Post on 26-May-2015
La Citoyenneté de l’Inde
La Loi de la Citoyenneté Indienne,
1955� La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955
� Par naissance: le droit du sol
� Par filiation: le droit du sang
� Par enregistrement� Par enregistrement
� Par naturalisation
� PIO, NRI, OIC
� La terminaison de la citoyenneté
Par Naissance� Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987
� Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004
� Après le 7 janvier 2004
Par Filiation� Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992
� Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004
� Après le 7 janvier 2004
Par Enregistrement� L’Inde avant la Division; 7 ans
� Les autres pays dehors l’Inde indivisée
� Par mariage; 5 ans
Les Mineurs� Les Mineurs
� Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
Par Naturalisation� L’étranger
� Obligation de rester pendant 12 ans
� 12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire
� 11 sur 14 ans dant les 12 mois� 11 sur 14 ans précédant les 12 mois
PIO/NRI/OCI� Personne d’origine indienne
� Indien non-résident
� Citoyen d’outre-mer de l’Indel’Inde
Les DifférencesNRI PIO Titulaire OCI
Qui Passeport indien mais habitant d’autre pays
Passeport étrangère mais ancêtre était Indien
Enregistré comme OCI sous section 7-A
Qui peut s’incrire Pas applicable Parents ou Grand Un étranger Qui peut s’incrire Pas applicable Parents ou Grand Parents étaientIndiens
Un étranger duquel pays le permit d’avoir double citoyenneté
Du quellenationalité
p.a. Tous les pays sans Afghanistan,Bangladesh, Bhoutan, Chine, Népal, Le Pakistan, Sri Lanka
PIO titulaires mais pas de Afgh,Bangladesh, Bhoutan, Chine, Népal, Le Pakistan, Sri Lanka
Besoin de visa non 15 ans seulement Non, toujourspermis
Les DifférencesNRI PIO Titulaire OCI
Les avantages Tous comme citoyen Indien
Visa pas nécessaire, enregistrement si > 180
jours, économique; éducative; financière,
Polyvalent visa, Comme NRI mais sans les droits politiqueséducative; financière,
pas agriculturalepolitiques
Les activités permis
Toutes Sauf l’alpinisme, la recherche, du prosélytisme
Sauf l’alpinisme, la recherche, du prosélytisme
CitoyennetéIndienne
P.a. 7 ans 1 ans
La Terminaison� Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un
autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là,
� sauf en cas de guerre� sauf en cas de guerre