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Consolidation : Cadre légal et mise en oeuvre pratique
Sigrid Viselé
13 novembre 2010
AGENDA
Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
AGENDA
Partie 2 : La consolidation en pratique
• Introduction
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Obligation de consolider
Qui doit consolider ?
Chaque entreprise qui se trouve dans l’obligation de consolider suivant le Code des Sociétés et qui:
• est une société mère d’une ou plusieurs autres entreprises; OU
• forme un consortium avec une ou plusieurs entreprises.
Obligation de consolider
Définitions
Contrôle =Pouvoir de droit ou de fait d’exercer une
influence décisive sur :la désignation de la majorité des administrateurs
ou gérants;l‘orientation de la gestion.
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Obligation de consolider
Définitions
Consortium =Entreprises qui n’ont aucun lien d’affiliation entre elles et qui sont sous une direction unique
La direction unique sera présumée de manière irréfragable si:
o Elle découle des accords conclus entre les entreprises ou des dispositions statutaireso Les organes de gestion sont composés des mêmes personnes
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Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Exemption de consolider
Exemption en cas de sous-consolidation
• Approbation par l’Assemblée générale avec une majorité de 90% ou 80% (suivant forme juridique de la société concernée)
• Le sous-groupe exempté est entièrement incorporé dans les comptes consolidés établis au niveau supérieur
• Comptes consolidés établis en conformité avec les directives européennes
• Mention dans l’annexe aux comptes annuels individuels de l’exemption de consolider
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Exemption de consolider
Exemption en cas de sous-consolidation
Exemption en cas de sous-consolidation ne s’applique pas si:
Une des entreprises reprise dans la consolidation est cotée en bourse
La consolidation est requise par:– Le Conseil d’entreprise– Une autorité administrative ou judiciaire
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Exemption de consolider
Exemption sur base des critères de taille
Ne pas dépasser plus d'un des critères suivants :
o Chiffre d'affaires annuel : 29,2 mio EURo Total de l’actif: 14,6 mio EURo Personnel: 250
La société mère doit consolider lorsque les critères sont dépassés 2 ans de suite.
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Exemption de consolider
Exemption sur base des critères de taille
Exemption pour critères de taille ne s’applique pas si:
Une des entreprises reprise dans la consolidation est cotée en bourse
La consolidation est requise par:– Le Conseil d’entreprise– Une autorité administrative ou judiciaire
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Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Exclusion de la consolidation
Avec motivation dans l’annexe:
• La société est d’importance négligeable dans l’ensemble consolidé
• L'exercice du contrôle est empêché ou rendu difficile
• Les données ne peuvent être obtenues sans frais disproportionnés ou retard injustifié
• Les actions sont détenues en vue de leur cession
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Exclusion de la consolidation
Avec application de la méthode de mise en équivalence et motivation dans l’annexe:
•Dans le cas d’un contrôle de fait
•Lorsque l’inclusion en consolidation serait contraire au principe de l’image fidèle
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Exclusion de la consolidation
Avec application de la méthode de mise en équivalence:
• Si la société est en liquidation
• En cas de renonciation à poursuivre les activités
• Si la perspective de continuité ne peut être maintenue
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Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Conversion des devises étrangères
Méthode monétaire/non-monétaire
• Actifs et passifs monétaires:‒ Cours de clôture
• Actifs et passifs non-monétaires:‒ Cours historique
• Revenus et dépenses:‒ Cours à la date de transaction‒ Cours moyen de la période
• Ecarts de conversion dans le compte de résultats18
Conversion des devises étrangères
Méthode du cours de clôture
• Tous les actifs et passifs monétaires et non-monétaires:‒ Cours de clôture
• Revenus et dépenses:‒ Cours à la date de transaction‒ Cours moyen de la période
• Ecarts de conversion dans les fonds propres
• Part attribuable aux tiers à inclure dans «Intérêts minoritaires» au passif
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Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Méthodes de consolidation
Méthode d’intégration globaleo Société mèreo Filiales
Méthode d’intégration proportionnelleo Joint-ventures (filiales communes)
Méthode de mise en équivalenceo Entreprises associées
Exception:Mise en équivalence également pour les filiales communes, si elles ne sont pas étroitement intégrées
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Partie 1 : Cadre légal
• Réglementation
• Obligation de consolider
• Exemption de consolider
• Exclusion de la consolidation
• Conversion des devises étrangères
• Méthodes de consolidation
• Principes généraux
Principes généraux
Contenu des comptes annuels consolidés:
o Bilan
o Compte de résultats
o Annexe
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Actif Passif
Immobilisations
I Frais d’établissement
II Immobilisations incorporelles
III Ecarts de consolidation (positifs)
IV Immobilisations corporelles (2) (3)
V Immobilisations financières
A Sociétés mises en équivalence
1 Participations
2 Créances
B Autres entreprises
1 Participations
2 Créances
Actifs circulants
VI Créances à plus d’un an
VII Stocks et commandes en cours
VIII Créances à un an au plus
IX Placements de trésorerie
X Valeurs disponibles
XI Comptes de régularisation
Total de l’actif
20/28
20
21
9920
22/27
28
9921
99211
99212
2848
284
285/8
29/58
29
3
40/41
50/53
54/58
490/1
20/58
Fonds propres
I Capital
II Primes d’émission
III Plus-values de réévaluation
IV Réserves consolidées
V Ecarts de consolidation (négatifs)
VI Ecarts de conversion(+) (-)
VII Subsides en capital
Intérêts des tiers
VIII Intérêts de tiers
Provisions et impôts différés
A Provisions pour risques et charges
B Impôts différés et latences fiscales
Dettes
X Dettes à plus d’un an
XI Dettes à un an au plus
XII Comptes de régularisation
Total du passif
10/15
10
11
12
9910
9911
9912
15
9913
16
160/5
168
17/49
17
42/48
492/3
10/49
Bilan consolidé
24
Compte de résultats consolidé
XIV Bénéfice consolidé (+)Perte consolidée (-)
A Part des tiers (+) (-)
B Part du groupe(+) (-)
25
Principes généraux
• Image fidèle‒ Patrimoine, situation financière et résultat‒ Les intérêts de tiers sont mentionnés séparément‒ Si application AR <> image fidèle dérogation + mention dans l’annexe
• Continuité‒ Filiale en liquidation = exclusion‒ Incertitude sur la poursuite des activités : mention – règles d’évaluation à
adapter
• Cohérence‒ Règles d’évaluation
• Devise‒Société mère
26
• Non-compensation‒ Interdiction (excepté écarts de consolidation négatifs et positifs relatifs à
la même entreprise)
• Périodicité‒ Date de clôture identique pour la société mère et les entités comprises
dans la consolidation‒ Dérogation possible à motiver dans l’annexe
= < 3 mois
• Comparabilité
• Objectivité‒ Système de comptabilité cohérent et contrôlable
Principes généraux
27
Partie 2 : La consolidation en pratique
• Introduction
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
28
Méthodes de consolidation
• Méthode de consolidation par intégration globale‒ Intégration complète des actifs, passifs, charges et produits, droits et
obligations ‒ Avec élimination des soldes et opérations intra-groupe
• Méthode de consolidation par intégration proportionnelle‒ Intégration au prorata du pourcentage de détention‒ Avec élimination des soldes et opérations intra-groupe au même
prorata du pourcentage de détention
• Méthode de mise en équivalence‒ Participation inscrite au bilan consolidé à concurrence de la quote-part
détenue dans les fonds propres‒ Avec inclusion de la part du groupe dans le résultat
29
Méthodes de consolidation
BE GAAP
Société mère Intégration globale
Filiale Intégration globale
Filiale commune / joint venture Intégration proportionnelle
ou mise en équivalence si l'entité n'est pas étroitement intégrée
Entreprise associée Mise en équivalence
Autres Valeur d’acquisition
30
Filiale
> 50 %
Méthode d’intégration globale
Filiale commune = 50 % + accord sur l’orientation de la gestion
Entreprise associée
=> 20 %
Méthode d’intégration proportionnelle
Mise en équivalence
Valeur d’acquisition
Intégration étroite avec la société mère
commune
Société mère Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
BE GAAP
31
Pourcentage de contrôle et d’intérêt financier
• Pourcentage de contrôle =
‒ Pouvoir de contrôle‒ Degré de dépendance de l’entreprise par rapport à la société mère‒ Important pour déterminer le périmètre de consolidation et la
méthode de consolidation
• Pourcentage d’intérêt financier =
‒ Quote-part financière dans les fonds propres et les résultats d'une autre entreprise
‒ Multiplication des pourcentages de participation successifs‒ Important pour l’exécution de la consolidation proprement dite
32
Exemple 1
33
• Exercice: – Déterminer le pourcentage de contrôle– Déterminer le pourcentage d’intérêt financier– Définir la méthode de consolidation
Exemple 1
34
de M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier
Méthode de consolidation
BE GAAP
A 80 % 80 % Consolidation par intégration
globale
B 30 % 30 % Mise en équivalence
C 0 % 10 % Pas de consolidation
Périmètre de consolidation: M, A
Exemple 2
35
Exemple 2
36
de M dans Pourcentage de
contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation
BE GAAP
A 80 % 80 % Consolidation par intégration globale
B 30 % 24 % = 80 %*30 % Mise en équivalence
C 0 % 22 % = 80 %*30%*90 % Pas de consolidation dans groupe M
Périmètre de consolidation: M, A
Exemple 3
37
Exemple 3
38
De M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation
BE GAAP
A 80 % 80 % Consolidation par intégration
globale
B 60 % 52 % = 20 % + (80 %*40 %) Consolidation par intégration
globale
Périmètre de consolidation: M, A, B
Exemple 4
39
Exemple 4
40
de M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidationBE GAAP
A 80 % 80 % Consolidation par intégration globale
B 65 % 59 % = 35% + 80 %*30 % Consolidation par intégration globale
C 40 % 59 % = 40% + 48 %*40 % Mise en équivalence
D 48 % 48 % Mise en équivalence
Périmètre de consolidation: M, A, B
Exemple 5
41
Exemple 5
42
de M dans
Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation
BE GAAP
A 60 % 60 % Consolidation par intégration
globale
B 55 % 33 % = 60 % * 55 % Consolidation par intégration
globale
C 70 % 26 % = (60 %*55 %*40 %)
+ (70 %*60 %*30 %)
Consolidation par intégration
globale
D 70 % 70 % Consolidation par intégration
globale
E 60 % 42 % = 70 %*60 % Consolidation par intégration
globale
Périmètre de consolidation: M, A, B, C, D, E
Exemple 6
43
Gérants:-Peeters-Bauwens-De Waele
X
Gérants:-Peeters-De Waele-Wyffels
M
Gérants:- Lauwers- Peeters-De Waele
Y
D
X, M et Y sont sous direction unique (la majorité de leurs gérants est composée des mêmes personnes)
65%
Exemple 6
44
Gérants:-Peeters-Bauwens-De Waele
X
Gérants:-Peeters-De Waele-Wyffels
M
Gérants:- Lauwers- Peeters-De Waele
Y
DX, M et Y sont sous direction unique (la majorité de leurs gérants est composée des mêmes personnes)
de M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation
BE GAAP
X 100 % 100 % Consolidation par intégration globale
D 65 % 65 % Consolidation par intégration globale
Y 100 % 100 % Consolidation par intégration globale
65%
Exemple 7
45
M
A
80%
En liquidation
Exemple 7
46
M
A
80%
En liquidation
de M dans
Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier
Méthode de consolidationBE GAAP
A 80 % 80 % Mise en équivalence
Partie 2 : La consolidation en pratique
• Introduction
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
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Consolidation par intégration globale
• Entreprise consolidante (société mère)
• Filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif
48
Consolidation par intégration globale
• Addition intégrale des
Actifs et passifs, Coûts et revenus,Données de l’annexe
de la société mère et ses filiales exclusives
• Les soldes et transactions réciproques intra-groupe sont totalement éliminés
49
Bilan consolidé
• Règles d’évaluation individuelles Règles d’évaluation du groupe
• Compensation de la part du groupe dans les fonds propres par la valeur comptable des actions Différence éventuelle = Ecart de consolidation pour autant que celui-ci ne soit pas attribué à des éléments d’actif ou du passif
• Si participation n’est pas détenue à 100% Intérêts des tiers (passif)
50
Bilan consolidé
• Sont exclus du bilan consolidé:
‒ Les créances et dettes réciproques‒ Les gains et les pertes qui sont inclus dans la valeur d’un actif, acquis
d’une autre société comprise dans la consolidation
• Deux exceptions:
‒ Elimination au prorata du pourcentage d’intérêt financier‒ Non-elimination moyennant mention dans l’annexe si:
L’opération a eu lieu à des conditions normales de marché; ou L'élimination conduit à des coûts disproportionnés
51
Compte de résultats consolidé
• Addition intégrale de :
‒ Tous les coûts et les revenus‒ De la maison mère ainsi que de ses filiales exclusives
• L'affectation du résultat des filiales, à l’exception des dividendes, est reprise dans les coûts
52
Compte de résultats consolidé
• Sont exclus du compte de résultats consolidé :
‒ Les charges et produits réciproques;
‒ Les gains et les pertes intra-groupe inclus dans la valeur d'un actif;
‒ Les plus- et moins-values réalisées sur des cessions de participations à l’intérieur du groupe. Cette élimination peut être limitée au pourcentage d’intérêt financier;
‒ Les dividendes distribués par une société consolidée à une autre société consolidée;
‒ Les réductions de valeur sur des participations incluses dans la consolidation.
• Si participation n’est pas détenue à 100% parts des tiers ‘Parts des tiers dans le résultat’
53
Annexe aux comptes consolidés
• Addition intégrale de :
‒ Tous les droits et obligations
‒ De la maison mère ainsi que de ses filiales exclusives
‒ À l’exception des droits et obligations réciproques
54
Exemple : consolidation par intégration totale
• Une société mère M détient toutes les actions ainsi que les droits de vote de la société D.
• Elle n’a pas d’autre participation dans d’autres sociétés.
• Suite à une livraison entre les deux entités, D a une dette de 100.000 euro envers M.
55
Exemple : consolidation par intégration totale
56
M D Ecritures d’élimination
Consolidé
D C
Actif
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Actifs circulants
Comptes de régularisation
Total
Passif
Capital
Réserves
Réserves consolidées
Dettes
Comptes de régularisation
Totaal
200.000
200.000
800.000
300.000
1.500.000
700.000
200.000
550.000
50.000
1.500.000
100.000
350.000
150.000
600.000
100.000
100.000
350.000
50.000
600.000
Exemple : consolidation par intégration totale
57
M D Ecritures d’élimination Consolidé
D C
Actif
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Actifs circulants
Comptes de régularisation
Total
Passif
Capital
Réserves
Réserves consolidées
Dettes
Comptes de régularisation
Total
200.000
200.000
800.000
300.000
1.500.000
700.000
200.000
550.000
50.000
1.500.000
100.000
350.000
150.000
600.000
100.000
100.000
350.000
50.000
600.000
0
100.000
300.000
100.000
500.000
200.000
100.000
300.000
200.000
200.000
300.000
0
1.050.000
450.000
1.800.000
700.000
0
200.000
800.000
100.000
1.800.000
Elimination de la participation
Pour toute filiale reprise dans la consolidation :
La quote-part dans ses fonds propres qui est représentée par les actions et parts détenues par le groupe,
Est compensée par:
La valeur comptable de ces actions et parts dans les comptes de la société (ou des sociétés) qui les détient (détiennent).
58
Ecart de consolidation
DonnéesValeur d’acquisition de la participation 7.000Pourcentage des actions détenues par la mère 80%Fonds propres de la filiale 6.500
Calcul de l’écart de consolidationValeur d’acquisition de la participation 7.000Quote-part de la société mère dans les fonds propres de la filiale 80% de 6.500 5.200Ecart de consolidation / Goodwill (positif) 1.800
59
Ecart de consolidation
Origines de l’écart de consolidation positif
• Valeur d’acquisition > quote-part dans les fonds propres
• Causes possibles:‒ Sous-estimation des actifs de la filiale:
• Actifs incorporels non exprimés dans les comptes (ex: marque)• Plus-value de réévaluation latente sur actifs immobilisés non exprimée
dans les comptes
‒Surestimation du passif de la filiale : provisions surestimées‒Perspectives de rentabilité favorables‒Bénéfices attendus de l’acquisition: économies d'échelle, réduction
de la concurrence60
Ecart de consolidation
Origines de l’écart de consolidation négatif
• Valeur d’acquisition < quote-part dans les fonds propres
• Causes possibles:‒Surestimation des actifs de la filiale:
• Insuffisance de réductions de valeur sur créances• Réductions de valeur non comptabilisées sur un stock à rotation lente
ou obsolète‒Sous-estimation des passifs de la filiale : provisions insuffisantes pour
des litiges en cours, obligations de garantie ou engagements en matière environnementale
‒Perspectives de rentabilité défavorables
61
Ecart de consolidation
Ecart de consolidation positif• Causes:
o Sous-estimation des actifs de la filiale:• Actifs incorporels non exprimés dans les comptes (ex: marque)• Plus-value de réévaluation latente sur actifs immobilisés non exprimée dans les
comptes
o Surestimation du passif de la filiale : provisions surestimées
o Perspectives de rentabilité favorableso Bénéfices attendus de l’acquisition: économies d'échelle,
réduction de la concurrence
Attribuable aux actifs et passifs
Non attribuable
62
Ecart de consolidation
Ecart de consolidation négatif• Causes:
o Surestimation des actifs de la filiale:• Insuffisance de réductions de valeur sur créances• Réductions de valeur non comptabilisées sur un stock à rotation lente ou
obsolète
oSous-estimation des passifs de la filiale : provisions insuffisantes pour des litiges en cours, obligations de garantie ou engagements en matière environnementale
o Perspectives de rentabilité défavorables
63
Attribuable aux actifs et passifs
Non attribuable
Ecart de consolidation
64
DonnéesValeur d’acquisition de la participation 7.000Pourcentage des actions détenues par la mère 80%Fonds propres de la filiale 6.500Les bâtiments de la filiale sont sous-estimés dans le bilan pour1.000Calcul de l’écart de consolidationValeur d’acquisition de la participation 7.000Fonds propres de la filiale 6.500 + 1.000 (réévaluation) = 7.500Quote-part de la société mère dans les fonds propres de la filiale
80% de 7.500 6.000Ecart de consolidation (positif) 1.000
Ecart de consolidation
• Traitement comptable:
Présentation: positif = actif / négatif = passif
• Prise en résultat:
Positif: amortirNégatif: jamais
• Compensation:
Jamais (à moins que cela ne concerne la même participation)
65
Calcul de l’écart de consolidation
• Date: à la date d'acquisition ou à une date aussi proche que possible de la date d'acquisition
• Deux exceptions possibles :‒ Etablissement des premiers comptes consolidés‒ Filiale intégrée pour la première fois dans la consolidation
66
Intérêts de tiers
< 100 %
‘Intérêts de tiers’ dans le bilan consolidéFonds externes au groupe, après reconnaissance des plus- ou moins-values sur les postes d’actif et/ou de passif
‘Parts des tiers dans le résultat’ dans le compte de résultat consolidé
67
Intérêts de tiers
Calcul de l’écart de consolidationPrix d’acquisition 300.000
Fonds propresCapital 100.000Réserves 40.000Bénéfice reporté 10.000
Total des capitaux propres retraités 150.000
Quote-part de la société mère dans les fonds propres retraités80% de 150.000 120.000
Ecart de consolidation positif 180.000
Intérêts de tiers20% de 150.000 30.000
68
Eliminations des créances et dettes
A la date de clôture, il y a lieu d’éliminer les soldes ouverts envers d’autres sociétés reprises dans la consolidation, résultant de:
olivraisons intra-groupe de biens ou de services qui n'ont pas été encaissées ou payées;
oventes intra-groupe d’immobilisés qui ne sont pas encore encaissées ou payées;
oprêts intra-groupe accordés ou reçus.
69
Les sociétés M et D sont reprises dans la consolidation.
• La société M a une participation de 85 % dans la société D.
• Au 31/12/20N1, M possède une créance de 400.000 euros sur D suite à une livraison de biens.Ce montant correspond à la dette envers M figurant au bilan de D.
70
Eliminations des créances et dettes
Compte n°
Description D C
44
40
Dettes commerciales
Créances commerciales (élimination)
400.000
400.000
Les sociétés M et D sont reprises dans la consolidation.
• La société M a une participation de 85 % dans la société D.
• Au 31/12/20N1, M possède une créance de 400.000 euros sur D suite à une livraison de biens.Ce montant correspond à la dette envers M figurant au bilan de D.
71
Eliminations des créances et dettes
La société M doit consolider 2 filiales:
• D1 et D2
• Au 31/12/20N1, il ressort du bilan de ces sociétés que les soldes suivants sont ouverts :
‒M a encore une créance commerciale sur D1 de 200.000 EUR suite à une transaction de vente
‒M a accordé à D2 un prêt à long terme de 400.000 EUR. Le prorata des intérêts à percevoir par M est de 25.000 EUR
‒D1 a une dette de 80.000 EUR envers D2 suite à une transaction commerciale
72
Eliminations des créances et dettes
Compte n° Description D C
D1
D1
D2
D2
M
M
M
D2
44
44
17
492
40
28
491
40
Dettes commerciales
Dettes commerciales
Dettes à plus d’un an
Charges à payer
Créances commerciales
Actifs financiers
Comptes de régularisation
Créances commerciales
(élimination)
200.000
80.000
400.000
25.000
200.000
400.000
25.000
80.000
73
Eliminations des créances et dettes
Eliminations dans le compte de résultats
Au cours de l’exercice comptable, divers revenus et coûts réciproques peuvent apparaître suite à :
oAchats et ventes de marchandises;
oAchats et ventes de services et biens divers(e.a. refacturation de frais);
oCharges ou revenus d’intérêts.
74
Eliminations dans le compte de résultats
• M a réalisé un chiffre d’affaires de 900.000 EUR sur D.
• A la date de clôture de l’exercice, toutes les marchandises ont été revendues aux tiers. Il n’y a plus de factures ouvertes.
75
M a réalisé un chiffre d’affaires de 900.000 EUR sur D.
A la date de clôture de l’exercice, toutes les marchandises ont été revendues aux tiers. Il n’y a plus de factures ouvertes.
Compte n° Description D C
70
60
Chiffre d’affaires
Matières premières et consommables(élimination)
900.000 900.000
76
Eliminations dans le compte de résultats
Consolidation de l’affectation du résultat
• Préalablement à la consolidation, les comptes individuels doivent faire l’objet des retraitements suivants en rapport avec l’affectation du résultat:
‒ L’extourne de l’affectation du résultat;
‒ Le résultat de l’exercice est considéré comme résultat à reporter;
‒ L’extourne des transferts et prélèvements aux réserves immunisées;
‒ La prise en charge des allocations aux administrateurs et autres allocataires externes au groupe.
77
Consolidation de l’affectation du résultat
• Après la consolidation, l’affectation du résultat consolidé s’opère au travers des étapes suivantes:
‒ Calcul du résultat consolidé;
‒ Calcul de la «part des tiers» et de la «part du groupe » dans le résultat consolidé;
‒ L’enregistrement de l’affectation du résultat consolidé.
78
Eliminations ayant un impact sur le bilan et le compte de résultats
79
BE GAAP
• Gains/pertes inclus dans la valeur d’un actif
• Plus- et moins-values réalisées sur les cessions de participations au sein du groupe
• Dividendes distribués au sein du groupe
• Réductions de valeur sur participations
Eliminations ayant un impact sur le bilan et le compte de résultats
Deux exceptions à l'élimination complète des profits et pertes intra-groupe inclus dans la valeur d’un actif :
oElimination limitée au pourcentage d’intérêt financier, ou
oAucune élimination moyennant mention dans l’annexe si
l’opération a eu lieu à des conditions normales de marché, ou l'élimination entraîne des coûts disproportionnés
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Élimination des profits sur la vente d'actifs immobilisés
• Elimination d’une plus-value
‒ Réalisée pendant l’année : • A éliminer du bénéfice consolidé de l'exercice
‒ Réalisée pendant l’exercice précédent: • A éliminer des réserves consolidées et, le cas échéant, des intérêts de tiers
• Elimination des amortissements
‒ Les amortissements reconnus en consolidation doivent être retraités sur base de la valeur d’acquisition originelle et selon la méthode et le pourcentage d’amortissement appliqués antérieurement
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Ventes intra-groupe de marchandises comprises dans les stocks
• Si toutes les marchandises ont déjà été revendues
‒ Elimination uniquement dans le compte de résultats des achats et ventes réciproques
• Si toutes les marchandises n’ont pas encore été revendues
‒ Elimination des profits non réalisés
• Si les stocks d'ouverture et de clôture comprennent des résultats intra-groupe
‒ Adaptation du bénéfice consolidé
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Eliminations des dividendes intra-groupe
• Dividende repris dans le bénéfice consolidé de l‘exercice comptable, alors qu’il a déjà été pris en compte dans les réserves du groupe de l’exercice précédent via l’affectation du résultat consolidé de l’exercice précédent
• A éliminer du bénéfice consolidé de l'année
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Elimination des réductions de valeur sur participations
• Réductions de valeur actées sur les participations dans des entreprises comprises dans la consolidation doivent être éliminées.
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Impôts différés et latences fiscales
• Suite aux retraitements de consolidation, une différence peut apparaître entre :
‒ La charge d’impôt découlant du résultat consolidé et‒ Les impôts réellement payés ou encore à payer ,
Et ce tant pour l’exercice en cours que pour les exercices précédents.
• passif IX.B ‘Impôts différés et latences fiscales’• Existe également rubrique à l’actif
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Impôts différés et latences fiscales
• Latence fiscale active: un actif d’impôt différé qui sera généralement compensé par des impôts futurs à payer
Exemples:• Actif d’impôt différé pour des pertes fiscales récupérables
• Réductions de valeur non déductibles fiscalement sur créances douteuses et stocks obsolètes
• Excédents d'amortissements économiquement justifiés, mais fiscalement déductibles lors d’exercices ultérieurs
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Impôts différés et impôts latents
• Latence fiscale passive: un passif d’impôt différé
Exemples:
• Impôts qui seront dus sur réserves immunisées
• Impôts qui seront dus sur plus-values de réévaluation
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Partie 2 : La consolidation en pratique
• Introduction
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
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Consolidation proportionnelle
• Consolidation de filiales communes
o Filiale sous contrôle conjoint
o Accord
– Les décisions sur l'orientation de la gestion de la filiale commune ne peuvent être prises sans accord conjoint
o Les pourcentages de contrôle ne doivent pas nécessairement être égaux, mais un accord est indispensable.
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Consolidation proportionnelle
Filiales communes:
La méthode de mise en équivalence peut également être appliquée si l’entreprise n’est pas étroitement intégrée dans l’activité de la société consolidante
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Consolidation proportionnelle : dans la pratique
• Détermination de l’écart de consolidation
• Enregistrement des actifs, passifs, produits et charges dans la consolidation au prorata du pourcentage de participation
• Pas d’intérêts minoritaires
• L'élimination des opérations réciproques est limitée à la part du groupe dans ces transactions
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Partie 2 : La consolidation en pratique
• Introduction
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
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Méthode de mise en équivalence
o Une méthode de valorisation plutôt qu’une méthode de consolidation
o La participation est reprise comme immobilisation financière dans le bilan consolidé, pour un montant qui correspond à la quote-part du groupe dans les fonds propres de la société considérée, résultat de l’exercice comptable inclus
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Méthode de mise en équivalence
Les sociétés pour lesquelles la méthode de mise en équivalence est applicable, sont:
•Les sociétés associées
•Les filiales qui, pour une raison quelconque, ne sont pas ou plus consolidées :
Contrôle de fait, mais inclusion dans la consolidation irait à l'encontre du principe de l’image fidèle
Filiale en liquidation Filiale pour laquelle la perspective de continuité ne peut être maintenue
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Questions ?Questions ?