Post on 03-Apr-2015
FORMATION ECONOMIE DROIT
BTS Tertiaires
Mardi 13 octobre 2009A.Martin & C.Barrué
Programme de la formation
Présentation générale
Le référentiel d’économie
Le référentiel de droit
Les modalités d’examen
Présentation des sujets 0 en économie et en droit
BTS concernésManagement des Unités Commerciales
Négociation et Relation Client
Commerce International
Assistant de Manager
Assistant de Gestion PME-PMI
Communication
Comptabilité et Gestion des Organisations
Transport
LE REFERENTIEL DE DROITL’architecture du référentiel
I- Les indications générales
II- Le contexte global
III- Le référentiel de certificationIntroduction au thème .Tableau à trois colonnes :
Première colonne : les sous thèmes ;Deuxième colonne : le sens et la portée de l’étude, les compétences ;Troisième colonne : les éléments de droit positif.
Indications complémentaires
Les indications générales L’enseignement vise 3 objectifs
Référentiel de droit
professionnel opérationnel culturel
Préparer l’insertion
professionnelle immédiate ou
future de l’étudiant
Maitriser les règles de droit.
Acquérir des compétences
méthodologiques.Conduire un
raisonnement juridique
Favoriser la réflexion
personnelle
- Comprendre le cadre juridique dans
lequel il évolue en tant qu’individu au travail et
en tant qu’élément d’une organisation
- Comprendre le cadre juridique dans
lequel il évolue en tant qu’individu au travail et
en tant qu’élément d’une organisation
- Mesurer le sens et la portée des règles.- Rechercher une
documentation juridique.- Analyser une situation
juridique.- Résoudre des situations
juridiques simples.
- Mesurer le sens et la portée des règles.- Rechercher une
documentation juridique.- Analyser une situation
juridique.- Résoudre des situations
juridiques simples.
- Mesurer le caractère évolutif du
droit.
- Mesurer sa fonction d’organisation et de
régulation des activités économiques
et sociales.
- Mesurer le caractère évolutif du
droit.
- Mesurer sa fonction d’organisation et de
régulation des activités économiques
et sociales.
Le référentiel de certification
5 thèmes sur les 2 années de formation
L’individu au travail (25-30h) Les structures et les organisations (15h) Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (15h)
L’immatériel dans les activités économiques (20h) L’entreprise face au risque (20-25h)
Référentiel de droit
Thème 1 : L’individu au travail
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle ;
L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle ;
L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié.
Thème 1 : L’individu au travail1.2.1
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
- Principes communautaires et constitutionnels - Régime du salarié de droit privé- Régime du fonctionnaire - Régime de l’indépendant - Particularités du régime juridique
COMPETENCESIdentifier les différents régimes et leurs effets.Apprécier l’opportunité du choix d’un statut Analyser un engagement professionnelVérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une
procédure de recrutement
Thème 1 : L’individu au travail
1.2.2L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
- Formation professionnelle, adaptation à l’emploi - Modification des conditions de travail- Transfert d’entreprise - Rôle des représentants des salariés- Protection de la relation de travail
1.2.3L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
- Négociation collective - Enjeux et conséquences
COMPETENCESAnalyser les dispositifs de formation professionnelleQualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences
juridiquesApprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation
donnée.Identifier les enjeux d’une négociation collectiveRepérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.
Thème 2 : Les structures et les organisations
Le choix d’une structure juridique
La pérennité de l’entreprise
Thème 2 : Les structures et les organisations
2.2.1Le choix d’une structure juridique
Finalités des organisations Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilitéStructures juridiques et évolution
2.2.2La pérennité de l’entreprise
La prévention des difficultésLa cessation des paiementsProcédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciairesConséquences de la procédure pour les créanciers
COMPETENCESIdentifier les motivations du ou des créateurs Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée Analyser les difficultés d’une entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à
préconiser
Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises
Les relations contractuelles entre partenaires privés
Les relations contractuelles avec la personne publique
Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises
3.2.1Les relations contractuelles entre partenaires privés
Conditions de validité des contrats passés entre professionnels NégociationLoi contractuelle
3.2.2Les relations contractuelles avec la personne publique
Caractéristiques du contrat administratifFormation du contrat Exécution du contrat
COMPETENCESQualifier une situation précontractuelle ou contractuelleApprécier opportunité, validité et effets juridiques d’arrangements contractuelsRédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contratQualifier une situation contractuelle impliquant une personne publiqueAnalyser une relation contractuelle et ses effets juridiques
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques
Le contrat électronique
Les productions immatérielles
L’immatériel et la protection de la personne
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques
Offre commerciale électronique Contrat électronique
4.2.2. Les productions immatérielles
Droit d’auteur et univers numériqueDroit des créations numériques
COMPETENCESApprécier la validité d’un contrat électronique et d’une offre commerciale électroniqueRédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électroniqueDéterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnéeCaractériser les éléments principaux d’une protectionApprécier la légalité d’une situation au regard de la protection de la personne dans sa sphère
privée et professionnelleRédiger et qualifier quelques clauses d’un document relatif à l’usage des TIC
4.2.3. L’immatériel et la protection de la personne
Données à caractère personnel Respect des données à caractère personnel Statut des formes particulières de travail salarié
Thème 5 : L’entreprise face au risque
Identifier le risque pour protéger
Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Assumer le risque
Thème 5 : L’entreprise face au risque
5.2.1 Identifier le risque pour protéger
Risque De la faute au risque
5.2.2 Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Principe de préventionPrincipe de précaution Obligation de sécurité
COMPETENCESCaractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnéeAnalyser l’évolution des principes en matière de risquesDéterminer le dispositif adapté pour prévenir un risqueAnalyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contratIdentifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires
Thème 5 : L’entreprise face au risque
COMPETENCESDéterminer le dispositif adapté pour prévenir un risqueAnalyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contratIdentifier, délimiter le contenu des garanties nécessairesIdentifier la nature juridique de la responsabilité dans une situation donnéeAnalyser une situation de dommageAnalyser tout ou partie d’un contrat d’assurance
5.2.3 Assumer le risque
Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelleNotion de producteur et de produit Notion de sinistre, de bien assurable, garantiePrincipe de mutualisation des risques Spécificités du contrat d’assurance de biensSpécificités du contrat d’assurance de responsabilitéIndemnisation de la victime par des fonds de garantie
Le droit dans les STS tertiairesBase : les pré-requis de 1ère et Tle STG
En STG :Première STG : Le droit de la personneTerminale STG : L’entreprise et le droit
En STS :Le programme traite du droit de l’activité, c’est-
à-dire la manière dont le droit positif encadre les activités.
Comparaison programme STG / STS
Les modalités d’examenEPREUVE E3: Economie, Droit et Management
composée de 2 sous-épreuves
Unité 3.1 Economie et Droit
Unité 3.2Management
Des modalités d’examen différentes en 2010 et 2011
SESSION 2010
-Nouveaux programmes de management
- anciens programmes d’économie générale et de droit
SESSION 2011
-Nouveaux programmes de management
- nouveaux programmes d’économie et de droit
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2010
UNITE 3.1 Economie Droit
Ecrit3hCoefficient 2
UNITE 3.2 Management des
entreprises
Ecrit3hCoefficient 1
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2010
UNITE 3.1- Economie Droit
P1: évaluer les compétences méthodologiques relatives à l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques.
P2: apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale ou du droit (documentation éventuellement en annexe)
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2010
UNITE 3.2- Management
Etude d’une ou plusieurs situations concrètes de management
Voir sujets 0: site du CRCOM-
(études de cas HIFI_GENIE et HEMEROCALLES)
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2011
UNITE 3.1 Economie Droit
-Partie juridiqueEcrit - 2hCoefficient 1-Partie économiqueEcrit - 2hCoefficient 1
UNITE 3.2 Management des
entreprises
Ecrit3hCoefficient 1
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2011
PARTIE JURIDIQUE
Le sujet est un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2011
PARTIE JURIDIQUE
L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :
- analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ;
- déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;
- expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ;
- produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2011
PARTIE ECONOMIQUE
Le sujet se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management
SESSION 2011
PARTIE ECONOMIQUE
Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :
- identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ;
- synthétiser une documentation économique ;
- exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ;
- produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.
Présentation et analyse des sujets 0
Deux sujets 0 ont été déposés sur le site sur CRCOM (seuls les sujets, pas encore de corrigés)
- sujet 0 économique: Mise en situation: La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégrade
- sujet 0 juridique: cas HP’ON