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7/27/2019 Code Autorisation Unites Volailles
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N 7135/DE Rabat le 13 Octobre 2006
CODE DE PROCEDURES
Pour lobtention de lautorisation dexercicede lactivit dlevage avicole et de couvaison
DIRECTION DE l'ELEVAGE
OCTOBRE 2006
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S O M M A I R E INTRODUCTION.3
I-CONDITIONS DOCTROI DE LAUTORISATION DEXERCICE DESACTIVITES DELEVAGE AVICOLE ET DE COUVAISON
A - Bases lgales et rglementaires.....................................................................................4
BTerminologie .................... 4
II - MODALITES PRATIQUES DE LOCTROI DE LAUTORISATION
DEXERCICE
a- Dpt du dossier..............................................................................6
b- Conditions requises pour loctroi de lautorisation.7
ANNEXES
Modle n1 : Demande dautorisation de lexercice dactivit d levage avicole et decouvaison.......12
Modle n2 : Contrat dencadrement et de suivi sanitaires....13
Modle n3 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages dereproducteurs....15
Modle n4 : Registre de suivi sanitaire spcifique auxcouvoirs....20
Modle n5 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages de volailles de typechair...25
Modle n6 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages de poules
pondeuses...................................................................................................................................29
Modle n 7 :Autorisation de lexercice dlevage avicole ou de
couvaison....33
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I N T R ODUC T I ON
Dans le cadre de la mise en uvre des dispositions de la loi 49/99, relative la protection sanitaire
des levages avicoles, au contrle de la production et de la commercialisation des produits avicoles
et de ses textes dapplication qui constituent le cadre rglementaire rgissant les diffrentes
activits avicoles et afin de permettre lensemble des intervenants dans ce secteur de disposer de
procdures pratiques leur permettant de se mettre en conformit auxdites dispositions, notamment
en matire dinstallation, dquipement et de fonctionnement des units dlevage avicole et de
couvaison, la Direction de lElevage a labor le prsent code de procdures pour lobtention de
lautorisation dexercice des activits dlevage avicole et de couvaison.
Ce code qui est un outil descriptif bas sur un rfrentiel dfini par la loi, a pour objet de formaliser
la mthode de contrle de conformit des levages avicoles et des couvoirs et de dfinir les
conditions requises et les modalits pratiques ncessaires pour lobtention de lautorisation aussi
bien pour les nouvelles installations dlevages avicoles et de couvaison que pour les units
existantes la date de publication des textes dapplication de la loi et pour lesquelles ses
dispositions entreront en vigueur le 20 avril 2007.
Concernant les units existantes :
Toute personne physique ou morale exerant lactivit dlevage avicole ou de couvaison doit
prendre attache dans limmdiat avec le service vtrinaire local pour la mise en conformit de sa
ou ses unit(s) afin de bnficier dune autorisation dexercice de lactivit avicole avant la date
butoire du 20 avril 2007.
Concernant les nouvelles units :
Les modalits dobtention de lautorisation dexercice de lactivit dlevage avicole ou de
couvaison pour les nouvelles installations sont dfinies au chapitre II (page 6). Cependant et afin de
permettre aux investisseurs dinitier linstallation de leurs unitset dobtenir les autorisations de
construction auprs des communes, les services vtrinaires locaux donneront un accord de
principe dune dure de trois mois. Cet accord prcise le respect des distances prvues parlarrtdu Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n 2129-05 du 15
dcembre 2005 fixant les distances minimales respecter entre une ferme dlevage avicole et une
autre, ou entre une ferme dlevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs. Cet accord peut
tre renouvel surproduction de justificatifs de ltat davancement de la ralisation du projet.
Le document, objet de cet accord, fera partie du dossier dpos la commune pour lobtention du
permis de construire.
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A - BASES LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Loi n 49-99 relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de la
production et la commercialisation des produits avicoles, promulgue par dahir n 1-02-119
du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002).
Dcret n2-04-684 du 27 dcembre 2004 pris pour lapplication de la loi n 49-99 relative
la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de la production et la
commercialisation des produits avicoles.
Arrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n
2124-05 du 15 dcembre 2005 fixant les pices composant la demande dautorisation pour
lexercice des activits dlevage avicole, de couvaison dufs, de transport et de
distribution de volailles vivantes ainsi que pour la cration de centres demballage ou de
transformation dufs, dabattoirs avicoles, dtablissements de dcoupe, de
transformation, de conditionnement, de conglation des viandes et la commercialisationdesdites viandes et ufs de consommation.
Arrt Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n
2125-05 du 15 dcembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire
les poussins dun jour commercialiss.
Arrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n
2126-05 du 15 dcembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des
levages avicoles et des couvoirs.
Arrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n
2127-05 du 15 dcembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hyginiques communes et
spcifiques auxquelles doivent rpondre les locaux, les quipements et le fonctionnement
des levages avicoles et/ou des couvoirs.
Arrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n
2129-05 du 15 dcembre 2005 fixant les distances minimales respecter entre une ferme
dlevage avicole et une autre, ou entre une ferme dlevage avicole et un couvoir ou entre
deux couvoirs.
BTERMINOLOGIE AVICOLE
* Elevage avicole : levage de poules, dindes, canards, oies, pintades, cailles, pigeons, faisans,perdrix et autruches et toutes espces tenues en captivit en vue de leur reproduction, de la
production de viande, dufs de consommation et dufs couver et dont leffectif par bande
dpasse 500 volailles.
* Dtenteur du registre de suivi sanitaire : toute personne physique ou morale qui a la garde,
titre permanent ou temporaire, de la tenue du registre de suivi sanitaire des levages
avicoles/couvoir.
* Poussins dits dun jour : toutes les volailles ges de moins de 72 heures, non encore
nourries, dont les types:
- type chair ;- type ponte ;
I - Conditions doctroide lautorisation de lexercice des activits dlevage
avicole et de couvaison
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- reproducteurs type chair et type ponte ;
- grands parentaux type chair et type ponte ;
* Lot de poussins : ensemble de poussins de mme souche et du mme ge provenant du
mme couvoir.
* Clture : barrire physique dune hauteur minimale de 1,5 m entourant lunit dlevage ou
le couvoir permettant dempcher le passage des individus et des animaux.
* Autoluve : Bassin contenant une solution dsinfectante qui permet la dsinfection des roues
des vhicules, situ lentre de lunit.
* Pdiluve : Rcipient fixe ou mobile plac lentre du btiment contenant une solution
dsinfectante qui permet la dsinfection des bottes par trempage.
* Fosse cadavre : Fosse btonne disposant dun couvercle fermeture hermtique et dont
les dimensions sont dfinies en fonction de la capacit dlevage.
* Incinrateur : dispositif visant brler les cadavres et dchets par combustion complte
ralise une temprature adquate.
* Vide sanitaire : Priode sparant deux bandes conscutives et commenant aprs les
oprations de lavage, de nettoyage de dsinfection et de desschement des locaux. Sa dureminimale est de 20 jours.
* Bande de volailles : Reprsente lunit de production constitue par des animaux de mme
espce, du mme ge et levs dans une mme ferme dlevage.
* Couvoir : Etablissement dont lactivit consiste lincubation et lclosion dufs couver
(O.A.C.).
* Elevage de reproducteurs : Ferme dlevage avicole dont lactivit consiste produire des
ufs couver.
* ufs couver :ufs produits par des volailles reproductrices destins lincubation.
* Dchets animaux : les cadavres, carcasses, parties danimaux ou les produits dorigine
animale non destins la consommation humaine directe.
* Djections animales :excrments solides et/ou liquides provenant dune unit de production
animale, mlangs ou non une litire.
* Fumier : mlange de djections animales solides et liquides avec la litire, ce mlange
contient moins de 85% deau ou plus de 15% de matire sche.
* Lisier : mlange de djections animales solides et liquides sans litire. Ce mlange contient
gnralement les eaux de lavage des btiments dlevage. Il contient plus de 85% deau ou moins
de 15% de matire sche.
* Litire : matire vgtale mlange avec des djections animales (solides ou liquides).
* Dchets des couvoirs : les ufs clairs ou striles, les embryons morts, les coquilles
dufs et les poussins invendables.
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a- Dpt du dossier
La demande dautorisation doit tre dpose auprs des services vtrinaires locaux relevant du
Ministre charg de lAgriculture contre accus de rception.
Cette demande (modle n 1 en annexe) doit, obligatoirement, tre accompagne dun dossier
comportant, selon lactivit, les pices suivantes :
- Dclaration sur lhonneur, lgalise, prcisant les distances avec les plus proches
tablissements activit avicole ;
- Un contrat dencadrement sanitaire tabli avec un vtrinaire priv muni du mandat sanitaire
(modle n 2 en annexe) ;
- Documents justificatifs indiquant la proprit des locaux ou un contrat de bail enregistr, encas de location ou tout autre document administratif justifiant lexploitation de lunit ;
- Un document contenant : un plan de situation lchelle de 1/1000 indiquant lemplacementdes locaux et la dlimitation de ltablissement ainsi quunplan de masse de lensemble deltablissement, lchelle de 1/100 1/300 selon la taille des locaux, indiquant la disp osition des
locaux de travail avec leurs dimensions en mtre, des locaux usage du personnel et le plan
dvacuation des eaux rsiduelles ;
- La liste des quipements et du matriel utiliss ;
- Un bulletin d'analyses chimiques et bactriologiques de l'eau qui relate sa qualit et
ventuellement les traitements apporter ou dfaut, une attestation de raccordement au rseau
public;
- Le plan de nettoyage et de dsinfection des locaux et matriels;
- Le plan de lutte contre les animaux nuisibles.
Sur la base de la demande et du dossier, une commission dsigne par le chef du service vtrinaire
local, compose dun vtrinaire et dun zootechnicien, effectuera une visite dvaluation des
conditions sanitaires et hyginiques des units en question et ce, dans les dix jours qui suivent le
dpt de la demande.
A lissue de cette visite, la commission statue sur lattribution ou non de lautorisation demande.
En cas de rponse ngative, les motifs doivent tre notifis au demandeur dans un dlai ne
dpassant pas 15 jours compter de la date de la visite sanitaire.
Dans le cas o les conditions sanitaires et hyginiques spcifiques exiges sont respectes, une
autorisation portant un numro (modle 7 en annexe) est attribue ltablissement demandeur.
En cas de manquement ces conditions, le Ministre charg de l'Agriculture peut suspendre
temporairement l'autorisation, en fixant un dlai pour remdier ces manquements. S'il n'est pas
remdi aux manquements constats dans le dlai fix, il sera procd au retrait et la radiation de
lautorisation de la liste des tablissements autoriss qui sera publie au bulletin officiel.
Par ailleurs et afin de sassurer de la mise en uvre de lautorisation accorde aux tablissements
demandeurs, le service vtrinaire local procdera au contrle et au suivi de lexercice effectif delactivit avicole dans ces tablissements. En cas darrt de cette activit, il sera procd
II - Modalits pratiques de loctroi de lautorisation dexercice
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lexamen des motifs de larrt par une commission dsigne cet effet pour statuer sur le retrait ou
le maintien de lautorisation.
Tous les nouveaux travaux de construction, dextension, damnagement modifiant notablement
linfrastructure, la capacit et le fonctionnement de ltablissement concern doivent faire lobjet
dun avis pralable du service vtrinaire local.Les units objet de la demande dautorisation doivent satisfaire les normes prvues parlarrt du
Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n 2129-05 du 15
dcembre 2005 fixant les distances minimales respecter entre une ferme dlevage avicole et une
autre, ou entre une ferme dlevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.
Il est prciser quafin de permettre aux investisseurs dinitier linstallation de leurs units et
dobtenir les autorisations de construction auprs des communes, les services vtrinaires locaux
donneront un accord de principe dune dure de trois mois. Cet accord prcise le respect des
distances prvues par larrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches
Maritimes n 2129-05 du 15 dcembre 2005 fixant les distances minimales respecter entre uneferme dlevage avicole et une autre, ou entre une ferme dlevage avicole et un couvoir ou entre
deux couvoirs. Cet accord peut tre renouvel sur production de justificatifs de ltat davancement
de la ralisation du projet.
Le document, objet de cet accord, fera partie du dossier dpos la commune pour lobtention du
permis de construire.
b- Conditions requises pour loctroi de lautorisation
Les tablissements (couvoirs et exploitations dlevage avicoles) feront lobjet de visites
par une commission dsigne par le chef du service vtrinaire local, afin de relever tout cas de nonrespect des conditions requises pour loctroi de lautorisation.
Exigences communes aux fermes dlevages avicoles et aux couvoirs :
1) Les levages avicoles et les couvoirs doivent :
- tre entours chacun dune clture avec un portail empchant le passage des petits animaux et
d'une hauteur minimale de 1 mtre et demi ;
- disposer :
dun autoluve lentre de l'unit et dun pdiluve fixe ou mobile encastr lentre de chaque
btiment ;
dun sas sanitaire lentre de lexploitation conu en respectant la marche en avant et
comprenant successivement de lextrieurvers lintrieur deux vestiaires, un, situ dans la partie
sale et un, situ dans la partie propre spars par des douches munies de portes. Ce sas sanitaire
doit disposer d'un systme d'vacuation des eaux uses ;
de toilettes munis d'un lavabo lintrieur de lexploitation ;
dun systme de destruction des cadavres de volailles, qui peut tre soit un incinrateur, soit une
fosse cadavres btonne avec une fermeture tanche ou tout autres moyens agrs par le
Dpartement de l'Agriculture ;
d'un programme de lutte efficace contre les rongeurs et les insectes ;
- tre rgulirement nettoys et dsinfects en utilisant des dsinfectants agrs, et ce, selon un plan
prtabli;
2) leau utilise pour lalimentation des levages avicoles et des couvoi rs doit rpondre auxcritres fixs par la norme marocaine n 08.6.301 intitule code dusage recommand en matire
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dhygine pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des levages de reproducteurs ,
homologue par l'arrt conjoint du ministre de lindustrie, du commerce et des
tlcommunications et du ministre de lagriculture, du dveloppement rural n1737-03 du 12
septembre 2003. En cas dutilisation dune eau provenant dun puits, le responsable de
ltablissement doit faire procder un contrle bactriologique et chimique de cette eau au moins
deux fois par an aprs les premires pluies et pendant la priode dt. Exigences spcifiques aux couvoirs
Outre les exigences communes cites ci-dessus, tout couvoir doit rpondre aux exigences
suivantes :
1) Le btiment du couvoir doit satisfaire aux dispositions prvues par la norme marocaine n
08.6.301 susmentionne.
2) comporter plusieurs salles distinctes dont l'agencement doit respecter le principe de la marche
en avant en sens unique et sans croisement, dans l'ordre suivant :
- une premire zone : comprenant successivement une salle de rception, de tri, de dsinfection et
de stockage des ufs;
- une deuxime zone comprenant une ou des salles d'incubation;- une troisime zone comprenant une ou des salles de transfert et d'closion ;
- une quatrime zone comprenant une salle de tri, de prparation, de conditionnement et
d'expdition des poussins.
- une cinquime zone comprenant au moins une salle de lavage et de dsinfection du matriel.
3) Un sas sanitaire doit tre prvu au niveau de la quatrime zone;
4) les diffrentes zones de travail doivent tre physiquement spares ;
5) les dchets, les dtritus de toute sorte et le matriel rform ne doivent en aucun cas tre
entreposs autour du couvoir ;
6) lensemble du matriel du couvoir et les locaux doivent tre rgulirement nettoys et
dsinfects avec un produit agr par le Dpartement charg de lagriculture. Les closoirs doiventtre nettoys et dsinfects aprs chaque closion;
7) des combinaisons ou des blouses, des bonnets et des chaussures propres doivent tre fournis
lensemble du personnel et tous visiteurs du couvoir;
8) les emballages en carton d'ufs couver ou de poussins ne doivent pas tre rutiliss ; ceux
fabriqus en matriaux permettant le nettoyage, le lavage et la dsinfection peuvent tre rutiliss
aprs avoir subi ces oprations ;
9) lintroduction des insectes nuisibles doit tre empche par linstallation de moustiquaires au
niveau de toutes les ouvertures du couvoir.
Exigences spcifiques aux fermes dlevages avicoles :
Outre les exigences communes cites ci-dessus, les fermes dlevages avicoles doivent seconformer aux exigences suivantes:
1) - avoir des btiments :
dont les matriaux de construction sont imputrescibles qui se prtent au nettoyage, au lavage et
la dsinfection;
ayant un sol btonn, cette exigence ne sapplique pas aux sols des fosses profondes ;
ayant des murs latraux d'une hauteur minimale de 60 centimtres;
ayant des pignons (extrmits des btiments) en dur;
ayant un plafond dur ou souple, les plafonds souples doivent disposer d'une double couverture
couvrant de part et d'autre un isolant thermique inerte. La couverture extrieure doit tre constitue
d'une bche tisse impermabilise, la couverture intrieure peut tre en polythylne solide; ayant un sas de service;
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disposant d'abords btonns avec une pente permettant le drainage des eaux de lavage et des eaux
pluviales et d'une largeur minimale de 50 centimtres ;
disposant d'aires d'enlvements dalles;
quips d'un systme d'vacuation des eaux de lavage de prfrence ferm;
dont les ouvertures sont munies de filets ou de grillage, de manire empcher laccs des
oiseaux et des rongeurs dans lesbtiments dlevage.2) les fermes de poules pondeuses doivent avoir, entre autres, un local de stockage des oeufs
lextrieur des btiments dlevage et dune aire de stockage des fientes issues de cette production.
Lvacuation des fientes doit tre ralise par des camions tanches empchant toute dperdition en
cours de transport;
3) un vide sanitaire dau moins vingt jours doit tre pratiqu au niveau de chaque ferme, entre deux
bandes successives l'exception des fermes de production des ufs de consommation o le vide
sanitaire peut tre pratiqu au niveau de chaque btiment ;
4)ds lenlvement des animaux, le fumier doit tre humidifi dans le btiment dlevage avant
son vacuation et les oprations de nettoyage, de lavage et de dsinfection doivent tre menes
aussitt ;
5) la prsence dautres animaux d'levage doit tre exclue au niveau de la ferme ;
6) le logement du personnel doit tre isol avec un accs propre de l'extrieur de la ferme.
Les btiments dlevage de poulettes futures pondeuses ou reproductrices doivent tre situs en
dehors des fermes de production dufs de consommation et dufs couver(Article 7 du Dcret
n2-04-684 du 27 dcembre 2004 pris pour lapplication de la loi n 49-99 relative la protection
sanitaire des levages avicoles, au contrle de la production et la commercialisation des produits
avicoles).
Les levages avicoles et les couvoirs doivent disposer dun registre de suivi sanitaire ( modles
3,4,5 et 6 en annexes), conformment aux dispositions fixes par lArrt du Ministre delAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n 2126-05 du 15 dcembre 2005
fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des levages avicoles et des couvoirs.
Les ufs couver doivent subir une premire dsinfection au niveau de la ferme dlevage
dorigine, dans un dlai nexcdant pas 3 heures aprs la ponte. Les oeufs sales doivent tre
limins. Avant leur enlvement, les ufs doivent tre entreposs dans une salle carrele, facile
nettoyer permettant leur stockage des tempratures entre 15 et 18 C et une humidit relative
entre 75 et 80 %.
Les couvoirs doivent tre spars par espce de volaille et par filire (ponte et chair). Les
accouveurs ne doivent commercialiser leurs poussins quaux leveurs autoriss.
Un systme de lutte contre les rongeurs doit tre mis en place. A la demande des services de
contrle, le propritaire est tenu d'apporter la preuve matrielle justifiant que ledit systme est mis
en oeuvre.
Le dpt ou l'enfouissement de cadavres ou de dchets provenant des fermes d'levage avicole et
des couvoirs est interdit en dehors des lieux autoriss par l'administration cette fin. Les cadavres
de volailles doivent tre limins par incinration ou par des moyens autoriss par l'administration,
sans que cette limination nuise la population, aux tablissements et l'environnement
limitrophes.
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Le stockage et l'pandage des fumiers et des lisiers en vue de leur enfouissement doivent tre
raliss sans que cela reprsente une nuisance ou un danger pour les habitants ou les tablissements
du voisinage ou pour l'environnement, les eaux de surface ou la nappe phratique.
Le lieu dpandage des fumiers ne doit tre ralis qu une distance minimale de 500 mtres de
tout levage avicole et couvoir lexception du fumier compost. Le fumier doit tre humidifidans le btiment dlevage avant son vacuation et les oprations de nettoyage, de lavage et de
dsinfection des btiments doivent tre menes aussitt.
L O G I G R A M M E
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A N N E X E S
Dpt du dossierDemandeur
Ministre Charg
de lAgriculture
Visite dvaluationCommission
Avis Favorable Refus
Numro dautorisation Motifs
Servicevtrinaire
10
Jours
15
Jours
Publication au
Bulletin Officiel
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Modle n1 : Demande dautorisation de lexercice dactivit dlevage et de
couvaison......12
Modle n2 : Contrat dencadrement et de suivi sanitaires.........13
Modle n3 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages de reproducteurs .......15
Modle n4 : Registre de suivi sanitaire spcifiqueaux couvoirs...20
Modle n5 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages de volailles de type chair ...25
Modle n6 : Registre de suivi sanitaire spcifique aux levages de poules pondeuses
.. .2
9
Modle n 7 : Autorisation de lexercice dactivit dlevage avicole et de
couvaison ..33
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MODELE N 1
IEtablissement : Socit (raison sociale): ............................................
Nom et prnom du responsable: ...................................................................................N de la C.I.N. : ...........................................................................................................
Sige social : ...................................................................................................
Tlphone : ..................... GSM: ..................................... Fax : ..................................
Registre de commerce : ..........................; N de patente : ..........................................
I.F. : ...............................................; C.N.S.S. : ............................................................
IIPersonne physique :Nom et prnom : .........................................................................................................
N de la C.I.N. : ...........................................................................................................
Tlphone : ..................... GSM: ..................................... Fax : ..................................
Adresse :
IIIUnit dlevage/Couvoir
Adresse : ...........................................................................................................
Dnomination : .
Nature de lactivit: .
Capacit de production : .
Capacit totale dincubation : ...........................................................................
Capacit totale dclosion : ..........................................................................
Production moyenne de poussins/semaine : ....................................................
IV- Annexes Ci-joints :
- Plan de lutte contre les animaux nuisibles.- Liste du matriel et quipements utiliss.
- Plan de nettoyage et de dsinfection.
- Dclaration sur lhonneur, lgalise, prcisant les distances (pour les nouvelles units).
- Contrat dencadrement sanitaire.
- Documents justificatifs indiquant la proprit des locaux ou un contrat de bail enregistr.
- Plan de masse et un plan de situation.
- Analyses deau.
V- Engagement du demandeur
Je soussign......................dclare avoir pris connaissance des
dispositions de la loi n 49-99 relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de la
production et la commercialisation des produits avicoles, de ses textes dapplication et du code deprocdures ndu ./../2006 et mengage respecter les termes de ce code de
procdures.
Jai lhonneur de vous demander de bien vouloir maccorder une autorisation
dexercice de lactivit de mon/mes units..situe(s) au
Je joints cette demande un dossier comprenant les pices exiges.
Fait , le
NOM, PRENOM ET SIGNATURE
DU DEMANDEUR
Demande dautorisation dexercice
de lactivit avicole dans les leva es et les couvoirs
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MODELE N 2
Vu la loi n 49-99 relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle
de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulgue par dahir n 1-02-
119 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002).
Vu le Dcret n2-04-684 du 27 dcembre 2004 pris pour lapplication de la loi n 49-
99 relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de la production et la
commercialisation des produits avicoles.
Vu la loi 21/80 relative lexercice de la mdecine, de la chirurgie et de la pharmacie
vtrinaire prives.
Vu le Dahir portant loi n1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 Septembre 1977)dictant
les mesures propres pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Vu le code de procdures n ............. du / /2006 pour loctroi dautorisation
dexercice de lactivit dlevage avicole et des couvoirs.
Le prsent contrat est pass entre le vtrinaire sanitaire mandat et laviculteur
possdant lunit ou les units, ci-aprs dsigns :
- -
Dr ......................................................................ci-dessous dsign Le vtrinaire N de la carte professionnelle : ................... ;Anne: ........; N C.I.N : ............................
Adresse professionnelle : ..................................................................................................
N de Tlphone:..........................;GSM:..............................;N Fax :..............................
N et date du mandat sanitaire : ...................................................................................................
Dune part
Et
Pour les socits :
Socit (raison sociale): ....................................................................................................
Adresse professionnelle : ......................................................................................
Nom et prnom du responsable: .......................................................................................N de la C.I.N. : .................; Tl. : ................... GSM: ................... Fax : ......................
Registre de commerce : ..........................; N de patente : ...............................................
I.F. : ...............................................; C.N.S.S. : .................................................................
N dautorisation : .............................................................................................................
Pour les particuliers :
Nom et prnom : ...............................................................................................................
N de la C.I.N. : .................; Tl. : ................... GSM: ................... Fax : ......................
Registre de commerce : ..........................; N de patente : ...............................................
Adresse professionnelle: ...............................................; C.N.S.S. : ................................N dautorisation : .............................................................................................................
Contrat dencadrement et de suivi sanitaires
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Dautre part,
ARTICLE 1: Le prsent contrat a pour objet lencadrement sanitaire et le suivi sanitaire des
units avicoles appartenant ...
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LAVICULTEUR
Monsieur/Madame ou la Socit.............................................................mengage : Respecter les recommandations du vtrinaire sanitaire ;
Aviser le vtrinaire en cas de problmes sanitaires ou de mortalits anormales;
Tenir jourle registre dlevage, et tous les renseignements relatifs aux mouvements des
poussins / des ufs couver notamment les entres, les sorties, les mortalits, les
investigations sanitaires ralises (prlvements pour analyses et rsultats obtenus,
vaccinations etc) et ventes ventuelles;
Mettre ledit registre la disposition du vtrinaire sanitaire ;
Respecter les vides sanitaires ncessaires.
ARTICLE 3 :ENGAGEMENT DU VETERINAIRE
Dr..mengage : Assurer le contrle et le suivi sanitaires des poussins dun jour/ ufs couver dans
lensemble des units objet du prsent contrat .
Dclarer au service vtrinaire local tous les cas des maladies lgalement contagieuses ou
mortalits anormales, immdiatement aprs leur constatation;
Contrler les vides sanitaires et les mesures dhygine devant tre raliss avant
lintroduction de toute nouvelle bande.
Viser le registre de suivi sanitaire au moins une fois par mois et lors de chaque visite de
lunit.
ARTICLE 4 : VALIDITE DU CONTRAT : Le prsent contrat est renouvelable par tacite
reconduction sauf rsiliation par lun des contractants.
ARTICLE 5 : RESILIATION DU CONTRAT:En cas de non respect par lune ou lautre
partie contractantes des clauses du prsent contrat, celui-ci sera rsili et laviculteur ou le
vtrinaire sanitaire doit en informer le Service vtrinaire local et lui faire parvenir un
nouveau contrat dans la huitaine qui suit la rsiliation.
Fait , le
NOM ET PRENOM NOM ET PRENOM DU
DE LAVICULTEUR VETERINAIRE SANITAIRE
SIGNATURE LEGALISEE SIGNATURE LEGALISEE
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16
MODELE N 3
Caractristiques de lexploitation
Autorisation N
Agrment
d'importation N
Nom et
adresse de
l'exploitationCoordonnes (facultatif) :
X : Y : Z :
Dtenteur
Nom & Prnom :
Adresse :
Personne charge de
la tenue du registre
Nom & Prnom :
Fonction :
Priode de tenue de registre :
du ...au ...
Vtrinaire encadrant
Nom & Prnom :
Adresse :
Poussins mis en
place
Date :
Effectif :
Couvoir de provenance :
Espce :
Type :
Souche :
Registre de suivi sanitaire des fermes dlevage de reproducteurs
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17
Fiche levage de reproducteurs
Semaine du / / au / / Age du troup eau : semaine (s)
Date
Mortalit
Aliment/jourProduction
d'OAC
Anomalies sanitaires
Journalire Cumule
Description et traitements
Rfrences
Poules Coqs Poules Coqs Poules Coqs Jour Cum Ordonnances Analyses
TOTAL
Vis a du dten teu r : Vis a du vtrin aire enc adr ant : Page
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18
Fiche Destination des oeufs couver (O.A.C.) produits
Rfrence des
ufs produitsDate Destination
Rfrence
nBL
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19
Fiche Destination des animaux enlevs
Date Age Nombre Poids Nom du
client
Destination
(transfert)
Rfrence
nBL
Total- - -
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20
Instructions concernant la tenue du registre :
cas des fermes de reproducteurs
1. Le dtenteur est responsable de la garde et la bonne tenue du registre conformment auxdispositions rglementaires telles que dfinies par l'Arrt du Ministre de l'Agriculture et de
Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n2126-05 du 15 dcembre 2005 fixant la
forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des levages avicoles et des couvoirs.
2. Le dtenteur consigne de faon chronologique, dans un document unique pour chaque lot
de volailles, les donnes relatives aux mouvements des animaux, leur entretien et aux soins
qui leur sont apports.
3. Le dtenteur doit classer en annexe du registre tous les documents et les justificatifs relatifs
aux interventions techniques et sanitaires concernant le troupeau notamment :
a. Les bulletins d'analyses de laboratoire ;
b. Les comptes rendus des suivis ou les bilans sanitaires ;
c. Les ordonnances vtrinaires ;
d. Les bons de livraison de poussins ;e. Les bons de livraison d'aliments ;
f. Tout autre document mentionn sur la feuille du suivi.
4. Le vtrinaire encadrant doit viser le registre au moins une fois par mois et lors de chaque
visite en prcisant la date de l'intervention.
5. Le registre doit tre conserv dans l'exploitation pendant une dure minimale de deuxannes partir de la date denlvement des reproducteurs.
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MODELE N 4
Caractristiques de ltablissement
Raison sociale
Nom et adresse Coordonnes (facultatif) :
X : Y : Z :
Autorisation N
Agrment
d'importation N
Dtenteur
Nom & Prnom :
Adresse :
Personne charge dela tenue du registre
Nom & Prnom :
Fonction :
Priode de tenue de registre :
du ...au
Vtrinaire encadrant
Nom & Prnom :
Adresse :
Production
Espce :
Type :
Souche :
Re istre de suivi sanitaire des couvoirs
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22
Fiche O.A.C. reus
Rfrence
Oeufs reus
(Ferme + n de lot)
DateRfrence
nBLTotal lmi ns incubables
Total
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23
Fiche oeufs mis en incubation
Rfrence
OAC
(Ferme + n
de lot)
Date
d'incubation
Nombre
OAC
incubs
Date
d'closion
Poussins Observations
(anomalies dincubation et
dclosion)EclosEcart de
tricommercialiss
Total
Vis a du dten teu r : Vis a du vtrin aire enc adr ant : Page
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24
Fiche poussins commercialiss
Date dclosion BL NNombre de
poussins livrs
Rfrence
OAC
Client
Nom &
Prnom
Adresse de la ferme
de destination
N
d'autorisation
de la ferme
Vis a du dten teu r : Vis a du vtrin aire enc adr ant : Pag e
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Instructions sur la tenue du registre :
cas des couvoirs
1. Le dtenteur est responsable de la garde et la bonne tenue du registre conformment aux
dispositions rglementaires telles que dfinies par l'Arrt du Ministre de l'Agriculture et de
Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n2126-05 du 15 dcembre 2005 fixant la forme et le
contenu du registre de suivi sanitaire des levages avicoles et des couvoirs.
2. Les donnes doivent tre enregistres et classes par ordre chronologique dans un document
unique.
3. Le dtenteur doit classer, en annexe du registre, tous les documents et justificatifs relatifs aux
mouvements des animaux ; les bons de livraison doivent comprendre le numro dautorisation,
ladresse de lexploitation de destination et leffectif de poussins.
4. Le registre de suivi sanitaire doit tre vis rgulirement par le dtenteur et par le vtrinaire
sanitaire encadrant, et tenu la disposition des services vtrinaires.
5. Le vtrinaire encadrant doit viser le registre au moins une fois par mois et lors de chaque visite en
prcisant la date de son intervention.
6. Chaque anne un registre de suivi sanitaire du couvoir est ouvert du 1er Janvier au 31 Dcembre ; il
doit tre conserv au niveau du couvoir pendant une dure minimale de deux (2) annes partir de sa
fermeture.
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26
MODELE N 5
Caractristiques de lexploitation
Autorisation N
Agrment
d'importation N
Adresse de
l'exploitation
Coordonnes (facultatif) :
X : Y : Z :
Dtenteur
Nom & Prnom :
Adresse :
Personne charge de
la tenue du registre
Nom & Prnom :
Fonction :
Priode de tenue de registre :
du ...au
Vtrinaire encadrant
Nom & Prnom :
Adresse :
Poussins mis en
place
Date :
Effectif :
Couvoir de provenance :
Espce :
Souche :
Registre de suivi sanitaire des
fermes dleva e de volailles de t e chair
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27
Fiche levage de poussins de type chair Semaine du / / au / /
DateAge
(jour)
Mortalit Alimentation
Problmes sanitaires
(nature et traitements)
Description et traitements(nom commercial des
mdicaments, voie dadministration, doses, )
Rfrences des
jounal Cumule journalCumul
Ordonnances Analyses
Total/Sem
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28
Fiche Destination des volailles de type chair enleves
Date Age Nombre Poids Nom du client Etablissement
de destination
Total
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29/35
29
Instructions sur la tenue du registre :
Cas des volailles de type chair
1. Le dtenteur est responsable de la garde et la bonne tenue du registre conformment auxdispositions rglementaires dfinies par l'Arrt du Ministre de l'Agriculture et de
Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n2126-05 du 15 dcembre 2005 fixant la
forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des levages avicoles et des couvoirs.
2. Le dtenteur consigne de faon chronologique, dans un document unique pour chaque
bande de volailles, les donnes suivantes relatives aux mouvements des animaux, leur
entretien et aux soins qui leur sont apports.
3. Le dtenteur doit classer en annexe du registre tous les documents et les justificatifs relatifs
aux interventions techniques et sanitaires concernant le troupeau notamment :
a. Les bulletins d'analyses de laboratoire ;
b. Les comptes rendus des suivis ou les bilans sanitaires ;
c. Les ordonnances vtrinaires ;
d. Les bons de livraison de poussins ;e. Les bons de livraison d'aliments ;
f. Tout autre document mentionn sur la feuille du suivi.
4. Le vtrinaire encadrant doit viser le registre au moins une fois par mois et lors de chaque
visite en prcisant la date de l'intervention.
5. Le registre doit tre conserv sur l'exploitation pendant une dure minimale dune anne partir de la date denlvement des volailles.
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30
MODELE N 6
Caractristiques de lexploitation
Autorisation N
Agrment
d'importation N
Adresse de
l'exploitationCoordonnes (facultatif) :
X : Y : Z :
Dtenteur
Nom & Prnom :
Adresse :
Personne charge de
la tenue du registre
Nom & Prnom :
Fonction :
Priode de tenue de registre :
du .au ................
Vtrinaire encadrant
Nom & Prnom :
Adresse :
Poussins mis en
place
Date :
Effectif :
Couvoir de provenance :
Souche :
Registre de suivi sanitaire des fermes dlevage de poules pondeuses
7/27/2019 Code Autorisation Unites Volailles
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Fiche levage de poules pondeuses
Semaine du / / au / / Ag e du troup eau : semaine (s)
Date
Mortalit Alimentation
Production
d'Oeufs
Problmes sanitaires
(nature et traitements)
JournalireCumul
e
journ cumulDescription
et traitements
Rfrences des
Ordonnances Analyses
TOTAL
Visa du dtenteur : Visa du vtrinai re encad rant :Page
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Fiche destination des oeufs de consommation produits
Rfrence
des oeufs
produits
Date DestinationRfrence
nBL
Fiche destination des animaux enlevs
Date Age Nombre Poids Nom du
client
Destination Rfrence
nBL
Total
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Instructions sur la tenue du registre :
cas des poules pondeuses
1. Le dtenteur est responsable de la garde et la bonne tenue du registre conformment aux
dispositions rglementaires telles que dfinies par l'Arrt du Ministre de l'Agriculture et de
Dveloppement Rural et des Pches Maritimes n2126-05 du 15 dcembre 2005 fixant la
forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des levages avicoles et des couvoirs.
2. Le dtenteur consigne de faon chronologique, dans un document unique pour chaque
bande de volailles, les donnes suivantes relatives aux mouvements des animaux, leur
entretien et aux soins qui leur sont apports.
3. Le dtenteur doit classer en annexe du registre tous les documents et les justificatifs relatifs
aux interventions techniques et sanitaires concernant le troupeau notamment :
a. Les bulletins d'analyses de laboratoire ;
b. Les comptes rendus des suivis ou les bilans sanitaires ;
c. Les ordonnances vtrinaires ;
d. Les bons de livraison de poulettes ;
e. Les bons de livraison d'aliments ;
f. Tout autre document mentionn sur la feuille du suivi.
4. Le vtrinaire encadrant doit viser le registre au moins une fois par mois et lors de chaque
visite en prcisant la date de l'intervention.
5. Le registre doit tre conserv sur l'exploitation pendant une dure minimale de deux annes
partir de la date denlvement pour les poules pondeuses.
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34
Ministre de lAgriculture,
du Dveloppement Rural et
des Pches Maritimes
Service concern1
MODELE N 7
33
N A2/B
3/C
4/D
5/E
6/F
7du /./.
Vu la loi n 49-99 relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de
la production et la commercialisation des produits avicoles, promulgue par dahir n 1-02-119
du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002).
Vu le Dcret n2-04-684 du 27 dcembre 2004 pris pour lapplication de la loi n 49-99
relative la protection sanitaire des levages avicoles, au contrle de la production et la
commercialisation des produits avicoles.
Vu lArrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes
n 2124-05 du 15 dcembre 2005 fixant les pices composant la demande dautorisation pour
lexercice des activits dlevage avicole, de couvaison dufs, de transport et de distribution de
volailles vivantes ainsi que pour la cration de centres demballage ou de transformation dufs,
dabattoirs avicoles, dtablissements de dcoupe, de transformation, de conditionnement, de
conglation des viandes et la commercialisation desdites viandes et ufs de consommation.
Vu lArrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes
n 2127-05 du 15 dcembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hyginiques communes et
spcifiques auxquelles doivent rpondre les locaux, les quipements et le fonctionnement des
levages avicoles et/ou des couvoirs.
Vu lArrt du Ministre de lAgriculture, du Dveloppement Rural et des Pches Maritimes
n 2129-05 du 15 dcembre 2005 fixant les distances minimales respecter entre une ferme dlevageavicole et une autre, ou entre une ferme dlevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.
Sur la base de la demande n de (socit/personne physique) ..,
reprsente par Monsieur (pour les socits) ...
Vu le procs verbal tabli par la commission dvaluation en date du /./..
L(es)unit(s).sise(s) au
sise(s) au ..
sise(s) au ..
sise(s) au ..
rpondent aux dispositions des textes cits ci-dessus pour lexercice de lactivit dlevage avicole /
couvaison (rayer la mention inutile) par la socit/personne physique qui se voit attribue(s) lenumro dautorisation vis en marge.
Sous rserve de lapplication de la rglementation en vigueur. Le non respect des conditions
requises en la matire entranera automatiquement la suspension ou le retrait de cette autorisation.
La prsente autorisation ne dispense pas de lapplication des autres dispositions prvues par la
lgislation et la rglementation en vigueur.
SIGNATURE ET CACHET
DU CHEF DU SERVICE
VETERINAIRE LOCAL
Autorisation dexercice de lactivit avicole
7/27/2019 Code Autorisation Unites Volailles
35/35
Codification
1 : DPA/SV de ou ORMVA/SE de .
2 : A :Numro denregistrement au niveau du service metteur avec le code de sa province ;
3 : B : Type dactivit (VV : Volailles vivantes, OAC : Oeufs couver, OC : Oeufs destins
la consommation).
4 : C : Anne doctroi de lautorisation.
5 : D : Type dactivit (El : Elevage, Ac : Accouvage)
6 : E :Espce (Pou : Poule, D : Dinde, C : Canard, O : Oie, Pin : Pintade, Ca : caille,
Pig : Pigeons, F : Faisan, Per : Perdrix, A : Autruche).
7 : F : Sous type dactivit (Po : Ponte, Rp : Reproducteurs, Ch : Chair, Ga : Gavage)
Code des Prfectures et Provinces du Maroc
CODE PROVINCES ET PREFECTURES CODE PROVINCES ET PREFECTURES
1 AGADIR IDA OU-TANANE 35 JERADA
2 AIN CHOCK-HAY HASSANI 36 KENITRA3 AIN SEBAA HAY MOHAMMADI 37 KHEMISSET
4 AL FIDA DERB-SULTAN 38 KHENIFRA
5 AL HAOUZ 39 KHOURIBGA
6 AL HOCEIMA 40 LARACHE
7 AL ISMAILIA 41 MARRAKECH
8 AOUSSERD 42 MEKNES EL MENZEH
9 ASSA-ZAG 43 MOHAMMADIA
10 AZILAL 44 MOULAY RACHID SIDI OTHMAN
11 BEN M'SICK MEDIOUNA 45 NADOR
12 BEN SLIMANE 46 OUARZAZATE
13 BENI MELLAL 47 OUJDA-ANGAD
14 BERKANE 48 RABAT15 BOUJDOUR 49 SAFI
16 BOULEMANE 50 SALE AL JADIDA
17 CASABLANCA-ANFA 51 SALE MEDINA
18 CHEFCHAOUEN 52 SEFROU
19 CHICHAOUA 53 SETTAT
20 CHTOUKA AIT-BAHA 54 SIDI BERNOUSSI-ZENATA
21 DAKHLA 55 SIDI KACEM
22 EL HAJEB 56 SIDI YOUSSEF BEN ALI
23 EL JADIDA 57 SKHIRATE-TEMARA
24 EL KELAA DES SRAGHNA 59 TANGER - ASSILAH
25 ERRACHIDIA 58 TAN-TAN
27 ESSAOUIRA 60 TAOUNATE26 ES-SEMARA 61 TAOURIRT
28 FAHS BNI MAKADA 62 TAROUDANNT
30 FES EL JADID DAR DBIBAGH 63 TATA
29 FES-MEDINA 64 TAZA
31 FIGUIG 65 TETOUAN
32 GUELMIM 66 TIZNIT
33 IFRANE 67 ZAGORA
34 INEZGANE-AIT-MELLOUL 68 ZOUAGHA My YACOUB