Dr Philippe DEVOSChef de Service - Soins Intensifs

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Conflits d’intérêts

Médecin indépendant Porte parole de l’ABSYM Liège- Lux. Membre du conseil médical & du CPC - CHC Membre de la Commission Paritaire

Médecins / hôpitaux Ancien administrateur exécutif d’hôpital

(intercommunale)

Une norme de croissance des SS pour :- Augmentation démographique- Vieillissement population- Innovations technologiques- Demande induite

Créé en 1995, fixée par le conseil général de l’INAMI jusque 2005Par la cellule stratégique du Ministre depuis.

C’est donc la Ministre qui fixe le budget global « médecins »

Année Crois prévue Réelle réelle % PIB

1990 néant 7,40%

1995 1,5%

2000 1,5% 8,60%

2001-2002 2,5%

2003-2005 4,5%

2006 4,5% 18,47 4,50%

2007 4,5% 4,40%

2008 4,5% 4,80% arrivée des petits risques

2009 4,5% 7,70%

2010 4,5% 24,25 2,80% 10,90% +0,22 % moyenne EU - F 12% D11,6%

La commission du vieillissement recommande 2,8%

4,5% est la norme de fonctionnement…

Année Crois prévue prévue Réelle réelle % PIB

2009 4,5% 7,7%

2010 4,5% 24,25 2,8% 10,9% +0,22 % moyenne EU

2011 4,5% 25,9 25,9 3,2%

2012 4,5% 27 25,3 -2,3% index 2,8%

Si 4,5% => > 4,5 milliards d’économies structurelles d’ici fin 2014

Année Crois prévue prévue Réelle réelle % PIB

2013 2,0% 28,3 25,8 -4,4%

2014 3,0% 29,4 26,6 -6 % 31,2 milliards si x 4,5%

La commission du vieillissement recommande 2,8%

Année Crois prévue prévue Réelle réelle Revalo Med

2001-2002 2,5% 230

2003-2005 4,5% 93

2006 4,5% 18,47 4,50% 71

2007 4,5% 4,40% 71

2008 4,5% 4,80% 60

2009 4,5% 7,70% 66

2010 4,5% 24,25 2,80% 1

2011 4,5% 25,9 25,9 3,20% -97

2012 4,5% 27 25,3 -2,30% -150

2013 2,0% 27,54 25,8 -4,40% -105

2014 3,0% 28,37 26,57 -6,00% -105

2010, fin de l’index pour les médecins…2010 : 10% des mesures viennent du comité de l’assurance, 90% de la Ministre…

90% des nouvelles initiatives viennent du ministre contre 10% du comité de l’assurance…

Cour des Comptes 2011 : « Cette situation est contraire au rôle dévolu par le législateur à la concertation au sein des organes de l’INAMI »

Loi SSI : « Il faut que les décisions soient prises au niveau le plus proche de la réalité du quotidien. Le ministre ne peut intervenir qu’en ultime recours »

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Nouvelles mesures 2013

Indexation de 1 à 1,5% des honoraires. Index :

2,8% en 2012 - 1% en 2013 et 1,2% en 2014

Certains honoraires gelés Certains honoraires revus

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Nouvelles mesures 2013

Entre deux budget, seule la commission de contrôle budgétaire peut changer la nomenclature si elle constate des dépassements…

(ex : imagerie +6%; biol +4%, réa +6%)

Cette année, sans avis de la médicomut :

- Report du statut social de 2013 en 2014 (114 millions)- Réduction budget FIV (2 millions)- Retrait du cumul des forfaits de biologie clinique (15 millions)- Couverture de l’ECG dans les honoraires de surveillance

L’ECG, ce mauvais élève ???

Holter, PCMK, … : déjà de -15 à -17% de revenus…

Première fois qu’un acte n’est plus du tout remboursé !

FIN DU FINANCEMENT A L’ACTE …

M. Mahaux Santhea 2013 :

« Une des mesures les plus idiotes prise ces dix dernières années"

ECG

Revue « Démocratie » - MOC Fev 2012 :

« les mesures prises sur le secteur du médicament et des honoraires médicaux sont des mesures où le risque de report à charge du patient sont les plus faibles. »

En 2012, 1/3 des économies portaient sur le médical et 1/3 sur le pharma

=> On va encore nous tomber dessus…

Pourquoi tant de haine ?

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Nouvelles mesures 2013

Indexation de 1 à 1,5% des honoraires. Certains honoraires gelés, d’autres revus Certains honoraires ont disparu

Suppression des suppl. honor en Ch communes et à deux lits = 25 millions € perdu pour les Hôpitaux…

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Comment feront les Hopitaux public ?

• le CRAC & les Communes : Chatelet, CHPLT 2,4 Millions €, CHBA, … Vivalia : 3,4 Millions €/an pour l’AMU

Aides d’état (Cf. IRIS Vs CBI) Aides indirectes : Article 60 du CPAS, sous

traitances à bas prix,…

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Comment vont faire les Hôpitaux ?

Et quoi de plus ?

focalisation vers les actes les plus rentables Suppl. Hospi (pas honor) ch. Seules Renoncer à des invest. (MAHA)

Benchmarking, … Réduire interim, vigiles,… Monosite - fusionner

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Augmenter les prélèvements ?

Zorgnet : 10% des hopitaux vont augmenter. (et donc 90% n’y touche pas)

KCE : « les hôpitaux wallons, qui présentent une moins bonne situation économique, effectuent des prélèvements plus importants sur les honoraires des médecins. »

Le taux de prélèvement St Jo = 47% MAHA : Wal : 47% - Flandre : 36%

Ca sent la fuite….

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Qui va payer ?

26% des hôpitaux sont dans le rouge (MAHA 2012)

Solutions : augmenter les taux de prélèvement ? Prendre l’argent ailleurs ?

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Qui va payer ? Zorgnet : 38% des hopitaux augmentent leur

suppl. de chambre seule : +10€/J. D’autres augmentent les parkings, cafet,… Certains augmentent les suppléments

d’honoraires en chambre seule (CHC St V)(10% Zorgnet)

MAHA 2012 :

“La marge positive réalisée par les hôpitaux généraux grâce aux services médico-techniques compense le déficit des services hospitaliers sous-financés.”

Il n’y a plus de marge ailleurs dans le financement (pharmacie KO, Sponsoring KO, 1/3 payant KO) !

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Que faire ?

Solutions : augmenter les taux de prélèvement ? Laisser tomber ? Prendre l’argent ailleurs ? abandonner des projets financés par les

prélèvements (et donc licencier) ?

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Projets financés par les honoraires

Compensation du sous financement infirmier. Accompagnement de malades lourds matériel ou examens non remboursés. Projets pilotes non financés par l’état. Former le personnel médical

Plusieurs millions € / an rien que sur St Jo !

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Accompagnement Pathol. lourde

Suivi des cardiopathies congénitales Education des décompensés cardiaques,… Parentérale pédiatrique à domicile Team nutrition : Crohn,… Equipe volante soins palliatifs

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Projets Pilotes non financés

Stroke Unit de 6 lits Campagne/formation douleur de l’enfant Espace bien être : massages, journaux,.. Carnet du futur opéré Campagne incidents/Accidents Tri aux urgences VidéoEEG pédiatrique Médecine préventive, éducation,…

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Compenser le sous financement

SMUR :Vivalia : 3,4 millions/an

CHC : 2,2 millions €/an Comité d’éthique Direction médicale, RCM, … Informatique médicale : 800 000€ / an Financer le réveil, Financer la réa pédiatrique, unique en Prov

de Liège (y compris CHU) car non rentable. ...

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Formation médicale

Toute formation ne permettant pas d’obtenir des revenus supplémentaires.

C.U. en management médical Formation en communication avec patients D.I.U. en nutrition clinique, … Formation en éthique Abonnements Revues scientifiques

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Matériel ou Examens non remboursés

Biologie : proBNP, PCT, P S100,… Pinces pour fistules digestives O-ARM – neuronavigation Certains stents Disposable de chirurgie trop couteux CHIP des cancers ovariens Parotides : Nerve integrity monitoring Microscopes, litho, monitoring,

arthroscopes, laparoscopes,…

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Suppléments honoraires :Qui couvre?

Solutions : augmenter les taux de prélèvement ? Laisser tomber ? Prendre l’argent ailleurs ? abandonner des projets financés par les

prél. ?

St Jo : - 300 000 € pour 2013. Quid 2014 ? Zorgnet : 90% des hopitaux vont licencier

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Impacts mesures 2013

Creuse le sous-financement hospitalier avec le risque de licenciements

Réduit le développement de projets innnovants et/ou qualitatifs.

Mais veut on vraiment la qualité ? Prix !

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MEDECINE RATIONEE POUR TOUS

Vs

MEDECINE LIBRE ET DE QUALITE POUR TOUS

Seule la qualité porteuse de réduction de frais à court terme est évaluée

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Impacts mesures 2013

Creuse le sous-financement hospitalier avec le risque de licenciements

Réduit le développement de projets innnovants et/ou qualitatifs.

Mais veut on vraiment la qualité ? Prix !

Tentation d’abandonner des actes peu rentables. Y en a t il ?

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Rentabiliser les actes ?

De nombreux actes de la nomenclature sont sous-financés :

Anesthésie pour RMN : 1Heure : K30 = 35,5 € - 23% = 27,3 €/H brut

Matériel spécifique très cher

Soins dentaires /AG : K45 pour 2,5 H = 53,2 € - 23% = 41€ = 13,4 €/H

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Rentabiliser les actes ?

Soins dentaires /AG : K45 pour 2,5 H = 53,2 €

- 23% = 41€ = 13,4 €/H

55,08€/H cadre avec master (Source : KCE)

36,30€/H infirmier

23,22€/H technicienne surface

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Forfait U déficitaire

Arthro d’épaule : matériel dans forfait U donc interdit de facturer au patient. Fraise de “shaver” Electrode de “vapeur” Plus cher que le forfait U !

Nombreux autres exemples : Bagarres gestionnaire – médecins Bagarres entre médecins dans les pools

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Nombreux autres exemples : Bagarres gestionnaire – médecins Bagarres entre médecins dans les pools

FORFAIT ALL-IN …

Si le financement à l’acte sous-finance beaucoup d’actes et ne finance plus du tout d’autres …

Les +

- Il n’existe aucun financement 100% All In

- Proposition ULB & UCL : sortir les actes médicaux intellectuels…

Financement « All In »

Mais …

« Les enveloppes ne seront pas modifiées d’ici 2016 »Confirmation de la fin de l’indexation

Et après 2016 ?

On vous le dira APRES avoir décidé en Octobre…

90% des décisions chez la ministre sans négociation…

Partie B du BMF : « Le CNEH estime qu’il existe un sous financement de 162 à 200 millions € »

La ministre décide de refinancer : - 10 millions €

Financement « All In »

De Plus, > 3 milliards à trouver structurels

Revue « Démocratie » - MOC Fev 2012 :

« les mesures prises sur le secteur des honoraires médicaux sont des mesures où le risque de report à charge du patient sont les plus faibles. »

Financement « All In »

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La GREVE ou …

En 2011, 504 médecins diplômés en B se sont expatriés

54 millions €/an de formation perdu

210 médecins ont immigré (1/3 Roumains) 18% des médecins travaillant en B sont

étrangers.

38Facebook/viedecarabin