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1/4 Décembre 2015
DECLARATION BILAN FLUIDES FRIGORIGENES 2015
Toute absence de déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2016 ou toute déclaration erronée est susceptible d’entraîner la suspension de votre attestation et donc l’interdiction de manipuler les fluides en application aux dispositions de l’article 13 du décret 2007-737.
SYNTHESE DES FLUIDES FRIGORIGENES
Réaliser par type de fluides, la synthèse des quantités manipulées durant l’année 2015, en utilisant votre suivi de stocks et les fiches d’intervention que vous avez établies lors de chaque manipulation.
CAS PARTICULIER
Si votre attestation de capacité a été délivrée en cours d’année déclarez l’état de votre stock à la date d’obtention de votre attestation de capacité. SAISIE SUR DATAFLUIDES
Connectez-vous sur www.datafluides.fr avec votre LOGIN et MOT DE PASSE
Votre page d’accueil
Dans votre espace personnel, cliquez sur « Déclarez vos bilans fluides » :
Choix de l’établissement
Cliquez sur pour compléter votre bilan
En cours de saisie, vous pourrez modifier votre
bilan en cliquant sur l’icône Une fois transmis vous pourrez visualiser votre
bilan en cliquant sur l’icône .
2/4 Décembre 2015
Présélection des fluides
manipulés
Sélectionnez les fluides que vous avez manipulé et pour lesquels vous devez faire une déclaration ;
Si vous oubliez un fluide vous pourrez l’ajouter ensuite.
Cliquez sur « Créer ».
Tableau de déclaration des
fluides
Pour chaque fluide présélectionné une ligne du tableau apparait : Vous devez compléter chaque ligne en cliquant sur
.
Pour supprimer une ligne cliquez sur .
Pour ajouter un fluide cliquez sur
3/4 Décembre 2015
Déclarer les quantités en kg, arrondies au kg supérieur, sans virgule
Compléter votre bilan
Les cellules grisées sont en calcul automatique
Stock initial au 01/01/2015 : Reporter les chiffres de votre stock au 31/12/2014 figurant dans votre bilan
Stock final 2015 : Reporter les chiffres correspondant à votre stock restant en fin d’année
Pour les catégories IV indiquer les stocks à 0 dans les champs obligatoires
Compléter les rubriques de votre bilan
(voir grille de saisie page 4)
Compléter si vous avez cédé du gaz à un autre opérateur
Compléter dans le cas ou vous effectuez ces opérations
Cliquez sur « Enregistrer »
Transmission de votre bilan au
Cemafroid
Vous pouvez transmettre immédiatement votre bilan au Cemafroid (cliquez sur « Transmettre maintenant ») Ou Attendre pour le transmettre si votre bilan nécessite des modifications (cliquez sur « Transmettre plus tard»).
Après transmission vous ne pouvez plus modifier vos données
Pour les garages
Renseigner uniquement les lignes indiquées par
« Quantité de fluides chargés lors de la maintenance » = fluides usagés récupérés-réintroduits + fluides neufs rajoutés
4/4 Décembre 2015
Les rubriques à déclarer à partir du 1er
janvier 2015 (applicable à la campagne 2014) sont les suivantes :
Stocks Commentaires
Stock initial de fluides neufs au 01/01/2015
Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances régénérées ou recyclées
Stock initial de fluides usagés au 01/01/2015
Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;
Stock initial total de fluides au 01/01/2015
Cette valeur est calculée automatiquement
Stock final fluides neufs au 31/12/2015
Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances régénérées ou recyclées
Stock final de fluides usagés au 01/01/2015
Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;
Stock final total au 31/12/2015
Cette valeur est calculée automatiquement
Approvisionnement, utilisation de fluides au cours de l’année
Quantité de fluides achetés aux distributeurs en France
Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs en France et en dehors des
quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés.
Quantité de fluides achetés aux distributeurs hors de France
Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs hors de France en dehors des
quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés
Total des fluides achetés aux distributeurs
Cette valeur est calculée automatiquement
Quantité de fluides remise aux distributeurs
Total des quantités que vous avez récupérées puis remises à titre à un ou des distributeurs par exemple dans le cas d’un démantèlement d’une installation ou d’un retrofit. Ne concerne pas en général la catégorie V (hors VHU)
Quantité de fluides chargés dans les équipements neufs
Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits que vous avez chargés dans les équipements neufs.
Quantité de fluides chargés lors de la maintenance
Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits, que vous avez chargés dans les équipements en service, lors d’opérations de maintenance.
Total des fluides chargés
Cette valeur est calculée automatiquement
Quantité de fluides usagés récupérés des équipements hors d’usage
Total des quantités de fluides que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements hors d’usage.
Quantité de fluides usagés récupérés lors de la maintenance
Total des quantités que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements en service, lors
d’opérations de maintenance
Total des fluides récupérés
Cette valeur est calculée automatiquement
Cessions de fluides au cours de l’année
Quantité de fluides cédés à un autre opérateur
Total des quantités de fluides remises à titre gracieux ou onéreux à un autre opérateur attesté. Cette
pratique devrait rester exceptionnelle ou dument justifiée. Le commerce et la distribution de fluides frigorigènes nécessitent un enregistrement et une déclaration spécifique à l’ADEME. Si vous avez subi un
vol de fluides durant l’année, inscrire dans cette ligne la quantité de fluides dérobée. (déclaration de vol à l’appui)
Quantité de fluides traités par vous-même sous votre responsabilité grâce à votre machine de traitement/régénération
Quantité de fluides recyclés
Définition de « recyclage » : la réutilisation d’une substance réglementée récupérée à la suite d’une opération de nettoyage de base (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.
Quantité de fluides régénérés
Définition de « régénération » : le retraitement d’une substance réglementée, récupérée afin de présenter des performances équivalentes à celle d’une substance vierge, compte tenu de l’usage prévu (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.
Coordonnées de l’installation de régénération
Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de régénération, dans le cas où ces opérations sont réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.
Quantité de fluides détruits
Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.
Coordonnées de l’installation de destruction
Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de destruction, dans le cas où ces opérations sont réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.
Total de fluides traités par vous même
Cette valeur est calculée automatiquement