/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Directions financières Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Partenaires Sociaux
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les points de vigilance d’un régime
Retour d’expérience sur des cas concrets
Optimiser son fonctionnement Présentation des pratiques de marché
Pré-requis : Connaissances de base sur les régimes complémentaires
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 8
Programme pédagogique :
Risque Dépendance
Enjeux sociétal et vieillissement de la population
Définition de la Dépendance
Dépendance Totale/Partielle
Grilles AGGIR/AVQ
Prise en charge du risque Dépendance : point sur le 5ème risque
Population concernée
Prise en charge de base : Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)
Offre de soins, Hébergement et services
Enjeux de la réforme de la Dépendance
Objectifs des réflexions en cours
Calendrier de la réforme
Rapport de la Commission du Sénat
Débat sur la dépendance : groupes de travail et autres contributions
Retour d’expérience de l’étranger
Marché de la prise en charge complémentaire
Spécificités du risque long
Phénomène d’anti-sélection
Intervenants sur le marché
Différents types de contrats : rentes, capitaux et services
Exemple d’une offre individuelle
Exemple d’une offre collective
Dépendance – Les régimes existants en France pour les salariés
Public visé : Dates (2 sessions) : 23/02/2012, 06/09/2012
Fonctions RH ou C&B Durée : de 9h30 à 17h30
Collaborateurs des fonctions RH Tarif : 800 € HT
Partenaires Sociaux Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Faire un état des lieux de la prise en
charge actuelle
Présentation actualisée en permanence
Retour d’expérience des consultants
Disposer d’une vision générale de
l’offre d’assurance actuelle
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 9
Programme pédagogique :
Identification des obligations
Norme IAS 19
Norme FAS 87
Normes françaises
Traitement des obligations
Méthode d’évaluation
Choix des hypothèses
Choix des méthodes d’amortissement
Etats comptables et annexes
Exigences des normes en matière de publication
Méthode de construction des états comptables
Externalisation de l’engagement
Cas d’une mise en place de régime
Cas d’un changement de régime
Analyse et utilisation des états
Insertion dans les rapports annuels
Externalisation de l’engagament : analyse du reporting fourni par le gestionnaire financier
Cas pratique
Engagements sociaux : Décrypter les obligations des entreprises en matière d’engagements Retraite et Prévoyance
Public visé : Dates (2 sessions) : 11/04/2012, 07/06/2012
Fonctions financières Durée : de 9h30 à 17h30
Fonctions RH ou C&B Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH et Financières
Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les règles d’évaluation de passifs sociaux
Présentation actualisée en permanence
Retour d’expérience des consultants
Comprendre la construction des états comptables
Comprendre les documents produits par les services de consolidation
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 10
Programme pédagogique :
Typologie des produits d’assurance vie
Contrats d’épargne en Euros
Contrats multisupports
Contrats diversifiés
Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
Spécificités et avantages des produits
Comparaison avec les mécanismes d’épargne salariale
Intéressement, participation, plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG)
Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE)
Articulation des dispositifs
Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime,…
Outils alternatifs ou complémentaires
Articulation avec les régimes de retraite supplémentaires (articles 83 et 39)
Paramètres de liberté pour l’Entreprise et points de négociation
Choix des intervenants
Frais
Mécanismes de revalorisation des droits
Possibilités de transferts et d’avances, etc
Assurance Vie et retraite individuelle : Panorama des produits existants
Public visé : Dates (2 sessions) : 24/05/2012, 07/06/2012
Fonctions financières Durée : de 9h30 à 17h30
Fonctions RH ou C&B Tarif : 800 € HT
Collaborateurs des fonctions RH et Financières
Lieu : 91 rue de Rennes, Paris 6ème
Objectifs pédagogiques : Points forts de la formation :
Connaître les produits d’épargne/retraite
Connaitre les points clés de négociation
Retour d’expérience des consultants
Vision élargie des produits d’assurance Vie
Pré-requis : Pré-requis non indispensables
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 11
Les formateurs
Norbert Gautron, Actuaire Associé
Membre qualifié de l'Institut des Actuaires et du Syndicat des Actuaires Conseils et Experts
Indépendants. Actuaire Conseil depuis une vingtaine d’années, Norbert a réalisé
différentes missions : évaluation d’engagements sociaux suivant la norme IAS 19,
valorisation de portefeuilles retraite, assistance sur les normes comptables IFRS Assurance
et les normes prudentielles Solvabilité 2, réalisation d’études Actif/Passif et mise en place
de comités de gestion Actif/Passif. Au sein des entreprises Grands Comptes, il a participé à
la révision des régimes de Prévoyance et Frais de Santé et a également organisé des Appels
d’offres (y compris les négociations avec les organisations syndicales). Il est intervenu dans
l’audit des contrats Emprunteurs, soit pour des souscripteurs de contrats, soit pour des
assureurs, dans la valorisation de portefeuilles et d’entreprises d’assurances (notamment
dans le cadre de transactions). Norbert a collaboré à de nombreuses reprises avec les
autorités de contrôle dans le cadre de dossiers réalisés pour des Compagnies d’Assurances,
des Institutions de Prévoyance et des Mutuelles. Enseignant de 1996 à 1999 au DESS Droit
et Gestion de la Protection Sociale de Paris X Nanterre pour le cours « Actuariat de la
Protection Sociale, retraite et prévoyance ». Enseignant depuis 1999 à l’INSEE pour le cours
« Actuariat de la Retraite ». Rédacteur et corédacteur d’ouvrages et d’articles sur la
protection sociale, la gestion Actif/Passif, la norme IAS 19, il intervient dans de
nombreuses formations à destination des clients.
François Leprince, Actuaire associé
Membre qualifié et Administrateur de l'Institut des Actuaires, membre du Syndicat des
Actuaires Conseils et Experts Indépendants. Au cours des expériences passées, François est
principalement intervenu dans le domaine de l’assurance de personnes, qu’il s’agisse de
l’analyse des contraintes économiques et réglementaires des entreprises ou des assureurs,
ou des besoins d’expertise des couvertures d’assurance des grandes entreprises. Il a
notamment accompagné les clients dans la refonte de leurs garanties et l’élaboration
d’appels d’offres. Il a accompagné des partenaires sociaux dans l’évolution des régimes
pour tenir compte des différentes évolutions législatives et plus précisément : les réflexions
stratégiques d’évolution, l’externalisation des risques d’assurance et de la gestion
administrative auprès d’organismes assureurs et gestionnaires, le suivi des réformes
engagées. Il est intervenu également dans la détermination d’allocations stratégiques
d’actifs. En outre, il a collaboré aux réformes de plusieurs régimes spéciaux de retraite de
grandes entreprises nationales (mode de financement, adossement aux régimes de droit
commun, réforme des droits). Il participe fréquemment à des formations (professionnelles
ou académiques) sur le thème de la protection sociale en entreprises.
Formations Entreprises
Programme 2012
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Mylène Favre-Béguet, Associée
Diplômée ISFA, elle anime plus particulièrement l’activité Prévoyance et Santé du Cabinet.
Au travers de son parcours professionnel, Mylène a géré la mise en place et la renégociation
de nombreux régimes de protection sociale complémentaire. Elle a ainsi accompagné des
entreprises industrielles et commerciales dans la tenue des réunions de négociations avec
les partenaires sociaux et la réalisation des appels d’offres Prévoyance (prévoyance lourde –
Décès / Arrêt de travail & Frais de santé). Elle traite plus spécifiquement des aspects liés à
la tarification des garanties et à la rédaction des contrats (pour les clauses techniques). Elle
a également en charge le suivi technique de plusieurs régimes de Prévoyance Collective.
Dans le cadre de l’assistance aux institutionnels, elle participe notamment à la création et la
mise à jour des produits ainsi qu’à la mise en place des procédures de suivi technique.
Mylène a enseigné à l’Université de Nanterre (DESS Droit et gestion de la protection
sociale) et a en charge, à partir de l’année scolaire 2011/2012, le cours « Protection sociale »
des étudiants de 3ème année de l’Institut de Science Financière et d’Assurances (ISFA). Elle
intervient régulièrement lors de séminaires et formations de Prévoyance collective et Frais
de Santé à destination des entreprises (responsables RH, partenaires sociaux) et des
organismes assureurs.
Camille Mosse, Actuaire Senior
Membre de l’Institut des Actuaires, elle a développé une expérience dans le domaine de la
Prévoyance et des Frais de santé en intervenant auprès d’entreprises industrielles et
commerciales ou de branches professionnelles sur des missions de mise en place ou de
renégociation de régimes (définition des régimes, rédaction du cahier des charges,
assistance dans le choix du prestataire, relecture des contrats, assistance à la mise en
gestion). Elle intervient également dans les travaux de pilotage technique de régime,
d’audit de comptes ou de veille technique et réglementaire. Elle accompagne également les
organismes assureurs dans leurs démarches de tarification de produits Prévoyance et Frais
de santé, collectifs ou individuels, ainsi que lors des travaux d’inventaire. Elle est
intervenue plusieurs années de suite au CNAM dans le cadre de cours sur la Protection
Sociale. Elle intervient régulièrement dans des formations à destination des responsables
RH, des partenaires sociaux ou des organismes assureurs.
Formations Entreprises
Programme 2012
91, rue de Rennes 75006 PARIS - Tél. : 01 43 22 11 11- www.galea-associes.eu 13
Bertrand Mourelot, Actuaire Senior
Membre de l'Institut des Actuaires, diplômé ISFA. Il a rejoint le cabinet GALEA & Associés
après 4 années d’expérience dans le conseil, essentiellement sur les domaines de la
protection sociale des entreprises (évaluation des engagements sociaux, audit et réforme de
régime de retraite et de prévoyance) puis 3 années au sein d’un organisme d’assurance où il
était en charge du suivi des régimes de retraite de clients grands comptes (évaluation des
engagements sociaux, plan de financement, suivi des liquidations, réalisation de compte
technique et mise en conformité avec la réglementation). Auprès des entreprises
industrielles et commerciales, il a ainsi développé son expertise dans l’évaluation des
engagements sociaux (médailles de travail, indemnités de fin de carrière, régime à
prestations définis additifs ou différentiels (dits « régime chapeau »)) et les processus de
comptabilisation associés.
Maud Vannier-Moreau, Actuaire Senior
Membre de l'Institut des Actuaires, diplômée ISFA, Maud a développé une expertise
significative dans le domaine des retraites en entreprise. Elle accompagne les Groupes dans
leurs processus annuels d'évaluations et de comptabilisation des engagements sociaux et
des produits de rémunération différée (IAS 19, IFRS 2). Parallèlement, elle intervient dans
des projets de consolidation comme les inventaires des avantages sociaux à l'international
ou la rédaction de la note annexe dans les bilans annuels. Elle participe également à des
missions de prévoyance ou frais de santé.