Post on 04-Apr-2015
Belfort29 janvier 2011
La croisée des chemins ferroviaires
Franche-Comté
Les principaux chiffres pour 2011
Budget consacré aux Transports : =>
97,383 M€ Soit 19,7% du budget global de la Région
Budget en investissement : Autorisations de programme => 2,570 M€ Crédits de paiement => 31,718
M€
Budget en fonctionnement : Autorisations d’engagement => 66,950 M€ Crédits de paiement => 65,665
M€
Les dépenses de la politique Transports Infrastructures
routières 6,4 M€
LGV Rhin-Rhône 20,6 M€
Promotion et études0,8 M€
Exploitation des lignes ferroviaires
régionales58,5 M€
Matériels roulants1,5 M€
Intermodalité, gares et accessibilité
1 M€
Exploitation des lignes routières
régionales 0,9 M€
Tarifications5,7 M€
Infrastructures ferroviaires
2,2 M€
Budget consacré aux TER : => 80,2 M€
Détail : Exploitation de ligne TER =>
58,5 M€ Tarifications spéciales =>
5,7 M€
Vente des billets => 16,0 M€
Pour 4,9 millions de km/trains
Soit 80,2 M€ pour 4,9 M km/train
Soit 16,36 € le km/train (Suisse, Allemagne …
10 € km/train)
1) Préparer l’arrivée de la LGV
11 déc 2011
Situation budgétaire
- Coût total du projet 1ère phase : 2,6 Milliards €- Participation Région : 219,6 M€, dont 30 M€ au titre de la
clause de garantie
- Fin des engagements financiers sur cette phase en 2012
Montant total participation
Région
Réglé à fin 2009
2010 2011 2012
Participation Région
219,6 M€ 150,4 37,9 18,0 13,3
BRANCHE EST 1ère phase : Fin des travaux
Branche Est 2ème phase : Poursuite des acquisitions foncières et des études projet
La deuxième phase de Branche Est concerne deux tronçons encadrant la première tranche :
Petit-Croix <-> LutterbachGenlis <-> Villers-les-Pots
Pour ces études et acquisitions foncières, la participation de la Région s’élève à 5,518 M€, sur un budget global de 66,1 M€.
Coût total du projet estimé à 916,9 M€ CE 2007soit 1 100 M€ aux CE 2010
Démarrage de la mission de financement avec la Commission Liebermann en décembre 2010, qui permettra d’engager la discussion avec les partenaires sur le plan de financement.
Branche Sud : Préparation de la phase d’études d’avant projet
- Solde des études préliminaires et préparation de la phase d’études d’avant-projet sommaire conformément à la convention cadre signée en 2008
- Engagement d’une réflexion alternative plus large dite « Axe Sud » visant à identifier les solutions d’optimisation du réseau actuel dans l’attente de la confirmation de la faisabilité financière de la branche sud en ligne nouvelle
Branche Ouest : Études préliminaires et acquisitions foncières
- Etudes préliminaires branche Ouest entre la traversée de Dijon et la LGV Paris-Lyon, - Réalisation des acquisitions foncières liées à la qualification de PIG de la traversée de l’agglomération dijonnaise
1) Préparer l’arrivée de la LGV
2,6
0,9
3,35 à
6
1) Préparer l’arrivée de la LGV
Axe SUD Ligne de la BresseLigne du RevermontLigne des Hirondelles
Gare Belfort Montbéliard TGV
Réouverture de la ligne Belfort - Delle
- Solde des études d’avant-projet et démarrage des études projet et travaux anticipés nécessaires en gare de Belfort Montbéliard. - Le projet de réouverture de la ligne Belfort -Delle a été inscrit au CPER 2007-2013 pour 64 M€ dont 19,8 M€ pour la Région. Coût estimé du projet : 105 M€
Gare Besançon Franche-Comté TGV
Amélioration de la liaison de la gare TGV à la gare existante Viotte
CP du 18/11/2010 : la Région a décidé de participer au financement de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et a conclu à cette effet une convention avec la CAGB.
Le financement de la Région, d’un montant de 7,378 M€ porte sur : => les travaux de réalisation d’un évitement supplémentaire à
Ecole Valentin, => les travaux de réalisation des équipements ferroviaires et des
quais de 3 haltes intermédiaires (Porte de Vesoul, Ecole Valentin, Miserey)
Accéder aux gares nouvelles TGV
Exploitation des lignes ferroviaires : Exploitation des lignes ferroviaires confiées à la SNCF dans le cadre de
la convention 2007-2013- Convention qui se décline annuellement dans le cadre d’un contrat d’objectifs, - Différends sur la problématique des retraites et le tarif de l’électricité : la SNCF a entrepris une conciliation. Conséquence :
Situation de négociation pour le contrat d’objectif 2011, Application de la clause spécifique d’indexation à 2,5 % sur la
base de la contribution d’exploitation de l’année précédente. Pour 2011, la contribution d’exploitation s’élève à 58,232 M€, soit 60 % du
budget régional consacré aux Transports
Autres lignes - Offre de substitution entre Frasne et Pontarlier suite au désengagement dans la desserte de Pontarlier par le TGV Lyria : 217 K€ hors participation de la SNCF à déduire- Exploitation de la ligne Boncourt – Delle assurée par le Canton du Jura (51 K€)
l’estimation de la compensation versée par l’Etat
pour cette compétence est de 47,8 M€, soit un effort net de notre Région en 2011 de :
10,7 M€
3) Dynamiser le transport régional
Évolution de l’offre kilométrique annuelle depuis 2004
13 214 15 971 49 821 272144 434 492 4 602 076 4 463 861 4319159
97,68% 97,71% 94,51% 89,57%
97,50% 97,50% 97,50% 97,50%
0 0 754 095 046 147,0 45 976,5 74 175 € 46 313,046 147,0 45 976,5 500 000,0 46 313,0
Conformément à la convention : au delà d'une franchise de 2,5% de l'offre de l'année de référence en km train
- 6 € par train-km non effectué et non substitué
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
+ 8,6 % entre 2004 et 2010, soit + 388 144 kms.train
Pour 4, 9 millions de km/train par an en Franche-Comté
4 510 000 4 540 000 4 710 000 4 898 144 4 882 500 4 754 500 4 832 000
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Les dépenses sur la période 2002-2010 sont de 90,96 M€. Elles ont permis d’acquérir du matériels neufs :
Modernisation du matériel roulant
X73500
AGC Automotrices Grande Capacité
20
9
2002-2010 sont de 90,96 M€.
Mais aussi de moderniser des matériels :
RRR
5
10
Z2
2002-2010 sont de 90,96 M€.
Mais aussi de moderniser des matériels :
Corail rénové
7
29
L’accessibilité PMR des matériels rénovés est assurée par des portes élargies, toilettes aménagées et places pour fauteuils roulants …
et financement d’une étude sur la stratégie de renouvellement de
matériels
NEW PENDOLINO
ALSTOM
Évolutions du parc de matériel roulant ferroviaire
hors réception de matériel supplémentaire
2000 2008 2010 2015 2020 2025
Places assises(nombre de sièges)
8 560 9 100 8 690 8 690 7 069 3 085
Lignes de roulement 35 57 55 55 43 29
Age moyen des caisses(années)
22,5 19,2 19,5 24,5 28,8 20,1
Age moyen des aménagements intérieurs
(années)22,5 13,6 8,5 13,5 18,3 20,1
Merci de votre attention